Arrêté - cms 3

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Arrêté - cms 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Arrêté - cms 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026 S L Gr

ID : 038-213801582-20260409-ARR20260409_3-AR

Service Juridique et achats

N° ARR20260409_3 °

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Objet : Arrêté de délégation de signature en matière de la politique sportive

Le Maire de la commune d'’Eybens,

Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer,

sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des

membres du conseil municipal ; ‘

Vu l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de procéder,

sous sa surveillance et sa responsabilité, à une délégation de signature, notamment au directeur général des

services et aux responsables des services communaux ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260321_1, en date du 21 mars 2026, par laquelle

M. Nicolas Richard a été élu Maire de la commune d’Eybens ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260321 3, en date du 21 mars 2026, par laquelle

M..Denis Grosjean a été désigné 8° adjoint;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20260402_1, en date du 2 avril 2026, par laquelle le Conseil

municipal a donné la délégation de compétence à M. Nicolas Richard, maire, dans certaines matières ;

Vu l'arrêté n° ARR20260330 8, en date du 30 mars 2026, portant la délégation de fonction donnée à

M. Denis Grosjean, 8° adjoint, en matière de la politique sportive ;

Considérant la nécessité de procéderà une délégation de signature aux élus, au directeur général des services

et aux responsables des services communaux pour une bonne administration de la commune ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,

pour la durée du mandat, à M. Denis Grosjean, 8° adjoint, pour signer :

e L'ensemble des courriers, des déclarations, des certificats, des attestations relatifs à l’activité du

service des sports ; -

e Les lettres portant sur l'attribution des créneaux d'utilisation des équipements sportifs ;

e Les lettres portant sur l'attribution des subventions aux associations sportives.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,

pour la durée du mandat, à M. Paul Rongy, directeur adjoint du pôle cadre de vie, transition écologique et

urbanisme, pour signer les contrats et conventions portant sur le louage dessalles et du matériel, relevant de la

gestion du service des sports, pour une durée n’excédant pas douze ans.

En cas d’empêchement de M. Paul Rongy, directeur adjoint du pôle cadre de vie, transition écologique et

urbanisme, la délégation est donnée à Mme Virginie Chirez, directrice du pôle cadre de vie, transition écologique

eturbanisme. En cas d'empêchementde cette dernière, la délégation est donnée à M. Thierry Angelier, directeur

général des services.Envoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026 S L GO

ID : 038-213801582-20260409-ARR20260409_3-AR

Article 3 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,

pour la durée du mandat, à Mme Virginie Chirez, directrice du pôle cadre de vie, transition écologique et

urbanisme, pour préparer et signer toutes les demandes de subventions, relatifs à l’activité du service des sports,

dont le montant est inférieur à 100 000 euros.

En cas d’empêchement de Mme Virginie Chirez, directrice du pôle cadre de vie, transition écologique et

urbanisme, la délégation de signature concernantles actes précités est donnée à M. Thierry Angelier, directeur

général des services.

Article 4 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,

pour la durée du mandat, à M. Mikaël Pasero, responsable du service des sports, pour les actes suivants :

e Les marchés publics ordinaires et les accords-cadres dontle montant estinférieur ou égal à 5 000 euros

toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget sports (budget ESPO), du budget commun

sports (budget CSPO) et du budget piscine (budget PISC), leurs avenants, ainsi que tout document se

rapportant à leur préparation et leur exécution ;

e L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est inférieur ou

égal à 5 000 euros toutes taxes comprises relevant exclusivement du budget sports (budget ESPO), du

budget commun sports (budget CSPO) et du budget piscine (budget PISC) ;

e Attester de service fait pour les factures dont le montant est inférieur ou égal à 5 000 euros toutes

taxes comprises, relevant exclusivement du budget sports (budget ESPO), du budget commun sports

(budget CSPO) et du budget piscine (budget PISC).

En cas d’empêchement de M. Mikaël Pasero, responsable du service des sports, la délégation de signature

concernant les actes précités est donnée à M. Paul Rongy, directeur adjoint du pôle cadre de vie, transition

écologique et urbanisme. En cas d'empêchement de ce dernier, la délégation est donnée à Mme Virginie Chirez,

directrice du pôle cadre de vie, transition écologique et urbanisme. En cas d’empêchement de cette dernière,

la délégation est donnée à M. Thierry Angelier, directeur général des services. En cas d'empêchement

de ce dernier, la délégation est donnée à M. Enzo Bonnaudet, directeur du service finances.

Article 5 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,

pour la durée du mandat, à M. Paul Rongy, directeur adjoint du pôle cadre de vie, transition écologique et

urbanisme, pour les actes suivants : |

e Les marchés publics ordinaires et les accords-cadres dont le montant est supérieur à 5 000 euros

toutes taxes comprises et inférieur ou égal à 10 000 euros toutes taxes comprises relevant.

exclusivement du budget sports (budget ESPO), du budget commun sports (budget CSPO) et du budget

piscine (budget PISC), leurs avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et leur

exécution ;

+ L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est supérieur

à 5 000 eurostoutes taxes comprises et inférieur ou égal à 10 000 eurostoutes taxes comprises relevant

exclusivement du budget sports (budget ESPO), du budget commun sports (budget CSPO) et du budget

piscine (budget PISC) ;

e Attester de service fait pour les factures dont le montant est supérieur à 5 000 euros toutes taxes

comprises et inférieur ou égal à 10 000 euros toutes taxes comprises, relevant exclusivement du budget

sports (budget ESPO), du budget commun sports (budget CSPO) et du budget piscine (budget PISC).

En cas d’empêchement de M. Paul Rongy, directeur adjoint du pôle cadre de vie, transition écologique

eturbanisme, la délégation est donnée à Mme Virginie Chirez, directrice du pôle cadre de vie, transition

écologique et urbanisme. En cas d’empêchement de cette dernière, la délégation est donnée

à M. Thierry Angelier, directeur général des services. En cas d’empêchement de ce dernier, la délégation est

donnée à M. Enzo Bonnaudet, directeur du service finances.

Article 6 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire,

pour la durée du mandat, à M. Thierry Angelier, directeur général des services, pour les actes suivants :

+ Les marchés publics ordinaires et les accords-cadres dont le montant est supérieur à 10 000 euros

toutes taxes comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises relevantEnvoyé en préfecture le 13/04/2026

Reçu en préfecture le 13/04/2026

Publié le 13/04/2026 S L Gr

ID : 038-213801582-20260409-ARR20260409_3-AR

exclusivement du budget sports (budget ESPO), du budget commun sports (budget CSPO) et du budget

piscine (budget PISC), leurs avenants, ainsi que tout document se rapportant à leur préparation et leur

exécution ;

+ L'engagement comptable via la signature des bons de commande dont le montant est supérieur

à 10 000 euros toutes taxes comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises

relevant exclusivement du budget sports (budget ESPO), du budget commun sports (budget CSPO) et

du budget piscine (budget PISC) ;

e Attester de service fait pour les factures dont le montant est supérieur à 10 000 euros toutes taxes

comprises et inférieur ou égal à 25 000 euros toutes taxes comprises, relevant exclusivement du budget

sports (budget ESPO), du budget commun sports (budget CSPO) et du budget piscine (budget PISC).

En cas d’empêchement de M. Thierry Angelier, directeur général des services, la délégation de signature

concernant les actes précités est donnée à M. Enzo Bonnaudet, directeur du service finances.

Article 7 : La signature des délégataires des pièces et actes repris aux articles 1, 2, 3,4, 5 et 6 du présent arrêté

devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire », et devra être suivi de leur

nom, prénom et qualité.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :

- Transmis au Préfet de l'Isère et publié sous forme électronique ;

- Publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Fait à Eybens, le 9 avril 2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte :

- Transmission en préfecture le :

- Publication/Affichage le :

Le Maire,

f

/4 Nicolas RICHARD