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Déliberation - Liste DES Deliberation Affichage Legal
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation Affichage Legal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de Mulsanne République Française
Département de la Sarthe
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
EN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2024
AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1 ER JUILLET 2022.
Numéro de Objet de la délibération SENS DU VOTE
la POUR | CONTRE | ABST
délibération
1. Approbation du procès-verbal du 23 septembre2024 22 0 0
2, DOB 2025 - ACTE
3. Autorisation des dépenses d'Investissements 2025 22 0 0
4. TARIFS 2025 22 0 0
5. Recensement fiscalité économique suite FPU 22 0 0
6. Attribution compensatrice 2024 définitive 22 0 0
7. Fêtes et cérémonies 2025 22 0 0
8. Subvention Mémorial 22 0 0
9. Tableau des emplois 22 0 0
10. Délibération récapitulative créant les emplois 22 0 0
11. Heures complémentaires / Heures supplémentaires 22 0 0
12. Action sociale en faveur du personnel 22 0 0
13. Régime indemnitaire police 22 0 0
14. Agents recenseurs 22 0 0
15. PEDT 22 0 0
16. Dénomination de voies pour adressage 22 0 0
17: Installation ombrières stade de la Houssière 22 0 0
18. Convention entretien espaces verts 22 0 0
19. Convention de servitude passage canalisation gaz 22 0 0
20. LMM rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau et ACTE
assainissement
21. LMM rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de la gestion ACTE
de l'élimination Des déchets
22. LMM Rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement ACTE
durable
23; PAYS du Mans, pole métropolitain mobilité — Rapport activité 2022-2023 ACTE
Fait à MULSANNE, le 17 Décembre 2024
Le Maire, Jean-Yves LECOQ
Affiché le
Mise en ligne do Le li