Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 32
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2256
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2166
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 31
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 55
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 57
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 49
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 1394
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 47
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 09
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 58 Delegation de signature a M. DELMOTTE
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 58 Delegation de signature a M. DELMOTTE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DAJ-N°2024-58
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Franck DELMOTTE est le Responsable du service Eau potable – Exploitation et Travaux ;
ARRETONS
Article 1er :
Il est donné sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Franck DELMOTTE délégation de signature dans la matière suivante :
- Emission des avis délivrés dans le cadre de l’instruction des demandes de permis de construire, de lotir, de déclaration de travaux et de certificats d’urbanisme.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté de délégation de signature précédemment pris au bénéfice de M. Franck DELMOTTE.
Article 3 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 novembre 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 24/12/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 24/12/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241108-DAJ_2024_58-AI Christian POIRET