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Procès Verbal - PV du 01 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
JUILLET
2024
à
18H30
KKKEKEKKREEX
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
de
présents
: 17
— d’absents
: 6 —- nombre
de
pouvoir
: 4 - de
votants
: 21
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le premier
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Pierre
JULIEN.
Étaient
présents :
Pierre
JUÜLIEN,
Maire,
J.
KEUGHERTZ,
J.
PANO,
P.
METTAVANT,
H.
PETITCOLAS,
R.
DEPRUGNEY,
P.
CHAUVET,
Adjoints,
J.
CHARRONT,
M.0.
FOUQUET,
D.
MICHEL
Conseillers
Municipaux
Délégués,
J.
DELECROIX,
AS.
OSTIN,
L.
STEMART,
K.
GLATIGNY,
|.
DIDELOT,
F.
SCHNEIDER,
M.
CHIBANE,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
C.
TISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.O.
FOUQUET,
S.
ROUYER
qui
a
donné
pouvoir
à J.
PANO,
D.
PINCHEDEZ
qui
a
donné
pouvoir
à
P.
JULIEN,
A.
SOLDNER
qui
a
donné
pouvoir
à
F.
SCHNEIDER,
$S.
FRANZONI.
Absent
: Y.
KOECHER
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.O
FOUQUET
et
J.
PANO
ont
été
nommées
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
KKRRKKREERKRRRRARAREARXEE
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
avril
2024.
KKKKKKERKAKkRRRRRRARÉREE
Depuis
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2024,
23
décisions
ont
été
prises
et
signées
par
M.
le Maire,
Pierre
JULIEN.
Page
1 sur
29 114 Jne[q 8[[es -Uewheq UONUSAUO] ÿcOc 8
VX SSINIIU9A - VXV SS2UEINSSY ÿTOC
ZNVITIV D4 / 9 -ZNVITIV SO2UEINSSY PTOC
ÿS AUSWSUSISUT,] 2p an8nl 970 21qW899p TE NE OC 12I1INT9 NP — UOHEUIUE SUDIEN P 7404
4999 21S-19q Joiuenb np juoweSeuoue,] 8 uowaUSedW0O99e — 219IU9BUI 2WI0J9J2[d UONESI[ENINU 2p UOHUSAUOT +cOC
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oanf ofop -juawujeq UONUSAUOT Praud
VAIVdNOHO ueWnU9S L12{O0Y UONISOdÏXF S2UPINSSY UONESI109 ÿcOT
WV3143QNOM 2SUEP 2p 2[JeS aunoaf 290] -JUaI1Eq UONUSAUOT cOC
SINISNO1O9 2Suep 2p aj[es - Saunof [890] - JUSWIIEQ UOIUSAUOT j
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Sa Sal LLOISSILLILLLOS, Sa}a} Sap SHLLLON ASSIPI ap SRUOF LLO1 29 7
S1290AY 19 S1290AY 19 1UPWISUUOE,P 9[[9nNUUE UOUSAUOT COL
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Nv3,11Q 39N190V 2phhsod 0197 9PIE - UOUSAQNS 2p spuEWUEG
ÿs 202 ÿS 90) np Saidne uoljEWO] SIA2Q
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ss
EE ES
SI4IVNILHVd NO SIHIVLVISFd 13140
ÿcOc-8S V ÿc0C-SE 214
Page
2
sur
29 KKKKEKEREKREREREKRERRKREAERER
N°1
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
M.
LE
MAIRE
- Complément
Rapporteur:
M.
le
Maire
Domaine
: 5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rubrique
: 51
Election
Exécutif
Télétransmission
: oui
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
M.
LE
MAIRE
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé
des
faits :
Le
Maire
rappelle
que,
d'après
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
municipal
a
la
possibilité
de
lui déléguer,
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il rappelle
que
lors
des
séances
du
08
juin
2020
et du
21
janvier
2022,
18
d'entre
elles
lui
avait
été
déléguées.
Depuis,
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3
DS,
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
une
nouvelle
attribution
:
-
_L’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
présentés
par
le
Comptable
public
et
correspondant,
pour
chacun
de
ces
titres,
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
au
seuil
fixé
par
le décret
n°2023-523
du
29
juin
2023,
à
savoir
100€.
Il vous
est
proposé
d'ajouter
cette
délégation
au
Maire
à compter
de
ce jour.
Les
18
autres
délégations
restent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
-
_ APPROUVE,
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
l'ajout
de
la
délégation
n°30
portant
sur
les
admissions
en
non-valeurs
des
créances
irrécouvrables
-
FIXE
le
montant
maximal
de
cette
délégation,
pour
chacun
des
titres,
à
100€
-
NOTE
que
le
Maire
devra
rendre
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d’un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission,
et qu'il
tient
à sa
disposition
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le comptable
public
-
INDIQUE
que
les
18
autres
délégations
restent
inchangées.
Le
maire
a
donc
désormais
les
délégations
suivantes
:
Page
3
sur
29 1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
hauteur
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans ;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
:
21°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code :
22°
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Page
4
sur
29 24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
Demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
A
27°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
présentés
par
le comptable
public.
Chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
euros
Pour
rappel,
les
thématiques
suivantes
restent
non
déléguées
au
maire
:
2°
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
25°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne.
28°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation :
29°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.123-19
du
code
de
l’environnement.
Page
5 sur
29 RCROROKOR HRK
AMOR
RO
ROROR
RAA
ORAR
N°2
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1/2024
Rapporteur
Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 71
Décisions
budgétaires
Télétransmission
: oui
BUDGET
GÉNÉRAL
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
a
été
voté
en
Conseil
Municipal
le
12
avril
dernier,
pour
un
montant
de
4
858
048,27
euros
(hors
Clos
Barrès).
Il vous
est
proposé,
dans
le cadre
de
cette
décision
modificative
n°1/2024,
d'apporter
quelques
ajustements,
dans
chacune
des
deux
sections,
principalement
liés
aux
travaux
de
la
rue
Marie
de
Lorraine.
Le
montant
de
la
présente
décision
s'élève
à
59
297
euros,
soit
1,2
%
du
budget
voté.
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Les
dépenses
proposées
correspondent
à
divers
ajustements
de
chapitres
dont
l’abondement
de
la
section
d'investissement
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs
et
aboutissement
à
ne
pas
augmenter
les
montants
votés
au
budget
primitif.
Les
propositions
concernent
essentiellement :
+
la
suppression
des
crédits
pour
l'enfouissement
des
réseaux
(-
55
000
euros),
°
la
diminution
des
dépenses
dans
le
cadre
du
marché
périscolaire
(-
32
582
euros),
+
_l’abondement
des
crédits
pour
le
jumelage
et
l'opération
de
renumérotation
des
rues
de
la
commune,
e
l'inscription
de
crédits
pour
la
ligne
de
trésorerie,
e
le
transfert
de
crédits
vers
la
section
d'investissement
(+
59
297
euros).
Aucun
mouvement
ne
figure
dans
cette
décision
sur
le volet
recettes.
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
Les
ajustements
en
dépenses
d'investissement
visent
principalement
à
repositionner
des
crédits
relatifs
:
-
aux
travaux
rue
Marie
de
Lorraine
(+
124
306
euros)
compte
tenu
des
nouvelles
règles
de
financement
communiquées
au
mois
de
mai
et
des
marchés
passés,
-
au
report
de
l'exécution
de
la
convention
concernant
l’enfouissement
du
réseau
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Electricité
en
2025
(- 61
000
euros),
-
au
logiciel
de
planification
qui
ne
sera
pas
acquis,
mais
sera
utilisé
via
une
plateforme
en
prestation
de
service
et
donc
en
fonctionnement
(-
18
000
euros).
Les
recettes,
équilibrées
avec
les
dépenses,
s'élèvent
à
59
297
euros
et
correspondent
à
un
autofinancement
par
transfert
de
la
section
de
fonctionnement.
TABLEAU
RECAPITULATIF :
Page
6
sur
28 Section
de
fonctionnement
Dépenses
.
.
ne
Montant
Montant
Chapitre |
Article
Libellé
article
chapitre
011
Charges
à caractère
général
-60
797,00
605
Achat
de
matériel,
équipement
et travaux
-55
000,00
60632
[Fournitures
de
petit équipement
-4
300,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
-21
225,00
6156
Maintenance
5 833,00
6168
Autres
primes
d'assurances
640,00
623
Publicité,
publications,
relations
publiques
10
205,00
6281
Concours
divers
50,00
66
Charges
financières
1
500,00
6618
intérêts
des
autres
dettes
1 500,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
59
297,00
023
Virement
à la section
d'investissement
59
297,00
Total
des
dépenses
0,00
0,00
Section
d'investissement
Dépenses
.
|.
te
Montant
Montant
Chapitre |
Article
Libellé
article
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
-17
506,00
2051
Concessions
et droits
similaires
-17
500,00
204
Subventions
équipement
versées
-61
000,00
204182
ISDE
54
- Rue
M.
de
Lorraine-Poiroux
-61
000,00
21
Immobilisations
corporelles
137
797,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
646,00
2131
Bâtiments
publics
8
694,00
2152
Installations
de
voirie
124
306,00
2183
Matériel
informatique
1 851,00
2184
Matériel
de
bureau
et mobilier
618,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
682,00
Total
des
dépenses
59
297,00|
59
297,00
Recettes
.
.
ne
Montant
Montant
Chapitre!
Article
Libellé
article
chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
59
297,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
59
297,00
Total
des
recettes
59
297,00,
59
297,00 Page
7 sur
29 Le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré
et
vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
Finances,
le
Conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
de
modifier
le
budget
général
2024
comme
suit :
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
| TOTAL
DEPENSES
+
59
297€
0€
+
59
297€
RECETTES
+
59
297€
0€
+
59
297€ Page
8
sur
29 KAKKKAKARARKAEEEREEREREE
Département de
Meurthe
et
Moselle
Commune
de
Custines
54150
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES Rubrique
: 710
Divers
finances
locales Télétransmission
: Oui
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
N°3
ADMISSIONS
EN
NON
VALEURS
— CREANCES
IRRECOUVRABLES
DE
8.15€
Etabli
par
M.
GLOMET
David,
SGC
Nancy
du
01/06/24
au
31/12/2024
Séance
du
1°’
juillet
2024
à
18h30
Membres
en
exercice
: 23
Membres présents
:
17
Pouvoirs
donnés
:
4 Suffrages exprimés
: 21
M.
METTAVANT
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
a
reçu
de
la
Trésorerie
de
Nancy
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
créances
irrécouvrables
d'un
montant
de
8.15
euros.
Il s’agit
de
reliquats
de
titres
de
recettes
de
deux
particuliers
dont
les
motifs
de
présentation
correspondent
à
des
restes
à
recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
par
le comptable
public.
-
Vu
l'état
de
la
pièce
irrécouvrable,
numéro
de
liste
4061020212
du
17/04/2024
émanant
de
la
trésorerie
de
Nancy,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
-
AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
—
créances
irrécouvrables
-
des
dits
titres
pour
un
montant
de
8.15
euros,
-
INDIQUE
que
la dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
- article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
Page
9 sur
29 KAKARKRRRERERRRRREAERE
EE
N°4
TARIFS
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
Application
au
01/09/2024
Rapporteur
: Hélène
PETITCOLAS
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 761
Contributions
reçues
Télétransmission
: oui
Mme
PETITCOLAS
expose
les
tarifs
périscolaire
et
extrascolaire
de
la
commune
qui
entreront
en
application
au
1°
septembre
2024
Désignations
Du
01/09/2024
au
31/08/2025
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
QF< à
801€
QF>
Quotient CAF
400€ |
401€
1200€
| 1201€
Enfants
custinois
. Matin
1,37
1,56
2,24
2,40
. Soir
(dont
goûter)
2,37
2,68
3,80
3,94
. Matin
et
soir
(dont
goûter)
3,36
3,80
5.40
5 62
Enfants
extérieurs
. Matin
2,15
2,51
3,17
3,30
. Soir
(dont
goûter)
3,50
3,94
5,40
5,56
. Matin
et
soir
(dont
goûter)
4,92
5,56
7,59
7.74
ACCUEIL
EXTRASCOLAIRE
Vacances
scolaires
Tarif
brut
sans
déduction
des
ATL
Quotient
CAF
QFS
à
801€
QF>z
400€
401€
800€
1200€
1201€
Enfants
custinois
Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
: semaine
à
5 jours
3,24
3,66
7,74
7,86
. Journée
: semaine
à
4 jours
(sans
mercredi)
4,70
5,25
9,31
9,45
. 1/2
journée
: semaine
à
5 jours
4,06
4,57
6,53
6,68
. 1/2
journée
: semaine
à 4 jours
(sans
mercredi)
4,78
5,37
7,33
7,47
Page
10
sur
29 Enfants
extérieurs
(uniquement
territoire
bassin
de
Pompey)
Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
: semaine
à
5 jours
15,18
17,15
27,54
28,95
. Journée
: semaine
à 4 jours
(sans
mercredi)
16,64
18,74
29,13
30,54
. 1/2
journée
: semaine
à
5
jours
10,15
11,46
15,80
17,20
. 1/2
journée
: semaine
à
4 jours
(sans
mercredi)
10,88
12,25
16,60
18,01
MERCREDIS
LOISIRS
Quotient
CAF
QFS
à
801€
|
QF2z
400€
AO1ESQFS
800€
1200€
1201€
Enfants
custinois
. Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
3,24
3,66
7,74
7,86
. 1/2
journée
4,06
4,57
6,53
6,68
Enfants
extérieurs
. Repas
4,50
4,50
4,50
4,50
. Journée
15,16
1219
27,54
28,95
. 1/2
journée
10,15
11,46
15,80
17,20
Garderie
enfants
(temps
extrascolaire)
. Matin
de
7h30
à
8h45
1,60
. Soir
de
17h15
à
18h00
1,10
Tarif
par
jour
et
par
Accueil
périscolaire
enfant
. Supplément
enfant
non
inscrit
ou
hors
délai
3,15
. Supplément
pour
retard
du
soir
6.30
Tarif
par
jour
et
par
Accueils
vacances
et
mercredis
enfant
. Supplément
enfant
non
inscrit
ou
hors
délai
6,30
. Supplément
pour
retard
du
soir
6.30
Le
conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
—
APPROUVE
les
tarifs
indiqués
ci-dessus.
Page
11
sur
29 Madame
H.
PETITCOLAS
souligne
le
fait
que
les
tarifs
de
Custines
restent
dans
les
moins
chers,
et
donne
quelques
exemples
sur
le
territoire
du
bassin
de
Pompey.
Monsieur
P.
JULIEN
souhaite
que
la
collectivité
territoriale
conserve
ces
deux
mois
d'été
accessibles
aux
familles
contrairement
aux
autres
collectivités.
Madame
A.S.
OSTIN
se
fait confirmer
l'information
que
l'accueil
est
destiné
aux
enfants
âgés
de
3 ans
révolus.
Madame
H.
PETITCOLAS
indique
que
85
enfants
seront
accueillis
en juillet.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Maire
du
Grand
Belleau
a
sollicité
Custines
pour
mettre
en
place
un
partenariat
pour
bénéficier
des
centres
aérés
à
destination
de
ces
habitants.
Hl.
PETITCOLAS
précise
que
la
globalité
des
frais
seront
pris
en
charge
par
le
Maire
du
Grand
Belleau. Madame
H.
PETITCOLAS
ajoute
que
c'est
un
calcul
à
prendre
en
compte
notamment
dans
l'éventualité
d’un
animateur
supplémentaire.
Actuellement,
il
y
aurait
trois
familles
de
concernées. Monsieur
F.
SCHNEIDER
propose
d'élargir
à
la
vallée
de
la
Mauchère.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
essai
a
été
tenté
mais
que
cela
ne
fonctionne
pas
pour
l'instant.
Page
12
sur
29 KKKRKKKERKRRARERARERAERER
N°5
AFFOUAGE
ET
FACONNAGE
BOIS
FORET
COMMUNALE
DE
BIARRE
ET
DE
SAINTE
GOULE
Rapporteur
: Denis
MICHEL
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 761
Contributions
reçues
Télétransmission
: oui
Le
rapporteur
a
fait
connaitre
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'Office
National
des
Forêts,
gestionnaire
de
la
forêt
communale,
suggérait
de
mettre
en
bois
de
délivrance
les
parcelles
n°
13
- 14
provenant
de
la forêt
de
Biarre
et en
bois
façonné
la parcelle
n°7
au
canton
de
Sainte
Goule.
Pour
rappel,
la commission
bois
s’est
réunie
le
13 juin
2024
et a
proposé
la cession
dudit
bois
de
chauffage
à
14€
le stère,
montant
entériné
par
le conseil
municipal
du
09
octobre
2023.
Ce
montant
est
inchangé
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
proposition
de
la
commission
des
bois
quant
à
la
vente
de
coupes
dans
la forêt
communale
de
Biarre
parcelles
n°
13
- 14
et
en
bois
façonné
dans
la
parcelle
n°7
du
canton
de
Sainte
Goule.
-
APPROUVE
le tarif de
14€
le stère
de
bois
de
chauffage
-
AUTORISE
M.
le Maire
:
+
à signer
la notification
de
délivrance
e
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondants
dès
le
début
des
opérations.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
reste
des
affouages
pour
4
à
5
ans.
Monsieur
D.
MICHEL
indique
qu'une
proposition
pour
des
travaux
en
forêt
devrait
être
faite
au
conseil
municipal
en
septembre.
(Travaux
pour
créer
des
layons)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
bilan
serait
à
faire
sur
quelques
années
sur
la
gestion
des
forêts
communales
concernant
l'impression
de
« pas
propre
»
car
il y
a
des
règles
à
suivre
liées
à la biodiversité
et à la
faune.
Monsieur
le
Maire
demande
à
la
commission
d'établir
un
bilan
des
recettes
et
des
dépenses
sur
les
cinq
dernières
années
afin
de
la présenter
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Page
13
sur
29 ARR
HO
RORUR
AREA
RAA
ARR
A RAA
RS
N°6
PORTANT
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
RUE
LE
MEUNIER
PARCELLAIRE
PRIVE
COMMUNAL
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: James
KLUGHERTZ
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 352
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Télétransmission
: oui
Monsieur
le
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
avoir
fait
procéder
à
la
division
parcellaire
et
bornage
de
la parcelle
AD
128,
sise
« Cité
de
Clévant
» afin
de
faire
ressortir
la nouvelle
voirie
dénommée
Rue
le
Meunier.
La
voirie
nouvelle
est
ainsi
constituée
par
la
parcelle
cadastrée :
e
Section
AD,
numéro
130
-— contenance
689
m°
Cette
nouvelle
voie
doit
être
transférée
du
domaine
privé
de
la
commune
au
domaine
public
pour
acquérir
le
statut
de
voie
communale.
Monsieur
le Maire
propose
de
transférer
cette
voie
nouvelle,
du
domaine
privé
vers
le
domaine
public
et
précise
que
le
tableau
des
voies
communales
sera
mis
à jour.
Vu
la
règlementation
en
vigueur
et
notamment
les,
articles
L141-1
et
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
routière.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- _
DÉCIDE
de
transférer
cette
voie
nouvelle,
du
domaine
privé
vers
le
domaine
public
Monsieur
J.
KLUGHERTZ
précise
que,
passer
cette
parcelle
en
domaine
public
permettra
de
confier
son
entretien
à
l'EPCI.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n'a
plus
le
budget
pour
entretenir
les
voiries
qui
est
à
ce jour
de
compétence
intercommunale.
Page
14
sur
29 KAKKRKEKRKKEARKRERERERER
N°7
ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
MUNICIPALE
AU
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
Rapporteur
: M.
KLUGHERTZ
Domaine
: 2
URBANISME
Rubrique
: 21
Documents
d'urbanisme
(PLU)
Télétransmission
: oui
L'article
L132-1
du
Code
de
la
construction
de
l'habitation
prévoit
que
les
façades
des
immeubles
doivent
être
constamment
tenues
en
bon
état
de
propreté.
Le
même
article
impose
une
obligation
de
réaliser
les travaux
de
ravalement
nécessaires
(nettoyage,
enduits,
peinture,
réparation
des
murs...)
au
moins
une
fois
tous
les
10
ans.
Pour
ce
faire,
la
ville
de
CUSTINES
s'engage
auprès
des
propriétaires
afin
de
les
aider
à
concrétiser
leur
projet
d'amélioration
de
l'habitat,
grâce
à
un
accompagnement
financier
correspondant
à 20%
du
montant
TTC
des
travaux
subventionnables
(se
référer au
règlement)
et
plafonnée
à
1220
euros
par
immeuble.
Par
délibération
N°9
du
24
septembre
2021,
la
municipalité
a
approuvé,
sur
la
période
du
mandat
2020
—
2026,
les
critères
de
conditions
pour
les
primes
«
ravalement
de
façades
simple
»
à destination
des
propriétaires
non
admis
aux
subventions
allouées
par
le
Bassin
de
Pompey. CONSIDÉRANT
les
travaux
réalisés
par
Monsieur
Maurice
FAVAS
sur
l'immeuble
sis
42
-
Résidence
saint
Antoine
à
CUSTINES
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
de
réserves
de
la
commission
chargée
de
la
vérification
de
la
conformité
des
travaux
avec
l'autorisation
d'urbanisme
délivrée.
En
application
du
règlement
d'octroi
de
la prime
municipale
d'aide
au
ravalement
des
façades,
il est
proposé
au
conseil
municipal
et
au
vu
du
dossier
:
>
D'attribuer
une
prime
de
1220
euros
TTC
à
Monsieur
Maurice
FAVAS,
demeurant
42
Résidence
Saint
Antoine
à
CUSTINES
>
De
certifier
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
2024
de
la commune
VU
l'avis
favorable
de
la commission
"Aménagement
de
la Ville,
travaux
bâtiments,
patrimoine,
jalonnement,
ruralité
" du
29
avril
2024.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
Page
15
sur
29 -
DECIDE
l'attribution
de
l'aide
financière
pour
un
montant
de
1220
€
pour
le
ravalement
de
façades.
-
IMPUTE
les
dépenses
liées
au
prime
ravalement
de
façades
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
20422
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'émettre
les
mandats
correspondants.
Monsieur
F.
SCHNEIDER
demande
si les
bailleurs
sociaux
ont
droit
à
cette
prime
et
signale
que
la
façade
de
l'immeuble
St
LEGER
est
très
sale.
P.
JULIEN
l'informe
que
ces
derniers
n'ont
pas
droit
à
cette
prime
mais
que
des
courriers
sont
fait
aux
bailleurs.
Page
16
sur
29 KKKKKKKKRKKKKKEAKXKRERRERREEX
N°8
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AB
512
-
Le
DÉRISTÉ
Rapporteur
: J.
KLUGHERTZ
Domaine
: 3
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Rubrique
: 312
Acquisitions
inférieures
à
75
000
euros
Télétransmission
: oui
Monsieur
KLUGHERTZ,
premier
adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
qu'une
acquisition
foncière
est
envisagée
sur
la commune
de
CUSTINES.
L'achat
de
ce
terrain
constitue
une
opportunité
pour
le
développement
futur
de
Custines
et
le
maintien
du
projet
école
et
de
ses
infrastructures,
mais
également
pour
garder
la
maîtrise
de
la
construction
et
des
impacts
environnementaux.
Aussi,
il est
possible
d'acquérir
une
parcelle,
sise
au
Lieu-dit
«
Le
DÉRISTÉ
»
cadastrée :
e
Section
AB
numéro
512
d'une
contenance
de
13
ares
10
ca,
appartenant
à
la
famille
MULLER
Pour
l'intérêt
de
la
commune,
des
échanges
et
des
négociations
avec
les
propriétaires
ont
été
faits
et
approuvés.
Etant
entendu
que
les
frais
de
notaire
seront
à
charge
de
la
collectivité.
II
s'en
suit :
PROPOSITION
ACQUISITION
PARCELLE
AB
512
MONTANT |
CONTENANCE
TOTAL
PRIX
DU
M?
12,00
€
1310
15
720,00
€
Indemnité
pour
perte
de
récolté/m2
3,00
€
1310
3 930,00
€
TOTAL
19.650,00
€
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du 31/10/2023
autorisant
toute
acquisition
dans
le
périmètre
du
projet
«
ECO
QUARTIER
LE
DÉRISTE
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
JKLUGHERTZ,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
l'acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
AB
512
d’une
contenance
de
1310m?
pour
un
montant
total
de
19
650
€
-__
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
les
dépenses
d'acquisition
au
compte
2111.
Page
17
sur
29 CHARGE
l'office
notarial
désigné
de
rédiger
l'acte
d'acquisition
correspondant,
les
frais
de
notaire
qui
lui
sont
liés
étant
à charge
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
en
rapport
avec
cette
affaire.
Page
18
sur
29 KRRKKKKERKRRRERARARRRRERARAR
N°9
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
DONNEES
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUR
LA
PLATEFORME
DE
GESTION
DE
CRISE
NUMERISK
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Domaine
: 5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rubrique
: 57
Intercommunalité
Télétransmission
: oui
Monsieur
le
Maire
expose.
Depuis
la loi
MATRAS
du
25
novembre
2021
les
EPCI
ont
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
un
Plan
Intercommunal
et
Communal
de
Sauvegarde
(PICS)
dans
les
5
ans
afin
d'assurer
une
coordination
des
moyens
à
l'appui
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde. L’article
10
de
cette
loi élargit
également
le champ
des
communes
soumises
à l’obligation
de
formaliser
et mettre
à jour
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Depuis
2004
seules
les
communes
soumises
à un
risque
à un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
ou
à un
Plan
Particulier
d’Intervention
(PPI)
étaient
concernées.
L’obligation
s’étend
aujourd’hui
à
d’autres
risques
naturels
(inondation,
sismique,
incendie
de
forêt. .….).
Depuis
fin 2023
la plateforme
numérique
Numérisk
est
en
cours
de
déploiement
afin
de
faciliter
le
partage
de
ressources
utiles
en
cas
de
crise :
°
qui
contacter
en
cas
de
crise
(astreintes...)
e
l'annuaire
des
acteurs
du
territoire
(élus,
techniciens,
référents
territoriaux...)
.
les
équipements
et
matériels
mobilisables,
.
les
données
cartographiques
issues
du
Système
d'Information
Géographique
Cet
outil,
pris
en
charge
par
la communauté
de
communes,
a
pour
but
d'aider
les
communes
à dématérialiser
leur
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
en
facilitant
l’actualisation
et l'accès
aux
données.
Les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
souscrire
un
module
complémentaire
leur
permettant
de
gérer
leurs
procédures
d'urgence
et
de
bénéficier
d’une
main
courante
en
ligne. Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
globale
de
prévention
des
risques
majeurs.
Après
une
formation
de
référents
(élus,
cadres
ou
techniciens)
des
différentes
communes
en
octobre
2023,
la communauté
de
communes
va
programmer
au
cours
de
prochains
mois
des
simulations
d'exercice
de
gestion
de
crise
s'appuyant
sur
les
scénarios
préfectoraux
«
Prépa'Risk
»
et sur
l’utilisation
de
la
plateforme
Numerisk.
Afin
d'être
en
conformité
avec
les
règles
de
protection
des
données
de
la
CNIL
(Commission
Nationales
Informatique
et
Libertés)
et
du
RGPD
européen
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données),
il
vous
est
proposé
de
délibérer
sur
une
convention
tripartite
(Mairies,
Communauté
de
communes,
éditeur
informatique)
d'autorisation
de
partage
des
données. Il vous
est
proposé
de
valider
le
projet
de
la convention
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer
Le
Conseil
de
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
Page
19
sur
29 -
_ VALIDE
le
contenu
du
projet
de
convention
de
partage
de
données
sur
la
plateforme
Numerisk
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
les
pièces
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
convention
donne
l'occasion
de
pouvoir
gérer
les
éventuelles
crises
sur
le
territoire
en
partenariat
avec
le bassin
de
Pompey.
Ainsi,
la
commune
en
difficulté
pourra
bénéficier
de
l’aide
des
communes
voisines.
Madame
A.S.
OSTIN
souhaite
savoir
si la
formation
et
les
habilitations
à
visionner
les
caméras
sont
en
place.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
démarches
sont
complexes
notamment
avec
des
incompréhensions
avec
les
services
préfectoraux.
Page
20
sur
29 KKKKKKKRKKKKRKEREKRERKRERÉRE
N°10
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
TRAVAUX
DE
CREATION
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
CHEMIN
DE
L’ECLUSE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Domaine
: 5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rubrique
: 57
Intercommunalité
Télétransmission
: oui
Monsieur
le
Maire
indique
que,
Dans
le
cadre
de
son
accroissement
d'activité,
la
société
TTM
ENVIRONEMENT
a
réalisé
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
une
extension
de
ses
installations
de
transit
et de
traitement
des
déchets
sur
le territoire
de
la commune
de
Custines
(ZI
du
pré
à
Varois). Le
Bassin
de
Pompey
et
la commune
de
Custines
ont
mis
en
avant
un
risque
d'amplification
du
conflit
d'usage
observé
actuellement
chemin
de
l'écluse
entre
les
nombreux
poids
lourds
accédant
au
site
de
la société
TTM
et
les jeunes
cyclistes
rejoignant
le stade
de
foot
communal
situé
à
l'extrémité
du
chemin
de
l'Ecluse.
Dans
le
but
de
sécuriser
et
d'améliorer
les
conditions
d'accès
à
l'équipement
public
communal,
le
Bassin
de
Pompey
et
la commune
de
Custines
ont
décidé,
en
marge
des
travaux
de
maintenance
du
chemin
de
l’Ecluse
engagé
fin
2023
par
le
Bassin
de
Pompey
dans
le cadre
de
son
Plan
Pluriannuel
d'investissement
Voirie
2023/2026,
d'aménager
sur
le
domaine
privé
communal
un
cheminement
cyclable
et
piéton
desservant
l'équipement
sportif. L'aménagement
d’un
nouvel
itinéraire
cyclable,
non
inscrit
au
schéma
directeur
cyclable,
desservant
un
établissement
public
communal
implique
une
co-maitrise
d'ouvrage
et
un
financement
mixte
(intercommunalité
et commune)
du
projet.
En
conséquence
de
quoi,
il
a
été
convenu
la
signature
de
la
convention
annexée
à
cette
délibération
qui
regroupent
toutes
les
modalités
liées
ce
projet.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-_
APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
Co-maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
création
d’une
piste
cyclable
chemin
de
l'écluse.
- _ AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le projet
commencera
en
septembre.
Il faut
laisser
le
temps
à
TTM
de
constituer le stock
de
matériaux
pour
les
travaux.
Il ajoute
que
ce
projet
n'aura
pas
d'aide
financière.
Nile
département,
ni la région
n'apporteront
de
contribution
car cette
piste
cyclable
ne
fait pas
partie
du
plan
vélo.
Page
21
sur
29 RRRAR
RER
RÉRRRAR
ARR
HRRÉ
N°11
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
FOURRIERE
ANIMALE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Domaine:
1
COMMANDE
PUBLIQUE
Rubrique
: 14
Autres
contrats
Télétransmission
: oui
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
l'achat
public,
les
communes
du
Bassin
de
Pompey
vont
procéder
au
renouvellement
de
leur
marché
de
prestation
de
fourrière
animale
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes.
Ce
marché
assurera
aux
communes
adhérentes
la
capture,
le
ramassage
et
le
transport
des
animaux
errants,
dangereux,
blessés
ou
morts,
puis
la
prise
en
charge
de
la
garde,
des
recherches
et
du
devenir
de
chaque
animal.
Afin
de
garantir
la
mise
en
œuvre
de
ce
groupement,
il
appartient
à
chaque
commune
de
délibérer
sur
son
adhésion.
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
n'étant
pas
compétente
en
la
matière,
elle
ne
peut
pas
assurer
la
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
mais
sa
plateforme
mutualisée
d'achat
public
assure
l'assistance
et
le
conseil
à
la
préparation
et
à
la
procédure
de
passation
du
marché.
Ainsi,
pour
coordonner
l'ensemble
de
la
procédure
de
passation
des
marchés,
leur
signature
et
leur
notification,
la
commune
de
Pompey
est
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurera
ensuite
de
la
bonne
exécution
du
marché
relevant
de
sa
compétence,
conformément
à
l'article
L.
2113-6,
-7
et
-8
du
Code
de
la
commande
publique.
Calendrier
prévisionnel :
Publication
: 07
octobre
2024
Réception
des
offres
: 06
novembre
2024
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
: fin
novembre
2024
Notification
aux
candidats
évincés
: décembre
2024
Notification
au
titulaire
: décembre
2024
Début
de
l'accord-cadre
le
: 1° janvier
2025
©O © ©O © © O©O
Il vous
est
demandé
d'approuver
les
termes
de
la
convention,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
élu
parmi
les
membres
ayant
une
voix
consultative
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
de
la
commune
(membre
titulaire).
Un
membre
suppléant
sera
désigné
selon
les
mêmes
modalités.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
concernant
les
prestations
de
fourrière
animale.
Page
22
sur
29 - _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
- __ DESIGNE
M.
James
KLUGHERTZ,
membre
titulaire,
représentant
de
la commune
au
sein
de
la
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
du
groupement
de
commandes.
-
DESIGNE
M.
Alain
SOLDNER,
suppléant
du
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
du
groupement
de
commandes.
Madame
A.S.
OSTIN
précise
que
l'association
«
Chats
libres
»
est
très
active
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
association
est
automatiquement
sollicitée
pour
les
chats
de
la
commune
et qu'elle
bénéficie
d'une
subvention
communale
versée
annuellement.
Page
23
sur
29 RAR
ARR
RO HR
NOR ARR
ROC
RRORRROK
N°12
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
- COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
(CCBP)
—- SERVICES
RESSOURCES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Domaine
: 5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rubrique
: 57
Intercommunalité
Télétransmission
: oui
Monsieur
le
Maire
indique
que,
Depuis
sa
création
en
1994,
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
a beaucoup
évolué
dans
ses
compétences.
Les
projets
communautaires
se
sont
notamment
orientés
vers
la
réindustrialisation
des
friches
sidérurgiques,
le
développement
de
nouveaux
services
à
la
population
et
aujourd’hui,
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
se
partage,
avec
les
communes,
la gestion
de
l’espace
public.
Les
relations
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
relèvent
d'un
partenariat
coopératif
et
se
traduisent
par
des
procédures
harmonisées
les
plus
simples
possibles. La
mutualisation
permet
d'assurer
:
-
un
service
de
proximité
et
de
qualité
en
gagnant
en
efficacité
et
en
rationalisant
les
moyens
techniques
et
humains.
-
un
redéploiement
équitable
des
services
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Bassin
de
Pompey
grâce
à
la
réalisation
d'économies
d'échelle
et
la
neutralité
budgétaire.
La
mise
à
disposition
des
services
faisant
l'objet
d’une
prise
en
compte
financière
des
coûts
engagés.
Dans
le
cadre
de
la
structuration
d'une
plateforme
informatique
mutualisée,
la
communauté
de
communes
déploie
des
outils
numériques
mutualisés
et
coordonne
des
groupements
d'achats.
-
Système
d’information
géographique
: poursuite
de
la
convention
de
partenariat
du
14
septembre
2007
assurant
le
partage
des
données
et
le
déploiement
des
logiciels
métiers
auprès
des
services
communaux
dans
les
domaines
de
l’eau,
de
l'urbanisme,
des
réseaux
d'assainissement,
d'électricité,
des
voiries,
éclairage
public
et
pistes
cyclables.
-
Application
Citoyenne
partagée
o
MON
APPLI
: signalement
et
traitement
des
désordres
sur
l'espace
public
partagé
(compétences
communautaires
et
compétences
communales)
o
Mutualisation
d'une
application
mobile
(INTRAMUROS)
hébergeant
MON
APPLI
et
permettant
une
personnalisation
communale
de
l'outil
tout
en
bénéficiant
des
informations
du
Bassin
de
Pompey
dans
le flux
d'actualité.
Ces
ressources
sont
définies
dans
l'annexe
financière
jointe
à
cette
délibération.
Page
24
sur
29 Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et à
l'unanimité :
- _ APPROUVE
le modèle
de
convention
joint.
- _ AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
de
mutualisation.
Monsieur
Régis
DEPRUGNEY
indique
qu'Intramuros
est
une
application
d'information
sur
les
manifestations
du
territoire.
Monsieur
Jérôme
DELECROIX
trouve
que
cette
application
manque
de
dynamisme.
Monsieur
Régis
DEPRUGNEY
indique
également
que
l'application
permet
de
signaler
des
dysfonctionnements
ou
des
désordres
sur le
territoire.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le
Système
d'Information
Géographique
dit
S.I.G
est
en
place
dans
toutes
les
collectivités.
Page
25
sur
29 ACARA AAA
AR
AAA
RAM
OA
RRORUR UK
N°13
CONVENTION
DE
GESTION
DE
SERVICE
POUR
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
COMMUNAUTAIRE
« ANIMATION
ET
ENCADREMENT
PENDANT
LA
PAUSE
MERIDIENNE
»
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Domaine
: 5
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Rubrique
: 57
Intercommunalité
Télétransmission
: oui
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
Custines
a
conclu
avec
une
association
un
marché
de
service
portant
sur
l'animation
pendant
les
temps
scolaires
et
hors
scolaires
(matins
et
soirs,
mercredis
et
les
vacances
scolaires).
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes
exerce
la
compétence
restauration,
comprenant
notamment
l'encadrement
des
enfants
durant
la
pause
méridienne
pour
laquelle
ta
commune
met
à
disposition
des
agents.
La
Commune
souhaitant
confier
l'animation
et
l'encadrement
sur
le
temps
méridien
au
prestataire
du
dit
marché,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
gestion
permettant
de
déléguer
la gestion
du
service
à la commune
de
Custines
afin
que
cette
dernière
soit
autorisée
à
gérer
le
temps
méridien.
Cette
convention
permettra
donc
à
la
Commune
de
gérer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
l'animation
et
l'encadrement
durant
la
pause
méridienne.
I
ne
s'agit
pas
d'un
transfert
de
compétence
mais
uniquement
de
confier
la
gestion
d’une
partie
de
la
compétence
communautaire
à
la
Commune
de
Custines
puisque
seule
l'animation
durant
la
pause
méridienne
est
déléguée.
La
conclusion
de
cette
convention
de
gestion,
permettra
à
la
Commune
de
conclure
un
marché
et
d'y
inclure
la
gestion
par
la
Commune
de
l’animation
et
de
l'encadrement
durant
la
pause
méridienne. Enfin,
le
prestataire
sera
autorisé
à
recruter
des
salariés
durant
la
pause
méridienne
puisque
le dit-marché
inclura
cette
mission
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
comme
suit :
. Pour
: 20
voix
. Contre
: 0
voix
. Abstention
: 1
voix
(J.
DELECROIX)
-
APPROUVE
le modèle
de
convention
joint.
- _ AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation.
Page
26
sur
29 Monsieur
le Maire
indique
que
la pause
méridienne
est de
la compétence
de
l'EPCI.
La
gestion
du
matin
et
du
soir/
des
mercredis
et
du
centre
aéré
est
de
compétence
communale.
Un
marché
sous
forme
de
groupement
de
commandes
était
donc
précédemment
fait.
La
CCBP
trouve
que
le
déficit
de
l'ensemble
du
service
est
de
1.8
millions
d'euros
pour
la
pause
méridienne
et
la
cuisine
centrale.
Un
bureau
d'étude
a
été
missionné
pour
optimiser
cette
compétence
et remet
en
cause
la gestion
de
l'EPCI
sur
cette
cuisine
centrale.
Les
élus
souhaitent
maintenir
la
qualité
des
repas
qui
sont
produits
par
cette
cuisine.
L'EPCI
a beaucoup
augmenté
le prix
de
vente
des
repas
à destination
des
associations
comme
l'ARC.
Monsieur
le Maire
souligne
le lien
social
des
temps
de
midi
organisés par
l'ARC.
L'audit
a
mis
en
relief
les
différents
coûts
de
la
pause
méridienne
entre
les
collectivités.
!l
préconise
une
harmonisation.
Il faut
maintenir
une
qualité
de
service
et tenir compte
des
contraintes
de
chaque
collectivité.
Custines
a
un
prix
qui est juste
car il est
issu
d’un
marché
public.
L'EPCI
propose
de
confier
la
gestion
de
cette
pause
méridienne
à
chaque
collectivité
concernée. Il reste
à
échanger
sur
l'annexe
financière.
Mais
il faut
souligner
que
la
ville
de
Custines
à
renouvelé
un
marché
et
que
la
réglementation
indique
que
les
dépenses
liées
à
la
pause
méridienne,
compétence
de
l'EPCI,
sont
à la charge
du
bassin
de
Pompey.
Madame
H.
PETITCOLAS
précise
que
la
pause
méridienne,
ce
n'est
pas
que
nourrir
les
élèves.
C'est
aussi
assurer
une
prestation
d'animation
avec
un
projet
éducatif.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'EPCI
avait
l'impression
de
bloquer
la
commune
dans
l'organisation
de
ses
centres
aérés
car l'avenant
au
contrat
d'animation
se
terminait
le 5
juillet.
Le
remboursement
se
fera
en
douzaine
car
la
collectivité
ne
peut
pas
avancer
les
fonds.
Il
a
donc
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la
convention
pour
permettre
de
gérer
ce
temps
méridien.
Monsieur
J.
DELECROIX
S'interroge
sur
la
définition
du
terme
de
mutualisation
pour
le
bassin
de
Pompey
par
rapport
à
ce
changement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l’origine,
la
prise
de
cette
compétence
par
l'EPCI
était
faite
pour
fournir
des
repas
sans
mise
en
concurrence.
J.
DÉLECROIX
indique
qu'il
faut
au
moins
trois
agents
permanents
pour
gérer
une
équipe
d'animation. Monsieur
F.
SCHNEIDER
indique
que
la
commune
de
Frouard
a
toujours
été
en
avance
sur
les
cantines.
Les
différences
de
fonctionnement
de
chaque
commune
ne
permettent
pas
l'harmonisation. J.
DÉLECROIX
indique
que
l'évolution
de
la
mutualisation
ne
permet
plus
d'avoir
confiance
dans
la gestion
de
l'EPCI.
M.
le
Maire
constate
qu'il
est
insupportable
de
gérer
cette
pause
méridienne
avec
des
contraintes
imposées
par
l'EPCI
qui
ne
sait pas
vraiment
comment
cela
fonctionne.
Page
27
sur
29 A.S.
OSTIN
s'interroge
sur
comment
travailler
ensemble
si
l'entente
n'est
pas
créée
pour
avancer
ensemble.
À
l'inverse,
il est
absolument
nécessaire
de
travailler
avec
la
mutualisation
sur
cette
gestion
car
il est
impossible
d'être
seul.
I! faut
donc
trouver
un
terrain
d'entente.
Le
débat
développe
une
éventuelle
gestion
en
régie
qui
pourrait
être
envisagée.
AS.
OSTIN
n'est
pas
convaincue
qu'une
gestion
en
régie
permettrait
des
économies
notamment
en
raison
de
la
masse
salariale
qui
serait
plus
importante.
Monsieur
le
Maire
dit
que
l'audit
indique
que
la
collectivité
territoriale
économiserait
environ
15
000
€ en
régie.
AS.
OSTIN
fait
remarquer
que
ces
15
000€
d'économie
ne
le
serait
pas
en
raison
du
personnel
supplémentaire
à
gérer.
Page
28
sur
28 Remerciements
décès :
Famille
FERRARI
Famille
ASTOLFI
OBSERVATIONS
DIVERSES :
“
Ouverture
de
la
cour
d'école
:
La
cours
de
l’école
sera
ouverte
de
8h
à
18h
du
Lundi
au
Vendredi
pendant
les
vacances
d'été.
Le
Centre
Technique
Municipal
devra
procéder
à
l'ouverture
de
celle-ci
dès
8h.
L'ouverture
sera
effective
à
compter
du
15
juillet
2024.
AS.
OSTIN
et
J.
DELECROIX
propose
la création
d’un
tableau
partagé
pour
organiser
la disponibilité
des
élus
quant
à
la
fermeture
de
la cour
de
l’école
Guingot.
M.
DELECROIX
propose
d'ouvrir
la
cour
également
le
samedi
et
s'engage
à
ouvrir
et
fermer
les
portes
durant
le
mois
de
juillet.
æÆ
Remerciement
jumelade :
Merci
à
M.O
FOUQUET
pour
sa
participation
active
y
compris
à
la
dernière
minute,
au
service
jeunesse
ainsi
qu’au
service
technique
pour
leur
disponibilité.
+
Travaux
rue
Marie
de
Lorraine
/ Fibre
:
F.
SCHNEIDER
questionne
sur
la fin
des
travaux
et
l'installation
de
la
fibre.
R.
DEPRUGNEY
indique
qu'il
y
a
trois
semaines
de
travaux
pour
tirer
la
fibre
et
que
l'ouverture
commerciale
est
prévue
pour
fin
septembre.
æÆ
Chicanes
rue
du
Général
Leclerc :
F.
SCHNEIDER
demande
si
un
bilan
a
été
réalisé
suite
à
la
phase
test.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n’a
pas
encore
été
réalisé.
Car
il manque
le
comptage
des
voitures
qui
est
en
Cours.
La
séance
est
levée
à
20h25
Secrétaires
de
séance,
Jocelyne
PANO
/ Marie-Odile
FOUQUET
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