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Déliberation - deliberation ndeg2 0
Déliberation - deliberation ndeg7 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg7 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
G
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
SAINT GENIS
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUILLY N°2023.00007
Département
de
l’Ain
Arrondissement
de
Gex
Convocation
: (4
janvier
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 33
Consciilers
en
lonction
: 33
Conseillers
présents
: 19
|
_
Séance
du
10
janvier
2023
Votants
: 27
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
M.
Gaëtan
COME,
Mme
Annick
MAADI,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
Mme
Olga
AMPAUD,
Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Philippe
MATARRANZ,
M.
Samuel
NIANG,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jacques
LACOTE,
Mme
Anne-Sophie
MARCTAND
Procurations
:
M.
Didier
PATROIX
donne
pouvoir
à M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Romain
BALADA
donne
pouvoir
à M,
Gilles
CATHERIN,
M.
Elie
DUPI
donne
pouvoir
à Mme
Virginié
GUILLER,
M,
Nicolas
LIGNOT
denne
pouvoir
à M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à M.
Samuel]
NIANG,
Mme
Sylvie
BOUCLIER
donne
pouvoir
à Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DURAND,
M.
Jean-Marie
KOCIT
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
CANSELL
Excusés
:
Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DEHRIB,
Mme
Elodie
MAGANGA,
Mme
Olivia
RASOLOARIAO
Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: M.
Gaëtan
COME,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
OBJET
: REAMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
FIERNEY
ENTRE
LE
ROND-POINT
DES
CEYTINES
ET
LE
GROUPE
SCOLAIRE
DE
PREGNIN
- MARCHES
DE
TRAVAUX
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N9I
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
la rue
du
Fierney,
entre
le rond-point
des
Ceytines
et le
groupe
scolaire
de
Préegnin,
la commune
a notilié
le marché
de
travaux
à EIFFAGE
CENTRE
EST
NABAFFA
(délibération
n°2022.0009$
du
5 juillet
2022}
pour
un
montant
de
377
465,95
€ HT
soit
452
959,14
€ TTC.
Le
Mañire
d'ouvrage
souhaite
une
modification
du
projet.
Les
modifications
concernent
l'élargissement
du
trottoir,
et par
conséquent
la réduction
de
la largeur
de
la voirie.
Ces
travaux
supplémentaires
engendrent
une
plus-value
de
38
732,75
€ HT.
ECU
EN
PREFECTURE
PUBLIÉ
LE
:
Le
12
janvier
2023
1 3
JAN,
2023
VIA DOTELEC
- FAST
Aftes
01-210403545-29230110-D0000710-DE Montant
H.T
: 38
732,75
€
TVA
: 20%
Montant
T.T.C
: 46
479,30
€
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
416
198,70
€ HT
soit
499
438,44€
TTC,
soit
une
augmentation
de
10,26%
par
rapport
au
marché
initial.
Pour
la réalisation
des
travaux
supplémentaires,
les
délais
d'exécution
sont
augmentés
de
2 mois.
Le
projet
d’avenant
a été
présenté
à la
Commission
MAPA/CAO
du
19
décembre
2022
qui
a émis
un
avis
favorable. La
délibération
n°
2020.00052
du
15
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
en
vue
de
prendre,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
toute
décision
concernant
les
avenants
aux
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 1 000
000,00
€ HT,
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
le Conseil
municipal
conserve
sa
compéterice
pour
approuver
ce
présent
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à la
majorité
(7
abstentions),
le projet
d’avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
indiqué
ci-
dessus
attribué
à EIFFAGE
CENTRE
EST
NABAFFA
;
- AUTORISE,
à la
majorité
(7
abstentions),
Monsieur
le Maire
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
H.
BERTRAND