Procès Verbal - 1740553084 PV 17 02 2025

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Procès Verbal - 1740553084 PV 17 02 2025 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Teilhède. Lien du pdf (Procès Verbal - 1740553084 PV 17 02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17/02/2025

Par suite d’une convocation en date du 10/02/2025, les membres composant le Conseil Municipal de TEILHEDE, se sont réunis en mairie le 17/02/2025 à 19h30 sous la présidence de Monsieur CHARBONNEL Pascal, Maire

En exercice : 10

Présents : 07

Votants : 10

Dont pouvoirs : 03

Présents : Mme TIQUEUX Frédérique

Messieurs SURE Olivier - VINCENT David - GOMICHON Michel - COLLARDEAU Laurent - JOUANADE Guillaume

Excusés : DOS REIS José François (pouvoir donné à GOMICHON Michel) - VIDAL Jérémy (pouvoir donné à JOUANADE Guillaume) - COLLAS Monique (pouvoir donné à SURE Olivier)

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil SURE Olivier est désigné pour remplir cette fonction

ORDRE DU JOUR :

• Validation du précédent procès-verbal

• Point sur les travaux en cours – A venir

• Compte Financier Unique (CFU) exercice 2024 (Compte administratif) • Affectation des résultats 2024

• Proposition d’un logiciel de gestion des cimetières suite à la réalisation des plans qui ont faits en octobre 2023

• Engagement des dépenses d’investissement avant vote du budget

• Délibérations

• Délibération sur l’affectation des résultats 2024 au budget Principal 2025 • Délibération personnel communal – Création d’un poste permanent au tableau des effectifs

• Achat matériel de voirie

• Protection sociale complémentaires – Mission confiée au CGFPT pour mutualisation

• Questions diverses

Le Procès-verbal de la séance du 13/01/2025 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 21/01/2025.

Aucune observation n’est présentée.

Le procès-verbal de la séance du 13/01/2025 est adopté à l’unanimitéPoint sur les travaux

Le dossier a été soumis à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP/IGH et la sous-commission Départementale Accessibilité. Les deux commissions ont émis un Avis favorable sous réserve du respect des prescriptions proposées dans les procès-verbaux reçus.

DELIBERATIONS

20250217007 OBJET : Compte Financier Unique (CFU) 2024

Le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à se substituer en 2024 et pour l’assemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GOMICHON Michel, 1er adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 du Budget Principal, dressé par Pascal CHARBONNEL, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 412 266,14 30 198,22 442 464,36

Opérations de l'exercice 272 293,40 379 124,26 55 536,85 56 549,09 327 830,25 435 673,35

TOTAUX 272 293,40 791 390,40 55 536,85 86 747,31 327 830,25 878 137,71

Résultats de clôture 519 097,00 31 210,46 550 307,46

Restes à Réaliser 104 280,00 104 280,00

TOTAUX CUMULÉS 272 293,40 791 390,40 159 816,85 86 747,31 432 110,25 878 137,71

RÉSULTATS DÉFINITIFS 519 097,00 73 069,54 446 027,46

Après en avoir délibéré pour : 9 – contre : 0 – abstention : 1

Le Conseil Municipal,

1- Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus.

2- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et au crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Déposée en Sous-Préfecture le 20/02/2025

---------------------20250217008 OBJET : Affectation des résultats 2024 du Budget Principal

Le Conseil Municipal de la commune, réuni sous la présidence de Monsieur Pascal CHARBONNEL, Maire, après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 (sous la présidence de Monsieur GOMICHON Michel),

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Après en avoir délibéré à l’unanimité (pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0)

Le Conseil Municipal, DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR

1068)

73

069,54

Affectation complémentaire "en réserves" (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

446

027,46

Déposée en Sous-Préfecture le 20/02/2025

---------------------

20250217009 OBJET : Matériel de voirie

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le taille haie sur perche ne fonctionne plus et n’est pas réparable. Des devis ont été demandés. Après analyse des devis il a été retenu le devis de l’entreprise « Maison VACHER » située à Riom pour un montant de 733.50 €/HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0) • Autorise M le Maire à signer le devis

Précise que cette dépense est inscrite à l’article 2157 ID

Déposée en Sous-Préfecture le 20/02/2025

---------------------

Résultat de fonctionnement à affecter C= A + B

519

097,00

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (379 124,26 - 272 293,40)

106

830,86

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

412

266,14

Solde d'exécution de la section d'Investissement F = D + E

31

210,46

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (56 549,09 - 55

536,85)

1

012,24

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001)

30

198,22

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0,00 - 104 280,00)

-104

280,00

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G)

-73

069,5420250217010 OBJET : Protection Sociale Complémentaire

Le Maire expose :

L’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ; au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

▪ Au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les

conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

▪ Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une

convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.

Le montant accordé par la Mairie de TEILHEDE peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.

La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

A l’issue de cette procédure de consultation, la Mairie de TEILHEDE conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le montant de la participation que la Mairie de TEILHEDE versera aux agents sera précisé dans la délibération et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité (pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0)

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme du 04 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie santé ;

S’engage à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ; Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Mairie de TEILHEDE aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Déposée en Sous-Préfecture le 20/02/2025

---------------------

20250217011 OBJET : Création d’un emploi permanent Agent technique polyvalent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : entretien bâtiments communaux/surveillance transport scolaire/espaces verts

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er juin 2025, un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10/35ème.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0)

Le Conseil Municipal décide

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 10/35ème, à compter du 1er juin 2025.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, au titre de l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2025.

- Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié comme suit à compter du 1er juin 2025 :

Déposée en Sous-Préfecture le 20/02/2025

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20250217012 OBJET : Logiciel de gestion des deux cimetières

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le prestataire Odyssée Informatique a développé un logiciel dédié à la gestion des cimetières. Sa prestation se décompose selon les conditions suivantes :

• Logiciel NEPHTYS gestion cimetières : 935.00 €/HT

• Intégration des plans : 637.50 €/HT

• Photothèque des deux cimetières : 637.50 €/HT

TOTAL 2 210.00 €HT (soit 3 327.00 €/TTC)

❖ Le contrat de maintenance annuel est fixé à 165.00 €/HT (soit 198.00 €/TTC)

Valeurs

Étiquettes de lignes

Somme de Nombre de

postes ouverts

(Effectif budgétaire)

Somme de ETP

(postes ouverts)

Adjoint administratif principal 1è cl 1 0,80

POSTE A 28/35eme 1 0,80

Adjoint technique 2 1,28

POSTE A 35/35eme 1 1,00

POSTE A 10/35eme 1 0,28

Total général 3 2,08Après en avoir délibéré à l’unanimité (pour : 10 – contre : 0 – abstention : 0)

Le Conseil Municipal décide

• D’accepter l’offre du prestataire Odyssée pour l’acquisition du logiciel NEPHTYS selon les conditions tarifaires précisées ci-avant

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis

Précise que cette dépense sera inscrite à l’article 205 ID du budget primitif 2025

Déposée en Sous-Préfecture le 20/02/2025

QUESTIONS DIVERSES

• Subvention pour un voyage scolaire : M. le Maire informe le conseil de la demande formulée par la directrice de l’école maternelle en vue d’obtenir une subvention pour le voyage scolaire prévu en mai 2025. Cette décision sera prise au cours du prochain conseil municipal

• Coût de la modification du PLU : Présentation du coût de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, approuvée le 13 janvier 2025, pour un montant total de 10 052,44 € TTC.

• Travaux de rénovation des bâtiments communaux : Le planning des travaux est présenté. L’installation du chantier débutera le 2 juin 2025. Durant la période des travaux, la cantine scolaire continuera de fonctionner dans la salle polyvalente jusqu’à la fin de l’année scolaire. À la rentrée 2025/2026, le réfectoire sera installé dans des structures modulaires. • Extension de panneaux agrivoltaïques : M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par la société ESCOFI concernant un projet d’extension des panneaux agrivoltaïques. Les élus maintiennent leur décision initiale, limitant le projet à une parcelle de 20 hectares, en attendant des informations complémentaires de la part de l’entreprise. • Problème récurrent de chiens errants sur la voie publique a été signalé. Ces animaux, jugés menaçants, inquiètent les habitants, notamment les enfants, en adoptant un comportement agressif, comme le fait de montrer les dents. Les élus prévoient de contacter les propriétaires concernés afin de remédier à cette situation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire CHARBONNEL Pascal Secrétaire de séance SURE Olivier