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Déliberation - 2025 51 bp zam chauveton 1170232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 51 bp zam chauveton 1170232)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250327-2025051-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/04/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la
Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
27
Mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Sept
Mars
à
18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le Dix
Sept
Mars
deux
mille
vingt-cinq
Délibération
n°
2025-51
R
Objet
: Budget
primitif 2025
—
Budget
annexe
ZAM
à la Salle
de
la Manutention,
CHAUVETON
- Inventaire
Sous
la présidence
de Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
intermittent
M57
Secrétaire
de
séance:
Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l'unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Présents : Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Bernard
FANTI,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Madame
Jehanne
MARROU,
Monsieur
Vincent
ESMIEU,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Alexandre
DIDIER,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Madame
Barbara
GASQUET,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS.
Représentés
:
Madame
Wiebke
SILVE
donne
pouvoir
à Madame
Audrey
CEARD
Monsieur
Christian
COULOUMY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Robert
PELLISSIER
Monsieur
Pierre
BRUY AT
donne
pouvoir
à Madame
Véronique
CONSTANS
Madame
le Maire
rappelle
que
le budget
annexe
de
la Zone
d’ Aménagement
de
Chauveton
a été
créé
le
30/03/2023
par la délibération
n°2023-0385.
Les
opérations
réalisées
sur
ce
domaine
portant
sur
une
activité
à
finalité
économique
et
non
sur
la
constitution
d’immobilisations,
le
budget
annexe
de
la
ZAM
Chauveton
est
géré
selon
le
principe
de
l'inventaire
intermittent.
Ce
budget
annexe
est
assujetti
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
MS57,
soumis
de
plein
droit
à la
TVA
et donc
géré
en
montants
HT.
Conformément
aux
dispositions
de l'instruction
M
57,
les
opérations
comptables
sont
retracées
en
section
de
fonctionnement,
et
l’évolution
des
stocks
en
section
d’investissement. A
la
suite
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
le
25
février
2025,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
le vote
de
ce Budget
Primitif
qui
lui
a été
transmis
le
14
Mars
2024.
Madame
le
Maire
entendu, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
moins
trois
abstentions
de
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER
et
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD.
Vu
l’article
L
1612.2
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-4
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-90
du
CGCT,
Vu
l’article
L
5217-10-7
du
CGCT,
Vu
le
vote
actant
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
25
février
2025
;
Vu
l’examen
par
la commission
des
finances
en
date
du
20
mars
2025
;
e
_ Approuve
le
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
ZAM
Chauveton
- inventaire
intermittent
dont
les
principaux
soldes
sont
les
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
2
385
692,12
€
-__
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
2
385
692,12
€
-
Section
d’investissement
- Dépenses
_ :
2
389
300,59
€
-__
Section
d’investissement
- Dépenses
:
2
389
300,59
€
Fait
à Embrun,
Le
28
Mars
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD