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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Déliberation - Vote DES Deliberations cm 23 SEPTEMBRE 2024 AFFICHAGE LEGAL)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
dsanne LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ARTICLE L2121-25 du CGCT DU 1 ER JUILLET 2022. Numéro de Objet de la délibération SENS DU VOTE la POUR | CONTRE | ABST délibération 1 Approbation du procès-verbal du conseil du 17 juin 2024 24 0 0 2 Intervention de L'EEA dans les écoles 24 0 0 3 Intervention de l’EEA RPE, Multi-accueil 24 0 0 4 Ouverture dérogatoire des commerces de détails le dimanche en 2025 24 0 0 5 Aide aux Médecins en ZAC -— délibération transfert de compétence 24 0 0 6 Démission conseiller municipal nouvelle composition commissions permanentes | 24 0 0 7 Indemnité gardiennage Eglise 24 0 0 8 Création de poste avancement de grade 24 0 0 9 Protection sociale complémentaire 24 0 0 10 Recrutement agents recenseurs 24 0 0 11 Rémunération des agents ALSH novembre 24 0 0 12 Désignation coordinateur communal pour recensement population 24 0 0 13 Décision modificative n°2 - Exercice 2024 24 0 0 14 Fond de concours énergie LMM 24 0 0 15 Inscription site ventes aux Enchères des Domaines 24 0 0 16 Gestion immobilière - 20 rue des Ecoles 24 0 0 17 Marché maîtrise d'œuvre projet Ecoles 24 0 0 18 Convention équipements sportifs 24 0 0 19 Règlement multi-accueil nouvelles recommandations CAF 24 0 0 Fait à MULSANNE, le 24 septembre 2024 Affiché le 21 septembre 2024 Le Maire, Jean-Yves LECOQ Mise en ligne 2] Septembre 2024, =