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Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 08 septembre 2021 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8 SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le huit-septembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
2
septembre
2021,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
Mme
DELVALLEE
Séverine,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints ; Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
SQUELART
Christophe,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge,
MHERBIN
Alain
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux. Absents
excusés:
M.
GODIN
Jean-Luc
(procuration
donnée
à
M.
HANNECART
Michel),
Adjoint,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine),
Mme
HANNAPPE
Françoise
(procuration
donnée
à M.
MARIE
Serge),
Conseillers
municipaux.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DELVALLEE
Séverine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
24
JUIN
2021
Le
conseil,
à l’unanimité
approuve
le Procès-Verbal
de
la réunion
du
24 juin
2021
-CREATION
D’UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
« BOUZOUC
»
Le
Maire
expose
au
Conseil,
que
par
délibération
n°
2021/029
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
l’association
« les
amies
du
Bouzouc
et
ses
géants
»,
la
famille
DEBIONNE,
dans
le
cadre
des
festivités
du
BOUZOUC a
été
mise
en
place,
Ajoute
que
dans
le
prolongement
de
la
signature
de
cette
convention
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
il est prévu
de
créer
une
commission
dédiée
au
déroulement
de
cette
manifestation
annuelle
associant
ainsi
les
différents
intervenants
repris
dans
la convention
Rappelle
que
par
délibération
n°
2020/023
le
Conseil
avait
désigné
des
élus
siégeant
au
sein
de
la
commission
« fêtes
et cérémonie
» Pour
ces
raisons,
le Maire
propose
au
Conseil
de
reprendre
dans
cette
nouvelle
commission
municipale
dénommée
«
commission
Bouzouc
»,
l’ensemble
des
conseillers
repris
initialement
dans
la
commission
existante
&
commission
Fêtes
et
Cérémonies
»
et
d’y
intégrer
un
représentant
de
l’association
« les
amies
du
BOUZOUC
et
ses
géants
»
soit
le
président
ou
un
membre
expressément
désigné
et
un
représentant
de
la famille
DEBIONNE
qui
sera
le propriétaire
des
géants
et du
Bouzouc,
ou
un
membre
de
sa famille
qu’il
aura
expressément
désigné.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
créer
une
commission
municipale
« BOUZOUC
»
dans
les
termes
exposés
ci-dessus
Le
Conseil
à l’unanimité
décide
:
-de
créer
pendant
toute
la
durée
du
Mandat
une
commission
municipale
dans
les
termes
exposés
ci-
dessus
et composée
comme
suit
:
Monsieur
Michel
HANNECART
Madame
Marie-Christine
DOCTOBRE
Monsieur
Jean-Luc
GODIN
Madame
Séverine
DELVALLEE
Monsieur
Daniel
GRIERE
Madame
Marie-Fernande
BAUDRY
Monsieur
Pascal
LEGRAND
Madame
Brigitte DEBIONNE
Monsieur
Sébastien
BOUCHEZ
Monsieur
Bernard
CARPENTIER
Madame
Francine
FOSTIER
Monsieur
Christophe
SQUELART
Monsieur
Serge
MARIE
Madame
Françoise
HANNAPPE
Monsieur
Serge
LALLEMAND
Monsieur
Christophe
SCULFORT
Madame
Christine
CAILLEAUX
Madame
Elodie
DEBIONNE
(membre
de
l’association
du
Bouzouc)
Monsieur
Jean
Louis
DEBIONNE
(membre
de la famille
Debionne)
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAMVS
AU
TITRE
DU
FLA
« BOUZOUC
2021
»
Le
Maire
expose
au
Conseil:
Par
délibération
n°
1595
du
27
Septembre
2018,
le
Conseil
Communautaire
de
la CAMVS
a décidé
de
mener
une
politique
permettant
de
développer
et promouvoir
des
actions
ou
manifestations
dites
participatives
ou
citoyennes
locales
sur
son
territoire
et
ce
en
de
multiples
domaines
telles
que
des
actions
culturelles
ou
artistiques,
des
manifestations
sociales,
festives,
d’entraides,
de
sensibilisation...)
dans
la mesure
où
ces
dernières
présentent
à la fois
non
seulement
une
place
centrale
dans
la
construction
personnelle
et
éducative
des
citoyens
mais
également
apportent
une
réelle
plus-value
dans
la compréhension
de
notre
monde
en
évolution
permanente. Par
ailleurs,
l’organisation
de
telles
actions
ou
manifestations
permet
de
tisser
du
lien
social
entre
les
habitants
de
l’EPCI.
Enfin,
elle représente
également
une
réelle
attractivité
pour
le territoire.
Cette
politique
qui
se
veut
proche
du
citoyen
est
une
composante
de
la compétence
optionnelle
« action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
Compte
tenu
de
l’affluence
et
du
rayonnement
de
cette
manifestation
à
l’échelle
intercommunale
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
CAMVS
pour
l’organisation
du
Bouzouc
2021
dans
le cadre
du
dispositif Fonds
local
d’animation
à hauteur
de
1 000
€. Rappelle
que
le Budget
prévisionnel
de
l’opération
est fixé
comme
suit :
DEPENSES
(€)
TTC
RECETTES
(€)
(TTC)
Feu
d’artifice
4 800
€
FLA
(CAMYVS)
1 000
€
Groupe
folklorique
et animations
16750
€
Sono
600
€
Fonds
propres
23
900
€
Protection
civile
650
€
Sacem
1100
€
Subventions
versées
aux
associations
1 000
€
TOTAL
:
24
900
€
TOTAL :
24
900
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
le Conseil
à l’unanimité
sollicite une
participation
de
la
CAMVS
pour
les
festivités
du
bouzouc
2021
dans
le
cadre
du
dispositif
FLA
(fonds
local
d’animation)
à hauteur
de
1 000
€
APPROBATION
« CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS,
RUE
DE
KLOTTEN
»
Le
Maire
expose
au
Conseil
avoir
reçu
de
la
société
Réseaux
nord
ingénierie
agissant
pour
le
compte
d’ENEDIS
une
proposition
de
convention
de
servitude
sur
une
parcelle
dont
est propriétaire
la commune
cadastrée
AH
0342
lieux-dits
9000
KLOTTEN,
Ajoute
que
l’objet
de
cette
servitude
consiste
à passer
8 câbles
électriques
en
souterrain
sur une
longueur
d’1
mètre
et sur
une
emprise
totale
de tranchée
de
3
mètres
de
large.
Le
Maire
rappelle
que
la
signature
des
conventions
de
servitude
avec
les
opérateurs
de
réseaux
ou
les
fournisseurs
d’énergie
ne
fait
pas
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L2122-22
du
CGCT,
ainsi
la
signature
des
conventions
de
servitude
avec
les
opérateurs
de
réseaux
ou
les
fournisseurs
d’énergie
ne
peut
être
déléguée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal.
De
fait
ces
conventions
ne
peuvent
être
signées
que
si le conseil
municipal
les
a approuvées
et l’a habilité
à le faire.
Pour
ces
raisons
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
les termes
de
ladite
convention
et de
l’autoriser
à la signer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
de
ladite
convention,
le Conseil
à l’unanimité
approuve
les termes
de
celle-ci
et autorise
le Maire
à la signer.
AVIS
« CONSULTATION
OFFICIELLE
DU
PERIMETRE
NATURA
2000
SUR
LA
SAMBRE
POUR
LA
PRISE
EN
COMPTE
DE
LA
LOCHE
D’ETANG
»
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
courrier
de
la
Sous-Préfecture
du
5
août
2021
relatif
à
l’avis
pouvant
être
formulé
par
la
commune
sur
la
consultation
officielle
du
périmètre
Natura
2000
sur
la
Sambre
pour
la prise
en
compte
de
la Loche
d’étang Ajoute
qu’à
cette
occasion
une
note
de
présentation
relative
à ce
projet
de
création
du
site Natura
2000
« vallée
de
la
Sambre
»
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
loche
d’étang
dans
le
réseau
Natura
2000
a été
remise
à l’ensemble
des
conseillers,
Pour
ces
raisons
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
formuler
son
avis
sur
ce
projet
de
création
de
site Natura
2000,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
pièces
du
dossier,
à l’unanimité
le
Conseil
émet
un
avis
favorable
quant
au
projet
de
création
du
site Natura
2000
« vallée
de
la
Sambre
»
pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
loche
d’étang
dans
le
réseau
Natura
2000 -DECISION
_MODIFICATIVE
_N°1_
«COMPTES
21312
ET
2132»
POUR
TRAVAUX
TERMINES Le
Maire
présente
au
Conseil
la nécessité
de
réaliser
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
au
budget
2021
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
au
changement
des
menuiseries
de
l’école
de
Mormal
et
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
la poste,
travaux
qui
sont
terminés.
Le
Maire
rappelle
que
ces
travaux
avaient
été
budgétés
au
compte
2312,
ces
derniers
étant
terminés
et
les
crédits
au
chapitre
étant
suffisants,
ils
ont
pu
être
imputés
au
compte
21312
en
ce
qui
concerne
les
travaux
relatifs
au
changement
des
menuiseries
à l’école
de
Mormal
et au
compte
2132
pour
les travaux
relatifs
à la réfection
de la toiture
de la poste.
Ajoute
qu’il
convient
par
principe
de
sincérité
budgétaire,
d’abonder
les
comptes
21312
et
2132
en
crédits
budgétaires
pour
permettre
le mandatement
des
dépenses
à venir
sur
ce
chapitre
Et propose
l’ajustement
budgétaire
suivant
au budget
2021
En
section
d’investissement
:
Chapitre
23 :
-compte
2313
(autres
constructions)
-132
000
€
Chapitre
21 :
-compte
21312
(bâtiments
scolaires)
71
000
€
-compte
2132
(immeubles
de
rapport)
61
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
17
voix
pour
et
6
Abstentions
(MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
HANNAPPE
Françoise
qui
a donné
procuration
à
M.
MARIE
Serge,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe)
de
procéder
à
cet
ajustement
de
crédits
au
Budget
primitif 2021.
-DECISION
MODIFICATIVE
N°2
« COMPTE
2033
» FRAIS
D’INSERTION
Le
Maire
présente
au
Conseil
la
nécessité
de
réaliser
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
au
budget
2021
dans
le
cadre
des
frais
d'annonces
et
de
publicité
occasionnés
dans
le
cadre
du
marché
portant
extension
de l’école
de Mormal. Et
propose
l’ajustement
budgétaire
suivant
au
budget
2021
En
section
d’investissement :
Chapitre
23 :
-compte
2313
(autres
constructions)
-3
500€
Chapitre
20 :
-compte
2033
(frais
d'insertion)
+3
500€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
19
voix
pour
et
4
abstentions
(MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
HANNAPPE
Françoise
qui
a donné
procuration
à
M.
MARIE
Serge)
de
procéder
à cet
ajustement
de
crédits
au
Budget
primitif 2021.
AUTORISATION
DU
CONSEIL
DONNEE
AU
MAIRE
D’ESTER
EN
JUSTICE
«REQUETE
DE
LA
PREFECTURE
DU
NORD
»
POUR
L’AFFAIRE
PORTANT
ANNULATION
DU
PC
059
068
20
K
0013
Monsieur
le Maire
décide
d’annuler
ce point
à l’ordre
du jour.
-CONTRAT
_ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
«AGENT
CHARGE
DE
L’ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
renforcer
l’équipe
des
agents
des
services
techniques
pour
le
nettoyage
des
classes
et
autres
ERP(s)
communaux
occupés
pour
diverses
activités,
au
vu
de
nos
obligations
sanitaires
renforcées
«
lutte
contre
le Covid
19
»,
Considérant
que
ce besoin
pourrait
faire
l’objet
d’un
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
l’entretien
des
Bâtiments
communaux
à
compter
du
1° octobre
2021
au
31
décembre
2021.
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
à l’unanimité
;
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
(Echelle
C2)
échelon
1 pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet
soit 35
h hebdomadaires
pour
une
période
allant du
1° octobre
2021
au 31
décembre
2021.
Précise
que
son
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
et ce
dans
les mêmes
termes
que
la présente
délibération. -CONTRATS
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
« AGENTS
EN
CHARGE
DE
LA
SURVEILLANCE
DES
JEUX
GONFLABLES
»
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal,
qu’il
est prévu
au
cours
des
vacances
de
la Toussaint
d’organiser
les jeux
gonflables
à la salle des
sports Edmond
et Charles
GUNY,
rue
de Klotten.
Précise
que
cette
manifestation
étant
placée
sous
la
Responsabilité
de
la
municipalité,
qu’à
cette
occasion
il
conviendra
pour
assurer
la
sécurité
des
enfants
de
recruter
5
agents
communaux
maximum
chargés
de
la
surveillance
des
enfants
lors
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
4 jours
soit
du
26
octobre
2021
au
29
octobre
2021,
à raison
de
6 Heures
maximum
par jour.
Ajoute
que
ces
surveillants
pourraient
être
recrutés
au
titre
des
contrats
d’accroissement
saisonnier
d’activité
en
charge
de
la
surveillance
des
jeux
gonflables
»,
repris
dans
le
grade
d’emploi
des
adjoints
d’animation
principal
1%°
classe,
Echelle
C3
Echelon
7
(indice
brut
478,
indice
majoré
415)
à compter
du
26
octobre
2021
au
29
octobre
2021
Considérant
que
pour
chacun
la durée
d’emploi
étant
inférieure
à une
semaine,
il conviendra
de
calculer
leur
rémunération
sur
la base
horaire
suivante
: (415
x 4.686)
/151.67
=
12.82
€
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
à l’unanimité ;
Le
recrutement
de
5
.agents
contractuel
maximum
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
principal
1°
classe
(Echelle
C3)
échelon
7
(indice
brut
478,
indice
majoré
415)
à compter
du
26
octobre
2021
au
29
octobre
2021
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
temps
non
complet
soit
pour
une
durée
d’emploi
journalière
de
6
heures
maximum
et
une
base
horaire
fixée
en
fonction
du
grade
de
recrutement
d’un
montant
de
12.82
€
-CONVENTION
AVEC
LA
CAMVS
RELATIVE
AUX
DEMANDES
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
SUIVIS
EN
REGIE
Le
Maire
expose
au
Conseil
;
La
nouvelle
convention
rédigée
par
la
CAMVS relative
aux
demandes
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
des travaux
de voirie
suivis
en régie.
Ajoute
que
l’élaboration
de
cette
nouvelle
convention
est
consécutive
à
la
délibération
n°2884
du
30
juin
2021
de
la
CAMVS
portant
sur
les
modalités
de
sollicitation
de
fonds
de
concours
aux
communes
pour
les travaux
de
voirie
suivis
en
régie
à compter
du
1° juillet 2021
jusqu’au
31
décembre
2021,
Précise
que
les modalités
de
sollicitation
de fonds
de
concours
ont
évolué
depuis
la révision
de
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
«
création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d’intérêt
communautaire
» Considérant
qu’il
convient
de
définir
pour
la
période
allant
du
1°
juillet
2021
au
31
décembre
2021,
une
nouvelle
convention
reprenant
les
modalités
administratives
et
financières
liées
au
dispositif
de
la
participation
des
communes
à
la
CAMVS
par
voie
de
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
voirie
suivis
en
régie
sur
les
voiries
d’intérêt
communautaire,
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
des
nouvelles
modalités
administratives
et
financières
reprises
dans
cette
nouvelle
convention
à
l’unanimité
approuve
ces
nouvelles
modalités
de
participation
dans
les
termes
repris
dans
cette
convention
qui
prendra
effet
du
1”
juillet
2021
au
31
décembre
2021
et
autorise
le
Maire
à la
signer
soc
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ses
cc
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DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
4
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
|
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-Signature
d’un
avenant
au
Maîtrise
d’œuvre
«
Extension
de
l’école
de
mormal
par
la
création
d’une
distribution
du
rez
de
chaussée
»
d’un
montant
de
2
000.00
€
HT
soit
2
400.00
€
TTC
avec
la
SAS
PALABRES
ARCHITECTE,
70
boulevard
Marcel
Sembat
93200
SAINT-
DENIS
Le
nouveau
montant
du
marché
est porté
à 54
920.00
€ HT
soit
65
904.00€
TTC
Et
se
décompose
comme
suit
:
Montant
initial
du
marché
:
52
920.00
€
HT
Montant
de
l’avenant
:
2
000.00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
54
920.00
€
HT
soit
65
904.00
€
TTC
-Signature
d’
un
marché
de
travaux
«travaux
de
sécurisation
rue
louis
Duboc
»
avec
la
société
BERTRAND
ROTY.,
Entreprise
de
travaux
publics.
sis
17
Ter
Chemin
des
Hayzettes
(59145)
BERLAIMONT.
pour
un
montant
de
12
053.60
€
HT
soit
14
464.32
€
TTC.
-Signature
d’
un
marché
de
travaux
«travaux
de
sécurisation
rue
Wuibaille
Dupont
»
avec
la
société
BERTRAND
ROTY.
Entreprise
de
travaux
publics,
sis
17
Ter
Chemin
des
Havyzettes
(59145)
BERLAIMONT.
pour
un
montant
de
7 767.00
€
HT
soit
9 320.40
€
TTC. Signature
d’un
Marché
public
de
services.
prestation
de
restauration
collective
«
cantine
scolaire
»
avec
la
Société
APT
RESTAURATION
Région
Hainaut
Parc
d’Activités
de
la
vallée
de
lEcaillon
59224
THIANT
comme
suit
:
Prix
du
repas
fixé
à 3.88
€ HT
soit 4.09
€ TTC
Durée
du
marché
:12
mois
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021
renouvelable
une
seule
fois
pour
la
rentrée
scolaire
2022
Fait
le 9 septembre
2021
Le
Maire,
Michel
HANNECART