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Déliberation - dec00009 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00009 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
OBJET : Contrat de maintenance du module d'
Programme /Crédits de Paiement et Plan Plu
Décision du Maire n°20230009
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
compagnement stratégique (Autorisation de
nnuel Investissement) lié au logiciel E-SEDIT
Gestion Financière
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans
le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
La nécessité d'acquérir le module d'accompagnement stratégique du progiciel E- SEDIT Gestion Financière afin de pouvoir faire de la gestion pluriannuelle telle que la
gestion des Autorisation de Programme / Crédits de paiement (AP/CP) et le plan
pluriannuel d'investissement (PI),
La nécessité d'assurer la maintenance de ce module pour une durée de 3 années,
DÉCIDE
de signer avec la société BERGER-LEVRAULT le contrat de maintenance et ainsi de
régler annuellement, à compter du 1* janvier 2023 et pendant 3 années les frais de
maintenance correspondants : = 479,33 euros HT. pour la maintenance du module accompagnement stratégique
comprenant la gestion des AP/CP des opérations et du PP.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans
avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives,
184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Aux archives.
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 30 décembre 2022,
Le Maire,
Le 16 janvier 2023
IA DOTELEC - FAST Acte
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