Arrêté - 20200302

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Arrêté - 20200302 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Iffendic. Lien du pdf (Arrêté - 20200302)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Affiché le 10 mars 2020

Séance du 02 mars 2020

1. Finances Locales - Compte Administratif 2019 Commune : Approbation

2. Finances Locales - Compte de Gestion 2019 Commune : Approbation

3. Finances Locales - Compte Administratif 2019 Service de Restauration Municipale : Approbation

4. Finances Locales - Compte de Gestion 2019 Service de Restauration Municipale : Approbation

5. Finances Locales - Compte Administratif 2019 - 7 Logements Locatifs : Approbation

6. Finances Locales - Compte de Gestion 2019 - 7 Logements Locatifs : Approbation

7. Finances Locales - Compte Administratif 2019 Assainissement : Approbation

8. Finances Locales : Compte de Gestion 2019 Assainissement : Approbation

9. Finances Locales - Garderie École Privée d’IFFENDIC : fixation de la participation de fonctionnement par élève 2019-2020

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’arrêter la participation par élève aux charges de fonctionnement de la garderie de l’école privée d’IFFENDIC à 20,00€/enfant pour l’année 2020 – année scolaire 2019-2020 (soit 3 800,00€ pour 190 élèves).

10. Finances Locales – SA HLM Les Foyers : demande de renouvellement garantie d’emprunt pour l’extension et la mise aux normes de l’EHPAD « Au Bon Accueil » suite à renégociation

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de réitérer sa garantie d’emprunt pour le remboursement de chaque ligne de Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

La garantie d’emprunt est accordée pour la durée totale de chaque du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

11. Finances Locales - Moto-club d’IFFENDIC : demande d’exonération de la taxe sur les spectacles sportifs 2021

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’exonérer le Moto Club d’IFFENDIC de taxe sur les spectacles pour la manifestation de moto cross organisée sur la commune en 2021. 2

12. Finances Locales - Subvention communale 2020: attribution

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention à M. BIENVENU de : 400€

13. Finance Locales - Pôle Enfance – Jeunesse : tarifs « Activités »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifs suivants :

ALSH « Ty Espiègles » – Activités Vacances Printemps 2020 :

- Sortie « Centre d’Art Contemporain – L’Aparté » : supplément de 2,00€/enfant

Espace jeunes « Ty Jeun’s » - Activités Vacances Printemps 2020 :

- Activité « Repas du Vendredi Soir » : 4,00€/jeune

14. Finances Locales – Adhésion à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) : autorisation signature

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’agrément avec l’ANCV pour l’acceptation des « Chèques-Vacances » pour les prestations du Pôle Enfance – Jeunesse suivantes.

15. Finances Locales - Assainissement Collectif : état des non-valeurs remis par le délégataire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité sur proposition du délégataire de statuer sur l’admission en non-valeur au titre de créances irrécouvrables des exercices 2015, 2019 et 2020 – Budget Assainissement. Le montant de ces non-valeurs part communale s’élève à 783,96€,

16. Commande Publique – Extension et aménagement de la salle de restauration du restaurant scolaire municipal : autorisation signature avenant marchés travaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants comme suit :

o Travaux du restaurant municipal – extension de la salle de restauration, Lot 1 VRD Gros Œuvre Démolition - Ent. CANEVET (35) : 908,50€ (marché porté à 108 465,27€ HT)

17. Commande Publique – Audit organisationnel des services municipaux administratifs et techniques : autorisation signature du marché de prestation de services

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer ledit marché comme suit :

o Réalisation d’un Audit Organisationnel des services administratifs et techniques municipaux pour un montant de 16 400,00€ HT. attribué à l’Agence DECLIC (35) qui se décompose comme suit :

Tranche Ferme – Diagnostic, Etat des lieux et propositions : 12 400€ HT Tranche Conditionnelle – Accompagnement des mesures : 4 000€ HT, 3

18. Commande publique – Groupement de commandes pour le déploiement d’un réseau public Wifi : autorisation signature du marché

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’autoriser M. le Maire à signer ledit marché comme suit :

o déploiement d’un réseau Wifi public dans le cadre de l’appel à projet « WIFI4EU » dans le cadre du groupement de commandes pour un montant de 89 838€ HT. attribué à NOMOSPHERE SASU (50),

o Tranche Ferme – Etude Technique et Financière : 8 502€ HT

o Tranche Optionnelle 1- Déploiement du réseau WIFI4EU : 77 556€ HT

o Tranche Optionnelle 2 – Animation réunion publique : 3 780€ HT

- d’autoriser M. le Maire à signer les bons de commande nécessaires au déroulement du marché pour ce qui concerne la commune d’IFFENDIC prévu comme suit :

o Tranche Ferme – Etude Technique et Financière : 1 417€ HT

o Tranche Optionnelle 1- Déploiement du réseau WIFI4EU : 13 197€ HT

o Tranche Optionnelle 2 – Animation 1 réunion publique : 630€ HT

19. Commande publique – Montfort Communauté : Convention constitutive d’un groupement de commande pour la conception du site Internet de Montfort Communauté et ses communes membres : proposition d’adhésion de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver ladite convention constitutive d’un groupement de commandes d’un groupement de commandes pour la conception du site Internet de Montfort Communauté et ses communes membres,

20. Commande publique – Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés de préservation des ressources en eau du Bassin Rennais via l’acquisition de produits agricoles : Marchés "Terres de Sources" anciennement dénommés "Eau en Saveurs" : proposition d’adhésion de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver l'adhésion de la commune au groupement de commandes, dans lequel la Ville de Rennes sera le coordonnateur, pour la passation de marchés de préservation des ressources en eau du Bassin Rennais via l’acquisition de produits agricoles.

21. Intercommunalité – Montfort Communauté : autorisation signature convention prestation de services

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pour la réalisation de prestations de services et le contrat pour la réalisation de prestations de services entre la commune et Montfort Communauté,

22. Personnel communal – Mise à jour du tableau des effectifs en vue d’un recrutement au poste de Gestionnaire Comptable du Pôle missions supports

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider la création d’un poste de Catégorie B - Filière Administrative à temps complet - Grade Rédacteur Territorial Principal de 2 ième classe à compter du 1 er avril 2020.