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Déliberation - Delib 12
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR Prefecture
Nombre de Conseillérs
en exercice : 22
Présents: 13
Volants: 16
OBJET
Personnel
municipal :
Création emplois
suite à avancement
de grade
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le: 10 février
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 04/02/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN —RRERRE-RNFOMNEE+ — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES —GHEES-BAEBAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE —-POMRMOLE-BECEPRER VS HERIE-DELBOS-GREGOHRE ESC
HERYOCHE —GREANE-ERREX — MARINE MAZZACATO — MHCHÉEE-CHAESKE—
ABPDRES-MORETF —PAOEAMERES — RAOUÛUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHISLAINE VICO
ABSENTS : M. ANTONIOLI — M. BALDAN - M. DECUPPER — MME DELBOS
GREGOIRE - M. HERVOCHE — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME LIRIA AYANT DONNE POUVOIR À MME ANZELIN
MME MICHALSKI AYANT DONNE PROCURATION A MME CAMINADE
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
Un Vu les articles L. 522-31 à L. 522-33 du code général de la Fonction
Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2017 fixant les
ratios d'avancement de grade,
Vu l'arrêté du Maire en date du 31 décembre 2021 établissant les lignes
directrices de gestion. AR Prefecture
Considérant que l’avancement de grade permet à un agent de passer, tout en
restant à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, au grade supérieur. Et, que
l'avancement de grade n'est pas de droit puisqu'il résulte d'une décision
expresse de l'autorité territoriale. Il peut être accordé aux agents remplissant
les conditions d'ancienneté, après appréciation de leur valeur professionnelle
et des acquis de l'expérience.
Considérant que les propositions d'avancement de grade sont établies au vu
des lignes directrices de gestion de la collectivité susvisées.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des propositions
d’avancements de grade à compter du 1° juillet 2025 :
- un avancement au grade d’Adjoint technique territorial principal de genie
classe et,
- un avancement au grade d’Adjoint territorial d'animation principal de
classe.
ème 2
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide de créer :
- un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2°% classe à temps plein et,
- un emploi d’Adjoint territorial d'animation de 2% classe à temps plein.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 10 février 2025
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS