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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119029)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Martial ALVAREZ - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Éric LE DISSES. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-011-18755/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-011-18755/25/BM
■ Approbation d'une convention cadre avec le Conservatoire d'Espaces
Naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur
89130
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit en matière d'aménagement du territoire la mise en œuvre d'actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Elle intervient également dans d'autres domaines de compétences qui renforcent la capacité et la cohérence de son intervention en matière de préservation des espaces naturels : définition et mise en œuvre des grands schémas directeurs de cohérence territoriale, de transport et de mobilité, de voirie, d'habitat, de développement urbain, d'environnement et d'énergie.
La Métropole Aix-Marseille-Provence porte dans son projet l'engagement de développer une politique de préservation de la biodiversité et des espaces naturels en s'engageant à trouver « un juste équilibre entre protection, valorisation et animation ».
Dans ce contexte, la Métropole s’est rapprochée du Conservatoire d’espaces naturels de Provence Alpes-Côte d’Azur (CEN PACA). Cette association, de type loi 1901, œuvre depuis plus de 40 ans en faveur de la protection et de la conservation de la nature dans les six départements de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Agréée depuis 2014 par l’Etat et la Région au titre des Conservatoires régionaux d’espaces naturels, la loi lui confit trois grandes missions :
La préservation des espaces naturels et semi-naturels notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d’usage, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel sur le territoire régional.
L’expertise locale et l'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel.
La gestion du domaine public et privé de l’État.
Ce partenariat prend pour objet mobilisateur, sur la durée de la convention, le thème de la préservation de la biodiversité du territoire d’Aix-Marseille-Provence dans toutes ses dimensions.
Par conséquent, la Métropole Aix-Marseille-Provence et le CEN PACA décident de décliner et de formaliser au travers d’une convention cadre de partenariat des domaines d'intervention communs, dans le respect des stratégies de chacune des parties.
La convention cadre ci-annexée fixe 7 axes thématiques présentant une convergence des stratégies réciproques et qui devront se décliner en priorités communes d’actions et de moyens : La connaissance de la biodiversité métropolitaine.
La qualification des enjeux écologiques.
La déclinaison communale de l’Atlas métropolitain de la biodiversité. La protection et la conservation des espèces et des habitats naturels patrimoniaux et de la fonctionnalité écologique du territoire.
La gestion des espaces naturels.
Les actions de valorisation, sensibilisation et d’appropriation des enjeux de préservation de la biodiversité métropolitaine auprès de publics cibles.
La préservation des zones humides.
Tant que de besoin, cette convention cadre sera déclinée dans des conventions spécifiques de moyens, précisant le contenu opérationnel et les modalités financières. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-011-18755/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
La présente convention n’inclut pas d’engagements financiers de la Métropole Aix-Marseille- Provence. Elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de 3 ans.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Le Code de l’Environnement ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
• Le Journal Officiel du 6 mars 1991 portant déclaration de création du Conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
• L’arrêté conjoint de l’Etat et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 6 juin 2014, portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de l’article L.141-1 du Code de l’Environnement ;
• L’agrément Etat/Région du 28 octobre 2019 accordant le renouvellement dans un cadre régional de l’agrément de protection de l’environnement du Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de l’article L.141 -1 du Code de l’Environnement ;
• La délibération n° ENV 012-3749/18/BM du Bureau de la Métropole du 18 mai 2018 portant approbation d'une convention cadre de partenariat avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence entend poursuivre la déclinaison opérationnelle de sa stratégie de valorisation du patrimoine naturel ;
• Que le Conservatoire d’espaces naturels de Provence Alpes Côte d’Azur au travers de ses missions d’intérêt général peut concourir pleinement à cette réflexion stratégique.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention cadre, ci-annexée, entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conservatoire d’espaces naturels de Provence Alpes Côte d’Azur. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-011-18755/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels - Archéologie
Philippe ARDHUIN