Procès Verbal - 20200302

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Procès Verbal - 20200302 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Clayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200302)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Clayes

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 2 Mars 2020

Nombre de membres

En

exercice Présents Votants

15 11 12

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Préfecture d'Ille et Vilaine

Le : 03/03/2020

L’an 2020, le 2 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.

Présents :

M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAZIN Patricia, GUEGUEN Laurence, ROBERT Chantale, ROULLEAU Nadine, MM : BOURNAT Célestin, FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MUSSETA Jean-Christophe, RENOUX Thierry

Excusé ayant donné procuration : M. BARBÉ Raymond à M. JAUNET Yvan Excusé : M. MACRI Fabrice

Absents : Mme KAKPEGNAN Irma, M. LE GARREC Ronan

Mme GUEGUEN Laurence a été élue secrétaire de séance

DEL 081-20-004 : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNE

Monsieur Loïc MENEUX, adjoint en charge des finances, expose au conseil municipal le compte administratif 2019 et lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET PRINCIPAL AU 31/12/19

SECTION DE FONCTIONNEMENT (TTC)

Crédits ouverts

ou

Recettes prévues

Mandats émis

ou

Titres émis

Excédent /

Déficit antérieur Restes à réaliser TOTAL

Dépenses 558 999,55 € - 474 534,83 € - 474 534,83 €

Recettes 528 427,52 € + 547 624,74 € + 30 572,03 € + 578 196,77 €

Résultats de clôture + 73 089,91 € + 30 572,03 € + 103 661,94 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (TTC)

Crédits ouverts

ou

Recettes prévues

Mandats émis

ou

Titres émis

Excédent /

Déficit antérieur Restes à réaliser TOTAL

Dépenses 769 940,85 € - 364 150,85 € - 54 413,15 € - 401 294,85 € - 819 858,85 €

Recettes 824 354,00 € + 588 656,86 € + 181 139,00 € + 769 795,86 €

Résultats de clôture + 224 506,01 € - 54 413,15 € - 220 155,85 € - 50 062,99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif du budget principal de la Commune. Il est précisé que Monsieur le Maire ne prend part ni à la discussion ni au vote.

A l'unanimité (pour : 11 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-20-005 : COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET COMMUNE

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant toutes les opérations régulières :

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-20-006 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Le compte administratif 2019 du budget principal a fait ressortir un résultat d'exploitation (solde de fonctionnement plus résultat antérieur de fonctionnement) de : + 103 661,94 €

Après délibération, le Conseil Municipal vote l’inscription en :

en R.F. - 002 - Résultat de fonctionnement reporté + 33 661,94 € en R.I. - 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé + 70 000,00 € en R.I. - 001 - Solde d’exécution d’investissement reporté + 170 192,86 €

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-20-007 : TAUX 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2020 :

♦ Taxe d’Habitation : 21,41 % au lieu de 20,99 %

♦ Taxe Foncière - Bâti : 18,76 % au lieu de 18,39 %

♦ Taxe Foncière - Non Bâti : 52,50 % au lieu de 51,47 %

♦ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-20-008 : SUBVENTIONS 2020

La commission a étudié les demandes de subventions déposées par les associations pour l'année 2020. Elle propose de maintenir pour les associations faisaint appel à l'emploi salarié dans le cadre de leurs activités, la « prime » de 50 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

♦ Amicale des Parents d’élèves : 310,00 €

♦ Le Temps de vivre : 205,00 €

♦ Clayes Piq’et Coud : 230,00 €

♦ La Clayes des Champs : 230,00 €

♦ Aïkido Club : 180,00 €

♦ Sports et Plaisirs : 230,00 €

♦ Tennis de table : 180,00 €

♦ Taïchi-Qi Gong / la voie du bien-être : 180,00 €

♦ Breizh Clayes Poker : 180,00 €

♦ Coopérative scolaire : 3 700,00 €

♦ La Prévention Routière : 50,00 €

♦ Association des Maires d'Ille-et-Vilaine : 375,97 €

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-20-009 : BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 du budget principal qui se décompose comme suit :

→ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 583 835,94 €

→ RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 583 835,94 €

→ DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 581 962,42 €

→ RECETTES D’INVESTISSEMENT : 581 962,42 €

Après examen, le conseil municipal adopte le budget principal

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

DEL 081-20-010 : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE : AVENANTS MARCHE DE TRAVAUX

Par délibération n°081-19-017 en date du 30 avril 2019, le conseil municipal a validé la consultation relative aux travaux de restructuration et d'extension de la Mairie.

Monsieur le Maire indique qu'il convient de valider deux avenants aux marchés, pour des travaux complémentaires : ♦ LOT n°5 - CLOISONNEMENT / ISOLATION (ARMOR RENOVATION) : + 402,08 € ht ♦ LOT n°6 - REVETEMENTS SCELLÉS ET COLLÉS (ATR) : + 11 017,61 € ht

Après délibération, le conseil municipal :

♦ accepte les travaux complémentaires pour un montant total de 11 419,69 € ht ;

♦ autorise Monsieur le Maire à signer ces deux avenants avec les entreprises.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)DEL 081-20-011 : CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL AU PROFIT DES ÉLÈVES DU COLLÈGE DE ROMILLÉ

Par convention échue depuis le 31 décembre 2018, la commune de Clayes, comme l’ensemble des communes du secteur de recrutement du collège public Jacques Prévert de Romillé, s’était engagée par délibération n°081-16-020 du 4 juillet 2016 à attribuer des subventions à caractère social au bénéfice des élèves de cet établissement résidant sur Clayes. Le montant total des subventions accordées par élève avait été fixé à 15 €. Les subventions étaient versées à différentes entités juridiques (collège, association sportive du collège, foyer socio-éducatif; association des parents d'élèves), toutes s’engageant à faire usage des fonds au bénéfice direct des élèves et de leurs familles, pour le financement d’activités et de fournitures en lien direct avec la vie du collège (voyages scolaires, animation, documentation, fournitures scolaires à usage individuel, activités sportives...).

D’un commun accord, il avait dans ce cadre été décidé d’allouer les subventions suivantes : ♦ 12,00 € par élève au bénéfice du collège Jacques Prévert ;

♦ 1,50 € par élève au bénéfice de l’association sportive du collège Jacques Prévert ;

♦ 0,75 € par élève au bénéfice du foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert ;

♦ 0,75 € par élève au bénéfice de l'association des parents d'élèves du collège Jacques Prévert.

Pour des questions pratiques, les collectivités s’étaient entendues afin que Romillé, commune siège de l’établissement, verse globalement les subventions et se fasse ensuite rembourser par chacune d’elles, au prorata des élèves fréquentant le collège.

La convention conclue précédemment étant aujourd’hui échue, il est proposé de reconduire pour trois nouvelles années le partenariat existant entre la commune et le collège, dans le but d’aider socialement les familles des élèves fréquentant l’établissement.

Il est proposé de maintenir sur cette nouvelle période le montant de subvention par élève, soit 15 €.

En accord avec les entités bénéficiaires, il est proposé de répartir les subventions comme suit pour la nouvelle période : ♦ 12,00 € par élève au bénéfice du collège Jacques Prévert ;

♦ 1,50 € par élève au bénéfice de l’association sportive du collège Jacques Prévert ;

♦ 0,75 € par élève au bénéfice du foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert ;

♦ 0,75 € par élève au bénéfice de l’association des parents d’élèves du collège Jacques Prévert.

Comme auparavant, la commune de Romillé versera les subventions globalement et se fera rembourser la quote-part des communes signataires.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nouvelle convention qui sera signée entre les onze communes du secteur de recrutement du collège et les bénéficiaires des subventions (ci-annexée).

Après délibération, le Conseil Municipal :

♦ décide de faire bénéficier, pour la période 2019-2021, les élèves de son territoire scolarisés au collège Jacques

Prévert de Romillé de subventions à caractère social, pour un montant de 15 € par élève ; ♦ accepte les terme de la convention proposée à cet effet entre les onze communes du secteur de recrutement du collège, l’établissement scolaire, l’association sportive, le foyer socio-éducatif et l’association des parents d’élèves du collège Jacques Prévert de Romillé, laquelle précise l’engagement des parties et les modalités de versement des subventions allouées ;

♦ autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

A l'unanimité (pour : 12 / contre : 0 / abstentions : 0)

Fin de séance 21:44