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Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal en date
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 20 novembre 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 20 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2023
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
CGCT
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
13
novembre
2023,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
Mme
FOSTIER
Francine,
Adjoints
;
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
VAN
VOOREN
Valéry,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Mme
DELVALLEE
Séverine
(procuration
donnée
à
Mme
BAUDRY
Marie-
Fernande),
M.
GRIERE
Daniel
(procuration
donnée
à
M.
HANNECART
Michel),
LEGRAND
Pascal
(procuration
donnée
à
M.
GODIN)
adjoints,
M.
ROLAND
Paul-Henri
(procuration
donnée
à Mme
DEBIONNE
Brigitte),
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine),
M.
LALLEMAND
Serge,
conseillers
municipaux.
Madame
GROULT
Mélanie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2023,
suite
à
une
observation
de
Monsieur
SCULFORT
Christophe
concernant
la délibération
sur
le projet
éolien,
est modifié
comme
suit
:
« Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents,
5
voix
pour
(Mme
DOCTOBRE,
M.
ROLAND
, Mme
LABOUREUR,
M.
BOUCHEZ
et M.
VAN
VOOREN
par
pouvoir
donné
à
Mme
DELVALLEE),
1
abstention
(Mme
GROULT)
et
17
voix
contre
(M.
HANNECART,
M.
GODIN,
Mme
DELVALLEE,
M.
GRIERE,
Mme
FOSTIER,
M.
LEGRAND,
Mme
BAUDRY,
M.
CARPENTIER,
Mme
DEBIONNE
par
pouvoir
donné
à
Mme
DOCTOBRE,
Mme
BAY ART,
M.
MARIE,
M.
LALLEMAND
par
pouvoir
donné
à M.
MARIE,
Mme
HANNAPPE,
M.HERBIN,
Mme
ROUSIES,
M.
SCULFORT
et Mme
CAILLEAUX)
rejette
le projet
d'implantation
d’éoliennes
sur
les
terrains
communaux
présenté
par
la
société
RWE
sur
la
zone
de
Fache
de
la
Marette
sur
la commune
de BERLAIMONT.
»
Il a été
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2023-044
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024:
CREATION
D’EMPLOIS
AGENTS
RECENSEURS
ET
FIXATION
DE
LEUR
REMUNERATION
Approbation
à l’unanimité
de :
- la création
de
8 postes
d’agents
recenseurs,
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
1° janvier
au 29
février
2024
afin
d’assurer
les opérations
du recensement
2024 ;
- la fixation
comme
suit leur rémunération
:
* feuille
de logement
(manuscrite
ou
par
voie
dématérialisée)
: 1,20
€ par
formulaire
rempli,
* bulletin
individuel
(manuscrite
ou
par voie
dématérialisée)
: 1,70€
par formulaire
rempli,
* demi-journée
de formation
: 35
€ par
séance,
*
frais
de
déplacements
: conformément
au
décret
n°
2020-6890
du
4 juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
1 occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
et
l’arrêté
ministériel
du
14
mars
2022
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
d’indemnités
kilométriques ; “la
désignation
de
Madame
Céline
LEPREÈTRE,
coordonnateur
communal
et
Madame
Hélène
LONCLE,
coordonnatrice
suppléante,
par
Monsieur
le
Maire
afin
de
mener
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024
;
- prévoir
au
budget
de
l’exercice
2024
les
crédits
nécessaires.
DELIBERATION
_N°2023-045_:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
PAR
DELIBERATION
DU
12
AVRIL
2021
Approbation
à l’unanimité
de la modification
des
articles 23,
24
et 26.
DELIBERATION
N°2023-046
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
PAR
L’HARMONIE
MUNICIPALE
Approbation
à
l’unanimité
d’une
subvention
évènementielle
de
1 000
€
à
l’Harmonie
Municipale
pour
l’achat
de 64
pupitres.
DELIBERATION
N°2023-047
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EVENEMENTIELLE
PAR
LE
CLUB
CYCLO
DE
BERLAIMONT
Approbation
à la majorité
des
membres
présents
par
21
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
ROUSIES)
d’une
subvention
évènementielle
de
200
€
au
Club
Cyclo
de
Berlaimont
pour
les
frais
restants
à charge
pour
l’organisation
de
LA
DECHAINEE
du
17
septembre
2023.
DELIBERATION
N°2023-048
: DESIGNATION
D’UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
Approbation
à la
majorité
des
membres
présents
par
20
voix
pour,
1 voix
contre
M.
HERBIN
et
1
abstention
M.
MARIE
de
la
désignation
de
Monsieur
Michel
DUPUIS
comme
référent
déontologique
des
élus
de
la commune
de
Berlaimont.
DELIBERATION
N°2023-049:
CONVENTION
ILLUMINATIONS
CAMVS
« FETES
DE
FIN
D’ANNEE
2023
»
Approbation
à l’unanimité.
La
séance
est levée
à 20
heures
50.
A
Berlaimont,
le 22
novembre
2023
Le
Maire,
S
%
pour
le
Maire
empêché
L'Adjoint, Michel
HANNECART