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PLU - Annexes - sup
Procès Verbal - pv161124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigoyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv161124)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
SIGOYER
Procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
Mercredi
24
Novembre
2016
Convocation
du
17
Novembre
2016
Membres
en
exercice
: 14
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
LE
24
NOVEMBRE
à
20H30,
le
Conseil
Municipal
de
SIGOYER,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Maurice
RICARD,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice,
Mesdames
et
Messieurs
:
RICARD
Maurice,
ALLAIN
LAUNAY
Matthieu,
AMOURIQ
Jérôme,
BOLGER
Michelle,
BRANDON
Peter,
DUGELAY
Denis,
FERNANDEZ
Vincent,
GARCIN
André,
GREGOIRE
Thierry,
MEUNIER
Michel,
PARA-AUBERT
Monique,
SIEGEL
Bernard,
TOURRES
Guy
sauf
Absents
:
CLEMENT
Jean-Luc
Secrétaires
de
séance
: FERNANDEZ
Vincent
/ TOURRES
Guy
13
présents
et
13
votants
Ordre
du
jour
:
1-
Eau
: point
sur
les
chantiers
en
cours
et
à
venir.
2-
Tarification
de
l’eau
et
l'assainissement
/ année
2017.
3- Acquisitions
foncières
: Convention
avec
l'EPF.
4-
Lancement
de
la
révision
du
PLU.
5-
Exonération
de
la Taxe
d'aménagement.
6-
Intégration
du
CCAS
au
budget
général.
7- Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrable.
8-
Budget
: décisions
modificatives.
9-
Questions
diverses.
Les
PV
des
séances
du
27/06/2016
et
du
05/09/2016
sont
approuvés
à
l'unanimité.
1-
Eau :
point
sur
les
chantiers
en
cours
et
à
venir.
a)
Travaux
de
réfection
des
réservoirs
des
Auriols
et
des
Bonnets
:
Réception
des
travaux
effectuée
: une
réserve
a
été
émise
sur
les
dispositifs
de
ventilation
corrigés
depuis.
b)
Travaux
de
réfection
des
canalisations
et
du
réservoir
du
Villard
:
Les
travaux
sur
les
canalisations
sont
terminés.
La
réfection
du
réservoir
est
en
cours
(fin
des
travaux
d'ici
environ
3
semaines).
Divers
travaux
de
finition
seront
réalisés
au
printemps
2017
(surfaçage
des
tranchées,
réfection
de
chemins…etc.). Une
réunion
de
chantier
avec
l’entreprise
titulaire
du
marché
et
le
maître
d'œuvre
devra
en
établir
la
liste
exhaustive.
Des
surcoûts
sont
à
prévoir,
en
particulier
pour
la
pose
d'une
vanne
au
réservoir
des
Boirons,
l'installation
d'une
borne
d'incendie
et
l'ajout
de
caillebotis
dans
le
réservoir
du
Villard.
Les
devis
correspondants
sont
attendus.
c)
Dispositif
de
traitement
de
l'eau
par
Ultra-violets
(UV)
: La
commune
est
en
possession
de
devis
pour
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
et
pour
les
travaux
de
génie
civil.
L'ensemble
de
ces
devis
s'élève
à
16
654
€
HT.
1!
convient
d'ajouter
à
ces
montants
le
coût
de
l'installation
électrique
(évalué
à
5000
€
HT)
et
celui
d’un
dispositif
de
télésurveillance
estimé
à
1500
€
HT.
Si
le
projet
est
validé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
ces
travaux
pourraient
être
financés
à
hauteur
de
40%
par
l'Agence
de
l'Eau
et
30%
par
le
Conseil
Départemental.
Le
Maire
propose
une
délibération
pour
l'installation
du
dispositif
de
traitement
UV
entre
la
source
de
la
mère
de
l'Aygue
et
le
réservoir
de
Causette
pour
un
budget
total
de
25
000
€
HT,
et
pour
solliciter
les
subventions.
L'avis
de
l'ARS
sera
sollicité
au
cours
d’une
prochaine
réunion.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
d)
Réfection
des
captages
situés
Au-delà
du
Pont
:
Un
devis
a
été
proposé
par
l'entreprise
AMCV
pour
la
réfection
d'un
des
trois
captages
qui
alimentent
le
secteur,
montant
:19372
€
HT.
Si
l'ARS
confirme
l'urgence
de
la
situation,
la
commune
pourrait
prétendre
à
des
subventions
à
hauteur
de
20%
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
et
30%
de
la
part
du
Conseit
Départemental.
Pour
M.
ALLAIN-LAUNAY
il n'y
pas
de
caractère
urgent
à
cette
opération
car
il est
possible
d'utiliser
le
maillage
mis
en
place
pour
alimenter
le
secteur
Au-delà
du
Pont,
à
partir
du
réservoir
du
Village.
II
précise
qu'il
serait
peut-être
judicieux
d'effectuer
ces
travaux
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
des
trois
captages.
Le
Maire
propose
une
délibération
pour
réaliser
la
réfection
d'un
captage,
d’un
coût
total
de
25
000
€
HT,
et
pour
solliciter
des
subventions.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
e)
Mise
en
conformité
des
captages
situés
Au-delà
du
Pont
:
Cette
mise
en
conformité,
déjà
réalisée
pour
les
sources
qui
alimentent
le
Village,
est
obligatoire
et
doit
être
effectuée
pour
les
trois
captages
d'Au-delà
du
pont
(NICOLLET,
BONNARDEL,
et
les
SAGNES). Le
coût
de
l'étude
pour
la
mise
en
conformité
est
estimée
à
33
000€
HT
(11
O00
€
x
3).
Pour
cette
étude,
la
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
soit,
par
captage
:7250
€
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
et
1
250
€
de
la
part
du
Conseil
Départemental.
A.
GARCIN
précise
qu'il
faudra,
à
la
suite
de
l'étude,
prévoir
l'acquisition
des
terrains
qui
correspondent
au
périmètre
immédiat
des
captages
et
divers
travaux
d'aménagement.
Le
Maire
propose
une
délibération
pour
finaliser
le
cahier
des
charges
avec
l’aide
d'ITOS
et
pour
solliciter
les
financements.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
f)
Avenant
au
marché
avec
l’entreprise
CLAIE :
Le
Maire
propose
une
délibération
concernant
un
avenant
au
marché
de
l'entreprise
CLAIE
dont
les
travaux
de
maîtrise
d’œuvre
sur
les
chantiers
de
l’eau
potable
doivent
être
réévalués
Le
montant
de
l'avenant
représente1935,87
€
HT.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. g)
Pose
de
compteurs
à
la
sortie
des
captages
:
M.
ALLAIN-LAUNAY
rappelle
que
la
loi
prescrit
la
pose
de
compteurs
à
la
sortie
de
tous
les
captages.
Il
précise
que
l'Agence
de
l'Eau
propose
une
participation
à
hauteur
de
50
%
sur
le
montant
des
travaux
correspondants
et
que,
si
ces
comptages
ne
sont
pas
réalisés,
nous
prenons
le
risque
de
ne
plus
bénéficier
d'aucune
subvention
pour
nos
investissements.
Le
Maire
indique
qu'à
ce
sujet,
il a
demandé
une
dérogation
au
mois
d'août
2016
pour
laquelle
il
attend
une
réponse.
Il
précise
qu'une
entrevue
est
prévue
prochainement
avec
des
représentants
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l’ARS
pour
visiter
les
réservoirs
rénovés.
il
saisira
cette
opportunité
pour
parler
de
la
pertinence
de
ces
comptages.
2-
Tarification
de
l’eau
et
l’assainissement
/
année
2017:
Le
Maire
présente
une
directive
de
l'Agence
de
l'Eau
exigeant,
dès
2017,
un
prix
minimum
de
l'eau
à 90
centimes
d'E/mÿ,
pour
une
consommation
de
120
m°.
À
défaut
elle
ne
subventionnerait
plus
les
travaux
d'investissements.
Cette
directive,
engendre
pour
les
usagers,
une
augmentation
de
deux
centimes
par
m°(57
cts
au
lieu
de
55
cts).
B.
SIEGEL
déplore
l'augmentation
inexorable
des
tarifs
de
l'eau
et
précise
que
pour
certains
habitants
de
Sigoyer,
aux
revenus
modestes,
cela
constitue
une
charge
importante.
Le
Maire
propose
de
ne
modifier
aucun
autre
élément
de
la
tarification
de
l’eau
et
de
l'assainissement
hormis
la
prise
en
compte
de
la
baisse
de
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
qui
est
réduite
(0.155
cts/m
au
lieu
de
0,16
cts//m°).
Mr
Le
Maire
soumet
cette
délibération
au
vote
afin
d'entériner
les
éléments
financiers
ci-dessus.
La
délibération
est
adoptée
par
12
voix
pour
et
1 voix
contre.
3-
Acquisitions
foncières
:Convention
avec
PEPF
:
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
d'acquérir
des
parcelles
incluses
dans
la
zone
à
urbaniser
à
proximité
du
Village
et
que
des
contacts
ont
été
pris
avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
la
Région
PACA
(EPF
PACA).
Dans
le
cadre
d'une
convention
l'EPF
pourrait
se
substituer
à
la
commune
pour
cette
acquisition
puis
l'aider
à
porter
le
projet
d'urbanisation,
la
commune
en
restant
responsable
de
ce
projet.
Le
Maire
résume
le
contenu
du
projet
de
convention
proposée
par
l'ÉPF
dont
il ressort
que
si
la
commune
n'a
pas
trouvé
d'opérateur
d'ici
décembre
2020
elle
devra
racheter
les
terrains
à
l'EPF
au
prix
initial
plus
les
frais
que
l'Établissement
aura
engagés.
Le
Maire
sollicite
l'accord
du
conseil
municipal
pour
signer
cette
convention
.
La
délibération
est
adoptée
par
12
voix
pour
et
1
abstention.
4-
Lancement
de
la
révision
du
PLU
:
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
actuellement
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15
janvier
2008
et
qu'elle
doit
engager
une
procédure
de
révision
générale
pour
le
rendre
conforme
aux
lois
Grenelle
et
ALUR
et
compatible
avec
le
SCOT
de
l’Aire
Gapençaise.
Dans
la
continuité
du
PLU
existant
et
conformément
à
l’article
L101-2
du
code
de
l'urbanisme,
les
objectifs
généraux
de
la
révision
sont
:
e
De
promouvoir
un
développement
durable
de
la
commune
en
recherchant
un
équilibre
entre
habitat,
agriculture,
vie
économique
et
protection
des
richesses
patrimoniales
et
naturelles,
e
De
préserver
l'espace
rural
pour
le
maintien
de
l'agriculture,
3 e
De
préserver
les
espaces
naturels
et
les
paysages,
sources
de
qualité
de
vie
et
de
développement
touristique,
e
De
favoriser
la
création
de
nouveaux
logements,
principalement
dans
le
secteur
du
chef-
lieu,
afin
de
conforter
les
services
publics
et
privés
existants,
tout
en
tenant
compte
des
ressources
en
eau
potable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
°
De
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
articles
L123-6
et
L123-13
du
code
de
l'urbanisme,
e
D’associer
les
services
de
l'État
à
la
révision
du
PLU
conformément
à
l’article
L121-2
du
code
de
l'urbanisme,
lors
de
réunions
d'étude,
e
De
consulter
les
personnes
publiques
autres
que
l'État,
conformément
à
l'article
L123-8
du
code
de
l'urbanisme,
ces
personnes
étant
associées
aux
réunions
d'étude,
+
De
procéder
à
la
concertation
publique
prévue
à
l’article
L103-2
du
code
de
l'urbanisme
selon
les
modalités
suivantes
:
-l'information
de
l'ouverture
de
la
concertation
par
publication
dans
un
journal
local,
l'ouverture
d’un
registre
d'information
tenu
par
les
services
municipaux,
-la
tenue
d'au
moins
une
réunion
publique
en
cours
d'étude,
+
Précise
que
le
Maire
sera
chargé
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
la
concertation
au
moment
de
la
délibération
arrétant
le
projet
de
révision,
e
De
donner
l'autorisation
au
Maire
de
consulter
les
bureaux
d’études,
e
De
demander
à
l'État,
conformément
à
l'article
L121-7
du
code
de
l'urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d’études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
5-
Exonération
de
la Taxe
d'aménagement
:
Le
Maire
propose
une
délibération
visant
à
exonérer
de
la
Taxe
d'Aménagement
les
surfaces
des
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
6-
Intégration
du
CCAS
au
budget
général :
La
loi
NOTRe
supprime
l'obligation
pour
les
communes
de
moins
de
1
500
habitants
de
disposer
d'un
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale).
Le
Maire
propose
de
dissoudre
le
CCAS
dès
la
clôture
des
comptes
en
mars
2017
car
il n'est
pas
ou
peu
utilisé.
Les
attributions
auparavant
dévolues
au
CCAS
seront
exercées
directement
par
la
commune La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
7-
Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrabies.
Le
Maire
propose
d'admettre
en
non
valeur
une
créance
irrécouvrable
datant
de
l'exercice
2013,
qui
concerne
une
facture
d’eau,
pour
un
montant
de
81,90
€.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
8-
Budget
: décisions
modificatives. Le
Maire
propose
la
mise
en
délibéré
de
certaines
écritures
comptables.
Ces
écritures
concernent
des
travaux
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
avait
été
déléguée
à
la
CCTB,
elles
n'ont
pas
d'impact
sur
les
dépenses
et
recettes
du
budget
communal.
Les
six
délibérations
correspondantes
sont
adoptées
à
l'unanimité.
9-
Questions
diverses.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'avancement
de
certains
dossiers.
>
Ecole:
e
Le
contrat
de
Mme
Catherine
RENCHET
ne
sera
pas
renouvelé
au
1°
janvier
2017.
«
Les
enfants
de
2
ans
pourraient
être
accueillis
à
l'école
dés
la
rentrée
2017.
L'équipe
enseignante
travaille
sur
ce
projet
qui
nécessitera
sans
doute
l'acquisition
de
certains
équipements
adaptés.
e
Une
convention
est
en
cours
d'élaboration
entre
l'association
des
maires
des
Hautes-Alpes
et
l'inspection
Académique
afin
de
maintenir,
pendant
trois
ans,
le
taux
d'encadrement,
,
dans
les
écoles
élémentaires
du
Département.
+ _
Les
ordinateurs
de
l'école
nécessitent
une
mise
à
niveau
de
leur
système
d'exploitation
:
action
en
cours
auprès
d’un
prestataire.
>
Travaux
d'aménagements
:
e
Maison
LAGARDE
:
L'architecte
a
élaboré
une
nouvelle
proposition.
La
façade
sud
a
été
revue
et
le
jardin
préservé.
Faire
les
remarques
au
plus
vite
sur
le
projet
diffusé
car
le
permis
sera
déposé
avant
fin
2016.
+
La
société
CYCLADES
en
charge
du
projet
d'aménagement
du
Village
et
des
Guérins
est
à
nouveau
en
mesure
de
poursuivre
l'étude
avec
une
nouvelle
chef
de
projet.
e
Une
rencontre
doit
être
organisée
par
le
Directeur
du
foyer
de
vie
avec
le
Maire
et
la
Directrice
de
l'OPHLMO5
à
propos
de
projets
de
développement
sur
la
commune
:
#
Création
d'un
EHPAD.
#
Création
d'un
centre
d'accueil
pour
autistes.
“Création
d'un
centre
de
déradicalisation.
>
Réunion
annuelle
de
programmation
des
travaux
du
SyMEO08
:
Cette
réunion
a
eu
lieu
sans
le
représentant
de
Sigoyer
à
qui
la
convocation
n'est
pas
encore
parvenue.
Néanmoins
:
&
Le
projet
d'enfouissement
des
lignes
électriques
et
télécom
aux
Guérins
est
en
première
position
sur
la
liste
des
travaux
programmés
en
2017
sur
le
secteur
de
Tallard
(part
communale
:97
600€).
+
Le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
sur
le
secteur
de
la
Condamine
/ les
Vincents
se
situe
en
5ème
position
{part
communale
:25
000€).
+
Le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
du
hameau
de
St
Laurent
se
situe
en
6ème
position
(part
communale
:65
000€).
>
La
CCTB
a
communiqué
des
éléments
sur
le
SPANC.
Sur
la
communauté
de
communes,
environ
500
installations
ont
été
vérifiées
dont
200
sur
Sigoyer.
133
ont
été
déclarées
non
conformes,
dont
53
sur
Sigoyer.
Une
campagne
de
remise
aux
normes
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
débutera
prochainement. B.
SIEGEL
fait
remarquer
le
manque
de
précisions
des
rapports
délivrés
par
la
société
Agu'ter.
>
Communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance.
Des
commissions
de
travail
préparatoires
à
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
ont
été
mises
en
place,
la
commune
est
représentée
dans
chacune
d'elles
: * Finance
et
fiscalité
: M.
RICARD.
+
Ressources
humaines
/ Organisation
: M.
MEUNIER.
+
Développement
économique
: D.
DUGELAY.
+
Aménagement
de
l’espace
(PLU,
transports
urbains,
gens
du
voyage)
: M.
PARA-
AUBERT.
+
Déchets
ménagers
: M.
ALLAIN-LAUNAY.
*#
Habitat
social,
politique
de
la
ville
: P.
BRANDON.
#
Compétences
optionnelles
et facultatives
: A.
GARCIN.
Une
réunion
de
synthèse,
pour
tous
les
maires
des
communes
concernées,
aura
lieu
le
1"
décembre. >
Projet
méthanisation :
l'étude
suit
son
cours.
>
Le
Maire
informe
de
la
décision
de
Mme
GIAIME
de
faire
appel
du
jugement
qui
la
condamne
à
payer
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
sa
maison
d'habitation,
aux
Parots.
>
Le
Maire
fait
part
des
réflexions
du
Maire
de
FOUILLOUSE,
qui
propose
de
n'organiser
qu'une
seuie
cérémonie
les
8
Mai
et
11
Novembre
dans
l'une
ou
l'autre
des
deux
communes.
L'idée
de
créer
une
‘commune
nouveile”
réunissant
Sigoyer
et
Fouillouse
a
aussi
été
évoquée.
>
B.
SIEGEL
indique
qu'il
a
été
interpellé
par
des
administrés
qui
s'étonnent
de
ne
plus
voir
le
clocher
du
Village
illuminé.
Des
conseillers
municipaux
s'étonnent
de
cette
réaction
tardive
et
rappellent
que
la
décision
de
ne
plus
illuminer
le
clocher
de
manière
systématique
est
mise
en
œuvre
depuis
plus
de
quatre
ans.
Cette
décision
avait
été
prise
dans
le
cadre
du
programme
d'économies
d'énergie
sur
l'éclairage
public
et
pour
participer
à
la
non-pollution
lumineuse
dans
notre
secteur.
B.
SIEGEL
précise
que
l'éclairage
public
devrait
fonctionner
plus
tard,
le
matin,
car
aux
heures
ou
les
collégiens
et
lycéens
prennent
les
transports
en
commun,
les
lampadaires
sont
déjà
éteints.
Cette
anomalie,
peut
être
liée
au
passage
à
l'heure
d'hiver,
sera
corrigée.
Il
rappelle
enfin
le
proiet
de
la
Commune
de
Taliard,
qui
vise
à
généraliser
la
vidéo
surveillance
et
s'inquiète
car
ces
initiatives
engendrent
le
déplacement
de
la
délinquance.
>
Le
Maire
propose
de
réunir
la
commission
de
sécurité
pour
valider
le
fonctionnement
des
installations
aux
Guérins,
le
samedi
10
Décembre
2016,
à
10h00.
>
Guy
TOURRES
rapporte
les
projets
de
l'association
des
2
Céüse,
dont
l'AG
s'est
tenue
le
19
Novembre
2016
à
la
maison
de
la
station.
+
Le
tarif
de
la
carte
d'adhésion
à
la
saison
est
fixé
à
2
€
par
personne.
# L'association
prépare
la
mise
à
disposition
du
matériel
pour
la
saison
hivernale.
+
La
journée
de
Céüze
est
programmée
le
5
Août
2017.
+ Un
trail
sera
organisé
début
septembre
2017.
6 #
Un
projet
de
buvette
associative
pour
la
saison
estivale
est
à
l'étude.
Pour
clore
la
séance,
Mr
Le
Maire
lance
un
appel
aux
idées
et
aux
bénévoles
afin
de
relancer
la
fête
de
votive
de
Sigoyer
à
la
suite
de
la
décision
du
Foyer
d'Animation
de
ne
pas
organiser
de
manifestations
cette
année.
Prochaines
réunions
:
Jeudi
1
Décembre
2016,
Réunion
de
synthèse
organisée
par
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance
:
Samedi
10
Décembre
2016
à
10h00,
Commission
de
sécurité
aux
Guérins.
Clôture
du
CM
à 23h00
Délibérations
du
Conseil
municipal
:
- Installation
d’un
dispositif
UV
aux
Guérins.
-Réfection
d’un
captage
Au-delà
du
pont.
- Mise
en
conformité
des
captages
Au-delà
du
pont.
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’entreprise
CLAIE.
- Tarification
de
l’eau
et
de
l'assainissement
—
année
2017.
- Convention
d'intervention
foncière
avec
l'EPF
PACA.
- Mise
en
révision
du
PLU.
- Exonération
de
la
Taxe
d'aménagement
pour
les
abris
de
jardin.
- Intégration
du
CCAS
au
budget
général.
- Admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrable
- Budget
:
décisions
modificatives
1.
Réseau
d'assainissement,
2.
Travaux
sur
la
toiture
de
la
Chapelle
de
St
Laurent,
3
et
4
et
5..
Aires
de
camping
cars
au
Village
et
aux
Guérins,
6.
Équipements
informatiques.
Lu
et
approuvé,
les
conseillers
municipaux,