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Procès Verbal - 1392 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1392 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
L'AMONZIE
— SAINT -MARTIN
TERRE
DE
PASSIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès
verbal
Du
3
septembre
2024
Mairie
- 14 avenue
de
Bergerac
- 24680
LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- 05.53.24.07.15
mairie@lamonzie-saint-martin.fr
site:
www.lamonzie-saint-martin.fr ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
CM
précédent
Délibérations
à
l’ordre
du
jour
1.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
de
poste
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
2.
URBANISME SDE
24
—
Coordination
de
travaux
Redevances
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
ouvrages
3.
AFFAIRES
GENERALES
Modification
des
statuts
de
la
CAB
Avenant
à
la Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
et de
matériel
— assainissement
collectif
Subvention
supplémentaire
UMPRAC
INFORMATIONS
DIVERSES
Intervention
sur
la
Commune
-— Café’Repair
de
la
Traverse
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 29
septembre
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Excusés
: 7
Absents
: 8
Présents
:
Catherine
LAROCHE,
Nicole
COLAS,
Natacha
MURAT-GEVRIN,
Karine
SERGENTON,
Sandra
PAYEUR-
FERNANDES,
Xavier
FAURE,
Benoît
LASSERRE,
Jean-Jacques
BORSATO,
Amandine
FONSEGRIVE,
David
GUILLOT,
Maryline
TRUEL,
Sandra
HEBLE,
Patrice
DOUBLET,
Jean-Pierre
MAUVAIS,
Thierry
AUROY-PEYTOU
Procurations : Jean-Pierre
FRAY
—
Catherine
LAROCHE
Pierre
GANDELIN
—
Xavier
FAURE
Isabelle
HIERNARD
- Sandra
PAYEUR-FERNANDES
Christine
PAUTY—
Jean
Pierre
MAUVAIS
Bruno
NOREVE
-
Thierry
AUROY-PEYTOU
Marie-Thérèse
COLORADO
-—
Sandra
HEBLE
Jean-Claude
DEGAUGUE
-— Jean-Jacques
BORSATO
Absents
excusés
:
Jean-Pierre
FRAY,
Bruno
NOREVE,
Marie
Thérèse
COLORADO,
Jean
Claude
DEGAUGUE,
Pierre
GANDELIN,
Isabelle
HIERNARD,
Françoise
PAUTY
Absent
non
excusé
: Elodie
TRAQUET
Secrétaire
de
séance
:
Amandine
FONSEGRIVE
2 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 RESSOURCES
HUMAINES
1.
DELIBERATION
CREATION
D'EMPLOIS
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Thierry
AUROY
PEYTOU
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
service. Compte
tenu
de
la
réussite
à
concours
d’un
agent
au
sein
du
service
technique
de
la
Commune
de
Lamonzie-Saint-Martin,
il convient
de
créer
l'emploi
correspondant
afin
d’acter
sa
nomination.
llest
présenté
à
l’'assemble
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°’
octobre
2024.
Cela
nécessite
de
modifier
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°’
octobre
2024
pour
intégrer
la
création
demandée. DEBAT Néant Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire
DECIDE
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1°’
octobre
2024
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
aux
chapitres
prévus
à
cet
effet.
3 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 URBANISME
2.
DELIBERATION
pour
demande
de
programmation
de
travaux
coordonnés
pour
la
modernisation
de
l’éclairage
public
—- Programme
Face
B
2026
DMA
SAINT
MARTIN
Rapporteur
: Thierry
AUROY
PEYTOU
Considérant
que
la
Commune
de
Lamonzie-Saint-Martin,
adhérente
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne,
a transféré
sa
compétence
éclairage
public,
Il convient
de
décider
de
désigner
le
SDE
24
pour
la
programmation
de
la
coordination
des
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public,
sur
le
secteur
13
dit
«
DMA
SAINT
MARTIN
«
Dans
le
cas,
où
la
Commune
ne
donnerait
pas
une
suite
favorable
au
projet
(ayant
fait
l'objet
d’une
délibération
de
demande
d'étude)
dans
un
délai
de
six
mois
(sauf
demande
motivée
dans
le
cas
de
travaux
coordonnés
avec
les
programmes
d’effacement
ou
de
renforcement
du
réseau
électrique
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
SDE
24),
une
refacturation
de
l'étude
aux
frais
réels
sera
appliquée.
Concernant
le
réseau
de
télécommunication,
la
partie
câblage
et
dépose
du
réseau
aérien
sera
réalisée
par
l'opérateur. DEBAT Néant Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité :
ACCEPTE
le
principe
de
cette
opération,
DECIDE
de
confier
le
projet
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne,
…
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
dudit
Syndicat.
3.
DELIBERATION
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D’'ELECTRICITE
Rapporteur
: Thierry
AUROY
PEYTOU
Selon
les
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd'hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-1065
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Il est
proposé
au
Conseil :
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1er janvier
2024
;
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
4 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
56,17
%
applicable
à
la
formule
de
calcul.
d'inscrire
la
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçu
au
compte
70323 ;
DEBAT Néant Le
Conseil
Municipal
à
la majorité :
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
La
somme
correspondante
est
de
462
€
4.
DELIBERATION
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
POUR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Rapporteur
: Thierry
AUROY
PEYTOU
Selon
les
règles
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd’hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Il est
proposé
au
Conseil :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
due
au
titre
de
l'année
2024
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
2023 ;
- La
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
;
-
que
la
redevance
due
au
titre
de
2024
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l'évolution
sur
un
an
de
l'indice
ingénierie
à partir
de
l'indice
connu
au
1er janvier
de
cette
année,
soit
une
évolution
de
42
%.
DEBAT Néant Le
Conseil
municipal
à
la
majorité :
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Le
montant
de
la
redevance
sera
de
143
€.
5 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 5.
DELIBERATION
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
PAR
LES
OPERATEURS
DE
TELECOMMUNICATION
Rapporteur
: Thierrry
AUROY
PEYTOU
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications
incluant
les
raccordements
en
fibres
optiques. Pour
2024
:
e
48,27
€ par
kilomètre
et par
artère
en
souterrain,
e
64,36
€ par
kilomètre
et par
artère
en
aérien,
e
32,18
€
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment)
DEBAT Néant Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir,
pour
2024
:
48,27
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
64,36
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
32,18
€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment) Il
est
précisé
qu'une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
DECIDE
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
DECIDE
d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323
AUTORISE
le
Maire
à
se
charger
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
2370.76
€
6 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 AFFAIRES
GENERALES
6.
DELIBERATION
ATRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
.
Rapporteur
: Sandra
HEBLE
Considérant
l'examen
de
la
demande
de
subvention
supplémentaire
présentée
par
l'association
UMPRAC,
(Rappel
que
cette
subvention
est
liée
au
projet
du
nouveau
monument
aux
morts)
Considérant
les
subventions
précédemment
accordées
cette
année
par
délibérations
n°32,
Considérant
la
limite
des
crédits
votés
au
Budget
Primitif
2024
il
est
proposé
de
procéder
à
l'attribution
suivante
:
Nom
association
Subvention
2024
déjà
Subvention
TOTAL
attribuées
supplémentaire
UMPRAC
500
€
350
€
850
€
TOTAL
subv
attribuées
19
400
€
350
€
19
750
€
DEBAT Néant
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité :
ADOPTE
l'attribution
de
subventions
à
l'association
UMPRAC
comme
définie
par
le
tableau
ci-
dessus AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
subventions
7.
DELIBERATION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CAB
|
Rapporteur
: Catherine
LAROCHE
La
Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
est
compétente
au
titre
des
compétences
facultatives
sur
les
questions
de
santé.
Elle
est
notamment
compétente
pour
la
construction,
l'aménagement
et
l'entretien
de
maisons
de
santé
pluriprofessionnelles.
A
partir
du
1°
septembre
2024,
la
CAB
souhaite
prendre
en
charge
les
centres
de
santé,
incluant
le
transfert
du
Centre
Municipal
de
santé
existant
de
Bergerac
et
la
création
d'un
Centre
Intercommunal
de
Santé. Il
est
donc
proposé
de
rajouter
à
l’article
7
des
statuts
de
la
CAB:
«La
CAB
est
compétente
pour
la
création,
l'aménagement,
la
gestion
et
l'entretien
des
centres
de
santé
existants
et
à
venir
».
Ces
statuts
joints
en
annexe
seront
soumis
à
l'approbation
des
Conseils
Municipaux
qui
auront
3
mois
pour
se
prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
de
création
de
la
Communauté
d'Agglomération.
7 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 DEBAT Néant Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
APPROUVE
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise.
8.
DELIBERATION
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DES
PRESTATION
DE
SERVICE
CAB
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Rapporteur
: Thierry
AUROY
PEYTOU
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
afin
de
garantir
un
maintien
du
niveau
de
service
et
de
proximité
auprès
des
usagers
du
service,
la
Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
a
conventionné
avec
certaines
communes
dotées
d’un
système
d'assainissement
collectif
pour
la
gestion
quotidienne
des
installations
techniques.
Considérant
les
relevés
mensuels
et
annuels
d'activités
de
2020
à
2023
;
Il
est
observé
une
fluctuation
du
temps
passé
par
les
agents
selon
des
impératifs
d'entretien
des
installations. Aussi,
il
est
proposé
de
modifier
les
articles
2
et
5
de
la
convention,
afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
du
temps
passé,
comme
suit :
Article
2
Nature
des
fonctions
exercées
par
l’agent
mis
à
disposition.
Dans
le
cadre
d'une
bonne
gestion
du
service
sur
le
territoire
de
la
Communauté
et
en
application
de
l’article
L.
5216-16-1
CGCT,
la
commune
pourra
réaliser
les
missions
ci-après
identifiées
:
-
Suivi
du
fonctionnement
des
postes
de
relèvement :
e
Contrôle
hebdomadaire
du
fonctionnement
et enregistrement
dans
un
carnet
de
suivi,
e
Entretien
des
régulateurs
de
niveau,
e
Entretien
des
paniers
de
dégrillage
-
Suivi
du
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
Entretien
des
équipements,
Analyse
des
eaux
épurées,
Nettoyage
des
ouvrages
Entretien
des
abords
-
Accompagnement
des
prestataires
extérieurs
en
cas
de
besoin
(contrôles
règlementaires
de
conformité
électrique,
SATESE
...)
Cette
mise
à
disposition
fera
l’objet
de
relevés
mensuels
et
d’un
état
récapitulatif
annuel
du
temps
passé
per
le
personnel
communal.
8 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 Ces
relevés
seront
établis
par
la
commune
et
validés
par
la
communauté
d'agglomération
Bergeracoise. Le
matériel
utilisé
sera
celui
de
la
commune
Afin
de
prendre
en
charge
les
frais
d'utilisation
du
matériel :
usure,
consommables..…,
il
sera
appliqué
un
coefficient
de
gestion
de
1.10
au
coût
horaire
brut
ETP.
Les
deux
parties
conviennent
qu'un
bilan
sera
effectué
en
fin
d'année
portant
sur
les
volumes
d'heures
effectuées
et
les
problèmes
rencontrés.
Article
5
: Conditions
financières
de
la
mise
à
disposition.
Conformément
à
l'article
L.5211-4-1
du
C.G.C.T.,
la
CAB
s'engage
à
rembourser
à
la
commune
les
frais
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunérations,
charges
sociales,
taxes,
cotisations,
.…)
ainsi
que
les
frais
liés
aux
matériels
utilisés
relatifs
à
la
mise
à
disposition
de
l'agent
territorial
pour
un
montant
fixé
par
délibération
chaque
année
selon
l’état
récapitulatif
annuel
du
temps
passé.
Le
remboursement
se
fera
sur
présentation
d'un
tableau
récapitulatif
complété
et
signé
par
les
représentants
de
la
commune
et
de
la
CAB.
DEBAT Néant Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité :
APPROUVE
les
modifications
stipulées
dans
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
prestations
de
service, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
conclue
entre
la Communauté
d'Agglomération
Bergeracoise
et
la
Commune
INFORMATION Intervention
sur
la
Commune
du
Café’Repair
de
la
Traverse
Proposition
d'intervention
du
café’repair
pour
aider
les
lamonziens
à
réparer
du
matériel
et/ou
en
accompagnement
à
l'informatique,
un
écrivain
public...
Accord
sous
convention
avec
la
commune.
Besoin
d’une
salle
pour
accueillir.
Journée
séniors
Présentation
du
programme
et
rappel
des
inscriptions
Rappel
fête
de
la
rivière
220
inscrits
à
ce
jour
Retour
sur
l'été
: deux
mois
très
complets
en
programmation
estivale
et
manifestation
sur
le
terrain,
grosse
implication
du
comité
des
fêtes,
belle
fête
des
chasseurs,
belle
fête
au
Monteil
avec
une
magnifique
ambiance.
Démolition
en
cours
du
restaurant
la
Pomme
d'or
au
profit
de
la
construction
du
futur
Carrefour
Contact. Le
dossier
de
la
crèche
avance
et
une
réunion
sera
faite
courant
septembre
9 —
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024 Rentrée
scolaire
: 204
enfants
ont
fait
la
rentrée
hier,
très
bonne
rentée.
Une
modification
au
niveau
du
personnel
avec
l’arrivée
d'un
agent
à
temps
partiel
pour
la
garderie
et
pause
méridienne.
Nomination
du
cabinet
médical
avant
la
fin
de
l’année.
Préparation
délibération
pour
le
prochain.
FIN
DE
SEANCES
21h40
Signatures Secrétaire
de
séance
Le
Maire
10
—
Séance
du
conseil
municipal
du
3
septembre
2024