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Arrêté - AM2025 03 88 Camion de livraison rue de chavailles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 88 Camion de livraison rue de chavailles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n’AM2025_03_88
Portant sur la règlementation d’occupation du domaine public
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le stationnement d’un camion pour une livraison de matériel effectué par la société ENT CLAUDIO au droit du numéro 43 rue de Chavailles, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 ; Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 43, rue de Chavailles les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. La société ENT CLAUDIO est autorisée à stationner son camion sur 3 places de stationnement, au droit du 43, rue de Chavailles, sur le trottoir avec la mise en place d’un balisage renforcé le temps de la livraison. Toutes les mesures de sécurité devront étre mises en place par le pétitionnaire.
Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par la pétitionnaire au droit du numéro 43, rue de Chavailles. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu’il I'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et I'accés aux riverains devront être maintenus.
Article 3 : Date et durée des travaux
Le pétitionnaire, la société ENT CLAUDIO pour son client, est autorisé à stationner un camion pour livrer le matériel nécessaire à son usage au droit de sa propriété sur le domaine public, du 08 au 10 avril 2025 inclus, de 7h30 à 18h00.
Article 4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratifde Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5: Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Président de BORDEAUX METROPOLE
Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE -— Le Haillan
CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
ENT CLAUDIO
Le pétitionnaire,
KEOLIS
INFOTRAFIC
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Fait au Haillan, le 25 MARS 2025
La Maire,
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Andrea KISS. 7
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratifde Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra étre adressé à l'auteur de l'acte