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Procès Verbal - PV 07 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 07 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi,
MAIRIE DE PEYMEINADE PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
07
juillet
2021
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Conseil
Municipal 29
29
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Peymeinade
dûment
convoqué
le 30
juin
2021
s’est
réuni
le
mercredi
07
juillet
2021
en
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
-— Mme
Catherine
SEGUIN
— M.
Marc
BAZALGETTE
-— Mme
Catherine
LE
ROLLE
— Mme
Aleth
CORCIN
-— M.
Pierre
FAURET
—
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
— Mme
Huguette
LACROIX
— Mme
Evelyne
HIRELLE
— M.
Christian
PERTICI
— M.
Emmanuel
REDA
— M.
Gilles
CHIAPELLI
— Mme
Odile
DESPLANQUES
—
Mme
Fabienne
WALLON
— Mme
Nathalie
SAGOLS
— M.
Pierre-François
DERACHE
—
Mme
Clarisse
PIERRE
— M.
Gérard
DELHOMEZ
-— Mme
Patricia
DI
SANTO
— M.
Joseph
MATTIOLI
- M.
Eric
VIDAL
— M.
Didier
MOUTTÉ.
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: M.
Michel
DISSAUX
— Mme
Andrée
MARCKERT
-—
M.
Jean-Michel
BATTESTI
— M.
Christian
LEBÉGUE
— M.
Yann
GAMAIN
-— Mme
Laetitia
INNOCENTI
— Mme
Sophie
PERCHERON.
POUVOIR
DE
: M.
Michel
DISSAUX
à M.
Pierre
FAURET
— Mme
Andrée
MARCKERT
à M.
Marc
BAZALGETTE
— M.
Jean-Michel
BATTESTI
à M.
Christian
PERTICI
— M.
Christian
LEBÈGUE
à
M.
Emmanuel
REDA
—
M.
Yann
GAMAIN
à
Mme
Catherine
LE
ROLLE
—
Mme
Laetitia
INNOCENTI
à M.
Pierre-François
DERACHE
— Mme
Sophie
PERCHERON
à M.
Gérard
DELHOMEZ. SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Pierre-François
DERACHE M.
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
00.
M.
le
Maire
salue
le
public
qui
suit
le
Conseil
Municipal
sur
FACEBOOK.
M.
Pierre-François
DERACHE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
ainsi
désigné
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Membres
présents
:
22
Membres
excusés
avec
pouvoir
:
T
Le
quorum
est
atteint.
Informations
de
M.
le Maire
:
M.
le
Maire
annonce
le
départ
à
la
retraite
de
Mme
Brigitte
LASSEIGNE
qui
assure
le
suivi
des
Conseils
Municipaux
et
la
remercie
chaleureusement
pour
le
travail
accompli
durant
ces
années
et
présente
sa
remplaçante,
Mme
Carine
MARTINEZ
qui
assurera
la
relève
et
lui
souhaite
la
bienvenue. M.
le Maire
fait
lecture
de
l’ordre
du
jour.
M.
le Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la
séance
du
07
avril
2021
:
Intervention
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Page
34,
il
y
a
une
mention
qui
mérite
quelques
explications,
ou
vous
en
dites
trop
ou
pas
assez,
Vous
dites,
«M.
DELHOMEZ,
chuchotements
irrespectueux,
mais
audibles
à
une
heure
quarante
deux
minutes
30
secondes.
Qu'est
ce
que
ça
veut
dire
?
Réponse
de
M.
le Maire
:
Ça
veut
dire
ce
que
ça
veut
dire.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ça
ne
répond
pas
à ma
question.
M.
le Maire
:
Îl y
a eu
un
chuchotement
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Pourquoi
irrespectueux
?
M.
le Maire
:
Parce
que
nous
avons
écouté
les
bandes.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C’est
vous
qui
le
qualifiez.
Qu’est
ce
qui
a été
dit
?
M.
le Maire
:
Nous
avons
décidé
de
ne
pas
le
rapporter
au
PV.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
êtes
censés
tout
retranscrire,
c'est
ce
que
vous
disiez.
M.
le Maire
:
On
a
le
droit
de
ne
pas
retranscrire. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
À
ce
moment-là,
vous
mettez
« chuchotement
»,
mais
irrespectueux
en
quoi
? Mais
assumez
vos
décisions,
enfin
je
ne
comprends
pas.
M.
le Maire
:
Îrrespectueux
envers
une
Adjointe.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Dites-le. M.
le
Maire
:
On
vous
le dit.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Un
procès-verbal,
c'est
quoi
? C’est
quoi
un
verbatim
?
M.
le Maire
:
C'est
la
décision
qu'on
a prise
de
ne
pas
rapporter
les
mots
qui
avaient
été
prononcés.
C'est
notre
choix. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Dans
la
mesure
où
vous
faites
un
verbatim,
c'est
l'intégralité
de
ce
qui
a
été
dit.
Ou
alors,
vous
ne
mettez
pas.
Vous
ne
voulez
pas
rapporter
le
propos,
alors
vous
ne
mettez
pas
« chuchotement
irrespectueux
». Vous
ne
mettez
rien.
M.
le Maire
:
C'est
votre
position.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Bien
sûr,
avec
vous,
on
n'aura
jamais
de
débat,
vous
fuyez
toutes
les
questions,
jamais
de
réponse,
etc.
Moi,
en
quoi
ai-je
été
irrespectueux,
je
voudrais
le
savoir
? Alors,
si
vous
ne
voulez
pas
le
dire
ou
l'écrire,
vous
ne
mettez
pas
cette
phrase-là.
M.
le Maire
:
Je
prends
note
de
ce
que
vous
me
dites.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
prenez
note
à chaque
fois,
mais
il
ne
se
passe
jamais
rien.
M.
le Maire
:
Continuez
M.
DELHOMEZ.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
M.
FAURET
devait
nous
apporter
des
réponses,
ainsi
que
M.
DISSAUX
d'ailleurs,
aux
questions
figurant
à
la
page
52,
53,
54,
notamment
sur
la
formation.
Je
n'ai
pas
le
détail
du
budget
formation.
«je
vous
donnerai
les
informations
»,
disait
M.
FAURET.
Quelques
pages
et
quelques
lignes
plus
loin,
«je
vous
les
donnerai
dès
que
je
les
aurai
».
Ça
fait
trois
mois,
M.
DISSAUX
: «je
vous
apporterai
aussi
les
réponses
concernant
le
budget
consacré
aux
conseils
de
quartier
».
On
pose
les
questions,
on
n'a
jamais
les
réponses.
Je
m'attendais
à ce
que
vous
me
donniez
les
réponses
parce
que
la
dernière
fois,
vous
l'aviez
fait.
M.
le Maire
donne
la
parole
à M.
Pierre
FAURET. Intervention
de
M.
Pierre
FAURET
:
M.DELHOMEZ,
je
vous
ai
envoyé
un
mail
ainsi
qu'aux
cinq
autres
membres
de
l'opposition
concernant
le
budget
de
la
formation
et
une
autre
question
qui
était
relative,
je
ne
l'ai
plus
en
tête.
Vous
avez
reçu
un
mail
il
y
a
environ
une
semaine,
voire
même
deux
semaines
après
le
conseil.
Regardez
vos
mails.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
On
ne
fait
que
ça
tous
les
jours.
Qui
les
a
reçus
?
personne,
sinon
on
ne
poserait
pas
la
question.
Figurez-vous
qu'on
prépare
quand
même
les
conseils.
Donc,
on
se
l’est
dit,
on
ne
va
pas
poser
des
questions,
si
on
a
la
réponse.
Donc,
vous
avez
des
problèmes
de
mail,
paraît-il,
vous
ne
recevez
pas
nos
mails,
Vous
n'avez
pas
nos
adresses,
chaque
fois
c'est
la
même
chanson,
on
n'a
pas
les
informations,
donc
vous
pouvez
les
renouveler
à
ce
moment-là.
M.
le Maire
:
Nous
avons
utilisé
vos
adresses
qui
apparemment
fonctionnent
dans
d'autres
cas.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Là
on
est
6,
on
n’a
rien
reçu,
sinon
on
ne
perdrait
pas
notre
temps
à poser
des
questions.
M.
Pierre
FAURET
:
Ce
que
je
voulais
dire,
c'est
que
les
mails
que
j'ai
envoyés
étaient
avec
accusé
réception.
Je
n'ai
pas
reçu
d'accusé
de
réception.
Ce
que
je
vais
faire,
c'est
que
dès
demain,
je
vous
renvoie
les
mails
et vous
verrez
la
date
à
laquelle
ils
ont
été
envoyés.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
La
dernière
fois,
vous
l’aviez
fait
verbalement
en
début
de
séance,
vous
aviez
répondu
à
des
questions.
M.
le Maire
:
Oui,
mais
ça
a
été
fait
avant
Monsieur.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
On
s’y
attendait,
mais
bon,
comme
vous
ne
répondez
pas,
je
soulève
ces
questions-là,
et
encore
une
fois,
on
n’a
pas
reçu
ces
mails.
Merci
de
nous
les
renvoyer.
M.
le Maire
:
C'est
ce
que
nous
ferons.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
remarques
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Pour
ce
qui
nous
concerne,
Non.
M.
le Maire
:
Nous
passons
donc
au
vote.
VOTE
:
UNANIMITÉ
M.
le Maire
:
Nous
vérifierons
et
nous
vous
renverrons
les
mails
qui
avaient
été
envoyés.
Vers
quelle
date
M.
FAURET
?
Intervention
de
M.
FAURET
:
Une
semaine
après
le
Conseil.
Dans
le
détail
du
budget
formation,
il }
avait
une
deuxième
question
qui
concernait
aussi
la
formation. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ça
concernait
aussi
la formation.
Intervention
de
M.
FAURET
:
Oui
c'est
ça.
Je
vous
ai
envoyé
le détail.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il y
avait
deux
réponses
et puis
il y
avait
celles
de
M.
DISSAUX
concernant
le budget
alloué
au
conseil
de
quartier,
il avait
dit
« j'en
sais
rien
».
M.
le Maire
:
Pour
M.
DISSAUX,
nous
vérifierons
car
M.
DISSAUX
n'est
pas
là.
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
municipales
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
:
e
Décisions
:
DEC2021-16
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
du
CRET,
de
la préfecture
au
titre
de
la DETR
— Aménagement
de
Village
et de
la CAF
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
sur
le Square
CAUVIN
DEC2021-17
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
au
titre
de
la
Dotation
Cantonale
et
à la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR,
pour
la
réfection
de
chaussée
en
enrobés DEC2021-18
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
du
CRET
et du
Département
des
Alpes-Maritimes
au
titre
des
Aménagements
de
centre
ancien
et d’entrées
de
villages
pour
la
requalification
de
l’espace
public
Place
Catany
et avenue
du
23
Août
DEC2021-19
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
au
titre
des
Amendes
de
Police
2021
pour
la création
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
sur
l’avenue
du
Dr
Belletrud DEC2021-20
: Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal,
cimetière
du
Peyloubier,
concession
emplacement
n°G389
DEC2021-21
: Modification
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-
Maritimes
au
titre
de
la
Dotation
Cantonale
et
à la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR,
pour
la
réalisation
d’enrobés
sur
des
chaussées
dégradées.
DEC2021-22
: Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal,
cimetière
du
Peyloubier,
concession
emplacement
n°K18
DEC2021-23
: Concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal,
cimetière
du
Peyloubier,
concession
emplacement
n°
G542
DEC2021-24
: Autorisation
d’ester
en
justice,
Référé
suspension
et Recours
pour
excès
de
pouvoir
—
Affaire
Bouygues
Telecom
C/commune
de
Peymeinade
— Arrêté
de
non-conformité
en
date
du
15/10/2020
— DP
00609519E016
DEC2021-25
: Modification
de
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
au
titre
du
FRAT
et non
du
CRET,
de
la préfecture
au
titre
de
la DETR
— aménagement
de
Village
et de
la CAF
pour
l’aménagement
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
sur
le Square
Cauvin Intervention
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Quelques
observations
préliminaires
avant
de
rentrer
dans
la
vraie
question,
on
pourrait
dire
que
ces
décisions
s'inscrivent
dans
la continuité,
puisque
ces
chantiers-là,
l'aire
de
jeu,
chemin
piétonnier,
pavement
de
la
place
Catany
étaient
engagés
sous
le
précédent
mandat,
c’est
dans
la
continuité,
c'est
très
bien.
La
vraie
question,
on
s'interroge,
M.
le Maire,
franchement
sur
la cohérence
et la
connaissance.
Nous
avons
quatre
décisions
2 fois,
2,
la 16
et
la 25
qui
sont
les
mêmes,
la 17
et
la
21.
La
16
concerne
une
demande
de
subvention
à la
région
sur
la ligne
du
CRET.
Pour
ceux
qui
ne
le
sauraient
pas,
le CRET,
c'est
le Contrat
Régional
d’Equilibre
Territorial
et
le FRAT,
c’est
le Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire.
Le
16,
vous
faîtes
une
demande
de
subvention
au
titre
du
CRET
dans
la décision
16
et finalement,
ce
n'est
pas
la bonne
ligne
budgétaire
qu'il
faut
viser.
Vous
êtes
contraint
de
refaire
la même
décision,
quinze
jours
après,
pour
viser
cette
fois
le FRAT.
Très
franchement,
quand
on
lit
ça,
on
se
dit
que
celui
qui
a rédigé
ou
qui
vous
a proposé
ça
à la
signature
ne
connait
rien
du
tout
à la
législation,
à la
réglementation
sur
le CRET,
et sur
le FRAT.
Comment
peut-on
faire
sur
le
même
objet,
tout
est
répété
à la
virgule
près.
Comment
peut-on
répéter
une
décision
parce
qu’en
fait,
ça
traduit
une
méconnaissance,
encore
une
fois,
des
dispositifs,
ça
c’est
sur
la
16
et
la
25.
M.
le Maire
:
On
peut
traiter
la
16
et
la
25
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C’est
vous
qui
avez
la
parole
M.
le
Maire.
M.
le Maire
:
Je
vous
remercie
M
DELHOMEZ.
M.
le Maire
donne
la
parole
à M.
Marc
BAZALGETTE.
M.
le Maire
:
Vous
allez
voir
qu'il
y
a
une
logique.
Intervention
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Avant
de
traiter
les
gens
d'incompétents,
on
essaie
d'aller
au
bou,
ce
qu'il
ne
semble
pas
être
votre
cas.
Pour
la
demande
numéro
16
(2021-16),
une
demande
de
subvention
a
été
Jaite,
au
CRET,
parce
que
pour
ce
genre
d'aménagement,
c'est
le
CRET
qui
est
en
général
et
qui
a
toujours
été
le
subventionneur.
Il
se
trouve
qu'avec
la
crise
sanitaire,
ils
ont
créé,
avec
le
plan
de
relance,
le
FRAT
et
donc
quand
la
région
a
reçu
la
demande
de
subvention,
ils
nous
ont
dit
«
il faut
que
vous
refassiez
la
subvention
pour
le
FRAT,
ce
qui
a
eu
pour
effet
de
passer
de
40%
à
30%.
C'est
Pour
ça
que
ça
a
été
refait. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Désolé
de
vous
contredire,
ce
n’est
pas
vrai.
Le
FRAT
existe
depuis
trois
ans
au
moins.
Il
a été
créé
en
même
temps
que
le CRET
et donc
il n°a
pas
été
créé
à l’occasion
de
la crise
sanitaire,
il ne
faut
pas
dire
n’importe
quoi
M.
BAZALGETTE.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Non,
mais
il
se
trouve
que
les
lignes
du
FRAT
ont
bougé
et
il
y
a
une
ligne
qui
a
été,
pour
cet
aménagement
de
village,
spécialement
faite
suite
à
la
crise
sanitaire. M.
le Maire
:
Vous
avez
la
réponse
M
DELHOMEZ.
On
va
se
limiter
à
cela.
Vous
voulez
parler
de
quelle
décision
maintenant
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
La
17
et la
2, deux
mêmes
décisions.
M.
le Maire
:
Je
crois
que
M.
BAZALGETTE
va
poursuivre.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
n’avez
pas
entendu
l’objet
de
la
question
la
17
et
la
21,
ça
concerne
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
cantonale.
Là
encore,
les
dotations
cantonales,
vous
siégez
au
Conseil
Communautaire
Monsieur
le Maire,
vous
savez
très
bien
que
la dotation
cantonale
fait
souvent
l'objet
de
discussions,
mais
elle
est
souvent
arrêtée
avant
la notification
officielle.
Or,
j'observe
que
vous
faites
dans
la 17,
une
demande,
au
titre
de
la dotation
cantonale,
qui
est
erronée,
et que
8 jours
après,
vous
refaites
la
même
demande,
et
cette
fois,
je
dirais
8 jours
après,
je
ne
comprends
pas.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
1l
se
trouve
que
la
demande
de
subvention
avait
été
faite.
On
a
eu
le
plaisir
de
recevoir
un
courrier
nous
spécifiant
que
notre
demande
de
subvention
était
augmentée
et
vous
verrez
que
les
deux
chiffres
sont
différents.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
J'ai
vu,
il y
a 5000
euros
d'écart.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Oui,
parce
qu'on
a
reçu
un
courrier
qui
nous
a
bien
fait
plaisir
nous
disant
qu'on
avait
5000
€
de
plus.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Sauf
que
le
courrier,
comme
j'ai
dit
à
M.
le
Maire
à
l'instant,
on
le
sait
officieusement
au
sein
du
bureau
des
Maires,
donc
je
vais
dire
à 8
jours
près,
ou
alors
il ne
fallait
pas
faire
la demande,
voilà
c’est
tout.
M.
le Maire
:
Non,
ça
s'est
fait
en
deux
temps.
Un
premier
temps,
nous
nous
sommes
activés,
nous
avons
fait
cette
demande,
ensuite
est
arrivée
la
bonne
nouvelle.
Nous
avons
corrigé.
Je
ne
vois
pas
le problème.
Vous
voulez
toujours
trouver
une
incompétence
là
où
il y
a
une
explication
chronologique.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
dites
que
c'est
une
explication.
M.
le Maire
:
Oui,
je
le
dis,
vous
ne
recevez
pas,
mais
tant
pis.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C'est
votre
droit
et c’est
le mien
aussi.
M.
le Maire
:
Ben
oui,
c'est
votre
droit.
Vous
le
gardez.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci,
merci.
On
a quand
même
des
droits. M.
le Maire
:
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
remarques
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
une
question
sur
la délibération
24.
M.
le Maire
:
C'est
sur
les
décisions.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
décision
24.
De
quel
contentieux
s’agit-il
avec
Bouygues
?
M.
le Maire
:
Oui. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C’est
marqué
dans
la décision.
M.
le Maire
:
Non,
mais
on
ne
marque
pas
tout
dans
la
décision.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Le
motif
d'un
contentieux,
quand
même.
M.
le Maire
donne
la
parole
à M.
Jean-Luc
FRANÇOIS.
M.
le Maire
:
Allez-y. Intervention
de
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Ça
concerne
les
antennes
que
Bouygues
Telecom
a posées
sur
le toit
de
l'immeuble
« les
Vieilles
». I
avait
déposé
une
déclaration
de
travaux
avec
un
certain
nombre
de
prescriptions
qui
lui
avaient
été
données
pour
cacher
ces
antennes
qui
ne
sont
quand
même
pas
très
gracieuses,
et lorsque
les
travaux
ont
été
faits
et que
la
conformité
a été
sollicitée,
nous
avons
estimé
que
les
travaux
réalisés
n'étaient
pas
conformes
à ce
qui
avait
été
accordé,
donc,
la
conformité
a été
refusée
et Bouygues
conteste
cette
décision. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci. M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Je
vous
en
prie.
M.
le Maire
:
D'autres
remarques,
questions
sur
les
décisions
? Non
? Les
autres
membres
de
l'opposition,
non
?
très
bien
merci.
Donc
nous
allons
passer
à la
première
délibération
qui
concerne
la
Sécurité
et
l'Accessibilité
- Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
personnes
handicapées,
Marc
BAZALGETTE
a la
parole.
Intervention
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Donc,
il s'agit
d'une
convention
de
mise
à disposition.
Excusez-moi,
ce
n'est
pas
la
bonne. M.
le Maire
:
La
54.
M.
Marc
BAZALGETTE
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
Délibération
n°
2021-054:
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
- composition
DOMAINE
/ THEME
: SECURITE
/ ACCESSIBILITE
RAPPORTEUR
: Marc
BAZALGETTE
SYNTHESE
L’article
L2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
“dans
les
communes
de
5 000
habitants
et plus,
il est
créé
une
Commission
communale
pour
l'accessibilité
composée
notamment
des
représentants
de
la commune,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville”.
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2008,
le Conseil
Municipal
a créé
une
Commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées,
en
application
de
la loi
n°
2005-102
du
11 février
2005
pour
l’égalité
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
Cette
Commission
a pour
rôle
:
e
de
dresser
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports,
e de
détailler
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et cheminements,
e d’établir
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et de
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Cette
Commission
organise
également
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées.
Les
membres
de
cette
Commission
évaluent
ensemble
le degré
d’accessibilité
du
cadre
de
vie
communal,
définissent
les
priorités
d’action
en
fonction
des
besoins
des
citoyens
et des
enjeux
du
territoire,
et enfin,
transmettent
ces
suggestions
aux
différents
maîtres
d’ouvrage.
Suite
aux
élections
municipales
de
juillet
2020,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
nouvelle
composition
de
cette
Commission.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2143-3,
Vu
la loi
n°2005-102
du
11 février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2008
créant
une
Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
M.
Marc
BAZALGETTE
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
la création
d’une
Commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
par
délibération
du
29
septembre
2008
;
Considérant
les
compétences
de
cette
Commission
telles
que
définies
par
l’article
L2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Considérant
la nécessité
de
renouveler
la Composition
de
cette
Commission
suite
à l'installation
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le Maire
préside
la Commission
et arrête
la liste
de
ses
membres
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
— D’ARRETER
la composition
de
la Commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
comme
suit
:
1/ Président
: M.
le Maire
de
Peymeinade
ou
son
représentant
2/
Membres
représentant
la commune
:
°
conseillers
municipaux
majoritaires
: 4
sièges
°
conseillers
municipaux
minoritaires
: 1
siège
3/
Membres
représentant
les
usagers
et les
personnes
handicapés
: 2 sièges
— DE
PRECISER
que
la liste
des
membres
de
la Commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
sera
fixée
par
arrêté
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
— DE
DIRE
que
pour
tout
sujet
évoqué,
nécessitant
des
connaissances
dans
des
domaines
précis,
M.
le
Maire
pourra
inviter
toute
personne
en
capacité
de
fournir
des
éléments
susceptibles
d’aider
la
Commission
dans
ses
travaux.
M.
le Maire
:
Des
questions
concernant
cette
délibération
? non,
très
bien,
on
passe
au
vote.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Un
candidat
?
M.
le Maire
:
Non,
on
ne
candidate
pas
là.
M.
Marc
BAZALGETIE
:
Vous
nous
direz
la
personne
que
vous
avez
choisie
et
à
ce
moment-là,
par
arrêté
du
Maire,
on
affichera
donc
les
noms
des
membres
de
la
Commission.
M.
le Maire
:
Donc
là,
c'est
juste
informel,
le format
de
la
Commission.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
On
peut
vous
donner
le nom,
si vous
voulez.
M.
le Maire
:
Oui,
vous
pouvez
nous
le donner.
M.
Marc
BAZALGETTE
On
vous
écoute.
Intervention
de
M.
Éric
VIDAL
:
Oui
c’est
moi.
10 M.
Marc
BAZALGETTE
:
D'accord,
merci.
M.
le Maire
:
Donc
là,
on
arrête
la
formation
suivant
la
façon
dont
ça
a été
présenté
et ensuite
on
arrêtera
avec
le
nom
des
personnes,
donc
qui
s'oppose
? qui
s'abstient
?
q
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
— D’ARRETER
la composition
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
comme
suit
:
1/ Président
: M.
Le
Maire
de
Peymeinade
ou
son
représentant
2/
Membres
représentant
la commune
:
e conseillers
municipaux
majoritaires
: 4 sièges
e conseillers
municipaux
minoritaires
: 1
siège
3/
Membres
représentant
les
usagers
et les
personnes
handicapés
: 2 sièges
— DE
PRECISER
que
la liste
des
membres
de
la commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
sera
fixée
par
arrêté
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
— DE
DIRE
que
pour
tout
sujet
évoqué,
nécessitant
des
connaissances
dans
des
domaines
précis, M.
Le
Maire
pourra
inviter
toute
personne
en
capacité
de
fournir
des
éléments
susceptibles
d’aider
la commission
dans
ses
travaux.
VOTE
:
UNANIMITÉ
M.
le Maire
:
Nous
passons
à la
55
et je
passe
la
parole
à M.
Pierre
FAURET.
Délibération
n°
2021-055
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
ad
hoc
- Groupement
de
commandes
pour
le marché
public
d’entretien
et
d’amélioration
de
performance
énergétique
des
installations
du
Pays
de
Grasse,
de
la Ville
de
Grasse
et
de
la Ville
de
Peymeinade
DOMAINE
/ THÈME
: MARCHES
PUBLICS
RAPPORTEUR
:
Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
La
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
la Ville
de
Grasse
et la
Ville
de
Peymeinade
se
sont
unies
dans
le but
de
mettre
en
œuvre
un
groupement
de
commandes
pour
la passation
d’un
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
et de
plusieurs
marchés
d’entretien
et d’amélioration
de
performance
énergétique.
La
Communauté
d’Agglomération
est
le coordonnateur
de
ce
groupement.
La
Commune
de
Peymeinade
a, par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2019,
adhéré
à ce
groupement
de
commandes.
11 Conformément
à l’article
6 de
la convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
CAO
ad
hoc
pour
le
marché
public
d’entretien
et
d’amélioration
de
performance
énergétique
des
installations
du
Pays
de
Grasse,
de
la
Ville
de
Grasse
et
de
la
Ville
de
Peymeinade
afin
que
cette
commission
puisse
attribuer
ce
marché.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et l’article
L1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
:
Vu
la
délibération
n°
DEL2019-38
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peymeinade
relative
à
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
d’entretien
et
d’amélioration
de
performance
énergétique
;
Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
public
d’entretien
et
d’amélioration
de
performance
énergétique
en
date
du
12
août
2019
;
M.
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
le groupement
de
commandes
constitué
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
la
commune
de
Grasse
et
la
commune
de
Peymeinade
pour
le
marché
public
d’entretien
et
d’amélioration
de
performance
énergétique
;
Considérant
que
la convention
susvisée
prévoit
la mise
en
place
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
ad
hoc
;
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
est
coordonnateur
du
groupement
et
qu’à
ce
titre
la
CAO
ad
hoc
sera
présidée
par
son
représentant
;
Considérant
la nécessité
d’élire
parmi
les
membres
de
la CAO
de
chaque
membre
dudit
groupement
de
commandes
ayant
voix
délibérative
un
représentant
et
son
suppléant.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
- DESIGNER
un
membre
titulaire
et un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la CAO
ad
hoc
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
d’entretien
et
d’amélioration
de
performance
énergétique
;
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Gérard
DELHOMEZ.
Intervention
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Une
question
simplement.
Combien
y a-t-il
de
membres
au
total
dans
cette
CAO,
avec
la Ville
de
Grasse
et la
Communauté
? Au
total
ça
fait
combien
de
membres
?
M.
Pierre
FAURET
:
Je
ne
sais
pas
quoi
répondre
maïs
on
peut
se
renseigner.
Mais
là,
je
ne
sais
pas.
M.
le Maire
:
Je
n'ai
plus
le chiffre
en
tête.
12 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ça
n'a
pas
été
calculé
proportionnellement
à quelque
chose,
d'un
critère
que
je
ne
connaîtrais
pas.
M.
le Maire
:
C'est
à
dire
qu'il
y
a
des
personnes
qui
sont
nommées
pour
la
commune,
pour
la
CAPG.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Est-ce
qu’il
y
a une
surreprésentation
de
la
CAPG
? Combien,
au
total,
y
a-t-il
de
membres
?
M.
le Maire
:
On
vous
donnera
l'information.
Je
l'ai
en
tête
maïs
je
préfère
la
vérifier.
D'autres
questions
? Non,
on
passe
au
vote,
merci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
— DESIGNER
M.
Marc
BAZALGETTE
en
tant
que
titulaire
et M.
Pierre
FAURET
en
tant
que
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
CAO
ad
hoc
du
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
d’entretien
et
d’amélioration
de
performance
énergétique.
VOTE
:
UNANIMITÉ
Délibération
n°
2021-056
: Mobilier
urbain
— Attribution
du
contrat
de
concession
de
service
de
mobilier
urbain
DOMAINE
/ THÈME
: COMMANDE
PUBLIQUE
/ CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
La
mise
à disposition,
l’installation,
la maintenance
et l’entretien
de
mobilier
urbain
publicitaire
fait
actuellement
l’objet
du
marché
public
n°
12/13
conclu
avec
la
société
PISONI
SAS.
Le
marché
a été
conclu
pour
une
durée
de
8 ans
et
arrivera
à échéance
le
30
septembre
2021.
Par
délibération
n°
DEL2021-007
en
date
du
10
mars
2021,
la commune
a approuvé
le principe
de
la
concession
relative
à la
mise
à disposition,
l’installation,
la
maintenance,
l’entretien
et
exploitation
de
mobilier
urbain
publicitaire
selon
les
caractéristiques
ci-dessous
:
Objet
: Mise
à disposition,
installation,
maintenance
et exploitation
commerciale
d’un
réseau
d’affichage
à vocation
publique
composé
de
16
mobiliers
de
2
mètres.
Durée
: 10
ans
Impact
financier
pour
la
commune
: aucun
Le
titulaire
se
rémunère
à ses
frais
et risques
par
l’exploitation
publicitaire
des
mobiliers
urbains
sur
les
faces
qui
lui
sont
laissées
disponibles
par
la
ville.
La
commune
a lancé
une
procédure
de
concession
de
service
pour
le renouvellement
de
cette
prestation,
procédure
mise
en
œuvre
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
1120-1
à L
1121-4
et
L
3000-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Un
avis
de
concession
a été
publié
le 1er
avril
2021.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
et des
offres
était
fixée
au
3
mai
2020.
Un
candidat
a remis
une
offre
; il s’agit
de
la société
PISONI
SAS,
qui
a présenté
une
candidature
complète.
L'analyse
détaillée
de
l’offre
du
candidat
est
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
13 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
PISONI
SAS,
d’approuver
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
ses
annexes
et
d’accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1410-1
et suivants
et
R.1410-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
en
particulier
les
articles
L.1121-1,
L.3120-1
et
suivants,
R.3121-1
à R.3125-7
relatifs
aux
contrats
de
concession,
Vu
la
délibération
n°
DEL2021-007
en
date
du
10
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le principe
de
la délégation
du
service
public
du
mobilier
urbain
sous
la forme
d’un
contrat
de
concession
de
service
public
d’une
durée
de
10 ans,
Vu
Pouverture
des
candidatures
le 3
mai
2021,
l’examen
de
la candidature,
l’ouverture
et
lPanalyse
de
l’unique
offre,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
annexé
à la
présente
délibération,
établi
en
application
de
l’article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présentant
l’analyse
de
l’offre
finale
remise
par
le candidat,
proposant
de
retenir
la société
PISONI
SAS
comme
concessionnaire
du
service
cité
en
titre
de
ce
document,
Vu
le
projet
de
contrat
de
concession
et
ses
annexes,
M.
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la commune
de
Peymeinade
est
compétente
en
matière
de
mobilier
urbain
et
d’affichage, Considérant
que
l’actuel
marché
public
de
mise
à disposition
de
mobilier
urbain,
conclu
en
juin
2013
entre
la
Commune
de
Peymeinade
et
la
société
PISONI
SAS,
arrive
à
échéance
le
30
septembre
2021,
Considérant
que
le rapport
ci-joint
présente
les
caractéristiques
de
l’offre
finale
de
Punique
candidat
ayant
remis
une
offre
dans
le cadre
de
la consultation,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
_
D’APPROUVER
le
choix
de
la
société
PISONI
SAS,
-__
D’APPROUVER
le
contrat
de
concession
et
ses
annexes,
- D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
concession,
et ses
annexes,
- D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Des
questions
?
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Oui,
alors
on
peut
remarquer
déjà
une
faible
rémunération.
II
est
indiqué
250
euros
par
an.
Mais
bon,
là n'est
pas
tout
à fait
la question.
Par
rapport
à l'offre
variantée,
est-ce
qu’une
négociation
de
cette
offre
variantée
sur
un
contrat
de
8 ans
n'aurait
elle
pas
pu
être
faite,
au
lieu
de
prendre
un
contrat
de
10
ans
puisque
10
ans,
c'est
quand
même
beaucoup
? Une
autre
question,
est-ce
que
vous
avez
une
estimation
des
revenus
qui
sont
générés
qui
donnent
lieu
à la
part
variable
de
2 %
hors
taxes
de
revenus,
au-delà
de
ces
250
euros
par
an
?
14 Ensuite,
est-ce
que
vous
avez
pu
choisir
les
faces
qui
étaient
dévolues
à la
commune
puisqu'il
y a
deux
faces
? donc,
il
y
en
a une
qui
est
choisie,
probablement
par
le
prestataire,
l'autre
laissée.
Mais
est-ce
qu’il
y a
eu
un
choix
qui
a été
fait
sur
la possibilité
d'avoir
telle
ou
telle
face,
parce
que
bon,
en
fonction
de
la direction,
on
voit
bien
l'intérêt
d'avoir
une
face
plutôt
qu'une
autre.
Et
ensuite,
dernière
question,
quid
du
règlement
local
de
publicité
qui
avait
été
évoqué
et dont
on
ne
parle
pas,
est-ce
qu’il
y
a eu
une
avancée
ou
pas,
merci
?
Intervention
de
M.
Pierre
FAURET
:
Ça
fait
beaucoup
de
questions.
Donc
je
vais
essayer
de
répondre
déjà
à
la
première
concernant
pourquoi
le choix
sur
10
ans
et pas
8 ans.
En
fait,
en
prenant
cette
option
sur
10
ans,
la
société
PISONI
met
à disposition
pour
la
commune
de
nouveaux
mobiliers,
de
nouveaux
équipements.
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Ce
n’était
pas
ma
question.
J’ai
bien
compris
que
l’offre
variantée
proposait
plus.
Mais
est-ce
que
justement,
la
négociation
n'aurait
pu
être
faite
de
manière
à
avoir
ce
supplément
tout
en
restant
sur
un
contrat
de
8 ans
et pas
de
10.
Voilà
c’est
tout.
M.
Pierre
FAURET
:
Je
n'ai
pas
de
réponse
à
votre
question.
Enfin,
je
veux
dire
que
c'est
un
choix
qui
a
été
fait.
On
ne
peut
pas
revenir
en
arrière
et
dire
si...ce
n'est
pas
une
négociation.
Je
ne
sais
pas
ce
que
vous
entendez,
ce
n'est
pas
une
négociation
mais
un
Marché,
on
fait
des
choix
sur
un
Marché.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Sur
tous
les
Marchés,
il
y
a une
phase
de
négociation
à la
fin.
M.
Pierre
FAURET
:
Oui,
il y
avait
une
variante
entre
8
ans
et
10
ans.
Maïs
si
vous
voulez
parler
de
négociation
pure,
non,
il n'y
a pas
eu
de
négociation,
il y
a eu
un
choix
seulement
qui
était
profitable
à la
commune
pour
avoir
des
emplacements
publicitaires
supplémentaires.
C'est
le
choix
que
nous
avons
fait.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
La
question
de
Mme
DI
SANTO
a tout
son
sens
dans
la
mesure
où
PISONI
a
bénéficié
pendant
8
ans
de
ce
contrat
donc,
l'amortissement,
ce
n’est
pas
comme
quelqu'un
qui
arrive
sur
la place
tout
de
suite,
il faut
qu'ils
amortissent.
PISONI,
c’est
une
maison
très
connue
qui
a 8
ans
d'exercice
sur
Peymeinade,
ça
veut
dire
que
l'amortissement
de
tout
son
matériel,
il
est
fait.
M.
Pierre
FAURET
:
Oui,
mais
ils
prennent
à
leur
charge
tous
les
frais
d'exploitations,
donc
aucun
coût
pour
la
commune.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Heureusement. M.
Pierre
FAURET
:
Oui,
mais
il faut
quand
même
le dire.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C'est
le
contrat
mais
effectivement
8-
10
ans,
ça
fait
quand
même
un
peu
long.
Déjà
8,
mais
bon,
ça
fait
partie
des
marchés
effectivement
qui
sont
dans
la durée,
plus
que
les
marchés
habituels
à 4
ou
5
ans,
mais
10
ans,
ça
fait
beaucoup
et puis,
la redevance
assez
modique
quand
même,
et c'est
pour
cela
qu'elle
posait
la
question.
15 M.
le Maire
:
Les
2%
assis
sur
le
chiffre
d ‘affaires.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Est-ce
qu’on
a
le
chiffre
d’affaires
?
M.
Pierre
FAURET
:
Je
n'ai
pas
l'idée
exacte
du
chiffre
d'affaires
généré
par
ces
recettes.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Parce
que
c’est
intéressant
pour
nous,
2%
du
chiffre
d’affaires,
ça
fait
combien
?
M.
Pierre
FAURET
:
Honnêtement,
je
ne
vais
pas
vous
donner
de
chiffres
au
hasard,
donc
je
vais
essayer,
une
fois
de
plus,
d'avoir
des
sources
fiables
et
précises
pour
vous
donner
ce
que
ça
représente,
mais
je
n'ai
pas
le
chiffre
exact
en
tête,
donc
je
ne
peux
pas
vous
le
dire.
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Concernant
le
choix
des
faces
?
M.
Pierre
FAURET
:
Pour
l'instant,
on
en
est
dans
la
phase
de
marché
et
donc
comme
vous
avez
dit
tout
à
l'heure,
le
choix
d'un
fournisseur.
Après
je
pense
que
le
choix
des
faces,
en
ayant
relu
le
contra,
je
n'ai
pas
vu
que
chaque
panneau
avait
une
obligation
d'avoir
la
face
PISONI
vers
telle
direction
et
la
face
Mairie
vers
telle
autre,
donc,
je
pense
que
ce
sont
des
négociations
de
gré
à gré
à faire
avec
la
société
PISONI.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ce
genre
de
choses
ça
se
prévoit
parce
qu’après,
vous
savez,
c'est
signé,
ils
disent
« Bon,
nous
on Jait
Pas
comme
ça
», parce
qu'ils
ont
intérêt
évidemment
à mettre
les
publicités
dans
lesquelles
ils
sont
payés
dans
les
faces
les
plus
visibles.
Donc
tout
ce
qui
est
prévu
est
toujours
mieux.
M.
Pierre
FAURET
:
Je
ne
sais
pas
dire
si
dans
le
marché
qui
vient
de
s'éteindre
s'il
y
avait
eu
contractuellement
une
obligation. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non,
parce
qu'il
a
été
signé
par
l'équipe
précédente
en
2008
et
donc
on
l'a
trouvé
comme
ça.
Donc
voilà
bien
des
fois
des
discussions
épisodiques
parce
que
quelquefois,
on
estimait
que
des
affiches
qui
méritaient
qu'elles
soient
vues
par
l'automobiliste,
parce
que
c'est
surtout
les
automobilistes
qui
sont
concernés
par
ce
type
d'affichage,
et il
a fallu
quelquefois,
avec
PISONI
mettre
un
peu
les
pendules
à
l'heure,
si
vous
me
permettez
l'expression,
donc
tout
ce
qui
est
organisé
avant
c'est
mieux,
ça
évite
les
contentieux. M.
Pierre
FAURET
:
C'est
vrai
c'est
sûr,
on
ne
veut
pas
non
plus
rentrer
dans
des
procédures
très
compliquées.
C'est
une
société
avec
laquelle
on
a quand
même
d'assez
bons
rapports.
Maïs
je
note
votre
question
et nous
ne
manquerons
pas
de
faire
attention
à
cette
recommandation
au
moment
de
l'installation
et
de
la
signature
du
contrat.
Sur
la
partie
RLP,
Je
vais
demander
à
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
de
vous
répondre
parce
qu'il
est
plus
au
fait.
16 Intervention
de
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Oui,
comme
vous
le
savez,
il
y
a
une
démarche
qui
a
été
engagée
avec
les
communes
voisines
pour
mutualiser
le
diagnostic
concernant
les
établissements
du
RLP
pour
que
l’on
ait
quand
même
une
certaine
cohérence
avec
nos
voisins
et
puis,
également,
pour
optimiser
le
coût
de
cette
démarche.
Donc
le bureau
d'études
a plus
avancé
pour
Peymeinade
que
pour
les
autres
communes
parce
qu'on
nous
a remis
un
diagnostic.
On
est
retourné
vers
lui
pour
lui
faire
part
de
nos
remarques,
il l'a
corrigé,
mais
les
autres
communes
étaient
moins
avancées.
Nous
nous
sommes
réunis
d'ailleurs
il y
a
une
quinzaine
de
jours
peut-être,
c'est
assez
récent
avec
les
autres
communes
et le
bureau
d'études
pour
faire
le
point
pour
que
la
phase
diagnostic
puisse
être
terminée.
Bon,
il
est
vrai
que
cette
démarche
a sans
doute
souffert
de
la
crise
sanitaire
parce
que
c'était
un
peu
difficile
de
se
réunir
donc,
ils
doivent
maintenant
produire
tous
les
diagnostics
pour
nos
voisins
et une
fois
qu'on
sera
tous
au
même
stade,
on
pourra
donc
passer
à
l'établissement
du
règlement
local
de
publicité.
C'est
quelque
chose
qui
vient
d'être
lancé,
qui
devrait
pouvoir
sortir
dans
les
moïs
qui
viennent.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ça
aurait
peut-être
été
judicieux,
on
en
avait
parlé
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2021,
on
avait
évoqué
cette
question,
M.
FAURET
avait
acté
d'ailleurs
l'idée
effectivement
que
le RLP
était
encore
en
pleine
discussion,
en
train
d’être
discuté,
ça
aurait
été
peut-être
quand
même
intéressant
dans
le contrat
de
faire
référence,
parce
que
demain,
les
décisions
qui
vont
être
prises,
au
titre
du
RLP,
peuvent
impacter
la
publicité
que
fait
PISONI,
et
quelque
chose
qui
ne
correspond
pas
aux
critères
qui
seront
retenus
par
le
règlement
et
donc
là
où
on
ne
peut
plus
lui
opposer
quasiment
le
RLP
si
dans
le
contrat
on
ne
l’a
pas
prévu.
Donc,
ça
m'aurait
paru
plus
judicieux
de
faire
figurer
la référence
au
RLP
et
les
réserves
pour
l'avenir.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Oui,
effectivement,
on
s'est
assuré
que
les
« sucettes
»,
comme
dit
PISONI,
qui
seraient
à
terme
incompatibles
avec
ce
qu'on
peut
imaginer
être
le
futur
règlement
local
de
publicité
parce
que
sur
le
diagnostic,
on
a
déterminé
des
pistes
de
ce
règlement,
donc,
effectivement,
c'est
un
souci
qu'on
a
eu,
et
on
s'est
assuré
qu'il
n'y
aurait
pas,
a priori,
d'incompatibilité.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci. M.
le Maire
:
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
concernant
cette
délibération
PISONI
?
Pas
d'autre
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- __
D’APPROUVER
le choix
de
la société
PISONI
SAS,
-__ D’APPROUVER
le contrat
de
concession
et ses
annexes,
- D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
concession
et ses
annexes,
- __
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
UNANIMITÉ
17
Délibération
n°
2021-057
: Remboursement
assurance
copropriété
— 15
avenue
Boutiny
DOMAINE
/ THÈME
: FINANCES
/ Assurance
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
La
commune
est
propriétaire
d’un
appartement
sis
15
avenue
de
Boutiny
depuis
le
7 mai
2015.
Cet
appartement
est
intégré
à notre
état
patrimonial
au
titre
de
l’assurance
dommages
aux
biens.
Néanmoins,
et
au
titre
des
risques
de
copropriété,
la
commune
doit
s’acquitter
des
charges
relatives
à
l’assurance
de
copropriété.
L’avis
d’échéance
fixe
cet
appel
de
cotisation
à la
somme
de
405,44
euros.
Selon
le règlement
de
copropriété,
la
commune
est
tenue
de
régler
20
%
de
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
délibérer
sur
le remboursement
de
81,09
euros
en
faveur
de
PATIAM,
qui
agit
au
nom
de
Monsieur
DOMPE,
copropriétaire,
et qui
a avancé
la somme
totale
de
la
cotisation.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
son
article
1628
bis,
Vu
lavis
d’échéance
produit
par
la
Compagnie
d’assurance
pour
l’année
2020,
Vu
le
règlement
de
la
copropriété
sise
15
avenue
de
Boutiny,
M.
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d’un
appartement
sis
15
avenue
de
Boutiny
depuis
le
7 mai
2015,
Considérant
qu’en
tant
que
copropriétaire
d’un
immeuble,
la commune
doit
participer
aux
frais
d’assurance
couvrant
les
risques
de
copropriété,
Considérant
que
l’avis
d'échéance
en
date
du
09
avril
2021
fixe
l’appel
de
cotisation
à la
somme
de
403,46
euros,
Considérant
que
le règlement
total
de
cette
somme
a été
effectué
par
l’ATIAM,
représentant
Monsieur
DOMPE,
copropriétaire
de
ce bien,
Considérant
que
l’ATIAM
est
donc
en
droit
d’obtenir
le remboursement
de
la quote-part
communale
à hauteur
de
20
%
pour
l’année
2021
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
— D’AUTORISER
le Maire
à rembourser
la somme
de
quatre-vingt
un
euros
et neuf
centimes
(81,09
€)
à 'ATIAM
(Antenne
de
Grasse
—
8,
rue
Walkanaer
—
06
105
NICE
CEDEX
2),
— DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
(compte
614).
18 M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
— D’AUTORISER
le Maire
à rembourser
la somme
de
quatre-vingt
un
euros
et neuf
centimes
(81,09
€)
à
l'ATIAM
(Antenne
de
Grasse
—
8,
rue
Walkanaer
—
06
105
NICE
CEDEX
2),
— DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
(compte
614).
VOTE
:
UNANIMITÉ
Délibération
n°
2021-058
: Convention
ADCCFF
06
- règlement
cotisation
2021
DOMAINE
/ THÈME
: SECURITE
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
SYNTHÈSE
Chaque
année
la commune
de
Peymeinade
signe
une
convention
avec
l’
Association
Départementale
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
de
sécurité
civile
des
Alpes-Maritimes
(ADCCFF06).
Cette
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
de
postes
émetteurs
récepteurs
dans
le cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêts
dans
les
Alpes-Maritimes.
L’appel
à cotisation
comprend
une
cotisation
annuelle
de
0,040
euro
par
habitant
pour
les
communes
de
+
de
5000
habitants
et
une
cotisation
de
50
euros
par
poste
radio
mis
à disposition.
Pour
l’année
2021,
la
commune
doit
régler
le
montant
de
434,36
euros.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci
annexée
et
à régler
l’appel
à cotisation
pour
l’année
2021.
Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
disposant
que
les
collectivités
règlent
par
leurs
délibérations
les
affaires
de
leur
ressort
;
Vu
la
délibération
n°2017-006
du
20
février
2017
portant
sur
l’adhésion
de
la
commune
à
l’Alliance
Départementale
des
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
et Réserves
Communales
de
Sécurité
Civiles
des
Alpes-Maritimes
(ADCCFF06),
la
signature
de
deux
conventions
avec
l’ADCCFF06,
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
à
l’association
ADCCFF06
et
d’une
taxe
annuelle
pour
mise
à
disposition
de
deux
postes
radio
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l’appel
à cotisation
pour
l’année
2021
pour
la mise
à disposition
de
deux
postes
radio
à la
commune
;
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
l’ADCCFF06
a pour
objet
d’une
façon
générale
de
concourir
à la
prévention
des
incendies
de
forêts
dans
les
Alpes-Maritimes
;
Considérant
que
l'association
ADCCFFO6
peut
mettre
à disposition
des
moyens
techniques
performants
à destination
des
communes,
notamment
des
postes
de
radio
afin
d’équiper
les
Comités
de
Feux
de
Forêts
locaux,
en
échange
du
versement
d’une
cotisation
par
les
communes
adhérentes
;
19 Considérant
que
l’ADCCFF06
propose
la mise
à disposition
de
2 postes
émetteur-récepteur
pour
la
commune
de
Peymeinade,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et
à régler
l’appel
à cotisation
pour
l’année
2021.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
Intervention
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci
M.
le
Maire.
Une
simple
question.
Ça,
c'est
le
Comité
Départemental,
bien
sûr,
qui
encaisse
la
cotisation.
Vous
savez,
il y
à aussi
un
Comité
Local
et
on
le soutenait,
bien
sûr,
matériellement
et
financièrement
d'abord
en
lui
donnant
une
subvention,
et en
même
temps,
on
a réussi
à lui
octroyer
un
véhicule
que
je
ne
vois
plus,
d'ailleurs.
Donc
où
est-ce
qu'on
en
est
sur
la
gestion
matérielle,
logistique
et
locale
concernant
ce
Comité
Local
des
feux
de
forêts
?
M.
le Maire
:
Je
n'ai
pas
de
réponse
à
vous
donner
immédiatement
concernant
ce
Comité
Local.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C'est
le
Comité
Local
des
feux
de
forêts
Peymeinade
le
Tignet
et
on
leur
a
obtenu
une
Mercedes,
on
s’était
débrouillé
avec
le Département
pour
avoir
un
véhicule
tout
terrain.
M.
le Maire
:
Oui,
je
l'ai
vu
aujourd'hui.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Et
on
leur
donnait
en
même
temps
une
subvention
locale.
M.
le Maire
:
La
subvention,
ils
l'ont
eue.
Ça
a
été
voté
d'ailleurs.
D'autres
commentaires
?
Pas
de
commentaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
relative
à la
mise
à
disposition
par
l’association
ADCCFF06
de
deux
postes
radio
et à
régler
la taxe
de
participation
à hauteur
de
50
euros
par
poste
;
- _
D’AUTORISER
le versement
de
l’appel
à cotisation
pour
l’année
2021
pour
un
montant
de
434,36
euros
;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
avenant
à la
présente
convention,
portant
notamment
sur
le
nombre
de
postes
mis
à
disposition
et
le
montant
de
la
taxe
de
participation
basée
sur
50
euros
par
poste
;
= DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021.
VOTE
:
UNANIMITÉ
20
Délibération
n°
2021-059
: Création
des
comités
consultatifs
DOMAINE
/ THÈME
: DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
SYNTHÈSE
En
vertu
de
l'article
L.
2143-2
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Aussi
et conformément
à l’article
10
du
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
n°DEL2020-059
du
9 décembre
2020,
la composition
et les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d’élus
et de
personnalités
extérieures
à l’assemblée
communale
et particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à
l’examen
du
comité.
Les
avis
émis
par
les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le
Conseil
Municipal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
comités
consultatifs,
d'en
fixer
la composition
et
d'approuver
la
charte
de
fonctionnement
ci-annexée.
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2143-2,
Vu
le
règlement
intérieur
adopté
par
délibération
n°DEL2020-059
en
date
du
9
décembre
2020
et
notamment
son
article
10,
Vu
le projet
de
charte
annexé
à la
présente
délibération,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
le Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune
;
Considérant
que
la composition
et les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
les
avis
émis
par
les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier
le Conseil
Municipal
;
Considérant
que
la mise
en
place
de
comités
consultatifs
s’inscrit
dans
la politique
de
la municipalité
en
matière
de
démocratie
participative
et
de
concertation
avec
des
citoyens
non
élus
ou
des
associations
;
21 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
CREER
les
comités
consultatifs
suivants
:
° Comité
"Aménagement
et Urbanisme"
Comité
"Pôles
culturels"
°
Comité"
Environnement
et
Développement
durable"
= D’EN
FIXER
la composition
pour
la durée
du
mandat
telle
que
définie
dans
le projet
de
charte
ci-annexé
:
= D’APPROUVER
le projet
de
charte
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
ci annexé.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Vous
avez
pris
connaissance
de
cette
charte
qui
définit
son
objet,
la
composition
des
comités,
des
missions,
le
fonctionnement
et
les
engagements
et
l'obligation
de
réserve.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Concernant
le
fonctionnement,
vous
indiquez
que
les
réunions
sont
organisées
uniquement
à
l'initiative
des
élus.
Je
voulais
savoir
pourquoi
c'était
limité
uniquement
à
l'initiative
des
élus,
et
la
deuxième
question
vous
indiquez
que
les
membres
de
ces
comités
ont
une
obligation
de
réserve,
pourquoi
vous
demandez
cela
?
M.
le Maire
:
Oui,
alors
en
ce
qui
concerne
l'organisation,
ce
sont
les
élus
référents
de
chaque
comité
qui
organisent
les
réunions,
puisque
c'est
eux
qui
fixent
l'ordre
du
jour.
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Oui,
mais
pourquoi
elles
sont
uniquement
à
l'initiative
?
J’entends
bien,
mais
pourquoi
elles
sont
uniquement
à
l'initiative
des
élus
?
Pourquoi
elles
ne
pourraient
pas
être
à
l'initiative
des
membres
de
ces
comités
?
M.
le Maire
:
C'est
l'organisation
qui
est
définie
comme
ça.
Les
suggestions
sont
remontées
par
les
comités
et
on
déclenche
des
réunions.
Ce
sont
les
élus
qui
sont
moleurs,
coordonnateurs.
Et
ce
sont
eux
qui
assureront
aussi
le
compte-rendu
de
ces
réunions.
Votre
autre
question,
c'était
celle
qui
concernait
l'obligation
de
réserve.
Oui,
il y
a
un
certain
nombre
de
sujets
qui
peuvent
être
abordés
donc,
ce
sont
des
discussions
au
sein
des
comités,
donc
ça
implique
de
garder
une
certaine
réserve
sur
les
sujets
abordés.
Est-ce
que
ça
répond
à
votre
question
? Pardon,
excusez-moi,
allez-y
!
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Ce
n’est
pas
du
secret
défense.
M.
le Maire
:
Non,
ce
n'est
pas
du
secret
défense.
22 Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Mais
voilà,
justement,
je
ne
comprends
pas
trop
la
demande
de
cette
obligation
que
ça
soit
spécifié
dans
la
charte
du
fonctionnement
qu'on
demande
une
obligation
de
réserve
aux
membres
de
ces
comités.
Ces
comités,
c'est
pour
l'amélioration,
la
vie,
enfin,
pourquoi
leur
demander
une
obligation
de
réserve? M.
le Maire
:
Oui,
parce
que
le
comité
travaille
et
ensuite
il
y
a
un
compte-rendu
qui
est
fait,
mais
les
décisions
seront
prises
par
le
Conseil
Municipal,
donc,
il faut
qu'il
y
ait
une
certaine
réserve
au
sein
du
comité
avant
que
les
décisions
soient
prises.
Donc
ça,
c'est
la
réserve,
par
rapport
aux
sujets
qui
sont
abordés,
et
puis
il
y
a
la
réserve
au
sens
« participer
»
de
façon,
comme
c'est
précisé,
courtoise
et
constructive.
Voilà,
le
respect
du
temps
de
parole,
etc...Concernant
les
sujets,
c'est
parce
que
ça
remonte
et
ensuite
les
décisions
sont
prises
par
le
Conseil
Municipal.
C'est
le
Conseil
Municipal
qui
a le
dernier
mot.
Oui
M.
DELHOMEZ.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Je
rejoins
la
question
de
Mme
DI
SANTO.
Franchement,
parler
de
démocratie
participative
et
vous
dites
aux
gens
« i/
y a
des
choses
que
vous
ne
pouvez
pas
dire
». L'obligation
de
réserve
ça
s'impose
aux
fonctionnaires
qui
n'ont
pas
le
droit
de
parler
parce
qu'évidemment,
ils
sont
fonctionnaires,
ils
sont
payés
par
l'administration.
L'obligation
de
réserve,
elle
vaut
pour
tous
les
fonctionnaires
de
France
et
de
Navarre,
mais
des
citoyens
qui
viennent
librement
dans
des
comités
consultatifs
pour
faire
progresser
la démocratie
locale,
pour
aborder,
et vouloir
imposer
une
obligation
de
réserve,
quelque
part,
ça
veut
dire,
«
Vous
ne
dites
que
ce
qu'on
veut
bien
entendre
»,
c'est
ça
que
ça
veut
dire.
C'est
une
sorte
de
censure
ou
de
contrôle,
en
tout
cas
de
la
parole.
Et
franchement,
j'attends
de
voir
les
gens
qui
siègeront
et
voir
s'ils
vont
accepter
ce
type
de
contrainte,
obligation
de
réserve,
ne
dire
que
des
choses
positives.
Mais
si
on
est
dans
des
comités,
c'est
pour
tout
dire,
même
ce
qui
ne
va
pas.
M.
le Maire
:
Des
choses
constructives.
Avoir
une
attitude
constructive,
ça
ne
veut
pas
dire
des
choses
positives.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
oui,
c’est
marqué
des
choses
positives.
Il
faut
dire
des
choses
positives,
voilà.
«
S’engager
à
communiquer
positivement,
de
manière
constructive
», c'est
évident
et on
peut
être
aussi
constructif
en
étant
critique
parce
que
tout
n'est
pas
forcément
blanc.
M.
le Maire
:
Mais
vous
l'avez
dit,
ça
engage
à
communiquer
positivement
et
de
manière
constructive
sur
les
travaux
du
comité.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
vous
liez
cela
avec
la
phrase
d'avant
avec
l’obligation
de
réserve,
ça
veut
dire,
vous
voulez
quoi
des
« bénis
oui-oui
» ?
Vous
voulez
des
gens
qui
disent
ce
que
les
élus
référents
ont
décidé
?
M.
le Maire
:
Ecoutez
M.
DELHOMEZ,
je
comprends
ce
que
vous
voulez
dire.
Je
vais
passer
la
parole
à
Jean-Luc
FRANÇOIS. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Pour
moi,
c’est
mal
rédigé
M.
le
Maire,
je
vous
le
dis.
23 Intervention
de
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Oui,
bien
sûr
qu'il
faut
que
les
membres
du
comité
puissent
consulter
d'autres
membres
de
la
Population
pour
faire
remonter
des
informations
mais
ce
que
nous
voulions
surtout
éviter,
c'est
que
les
débais
de
ces
comités
soient
ensuite
annoncés
à tort
et à
travers
sur
les
réseaux
sociaux
comme
des
décisions,
alors
même
que
ces
décisions
ne
sont
pas
encore
forcément
prises.
Donc,
c'est
un
peu
ça
l'esprit
de
cette
règle,
mais
ce
n'est
évidemment
Pas
pour
priver
quoi
que
ce
soit.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Alors
il
faut
l’écrire
comme
ça,
parce
que
sinon
on
le
lit
comme
étant
une
volonté
de
censurer,
de
contrôler,
etc.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
On
n'a
pas
un
esprit
assez
tordu
pour
le
dire
comme
ça,
je
suis
désolé.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
En
tous
les
cas
ça
nous
a chagriné
et
encore
une
fois
vous
verrez,
à mon
avis.
M.
le Maire
:
Mettez
le
micro,
on
ne
vous
entend
pas.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Une
fois
cela
dit,
il
y
a
quand
même
des
choses
qui
m’interpellent.
Si
on
reprend
la
synthèse,
je
ne
vais
pas
la reprendre
intégralement,
2 lignes.
« Chaque
comité
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
désigné
parmi
ses
membres
est
composé
d'élus
et de
personnalités
extérieures
à l'assemblée
communale
et
particulièrement
des
personnes
qualifiées
ou
directement
concernées
».
Ça
c’est
dans
de
la
synthèse.
Quand
vous
allez
dans
la
charte,
c'est
autre
chose
:
«
Chaque
comité
est
composé
de
12
membres
au
maximum,
dont
10
membres
ne
disposant
d'aucun
mandat
électif
», ça
veut
dire
qu'il
y a
donc
deux
élus,
et
10
membres
extérieurs.
M.
le Maire
:
Absolument. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
lou
2
élus,
on
ne
sait
pas
lesquels,
sont
désignés
par
le
Maire
comme
référents
et
nomment
le
Président
parmi
eux.
Après
vous
dites,
« tout
habitant
volontaire
Pourra
présenter
sa
candidature
».
mais
dans
la
synthèse,
vous
dites
que
c'est
des
gens
qui
sont
qualifiés,
des
personnes
externes,
des
personnalités
extérieures
qui
sont
qualifiées
et
après,
dans
la
charte,
c'est
tout
habitant.
II
y
a
quand
même
quelque
chose
qui
ne
va
pas
!
M.
le Maire
:
Mais
il y
a
les
deux
volets.
C'est
une
synthèse.
Peut-être
que
la
synthèse
est
allée
peut-être
trop
droit
au
fait.
Il
y
a
les
élus
qui
sont
2,
il
y
a
les
10
membres
qui
sont
des
habitants,
d'accord
? Puis,
peuvent
venir
se
greffer,
comme
c'est
indiqué
dans
la
charte,
Parce
que
la
charte
est
beaucoup
plus
détaillée
que
la
synthèse,
il
est
dit
dans
le
fonctionnement,
le
dernier
Paragraphe
« des
intervenants
extérieurs
choisis
pour
leurs
compétences
spécifiques
pourront
être
associés
afin
d'éclairer
les
membres
dans
leur
réflexion
».
Des
intervenants,
en
plus
des
membres,
les
10
membres
qui
constituent
la
démocratie
participative,
au
sens
strict,
ça
sera
des
habitants,
des
gens
qui
sont
sur
les
listes
électorales.
Est-ce
que
c'est
plus
clair
?
24 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non,
pas
vraiment.
Ce
qui
compte,
M.
le
Maire,
c'est
la
délibération,
c’est
ça
qui
est
officiel,
on
est
d’accord,
les
délibérations.
Après,
la charte
s'applique
aux
membres,
mais
la délibération
c’est
celle
qui
est
agréée
par
le
Préfet,
visée
par
le
Préfet,
ete.donc
c'est
ça
le
fondement.
M.
le Maire
:
La
délibération
demande
d'approuver
la
charte
de
fonctionnement.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
On
est
d’accord.
On
dit
qu’elle
est
composée
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
et
après,
on
a «
c'est
tout
habitant
qui
peut
y aller
». Donc,
il y
a quand
même
une
incohérence
dans
cette
affaire.
Après,
vous
dites,
c'est
composé
de
12
membres,
dont
2
élus
et
10
membres,
dont
des
habitants
ou
des
personnalités
extérieures,
on
ne
sait
pas
encore,
mais
vous
dites
quelque
part
aussi,
en
cas
de
dépassement,
on
donnera,
parce
qu’il
y a,
par
exemple,
une
demande
des
associations,
on
donnera
la
priorité
aux
associations.
Je
vais
dire,
les
associations
ont
déjà
un
mode
de
représentativité,
elles
ont
déjà,
avec
la
Mairie,
des
contacts,
des
échanges,
en
plus,
vous
avez
l'intention
de
rétablir
le
Conseil
consultatif
de
la
vie
associative.
Je
ne
sais
pas
si
vous
irez
jusque-là,
mais
si
c'est
le
cas,
voilà
bien
un
lieu
où
les
associations
peuvent
être
consultées
sur
n'importe
quoi,
pas
seulement
sur
des
dotations,
des
subventions,
etc.
Franchement,
cette
charte
elle
n’est
pas
rédigée,
elle
est
mal
rédigée.
En
tous
les
cas,
elle
n’est
pas
en
concordance
avec
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
différences
qu'on
peut
trouver
dans
la
synthèse
et
dans
la
charte,
car
comme
je
l'ai
dit
la
synthèse
va
droit
au
but
simplement.
Je
pense
qu'il
est
important
que
les
associations
puissent
être
associées.
C'est
notre
position.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Moi
je
suis
d'accord,
à
condition
qu'elles
ne
prennent
pas
forcément
la
place
de
l'habitant,
parce
que
l'habitant,
lui,
n’est
pas
forcément
représenté.
M.
le Maire
:
Ils
ne
prennent
pas
forcément
la
place,
c'est
limité
à une
personne.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
avez
dit
«
la
priorité
sera
donnée
aux
représentants
des
associations
en
cas
de
dépassement
».
M.
le Maire
:
Oui,
mais
il
y
a
une
personne,
une
personne
uniquement
par
association,
sachant
que
toutes
les
associations
ne
vont
pas
vouloir
participer
à
un
comité
et
vont
se
répartir
entre
les
différents
comités,
etc.
Voilà,
j'entends
vos
remarques.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
tel
que
c’est
là,
on
n’est
pas
contre
les
comités
consultatifs.
M.
le Maire
:
Mais
vous
votez
comme
vous
voulez.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
on
vous
explique
M.
le
Maire,
on
n'est
pas
contre
les
comités
consultatifs,
on
en
avait
3
aussi,
donc
on
n'est
pas
contre.
Mais
la façon
dont
c’est
rédigé,
avec
les
remarques
qu'on
a faites,
on
ne
peut
pas
voter
ça,
ce
n’est
pas
possible.
25 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- DE
CREER
les
comités
consultatifs
suivants
:
°
Comité
"Aménagement
et
Urbanisme"
e
Comité
"Pôles
culturels"
°
Comité
" Environnement
et
Développement
durable"
=
DE
FIXER
la composition
pour
la durée
du
mandat
telle
que
définie
dans
le projet
de
charte
ci-annexé
;
- D’APPROUVER
le projet
de
charte
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
ci-annexé.
VOTE
:
POUR
: 23
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
—
Mme
Catherine
SEGUIN
—
M.
Marc
BAZALGETTE
(2)
-
Mme
Catherine
LE
ROLLE
@)
-
Mme
Aleth
CORCIN
-—
M.
Pierre
FAURET
(2)
—
M.
Jean-Luc
F RANÇOIS
—
Mme
Huguette
LACROIX
—
Mme
Evelyne
HIRELLE
-—
M.
Christian
PERTICI
(2)
—-
M.
Emmanuel
REDA
(2)
-
M.
Gilles
CHIAPELLI
—
Mme
Odile
DESPLANQUES
-—
Mme
Fabienne
WALLON
—
Mme
Nathalie
SAGOLS
—
M.
Pierre-François
DERACHE
(2)
-
Mme
Clarisse
PIERRE
—
CONTRE
: 6
M.
Gérard
DELHOMEZ
(2)
- Mme
Patricia
DI
SANTO
-— M.
Joseph
MATTIOLI
—
M.
Eric
VIDAL
-
M.
Didier
MOUTTÉ.
Délibération
n°
2021-060
: Révision
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée
au
titre
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
de
la
commune
DOMAINE
/ THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
L’article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
prévoit
que
« les
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l’intérieur
d’une
commune,
dotée
ou
non
d’un
réseau
de
transport
en
commun
régulier,
au
titre
desquelles
peut
être
allouée,
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
dont
le
montant
maximum
est
fixé
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
du
budget
sont
déterminées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
».
Par
délibération
en
date
du
29
octobre
2007,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le versement
de
l’indemnité
forfaitaire
de
déplacement
sur
la
base
du
taux
fixé
par
l’arrêté
du
5 janvier
2007,
soit
dans
la
limite
d’un
taux
plafond
de
210
€
annuels.
Par
arrêté
interministériel
du
31
décembre
2020,
le montant
maximum
annuel
de
l’indemnité
forfaitaire
de
déplacement
au
titre
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
au
sein
d’une
même
commune
a
été
fixé
à
la
somme
de
615
€
à compter
du
ler
janvier
2021.
Il est
par
ailleurs
nécessaire
de
mettre
à jour
la liste
des
fonctions
concernées
par
cette
indemnité
forfaitaire
de
déplacement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
fonctions
concernées
et de
réviser
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
en
la
portant
à 350
€.
26 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
(modifié
par
le
décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007)
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19 juin
1991
;
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
du
29/10/2007
relative
à l’indemnisation
des
frais
de
déplacement
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
21/06/2021
;
M.
Pierre
FAURET,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
ressources
humaines
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que,
certains
agents
sont
amenés
à se
déplacer
fréquemment
à l’intérieur
de
la commune,
pour
les
besoins
du
service
et dans
le cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Ils
perçoivent
à ce
titre
une
indemnité
forfaitaire
annuelle.
Considérant
que,
par
délibération
du
29/10/2007,
le Conseil
Municipal
a fixé
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
à un
montant
de
210
€;
Considérant
que
par
arrêté
interministériel
en
date
du
28
décembre
2020,
le montant
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
allouée
a été
porté
au
montant
maximum
de
615
€
à partir
du
ler
janvier
2021
;
Considérant
que
sont
concernés,
par
l’attribution
de
ladite
indemnité,
les
personnels
titulaires,
contractuels,
stagiaires,
occupant
un
emploi
permanent
figurant
dans
la
liste
ci-après
:
Services
Fonctions
Responsable
service
restauration
collective
en
cuisine
centrale
et cuisines
Restauration
satellites Agent
de
restauration
et d’entretien
intervenant
quotidiennement
en
multi-sites
Agent
d’entretien
intervenant
quotidiennement
en
multi-sites
Entretien
Gestionnaire
des
produits
d’entretien
assurant
des
livraisons
en
multi-sites
Scolai
Responsable
de
la
vie
scolaire
et
éducative
intervenant
en
multi-sites
colaire
Animateur
BCD
intervenant
en
multi-sites
C.C.ASS.
Travailleur
social
se
déplaçant
chez
les
usagers
Culture
Responsable
bibliothèque
se
déplaçant
régulièrement
dans
ses
missions
Considérant que ce sont les fonctions
exercées
qui
permettent
l’attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes
et que,
par
voie
de
conséquence,
l’agent
qui
n’en
remplit
plus
les
conditions
ne
peut
plus
y
prétendre
;
27 Considérant
qu’un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d’un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes,
que
l’autorisation
d’utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
qu’au
vu
de
la souscription
par
l’agent
d’une
assurance
particulière
et au
vu
de
son
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
L'assurance
de
l’agent
devra
couvrir
de
manière
illimitée
la responsabilité
personnelle
de
ce
dernier
pour
ses
déplacements
professionnels,
la responsabilité
de
l'employeur
dans
le cas
où
celle-ci
serait
engagée
vis-à-vis
des
personnes
transportées
et enfin,
l’assurance
contentieuse.
Une
copie
de
ces
documents
sera
conservée
dans
le
dossier
individuel
de
l’agent
;
Considérant
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
aux
agents
concernés
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l’agent
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le point
IV
de
la délibération
du
29
octobre
2007.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
fonctions
itinérantes
concernées
par
le
versement
de
l’indemnité
telles
que
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
et
de
porter
le
montant
annuel
de
l’indemnité
à 350
€.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Patricia
DI
SANT
O.
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Oui,
vous
aviez
donc
listé
les
services
qui
étaient
concernés.
Est-ce
que
vous
pouvez
préciser
le
nombre
de
personnes
qui
sont
touchées
par
cette
mesure
et le
budget
éventuellement
global
que
ça
peut
représenter
?
Réponse
de
M.
Pierre
FAURET
:
Je
n'ai
pas
cette
information-là.
C'est
assez
Jacile
parce
que
là
où
il
y
a
un
Responsable
de
service,
c'est
1 personne,
au
niveau
des
agents
de
Restauration
d'entretien
intervenant
quotidiennement
en
multi-sites
de
mémoire,
mais
ces
chiffres-là,
je
vous
les
confirmerai
mais
Je
crois
qu'il
y
a
43
Personnes,
mais
je
vous
le
dis
de
mémoire
; les
agents
d'entretien
qui
interviennent
quotidiennement
en
multi-sites,
donc
là
il
y
en
a
43,
c'est
en
doublon
aussi,
parce
que
dans
la
partie
Restauration
—
Entretien,
je
vous
ferai
des
chiffres
pour
bien
vous
séparer
la
partie
Entretien-Restauration
et
la
Partie
Entretien
des
bâtiments
: le
Gestionnaire
Produits,
c'est
1 personne
et
au
niveau
du
Scolaire,
donc,
il y
a
la
Responsable
de
la
vie
scolaire
et
éducative
et
les
animateurs
BCD,
je
crois
qu'il
y
a
2
Personnes,
mais
tout
ça,
je
vous
le
donnerai
de
façon
précise
pour
qu'il
n’y
ait
pas
d'ambiguïté
entre
ces
délibérations
et
les
personnes
impactées.
Le
budget,
je
n'ai
pas
le
montant
exact,
j'avais
un
document
qui
m'avait
été
remis,
mais
je
vous
le
donnerai
également.
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Merci M.
le Maire
:
D'autres
commentaires
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci,
M.
le
Maire.
Oui
c’est
une
délibération
qui,
pour
moi,
pose
plus
de
questions
qu'elle
n'en
résout.
Bon
d’abord,
je
pense
que
vous
auriez
pu
faire
l'économie
de
cette
délibération
en
l'intégrant
à
la
délibération
67
du
9
décembre
2020
sur
les
modalités
d'utilisation
des
véhicules
municipaux.
Il
aurait
suffi
de
faire
un
petit
paragraphe
supplémentaire
pour
expliquer
que
les
gens
pouvaient
utiliser
des
véhicules,
leur
véhicule
personnel
à des
fins
professionnelles,
mais
ça
c'est
une
question
de
forme.
Par
contre,
je
pense
que
c'est
une
délibération
qui
est
créatrice
d'inégalité.
28 En
effet,
entre
les
femmes
de
ménage
et la
Responsable
du
service
Scolaire,
qui
se
déplacent
tous
les
jours,
et la
Responsable
de
la Bibliothèque
ou
la Gestionnaire
des
produits
d'entretien
qui
se
déplacent
moins,
beaucoup
moins
et
pas
tous
les
jours,
ça
quand
même
je
l'ai
vécu
pendant
6
ans,
donner
la
même
prime
alors
que
les
unes
vont
bouger
tous
les
jours,
les
autres,
et
une
fois
peut-être
dans
la
semaine,
il y
a une
inégalité
qui
va
se
produire
forcément
dans
le versement
de
cette
indemnité.
Ça
c’est
la première
observation.
J'avais
noté
évidemment
que
tout
ça
n'était
pas
budgété.
En
tout
cas
moi,
je
ne
l'ai
pas
vu
dans
le
budget
qu'on
a
voté
au
mois
d'avril.
Je
n’ai
pas
vu
la
ligne
concernant
cette
dépense
parce
qu'en
fait,
ce
n'était
pas
prévu,
je
pense
que
c'est
venu
comme
ça,
un
petit
peu
au
fil
des
semaines
ou
des
mois.
M.
Pierre
FAURET
:
Je
vous
répondrai
après,
allez-y,
continuez.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Donc
je
trouve
que
l'augmentation
soit
sensible.
75%
d'augmentation,
c'est
encore
une
fois,
pour
moi,
une
mesure
démagogique
un
peu
destinée
à plaire
à tout
le monde,
mais
en
tout
cas,
à certains,
donc
je
vous
le dis,
cette
délibération
était
plus
que,
je
dirais,
critique,
à la
fois,
encore
une
fois,
dans
l'aspect
dans
son
application.
M.
le Maire
:
Vous
avez
terminé
M.
DELHOMEZ
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui M.
le Maire
:
M.
FAURET,
vous
voulez
répondre
?
M.
Pierre
FAURET
:
Je
vais
pas
vous
répondre
sur
tout,
parce
que
je
ne
veux
surtout
pas
rentrer
dans
votre
polémique
en
disant
qu'on
fait
du
chiffre,
bon
bref,
mais
par
contre
sur
les
aspects
plus
factuels
pourquoi
on
donne
la
même
indemnité
à la
personne
de
la
bibliothèque
et
à d'autres
personnes,
c'est
également
par
souci
de
simplification
voilà,
c'est
tout.
Sinon
on
aurait
pu
aussi
rentrer
dans
un
système
très
compliqué
qui
aurait
donné
beaucoup
de
travail
après
au
niveau
des
services
des
Ressources
Humaines
pour
comptabiliser
le
nombre
de
kilomètres
faits
par
chaque
personne.
On
peut
faire
ça,
on
peut
mettre
des
usines
à gaz
autour
de
choses
qui
n'en
valent
pas
le coût.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
mais
entre
deux.
M.
Pierre
FAURET
:
Voilà,
après
sur
le reste
je
ne
vous
réponds
pas
parce
que
pour
moi...
M.
le Maire
:
C'est
au
prorata
du
temps
de
travail.
M.
Pierre
FAURET
:
Et
c'est
au
prorata
du
temps
de
travail,
bien
sûr.
29 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
bien
sûr,
mais
encore
une
fois,
entre
la
femme
de
ménage
qui
effectivement
se
déplace
d’un
site
à
un
autre,
ou
la Responsable
multi-sites
qui
fait
toutes
les
écoles
toute
la journée,
d’autres,
je
ne
vais
pas
faire
la liste,
d’autres
qui
se
déplacent
une
fois
par
semaine,
et encore
pas
forcément,
donner
une
indemnité
égale,
quelque
part,
pour
moi,
il y
a une
injustice
et croyez
moi
M.
FAURET,
vous
le savez
aussi
bien
que
moi,
j'veux
dire,
on
a vécu,
les
gens
font
eux-mêmes
les
différences,
les
gens
en
parlent,
croyez-le.
M.
le Maire
:
On
le croit.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il
faut
répondre
à cette
injustice-là,
il
faut
la corriger.
M.
Pierre
FAURET
:
Je
ne
sais
pas,
je
pense
qu'elle
est
déjà
corrigée
et
ensuite,
pour
répondre
par
rapport
au
budget,
il y
avait
un
budget
qui
existait
avec
un
ancien
montant
de
la
Prime,
que
vous
connaissiez
bien,
puisqu'il
était
appliqué
sous
votre
mandature
et
donc
nous
avons
complété
ce
montant-là
et
donc
il y
aura
sur
la
masse
salariale,
vraisemblablement
une
régularisation
d'écriture
à Jaire
mais
ça
ne
nécessite
pas
une
demande
modificative.
M.
le Maire
:
Merci
M.
FAURET.
D'autres
questions
? Non,
nous
passons
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__ D’AUTORISER
les
agents
concernés
à utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu’ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l’intérieur
de
la
commune,
= D’APPROUVER
la liste
des
fonctions
concernées
par
cette
indemnité
forfaitaire
de
déplacement
telles
que
fixées
dans
le
tableau
ci-dessus,
modifiant
le
point
IV
de
la
délibération
du
29
octobre
2007,
- DE
PORTER
le montant
de
l’indemnité
forfaitaire
annuelle
qui
sera
versée
à
chaque
agent
utilisant
son
véhicule
personnel
et
dont
les
fonctions
sont
fixées
dans
le
tableau
ci-dessus
à 350
€,
à compter
du
01/08/2021,
= D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
au
paiement
de
cette
indemnité,
= DE
DIRE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
VOTE
:
UNANIMITÉ
30
Délibération
n°
2021-061
: Instauration
du
télétravail
DOMAINE
/ THÈME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHÈSE
L’article
133
de
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la
Fonction
Publique
autorise
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
aux
agents
publics,
fonctionnaires
et
non
fonctionnaires.
Aux
termes
du
décret
n°
2016-151
du
11 février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la
magistrature,
modifié
par
le décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
qui
en
précise
les
modalités
d’application,
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
mettre
en
place
le
télétravail
par
délibération.
Au
vu
de
la situation
exceptionnelle
de
mars
2020
(COVID19)
et de
l'incitation
du
Gouvernement
à
rester
en
confinement,
le télétravail
est
devenu
le principe
dès
lors
que
les
fonctions
exercées
par
les
agents
le permettaient.
En
conséquence,
l’état
d’urgence
sanitaire
permettait
aux
collectivités
de
les
placer
en
situation
de
télétravail
et ce
même
si elles
n’avaient
pas
délibéré,
ni saisi
le Comité
Technique
sur
le
sujet.
La
commune
de
Peymeinade
a
suivi
les
préconisations
gouvernementales,
ce
qui
a
permis
la
continuité
des
activités
communales
essentielles.
La
Ville
de
Peymeinade
souhaite
désormais
proposer
à ses
agents
la possibilité
d’accéder
au
télétravail,
avec
la volonté
à la
fois
d’améliorer
leur
qualité
de
vie
au
travail
grâce
à une
meilleure
articulation
des
temps
(réduire
le stress,
la fatigue,
la perte
de
temps
dans
les
transports),
de
réduire
limpact
environnemental
généré
par
leurs
déplacements
(réduire
l’émission
de
gaz
à effets
de
serre),
d’améliorer
l'efficacité
du
service
public
(moderniser
l'administration,
promouvoir
le
management
par
objectifs,
etc.)
et
de
développer
l’attractivité
en
tant
qu’employeur
public.
Il est
donc
proposé
d’instaurer
le télétravail
pour
les
agents
volontaires
dont
les
missions
sont
éligibles,
après
avis
favorable
de
leurs
encadrants,
et
selon
les
modalités
qui
suivent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la Fonction
Publique
et la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
21/06/2021
;
M.
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
dans
le cadre
de
la responsabilité
sociale
et environnementale
des
employeurs,
la
commune
de
Peymeinade
souhaite
aujourd’hui
s'engager
dans
une
démarche
de
développement
durable
et déployer
des
modes
d’organisation
permettant
de
réduire
les
déplacements
quotidiens
impactant
l’empreinte
carbone
;
31 Considérant
que
la Commune
souhaite
également
s’appuyer
sur
l’expérience
capitalisée
lors
de
la
gestion
de
la
pandémie
de
Covid-19,
qui
a
conduit
les
autorités
nationales
à
favoriser
le
télétravail
comme
outil
nécessaire
de
la
continuité
du
service
public
;
Considérant
que
cette
forme
d’organisation
du
travail
a en
effet
montré
sa
pertinence
et son
efficacité
dans
une
majorité
des
fonctions
administratives
de
la
collectivité
5
Considérant
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Il peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à usage
professionnel
et
il
s'applique
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
publics
non
fonctionnaires
;
Considérant
que
l’autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
;
Considérant
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation
;
Considérant
que
dans
un
premier
temps,
l'employeur
dotera
chaque
direction
d’un
ordinateur
portable
et d’un
téléphone
portable,
qui
resteront
sa
propriété.
Il permettra
l’accès
aux
logiciels,
assurera
leur
maintenance
et
l’assistance
informatique
;
Considérant
que
dans
un
second
temps,
en
fonction
des
demandes
de
télétravail
et du
bilan
annuel
qui
sera
dressé
du
dispositif,
de
nouveaux
matériels
pourront
être
acquis
par
la collectivité
et mis
à
disposition
des
télétravailleurs
;
Considérant
que
les
télétravailleurs
devront
être
détenteurs
des
systèmes
de
télécommunications
permettant
de
se
raccorder
au
réseau.
L’autorisation
de
télétravailler
est
subordonnée
à
l’existence
dans
les
lieux
de
télétravail
d’une
connexion
internet
suffisante
en
termes
de
débit
pour
utiliser
les
outils
numériques
dans
des
conditions
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
l’emploi
occupé
par
l’agent
sans
perte
de
productivité.
Un
test
de
débit
internet
sera
demandé
à chaque
télétravailleur
;
Considérant
qu’en
cas
de
vol,
le télétravailleur
avertira
immédiatement
sa
hiérarchie
et
le
service
des
systèmes
d’information.
Le
matériel
sera
remplacé,
si du
matériel
est
disponible,
étant
entendu
que
toute
fausse
déclaration
entraîne
la
responsabilité
pénale
du
télétravailleur.
Tant
que
le
matériel
n°est
pas
remplacé,
le
télétravail
sera
suspendu
;
Considérant
que
la Ville
de
Peymeinade
ne
prendra
pas
en
charge
le coût
des
aménagements
des
postes
de
travail
au
domicile
de
l’agent
(mobilier),
ni
le
coût
de
la
location
d’un
espace
destiné
au
télétravail,
ni
les
coûts
liés
aux
abonnements
et
communications
;
Considérant
que
dans
sa
séance
du
21
juin
2021,
le comité
technique
a rendu
son
avis
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
le
télétravail
et
d’en
fixer
les
modalités
suivantes
:
-
Les
activités
éligibles
au
télétravail
;
-
La
liste
et
la
localisation
des
locaux
professionnels
éventuellement
mis
à
disposition
par
l'administration
pour
l’exercice
des
fonctions
en
télétravail,
le
nombre
de
postes
de
travail
qui
y
sont
disponibles
et
leurs
équipements
:
-
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
;
-
Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
;
-
Les
modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
;
-
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
;
32 - Les
modalités
de
prise
en
charge,
par
l’employeur,
des
coûts
découlant
directement
de
l’exercice
du
télétravail
;
-
Les
modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l’exercice
du
télétravail
;
- Les
conditions
dans
lesquelles
l’attestation
mentionnée
à l’article
5 est
établie.
Article
1 : Les
activités
éligibles
au
télétravail
Le
télétravail
n’est
pas
compatible
avec
toutes
les
activités
et tous
les
métiers
de
la collectivité.
Des
fonctions
non
éligibles
au
télétravail
sont
donc
identifiées
dans
l’intérêt
des
agents,
qui
doivent
bénéficier
en
télétravail
des
meilleures
conditions
pour
atteindre
leurs
objectifs
professionnels
et dans
celui
de
la collectivité
qui
doit
veiller
à la
qualité
et à
la continuité
des
missions
de
service
public.
Ainsi,
les
fonctions
suivantes
exigeant
une
présence
physique
effective
dans
les
locaux
de
l'administration,
en
raison
des
équipements
matériels,
de
l'accès
aux
applications
métiers,
de
la
manipulation
d'actes
ou
de
valeurs,
du
traitement
de
données
confidentielles
dont
la
sécurité
ne
peut
être
assurée
en
dehors
des
locaux
de
l'administration
ou
d'un
contact
avec
le public
ou
des
correspondants
internes
ou
externes
ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail
:
Les
fonctions
d’accueil
et d’orientation
du
public
;
- Les
fonctions
dans
lesquelles
les
agents
sont
tenus
d’assurer
une
présence
physique
sur
site
(écoles,
restaurants...)
;
-
Les
fonctions
de
médiation
et
d’animation
;
-
Les
fonctions
dans
lesquelles
l’agent
est
chargé
d’apporter
en
temps
réel,
en
présence
physique
de
ses
interlocuteurs,
des
renseignements
aux
usagers
du
service,
de
les
aider
à
effectuer
une
démarche
ou
une
formalité,
de
les
conseiller
dans
l’accomplissement
de
celle-ci,
de
leur
délivrer
des
pièces
administratives
(ex
: agents
affectés
à un
guichet
en
vue
de
recevoir
le
public,
en
dehors
de
tout
rendez-vous
préalablement
fixé,
agents
délivrant
des
pièces
ou
des
informations
à
leurs
collègues
dans
le
cadre
de
l’examen
de
leur
situation
individuelle)
;
- Les
fonctions
dans
lesquelles
l’agent
est
chargé
de
fournir
directement
et immédiatement
une
prestation
de
service
relevant
des
compétences
de
la
collectivité
ou
des
activités
de
support
et
d’appui
aux
services
réalisées
en
interne
;
- Les
fonctions
dans
lesquelles
l’agent
est
appelé
à se
déplacer
sur
la voie
publique
ou
dans
les
établissements
ou
bâtiments
communaux
;
-
Les
fonctions
dans
lesquelles
l’agent
est
appelé
à
consulter
ou
exploiter
des
documents
administratifs
non
dématérialisés
ou
des
documents
administratifs
dématérialisés
comportant
des
données
sensibles,
notamment
à
caractère
personnel,
lorsque
ne
sont
pas
réunies
les
conditions
de
leur
préservation
ou
qu’existe
un
risque
de
divulgation
;
-
Les
fonctions
de
surveillance
ou
de
gardiennage
d’un
site
;
-
Les
fonctions
liées
à
des
opérations
matérielles
ou
opérationnelles
de
maintenance,
de
construction
ou
d’installation
à
caractère
technique
ou
informatique,
ainsi
que
les
fonctions
de
contrôle
et
de
vérification
de
ces
opérations
;
-
Les
activités
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux,
- Les
fonctions
ou
activités
nécessitant
la présence
des
agents
pour
effectuer
des
impressions,
transformations
de
documents,
prises
de
photos
ou
vidéos
;
-
Les
fonctions
de
régisseurs
et
notamment
en
cas
de
manipulations
de
valeurs
;
-
Les
fonctions
des
agents
de
Police
Municipale.
Toutefois,
l'inéligibilité
de
ces
fonctions
ne
s'oppose
pas
à la
possibilité
d'accéder
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la totalité
des
activités
exercées
par
l'agent
et si
les
tâches
éligibles
peuvent
être
regroupées
de
façon
à permettre
de
télétravailler.
En
revanche,
les
apprentis,
agents
de
droit
privé,
ne
pourront
pas
en
bénéficier
sachant
que
leur
présence
sur
site
constitue
la modalité
d’apprentissage
qui
est
l’objectif
de
leur
embauche.
33 Article
2 : Le
lieu
d’exercice
du
télétravail
Le
télétravail
est
exercé
au
domicile
de
l’agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à usage
professionnel.
Ce
lieu
doit
impérativement
être
situé
dans
un
rayon
permettant
à
l’agent
de
se
rendre
dans
les
locaux
dans
un
délai
raisonnable
au
regard
d’une
éventuelle
nécessité
de
service
ou
en
cas
de
rupture
des
réseaux
de
télécommunication.
En
cas
de
changement
du
lieu
d’exercice
du
télétravail,
une
nouvelle
autorisation
devra
être
accordée
par
la
Collectivité,
selon
les
procédures
en
vigueur.
Article
3 : Modalités
d’attribution,
durée
et
quotités
de
l'autorisation
Le
télétravail
constitue
une
possibilité
offerte
à l’agent
: ce
mode
d’organisation
peut
être
favorisé
mais
non
imposé
par
l’employeur.
3-1)
Les
demandes
de
l’agent
:
L’agent
qui
souhaite
télétravailler
doit
formuler
une
demande
expresse
en
précisant
les
modalités
d'organisation
souhaitées
(notamment
les
jours
de
la semaine
travaillés
sous
cette
forme)
ainsi
que
le
ou
les
lieu(x)
d'exercice.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
l'agent
intéressé
doit
présenter
une
nouvelle
demande
de
télétravail. Lorsque
le télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l’agent,
l’agent
doit
fournir
à l'appui
de
sa
demande
écrite
:
- Une
attestation
sur
l’honneur
de
conformité
des
installations,
-
un
test
de
débit
internet
sur
le
lieu
d'exercice,
-
Une
attestation
d’assurance
précisant
que
le
lieu
d’exercice
du
télétravail
est
couvert.
3-2)
Les
autorisation
de
télétravail
:
L’autorité
territoriale
apprécie
la compatibilité
de
la demande
avec
la nature
des
activités
exercées,
l'intérêt
du
service
et
la
conformité
des
installations
sur
le
lieu
du
télétravail.
Ainsi,
des
fonctions
équivalentes
exercées
dans
des
directions
différentes
pourront
donner
lieu
en
matière
de
télétravail
à
des
traitements
différenciés,
justifiés
par
la nature
des
missions
exercées
et les
contraintes
de
fonctionnement
des
différents
services
et
directions.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d’un
mois
maximum
à
compter
de
la date
de
sa
réception,
sous
forme
d’un
arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
d’un
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels
de
droit
public.
L'autorisation
d’exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne
:
- les
fonctions
ou
activités
exercées
en
télétravail,
-
le
ou
les
lieu(x)
d'exercice
en
télétravail,
-
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
: les
jours
de
télétravail,
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
par
référence
au
cycle
de
travail
de
l'agent
ou
aux
amplitudes
horaires
de
travail
habituelles,
-
la
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
-
la
période
d'adaptation
et
sa
durée
si
elle
est
souhaitée.
34 Lors
de
la notification
de
cet
acte,
l’autorité
ou
le responsable
de
service
remet
à l'agent
intéressé
:
- un
document
d'information
indiquant
les
conditions
d’exercice
et notamment
:
© La
nature
et le
fonctionnement
du
contrôle
de
l’activité
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail,
© La
nature
des
équipements
mis
à disposition
les
conditions
d'installation,
d’utilisation,
de
maintenance,
de
renouvellement
et de
restitution
de
ces
équipements,
- un
document
rappelant
les
droits
et obligations
en
matière
de
temps
de
travail
et d'hygiène
et
de
sécurité.
Le
refus
opposé
à une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ou
de
renouvellement,
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration,
doivent
être
motivés
et précédés
d'un
entretien
entre
l’agent
et son
responsable
hiérarchique.
Il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et par
écrit,
à l'initiative
de
l’autorité
territoriale
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le cas
où
l’autorité
territoriale
met
fin
à
lPautorisation
de
télétravail,
le délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
et
dûment
motivée.
Durant
la période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à un
mois.
L’agent
peut
saisir
la commission
administrative
paritaire
ou
la commission
consultative
paritaire
en
cas
de
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail.
Ce
refus
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
3-3)
Les
durées
et quotité
de
l’autorisation
:
La
durée
de
l'autorisation
restera
valable
sans
délai.
Les
modalités
de
télétravail,
définies
en
amont
avec
la hiérarchie
du
service,
répondent
aux
principes
suivants
:
- 3 journées
entières
maximum
de
télétravail
possible
par
semaine
(fixes
ou
flottants)
;
- 2 journées
de
présentiel
obligatoire
sur
le site
quelle
que
soit
la quotité
de
travail
de
l’agent
;
- aucun
jour
n’est
proscrit
pour
télétravailler
;
- les
jours
de
télétravail
définis
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
de
report
sur
un
autre
jour
de
la
semaine
ou
sur
une
autre
semaine.
Ils
ne
feront
pas
l’objet
de
compensation
s’ils
tombent
un
jour
férié
ou
pendant
un
jour
de
congé,
de
formation
ou
de
mission
;
- durant
la journée
de
télétravail,
l’agent
reste
à la
disposition
de
son
employeur
pendant
les
plages
fixes
de
travail
définies
dans
la collectivité
et définit.
en
concertation
avec
la hiérarchie
du
service,
un
aménagement
libre
de
son
temps
de
travail
dans
les
plages
déterminées
par
le
protocole
d’ARTT
en
vigueur
sur
Peymeinade
;
- 1 jour
de
télétravail
correspond
à la
même
quotité
de
temps
de
travail
que
la journée
habituelle,
les
jours
télétravaillés
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’acquisition
de
temps
complémentaire
et/ou
supplémentaire,
sauf
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique,
- l'autorisation
peut
prévoir
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximums,
au
besoin.
Les
périodes
de
télétravail
sont
enregistrées
sur
le planning
« absence
du
personnel
» (portail
agent)
afin
de
faciliter
le travail
des
agents
d’accueil.
Un
planning
des
agents
en
télétravail
est
transmis
par
chaque
responsable
de
service
à la
Direction
des
Ressources
Humaines
pour
l’établissement
des
arrêtés
et avenants.
35 La
charge
de
travail
et les
critères
de
résultats
du
télétravailleur
sont
équivalents
à ceux
des
agents
travaillant
au
sein
des
services
municipaux.
Il est
de
la responsabilité
du
chef
de
service
ou
de
l'autorité
territoriale
de
s’assurer
que
le travail
fourni
par
l’agent
est
conforme
aux
attentes
définies
au
préalable. En
cas
d’incident
technique
ou
de
problème
de
connexion
internet
empêchant
le télétravailleur
d’effectuer
normalement
son
activité
à domicile,
il doit
en
informer
immédiatement
sa
hiérarchie
qui
prend
alors
les
mesures
appropriées
pour
assurer
la bonne
organisation
de
l’activité.
Il lui
appartient
également
de
contacter
son
fournisseur
d’accès
le cas
échéant.
II peut
alors
être
demandé
au
télétravailleur
de
revenir
au
sein
de
la collectivité
afin
de
poursuivre
son
activité,
dans
l’attente
de
la
résolution
des
problèmes
techniques.
3-4)
Les
dérogations
:
Il peut
être
dérogé
aux
quotités
prévues
dans
les
cas
suivants
:
- à la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le handicap
ou
l'état
de
grossesse
le justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail,
pour
une
durée
de
six
mois
maximums.
Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
médical
;
- lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a été
demandée
et accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site
(pandémie,
événement
climatique,
grève
des
transports,
travaux
sur
le
lieu
de
travail,
par
exemple).
Article
4 : Les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
4-1)
Le
matériel
:
Seul
l'agent
visé
par
l’autorisation
individuelle
de
télétravail
peut
utiliser
le matériel
informatique
mis
à sa
disposition.
II
s’engage
à réserver
l’usage
des
outils
informatiques
mis
à sa
disposition
à
un
usage
strictement
professionnel.
L’ordinateur
portable
mis
à disposition
devra
être
ramené
sur
le lieu
du
travail
après
chaque
session
à
domicile.
Il
ne
pourra
être
conservé
au
domicile.
Des
situations
de
crise
importantes
pourront
générer
des
modalités
d’organisation
du
télétravail
dégradées
afin
de
permettre
un
déploiement
plus
massif
du
télétravail,
dans
un
respect
moindre
des
garanties
techniques
et
logistiques.
4-2)
La
sécurité
des
systèmes
d’information
:
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et sécurisée
et la
confidentialité
des
données
doit
être
préservée.
Ainsi,
l’agent
en
télétravail
:
-
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l’employeur,
-
se
conforme
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information,
de
protection
et
de
confidentialité
des
données
et
des
dossiers,
-
recueille
et
traite
les
données
à
caractère
personnel
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
36 Article
5 : Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
et de
conditions
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
5-1)
Sur
le temps
et les
conditions
de
travail
:
Lorsque
l’agent
exerce
son
activité
en
télétravail,
il effectue
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Durant
ces
horaires,
l'agent
est
à la
disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
Le
télétravail
n°a
pas
vocation
à générer
des
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires,
sauf
sur
demande
expresse
de
la
hiérarchie.
Il doit
donc
être
totalement
joignable
et disponible
en
faveur
des
administrés,
de
ses
collaborateurs
et/ou
de
ses
supérieurs
hiérarchiques.
Il ne
peut,
en
aucun
cas,
avoir
à surveiller
ou
à s’occuper
de
personne
éventuellement
présente
à son
domicile
(enfant,
personne
en
situation
de
handicap).
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sauf
autorisation
exceptionnelle
délivrée
par
l’autorité.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il pourra
être
sanctionné
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique
et
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait.
Toutefois,
durant
sa
pause
méridienne,
conformément
à la
règlementation
du
temps
de
travail
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
l'agent
est
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail.
5-2)
Sur
la sécurité
et la
protection
de
la santé
:
L'agent
en
télétravail
s’engage
à respecter
les
dispositions
légales
et réglementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
L’agent
en
télétravail
bénéficie
de
la même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
travaillants
sur
site,
dès
lors
que
l’accident
ou
la maladie
professionnelle
est
imputable
au
service.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
L'agent
s’engage
à déclarer
tout
accident
survenu
sur
le lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques.
L'agent
télétravailleur
doit
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
dans
de
bonnes
conditions
d’ergonomie.
Il alertera
l’assistant
de
prévention,
le cas
échéant,
sur
les
points
de
vigilance
éventuels
pouvant
porter
atteinte
à terme
à sa
santé
et
sa
sécurité
dans
son
environnement
de
travail
à domicile.
37 L’agent
a un
droit
à la
déconnexion
: des
exceptions
à ce
principe
pourront
être
évidemment
mises
en
œuvre
en
cas
de
circonstances
particulières,
nées
de
la force
majeure,
de
l'urgence
et
l'importance
des
sujets
traités,
pour
des
travaux
nécessitant
une
connexion
au
serveur
de
notre
collectivité
afin
d’accéder
au
réseau
et
aux
courriels.
Pour
les
autres
fonctionnalités
(sms,
appels
téléphoniques),
la commune
ou
l'agent
pourra
y recourir,
hors
temps
de
travail,
en
cas
de
situation
particulière
et
exceptionnelle
telle
que
l'urgence
ou
cas
de
force
majeure.
Article
6 : Accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
et bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
En
vertu
de
l’article
40
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
peuvent
procéder
à
intervalles
réguliers
à
la
visite
des
services
relevant
de
leur
champ
de
compétence.
Ils
bénéficient
pour
ce
faire
d'un
droit
d'accès
aux
locaux
relevant
de
leur
aire
de
compétence
géographique
dans
le
cadre
des
missions
qui
leur
sont
confiées
par
le
comité.
Dans
le cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à son
domicile,
l'accès
au
domicile
du
télétravailleur
est
subordonné
à
l'accord
de
l'intéressé,
dûment
recueilli
par
écrit.
L’agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
de
télétravail
retirée
ou
non
renouvelée.
Article
7 : Contrôle
et
comptabilisation
du
temps
de
travail
— système
déclaratif
L’agent
en
télétravail
devra
effectuer
des
auto-déclarations
(feuille
de
pointage
permettant
le décompte
des
heures
hebdomadaires
en
télétravail)
auprès
de
son
responsable
hiérarchique
et ce,
afin
de
vérifier
le
respect
les
plages
horaires
fixes
obligatoires.
Article
8 : Prise
en
charge
par
l’employeur
des
coûts
du
télétravail
L'employeur
met
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivant:
un
ordinateur
portable
et un
téléphone
portable
par
direction,
l’accès
à la
messagerie
professionnelle
et
aux
logiciels
indispensables
à l’exercice
des
fonctions.
Il assure
également
la maintenance
des
équipements
prêtés
et la
mise
en
service
à distance
au
besoin.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il
appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis
sur
le
site
de
Peymeinade.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés,
qui
restent
la
propriété
de
la
ville
de
Peymeinade.
Lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
l'autorité
peut
autoriser
l'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
Dans
le cas
où
la demande
est
formulée
par
un
agent
en
situation
de
handicap,
l'autorité
territoriale
peut
mettre
en
œuvre
sur
le
lieu
de
télétravail
de
l'agent
les
aménagements
de
poste
nécessaires,
sous
réserve
que
les
charges
consécutives
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
ne
soient
pas
disproportionnées,
notamment
compte
tenu
des
aides
qui
peuvent
compenser,
en
tout
ou
partie,
les
dépenses
engagées
à ce
titre
par
l'employeur.
Article
9 : Formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à l'exercice
du
télétravail
L’agent
autorisé
à télétravailler
recevra
une
information
ou
une
formation
de
la collectivité,
notamment
par
le
service
informatique
afin
de
laccompagner
dans
la
bonne
utilisation
des
équipements
et outils
mis
à sa
disposition.
Les
personnels
encadrants
pourront
être
sensibilisés
aux
techniques
de
management
des
agents
en
télétravail.
38 Article
10
: Bilan
annuel
Le
télétravail
fait
l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
aux
comités
techniques
et d’une
information
aux
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
compétents.
Article
11
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité,
en
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d'un
acte
réglementaire.
Article
12
: Voies
et
délais
de
recours
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa
publication.
M.
le Maire
donne
la
parole
à M.
Pierre
FAURET.
Intervention
de
M.
Pierre
FAURET
:
Donc,
de
façon
à gérer,
encadrer
cette
autorisation
en
télétravail
qui,
je
vous
le rappelle,
pendant
la
période
de
crise
sanitaire
était
une
obligation,
donc,
de
nouveau,
nous
sommes
revenus
à un
retour
à
une
forme
de
télétravail
je
dirai
encadrée,
donc
la
loi
précise
aujourd'hui
que
le nombre
de
jours
de
télétravail
par
semaine
est
fixé
à trois
jours.
Sur
cette
base-là,
nous
avons
voulu
mettre
en
place
une
charte
ou
un
règlement,
je
dirai,
pour
encadrer
ce
télétravail.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
Intervention
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci
M.
le
Maire.
Oui,
donc,
M.
FAURET
l’a
rappelé,
le
télétravail
a été
justifié
par
les
contraintes
sanitaires
qui
imposaient
le moins
de
contact
possible
entre
les
agents.
Avec
le retour
à la
normale,
il
ne
se
justifie
plus,
en
tout
cas
plus
autant,
et le
Gouvernement
d'ailleurs
lui-même,
incite,
il suffit
d’écouter
tous
les
jours
à la
radio,
à la
télé,
au
retour
en
présentiel.
Alors
toutes
les
études
montrent
les
effets
négatifs
du
télétravail,
pour
les
agents
: isolement,
perte
de
l'esprit
d'équipe,
éloignement
du
service,
désocialisation
jusqu'à
des
dépressions.
Tout
ça,
on
nous
en
parle
tous
les
jours
à la
télé.
Oui,
le
sociologue
Kaufmann,
que
vous
connaissez,
vient
de
sortir
un
bouquin,
il fait
vraiment
l'état
des
lieux.
Son
livre
s’appelle
« C’est
fatigant
la liberté
». Pour
les
agents
: problèmes,
pour
le service
:
absence
de
contrôle,
supervision
difficile,
coût
en
fournitures
et moyens
et surtout,
et surtout,
risque
sérieux
pour
la sécurité
informatique,
dans
la mesure
où
on
permet
à des
gens
d'utiliser
leur
moyen
personnel
pour
aller
chercher
de
l'information
sur
le serveur
de
cœur
informatique
de
l'Administration,
il y
a un
risque
et je
pense
que
ce
risque
dans
le papier
que
vous
avez
fait,
ce
risque
n'est
pas
suffisamment
identifié
et il
n'est
pas
suffisamment
prévenu.
Je
pense
que
ça
aurait
été
une
bonne
occasion
d'écrire,
d’ailleurs,
je
suis
surpris
que
sur
la sécurité
informatique,
vous
ne
fassiez
pas
du
tout
appel
à la
CAPG
puisque
vous
savez
qu'on
mutualise
avec
la CAPG
toute
la question
informatique,
d'ailleurs
on
est
la seule
commune
pratiquement
à le
faire.
Il y
en
a peut-être
une
qui
a rejoint
la
mutualisation. M.
le Maire
:
Est-ce
qu'on
peut
rester
sur
le sujet
?
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C’est
le sujet,
la sécurité.
Ce
n’est
pas
le sujet
?
39 M.
le Maire
:
Oui,
mais
là,
vous
êtes
à
charge.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non,
je
ne
suis
pas
à charge,
je
dis
les
plus
et
les
moins.
M.
le Maire
:
Non,
pour
le
moment,
je
n'ai
entendu
que
des
moins.
M.
Pierre
FAURET
:
En
plus,
tout
l'informatique
est
mutualisée
avec
la
CAPG
donc
y
compris
le
matériel
que
les
agents
utilisent
en
télétravail.
C'est
du
matériel
qui
est
acheté,
maintenu,
et
entretenu
par
la
CAPG.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Je
pense
qu’il
aurait
été
utile
de
travailler
avec
la
CAPG
sur
la
question
de
la
sécurité
informatique,
quand
le matériel
reste
en
mairie,
il n°y
a pas
de
problème,
mais
quand
le matériel
sort,
soit
c’est
du
matériel
prêté,
soit
c’est
du
matériel
personnel.
M.
le Maire
:
Donc
ce
n'est
pas
du
matériel
personnel,
donc
qu'il
soit
dans
son
bureau
ou
qu'il
soit
chez
lui.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non,
dès
l’instant
où
vous
êtes
à
l’extérieur,
vous
êtes
obligé,
je
ne
suis
pas
technicien,
je
ne
suis
pas
informaticien,
mais
dès
l'instant
où
vous
êtes
à l'extérieur,
vous
êtes
obligé
quand
même
d'avoir
recours
à des
systèmes
de
connexion
qui
font
que
des
données
peuvent
être
piratées.
La
RGPD
peut
être
entamée,
etc.
M.
le Maire
:
Attendez,
je
vais
passer
la
parole
à
quelqu'un
qui
est
du
métier.
Intervention
de
M.
Pierre-
François
DERACHE
:
Les
gens
accèdent
de
l'extérieur
via
ce
que
l’on
appelle
des
VPN.
Ce
sont
des
canaux
sécurisés
qui
se
généralisent
et j'imagine
très
fortement
que
les
équipes
de
cyber-sécurité
de
la
CAPG
tiennent
compte
de
cela.
Les
gens
pensent
à ça,
à la
cyber-sécurité.
C'est
un
sujet,
c'est
un
sujet
majeur,
tout
le
monde
en
4
conscience,
tout
le
monde
déploie
des
moyens
et
tout
le
monde
sensibilise
et
/ou
est
sensibilisé,
donc
je
ne
pense
pas
que
la
question
se
pose
dans
le
cas
présent.
M.
le Maire
:
Merci
M.
DERACHE.
M.
Pierre-François
DERACHE
:
Excusez-moi,
dans
le
métier,
le
télétravail
se
généralise,
le
télétravail
à
100%
n'est
pas
la
panacée,
ça
convient
à
très
peu
de
gens
un
travail
à
100%
de
la
même
manière
que
le
présentiel
à
100%
est
fatigant,
enfin,
représente
une
Jatigue
cumulée,
représente
en
termes
de
déplacements,
ça
pose
des
problèmes
en
termes
d'écologie,
et
le
Juste
milieu
et
à
voir
selon
les
gens
parce
qu'après,
selon
les
gens,
ça
peut
être
un
40%-
60%,
50%-50%,
20%-
80%,
ce
que
vous
voulez,
maïs
le
télétravail
a
ses
vertus,
trop
de
télétravail
a ses
inconvénients
aussi,
bien
sûr.
40 M.
le Maire
:
Excusez-moi
M.
DELHOMEZ,
je
vais
reprendre
la
parole.
Il y
a quand
même
un
point
important
dans
cette
délibération,
c'est
que
le télétravail
s'adresse
à des
gens
qui
sont
volontaires,
donc,
il y
a un
certain
nombre
de
postes,
pas
tous
les
postes,
mais
certains
postes,
et ce
sont
des
volontaires.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Je
sais
bien.
M.
le Maire
:
C'est
là
que
se
fait
ce
fameux
calcul
des
avantages
et des
inconvénients.
Moi,
je
n'ai
entendu
dans
votre
bouche
que
des
éléments
négatifs.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
c'est
parce
que
je lis
toutes
les
études
qui
paraissent
là-dessus.
M.
le Maire
:
Je
pense
qu'il
y a
d'autres
études
qui
vont
dans
le sens
de
ce
que
disait
M.
DERACHE.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
sur
la question
quand
même,
on
ne
va
pas
être
systématiquement
pour
ou
systématiquement
contre.
Sur
la question,
le télétravail
s’est
justifié
à l'époque
lors
du
début
de
la crise,
pour
effectivement,
je
disais
tout
à l'heure,
pour
éviter
les
transports,
etc.
mais
ça,
ça
vaut
pour
les
grandes
villes.
Je
veux
dire
nos
employés
ici,
M.
le Maire,
ils
viennent
du
Tignet,
de
Spéracédes,
de
Grasse,
etc.
faut
pas
me
dire
qu'ils
sont
harassés
par
les
transports,
il faut
arrêter.
M.
le Maire
:
Non,
mais
vous
prenez
toujours
des
cas
extrêmes.
On
ne
dit
pas
qu'ils
sont
harassés.
Je
vous
rappelle,
quand
même,
que
dans
la
Commission
Mobilité
de
la
CAPG,
le télétravail
est
considéré
comme
un
outil
pour
réduire
les
déplacements.
Vous
étiez,
vous
êtes
dedans,
vous
êtes
dans
cette
commission,
vous
êtes
censé
le savoir.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
bien
sûr.
Mais
je
viens
de
le dire,
mais
ça
dépend
des
lieux,
ça
dépend.
Nous
n'avons
pas
les
mêmes
problématiques
ici
à Peymeinade
qu’à
Nice
par
exemple
ou
les
employés
de
la Métropole
ou
de
la mairie
de
Nice.
M.
le Maire
:
La
CAPG
ce
n'est
pas
à Nice.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Je
veux
dire,
les
employés
de
Nice
ou
de
la Métropole
ont
des
problèmes
de
transports,
etc...
Les
employés
d'ici
ne
viennent
ni de
Nice,
ni d'ailleurs.
Ils
ne
sont
pas
confrontés
à cette
difficulté
des
transports,
à cette
promiscuité
dans
les
transports.
C'est
ce
que
je
disais,
quant
à moi,
parce
que
j'ai
géré
aussi
le
télétravail
quand
nous
étions
encore
aux
commandes,
donc
la
problématique,
je
la
connais,
et
elle
peut
se
justifier,
mais
à un
moment
donné,
je
veux
dire,
il faut
savoir,
et
c'est
d'ailleurs
ce
que
dit
le
gouvernement
aujourd'hui
et
les
entreprises
aussi,
il
faut
savoir
dire
«
stop
» parce
que
ça
a des
effets
pervers,
ce
que
j'ai
dit
tout
à l’heure,
y compris
pour
le personnel
en
termes
de
désocialisation. M.
le Maire
:
Pendant
6 ans,
je
vous
ai
entendu
être
très
critique
vis-à-vis
du
gouvernement
et
là,
vous
vous
appuyez
sur
ce
que
dit
le gouvernement.
Je
le note.
41 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Critiquer
le
gouvernement,
ben
moi
je
critique
quand
il
faut
critiquer,
mais
je
félicite
quand
c’est
bien.
M.
le Maire
:
Je
constate
simplement
que
ça
fait
deux
fois
de
suite.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
M.
le Maire,
ce
n'est
pas
le sujet.
M.
le Maire
:
Non,
maïs
justement,
on
peut
peut-être
revenir
au
sujet.
M.
FAURET,
on
peut
revenir
au
sujet
?
M.
Pierre
FAURET
:
Si
on
revient
à
la
délibération,
le
problème
n'est
pas
là.
Le
problème
est
qu'aujourd'hui,
il
y
a
une
autorisation
pour
chaque
agent
de
faire
3 jours
de
télétravail
par
semaine,
donc,
ce
qu'on
a
souhaité,
nous,
c'est
encadrer,
gérer
cette
autorisation,
c'est
tout.
Comme
on
a
dit
tout
à
I ‘heure,
d'abord,
ce
seront
des
agents
qui
seront
volontaires
et
d'un,
et
au
niveau
matériel,
c'est
obligatoirement
du
matériel
de
la
commune,
au
niveau
sécurité
informatique,
c'est
du
matériel
qui
est
soumis
à
toutes
les
sécurités
informatiques
définies
par
la
CAPG,
et
donc
après,
au
niveau,
je
dirai
«
confort
»,
il
peut
être
admis,
même
s'il
n'y
a pas
forcément
des
problèmes
de
déplacement,
que
parfois,
c'est
plus
facile
de
rester
chez
soi
pour
terminer
un
rapport
et
le
finir
plutôt
qu'être
au
bureau.
Mais
si
vous
n'acceptez
pas
cela
!
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Faut
pas
se
cacher
des
effets
pervers,
on
les
vit
dans
nos
entourages
aussi.
Je
veux
dire,
vous
n'avez
aucun
moyen
de
contrôle.
M.
Pierre
FAURET
:
Si. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non. M.
Pierre
FAURET
:
Si. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non,
en
tous
les
cas
ce
n’est
pas
marqué
dans
la
nouvelle
note.
M.
Pierre
FAURET
:
Si
c’est
dans
l'auto
déclaration.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ah! M.
Pierre
FAURET
:
Alors
si
vous
ne
faites
confiance
à personne,
alors
on
n y
peut
rien
!
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
moi,
je
suis
pour
le
principe
de
réalité.
M.
le Maire
:
Attendez
M.
DELHOMEZ,
je
passe
la
parole
à
M.
DERACHE.
42 M.
Pierre-François
DERACHE
:
Un
autre
effet
qui
a
été
relevé
sur
le
télétravail,
c'est
que
peut-être
que
les
gens
travaillent
peut-être
plus
à
la
maison.
Le
gain
de
la
productivité
à
la
maison,
enfin
au
télétravail,
pour
toutes
sortes
de
raisons,
parce
que
bon,
ça
peut
dépendre
des
métiers
ou
quoi,
c’est
parce
que
les
gens
sont
moins
dérangés.
Selon
la
nature
des
activités,
un
rapport
sans
être
interrompu,
en
gros,
de
manière
macroscopique,
le télétravail
est
bénéfique
à la
productivité.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Alors
ça
dépend
laquelle,
et
encore
une
fois
pour
donner
un
exemple,
vous
savez
aujourd'hui,
les
entreprises
s'interrogent
justement
parce
que
ce
télétravail
entraîne
une
délocalisation
des
tâches
qui
peuvent
être
faites
à distance
et donc,
il y
a des
entreprises
qui
vont
souffrir
parce
que
le personnel,
c'est
à dire
la délocalisation
du
travail
par
le télétravail
et donc
les
entreprises
vont
avoir
des
difficultés. M.
le Maire
:
Vous
êtes
sur
un
débat
beaucoup
plus
large.
Jusqu'à
preuve
du
contraire,
nous
n'allons
pas
délocaliser
la
Mairie
de
Peymeinade,
donc,
je
vous
propose.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ne
caricaturez
pas,
M.
le
Maire
comme
d’habitude.
Je
ne
parle
pas
de
Peymeinade,
on
parlait
avec
M.
DERACHE. M.
le Maire
:
Oui,
mais
nous
sommes
sur
une
délibération
qui
concerne
le personnel
de
Peymeinade,
donc
je
vous
demande
de
revenir
sur
le sujet,
merci
M
DELHOMEZ.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
C’est
dans
le
sujet.
Dernière
question,
pourquoi
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois
en
cas
d'interruption
volontaire
de
l'agent
soit
à l'initiative
de
la Mairie.
Pourquoi
un
délai
de
deux
mois
parce
que
ça
peut
se
faire
du
jour
au
lendemain
? Ce
sont
les
moyens
administratifs,
enfin
ça
peut
se
faire
du
jour
au
lendemain.
M.
Pierre
FAURET
:
Oui,
il
y
a
un
minimum
d'organisation.
On
est
quand
même
dans
une
structure
qui
est
relativement
complexe
donc,
il
y
a
un
minimum
d'organisation
et
donc
les
choses
doivent
se
prévoir.
Ce
n'est
pas
du
jour
au
lendemain
qu'on
décide,
je
m'en
vais
ou
je
reviens.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Deux
mois
pour
revenir
dans
son
service
avec
le
matériel
du
service,
en
8 jours
ça
peut
être
fait,
même
le lendemain
mais
enfin,
s’il
faut
8 jours.
C’est
une
question,
pourquoi
deux
mois
?
M.
Pierre
FAURET
:
Parfois,
ça
peut
être
long.
M.
le Maire
:
C'est
un
maximum.
Je
vous
propose
de
revenir
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- __
D’APPROUVER
les
modalités
instituant
le
télétravail
dans
la
collectivité
telles
que
fixées
ci-dessus
;
43 - D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
:
POUR
: 23
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
—
Mme
Catherine
SEGUIN
—
M.
Marc
BAZALGETTE
(2)
-
Mme
Catherine
LE
ROLLE
(2)
—
Mme
Aleth
CORCIN
—
M.
Pierre
FAURET
(2)
—
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
—
Mme
Huguette
LACROIX
—
Mme
Evelyne
HIRELLE
—
M.
Christian
PERTICI
(2)
-
M.
Emmanuel
REDA
(2)
-
M.
Gilles
CHIAPELLI
—
Mme
Odile
DESPLANQUES
—
Mme
Fabienne
WALLON
—
Mme
Nathalie
SAGOLS
—
M.
Pierre-François
DERACHE
(2)
—-
Mme
Clarisse
PIERRE.
ABSTENTIONS
: 6
M.
Gérard
DELHOMEZ
(2)
—- Mme
Patricia
DI
SANTO
— M.
Joseph
MATTIOLI
—
M.
Eric
VIDAL
—
M.
Didier
MOUTTÉ.
Délibération
n°
2021-062
:
Formation
au
maniement
des
armes
- Convention
de
mise
à
disposition
des
moniteurs
de
la
ville
de
Saint-Laurent-du-Var
à
titre
onéreux.
DOMAINE
/ THÈME
: POLICE
MUNICIPALE
/ FORMATION
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
SYNTHÈSE
Les
agents
de
police
municipale
doivent
suivre
des
formations
obligatoires
relatives
au
maniement
des
armes
notamment
de
catégories
D (bâtons
de
défense,
Tonfa
ou
matraques
télescopiques).
La
réglementation
impose
2 séances
de
formation
d'entrainement
annuelles.
Le
CNFPT
ne
détache
ses
moniteurs
en
maniement
des
armes
(MMA)
que
pour
les
formations
préalables
à
l'armement
(FPA)
et
donc
n'assure
pas
les
entrainements
annuels
de
maniement
des
bâtons.
La
Ville
de
Peymeinade
souhaitant
doter
ses
agents
de
police
municipale
des
armes
de
catégorie
D
mais
ne
disposant
pas
de
son
propre
moniteur,
est
particulièrement
pénalisée.
La
Ville
de
Saint-Laurent-du-Var
est
pourvue
de
3 moniteurs
en
maniement
des
armes
dûment
diplômés
et est
dotée
de
structures
adaptées
pour
assurer
depuis
2008,
les
formations
d'entrainement
des
gestes
techniques
de
protection
et
d'intervention
(GTPI).
La
Ville
de
Saint-Laurent-du-Var
souhaite
mettre
à disposition
des
communes
non
pourvues,
ses
moniteurs
en
maniement
des
armes
à
titre
onéreux
permettant
ainsi
les
formations
des
gestes
et techniques
de
protection
et d'interventions
des
agents
de
police
municipale.
Le
coût
annuel
par
agent
pour
2 séances
de
formation
d'entrainement
annuelles
obligatoires
de
deux
heures
réglementaires
chacune,
est
de
120
€.
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
doivent
être
fixées
par
le biais
d'une
convention
qui
prendra
effet
à compter
de
la date
de
sa
signature
pour
une
période
de
trois
ans
reconductibles
expressément. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
du
projet
de
convention
ci-
annexé
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
s’y
rapportant. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
les
articles
L512-4
et suivants,
R511-12
et
suivants,
R511-14,
R511-19
à R511-22-2,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et portant
disposition
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
et complétant
la loi
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi
99-291
du
15
avril
1999
modifiée
relative
aux
polices
municipales,
Vu
le décret
2000-276
du
24
mars
2000
relatif
à l'armement
des
agents
de
police
municipale
modifié
par
le décret
2007-1178
du
3 août
2007,
Vu
le décret
2016-1616
relatif
notamment
aux
conditions
d'armement
des
agents
de
la police
municipale, Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2017
modifiant
l'arrêté
du
3 août
2007
relatif
aux
formations
à
l'armement
des
agents
de
police
municipale
et au
certificat
de
moniteur
de
police
municipale
en
maniement
des
armes,
Vu
le protocole
d'accord
entre
la Direction
Générale
de
la Gendarmerie
Nationale
(DGGN)
et le
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
en
date
du
7 février
2008,
Vu
le protocole
d'accord
entre
la Direction
Générale
de
la Gendarmerie
Nationale
(DGGN)
et le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
en
date
du
28
février
2008,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
les
agents
de
police
municipale
autorisés
à porter
une
arme
mentionnée
sont
astreints
à suivre
périodiquement
un
entraînement
au
maniement
de
cette
arme
;
Considérant
que
la formation
préalable
à l'autorisation
de
port
d'arme
et la
formation
d'entraînement
sont
organisées
par
le Centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
ces
formations
peuvent
être
assurées
par
des
agents
de
police
municipale,
moniteurs
en
maniement
des
armes,
qui
sont
formés
à cette
fonction
par
le Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
avec
le concours
des
administrations
et établissements
publics
de
l'Etat
;
Considérant
que
la Ville
de
Saint-Laurent-du-Var
est
pourvue
de
3 moniteurs
en
maniement
des
armes
dûment
diplômés
et est
dotée
de
structures
adaptées
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D’APPROUVER
les
modalités
suivantes,
et au
regard
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur
:
o Deux
séances
de
formation
d’entraînement
annuelles
obligatoires
de
deux
heures
chacune
organisées
par
la Ville
de
Saint-Laurent-du-Var
pour
un
coût
annuel
de
120
€ par
agent,
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Ville
de
Saint-Laurent-du-Var
et à
prendre
tout
arrêté
et/ou
acte
nécessaires
à son
application,
- _
D’INSCRIRE
au
budget
chaque
année,
les
sommes
y afférentes.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
M.
le Maire
:
Vous
avez
la
convention
avec
ses
articles
qui
définissent
toutes
les
conditions.
Est-
ce
que
vous
avez
des
questions
?
Pas
de
question.
45 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D’APPROUVER
les
modalités
suivantes,
et au
regard
des
arrêtés
ministériels
en
vigueur
:
© Deux
séances
de
formation
d’entraînement
annuelles
obligatoires
de
deux
heures
chacune
organisées
par
la Ville
de
Saint-Laurent-du-Var
pour
un
coût
annuel
de
120
€ par
agent,
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Ville
de
Saint-Laurent-du-Var
et à
prendre
tout
arrêté
et/ou
acte
nécessaires
à son
application,
-_ D’INSCRIRE
au
budget
chaque
année,
les
sommes
y afférentes
VOTE
:
UNANIMITÉ
Délibération
n°
2021-063
:
Création
d’emplois
et
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
au
8 juillet
2021.
DOMAINE
/ THEME
: RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORTEUR
: Pierre
FAURET
SYNTHESE
La
commune
de
Peymeinade
souhaite
avoir
un
tableau
des
effectifs
le plus
en
adéquation
possible
avec
la réalité
des
postes
pourvus
ce
qui
amène
l’administration
à mettre
à jour
régulièrement
celui-
ci
pour
tenir
compte
des
mouvements
et
évolutions
nécessaires
à l’activité
des
services.
Les
modifications
proposées
portent
sur
les
éléments
suivants
:
e
La
création
des
emplois
permanents
afin
d’anticiper
les
recrutements
et
les
avancements
de
grade
à venir.
+ La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à la
création
d’emplois
permanents.
La
liste
et le
nombre
de
postes
sont
présentés
par
filière,
cadre
d’emplois,
grade,
conformément
à la
réglementation
applicable
à la
fonction
publique
territoriale.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la création
d’emplois
et sur
la modification
du
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
VU l’article 34 de la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l’article
5.1
du
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
VU
la
délibération
n°2021-004
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2021
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
au
15/03/2021,
46 M.
Pierre
FAURET
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement, Considérant
qu’il
appartient
ainsi
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
la nécessité
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
de
l’organisation
des
services,
Il est
nécessaire
de
préciser
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
et établissements
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'APPROUVER
les
créations
:
- d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet,
catégorie
À,
-
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
catégorie
B,
-
de
deux
emplois
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
catégorie
C,
-
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
catégorie
C,
-
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 28/35",
catégorie
C,
-
de
deux
emplois
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
à temps
complet,
catégorie
C,
-
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet,
catégorie
C,
-
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
à temps
complet,
catégorie
C,
-
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet,
catégorie
C :
o
Les
emplois
d’adjoints
techniques
(catégorie
C)
pourraient
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
©
La
durée
du
ou
des
contrats
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
ces
emplois
par
des
fonctionnaires,
n’ait
pu
aboutir.
1%
classe
+
DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
en
inscrivant
les
emplois
ci-dessus
inscrits
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
e
DE
PRECISER
que
la rémunération
de
ces
personnels
sera
fixée
conformément
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
e
DE
DIRE
que
les
crédits
liés
aux
recrutements
et aux
avancements
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
et
seront
inscrits
aux
budgets
suivants,
chapitre
012.
M.
Pierre
FAURET
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
47 M.
le Maire
:
Mine
DI
SANTO.
Intervention
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
:
Oui,
je
voudrais
savoir
pour
quel
poste
vous
prévoyez
donc
la
création,
notamment
de
l'attaché
principal,
du
rédacteur
principal,
et de
l'agent
de
maîtrise
en
catégorie
C ?
Est-ce
que
c'est
un
poste
particulier
?
Réponse
de
M.
Pierre
FAURET
:
Non,
ce
ne
sont
pas
des
postes
particuliers.
Ce
sont
des
postes
que
l'on
ouvre
dans
le
cadre
de
la
Promotion
interne
ou
de
la
promotion
des
agents
de
Jaçon
à
avoir
des
postes
disponibles
le
jour
où
on
décide
soit
de
les
promouvoir,
soit
de
la
décision
de
Promotion
interne.
En
fait,
c'est
un
tableau
qui
se
met
à jour
très
régulièrement
en
fonction
des
besoins
sans
que
ces
postes
soient
forcément,
je
dirai,
occupés. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ça
me
fait
poser
la
question
quand
est-ce
qu'elle
arrive
la
Directrice
Générale
des
Services,
ça
fait
un
an
que
vous
êtes
sans
DGS
?
M.
le Maire
:
Oui,
je
peux
vous
répondre.
Elle
est
en
longue
maladie
et
donc
elle
arrivera
en
septembre
à
50
%,
en
octobre
à
80%
et
elle
sera
à
100%
en
novembre.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci. M.
le Maire
:
D'autres
questions
sur
le
tableau
des
effectifs
? Non,
très
bien,
nous
passons
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D’APPROUVER
la création
:
-
d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet,
catégorie
A,
-
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
catégorie
B,
-
de
deux
emplois
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
catégorie
C,
-
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
catégorie
C,
=
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à 28/35°"%
catégorie
C,
-
de
deux
emplois
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°°
classe
à temps
complet,
catégorie
C,
-
d’un
poste
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet,
catégorie
C,
-
d’un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
catégorie
C,
-
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
à temps
complet,
catégorie
C,
©
Les
emplois
d’adjoints
techniques
(catégorie
C)
pourraient
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
48 o La
durée
du
ou
des
contrats
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
ces
emplois
par
des
fonctionnaires,
n’ait
pu
aboutir.
- DE
MODIFIER
le tableau
des
effectifs,
en
inscrivant
les
emplois
ci-dessus
inscrits,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
- DE
PRECISER
que
la rémunération
de
ces
personnels
sera
fixée
conformément
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- DE
DIRE
que
les
crédits
liés
aux
recrutements
et aux
avancements
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
et
seront
inscrits
aux
budgets
suivants,
chapitre
012.
VOTE
:
UNANIMITÉ
Délibération
n°
2021-064
: Convention
de
mise
à disposition
du
terrain
et
bâti
à l’association
« Le
petit
lopin
». Création
et
gestion
de
jardins
familiaux.
DOMAINE
/ THÈME
: DEVELOPPEMENT
DURABLE
RAPPORTEUR
: Marc
BAZALGETTE
SYNTHÈSE
La
commune
de
Peymeinade
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
lien
avec
les
acteurs
de
son
territoire,
impliquant
la participation
citoyenne.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
créer
des
jardins
familiaux
pour
permettre
à des
citoyens
vivant
en
ville,
ne
possédant
généralement
pas
de
jardin
cultivable,
de
se
regrouper
afin
de
cultiver
des
produits
maraîchers
pour
leur
consommation
personnelle.
Propriétaire
d'une
unité
foncière
bâtie,
parcelles
cadastrées
AE0087
et AE0088,
située
au
5 avenue
Joseph
Cauvin,
la commune
souhaite
mettre
à disposition
le terrain,
le garage
(d’une
superficie
d'environ
15
m°)
et la
pièce
extérieure
attenant
à la
maison
(d’une
superficie
d’environ
10
m°)
pour
l'installation
de
jardins
familiaux.
Le
projet
de
jardins
familiaux
a été
accueilli
avec
enthousiasme
par
les
citoyens.
En
effet,
suite
à la
publication
du
projet
de
création
de
jardins
familiaux
sur
les
supports
de
communication
de
la commune,
le
13
avril
2021,
15
personnes
se
sont
inscrites
en
48h
pour
obtenir
une
parcelle
cultivable.
Les
services
techniques
de
la
commune
ont
commencé
à
aménager
le
terrain
pour
que
soient
réalisées
15
parcelles. En
parallèle,
une
première
réunion
avec
les
personnes
ayant
fait
part
de
leur
intérêt
pour
ce
projet
s’est
tenue
le 4
juin
2021.
Au
cours
de
celle-ci
la commune
leur
a demandé
de
créer
une
association
permettant
de
rassembler
les
jardiniers
(création
de
lien
et
d’une
dynamique).
Les
jardiniers
se
sont
réunis
à leur
tour
le 11
juin
2021
pour
l’Assemblée
Générale
constitutive
de
l’association
« Le
petit
lopin
» qui
regroupera
les
jardiniers
et sera
l’interlocuteur
de
la commune
pour
tout
échange
concernant
son
activité.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
gratuitement
à
disposition
de
l’association
« Le
petit
lopin
» le
terrain,
le garage
et la
pièce
attenant
à la
maison
située
5 avenue
Joseph
Cauvin,
dans
les
conditions
du
projet
convention
ci-annexé.
49 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3
et
L.2125-1,
M.
Marc
BAZALGETTE
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la commune
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
en
lien
avec
les
acteurs
de
son
territoire
et
impliquant
la
participation
citoyenne,
Considérant
que
la commune
souhaite
créer
des
jardins
familiaux
afin
de
promouvoir
lPagriculture
urbaine,
respectueuse
de
l’environnement
et
permettant
de
sensibiliser
à une
alimentation
saine
et
de
saison, Considérant
que
les
jardins
familiaux
touchent
tous
les
piliers
du
développement
durable
:
°
Environnemental:
les
jardiniers
devront
respecter
un
mode
de
culture
respectueux
de
l’environnement,
favorisant
le
développement
de
la
biodiversité
(faune
et
flore),
sans
utiliser
de
produits
phytosanitaires
non
autorisés
en
agriculture
biologique.
°
Economique:
la
culture
maraîchère
individuelle
permettra
aux
jardiniers
de
réduire
leurs
dépenses
alimentaires,
mais
également
de
repenser
leurs
achats
en
privilégiant
les
produits
locaux
et
de
saison.
e
Social
: ce
projet
favorisera
l'échange
et
la
rencontre
entre
les
citoyens.
Considérant
que
la commune
a fait
un
appel
à candidatures
le 13
avril
2021
via
ses
supports
de
communication
pour
permettre
aux
citoyens
intéressés
de
s’inscrire
pour
l'attribution
d’une
parcelle
cultivable
; et
que
de
nombreux
citoyens
se
sont
manifestés
favorablement
à ce
projet
(15
inscrits
en
48h,
et
20
inscrits
lors
de
la
première
réunion
du
4 juin
2021)
;
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
du
terrain
et du
bâti
situés
au
5 avenue
Joseph
Cauvin
et que
ces
biens
ne
sont
à ce
jour
pas
utilisés
par
la
commune
;
Considérant
que
15
parcelles
cultivables
d’environ
20m°
seront
aménagées
sur
le terrain
;
Considérant
que
pour
faciliter
le portage
des
jardins
familiaux
par
les
citoyens,
il leur
a été
demandé
de
créer
une
association
;
Considérant
que
les
citoyens
ont
créé
l’association
“Le
petit
lopin”
lors
de
l’assemblée
générale
constitutive
du
vendredi
11
juin
2021
:
Considérant
qu’il
s’agit
d’une
association
à but
non
lucratif
qui
concoure
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
ci-annexé
fixe
les
conditions
d’utilisation
du
terrain,
du
garage
et
de
la
pièce
attenant
à
la
maison,
entre
la
commune
et
l’Association
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ladite
convention
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
s’y
rapportant,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention,
ci-annexé,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
terrain,
du
garage
et
de
la
pièce
attenant
à
la
maison,
à
titre
gracieux,
entre
la
commune
de
Peymeinade
et
l’association
«
Le
petit
lopin
»
;
-_ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
fixant
les
conditions
d’utilisation
avec
l’association
«
Le
petit
lopin
».
M.
Marc
BAZALGETTE
procède
à la
lecture
de
la
synthèse.
50 Intervention
de
M.
Éric
VIDAL
:
Oui,
c'est
une
très,
très
bonne
initiative.
Enfin,
nous
trouvons
que
c'est
une
très,
très
bonne
initiative,
par
contre,
on
a juste
une
petite
question
en
ce
qui
concerne
la
mise
à disposition.
Il
est
spécifié
que
la
disposition
sera
faite
par
la
Mairie
gracieusement
et
que
dans
cette
disposition,
il
y
a
tout
un
aménagement
qui
est
fait
au
niveau
de
l'eau,
au
niveau
d'un
compteur,
etc.
Est-ce
que
vous
avez
évalué
le coût
de
cette
installation
? C'était
notre
question.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Je
ne
vais
pas
pouvoir
vous
donner
le
chiffre
exact,
mais
il
y
a
une
subvention
qui
a
été
demandée
pour
ça
et
une
subvention
de
50%
du
coût,
notamment
pour
la
réparation
de
la
pièce
attenante
ainsi
que
pour
les
achats
des
tuyaux
et des
compteurs
d'eau.
M.
Éric
VIDAL
:
Je
vous
remercie.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Je
pourrai
vous
donner
le
chiffre
exact
si
vous
le
souhaitez.
M.
Éric
VIDAL
:
Oui,
s’il
vous
plaît.
M.
le Maire
:
M.
DELHOMEZ.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
merci.
Dans
la
mesure
où
vous
avez
fait
une
demande
de
subvention
forcément
vous
devez
connaître
le coût
puisque
vous
avez
fait
une
demande
de
subvention,
c’est
quand
même
un
peu
étonnant. M.
Marc
BAZALGETTE
:
Je
ne
l'ai
pas
sous
les
yeux.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Quelques
observations
sur
cette
idée
qui
est
une
idée
un
peu
à
la
mode
chez
les
écologistes.
Bon,
vous
l'avez
fait
en
2008,
nous
l'avons
fait,
ça
a été
un
échec
pour
vous,
et
pour
nous,
vol,
etc...
M.
le Maire
:
Vous
y
allez
toujours
trop
vite.
Parlez
de
votre
action.
Ne
jugez
pas
celle
des
autres.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Je ne
juge
pas,
je
fais
des
constats,
peu
importe.
Je
dis,
vous
l'avez
fait
avant,
nous
l'avons
fait
après,
et
ça
a été
pour
vous,
et pour
nous
un
échec.
Pourquoi
?
M.
le Maire
:
Non,
ça
n'a
pas
été
un
échec
pour
nous.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mauvais
entretien,
vol
entre
les
bénéficiaires.
51 M.
le Maire
:
Encore
que
du
négatif.
C'est
incroyable
ça
!
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non
mais
c’est
les
constats
mais
ouvrez
les
yeux,
enfin
je
ne
sais
pas,
ne
soyez
pas
dans
un
nuage,
voilà
la réalité
Monsieur,
il faut
vivre
avec
la réalité.
M.
le Maire
:
Oui,
mais
quelquefois,
on
se
demande
si
vous
vivez
avec
la
réalité
vous-même.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Alors
pour
moi,
encore
une
fois,
l'expérience
passée
n'a
pas
été
concluante.
Vous
dites
que
ça
a
été
accueilli
avec
enthousiasme
par
les
citoyens.
Il y
a 15
personnes
qui
ont
répondu.
M.
le Maire
:
Non,
il y
a plus
de
personnes
qui
ont
répondu.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Nous
n'avons
de
toute
façon
que
15
terrains
donc
vous
ne
pouvez
pas
en
mettre
16
à
disposition.
Nous
avons,
au
Moins,
5 personnes
qui
sont
sur
liste
d'attente,
donc
on
peut
dire
que
c'est
un
succès.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui
sur
6000
habitants,
8000
habitants
et
en
plus,
15
parcelles
de
20
m°.
M.
le Maire
:
Ce
n'est
qu'un
début
M.
DELHOMEZ.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
en
faites
du
jardin
M.
le
Maire
? 20
m°.
M.
le Maire
:
Non,
je
ne
fais
pas
de
jardin,
maïs
justement,
Je
suis
très
content
de
voir
que
d'autres.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
croyez
qu'un
jardinier,
un
bon
jardinier
qui
veut
cultiver
pour
soi,
se
contente
de
20
m°
?
c'est
rien
du
tout,
c’est
l'équivalent
d'un
bureau.
M.
le Maire
:
Ecoutez,
vous
n'y
connaissez
rien
apparemment,
vous
n'y
connaissez
rien
et
vous
parlez
et
vous
continuez
à parler
alors
que
vous
ne
connaissez
pas
le sujet.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Sur
le plan
du
droit.
M.
le Maire
:
Ah,
le
droit
! Ça,
ça
vous
connaît,
allez-y
alors
sur
le
plan
du
droit.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
alors
ça
oui.
Sur
le
plan
du
droit,
oui,
ça
ressemble
à
ce
qu'on
appelle
une
AOT.
Vous
savez
que
quand. M.
le Maire
:
Non
mais,
j'essaie
de
voir
où
vous
voulez
en
venir.
52 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Je
dis
simplement
que
lorsqu'il
y a
une
AOT,
il y
a une
redevance,
sauf
s'il
s'agit
de
quelque
chose
représentant
un
intérêt
général.
Dans
la mesure
où
ça
intéresse
15
personnes,
on
n'est
pas
dans
l'intérêt
général,
on
est
dans
la satisfaction
d'intérêts
particuliers
d'une
quinzaine
et donc
le principe
de
la
redevance
s'applique,
et voilà
donc
ici,
vous
le faites
tout
gratuit.
Vous
n'avez
pas
répondu
d'ailleurs
à
la question
de
M.
VIDAL.
Quel
est
le coût
? Est-
ce
que
les
compteurs,
15
compteurs
vont
être
payés
par
la Mairie
ou
est-ce
que
c’est
payé
par
les
bénéficiaires
? L’eau,
j’ai
cru
comprendre
que
c'étaient
eux
qui
allaient
la payer,
en
tout
cas,
c'est
l’association.
Oui,
oui,
j'ai
cru
comprendre.
M.
le Maire
:
Enfin,
les
compteurs.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ce
n’est
pas
clair.
En
tout
cas,
les
compteurs,
qui
est-ce
qui
les
installe
? qui
est-ce
qui
les
paye
? C’est
la commune
?
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Oui,
c'est
la
commune.
M.
le Maire
:
Ça
fait
partie
de
la
démarche
M.
DELHOMEZ,
c'est
une
démarche
que
vous
ne
comprenez
pas.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Monsieur,
je
comprends
très
bien.
M.
le Maire
:
Non,
vous
ne
comprenez
pas,
vous
ne
l'acceptez
pas
plutôt.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous,
vous
dépensez
l’argent
sans
trop
compter,
surtout
quand
ce
n’est
pas
le vôtre.
M.
le Maire
:
Ecoutez,
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'argent,
je
pense
que
vous
n'avez
pas
à nous
donner
de
leçons. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ah
ben
si,
largement.
Depuis
1 an
on
ne
fait
que
ça.
Vous
jetez
l’argent
par
les
fenêtres
et
donc
je
l’ai
démontré
que
ce
soit
les
associations,
que
ce
soit
pleins
de
sujets,
on
a démontré.
M.
le Maire
:
Non,
on
ne
jette
pas
l'argent
par
les
fenêtres,
on
le distille
là
où
c'est
nécessaire.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Toujours
est-il
que
là,
vous
ne
répondez
pas
à
ma
question.
Qui
est-ce
qui
va
payer
les
compteurs
?
C’est
bien
la commune
? Quel
est
le coût
?
M.
le Maire
:
On
vous
a répondu.
Les
compteurs,
c'est
la
commune,
le coût
de
l'eau,
on
vous
donnera
la
réponse
précise.
53 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Le
problème,
c'est
qu’on
vous
pose
des
questions,
vous
ne
savez
jamais
rien.
En
dehors
de
ce
qui
est
écrit
dans
la
synthèse,
vous
ne
savez
jamais
répondre
à
une
question,
jamais,
jamais,
jamais.
«
On
va
vous
répondre
»,
voilà
et
c’est
toujours
comme
ça.
M.
le Maire
:
On
va
vous
répondre.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Quand
on
prépare
les
dossiers
M.
le
Maire,
on
va
jusqu’au
bout.
On
doit
être
capable
de
répondre
à
des
questions
les
plus
simples,
ce
n'est
pas
le cas,
ce
n'est
jamais
le cas.
M.
le Maire
:
C'est
votre
opinion.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
L'évacuation
des
déchets
en
déchetterie,
qui
est-ce
qui
va
la
prendre
en
charge
?
Est-ce
que
c’est
les
gens
qui
vont
assurer
leurs
propres
déchets,
évacuation
?
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Nous,
on
fait
du
compostage,
on
n'évacue
pas
en
déchetterie.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
c’est
marqué
dans
votre
truc.
M.
le Maire
:
Attendez
M.
MATTIOLI,
mettez
votre
micro,
je
vous
donne
la
parole.
Voilà,
allez-y.
Intervention
de
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Je
reviens
à
ce
que
dit
M.
BAZALGETTE,
parmi
nous,
je
ne
citerai
personne,
mais
je
vais
à
la
décharge
moi-même
car
je
jardine,
et
j’ai
vu
quelqu'un
parmi
nous,
et
je
ne
citerai
pas
le
nom,
donc
vous
ne
compostez
pas.
M.
le Maire
:
Personnellement,
je
n'ai
pas
compris
ce
que
vous
vouliez
dire,
vous
pouvez
expliquer
dans
le
cadre
de
la
grande
transparence
n'est-ce
pas
?
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Vous
dites
que
tout
le
monde
composte
ici
parce
que
vous
êtes
écolo,
je
veux
bien,
mais
j'ai
vu
quelqu'un
parmi
nous,
dont
je
ne
citerai
pas
de
nom,
à
la
déchetterie.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure.
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Mais
si vous
l’avez
dit.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Non,
j'ai
dit
que
dans
les
jardins
familiaux,
il
y
aura
des
composteurs
où
les
gens
composteront
donc
ils
n'iront
pas
obligatoirement
en
déchetterie.
Je
comprends
très
bien
que
des
gens
aillent
en
déchetterie
s'ils
ont
un
surplus
de
déchets
verts
qu'ils
n'arrivent
pas
à
évacuer
dans
le
compost.
54 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Monsieur
BAZALGETTE,
vous
avez
écrit
dans
votre
page
3
« composter
ou
évacuer
en
déchetterie
».
Qui
est-ce
qui
fait
l'évacuation
? C’est
vous,
c'est
eux,
c'est
l'association
?
M.
le Maire
:
On
va
vous
répondre.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Donc,
c’est
encore
un
coût
pour
la commune.
M.
Marc
BAZALGETTE
:
C'est
l'association
ou
les
personnes
qui
seront
dans
l'association.
On
ne
va
pas
évacuer
leurs
déchets
verts. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ils
n’ont
peut-être
pas
les
moyens
pour
aller
évacuer
en
déchetterie.
M.
le Maire
:
C'est
le
but
de
la
convention.
Bon,
écoutez,
vous
n'êtes
pas
d'accord.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Encore
une
fois,
des
choses
qui
ne
sont
pas
précises
et
qui,
encore
une
fois,
posent
des
questions
et
on
n'a
jamais
la réponse.
M.
le Maire
:
Je
ne
ferai
pas
de
commentaire
supplémentaire.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Non,
il n’y
a pas
besoin
d’en
faire,
c’était
dit
là-dedans.
M.
le Maire
:
Bon,
vous
avez
chacun
fait
vos
remarques
?
Très
bien,
nous
passons
au
voie.
Qui
est
contre,
qui
s'’abstient
?
M.
Pierre-François
DERACHE
:
Ah,
ben
alors,
M.
VIDAL
!
M.
le Maire
:
M.
VIDAL,
je
ne
comprends
pas
bien.
M.
Pierre-François
DERACHE
:
Moi,
non
plus
je
ne
comprends
pas.
M.
le Maire
:
Vous
pouvez
expliquer
car
vous
avez
dit
que
c'était
une
très
bonne
idée,
et
finalement
vous
vous
abstenez. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il n’est
pas
obligé
d’expliquer
son
vote.
55 M.
le Maire
:
Ah
c'est
marrant,
parce
que
je
me
rappelle
que,
quand
! ‘opposition
on
n'expliquait
pas
nos
votes,
vous
disiez
« vous
ne
prenez
pas
vos
responsabilités,
vous
n'êtes
pas
capable
de
dire
pourquoi,
etc...».
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
ne
répondiez
jamais.
M.
Pierre-François
DERACHE
:
Géométrie
variable.
M.
le Maire
:
Bon,
écoutez,
je
vais
donner
la
parole
à M.
VIDAL
pour
qu'il
nous
explique
la
situation.
M.
Éric
VIDAL
:
Oui,
merci
de
me
redonner
la
parole.
Oui,
effectivement,
je
trouve
que
c'est
une
très,
très,
très,
très
bonne
idée.
La
problématique,
c'est
quand
on
pose
des
questions,
ce
n’est
pas
des
questions
de
critique
systématique,
mais
souvent,
on
a
des
réponses
un
peu
condescendantes
ou
on
n'a
pas
la
réponse.
Moi,
j'ai
posé
une
question
ça
coûte
combien,
on
me
dit
« je
ne
sais
Pas
»,
donc
quand
on
prépare
un
projet,
on
suppose
que
cette
question
risque
d'arriver
donc
effectivement,
je
m'abstiens
parce
que
je
ne
sais
pas
le montant.
M.
le Maire
:
D'accord,
vous
vous
abstenez
parce
que
vous
n'avez
pas
le
montant.
M.
Éric
VIDAL
:
Je
n’ai
pas
les
réponses
à mes
questions,
c’est
tout.
M.
le Maire
:
Ecoutez,
je
vous
défie
et
je
pense
que
ça
s'est
produit
pendant
les
six
ans
de
mandat
de
M.
DELHOMEZ
qu'il
y a
bien
eu
des
fois
où
nous
avons
posé
des
questions,
nous
n'avons
pas
eu
de
réponse. Intervention
de
Mme
Catherine
SEGUIN
:
Heureusement
qu'il
y
avait
une
DGS.
M.
le Maire
:
Et
vous
vous
tourniez
vers
votre
DGS
pour
avoir
la
réponse,
donc
vous
nous
faites
un
mauvais
procès.
Je
ne
parle
pas
de
M.
VIDAL,
vous
estimez
que
ça
mérite
une
abstention
alors
que
vous
dites
que
c'est
un
très,
très,
très
bon
projet.
M.
Éric
VIDAL
:
Oui,
je
souligne,
c’est
un
très
bon
projet.
M.
le Maire
:
Mais
bon,
j'accepte
votre
explication,
donc
qui
s'abstient,
vous
avez
le
pouvoir
de
Mme
PERCHERON
donc
ça
fait
4
abstentions
et
2 pour.
D'accord,
très
bien,
merci.
Et
bien,
je
ne
pensais
pas
que
le
Petit
Lopin
ferait
tout
ce
bruit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
le
projet
de
convention,
ci-annexé,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
terrain,
du
garage
et de
la pièce
attenant
à la
maison,
à titre
gracieux,
entre
la
commune
de
Peymeinade
et
l’association
«
Le
petit
lopin
» ;
56 - D’AUTORISER
Monsieur
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
fixant
les
conditions
d’utilisation
avec
l’association
« Le
petit
lopin
».
VOTE
:
POUR
: 25
M.
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
— Mme
Catherine
SEGUIN
—
M.
Marc
BAZALGETTE
(2)
—- Mme
Catherine
LE
ROLLE
(2)
- Mme
Aleth
CORCIN
— M.
Pierre
FAURET
(2)
— M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
— Mme
Huguette
LACROIX
- Mme
Evelyne
HIRELLE
-— M.
Christian
PERTICI
(2)
—- M.
Emmanuel
REDA
(2)
— M.
Gilles
CHIAPELLI
— Mme
Odile
DESPLANQUES
—
Mme
Fabienne
WALLON
— Mme
Nathalie
SAGOLS
— M.
Pierre-François
DERACHE
(2)
- Mme
Clarisse
PIERRE
— Mme
Patricia
DI
SANTO
— M.
Joseph
MATTIOLI.
ABSTENTIONS
: 4
|
.
M.
Gérard
DELHOMEZ
(2)
— M.
Éric
VIDAL
— M.
Didier
MOUTTE.
Délibération
n°
2021-065
: Acquisition
à l’euro
d’un
bien
appartenant
à Mme
et
M.
SWAYDAN
Adel
issu
de
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°163
(Avenue
de
Peygros)
DOMAINE
/ THEME
: Foncier
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
FRANÇOIS
SYNTHESE
La
commune
de
Peymeinade
souhaite
procéder
à la
régularisation
foncière
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
dont
certains
tronçons
sont
constitués
de
parcelles
privées.
L’avenue
de
Peygros
est
concernée
par
cette
démarche
qui
vise
à clarifier
le régime
juridique
de
cette
voie
pour
éviter
notamment
toute
confusion
quant
aux
responsabilités
engagées
lors
de
travaux
sur
la
chaussée
ou
en
cas
d’accident.
Mme
et M.
SWAYDAN
Adel
sont
propriétaires
de
la parcelle
AW
n°163
située
avenue
de
Peygros
et
faisant
partie
intégrante
de
la
chaussée.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
l’acquisition
de
la parcelle
AW
n°163,
telle
qu’elle
figure
sur
le plan
annexé
à la
présente,
pour
un
montant
d’un
euro.
Cette
vente
devra
être
formalisée
par
un
acte
notarié.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2241-1
et L2122-21,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.1111-1,
Vu
l’accord
de
Mme
et M.
SWAYDAN
Adel
en
date
du
26
mars
2021
portant
sur
la cession
à l’euro
de
la parcelle
AW
n°163
d’une
contenance
cadastrale
de
252
m°?
leur
appartenant,
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
commune
de
Peymeinade
souhaite
procéder
à la
régularisation
foncière
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
dont
certains
tronçons
sont
constitués
de
parcelles
privées,
tels
que
l’avenue
de
Peygros,
le chemin
de
la Frayère
ou
chemin
des
Maures
et des
Adrets,
57 Considérant
que
cette
démarche
vise
à clarifier
le régime
juridique
de
ces
voies
pour
éviter
notamment
toute
confusion
quant
aux
responsabilités
engagées
lors
de
travaux
sur
la chaussée
ou
en
cas
d’accident,
Considérant
que
la parcelle
AW
n°163,
telle
qu’elle
figure
sur
le plan
annexé
à la
présente,
propriété
de
Mme
et M.
SWAYDAN
Adel,
est
située
sur
l’avenue
de
Peygros
et fait
partie
intégrante
de
la
chaussée, Considérant
que
les
communes
sont
tenues
de
solliciter
l'avis
de
France
Domaine
avant
toute
acquisition
amiable
ou
par
adjudication
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption
dès
lors
que
la valeur
vénale
du
bien
est
supérieure
ou
égale
à
180
000
€,
Considérant
que
les
négociations
engagées
ont
permis
d’aboutir
à un
accord
commun
portant
sur
un
prix
de
vente
de
1 € (un
Euro)
et qu’ainsi
cette
acquisition
ne
nécessite
pas
un
avis
des
services
de
France
Domaine,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
lacquisition
par
la commune
de
la parcelle
AW
n°163
d’une
contenance
cadastrale
de
252
m?
appartenant
à Mme
et
M.
SWAYDAN
Adel
pour
le
prix
de
1 €
(un
Euro).
Pas
de
question.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
— D’APPROUVER
l'acquisition
par
la commune
de
la parcelle
AW
n°163,
telle
qu’elle
figure
sur
le
plan
annexé
à
la
présente,
d’une
contenance
cadastrale
de
252
m°
appartenant
à
Mme
et
M.
SWAYDAN
Adel
pour
le
prix
de
1 €
(un
Euro).
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
acquisition.
— DE
DIRE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
VOTE
:
UNANIMITÉ
Délibération
n°
2021-066:
Acquisition
de
biens
appartenant
au
Département
des
Alpes-Maritimes
cadastrés
section
AT
n°254-255
et
AB
n°169-170
(Avenue
des
Jaïsous).
DOMAINE
/ THEME
: Foncier
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
FRANÇOIS
SYNTHESE
Par
courrier
en
date
du
22
mars
2021,
le Département
des
Alpes-Maritimes
a fait
part
de
son
souhait
de
céder
à
la
commune
quatre
parcelles
en
bordure
de
l’avenue
des
Jaïsous
:
- les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°169-170
sont
entièrement
intégrées
à la
bande
roulante
de
l’avenue
des
Jaïsous
;
-
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°254-255
qui
sont
situées
en
contre
haut
de
l’avenue
et
sont
bordées
par
un
mur
de
pierres.
Cette
cession
est
utile
dans
la
perspective
d’un
élargissement
permettant
de
sécuriser
cette
voie.
58
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°169-170
pour
un
montant
d’1
€ (un
euro)
et AT
n°254
et n°255
pour
un
montant
de
2000
€
(deux
mille
euros).
Cette
vente
devra
être
formalisée
par
un
acte
authentique
en
la
forme
administrative.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2241-1
et L2122-21,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.1111-1,
Vu
le
courrier
du
Département
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
22
mars
2021
proposant
à
la
commune
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°169-170
et
AT
n°
254-255leur
appartenant,
Vu
l'accord
du
Département
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
25
mai
2021
portant
sur
la cession
des
parcelles
cadastrées
sections
AB
n°169
pour
61
m°,
AB
n°170
pour
72
m°
pour
un
montant
d’1
€
(un
euro)
ainsi
que
AT
n°
254
pour
82
m°
et AT
n°
255
pour
95
m?
pour
un
montant
de
2000
€ (deux
mille
euros),
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
dans
ses
courriers
respectifs
en
date
du
22/03/2021
et 25/05/2021,
le Département
des
Alpes-Maritimes
a exposé
qu'après
le dévoiement
du
tracé
de
la R.D
2562,
une
portion
de
l’ex-chemin
départemental
n°313
est
devenue
voie
communale,
dénommée
avenue
des
Jaïsous,
Considérant
que
quatre
parcelles
en
bordure
de
l’avenue
des
Jaïsous
sont
encore
propriété
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
Considérant
que
le Département
des
Alpes-Maritimes
a fait
part
de
son
souhait
de
céder
à la
commune
lesdites
parcelles,
à
savoir
:
- les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°169
(61
m°)
et AB
n°169
170
(72
m°?),
entièrement
intégrées
à la
bande
roulante
de
l’avenue
des
Jaïsous
;
- les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°254
(82
m2)
et AT
n°255
(95
m°),
situées
en
contre
haut
de
l’avenue
et
bordées
par
un
mur
de
pierre.
Considérant
que
les
communes
sont
tenues
de
solliciter
l'avis
de
France
Domaine
avant
toute
acquisition
amiable
ou
par
adjudication
ou
par
exercice
du
droit
de
préemption
dès
lors
que
la valeur
vénale
du
bien
est
supérieure
ou
égale
à
180
000
€,
Considérant
que
les
négociations
engagées
ont
permis
d’aboutir
à un
accord
commun
portant
sur
un
prix
d’acquisition
d’1
€
(un
euro)
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°169-170
et
de
2000
€
(deux
mille
euros)
pour
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°254-255
et
qu’ainsi
cette
acquisition
ne
nécessite
pas
un
avis
des
services
de
France
Domaine,
Considérant
que
cette
acquisition
permettra
si besoin
un
élargissement
permettant
d’améliorer
la
sécurité
sur
cette
voie
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
sections
AB
n°169
pour
61
m°,
AB
n°170
pour
72
m°
pour
un
montant
de
1 € (un
euro)
et AT
n°
254
pour
82
m°
et
AT
n°
255
pour
95
m°?
pour
un
montant
de
2000
€
(deux
mille
euros),
appartenant
au
Département
des
Alpes-Maritimes.
M.
le Maire
:
Est-ce
que
ça
amène
des
remarques,
des
questions
?
59 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ca
ne
pouvait
pas
être
une
section
gratuite
par
le
Département,
parce
que
2000
€
franchement
c’est
mesquin. Réponse
de
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Îs
n'ont
pas
accepté,
donc
l'opportunité
était
quand
même
intéressante,
voilà,
mais
la
question
a
quand
même
été
posée.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Merci. M.
le Maire
:
Vous
avez
la
réponse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D’APPROUVER
l’acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°169
pour
61
m°,
AB
n°170
pour
72
m?
appartenant
au
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
le
prix
de
1 €
(un
euro),
-_ D’APPROUVER
l’acquisition
par
la commune
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
254
pour
82
m°
et
AT
n°
255
pour
95
m°
appartenant
au
Département
des
Alpes-Maritimes,
pour
le
prix
de
2000
€
(deux
mille
euros),
= D’AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
acquisition,
-__ DE
DIRE
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
VOTE
:
UNANIMITÉ
Délibération
n°
2021-067
: Vente
d’un
bien
communal
cadastré
section
AD
n°400,
4 Place
Baptistin
Porre
(ancien
presbytère)
au
bailleur
social
Habitat
&
Humanisme.
DOMAINE
/ THEME
: Foncier
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
FRANÇOIS
SYNTHESE
La
commune
est
propriétaire
d’un
bien
cadastré
section
AD
n°400
au
4 Place
Baptistin
Porre
dans
le
vieux
village.
Ce
local
(ancien
presbytère)
est
composé
de
2 niveaux
pour
une
superficie
totale
de
72,13
m°
(loi
Carrez). Ce
bâtiment
est
aujourd’hui
inoccupé
et ne
présente
pas
d’utilité
fonctionnelle
pour
la commune.
Par
courrier
en
date
du
14
avril
2021,
la
Foncière
d’Habitat
et
Humanisme,
bailleur
social,
a fait
part
à la
commune
de
son
souhait
d’acquérir
ce
bien
en
vue
de
le réhabiliter
et d’offrir
un
logement
pour
des
ménages
en
situation
de
fragilité.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
la cession
de
ce
bien
à la
Foncière
d’Habitat
et
Humanisme.
Cette
vente
devra
être
formalisée
par
acte
notarié.
60 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2241-1
et L2122-21,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L1111-1,
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
l’article
L302-7,
Vu
l’estimation
des
services
de
France
Domaine
— Brigade
des
évaluations
domaniales
en
date
du
03
mars
2021,
Vu
le courrier
de
proposition
d’achat
de
la Foncière
d’Habitat
et Humanisme
en
date
du
14
avril
2021,
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
expose
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d’un
bien
cadastré
section
AD
n°400,
d’une
contenance
de
44
m°
et supportant
un
bâtiment
composé
de
2 niveaux
pour
une
superficie
totale
de
72,13
m°?
(loi
Carrez),
au
n°4
Place
Baptistin
Porre
dans
le vieux
village
(ancien
presbytère),
Considérant
que
la Foncière
d’Habitat
et Humanisme,
bailleur
social,
a manifesté
son
intérêt
pour
acquérir
ce
bien
en
vue
de
le réhabiliter
et ainsi
proposer
un
logement
à des
ménages
en
situation
de
fragilité, Considérant
que
ce
bâtiment
est
aujourd’hui
inoccupé
et ne
présente
pas
d’intérêt
pour
la commune,
Considérant
que
la proposition
d’acquisition
d’Habitat
et Humanisme
de
participer
à la
production
de
logements
locatifs
sociaux
au
titre
de
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbains
(SRU)
et également
de
mettre
fin
aux
dépenses
liées
à l’entretien
courant
d’un
bâtiment
inutilisé,
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
sont
tenues
de
solliciter
l’avis
des
services
de
France
Domaine
avant
toute
cession
d’un
bien
communal,
Considérant
qu’au
vu
de
l’estimation
des
services
de
France
Domaine
— Brigade
des
évaluations
domaniales
en
date
du
03
mars
2021,
les
négociations
engagées
ont
permis
d’aboutir
à un
accord
commun
portant
sur
un
prix
de
vente
de
86
000
€ (quatre-vingt-six
mille
euros),
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L302-7
du
code
de
la construction
et de
l'habitation,
la commune
pourra
faire
valoir
toute
moins-value
comme
une
dépense
déductible
du
prélèvement
SRU,
Considérant
que
l’offre
de
la Foncière
d’Habitat
et Humanisme
est
soumise
à l’obtention
de
l’agrément
logement
locatif
social
PLAI
et d’une
subvention
d’aide
à la
pierre
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
minimum
de
21
600
€,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la gestion
des
biens
et des
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la vente
de
la propriété
communale
cadastrée
section
AD
n°400
située
au
4 Place
Baptistin
Porre
d’une
contenance
de
44
m?
supportant
un
bâtiment
composé
de
2 niveaux
pour
une
superficie
totale
de
72,13
m°
(loi
Carrez)
au
profit
de
la Foncière
d’Habitat
et Humanisme
pour
le prix
de
86
000
€ (quatre-vingt-six
mille
euros).
Intervention
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ce
bâtiment
est
inoccupé,
il n'y
avait
pas
des
associations
dans
ce
bâtiment
?
Réponse
de
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Non,
il a
subi
un
sinistre
il y
a quelques
temps,
mais
depuis,
il est
inoccupé.
Intervention
de
Mme
Catherine
SEGUIN
:
Il y
avait
des
associations
dans
le temps.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
I n'y
en
a plus
en
tout
cas.
61 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il y
avait
le club
photo,
me
semble-t-il.
M.
le Maire
:
Non,
le club
photo
c'est
la
maison
DERAMOND.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il y
avait
le Souvenir
Français.
M.
le Maire
:
Non
c'était
6 Rue
DERAMOND..
Mme
Catherine
SEGUIN
:
Il y
avait
l'alphabétisation.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il
avait
été
occupé
par
quelqu'un
qui
était
logé,
c’était
St
Vincent
de
Paul
qui
était
dedans.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Vous
savez,
il
servait
de
temps
en
temps
comme
loge
quand
il
y
a
des
spectacles
à
l’église,
deux
fois
par
an.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Une
petite
question
M.
FRANÇOIS
s’il
vous
plaît,
86
000
€,
je
sais
bien
que
les
domaines
c'est
eux
qui
font
le
prix,
mais
ça
fait
1194
€
le
m°,
ce
n'est
pas
très
cher.
Sur
Peymeinade,
le
prix
moyen,
c'est
entre
2000
et 3000
€.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
L'estimation
du
domaine
est
supérieure
à
ça,
comme
il
est
expliqué,
et
la
différence
sera
prélevée,
considérée
comme
subvention,
prélevée
sur
le
prélèvement
SRU..
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
D'accord,
mais
ce
que
la fondation
va
nous
payer
c’est
86
000
€ ?.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Oui,
ensuite
on
déduira
la
différence
entre
l'estimation
des
domaines
et
ces
86
000
€
de
la
subvention
SRU. M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Les
domaines,
ils
l’estiment
à combien
eux
?
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
190
000
€.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Ah
oui.
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Et
la
subvention
SRU
est
de
275
000
€ donc
on
a de
la
marge.
62 M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
voyez,
je
ne
veux
pas
faire
la
polémique,
mais
ça
pourrait
être
dit
ça
que
les
domaines
sont
estimés
à 190
000
€, on
est
obligé
de
poser
la question
pour
le savoir.
M.
le Maire
:
Oui,
maïs
vous
avez
la
réponse.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui,
mais
il faut
poser
la question.
M.
le Maire
:
Oui,
maïs
c'est
votre
rôle.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Oui
mais
quand
on
fait
un
dossier,
après
vous
nous
reprochez
de
poser
des
questions.
M.
le Maire
:
Absolument
pas,
je
vous
reproche
de
poser
aucune
question.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
De
190
000
€ on
tombe
à 86
000
€.
M.
le Maire
:
On
est
là pour
ça.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
remarques
?
Pas
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
la vente
de
la propriété
communale
cadastrée
section
AD
n°400
située
au
4
Place
Baptistin
Porre
d’une
contenance
de
44
m?
supportant
un
bâtiment
composé
de
2
niveaux
pour
une
superficie
totale
de
72,13
m?
(loi
Carrez)
au
profit
de
la Foncière
d’Habitat
et
Humanisme
pour
le
prix
de
86
000
€
(quatre-vingt-six
mille
euros),
DE
DIRE
que
la moins-value
sera
prise
en
compte
dans
les
dispositions
de
l’article
L.302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
vente,
DE
DIRE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
VOTE
:
UNANIMITÉ
M.
le Maire
:
Nous
avons
fait
le
tour
de
l'ordre
du
jour,
nous
allons
passer
aux
questions
orales.
Nous
avons
reçu
cinq
questions
orales
dans
les
délais
impartis,
donc
nous
allons
répondre
à
ces
cinq
questions.
Il
y
a
eu
une
question
qui
a
été
envoyée
au-delà
des
48
heures,
ça
a
été
envoyé
à
23H12
le
lundi.
63 Questions
orales
:
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Deux
jours
avant,
à 3
heures
près,
vous
considérez.
M.
le Maire
:
Monsieur,
il
y
a
des
règles,
c'est
48
heures,
voilà,
donc
elle
est
arrivée
hors
délai,
vous
aurez
l’occasion
de
la
reposer
si
vous
voulez.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Parce
que
c’est
quoi
l’heure,
c’est
19
heures
le
Conseil
Municipal,
on
est
d’accord.
M.
le Maire
:
Donc
si
vous
l'envoyez
à 23H12
ça
ne
fait
pas
48
heures.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il
faut
expliquer
pourquoi,
marquer
«
problème
technique
»,
ça
ne
pouvait
pas
partir
depuis...
M.
le Maire
:
C'est
marrant
parce
que
là,
les
problèmes
techniques
il faudrait
en
tenir
compte,
quand
nous
on
en
a...je
vous
laisse
responsable
de....ça
m'aurait
étonné
que
vous
ne
déduisiez
pas,
bien
sûr.
M.
Pierre-François
DERACHE
:
Vous
faites
les
questions
et
les
réponses.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Les
citoyens
n’apprécieront
pas
que
vous
n’acceptez
pas
la
question
parce
qu’elle
arrive
3
heures
après,
et
que
vous
avez
eu
deux
jours
pour
y
répondre.
M.
le Maire
:
Dans
le
règlement
intérieur,
puisque
vous
êtes
toujours
le
droit,
la
réglementation,
n'est-ce
pas
! il
est
écrit
textuellement,
et
vous
le
savez,
puisqu'on
n'a
pas
changé
cet
item,
il
est
écrit
que
«
les
questions
orales
sont
envoyées
48
heures
à
l'avance
».
Voilà,
donc
question
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
?
Question
de
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
S'agissant
du
droit
d’expression
que
vous
avez
méprisé,
une
fois
de
plus
lors
de
la
parution
de
la
Lettre
du
Maire
en
ne
publiant
pas
notre
texte,
pouvez-vous
nous
préciser
comment
vous
allez
mettre
en
œuvre
l'article
3 du
règlement
intérieur
qui
a été
modifié
suite
à notre
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
et
notamment
de
nous
consacrer
un
espace
sur
le
Facebook
officiel
et
sur
le
site
Internet
autre
que
la
reproduction
sur
le
site
de
notre
tribune
dans
le
journal
municipal,
et
ce,
conformément
à l'article
L.2121-27-1
du
CGCT
et de
l'arrêt
de
la Cour
d'appel
de
Versailles
du
17
avril
2014
?
Réponse
de
M.
le Maire
:
Donc
je
vais
vous
répondre.
Je
m'inscris
en
faux.
Il
n'y
a
aucun
mépris
du
droit
d'expression
de
l'opposition.
Je
tiens
à
apporter
quelques
éléments
factuels
pour
le
confirmer.
Le
samedi
ler
mai,
à
9H42,
le
service
Communication
vous
a
envoyé
un
mail
dont
l'objet
était
l'Info
du
Maire
- pas
la
Lettre
du
Maire
- tribune
politique
vous
indiquant
la
parution
d'un
nouveau
document
de
4 pages
où
chaque
conseiller
dispose
de
100
caractères.
64 À 9
heures
43,
le
service
Communication,
le
même
jour,
vous
envoie
un
mail
dont
l'objet
était
le
magazine
« Le
fil
de
l'info
»
du
mois
de
juin,
tribune
politique
vous
proposant
d'envoyer
votre
texte
pour
la
rubrique
« Expression
des
conseillers
minoritaires
», où
chaque
conseiller
disposera
de
630
caractères.
Le
samedi
8
mai,
à
21H19,
vous
avez
envoyé
une
tribune
de
l'opposition
à paraître
dans
le
magazine
municipal,
mais
en
répondant
sur
le mail
dont
l'objet
était
l'Info
du
Maire
- tribune
politique.
Sur
ce
constat,
le service
Communication
vous
a envoyé
une
relance
le dimanche
9 mai
pour
le magazine
« Le
fil
de
l'info
» et
pour
le 4
pages,
L'info
du
Maire,
reprécisant
les
différents
supports
de
parution
ainsi
que
la
taille
des
textes
à fournir.
Malgré
la
relance,
vous
n'avez
pas
envoyé
de
texte
à paraître
dans
le
4 pages
de
l'Info
du
Maire.
Nous
n'avons
donc
pas
pu
publier
quoi
que
ce
soit
dans
ce
document.
Concernant
la
mise
en
œuvre
de
l'article
3
du
RI
auquel
vous
faites
référence
dans
votre
question,
parce
que
finalement
votre
question,
c'est
ça,
la
modification
de
l'article
3
a
porté
essentiellement
sur
le retrait
des
deux
points
qui
ont
été
suspendus
par
le juge
des
référés,
à savoir,
interdiction
pour
l'opposition
de
publier
des
photos,
possibilité
pour
le Directeur
de
la
publication
de
modifier
un
texte
qui
méconnaîtrait
les
dispositions
de
la
Loi
sur
la
liberté
de
la
presse.
Les
autres
moyens,
soutenus
par
le
groupe
Union
pour
Peymeinade,
n'ont
pas
été
de
nature
à faire
naître
un
doute
quant
à
la
légalité
du
règlement
intérieur.
Par
conséquent,
et
bien
que
la
rédaction
de
l'article
3
soit
différente
de
la
précédente,
cet
article
ne
prévoit
pas
la
création
d'un
espace
d'expression
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
ni
sur
le
réseau
Facebook.
Voilà.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Il n’y
a pas
de
réponse
ni de
réplique
évidemment
!
M.
le Maire
:
Non,
il n'y
a pas
de
débat
M.
DELHOMEZ
sur
les
questions.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Messieurs
les
citoyens
qui
regardez
Facebook,
vous
voyez
la
démocratie
à Peymeinade,
il
n°y
a pas
de
débat.
On
ne
peut
pas
répliquer
à
une
question,
voilà
c’est
ça
la
démocratie
participative
de
Monsieur
SAINTE-ROSE
et
de
son
Conseil
Municipal,
voilà
je
le
dis
publiquement,
j’espère
qu’il
y
a
beaucoup
de
gens
qui
regardent.
M.
le Maire
:
C'est
votre
droit
le plus
strict.
Vous
avez
posé
une
question.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Vous
parlez
de
démocratie
mais
appliquez
le Monsieur
le Maire.
M.
le Maire
:
Mais
Monsieur
DELHOMEZ,
vous
avez
posé
une
question,
j y
ai
répondu.
M.
Gérard
DELHOMEZ
:
Mais
je
ne
suis
pas
d’accord
avec
vous,
au
moins
sur
deux
points.
M.
le Maire
:
Et
bien,
il n'y
a pas
de
débat.
Question
de
Mme
Patricia
DI
SANTO
concernant
le SMED
:
Le
1° juillet,
le
SMED
a
informé
les
usagers
particuliers
de
nouvelles
mesures
sur
ses
sites,
dont
celui
de
Peymeinade,
conduisant
à
la
réduction
de
moitié
du
seuil
de
gratuité,
(1,5
tonnes
au
lieu
de
3
tonnes)
et ce,
à effet
au
1“ juillet.
65 Compte
tenu
de
l'interdiction
du
brûlage
des
déchets
végétaux,
cette
diminution
va
impacter
fortement
les
Peymeinadois.
Avez-vous
été
informé
préalablement
de
cette
modification
et envisagez-vous
des
dispositions
particulières
afin
de
réduire
l'impact
de
cette
mesure
?
Réponse
de
M.
Marc
BAZALGETTE
:
Nous
n'avions
pas
l'information
de
ces
nouvelles
dispositions.
Cette
décision
a
été
prise
par
le
Président
du
SMED,
le
Président
de
la
CAPG,
le
Président
de
la
CAPL
Cannes
Pays
de
Lérins,
et
M.
GINESY
en
début
d'année.
Le
SMED
concède
qu'ils
auraient
dû
communiquer
avant.
Ce
chiffre
de
3
tonnes
avait
été
spécifié
par
le
SIVADES
en
son
temps
; la
moyenne
des
apports
des
particuliers
en
déchetterie
est
de
698
kilos
par
an
; le
chiffre
de
1,5
tonne
est
normalement
suffisant
pour
la
plupart
des
usagers.
Il
a
été
constaté
que
des
cartes
de
particuliers
étaient
prêtées
à
des
professionnels.
Le
SMED
pense
lutter
contre
ces
abus
par
une
diminution
des
tonnages
pour
les
particuliers.
D'autre
part,
une
étude
est
en
cours
pour
installer
un
broyeur
de
végétaux
dans
les
déchetteries.
Nous
étudions
nous-mêmes,
au
niveau
de
la
commune,
la
possibilité
d'acquérir
un
broyeur
collectif.
Question
de
M.
Joseph
MATTIOLI
:
Vous
avez
accordé
un
permis
de
construire
pour
une
résidence
impasse
Boutiny
qui
avait
été
refusée
par
la
municipalité
précédente
que
vous
accusiez
de
vouloir
bétonner.
Pourquoi
l’avez-vous
autorisé
?
Réponse
de
M
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Les
motifs
qui
avaient
été
employés
pour
ce
refus
étaient
d'une
part,
le
non-respect
de
la
distance
minimum
fixée
au
PLU
entre
le
local
poubelle
et
1 ‘impasse
Boutiny
et,
d'autre
part,
le
non-respect
du
caractère
paysager
du
site.
Ce
refus
a
entraîné
un
recours
Judiciaire
dont
l'issue
était
incertaine.
Concernant
le
premier
point,
l'impasse
étant
Privée
et
desservant
peu
de
propriétés,
son
caractère
de
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
était
contesté.
Quant
à
l'aspect
paysager,
l'absence
d'espace
boisé
classé
sur
la
parcelle
jouait
en
défaveur
de
l'argument,
bien
que
le
projet
soit
effectivement,
en
outre,
très
peu
végétalisé.
Or,
nous
partageons
votre
avis
sur
le
fait
que
le
projet
présenté
était
de
piètre
qualité
architecturale,
avec
en
particulier
les
parkings
visibles
depuis
la
rue
et
des
façades
d'une
grande
tristesse.
Le
choix
était
donc,
soit
risquer
une
validation
judiciaire
de
ce
projet,
peu
valorisant
en
entrée
de
ville,
soit
laisser
le
Promoteur
présenter
un
nouveau
projet
prenant
en
compte
les
motifs
de
refus,
mais
sans
amélioration
de
l'architecture
soit
enfin,
engager
un
dialogue
avec
le
Promoteur
afin
d'améliorer
le
projet
dans
le
respect
du
PLU.
C'est
cette
dernière
option
qui
a
été
choisie.
L'architecture
a
été
entièrement
revue,
les
parkings
ne
sont
plus
visibles,
la
superficie
d'espaces
végétalisés
a
été
augmentée
et
les
logements
seront
dédiés
à
50%
en
locatif
social
et
à
50%
en
accession
maftrisée
afin
de
cibler
une
population
locale.
C'est
bien
entendu
le
fruit
d'une
négociation
inscrite
dans
notre
souhait
déjà
exprimé
de
privilégier
le
dialogue
et
non
l'affrontement.
Enfin,
il
est
aussi
le
fruit
des
options
qui
ont
été
prises
dans
le
PLU
mis
en
place
sous
la
précédente
mandature
et
qui
induisent,
effectivement,
une
bétonisation
à
laquelle
on
ne
peut
pas
s'opposer
de
Jaçon
brutale,
pour
le
moment,
en
attendant
les
évolutions
en
cours
et
futures
du
PLU.
Question
de
M.
Didier
MOUTTÉ
:
La
municipalité
précédente
avait
réglementé
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
en
fixant
un
périmètre
précis
et
une
redevance
très
minime,
disons
symbolique.
Des
citoyens
nous
signalent
des
débordements
ici
et
là,
particulièrement
sur
la
terrasse
du
Bar
de
la
Jeunesse
qui
a
colonisé
tout
le
trottoir
obligeant
les
piétons
à
passer
devant
la
boucherie
entre
la
rôtissoire
et
les
chaises.
Cela
devient
gênant
pour
les
usagers
avec
poussette
et
les
personnes
à
mobilité
réduite,
obligés
de
se
frayer
un
passage
pour
passer.
Vous
aviez,
vous-
même,
signalé
ce
fait
quand
vous
étiez
dans
l'opposition.
66 La
question
de
l'emprise
au
sol
par
les
commerçants
est
importante
pour
eux,
comme
pour
la
commune,
car
cela
met
en
jeu
des
responsabilités
en
fonction
du
risque
ou
dommage
subi
par
un
tiers.
Contrôlez-vous
les
espaces
accordés
et
avez-vous
octroyé
des
surfaces
supplémentaires
?
Réponse
de
Mme
Aleth
CORCIN
:
Durant
toute
l'année
2020-2021,
le
COVID
er
les
restrictions
et
consignes
sanitaires
ont
réduit
considérablement
l'activité
des
Professionnels
de
la
restauration.
Afin
de
les
soutenir,
lors
de
leur
reprise
d'activité,
limitée
en
espace
et
en
demi-jauge,
nous
avons
accordé,
temporairement,
une
petite
extension
par
arrêté
municipal.
Concernant
la
Brasserie
de
la
Jeunesse,
il
nous
a
semblé
opportun
de
délimiter
l'espace
terrasse
en
définissant
un
cheminement
extérieur,
tant
pour
le
confort
des
consommateurs,
que
celui
des
promeneurs.
Quant
à
la
redevance,
nous
travaillons
à
1 ‘élaboration
d'une
nouvelle
grille
qui
devrait
être
appliquée
en
2022
après
délibération,
et
levée
totale
des
contraintes.
M.
le Maire
:
Merci,
nous
avons
fait
le
tour
des
questions
orales.
Non,
excusez-moi,
j'avais
déjà
classé
celle
de
M.
VIDAL,
désolé.
Question
de
M.
Éric
VIDAL
:
Merci
M.
le
Maire,
déjà
désolé
Parce
que
ma
question
en
réalité,
il
y
en
a deux
en
une.
Sur
les
réseaux
Sociaux,
vous
avez
expliqué
que
le
projet
3F
sur
le
terrain
Orange
était
annulé.
Dans
la
mesure
où
les
riverains
qui
avaient
fait
un
recours
contre
le
projet
de
résidence,
ont
perdu,
pourquoi
ce
projet
s'arrête-t-il
?
Ce
projet
répondait,
à
notre
sens,
parfaitement
aux
critères
du
logement
social,
la
densification
du
centre,
la
proximité
des
commerces
et
des
services
publics.
Cette
annulation
va
entraîner
des
pénalités
SRU
supplémentaires,
ce
qui
va
aggraver
la
situation
budgétaire.
Quelle
destination
comptez-vous
donner
à ce
site
? Je
vous
remercie
pour
votre
réponse.
Réponse
de
M.
Jean-Luc
FRANÇOIS
:
Îl
convient
d'abord
de
préciser
que
les
riverains,
à
l'origine
du
recours,
ont
Jait
appel.
Il
est
aussi
apparu
des
problèmes
d'accès
à
l'immeuble
Par
des
voies
privées
et
étroites,
alors
même
que
le
Programme
comportait
55
logements
et
était,
de
notre
point
de
vue,
surdimensionné.
Cela
étant,
la
perte
de
logements
sociaux
sera
compensée,
d'une
part,
en
passant
de
50
à
100
%
la
Part
de
ce
type
de
logements
sur
l'lot
Boutiny,
soit
25
logements
sociaux
de
plus,
et
d'autre
part,
sur
des
programmes
Privés
qui
comporteront
30%
de
logements
sociaux
non
comptabilisés
dans
les
Projections
antérieures,
par
exemple
14
sur
le
Projet
de
transformation
des
bâtiments
administratifs
de
Riviera
Azur
ou
19
sur
le
programme
de
1 ‘impasse
Boutiny,
dont
nous
parlions
tout
à
l'heure.
Le
terrain
Orange
devra
être
intégré
dans
les
réflexions
à
venir
sur
la
révision
du
PLU
et
pour
lesquels
nous
souhaitons
concerter
la
population.
Il
est
donc
encore
prématuré
de
fixer
sa
destination.
Conclusion
de
M.
le
Maire
:
Cette
fois-ci,
nous
avons
bien
épuisé
les
questions
orales,
je
vous
remercie,
je
vais
clore
la
Séance,
je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
et
Je
salue
ceux
qui
nous
ont,
nombreux,
suivi
sur
F, acebook.
La
séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire,
Philippe
SAINTE-ROSE
FANCHINE
67