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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2025 85 teletransmis)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
KeTTN VMaarignier
ARRÊTÉ
N°ARG1
2025
_ 85
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
REGROUPEMENTS
DE
PERSONNES
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L.1311-2,
R.1334-31
et R.1377-7
;
Vu
le
Code
Pénal,
et notamment
ses
articles
431-3,
R.610-5
et R.623-2 ;
Vu
Parrêté
préfectoral
324
DDASS/2007
relatif aux
bruits
de
voisinage
du
26
juillet
2007
;
Considérant
que
la
commune
et
la
Gendarmerie
sont
saisies,
de
manière
régulière,
de
doléances
de
riverains
témoignant
de
nuisances
sonotes
et
troubles
occasionnés
par
des
regroupements
d'individus
en
différents
lieux
de
la commune
;
Considérant
les
nuisances
(nuisances
sonotes,
dépôts
de
déchets,
dégradations,
...)
engendrées
pat
des
rassemblements
de
personnes
sut
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
désordres
et nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordte,
à
la
sûreté,
à la tranquillité
et à la
salubrité
publique
en
raison
de
tels
rassemblements
de
personnes
sut
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
d’une
part,
de
garantir
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
et,
d’autre
paït,
de
veiller
au
respect
de
l’usage
notmal
des
voies
et
espaces
publics
;
ARRÊTE
Article
1%:
Les
rassemblements
et
regroupements
de
personnes
occupant
espace
public
et
susceptibles
de
causer
des
nuisances
sonotes
ou
troubles
du
voisinage
autres
que
ceux
liés
à
des
activités
dûment
autorisées
par
la
commune
sont
interdits
le
soir
à
paitir
de
21
heutes
jusqu’au
lendemain
matin
à 07
heutes
dans
les
lieux
suivants
:
o Rue
des
Balances,
Parking
des
Balances
et Parking
des
Anciens
Combattants
;
° Parking
de
la Rue
des
Glières
(école
Pierre
Gripati)
;
° Parking
du
presbytère.
Atticle
2:
Le
présente
arrêté
est
applicable
à compter
du
03
avril
2025
au
15
novembre
2025.
Atticle
3:
Les
dispositions
de
l’article
1*
ne
s’appliquent
pas
lors
de
manifestations
publiques
ou
privées
dûment
autorisées
dans
l’un
des
lieux
susvisés
:
Aïtticle
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poutsuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. Aïticle
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
du
Maire
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication.
Il
peut,
également,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
ou,
le
cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
du
recoufs
gracieux.
Aïticle
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Sous-Préfet,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendatmetie,
au
Responsable
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application.
À
Marignier,
le
03
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
04
{ou
TES
Mis en ligne le: O3
[OU] Lo ?S
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY en