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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2422025 choix labellisation mutuelle sante tampon 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Co nse Ï | Co mmunauta Ï pe Li: 034248400520 20251222 2422026 DE
Délibération n°2422025 Lu je C
Vendredi 19 décembre 2025 - 15h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous
la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Stéphane DALLE, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane
BONFILS, Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM.
Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice
FENOY, Patrice SPEZIALE, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme
Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Patrick MARY représenté par Jacques GRAVEGEAL, Mme Paulette GOUGEON représentée
par Jérôme BOISSON, Mme Marie PAPAÏX représentée par Laurent GRASSET, Mme Annabelle DALLE représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Corine POLERI représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PELLET-LAPORTE
représentée par Fabrice FENOY, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Joël INGUIMBERT représenté par Yves QUESADA, Mme Julie CROIN représentée
par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle
RUIVO, Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONGOLFIER.
Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, Véronique MICHEL, Pascal CHABERT, Michel GALKA, Jean-
Pierre BERTHET, Michel CRECHET et M. Claude REMESY.
Secrétaire de séance : Mme Dominique LONVIS.
Objet : Choix de la labellisation pour la mutuelle santé, et participation au financement de la protection
complémentaire risque santé des agents.
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux Ressources Humaines, rappelle que dans le
souci d'assurer une couverture santé de qualité aux agents à effet du 1° janvier 2026, la Communauté
d'Agglomération par délibération du 27 juin 2025, après avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en
date du 12 juin 2025, a donné mandat au Centre de Gestion de l'Hérault, pour l’organisation, la conduite et
l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif
national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction
Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un
organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque
Santé des agents à effet du 1° janvier 2026.
A l'issue de cette consultation, la MNT a été retenue et est en mesure de proposer une convention de
participation aux collectivités.
Les collectivités ont ainsi le choix d'opter soit :
e Pour l'adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au
contrat collectif à adhésion facultative afférent, de la MNT, au bénéfice de l’ensemble des
agents de Lunel Agglo.
e Pour la labellisation : dans ce cas la collectivité verse une participation aux agents qui ont
adhéré à l’un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site du
ministère chargé des collectivités territoriales. La modalité dite de la labellisation offre à
l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation. (Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être
supérieure au coût réel de la cotisation).
En outre, le Président précise qu’il convient de définir au préalable la participation en tant qu’employeur.
Ainsi, le CST réunit en séance le 3 novembre 2025 s’est prononcé en faveur de :
La labellisation dans un premier temps afin de laisser la possibilité aux agents de comparer précisément
leurs mutuelles existantes avec la mutuelle proposée par le centre de gestion.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée, de reporter la réflexion sur l'adhésion à la convention de participation
pour la couverture du risque Santé, proposée par le CDG 34 ainsi qu’au contrat collectif à adhésion
facultative du prestataire retenu à savoir la MNT, en cours d’année 2026.
Il s’est également prononcé en faveur d’une participation à hauteur de 15 €.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE pour le risque santé la solution de la labellisation c'est-à-dire les contrats individuels ayant reçu
un label indiquant que le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, sous la
responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(APCR), |
APPROUVE la participation au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale en
matière de santé à hauteur de 15 euros bruts par mois et par agent, quelle que soit la quotité de travail,
aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé
en activité, ayant adhérés à un contrat labellisé à compter du 1° janvier 2026,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
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Dominique LONVIS) ”
Secrétaire de Séance
Jérôme BOISSON
Président de la Co nm
Conseiller Départe
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Après envoi en Préfecture le PAT) Reçu en préfecture le 22/12/2028
Publication du Publié le
ID : 034-243400520-20251222-2422025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex