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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 137
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 137)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 6 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit le six du mois de novembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF,
Claude SERVANT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : lundi 29 octobre 2018
DECHETS
MARCHES PUBLICS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l’avis d’appel public à la concurrence réalisé
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 24 octobre 2018
Après délibération et par 18 voix pour et 6 abstentions de membres présents et représentés, le Conseil
Communautaire décide de :
D’attribuer le lot n°1 – Collecte des ordures ménagères : à l’entreprise Brangeon
De déclarer sans suite le lot n°2 – Collecte des Bio-déchets
A Airvault, le 7 novembre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
Préfecture
079-200041416-20181106-D2018137-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-11-2018
Publication le : 13-11-2018