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Procès Verbal - PV du 16 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
à
18H00
KKKKKKRKERER
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
de
présents
: 17
—
d’absents
: 6
—- nombre
de
pouvoir
: 2
- de
votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Pierre
JULIEN.
Z. Etaient
présents
:
Pierre
JULIEN,
Maire,
J.
KLUGHERTZ,
J.
PANO,
P.
METTAVANT,
H.
PETITCOLAS,
R.
DEPRUGNEY,
P.
CHAUVET,
Adjoints,
C.
TISSIER,
J.
CHARRONT,
M.O.
FOUQUET,
D.
MICHEL
Conseillers
Municipaux
Délégués,
L.
STEMART,
K.
GLATIGNY,
Y.
KOEËCHER,
S.
FRANZONI,
F.
SCHNEIDER,
M.
CHIBANE,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
|. DIDELOT
qui
a donné
pouvoir
à
L.
STEMART,
D.
PINCHEDEZ
qui
a
donné
pouvoir
à
P.
JULIEN,
J.
DELECROUIX,
A.
SOLDNER.
Absentes
: AS.
OSTIN,
S.
ROUYER.
Un
scrutin
a
eu
lieu,
C.
TISSIER
et
S.
FRANZONI
ont
été
nommées
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance.
RKKKRERERKRRARERERRE
REA
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
02
décembre
2024.
KARERERERERARARARR
RIRE
Depuis
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
02
décembre
2024,
aucune
décision
a
été
prise
et signée
par
M.
le Maire,
Pierre
JULIEN.
Page
1
sur
14 ARR
ROROR HORREUR
A RORORORARRK
N°1
DÉLIBERATION
SPÉCIALE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
Rapporteur
Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 71
Décisions
budgétaires
Télétransmission
: oui
BUDGET
GENERAL
La
présente
délibération
vise
à
permettre
à M.
le
Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025,
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
disposition,
prévue
à
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
apporte
une
souplesse
de
gestion
calendaire
à
la
commune
et
permet
de
disposer
des
autorisations
nécessaires
pour
engager
des
dépenses
à
partir
du
1° janvier
2025.
Par
l'adoption
de
cette
délibération,
la
commune
peut,
dès
le début
de
l'exercice
2025 :
e
Poursuivre
des
études
e
Acquérir
un
nouveau
logiciel
de
comptabilité
2
;
.
e
Compléter
l'achat
de
terrains
du
DERISTE
e
_Concrétiser
les
installations
photovoltaïques
e
Acheter
du
petit
matériel
M57
À
—- Exercice
2024
M57
A-Exercice
2025
Libellé
Chapitre
ris
Chapitre |
Article
Montant article
Montant chapitre
Immobllisations
corporelles
20
44
110.00
20
immobilisations
corporelles
47
600.00
203
|Frais
d'études
et frais
d'insertion
32
000.00
2051
|Concessions et
droits
similaires
15
0G0.00
Subventions
d'équipement
versées
204
-56
340.00
Immobilisations
corporelles
24
892
771.58
21
Immobilisations
corporelles
140
000.00
2411
Terrains
nus
35
000.00
2131
{Bâliments
publics
100
000.00
2488
{Autres
immobilisations
corporelles
5 000.00
immobilisations
en
cours
23
Opérations
pour
compte
de
tiers
4581203
390.00
Total
des
dépenses
votées
2024
880
931.58
Montant
du
4/4
des
crédits
220
232.80!
|Total
des
dépenses
autorisées
2025
187
000.00
187
000.00
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
un
vote
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité : -
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2025,
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
et
les
affectations
du
tableau
ci-dessus.
Page
2 sur
14 KKKKRKARERARKRARRRERRRRER
N°2
PRODUITS
COMMUNAUX
- 2025
Rapporteur
: M.
Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 761
Contributions
reçues
Télétransmission
: oui
Cavurnes
Désignations
2024
2025
. Autorisation
de
voirie
par
1.00
mètre/linéaire/jour
1.00
Annonces
publicitaires
Bulletin
1/12ème
de
page
9,20
x
4,00
cm
79.00
79.00
1/8ème
de
page
9,20x
6,40
cm
96.00
96.00
1/6ème
de
page
9,20x
8,70
cm
122.00
122.00
1/4
de
page
9,20
x
13,50
cm
168.00
168.00
1/3
de
page
19,00
x
8,60
cm
214.00
214.00
1/2
page
19,00
x
12,90
cm
255.00
255.00
213
de
page
19,00
x
17,20
cm
316.00
316.00
3/4
de
page
19,00
x
19,20
cm
357.00
357.00
1
page
19,00
x 25,80
cm
459.00
459.00
+
1 parution
dans
le flash
taille
indifférenciée
Publicité
flash
:
. Pour1
parution
taille indifférenciée
26.00
26.00
. Pour
nouveaux
artisans/commerçants
travaillant
seul
ou
maximum
1 salarié
Gratuit
Gratuit
Concessions
cimetière
. Trentenaire
192.00
192.00
. Cinquantenaire
276.00
276.00
. Perpétuelle
7
500.00
7
500.00
1#e acquisition
Columbarium
(pour
15 ans
nouveau)
700
700
1ère acquisition
Columbarium
(pour
20
ans
ancien)
700
700
Renouvellement
Columbarium
(pour
15
ans
500.00
nouveau)
500.00
Renouvellement
Columbarium
(pour
20
ans
ancien)
500.00
900.00
Gobelet
cuivre
columbarium
17.00
17.00
Demi-tombe
15
ans
120.00
120.00
Demi-tombe
30
ans
230.00
230.00
Jardin
du
souvenir
plaque
20.00
20.00
Page
3 sur
14 Concession
15
ans
|
500.00
|
500.00
|
Concession
30
ans
720.00
720.00
Désignations
2024
2025
Atelier
de
distillation
. Extérieur
45,00
45.00
. Custines
23.00
23.00
. Gaz
pour
100
|. de
fruits
17.00
17.00
. Eau
(3m
par
distillation
et par
jour)
-
Pour
1001
11.00
11.00
-
Pour
2001
12.00
12.00
-
Pour
300]
13.00
13.00
-
Pour
400
|
14.00
14.00
. Électricité
(forfait
journalier)
5.00
5.00
Alcoomètres/Thermomètre . 0/35
40.00
40.00
. 35/70
40.00
40.00
. 40/50
110.00
110.00
. 50/60
107.00
107.00
. 0/100
40.00
40.00
. Thermomètre
33.00
33.00
Partic
Partic
Location
salles,
cuisines
et
vaisselle
| Location!
forfait
|LOCAatiOn |
forfait
Salle
des
Banquets
:
. Associations
locales
(2ème
location)
250.00
|
65.00 |
250.00
|65.00
. avec
nettoyage
. Particuliers
:
- du
lundi
soir
au
jeudi
soir
200.00
| 65.00 |
200.00
|65.00
.-
avec
nettoyage
- week-end
328.00
|
65.00 |
328.00
|65.00
.-
avec
nettoyage
. Collation
sans
repas
(après
des
30.00
30.00
obsèques)
se
déroulant
à
Custines
Forfait
nettoyage
Forfait
re-lavage
vaisselle
(sale)
50.00
50.00
Paiement
de
la
location :
-
chèque
d’acompte
de
30%
-
chèque
de
70%
pour
le solde
Caution
: salle
500.00
500.00
Page
4
sur
14 badges
80.00
80.00
Désignations
2024
2025
Salle
des
Fêtes
:
. Associations
locales
(2ème
location)
392.00
|65.00
392.00
165.00
. avec
nettoyage
parquet
uniquement
. Particuliers
:
- du
lundi
soir
au
jeudi
soir
396.00
| 65.00
396.00
65.00
- avec
nettoyage
parquet
uniquement
- avec
nettoyage
cuisine,
bar,
toilettes
- avec
nettoyage
total
- week-end
1026.00 | 65.00
1026.00
65.00
- week-end
(nettoyage total)
- Week-end
(nettoyage
cuisine,
bar,
toilettes)
Forfait
nettoyage
total
Forfait
nettoyage
parquet
Nettoyage
(cuisine,
bar,
toilettes)
. Nouvel
an
2190.00
65.00
2190.00
65.00
Forfait
re-lavage
vaisselle
(sale)
75.00
75.00
. Machine
bière
à
pression
18.00
18.00
Paiement
de
la
location
:
-
chèque
d’acompte
de
30%
-
chèque
de
70%
pour
le solde
Caution
: salle
1200.00
1200.00
badges
80.00
80.00
. Intervention
rondier
(gardiennage)
50.00
50.00
. Immobilisation
rondier
€
/heure
25.00
25.00
. Immobilisation
agent
communal
€
Ih
30.00
30.00
Vaisselle
cassée
(par
unité)
. Assiette
4.00
4.00
. Verre,
tasse,
cendrier
2.00
2.00
. Coupe
à champagne,
cruche
verre
4.00
4.00
. Couvert
2.00
2.00
. Plat
inox
petit
8.00
8.00
. Plat
inox
moyen
20.00
20.00
. Plat
inox
grand
carré
23.00
23.00
Page
5
sur
14 . Chinois,
égouttoir,
louche,
écumoire,
fourchette
à
viande,
tire-bouchon,
saladier
en
verre,
saucière,
corbeille
à
pain,
essoreuse
à
5.00
9.00
salade,
fouet
. Couteau
à pain
10.00
10.00
. Casserole
13.00
13.00
. Gros
faitout
40.00
40.00
. Percolateur
275.00
275.00
. Bac
gastro
perforé,
grille,
plaque
four
28.00
28.00
. Bac
gastro
plein
31.00
31.00
. Pelle
à glaçons
15.00
15.00
Disque
stationnement
1.00
1.00
Désignations
2024
2025
Médiathèque . Cotisation
annuelle :
- habitants
Custines/Millery
7.50
7.50
- habitants
autres
communes
12.00
12.00
- tarifs
préférentiels
pour
CCAS
+
- étudiants
(sur justificatifs)
2.00
2.00
- enfants
de
0
à
18
ans
Gratuit
Gratuit
. Perte
carte
2.00
2.00
. Retard
restitution
par jour
0.15
0.15
. Refus
paiement
pénalités
de
retard
15.00
15.00
. Impression
une
feuille
(NB)
0.20
0.20
. Consultation
Internet
Gratuit
Gratuit
. Sac
en
tissu
3.00
3.00
Intervention
service
technique
pour
répandre
produit
absorbant
sur
153.00
153.00
chaussée
suite
à
accident
Fibre
optique/redevance
occupation
domaine
public
. par
km/par
artère
en
souterrain
. par
km/par
artère
en
aérien
. par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
stations
électriques
Badges
salles
et
bât
associatifs
Clés
électroniques
bâtiments
anciennes . anciennes . nouvelles
Suivant
décret
Suivant
décret
Suivant
décret
80.00 200.00 60.00
Suivant
décret
Suivant
décret
Suivant
décret
80.00 200.00 60.00
Page
6
sur
14 INDEMNITES
ou
BONS
DIVERS
Allocations
Nouveau-nés
45.00
45.00
Caisse
d'Épargne
des
Pays
Lorrains
par
naissance
et
en
accompagnement
du
versement
attribué
par
la
C.E.
Vacations
funéraires
25.00
25.00
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
les
tarifs
communaux,
applicable
au
1° janvier
2025
comme
énoncés
ci-
dessus.
Note
: Les
tarifs,
notamment
les
locations
des
salles
aux
extérieures,
sont
à
l'étude.
Pour
louer
aux
extérieurs,
il faut
tout
évaluer,
l'état
des
lieux,
les
coûts
liés
aux
ménages...
Une
association
de
Champigneulles
a loué
la salle
des
fêtes
mais
par
l'intermédiaire
d'adhérents
custinoïis.
Cette
association
à proposé
de
venir
faire
des
démonstrations
lors
de
manifestations
à
Custines.
Ce
rayonnement
par le biais
d'associations
du
territoire
est positif pour
la
commune.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les particuliers
louent
de
moins
en
moins,
qu'ils
vont
vers
d'autres
types
de
locations.
Il est
donc
important
d'imaginer
l'ouverture
des
locations
aux
entités
extérieures
de
la commune.
Page
7 sur
14 AAA
AS A
D RAA
A
A
A RAR
RAA
RS
N°3
COUPES
DE
BOIS
DE
L’EXERCICE
2025
—
ONF
Rapporteur
: Denis
MICHEL
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 761
Contributions
reçues
Télétransmission
: oui
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
indique
qu'il
faut
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette.
Pour
rappel
il a
été
nommé
deux
garants,
délibération
n°
6
du
6
novembre
2020,
et
un
garant,
délibération
n°
6 du
11
mars
2024.
La
destination
des
coupes
affouagères
de
l’année
2025
devra
s'effectuer
par
feu.
[1
Partage
sur
pied
par
les
affouagistes,
unités
de
gestion
13
et
14
Désigne
comme
garants
pour
assurer
un
rôle
d'aide
ponctuelle
dans
cette
gestion
M.
Alain
LOPEZ
-
M.
Jean-Louis
REMY
-
Mme
Stéphanie
ROUYER
qui
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions
et
de
se
soumettre
solidairement
à
la
responsabilité
déterminée
par
l'article
L
243
1
du
code
forestier
et
de
la
pêche
maritime.
Signature
des
3
bénéficiaires :
[
Vente
en
bloc
et
sur
pied
Unité
de
gestion
n°
29/30/7
Autorise
la
vente
par
l'Office
Nationale
des
Forêts
de
ce
coupes
lors
des
ventes
groupées.
En
cas
d’adjudication
infructueuse,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur,
les
coupes
pourront
être
vendues
à
l'amiable
par
l'ONF,
avec
avis
conforme
du
Maire.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l'année
2025,
-
DEMANDE
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l’état
d'assiette
-
FIXE
comme
suit,
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2025
- _
DÉCIDE
de
répartir
l’affouage
par
feu
FIXE
la
taxe
d’affouage
à
14.00
€
Note
sur
l'estimation
: 700m3
x
35€
C'est
une
recette
non
négligeable
pour
la
commune.
Cette
estimation
est
calculée
au
plus
bas.
Le
bois
peut
être
vendu
plus
cher
notamment
avec
la
vente
sur
pied.
I! reste
deux
années
de
bois
pour
les
affouages.
Page
8 sur
14 KAKKKRKKKKREREKRARREREEERRX
N°4
PROJET
DERISTE
: LANCEMENT
DE
L’ENQUETE
PARCELLAIRE
EN
VUE
DE
L'ACQUISITION
DES
TERRAINS
NECESSAIRES
A
SA
REALISATION
DELIBERATION
COMPLEMENTAIRE
Rapporteur
: M.
le Maire
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 352
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Télétransmission
: oui
Depuis
la délibération
du
21
octobre
2019
la commune
de
Custines
procède
à
l'acquisition
des
parcelles
situées
lieu-dit
DERISTE
et
Gros
Champs
en
vue
de
développer
le
bourg,
de
maintenir
son
projet
de
la
future
école
et
conserver
la
maîtrise
des
constructions
et
impacts
environnementaux. La
commune
de
Custines
a
ainsi
acquis
de
nombreuses
parcelles
pour
une
surface
totale
de
27
155
m2
(02ha71a55ca)
au
prix
de
20€
conformément
aux
délibérations
du
conseil
municipal
des
10
février
2020,
6
novembre
2020,
19
mars
2021,
2juillet
2021
21
janvier
2022.
Malgré
de
longues
négociations,
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
n’ont
pu
être
acquises
à
l'amiable
par
la
commune
de
Custines.
La
délibération
du
11
mars
2024
tendant
à
réaliser
une
opération
par
voie
d'expropriation
et
cessibilité,
autorise
le
Maire
à
demander
à
Mme
le
préfet
de
Meurthe
et
Moselle
de
déclarer
l'utilité
publique
du
projet
et
de
déclarer
cessible
les
propriétés
ou
partie
de
propriété
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet.
La
mise
en
œuvre
de
la
procédure
conduit
notamment
à
solliciter
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle
pour
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
du
projet
et d’une
enquête
parcellaire
conjointe,
en
vue
de
l'obtention
d'un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
l’opération
et
de
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
à
sa
réalisation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vule
Schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Meurthe-et-Moselle
approuvé
le
14
décembre
2013, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2017,
Vu
l'orientation
d'aménagement
et de
programmation
structurante
de
Custines
Vu
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
et
notamment
ses
articles
L.122-1,
R
112-4,
R
112-6,
R
131-3
relatifs
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
projets
et
auxenquêtes
publiques, Vu
le
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
et
notamment
ses
articles
L131-1
et
suivants
et
R131-1
et
suivants,
relatifs
à
l'enquête
parcellaire,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibéré.
Après
en
avoir
délibéré,le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
Madame
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle
pour
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
concernant
le
projet
Déristé
et
d'une
enquête
parcellaire
conjointe,
en
vue
de
l'obtention
d’un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
l’opération
et
de
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
sa
réalisation.
Page
8 sur
14 - _
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle
un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
le
périmètre
de
projet
dit
DERISTE
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Note
: cette
délibération
doit permettre
d'identifier
les propriétaires
qui seront
expropriés
afin
d'obtenir
les
adresses
nécessaires
pour
notifier l'expropriation.
Cette
procédure
est
une
étape
dans
le cheminement
de
la
DUP.
Cela
concerne
notamment
des
successions
en
cours
avec
des
situations
pouvant
être
complexes.
Page
10
sur
14 KRRKRARREREEAARÉR
RE RARE
NOËL
ENFANTS
DU
PERSONNEL-
ANNÉE
2024
N°5
Rapporteur
Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 762
Contributions
versées
Télétransmission
: oui
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
aux
enfants
du
personnel
âgés
de
0
à
13
ans
un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
70
€
à
l'occasion
des
fêtes
de
Noël,
soit
au
total :
11
enfants
x
70
€/enfant
=
770
€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
d'attribuer
un
bon
d'achat
de
70
€
à
chacun
des
onze
enfants
du
personnel
territorial
concernés,
c’est-à-dire
aux
enfants
nés
à
partir
de
2011.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
sont
prévus
à
l’article
623
du
budget
primitif 2024,
LISTE
DES
ENFANTS
BÉNÉFICIAIRES
DES
BONS
D’ACHATS
ANNEE
2024
1
|PAULY
(VEJUX)
Juliette
2011
70
€
2
MEUNIER
Oscar
2011
70
€
3
| LAURENT
(BURET)
Ethan
2011
70
€
4
|CALAZEL
Benjamin
2012
70
€
5
LAURENT
(BURET)
Eline
2012
70
€
6
|MEUNIER
Marius
2013
70
€
7
| EHRHART
(FABE)
Célia
2016
70
€
8
|EHRHART
(FABE)
Eva
2019
/0
€
9
|BIZET
Alice
2022
70
€
10
|ELOY
(SCHWARTZ)
Edwyn
2022
70
€
11
| CHARDIN
(SAILLIOT)
Emma
2023
70€ 770
€
Monsieur
F.
SCHNEIDER
questionne
sur le montant
resté
identique
malgré
l'inflation.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le personnel
est
très
content
de
ce
montant
et remercie
M.
SCHNEIDER
de
s'en
inquiéter.
Page
11
sur
14 KÉRRAKKEKARRRRERRÉERÉARER
N°6
DÉLIBERATION
PORTANT
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
«
PREVOYANCE
»
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
- COLLECTIVITÉ
INFERIEURE
A
50
AGENTS
-
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine
: 4
FONCTION
PUBLIQUE
Rubrique
: 411
Délib
et
conventions
personnels
titulaires
et
stagiaires
Télétransmission
: oui
SOUSCRIPTION
AU
CONTRAT
MUTUALISE
GARANTIE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
des
Assurances
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6 ;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19/03/18
émettant
un
avis
favorable
à
l'unanimité
pour
conclure
après
une
mise
en
concurrence
une
convention
de
participation
avec
un
opérateur
unique,
ainsi
que
le
mode
de
participation
des
collectivités
adhérentes
à
la cotisation
de
leurs
agents ;:
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG54
en
date
du
22
mars
2018
approuvant
le
lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
11/06/18
émettant
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
les
garanties
proposées
dans
le
cahier
des
charges
techniques
et
le
choix
de
l'opérateur ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG54
en
date
du
12/07/2018
délibérant
sur
l'opérateur
choisi
(groupe
MNT/VYV)
;
Vu
l'exposé
du
Maire
;
Vu
les
documents
transmis
(courrier
et
convention
de
participation)
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
fixer
la
couverture
des
risques
et
le
montant
de
la
participation
de
la
collectivité
en
référence
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG54
à
Page
12
sur
14 compter
du
1° janvier
2022 et
jusqu'au
31
décembre
2024
avec
prorogation
d'un
an,
fixant
son
terme
au
31
décembre
2025.
- __ DECIDE
d'adhérer
à
la
convention
citée
ci-dessus
à
compter
du
: 01
janvier
2025
Couverture
du
risque
prévoyance
selon
les
modalités
suivantes :
+
Garantie
3
: Risque
«
incapacité
temporaire
de
travail
» +
«
invalidité
»
+
« capital
perte
de
retraite
»
: (2.58%)
Le
choix
des
garanties
retenues
se
fait au
sein
de
chaque
collectivité.
Pour
adhérer
à
la
convention
de
participation
du
CDG54,
il
est
obligatoire
de
retenir
au
minimum
la
garantie
«
incapacité
temporaire
de
travail
».
Montant
de
la
participation
de
la
collectivité :
-
Le
principe
de
la
participation
obligatoire
pour
adhérer
à
la
convention
de
participation
du
CDG54
:
+
Risque
«
incapacité
temporaire
de
travail
»
: 100%
du
taux
de
cotisation
supporté
par
la collectivité
pour
les
agents
dont
le traitement
(TBI
+
NBI)
est
inférieur
ou
égal
au
salaire
moyen
dans
la collectivité
calculée
sur
la
base
du
calcul
suivant
:
Somme
des
traitements
bruts
perçus
par
les
agents
de
la
collectivité
/ nombre
d'agents
en
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
ETP
=
Somme
des
heures
annuellement
travaillées
par
les
agents
de
la
collectivité
/ 1820
Choix
de
la
collectivité
:
La
collectivité
La
collectivité
Couverture
du
participe
au
minimum |
souhaite
prendre
en
risque
prévoyance
obligatoire
selon
le
charge
un
montant
risque,
à
hauteur
du
supérieur
au
salaire
moyen
minimum
obligatoire
Garantie
3
15
euros
15
euros
AUTORISE
le Maire
à
signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Page
13
sur
14 Remerciements
décès
:
-
Néant
OBSERVATIONS
DIVERSES :
+
Vœux
2025 :
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
:
-
Le
Jeudi
09
janvier
2025
à
18h.
+
Départ
de
Julien
Le
Goff
—
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
Monsieur
le
Maire
a
été
convié
à
la
cérémonie
de
départ
de
M.
Le
Goff.
C'était
une
personne
très
appréciée
par
les
Maires,
de
plus,
accessible
et
ouvertaux
échanges.
La
séance
est
levée
à
19h
Secrétaires
de
séance,
M.
le
Maire
Carine
TISSIER
/ Sabah
FRANZONI
Pierré
JULIEN
Page
14
sur
14