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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 25 2026 Finances Affectation definitive des resultats 2025 pour le budget SMGG
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 25 2026 Finances Affectation definitive des resultats 2025 pour le budget SMGG)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM 5, pie 1é
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDY i2 : 027-200070142-20260219-25_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués L Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
En exercice : 48 Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
| Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Présents : 36 Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
| Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Votants : 43
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
Délibération affichée
Le :
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Gregoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme. Lavigne.
Finances: Affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 pour le budget du Syndicat mixte de gestion des gymnases
annexé aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BCLI/2025-30 en date du 25 novembre 2025, portant dissolution du syndicat mixte pour la gestion
des gymnases et équipements sportifs annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (SMGG) ;
Vu la délibération n°12/2026 du conseil communautaire en date du 19 février 2026 relative au vote du compte financier unique
2025 pour le budget du Syndicat mixte de gestion des gymnases annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
1
CDCLA/CC/19/02/2026Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Le compte financier unique du budget du Syndicat mixte de gestion des gymnases anne) Publié le
et de Romilly-sur-Andelle ayant été transmis, les résultats définitifs de l’exercice budgét4 in: 027-200070142-20260219-25 :2026-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- procède à l'affectation définitive des résultats de l’exercice concernant le du Syndicat mixte de gestion des gymnases annexés
aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle 2025 comme suit :
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Budget du Syndicat mixte de gestion des gymnases annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle
L’excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/2025 est de 699 667,07 €
L'excédent cumulé d'investissement au 31/12/2025 est de 654 662,38 €
Le besoin de financement d'investissement au 31/12/2025 est de 0,00 €
Le résultat définitif 2025 du budget du Syndicat mixte de gestion des gymnases annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle
et de Romilly-sur-Andelle sera affecté comme suit :
(002) Excédent de fonctionnement reporté : 699 667,07 €
(1068) Affectation en réserve : 0,00 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Président RE DEAR.
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oo LS | À z fS/ Rue Martin Liesse Ÿ\s® | LA | "(Lerseo CHALEVAL ) |
Sidonie LANCIEN SLTons ANDELLE __Jéan-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026