Compte-Rendu - compte rendu mars 2021 corrige

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Compte-Rendu - compte rendu mars 2021 corrige Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars 2021 corrige)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 24 Mars 2021

PRESENTS : Tous sauf Jean-Luc BERTHELET, procuration donnée à Dominique LHOMME ; Ingrid TISSOT, procuration donnée à Jacques ADRIANSEN ; Delphine SAUVAGE, procuration donnée à Patricia BASTIEN ; François JALLIOT ; Alain GIBEY

Mme Hélène MARTIN a été nommée secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 00

DELIBERATION N° 1 : DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordé le Conseil municipal par délibérations du 26 juin 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT :

Travaux Commune :

- Décision n ° 1 du 03 février 2021 : réfection chemin du bac

(Aux Arts Paysagers : 1 121 € H.T.).

- Décision n ° 1 du 24 mars 2021 : aménagement d’un espace cinéraire

(Marbrerie et Granit FRANZI : 9 144 € H.T.).

Travaux Budget Bois :

- Décision n ° 1 du 28 février 2020 : programme travaux 2021

(ONF : 4 060 € H.T.).

Travaux Au Chêne :

- Décision n ° 1 du 26 février 2021 : réfection logement 1 rue des Perrières suite dégâts des eaux

(S2B Concept : 4 234,11 € H.T.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des engagements pris par le Maire dans le cadre de la délégation accordé par le Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 2 : VENTE TERRAIN SUR LA BAURME LOT 15 M. le Maire informe le conseil que M. JOIE Christopher et Mme DURO Cindy, 11B rue du Centre, 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU ont déposé une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 15) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001.

M. JOIE Christopher et Mme DURO Cindy font une offre pour cette parcelle à 49 500 €.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à M. JOIE Christopher et Mme DURO Cindy et à signer les actes notariés s’y rapportant.

L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.DELIBERATION N° 3 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020, BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Le Conseil, approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2020 du trésorier :

- COMMUNE 13 pour

- AU CHÊNE 13 pour

- LOTISSEMENT 13 pour

- BOIS 13 pour

- CCAS 13 pour

DELIBERATION N° 4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE Sous la présidence de M. Christophe GESLOT 3ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du service Commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 425 247,63 €

Recettes 626 327,68 €

Résultat de l’exercice : 201 080,05 €

Excédent antérieur : 297 071,09 €

Excédent de clôture : 498 151,14 €

Investissement :

Dépenses 397 272,38 €

Recettes 259 777,44 €

Résultat de l’exercice : - 137 494,94 €

Déficit antérieur : - 3174,19 €

Résultat de clôture : - 140 669,13 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.

Hors de la présence de M. Jacques ADRIANSEN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du service Commune, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 AU CHÊNE Sous la présidence de M. Christophe GESLOT 3ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du service Au Chêne qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 10 562,24 €

Recettes 27 528,26 €

Résultat de l’exercice : 16 966,02 €

Excédent antérieur : 1 739,27 €

Excédent de clôture : 18 705,29 €

Investissement :

Dépenses 17 935,75 €

Recettes 17 563,40 €

Résultat de l’exercice : - 371,75 €

Déficit antérieur : - 17 563,40 €

Résultat de clôture : - 17 935,15 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.Hors de la présence de M. Jacques ADRIANSEN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif 2020 du service Au Chêne, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 6 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CCAS Sous la présidence de M. Christophe GESLOT 3ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du service CCAS qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 1 680,00 €

Recettes 2 769,98 €

Résultat de l’exercice : 1 089,98 €

Excédent antérieur : 1 202,02 €

Excédent de clôture : 2 292,00 €

Hors de la présence de M. Jacques ADRIANSEN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif 2020 du service CCAS, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 7 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BOIS Sous la présidence de M. Christophe GESLOT 3ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du service Bois qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 15 882,71 €

Recettes 28 909,46 €

Résultat de l’exercice : 13 026,975€

Excédent antérieur : 7 198,77 €

Excédent de clôture : 20 225,52 €

Investissement :

Dépenses 11 474,80 €

Recettes 9 939,97 €

Résultat de l’exercice : - 1 534,83 €

Déficit antérieur : - 9 939,97 €

Résultat de clôture : - 11 474,80 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.

Hors de la présence de M. Jacques ADRIANSEN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte

administratif 2020 du service Bois, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 8 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 LOTISSEMENT Sous la présidence de M. Christophe GESLOT 3ème adjoint, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du service Lotissement qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses 708 555,21 €

Recettes 455 630,77 €

Résultat de l’exercice : - 252 924,44 €

Excédent antérieur : 212 745,15 €

Déficit de clôture : 40 179,29 €Investissement :

Dépenses 13 431,01 €

Recettes 439 275,32 €

Résultat de l’exercice : 425 844,313 €

Déficit antérieur : - 135 425,43 €

Résultat de clôture : 290 418,88 €

Pas de restes à réaliser en dépenses et recettes.

Hors de la présence de M. Jacques ADRIANSEN, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du service Lotissement, en concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier.

DELIBERATION N° 9 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET COMMUNE 2021

Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2021 de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 357 482,01 €

au compte R 002

Section d’Investissement :

Affectation du déficit d’investissement de 140 669,13€

au compte D 001

Compte 1068 (besoin de financement) : 140 669,13 €

DELIBERATION N° 10 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET AU CHÊNE 2021 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2021 de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 770,14 €

au compte R 002

Section d’Investissement :

Affectation du déficit d’investissement de 17 935,15 €

au compte D 001

Compte 1068 (besoin de financement) : 17 935,15 €

DELIBERATION N° 11 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET CCAS 2021 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2021 de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 2 292 €

au compte R 002

DELIBERATION N° 12 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET BOIS 2021 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2021 de la manière suivante :Section de Fonctionnement :

Affectation de l’excédent de fonctionnement de 8 750,72 €

au compte R 002

Section d’Investissement :

Affectation du déficit d’investissement de 11 474,80 €

au compte D 001

Compte 1068 (besoin de financement) : 11 474,80 €

DELIBERATION N° 13 : AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET LOTISSEMENT 2021 Le Conseil municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020, décide à l’unanimité d’affecter les résultats au budget primitif 2021 de la manière suivante :

Section de Fonctionnement :

Affectation du déficit de fonctionnement de 40 179,29 €

au compte D 002

Section d’Investissement :

Affectation de l’excédent d’investissement de 290 418,88 €

au compte R 001

DELIBERATION N° 14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF COMMUNE 2021 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2021.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2021 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 398 121,37 €

- recettes : 793 160,85 €

Section d’investissement : - dépenses : 434 409,18 €

- recettes : 434 409,18 €

DELIBERATION N° 15 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF AU CHÊNE 2021 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2021.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2021 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 34 123,76 €

- recettes : 34 123,76 €

Section d’investissement : - dépenses : 38 199,92 €

- recettes : 38 199,92 €

DELIBERATION N° 16 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF CCAS 2021 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2021.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2021 qui s’établit comme suit :Section de fonctionnement : - dépenses : 3 980,00 €

- recettes : 3 980,00 €

DELIBERATION N° 17 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF BOIS 2021 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2021.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2021 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 36 750,72 €

- recettes : 36 750,72 €

Section d’investissement : - dépenses : 21 474,80 €

- recettes : 21 474,80 €

DELIBERATION N° 18 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITF LOTISSEMENT 2021 Monsieur le Maire présente et commente le Budget Primitif 2021.

L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2021 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement : - dépenses : 452 256,00 €

- recettes : 452 256,00 €

Section d’investissement : - dépenses : 473 328,00 €

- recettes : 473 328,00 €

DELIBERATION N° 19 : VOTE DES 2 TAXES

Monsieur le Maire présente l’état des taux d’impositions des taxes directes locales pour 2021. Pour rappel, taux 2020 : - Taxe sur le Foncier Non Bâti 18,24 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 17,91 %

Les explications entendues et sur proposition du Maire, le Conseil municipal, 13 voix pour, décide de ne pas changer les taux :

- Taxe sur le foncier bâti : 35,99 % - Taxe sur le foncier non bâti : 18,24 %

TAXE Base d’imposition prévisionnelle Taux Produit fiscal

Foncier Bâti 304 000 € 35,99 109 410 € Foncier non bâti 26 700 € 18,24 4 870 € TOTAL 330 700 € 114 280 €

Prélèvement au profit de FNGIR 22 850 €

TOTAL 91 430 €DELIBERATION N° 20 : ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA – DOMMAGE TOITURE EGLISE

M. le Maire informe le Conseil que les forts coups de vents de fin décembre, ont généré des dégâts sur la toiture de

l’église (tuiles déplacées, tombées).

Suite à ces dommages, la Mairie a procédé à une déclaration auprès de son assurance Groupama.

L’entreprise Bache de Saint-Vit a procédé aux réparations pour un montant de 1 246,01 €.

L’assurance prend en charge l’intégralité du coût des travaux et a procédé à un versement d’un montant de 1 246,01 €.

M. le Maire propose au Conseil d’encaisser le chèque sur le budget Commune.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la proposition.

Questions / Informations diverses :

- M. le Maire informe le Conseil du départ du secrétaire de Mairie et précise qu’une publicité en vue d’un recrutement a été faite.

- Une réflexion est engagée pour décider de la mise en place éventuelle de caméras de surveillances au niveau de l’actuelle école, mais aussi de l’ancienne et des bus scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 40.

Compte rendu affiché le 25 mars 2021

Les Présidents de séance

Le Maire

M. Jacques ADRIANSEN

Le 2ème Adjoint

M. Christophe GESLOT