Compte-Rendu - 02. 29 mars 2019 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 02. Compte rendu CM du 4 mars 2020

Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 mars 2019

Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 12 novembre 2019

Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 2 mars 2021

Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 25 mars 2021

Compte-Rendu - 2. Compte rendu du 13 mai 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2019

Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 24 fevrier 2022

Compte-Rendu - compte rendu mars 2021 corrige

Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 17 novembre 2021

Compte-Rendu - 02. 29 mars 2019 Compte rendu Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. 29 mars 2019 Compte rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, —

ff

sselle

€

Conseillers présents : 13

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2019 qui s’est tenue à la Mairie d’Osselle

M. BAÏOTTO - Mme BOILLOT- Mme BULLIARD - M. CUCHE - Mme GEGOUT — Mme GODAIN - Mme GRAPPEY — M. HYVERNAT - M. LALLEMAND- M. MICHELIN - Mme OLSZAK — Mme PALYS- M. PRETET

Conseillers excusés : M. BOUVERET - M. BRAUN a donné procuration à Mme GRAPPEY — Mme GRILLON - M. KELIFT a donné procuration à Mme OLSZAK -M. LARTOT a donné procuration à M BAIOTTO - M. LOLLIOT — M. REHN

Conseiller absent : M. BOUVERET - M. LAFFIN — M. LOLLIOT

La séance est ouverte à 20h32

Présidente de séance : Mme OLSZAK — Secrétaire de séance : M. LALLEMAND

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2019

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 8 février 2019 est soumis à l'approbation des Conseillers Municipaux.

Vote : Contre : 0 Abstention : 2

2/ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018

COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET LOTISSEMENT

Pour : 14

Le Conseil étudie en détail les comptes de gestion 2018 du budget Lotissement établi par le receveur municipal, qui se présentent comme suit :

BUDGET LOTISSEMENT (en euros)

Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de l'exercice Transfert ou Résultat de clôture de

l'exercice 2017 l'investissement 2018 Intégration de l'exercice 2018

résultats par

opération d'ordre

non budgétaire

sl -19 834,78 0,00 0,00 9,00 -19 834,78 d'investissement Section de 0,00 fonctionnement -6 926,11 0,00 0,00 -6 926,11

Totaux -26 760,89 0,00 0,00 0,00 -26 760,89

Après avoir vérifié la conformité des reports 2017, le compte de gestion 2018 du budget Lotissement

établi par le receveur municipal est approuvé par :

Voix POUR : 16 - CONTRE: 0 - ABSTENTIONS : OCOMPTE DE GESTION 2018 BUDGET BOIS

Le Conseil étudie en détail les comptes de gestion 2018 du budget Bois établi par le receveur municipal, qui se présentent comme suit :

Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de l'exercice Transfert ou Résultat de clôture de

l'exercice 2017 l'investissement 2018 Intégration de l'exercice 2018

résultats par

opération d’ordre

non budgétaire

ne 0,00 0,00 - 5184,67 0,00 - 5 184,67 investissement Section de 0,00 rconnement 0,00 0,00 17 456,96 17 456,96

Totaux 0,00 0,00 12 272,29 0,00 12 272,29

Après avoir vérifié la conformité des reports 2017, le compte de gestion 2018 du budget Communal d’Osselle-Routelle établi par le receveur municipal est approuvé par :

Voix POUR : 16 - CONTRE: O - ABSTENTIONS : 0

COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET COMMUNAL

Le Conseil étudie en détail les comptes de gestion 2018 du budget Communal établi par le receveur municipal, qui se présentent comme suit :

Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de l'exercice Transfert ou Résultat de clôture de

l’exercice 2017 l'investissement 2018 Intégration de l'exercice 2018

résultats par

opération d'ordre

non budgétaire

Section - _18113,45€ 238 368,02 € d'investissement 0,00 - 151 606,53 68 648,04 €

seten de 7 9767,12€ 0,00 - 31568,96| 103427,38€ 62 091,30 € fonctionnement Totaux - 27880,57€ 0,00 - 183 175,49 341 795,40 € 130 739,34

Après avoir vérifié la conformité des reports 2017, le compte de gestion 2018 du budget Communal

d’Osselle-Routelle établi par le receveur municipal est approuvé par :

Voix POUR : 16 - CONTRE: O0 -

3/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil étudie en détail le compte administratif qui se présente comme suit :

ABSTENTIONS : O

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Dépenses de l’exercice 2018 0,00 | Recettes de l'exercice 2018 0,00

Résultat de l’exercice 2018 0,00

Report résultat clôture 2017 -6 926,11

Déficit global de clôture 2018 -6 926,11

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement Dépenses de l'exercice 2018 0,00 | Recettes de l'exercice 2018 0,00

Résultat de l'exercice 2018 0,00

Report résultat clôture 2017 -19 834,78

Déficit global de clôture 2018 -19 834,784/ AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats 2018.

| BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal :

- ayant approuvé le compte administratif 2018 du budget lotissement de la commune d’Osselle qui

présente un déficit global de fonctionnement de 6 926,11 €,

- considérant que la section d'investissement fait apparaître un déficit de 19.834,78 €,

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit reporté en section de fonctionnement : 6.926,11 €

Les écritures budgétaires 2019 seront les suivantes :

D 002 6.926,11 €

D 001 19.834,78 €

Voix POUR : 16 - CONTRE: O0 - ABSTENTIONS : O

BUDGET BOIS

Le Conseil Municipal :

- ayant approuvé le compte administratif 2018 du budget bois de la commune d’Osselle-Routelle qui

présente un excédent global de fonctionnement de 17 456,96 €,

-__ considérant que la section d'investissement fait apparaître un déficit de 5 184,67 €,

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent reporté en section d’investissement : 5 184,67 €

Les écritures budgétaires 2019 seront les suivantes :

R 1068/10 5 184,67 €

R 002 12 272,29 €

D 001 5 184,67 €

Voix POUR : 16 - CONTRE: O - ABSTENTIONS : 0

BUDGET COMMUNAL OSSELLE-ROUTELLE

Le Conseil Municipal :

- ayant approuvé le compte administratif 2018 du BUDGET COMMUNAL qui présente un excédent global

de fonctionnement de 62 091,30 €,

- considérant que la section d'investissement fait apparaître un excédent de 68 648,04 €,

- considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser,

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent reporté en section de fonctionnement : 62 091,30 €Les écritures budgétaires 2018 seront les suivantes :

R 002 62 091,30 €

R 001 68 648,04 €

Voix POUR : 15 - CONTRE: O - ABSTENTIONS : 1

5/ VOTE DES 3 TAXES

Il'est proposé pour 2019 de reconduire les taux de 2018.

Le produit des trois taxes pour 2019 est de 180 462 € au total, détaillé comme suit :

Taxes Base 2019 Taux 2019 | Produit attendu

OSSELLE- D de ROUTELLE Taxe d'habitation 877 700 11,29 % 99 092

Taxe foncière (bâti) 511 100 15,02 % 76 767

Taxe foncière (non bâti) 23 700 19,42 % 4 603

Total Osselle-Routelle 180 462,00 €

Lors des échanges, Mme BOILLOT évoque la possibilité d'augmenter le taux d'imposition pour permettre d’accroitre les recettes de la commune.

Il'est précisé que la commune pratique déjà des taux supérieurs à la moyenne départementale et que les

actions engagées sur les bases devraient générer des recettes supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux et montants des 3 taxes de la commune d’Osselle-Routelle tels que présentés ci-dessus pour l’année 2019.

Voix POUR : 16 - CONTRE: O - ABSTENTIONS : 0

6/ ADMISSION EN NON VALEUR

Madame le Maire fait part aux conseillers de la proposition de Monsieur le Trésorier d'admettre en non-

valeur les 4 titres de 2013 pour un montant global de 68.80 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions des membres présents et représentés :

- Valide l'admission en non-valeur des titres référencés ci-dessus pour un total de 68,80 €.

- Autorise Mme le Maire à procéder au mandat correspondant.

7/ AMORTISSEMENT FRAIS D'ÉTUDES

Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l'amortissement de frais d’études datant de 2015.

Cette étude avait été commandée par l’ancienne commune de Routelle et concernait l’école maternelle.

Etant donné qu'elle n’a pas été suivie de travaux, il convient de l’amortir.

Son montant étant de 828,00 €, Madame le Maire propose de l’amortir sur une année et d'inscrire les

crédits suffisants au budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions des membres présents et représentés :

- _ Décide d’amortir ces frais d'étude de 828,00 € sur une année.

- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires aux comptes 28031/040 (Ri) et 6811/042

(DF).8/ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

BUDGET PRIMITIF 2019 DU LOTISSEMENT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2019 concernant le

budget du Lotissement.

Ce document se présente comme suit :

| BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Section de fonctionnement

Vote Dépenses de Recettes de

fonctionnement fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au 143.073,89 150.000,00

titre du présent budget

+ + +

Reports

Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice

précédent

002 Résultat de fonctionnement 6.926,11

reporté

| Total de la section de fonctionnement 150.000,00 150.000,00

Section d'investissement

Vote Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre

du présent budget (y compris le compte 1068) 10.000,00 29.834,78

+ + +

Reports

Restes à réaliser (R.A.R.) de l’exercice 0,00 0,00

précédent

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 19.834,78

{si solde négatif) (si solde positif)

| Total de la section d'investissement | 29.834,78 | 29.834,78 |

| Total du budget | 179.834,78 | 179.834,78 |

Elle invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou

leurs observations.

La réflexion sur le prix devra être à nouveau conduite si la vente des terrains ne se réalise pas d’ici la fin de

l’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget primitif 2019 du Lotissement

tel que présenté ci-dessus.

Voix POUR : 16 CONTRE : O0 - ABSTENTIONS : 0BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE BOIS

Madame le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2019 concernant

le budget Bois.

Ce document se présente comme suit :

| BUDGET ANNEXE BOIS

Section de fonctionnement

Vote Dépenses de Recettes de

fonctionnement fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au 74 600,00 € 101 700,00 €

titre du présent budget

+ + + Reports

Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice 0,00 0,00

précédent

002 Résultat de fonctionnement 12 272,29 €

reporté

| Total de la section de fonctionnement | 74 600,00 € 113 972,29 € |

Section d'investissement

Vote Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre

du présent budget (y compris le 16 000,00 € 21 184,67 €

compte 1068)

+ + +

Reports

Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice 0,00 0,00

précédent

001 Solde d'exécution de la section 5 184,67 €

d'investissement reporté

[ Total de la section d'investissement | 21 184,67 | 21 184,67 € |

| Total du budget | 95 784,67 € | 135 156,96 € |

Elle invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou

leurs observations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le budget primitif 2019 du service Bois

en régie tel que présenté ci-dessus.

Voix POUR : 16 - CONTRE: O - ABSTENTIONS : OBUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019

Madame le Maire présente ensuite au Conseil Municipal ie budget primitif de l’exercice 2019 concernant le budget Communal.

Ce document se présente comme suit :

| BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

Section de fonctionnement

Vote Dépenses de Recettes de

fonctionnement fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au 467 031,00 € 460 195,61 € titre du présent budget

+ + +

Reports 002 Résultat de 62 091,30 fonctionnement reporté

|Total de la section de fonctionnement 467 031,00 € 522 286,91 €

Section d'investissement

Vote Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre

du présent budget (y compris le 337 042,04 € 268 394,00 € compte 1068)

+ + +

Reports

Restes à réaliser (R.A.R.) de l'exercice 0,00 0,00 précédent

001 Solde d'exécution de la section 68 648,04 € d'investissement reporté

| Total de la section d'investissement | 337 042,04 € | 337 042,04 € |

| Total du budget | 804 073,04 € | 859 328,95 € |

Elle invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d'explications ou

leurs observations.

Mme BOILLOT s'interroge sur la pertinence des travaux pour les barrières du terrain de foot sachant que

le club ne l'utilise plus. If lui est répondu que des engagements avaient été pris et qu’au moment de ces

travaux, la position du club quant à son avenir n’était pas connue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le budget primitif 2019 de la commune tel que présenté ci-dessus.

Adopté par Voix POUR : 15 - CONTRE: 0 - _ ABSTENTIONS : 1

- de se prononcer en faveur de la neutralisation totale de l’amortissement de l’attribution de

compensation d'investissement.

Adopté par Voix POUR: 16 - CONTRE: 0 -__ ABSTENTIONS : 08/ ÉVALUATION PRÉVISIONNELLE DES TRANSFERTS DE CHARGES 2019 — COMPÉTENCES

TRANSFÉRÉES AU 1° JANVIER 2019 ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du

19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la communauté

d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante

de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d'expert.

Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des

membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 7 février 2019, en vue de valider le montant prévisionnel des transferts de

charges liés aux transferts de compétences effectués le 1° janvier 2019 (rapport n°1). Elle a également

validé les dispositions spécifiques qui s’appliqueront au transfert de la compétence voirie, parcs et aires de

stationnement (rapport n°2). Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats

prévisionnels du calcul des charges transférées en 2019.

Un élu municipal demande des précisions sur l'intégration de la part fiscale dans le calcul de l’Attribution

de Compensation. Mme Le maire lui apportera les réponses ultérieurement.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001, VU le IV de l’article 1609 nonies € du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 7 février 2019 joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions des

membres présents et représentés, approuve les modalités et le montant prévisionnel des charges

transférées au Grand Besançon dans le cadre du transfert de compétences effectué le 1° janvier 2019

décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 7 février 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions des

membres présents et représentés, approuve les modalités et le montant prévisionnel des dispositions

spécifiques relatives au transfert de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement (emprunts

affectés, dispositif de soutenabilité et bonus état de chaussée) décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 7 février 2019.

10/ AVENANT N°2 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT

Le projet de délibération a été envoyé au préalable à tous les conseillers avec la convocation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, O0 voix contre et 0 abstentions des

membres présents et représentés :

- se prononce et approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

- autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,

-__ S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.11/ FIN DE LA MISE A DISPOSITION DU BÂTIMENT « ANCIENNE ÉCOLE D'OSSELLE » AU SIVOS RPI DES 3

MOULINS

Madame le Maire indique aux conseillers qu’en raison de la fermeture de l’école d’Osselle lors de la dernière

rentrée scolaire, il convient au Conseil Municipal de délibérer sur la fin de la mise à disposition du bâtiment.

Le RPI s’est déjà prononcé sur la désaffectation de cet immeuble à la compétence scolaire, suite à l'avis

favorable du Préfet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions des

membres présents et représentés valide la fin de la mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école

d’Osselle au SIVOS des 3 Moulins et autorise Mme le Maire à communiquer cette décision au SIVOS et au

Préfet.

12/ QUESTIONS DIVERSES

- Approche par une société pour un projet d'implantation d’une activité accrobranche sur la commune

- Réunion publique d’information par la CAGB le 9 avril à 19 H pour le projet de la plage

- Demande pour réaliser une nouvelle étude sur les flux de la circulation rue des noyers durant l’été ainsi

que sur la Grande Rue.

- Interrogation au sein de la commune sur le devenir de l’école et de la mairie d'Osselle en cas de fusion

intégrale. Mme Le Maire précise qu'aucune décision n’a été arrêtée et que les réflexions seront menées

en temps utiles.

- Regrets de certains habitants sur l’absence de colis pour les seniors de la commune

- Bibliothèque : ateliers créatifs et lecture de contes sur le thème de Pâques le mercredi 10 avril à 14H30

- Retours très positifs lors de la visite de l'association de l’Entraide Saint-Vitoise. 77 foyers sont pris en

charge dont 2 sur Osselle Routelle.

- Installation de l'armoire de la fibre sur le « quartier » Routelle mi-avril

- De nombreux déchets et détritus ont été découverts à différents endroits de la commune.

La séance est levée à 22h32

Madame le Maire,

Anne OLSZAK |

10