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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 37 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 37 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DAJ-N°2024-37
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Didier DELAVAL est le Directeur des équipements culturels, sportifs et de loisirs de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Didier DELAVAL sont les suivantes :
- Plans de prévention des risques liés aux travaux et prestations de service réalisés par des entreprises extérieures,
- Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chantiers de bâtiment et de génie civil réalisés par des entreprises extérieures, - Protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement réali- sées par des entreprises extérieures.
- Courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) - Correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ;
- Ordre de service en phase d’exécution des marchés publics ;
- Signature de bon de commande inférieur ou égal à 5 000 €HT ;
- Plan de désamiantage ;
- Plan de prévention ;
- Accord d’heures supplémentaires et de récupérations.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 2 septembre 2024
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 04/09/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 04/09/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240902-DAJ_2024_37-AI Christian POIRET