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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sigoyer.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
S
L
O7
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ID : 005-210501680-20231204-2023_58-DE
Arrondissement
de
GAP
Commune
de
SIGOYER
N°2023
—
58
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°
1
DU
PLU
Convocation
du
22
novembre
2023
en
exercice
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
04
DECEMBRE
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
SIGOYER,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Denis
DUGELAY,
Maire.
Etaient présents
tous
les membres
en
exercice,
Mesdames
et Messieurs
:
AERDEMAN
Yvon,
ALLAIN-LAUNAY
Matthieu,
BOUCHÉ
Jocelyne,
DEVAUX
Brigitte,
DUGELAY
Denis,
GARCIN
André,
PARA-AUBERT
Monique,
PAUL
Francis.
Procuration:
M.
CROIZAT
Jean-Marc
donne
procuration
à
Mme
DEVAUX
Brigitte,
Mme
FAURE
Émilie
donne
procuration
à
M.
PAUL
Francis,
M.
MASSOT
Philippe
donne
procuration
à M.
ALLAIN-LAUNAY
Matthieu,
M.
SILGEL
Bernard
donne
procuration
à Mme
PARA-AUBERT
Monique,
Mme
DESCHAMPS
Sophie
donne
procuration
à
M.
DUGELAY
Denis,
Mme
BOLGER
Michelle
donne
procuration
à Mme
BOUCHÉ
Jocelyne.
Absent
non
excusé
: Mme
CLEMENT
Marie
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEVAUX
Brigitte
Présents
:
8
Votants:
14
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L
153-36
et L
153-43,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Aire
Gapençaise
approuvé
le
13
Décembre
2013,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
Janvier
2008,
ayant
fait
l'objet
de
quatre
mises
à jour
(13
Février
2008
/
16
Mai
2008
/ 6
Juin
2008
/ 20
Novembre
2008), Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Décembre
2021
prescrivant
la
modification
n°1
du
PLU
définissant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la notification
du
projet aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
14 Juin
2023,
Vu
l'arrêté
municipal
n°15-2023
en
date
du
23
Aout
2023
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
modification
du
Lundi
25
Septembre
au
Mardi
24
Octobre
2023
pour
une
durée
de
30 jours,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à
l’enquête
publique
: rapport
de
présentation,
OAP,
règlement,
extrait
de
plans,
liste
des
emplacements
réservés
(Annexe
52),
accompagné
des
pièces
administratives, Vu
le rapport
d’enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l’intégralité
des
documents
et
informations
dans
la convocation, Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2023
Publié
le
S
LOF
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
m1
10
:005-210501660-20231204-2023.
58.DE
fait
l'objet
des
modifications
suivantes
(suppression
de
l'emplacement
réservé
n°8
demandé
par
le
Département)
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
et
des
observations
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
:
Décide
d’approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
(suppression
de
l'emplacement
réservé
n°8
demandé
par
le Département)
et conformément
à la note
annexe,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
Indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituel
d'ouverture,
Indique
que
conformément
à
l'article
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
Indique
que
le
document
d'urbanisme
ainsi
que
la
délibération
qui
l'approuve
sera
publié
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
conformément
à l'article
L
133-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Indique
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques,
dans
les
communes
couvertes
par
un
SCoT
approuvé,
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l’affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal,
publication
sur le Géoportail
de
l'Urbanisme).
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Pour le Maire
et par ordre,
TE. Adi
Affiché
le 06.12.2023 Commune de SIGOYER
Arrondissement de GAP
Département des Hautes-Alpes
PRÉFECTURE DES HAUTES-ALP
ARRIVEE 5
25 JAN. 2008
Bureau du Courrier
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DÉS-E ONS.DLICONSEIL MUNICIPAL
15 janvier 2008
Convocation du 4 janvier 2008
Objet : Approbation du plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'an deux mil huït, le 15 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de SIGOYER, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain BONNARDEL, Maire de SIGOYER.
Etaient présents tous les membres en exercice Mesdames et Messieurs : Alain Bonnardel, Clément Jean-Luc, Cornil Jean-Marc, Fernandez Vincent, Gabanou Agnès, Garcin André, Ligozat Jeannin,
Meunier Michel, Michalinoff Jacques, Paul Claude, Raïzin Stéphane,
Absents excusés représentés : Duc Serge représenté par Meunier Michel
Pelloux Suzanne représentée par Alain Bonnardel,
Absents : Galmiche Françoise, Luszczynski Sabine
Michalinoff Jacques a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Présents : 11 Votants : 13
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'objet de la réunion qui est d'approuver le document de PLU (révision du POS).
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 123-10, L 123-13 et R 123-15 à R 123-25,R 421-12, R 421-27,
Vu la délibération en date du 4 octobre 2005 prescrivant l'élaboration d'un PLU,
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, conformément à l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme, ayant eu lieu lors de la réunion du Conseil Municipal du 9 Février 2006,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 Juillet 2007 ayant arrêté le projet de PLU et arrêté le bilan de concertation,
Vu l'arrêté du Maire en date du 16 Octobre 2007 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal,
Vu l'avis des personne publiques,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé après modifications du dossier arrêté résumées dans la note jointe,
Considérant, conformément aux objectifs du PADD :
la possibilité réservée à l'assemblée délibérante de soumettre à déclaration l'édification de clôtures, et l'intérêt que présente, pour la qualité des paysages et la préservation du Commune de SIGOYER
caractère rural de la commune, la possibilité de vérifier la conformité des clôtures avant édification,
- la possibilité de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, et l'intérêt que présente la possibilité pour la commune de préserver des constructions qui présentent un intérêt architectural, patrimonial en référence à la culture rurale,
Conformément aux articles susvisés du Code de l'Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité sauf M. Claude PAUL qui vote contre :
- d'approuver le PLU,
- de soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification des clôtures,
- de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.
- Décide l'application de ces deux dernières dispositions sur l'intégralité du territoire communal.
Conformément à l'article R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
En présence d'un SCOT, la présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture, et après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.
VOTE :
Pour : 12
Contre : 1
Abstention(s) : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme, le
LE MAIRE,
Alain BONNARDEL
Ÿ Ÿ = 2
a