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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 43 Delegation de signature a Mme Sandrine DANSETTE
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 43 Delegation de signature a Mme Sandrine DANSETTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
DAJ-N°2024-43
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que Mme Sandrine DANSETTE est la Directrice du Développement Economique de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Mme Sandrine DANSETTE sont les suivantes :
- Les courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) ; - les bons de commande inférieurs ou égaux à 5 000 €HT ;
- les accusés réception des dossiers CDAC ;
- les courriers de transmission des promesses de vente aux organismes concernés ; - les courriers d’autorisation d’accès à la parcelle par anticipation (études sols) ; - les formulaires d’attestation de sécurité pour les salons ;
- les contrats de location de salles communautaires ;
- les fiches d’entretiens professionnels annuels des agents rattachés à la Directrice du Développement Economique.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés de délégation de signature précédemment pris au bénéfice de Mme Sandrine DANSETTE.
Article 3 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressée
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 octobre 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 23/10/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 23/10/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241008-DAJ_2024_43-AI Christian POIRET