Arrêté - vide ta chambre

Documents similaires

Arrêté - Vide grenier 16 juin US Football

Acte - 209 23 VIDE TA CHAMBRE

Arrêté - vide chambre

Arrêté - Montplaisir

Arrêté - Montplaisir ravalement 4 nov 6 jours

Arrêté - Danglard

Arrêté - Braconne

Arrêté - VC La Lande FIANAS

Arrêté - rue des vignes 22 jan pour 10 jours

Arrêté - Vide Grenier AR75

Arrêté - vide ta chambre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nantiat. Lien du pdf (Arrêté - vide ta chambre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE EXTRAIT

NANTIAT DU REGISTRE DES ARRETES

87140 - NANTIAT DU MAIRE :

VU le Maire de la commune de NANTIAT,

VU le code la route,

VU le code des collectivités territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - signalisation des routes,

VU la loi 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la demande de l’APE du collège Maryse Bastié représentée par Mme BORDEAU Présidente, reçue le 4 novembre 2024, concernant l’organisation du « Vide ta chambre ».

Considérant le bon déroulement du VIDE TA CHAMBRE il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans un but de sécurité publique.

ARRÊTÉ

Article 1 — A l’occasion du VIDE TA CHAMBRE prévu les 22 et 23 février 2025, qui aura lieu à la salle des fêtes LE TRAIT D’UNION, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking devant la salle des fêtes jusqu’au niveau du dépôt de La Poste et de l’Église.

Du vendredi 21 février à 23h00 jusqu’au dimanche 23 février à 20h00.

Article 2 — L'obligation ci-dessus sera matérialisée par l'implantation de panneaux "Défense de stationner”.

Article 3 - : La signalisation sera mise en place, surveillée, entretenue de jour comme de nuit et déposée par les soins et aux frais de l’APE du collège, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie signalisation temporaire).

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M La Présidente de l’APE,

H Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bellac,

Æ Monsieur le Président du SDIS 87,

m Monsieur le Directeur du SAMU/SMUR 87,

m Monsieur le responsable de l’agence postale de Nantiat.

A NANTIAT, le 18 février 2025 Le Maire

Daniel PERROT