Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 mars 2019

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Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1. Compte rendu du 11 mars 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie, Sivos du RPI des 3 Moulins

25410 OSSELLE-ROUTELLE

Compte rendu du Conseil Syndical du 11 mars 2019

Présents : 8 votants

M. CUCHE Daniel —- Mme GRAPPEY Sandrine —- Mme GRILLON Christine — M. GROSPERRIN Arnaud — M. LARTOT

Michel — MARTIN Louis (suppléant de Mme ZILIO) - Mme OLSZAK Anne

Absents excusés : Mme ZILIO — M. LALLEMAND

Représentants des enseignants : 2

Mme GAÏHIER Marie-Ange —- Mme QUIVOGNE Virginie

Représentant des parents d’élèves : 1

M. GARCIA Jérôme

Désignation d’un secrétaire de séance : M. Christophe GESLOT

Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK

Début de séance : 20h35

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du 19/11/2018

Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Syndical en date du 19 novembre 2018 est soumis à l'approbation des Membres du Conseil Syndical.

Les conseillers syndicaux sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ce

document.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 8 voix pour, par 0 voix contre et 0 abstention des membres

présents et représentés, approuve le compte-rendu de la séance du 19 novembre 2018.

2. Convention FRANCAS

Mme la Présidente présente le renouvellement de la convention avec les FRANCAS pour une durée de 3 ans

(envoyée en pièce jointe lors de la convocation).

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des membres

présents et représentés, valide le renouvellement de la convention de trois ans avec les FRANCAS (2019-

2021) et autorise la Présidente à la signer.

3. Désaffectation ancienne école d’Osselle

Suite à la réponse du Préfet qui a donné un avis favorable, le conseil syndical doit se prononcer sur la désaffectation

du bâtiment scolaire d’Osselle. Le bien, mis à la disposition du SIVOS sans transfert de propriété (article 4 des statuts

du Syndicat), n’est donc plus utilisé en vue de l’exercice de la compétence scolaire; la commune d’Osselle-Routelle

devra délibérer également sur la fin de la mise à disposition et le retour des biens.

Aucun PV n'avait été établi en 1997. Le retour des biens se fera en l’état à la commune d’Osselle-Routelle.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions des membres

présents et représentés, accepte, suite à l’avis favorable du Préfet, la désaffectation de l’école d’Osselle et

le retour des biens en l’état à la commune d’Osselle-Routelle.4. Subventions scolaires année 2019

Le SIVOS verse aux coopératives scolaires une participation de 4€ par enfant pour soutenir les sorties scolaires

organisées par les enseignant(e)s. Ces subventions sont versées 2 fois dans l’année civile. Une première fois au cours

du 2°" trimestre et une deuxième fois au cours du 4”* trimestre. Ces subventions sont versées aux 3 coopératives

scolaires. Le nombre d’enfants peut varier selon les arrivées ou les départs en cours d'année.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des membres

présents et représentés, décide d'attribuer les subventions pour l’année 2019 aux trois Coopératives

scolaires du RPI des 3 Moulins, en 2 versements :

- au 2°" trimestre : 4€ / enfant scolarisé

- au 4" trimestre : 4€ / enfant scolarisé

5. Référent RGPD

Mme la Présidente rappelle que c’est M. Nicolas Hamel qui avait été désigné Délégué à la protection des données

lors du Conseil syndical du 2 juillet 2018. Elle rappelle également que suite à l’application du Règlement européen à

la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, il est nécessaire de désigner un

délégué afin de garantir la sécurisation des données à caractère personnel.

Conseiller volontaire : Mme Sandrine Grappey

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des membres

présents et représentés, décide de désigner Mme Sandrine GRAPPEY comme Déléguée à la Protection des

données.

6. Approbation du compte de gestion 2018

Le Compte de Gestion 2018 n’a pas été transmis par la Trésorerie. Ce point est reporté, il sera présenté et voté lors

d’une prochaine séance de conseil syndical.

7. Approbation du compte administratif 2018

Comme le compte de gestion, le point est reporté et sera voté lors d’une prochaine séance de conseil syndical.

Néanmoins, il est présenté par M. Arnaud Grosperrin, 1° vice-Président.

Dépenses de fonctionnement exercice 2018 : | Recettes de fonctionnement exercice 2018 :

245 647,25 € 316 297,46 €

Excédent de l’exercice 2018 : 70 650,21 €

Excédent antérieur reporté : 63 119,90 €

Part affecté à l'investissement : 50 408,41 €

Excédent global de clôture 2018 : 83 361,70 €

Dépenses d'investissement exercice 2018 : Recettes d'investissement exercice 2018 :

37 094,36 € 53 431,10 €

Excédent de l'exercice 2018 : 16 336,74 €

Déficit antérieur reporté : -50 408,41 €

Déficit global de clôture 2018 : -34 071,67 €8. Affectation du Résultat 2018

Comme le compte de Gestion, ce point est reporté et sera voté lors d’une prochaine séance de conseil syndical.

9. Budget Primitif 2019

Mme la Présidente présente au Comité Syndical le budget primitif de l’exercice 2019 et fait sa présentation chapitre

par chapitre. A noter que l'affectation du Résultat 2018 n’ayant pas été votée, c’est une affectation provisoire qui est

suggérée.

Ce document se présente comme suit :

Section de fonctionnement (en Euros) :

Vote Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés

au titre du présent budget 284 895,05 245 605,35

+ + +

Reports 002

Résultat de fonctionnement 0,00 39 289,70

reporté

Total de | il otal de la section de 284 895,05 284 895,05

fonctionnement

Section d'investissement (en Euros) :

Vote Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Crédits d'investissement votés

au titre du présent budget (y

compris le compte 1068)

+ # +

Restes à réaliser (R.A.R.) de

l'exercice précédent

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement reporté

51 664,12 85 735,79

0,00 0,00

0,00

(si solde positif)

34 071,67

(si solde négatif)

Total de la section

d'investissement 85 735,79 85 735,79

370 630,84 Total du budget 370 630,84

L'état de la dette est également présenté.

La Présidente invite ensuite les conseillers syndicaux à faire part de leurs observations, ou si nécessaire leurs

demandes d’explications.

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention des membres

présents et représentés, approuve le Budget Primitif 2019 tel que présenté ci-dessus.10. Dérogation scolaire rentrée 2019

Ce point avait déjà été abordé lors du Conseil syndical du 5 avril 2018. Il est rappelé la nécessité de laisser les enfants

terminer un cycle commencé (cycle de la maternelle ou cycle du primaire).

Cette année scolaire 2018-2019 comprend 6 enfants extérieurs au RPI.

Dans l'éventualité d'accepter un enfant extérieur au RPI, il apparaît nécessaire de privilégier le dialogue avec la

commune concernée afin de se mettre d'accord sur la prise en charge des frais de scolarisation.

Concernant le calcul du coût des frais de scolarisation, ce sont uniquement les dépenses de fonctionnement qui sont

prises en compte, avec les frais de cantine, garderie déduits. Pour l’année 2018 : 245.647 — 85.659 = 159.988 € soit

1025€ par enfant (156 enfants l’année dernière)

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, par 7 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres

présents et représentés, approuve la mise en place de frais de scolarisation, à compter de la rentrée 2019,

pour l'inscription d’un enfant extérieur aux deux communes du RPI des 3 Moulins, après concertation avec

le maire de la commune de résidente.

Les frais de scolarisation seront calculés de la manière suivante :

(dépenses de fonctionnement de l’année n-1 -frais de cantine et garderie) / effectif de l’année n-1

L’effectif retenu sera celui utilisé pour le calcul de la participation des communes.

Toute nouvelle inscription d’un enfant extérieur aux deux communes du RPI des 3 Moulins fait l’objet

d’une décision du Comité Syndical.

11. Délégation de signatures

Achat d’un aspirateur pour l’école Simone Veil (UGAP) : 190,38 €

12. Informations et Questions diverses

Inviter Eléonore Hohoadji aux séances de Conseil Syndical.

Contrôle du radon en cours à l’école Nelson Mandela.

Visiophone : le proposer aux communes de la CAGB (en demandant aux Responsables des relations élus)

Fin de la réunion : 22h24.

La Présidente