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Déliberation - cms 2 transports pour les ecoles et les services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2 transports pour les ecoles et les services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Publié le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026 S L 7
LA
D E CI SI O N ID :038-213801582-20260706-DEC20260706 2-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20260706_2
Objet : Consultation n° CON26 04 — Prestations de transports pour les écoles et les services de la Commune et du
CCAS d'Eybens ‘
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20260402_01 du Conseil municipal en date du 2 avril 2026, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la
somme des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations
supplémentaires éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service
passés en procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (...) » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 25 juin 2026;
Considérant qu’il convient de passer un marché pour satisfaire les besoins en matière de transports scolaires
quotidiens, de transports exceptionnels (sorties scolaires ponctuelles, transports occasionnels), de transports de
sport d'hiver, ainsi que de transports de la classe spécialisée ULIS.
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché,
transmis le 20 avril 2026, et publié au BOAMP, sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur ;
Considérant que pour le lot 1, Transports scolaires, la société Philibert a présenté l'offre économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant que pour le lot 2, Transports exceptionnels et sports d’hiver, la société VFD a présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que pour le lot 3, Transports des enfants en classe spécialisée (ULIS de type 4), aucune offre n’a été
déposée.
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché correspondant au lot 1 à la société Philibert, sis 24-26, avenue Barthélemy
Thimonnier à Caluire (69300) pour un montant maximal de 25 000,00 € HT par période d’un an et ce, pour une
durée maximale de 36 mois.
Article 2 : d'attribuer le marché correspondant au lot 2 à la société VFD, sis 21, rue du Lac à Saint-Egrève (38120)
pour un montant maximal de 22 500,00 € HT par période d’un an et ce, pour une durée maximale de 36 mois.
Article 3 : de déclarer la procédure du lot 3 infructueuse.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère. Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le 20/07/2026 S L Gr
ID : 038-213801582-20260706-DEC20260706 2-CC
Fait à Eybens, le 6 juillet 2026,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
- Transmis en préfecture le :
L Publié/Affichéle :
colas RICHARD
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