Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - e42183964ab450ca5e0d713147f43c71
Arrêté - 23c98c1d9230c71d2bd8e2f772ea56f9
Arrêté - 47254f39a9f24df8cdd8120851b6e218
Arrêté - 93a0ac795c31e2c6e55059abe57f6f36
Arrêté - 6f8360e3d4eaa42d527fb69721a0cd64
Arrêté - eed68fd40323de68f5cf7b389c398261
Arrêté - bcf7bf2606905f8d7e9a228b5685d13c
Arrêté - 3d5b41466210a893a5ade521b2af80c8
Arrêté - 42cc7217225f3979e5a641d8e672e34d
Arrêté - 501882d281e623ec8554cf7d095584b2
Arrêté - c3f7185a317f3c0d864d1b5a541873c3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roubia.
Lien du pdf (Arrêté - c3f7185a317f3c0d864d1b5a541873c3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D ép artement de l‘Aude Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le (x |
ID : 011-211103247-20231010-202310052-AR
N°20231005
Commune de Roubia
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de ROUBIA
VU la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 - L 2213.1 et L 2213.6,
VU la circulaire interministérielle sur la signalisation routière du 22.10.63 modifiée,
VU le décret 58.1217 du 15 Décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière et ses
annexes (article R 225 du Code de la Route)
VU la circulaire n° 86.230 du 17 Juillet 1986 du ministère de l’Intérieur,
VU la demande en date du 06 Octobre 2023 présentée par M. LAVINA Alexandre pour la
DEBELEC terrassement pour Enedis avenue de l’hôtel de ville pour une période 10 jours soit du 25/10/2023 au 03/11/2023
CONSIDERANT, il convient de réglementer la circulation qui sera fermée une journée le 25- 10-2023 et le stationnement à compter du lundi ZÆoctobre 2023 à partir de 8h jusqu’au
vendredi 3 novembre 2023 à 17h. En aucun cas le délai ne pourra être dépasser car des
travaux sont programmé sur Avenue des Loisirs par un autre entreprise et que le Pont
de Roubia sera fermé à la circulation le 6 novembre 2023.
ARRETE
Article 1°" :
La circulation sera fermée aux abords du chantier
- .25 octobre 2023 à partir de 8 H jusqu’à 17 H.
- Le stationnement sera interdit sur l’emprise du chantier.
Article 2 : Un réseau de panneaux visant à réglementer et dévier la circulation aux abords de
la rue concernée sera mis en place par le pétitionnaire.
Article 3 :
- Madame le Maire,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
_ Monsieur le Directeur des Routes et des Mobilités du Département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera adressée à la Sous- Préfecture de Narbonne pour visa.
Fait à Roubia, le 6 octobre 2023
__ Le Maire,
Geneviè}e LOPEZ