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Déliberation - 2025 21 dob 1132984
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Embrun.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 dob 1132984)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
005-210500468-20250225-2025021-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/02/2025)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
De
la Commune
d’'EMBRUN
Séance
du
25
Février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le Vingt
Cinq
Février
à 18h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
d'EMBRUN,
Légalement
convoqué
le
Quatorze
Février
deux
mille
vingt-cinq
à la Salle
de
la Manutention,
Sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Le
Maire,
Chauveton
— Stock intermittent
Secrétaire
de
séance
: Madame
Ouria
BLANCHET,
à
l’unanimité Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de membres
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 28
Délibération
n° 2025-21
R
Objet
: Débat
d’orientations
budgétaires
2025
:
Budget
principal,
Budget
annexe
camping,
Budget
annexe
ZAM
Présents
:
Madame
Chantal
EYMEOUD,
Monsieur
Marc
AUDIER,
Monsieur
Christian
PARPILLON,
Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL,
Madame
Audrey
CEARD,
Madame
Zoïa
DEPEILLE,
Madame
Wiebke
SILVE,
Madame
Ouria
BLANCHET,
Monsieur
Jean
Claude
DOU,
Monsieur
Christian
COULOUMY,
Monsieur
Gérard
MARCELLIN,
Monsieur
Denis
GRAS,
Monsieur
Christian
GUENEAU,
Madame
Nathalie
BERNARD,
Monsieur
Patrice
RENOUF,
Madame
Annick
BOUISSIERE,
Madame
Marie-Claude
RYCKEBUSCH-LOZZA,
Monsieur
Jean
Louis
RIFFAUD,
Madame
Véronique
CONSTANS,
Monsieur
Robert
PELLISSIER,
Monsieur
Olivier
LEFRANCOIS,
Monsieur
Pierre
BRUYAT.
Représentés
:
Madame
Jehanne
MARROU
donne
pouvoir
à Madame
Chantal
EYMEOUD
Madame
Barbara
GASQUET
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
AUDIER
Madame
Claire
SARDY
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
PARPILLON
Monsieur
Alexandre
DIDIER
donne
pouvoir
à Madame
Zoïa
DEPEILLE
Madame
Valérie
BARTHELON
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
BERNARD-BRUNEL
Monsieur
Bernard
FANTI
donne
pouvoir
à Monsieur
Christian
COULOUMY
Absent
excusé :
Monsieur
Vincent
ESMIEU
L'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
République
(NOTRe)
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités.
En
application
combinée
des
articles
L
2312-1
et L
5210-7-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
le
Maire
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur les
orientations
budgétaires,
dans
un
délai
de dix
semaines
précédant
le vote
du
ou
des
budget(s)
primitif(s)
de
la collectivité. Madame
le
maire
présente
donc
ce
rapport
au
conseil
municipal,
et
invite
le
conseil
à débattre
sur
les
orientations
budgétaires
2025
de
la
commune
pour
les
budgets
suivants
:
>
Le
budget
principal
de
la
commune,
>
Le
budget
annexe
du
camping
de
la
Clapière,
>
_ Le
budget
annexe
ZAM
Chauveton
—
Stock
intermittent
Madame
le Maire
entendu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Prend
acte
de la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
portant
sur
le
Budget
principal
de
la
commune,
le
budget
annexe
du
camping,
le
Budget
annexe
ZAM
chauveton
-
stock
intermittent
dont
les
informations
financières
essentielles
figurent
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
e
Précise
que
la
teneur
du
débat
apparaîtra
dans
le
compte
rendu
de
séance
qui
sera
soumis
à l’approbation
du
conseil
lors
de
sa
prochaine
séance.
Le
26
Février
2025
Madame
Le
Maire
Chantal
EYMEOUD