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Déliberation - 17 02 2017 ODJ26
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 17 02 2017 ODJ26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 février 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix sept février deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 février 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Grégory BERNARD, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Marion CANALES à Isabelle LAVEST, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Jean-Pierre LAVIGNE, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Alparslan COSKUN, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Mesdames Fabienne MONTEL et Géraldine BASTIEN arrivent pendant la présentation de la question n°3 (fin des pouvoirs donnés à Madame Christiane JALICON et Monsieur Jean-Pierre BRENAS).
Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 - Feuillet n°2017/ 2
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Rapport N° 26
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL
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Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent en raison de leur activité annuelle, de leur action et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
Subventions de fonctionnement
Association Nationale des Visiteurs de Prison - Section du Puy-de-Dôme
L’association dite Association Nationale des Visiteurs de Prison (A.N.V.P.) a pour but : - d’aider moralement et matériellement les personnes incarcérées et leurs familles pendant la période de détention ;
- d’aider les personnes détenues à réussir leur réinsertion sociale lors de leur libération.
La section du Puy-de-Dôme met en œuvre les buts poursuivis par l’A.N.V.P. au Centre Pénitentiaire de Riom.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 4 550 euros.
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 210 euros.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 210 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 210 euros à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2017.
Les Quatre «A» Formation de Chiens-Guides et Médiation Animale
L’association dite Les Quatre «A» Formation de Chiens-Guides et Médiation Animale a pour but : - de rendre service aux personnes déficientes visuelles afin de les rendre autonomes par différents moyens non limitatifs ;
- d’assurer la formation, la remise et le suivi des chiens-guides, les chiens-guides étant remis gratuitement aux personnes agrées par l’association ;
- d’agir pour que les chiens-guides soient acceptés en tous lieux ;
- d’exercer devant les juridictions tous les droits réservés à la partie civile ;
- de développer la médiation animale en direction des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie.
En 2016, aucun chien-guide n’a été remis à un Clermontois. Cependant, l’association mène toujours différentes actions sur Clermont-Ferrand. 3
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2017, est de 216 870 euros.
L’association demande une subvention de fonctionnement sans montant précis.
Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2016 une subvention de fonctionnement de 500 euros.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros à Les Quatre «A» Formation de Chiens-Guides et Médiation Animale, au titre de l’année 2017.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 février 2017.
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe à la Solidarité et à l’Action Sociale,
Nicaise JOSEPH.
Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 17 février 2017 - Feuillet n°2017/