Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM2025 10 337 Stationnement dun camion de livraiso
Arrêté - AM2025 07 225 Stationnement de camion rue des Grav
Arrêté - AM2025 06 190 Livraison de marchandises rue de Soc
Arrêté - AM2025 05 160 Livraison de marchandises rue de Cha
Arrêté - AM2025 03 88 Camion de livraison rue de chavailles
unknown - AM2025 10 310 Stationnement dun camion pour livrai
Arrêté - AM2025 06 193 Repas de quartier rue Themis
Arrêté - AM2025 07 247 Camion de livraison avenue Condorcet
Arrêté - AM2025 06 201 Demenagement rue des muriers 28 06 2
Arrêté - AM2025 05 173 Repas de quartier rue Emile Videau l
Arrêté - AM2025 06 194 Livraison de materiel rue des Graves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 06 194 Livraison de materiel rue des Graves)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
~-- Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_06_194
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Ha illan ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants, VU le Code de la Route ,
CONSIDERANT le stationnement d'un camion pour une livraison de matériel, au droit du numéro 46A,
rue des Graves, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 46A, rue des Graves, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'entreprise est autorisée à stationner son camion sur le trottoir et la piste cyclable, au droit du 46 A, rue des Graves, avec la mise en place d'un balisage renforcé le temps de la livraison, qui se fera en 2 fois dans la matinée. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par
le pétitionnaire.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par le pétitionnaire au droit du numéro 46 A, rue des Graves. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, est autorisé à stationner un camion pour livrer le matériel nécessaire à son usage au droit de sa propriété sur le domaine public, le mercredi 9 juillet 2025, de 08h00 à 12h30.
Article 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE- Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Casto rama
*
*
*
Le Pétitionnaire
KEOLIS
INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le:
Fait au Haillan, le r1 1 JU!N 2025
La Maire,
Andrea KISS.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte