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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 142
Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 142)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-142
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 6 novembre 2018
L’an deux mil dix-huit le six du mois de novembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU,
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
3 pouvoirs :
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF,
Claude SERVANT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : lundi 29 octobre 2018
LOGEMENT SOCIAL
Adhésion de la CAN et la CCHVS au Syndicat Mixte de logement social en Deux-Sèvres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-18
Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Niortais et du
Conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre sollicitant leur adhésion
au Syndicat mixte
Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire retire sa délibération n°D2018-129 du 9 octobre 2018 et approuve l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Niortais et de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre au syndicat mixte.
A Airvault, le 7 novembre 2018
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20181106-D2018142-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-11-2018
Publication le : 07-11-2018