Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 044 DP SCP Avenant 1 M2020 021
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 044 DP SCP Avenant 1 M2020 021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
N° 20227048 '
] ) Mâconnais-Beaujolais Reçu
en préfecture le 17/02/2022
AGGLOMERATION Affiché le Es ID : 071-200070308-20220217-DP2022 044-AU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 17 FEV. 2072
Objet : Avenant n°1 au marché 2020-021 relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA - Lot n°2 : Mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de 13 communes, avec la société ONYX EST, rue Henriette GALLE-GRIMM, bâtiment O'RIGIN — 54000 NANCY, supprimant la retenue de garantie.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA — Lot n°2 : Mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de 13 communes
Numéro du marché : 2020-021, notifié le 8 octobre 2020.
Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1e novembre 2020.
Montant maximum du marché : 126 104,26 € HT. soit 138 714,69 €T.T.C. (TVA 10%)
Objet de l'avenant n°1 : Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché de services prévoit une retenue de garantie sur le montant des acomptes. Cette clause est habituellement prévue dans les marchés de travaux et n’a pas de raison d'être dans un marché de services.
Il convient donc de modifier l'article 7 du CCAP, en supprimant la retenue de garantie.
Incidence financière : le présent avenant n'augmente pas le montant maximum du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Bureau Permanent n°2020-24 en date du 16 septembre 2020 portant autorisation de signature du marché 2020-021 relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA - Lot n°2 : Mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de 13 communes, avec la société ONYX EST,
Vu le marché 2020-021 relatif à la mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de 13 communes notifié le 8 octobre 2020, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2020-021 afin de supprimer la retenue de garantie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 17/02/2022
N° 2022-044 Reçu en préfecture le 17/02/2022 Affiché le Fe
ID : 071-200070308-20220217-DP2022 044-AU
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2020-021 relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés sur treize communes de MBA -— Lot n°2 : Mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de 13 communes, avec la société ONYX EST, rue Henriette GALLE-GRIMM, bâtiment
O'RIGIN — 54000 NANCY, supprimant la retenue de garantie.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux finances
CC: à IF@pmande publique,
S :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »° 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 -« Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com