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Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2023 736 SCEA PEYROUTAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2023 736 SCEA PEYROUTAS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté préfectoral complémentaire DCPPAT-BAE n°2023-736
SCEA DE PEYROUTAS (M. DUPOUY Didier)
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la décision d'exécution (UE) n° 2017/302 de la commission du 15/02/17 établissant les
conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE
du parlement européen et du conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs ;
VU le code de l'environnement - Livre V - Titre 1“ législative et réglementaire ;
VU le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
VU le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols
pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de
l'environnement ; .
VU le décret du 12/01/2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des
Landes ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie
MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2013 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et
3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU la prise d'acte préfectorale du 01/06/2014 actant du régime IED de l'installation exploitée
par la SCEA DE PEYROUTAS à SARRAZIET ;
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 17/10/2023 ;
VU la transmission du projet d'arrêté préfectoral le 16 décembre 2023 dans le cadre de la
procédure contradictoire ;
VU l'absence d'observation de l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.5111 du Code de l'Environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installation peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ;
CONSIDÉRANT que le site relève actuellement du régime de l'autorisation (IED) sous la rubrique 3660 ;
1/31 CONSIDÉRANT que ce site, régulièrement autorisé bénéficie des droits acquis et est soumis
d'office aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 27/12/2013 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prescrire à ce site les dispositions relatives à la mise en place des Meilleures Techniques Disponibles ;
CONSIDÉRANT que ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations en vigueur ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRÊTE
[TITRE 1 : PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION
Article 11 - Exploitant titulaire de l'autorisation
La SCEA DE PEYROUTAS (M. DUPOUY Didier) est autorisée, sous réserve du respect des
prescriptions du présent arrêté, à exploiter, au lieu-dit « Peyroutas», sur le territoire de la
commune de SARRAZIET, un élevage avicole d'une capacité de 111 375 emplacements de
volailles.
Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé sont applicables à
l'installation.
Article 1.2 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des
installations classées ou des IOTA :
Rubrique ICPE Régime Libellé de la Seuil du critère | Effectif autorisé
rubrique
3660-a A Elevage intensif | Avec plus de 40 111375
de volailles 000 emplacements
emplacements de
volailles
A : (autorisation); E (enregistrement); DC (déclaration à contrôle périodique); D (déclaration);
NC (non classé).
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent également aux autres installations ou
équipements exploités dans l'établissement, qui mentionnés ou non à la nomenclature sont de
nature par leur proximité ou leur connexité avec une installation soumise à autorisation à
modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.
Article 1.3 - Capacité de l'installation
L'effectif maximal de cet élevage sera, en présence simultanée, de 111 375 volailles.
2/31 Article 1.4 - Situation de l'installation
Les installations (bâtiments et annexes) sont situées sur les communes, parcelles et sections
suivantes :
[ l : D | u Type : Type d'élevage d'animaux Commune Section Parcelles
a » cailles/ 331/332/333/ |Bétiments d'élevage poulets SARRAZIET B 334
poulets/
Cabanes mobiles chapons/ |SARRAZIET B 328/417
pintades _
Les bâtiments et annexes sont les suivants :
Référence | Type de bâtiment Surface = Nombre déType de sol
Volume places J
1 Maison d'habitation de l'exploitant
2 Maison d'habitation des anciens
_ [exploitants (parents) |
3 Bêtiment de cailles/poulets 400 m° 36000 Béton
4 Bâtiment de cailles/poulets 400 m°? 36000 Béton
5 Bâtiment de cailles/poulets 400 m° 36000 Béton
16 9 cabanes mobiles 19 x 60 m° 3375 [Terre nue
Les installations citées dans le tableau ci-dessus sont reportées avec leurs références sur le plan
de situation de l'établissement annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 21 - Conformité au dossier
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont implantées, réalisées,
aménagées et exploitées conformément aux plans (cf. annexe 2 du présent arrêté), aux
données techniques contenus dans les: différents dossiers déposés par l'exploitant et autres
documents joints à la déclaration initiale. En tout état de cause, elles respectent par ailleurs les
dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en
vigueur.
Article 2.2 - Durée de l'autorisation et actes antérieurs
La présente autorisation cesse de produire effet si l'installation n'a pas été mise en service dans
un délai de trois ans ou n'a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas de
force majeure.
3/31 Article 2.3 - Documents tenus à la disposition de l'inspection
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
° un registre à jour des effectifs d'animaux présents dans l'installation, constitué, le cas
échéant, du registre d'élevage tel que prévu par le Code rural et de la pêche maritime ;
+ __les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
o le registre des risques ;
o le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage ;
o le plan d'épandage ;
o le cahier d'épandage, y compris les bordereaux d'échanges d'effluents d'élevage,
le cas échéant ;
o les bons d'enlèvements d'équarrissage.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement.
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ
Article 31 - Modifications apportées aux installations
Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à
son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande
d'autorisation initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec
tous les éléments d'appréciation.
Article 3.2 - Équipements et matériels abandonnés
Les équipements abandonnés ne sont pas maintenus dans les installations. Toutefois, lorsque
leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des
dispositions matérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la
prévention des accidents.
Article 3.3 - Transfert sur un autre emplacement
Tout transfert sur Un autre emplacement des installations nécessite une nouvelle demande
d'autorisation.
Article 3.4 - Changement d'exploitant
Dans le cas où l'établissement change d'exploitant, le successeur fait la déclaration au Préfet
dans le mois qui suit la prise en charge de l'exploitation, par la procédure dématérialisée de
télédéclaration. Cette déclaration mentionne au minimum, s'il s'agit d'une personne physique,
les noms, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la
qualité du signataire de la déclaration.
Article 3.5 - Cessation d'activité et remise en état du site
Lorsque l'installation cesse l'activité au titre de laquelle elle était autorisée, son exploitant en
informe le préfet au moins un mois avant l'arrêt définitif. La notification de l'exploitant indique
les mesures de remise en état prévues ou réalisées.
4/31 L'exploitant remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger. En
particulier :
+ tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des
installations dûment autorisées ;
+ les cuves ayant contenu des produits susceptibles dé polluer les eaux sont vidées,
nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées. Elles sont si possible enlevées,
sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées et semi-enterrées, elles sont rendues
inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte.
ARTICLE ESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS
Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont prises sans préjudice des autres législations et
réglementations applicables, et notamment le Code minier, le Code civil, le Code de
l'urbanisme, le Code du travail et le Code général des collectivités territoriales, la
réglementation sur les équipements sous pression. Les droits des tiers sont et demeurent
expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
Dans les zones vulnérables, délimitées en application du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, les
dispositions fixées par les arrêtés relatifs au programme d'action régional, en particulier celles
applicables en zone d'excédent structurel, sont applicables à l'installation.
Les bonnes pratiques agricoles sont une partie essentielle des MTD. La gestion consciencieuse
de l'exploitation contribue à une performance environnementale améliorée pour un élevage
intensif de volailles. L'exploitant prend toutes les dispositions pour réduire les émissions de
toutes sortes de son établissement.
L'exploitant doit prendre toutes dispositions permettant de réduire les émissions provenant
des effluents d'élevage dans le sol et les eaux souterraines en équilibrant la quantité d'effluents
avec les besoins prévisibles de la culture pour l’ensemble des d'éléments fertilisants apportés,
qu'ils soient sous forme organique ou minérale.
L'exploitant prend en compte les caractéristiques des terres concernées par l'épandage des
effluents, en particulier les conditions du sol, le type de sol et la pente, les conditions
climatiques, la pluviométrie et l'irrigation, l'utilisation des sols et les pratiques agricoles, y
compris les systèmes de rotation des cultures.
ARTICLE 5 : FORMATION DU PERSONNEL
Lorsqu'il emploie du personnel sur l'élevage, l'exploitant doit définir et mettre en œuvre un
programme d'éducation et de formation du personnel de l'exploitation.
Le personnel de l'exploitation doit être familiarisé avec les systèmes de production et être
correctement formé pour réaliser les tâches dont il est responsable. Il doit être capable de
mettre en rapport ces tâches et responsabilités avec le travail et les responsabilités du reste du
personnel. Ceci peut conduire à Une meilleure compréhension des impacts sur l'environnement
et des conséquences de tout mauvais fonctionnement ou toute défaillance de l'équipement.
L'exploitant proposera au personnel qui en a besoin une formation supplémentaire pour
surveiller ces conséquences, une formation et une remise à niveau régulière est nécessaire, en
particulier à l'occasion de l'introduction de pratiques de travail ou d'équipements nouveaux ou
modifiés. La mise en place d'un suivi de formation est nécessaire pour fournir une base pour
5/31 une révision et une évaluation régulière des connaissances et des compétences de chaque
personne.
L'exploitant et le personnel doivent réviser et évaluer régulièrement ces activités de sorte que
tout autre développement et amélioration puissent être identifiés et mis en œuvre. Une
estimation des nouvelles techniques ou des techniques émergentes alternatives doit être
réalisée régulièrement.
ARTICLE 6 : DÉCLARATION D'ACCIDENT ET D'INCIDENT OU DE POLLUTION ACCIDENTELLE
L'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations
classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.5111 du Code de
l'environnement.
Un rapport d'accident où, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport
d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des. installations classées. Il précise
notamment les circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les
personnes et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident où un
incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme.
Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
[TITRE 2: IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT DE L'INSTALLATION
ARTICLE 7 : IMPLANTATION
Les bâtiments sont implantés afin de gérer le moins de nuisances possibles vis à vis des
récepteurs sensibles de l'environnement de l'établissement. Les installations générant le plus
d'émissions sont placées le plus loin des récepteurs. Le cas échéant, des aménagements sont
réalisés, comme la mise en place d'écran naturel ou artificiel afin de réduire le déplacement des
émissions de toutes natures vers les récepteurs sensibles.
Les récepteurs sensibles sont définis par les intérêts protégés par l'article L5111 du Code de
l'environnement.
L'exploitant doit :
+ mettre en œuvre d'Un programmé de réparation et d'entretien pour garantir le bon
fonctionnement des structures et des équipements et la propreté des installations,
+ prévoir la planification correcte des activités du site, telles que la livraison du matériel et
le retrait des produits et des déchets.
ARTICLE 8 : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
L'installation est maintenue en parfait état d'entretien.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement,
l'entretien et l'exploitation des installations pour :
+ limiter la consommation d'eau et de toute énergie en général, et limiter les émissions de
polluants dans l'environnement ;
+ la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la
réduction des quantités rejetées ;
+ prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination où le déversement,
chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières ou substances qui peuvent
présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, la santé, la
6/31 salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement ainsi
que pour la conservation des sites et des monuments.
Des dispositions sont prises notamment pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cäs d'accident,
déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel.
Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fuel et les produits dangereux
sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu
naturel et tous risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la
protection de l'environnement.
Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de :
+ 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à
l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des
hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés
par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping agréés (à l'exception
des terrains de camping à la ferme), ainsi que des zones destinées à l'habitation par des
documents d'urbanisme opposables aux tiers ; cette distance est réduite à 50 mètres
lorsqu'il s'agit de bâtiments mobiles d'élevage de volailles faisant l'objet d'un
déplacement d'au moins 100 mètres à chaque bande ; cette distance peut être réduite à
15 mètres pour les stockages de paille et de fourrage de l'exploitation ; toute disposition
est alors prise pour prévenir le risque d'incendie ;
+35 mètres des puits et forages, des sources, des aqueducs.en écoulement libre, de toute
installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux
soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures
maraîchères, des rivages, des berges des cours d'eau ;
+ 200 mètres des lieux de baignade déclarés et des plages, à l'exception des piscines
privées ;
+500 mètres en amont des zones conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la
circulation des eaux et prévue par l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
+ 50 mètres des berges des cours d'eau alimentant une pisciculture, sur un linéaire d'un
kilomètre le long de ces cours d'eau en amont d'une pisciculture, à l'exclusion des
étangs empoissonnés où l'élevage est extensif sans nourrissage ou avec apport de
nourriture exceptionnel.
En cas de nécessité et en l'absence de solution technique propre à garantir la commodité du
voisinage et la protection des eaux, les distances fixées par le présent article peuvent être
augmentées.
ARTICLE 10 : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le
paysage. L'ensemble des installations et leurs abords, placés sous le contrôle de l'exploitant,
sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les couleurs sombres sont privilégiées
pour les matériaux de façade des bâtiments (RAL 7009 par exemple).
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour préserver la biodiversité végétale et
animale sur son exploitation, notamment en implantant ou en garantissant le maintien
d'infrastructures agro-écologiques de type haies d'espèces locales, bosquets, talus enherbés,
points d'eau.
7/81 [TITRE 3 : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS
ARTICLE 11 : GÉNÉRALITÉS ET PRINCIPES DIRECTEURS
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidents
susceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui en raison de la
présence de gaz (notamment en vue de chauffage) ou de. liquides inflammables sont
susceptibles de prendre feu ou de conduire à une explosion.
Sans préjudice des dispositions du Code du travail, l'exploitant dispose des documents lui
permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans
l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Ces documents sont intégrés au registre des risques mentionné à l’article 15-1.
Les locaux et leurs abords sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de
manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Toutes dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des
insectes et des rongeurs, ainsi que pour en assurer la destruction.
ARTICLE 12 : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article 121 - Aménagement des locaux et des aires de stockage
1: Tous les sols des bâtiments d'élevage ou de stockage des effluents sont imperméables et
maintenus en parfait état d'étanchéité. La pente des sols des bâtiments d'élevage ou des
annexes est conçue pour permettre l'écoulement des effluents d'élevage vers les équipements
de stockage ou de traitement.
À l'intérieur des bâtiments d'élevage, le bas des murs est imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité sur une hauteur d'un mètre au moins.
I. Lorsqu'ils existent, les équipements de stockage et de traitement des effluents d'élevage
visés à l'article 2 sont conçus, dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement
dans le milieu naturel.
Les équipements de stockage à l'air libre des effluents liquides sont signalés et entourés d'une
clôture de sécurité et dotés, pour les nouveaux équipements, de dispositifs de surveillance de
l'étanchéité.
Les équipements de stockage des lisiers et effluents d'élevage liquides construits après le 1€
janvier 2014 sont conformes aux | à V et VII à IX du cahier des charges de l'annexe 2 de l'arrêté
du 26 février 2002 susvisé, ou présentent des caractéristiques permettant de garantir les
mêmes résultats.
III, Les tuyauteries et canalisations transportant les effluents sont convenablement entretenues
et font l'objet d’une surveillance appropriée permettant de s'assurer de leur bon état.
8/31 Article 12.2 - Accès et circulation dans l'établissement
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment
l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie
de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre
l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.
Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent, lorsqu'il n'y
a aucune présence humaine sur le site, sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins
des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors
des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations existantes.
Les voies de circulation et d'accès sont maintenues en bon état et dégagées de tout objet
susceptible de gêner le passage. Ces voies sont aménagées pour permettre en particulier le
passage des engins des services d'incendie.
Article 12.3 - Protection contre l'incendie
La protection interne contre l'incendie est assurée par d'extincteurs portatifs dont les agents
d'extinction sont appropriés aux risques à combattre.
Ces moyens sont complétés :
- s'il existe Un stockage de fioul ou de gaz, par la mise en place à proximité d'un extincteur
portatif à poudre polyvalente de 6 kilogrammes, en précisant : « Ne pas se servir sur
flamme gaz » ;
- par la mise en place d'un extincteur portatif « dioxyde de carbone » de 2 à 6
kilogrammes à proximité des armoires ou locaux électriques.
Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont installées à l'entrée des
bâtiments dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié.
Les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques conformément à la réglementation en
vigueur.
Sont affichées près de l'entrée des bâtiments, des consignes précises indiquant notamment les
numéros d'urgence ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou
d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de
l'installation.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DE PRÉVENTIONS DES ACCIDENTS
Article 131 - Installations électriques
Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux
normes applicables.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection de l'environnement les éléments justifiant que
ses installations électriques et techniques (gaz, chauffage, fioul) sont entretenues en bon état
et vérifiées par un professionnel tous les 5 ans, ou tous les ans si l'exploitant emploie des
salariés ou des stagiaires. |
Un plan des zones à risque d'incendie ou d’explosion telles que mentionnées à l'article 13, les
fiches de données de sécurité telles que mentionnées à l'article 13, les justificatifs des
vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de
connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition des services de
secours et de l'inspection de l'environnement, dans un registre des risques.
9/31 Article 13.2 - Formation du personnel
Outre l'aptitude au poste occupé, les différents opérateurs et intervenants sur le site, y compris
le personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents aux installations, la
conduite à tenir en cas d'incident ou accident et sur la mise en œuvre des moyens
d'intervention.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DE PRÉVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Article 141 - Organisation de l'établissement
Une consigne écrite doit préciser les vérifications à effectuer, en particulier pour s'assurer
périodiquement de l'étanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en
service après arrêt d'exploitation, et plus généralement aussi souvent que le justifieront les
conditions d'exploitation.
Les vérifications, les opérations d'entretien et de vidange des rétentions doivent être notées sur
un registre spécial tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
Article 14.2 - Stockage des produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, du
carburant et des autres produits dangereux
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux équipements de stockage des
effluents d'élevage et aux bassins de traitement des effluents liquides.
Tout stockage de produits liquides inflammables, ainsi que d'autres produits toxiques ou
dangereux pour l'environnement, est associé à une capacité de rétention dont le volume ést au
moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action
physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est
maintenu fermé. .
Tout moyen équivalent .au dispositif de rétention peut le remplacer, notamment les cuves
double-paroi. L'étanchéité du (ou des) réservoir(s) associé(s) peut être contrôlée à tout moment.
Les produits récupérés en cas d'accident ne peuvent être rejetés que dans des conditions
conformes au présent arrêté ou sont éliminés comme les déchets.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une
même rétention.
Le stockage de liquides inflammables, ainsi que d'autres produits toxiques ou dangereux pour
l'environnement, n'est permis sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée,
ou assimilés.
Lorsque les stockages sont à l’air libre, les rétentions sont vidées dès que possible des eaux
pluviales s'y versant.
Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation est étanche et équipé de façon à
pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations existantes.
10/31 [TITRE 4: ÉMISSIONS DANS L'EAU ET DANS LES SOLS
ARTICLE 15 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Article 151 - Compatibilité avec le SDAGE
Le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualité et de quantité
des eaux visés au IV de l'article L.212-1 et suivants du Code de l'environnement.
Article 15.2 - Applicabilité des programmes d'actions nitrates
Dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, délimitées conformément aux
dispositions des articles R.211-75 et R.211-77 du Code de l'environnement, les dispositions fixées
par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R.211-80 à R.211-
83 du Code de l'environnement sont applicables.
ARTICLE 16 : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU
Article 16.1 - Principes directeurs
L'exploitant doit réduire autant que possible la consommation d'eau.
L'exploitant doit établir un bilan comparatif des consommations d'eau d'une année sur l’autre,
avec une analyse des écarts observés. À
Des systèmes de détection des fuites doivent être mis en place à tous les niveaux de
l'installation où cela est possible.
Les installations de prélèvement d'eau dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu
naturel doivent être munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée.
Ces mesures sont régulièrement relevées et le résultat doit être enregistré et tenu à la
disposition de l‘inspection des installations classées.
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau potable doit être
muni d'un dispositif évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée.
Lors de la réalisation de forages en nappes, toutes dispositions sont prises pour éviter de
mettre en communication des nappes d’eau distinctes et pour prévenir toute introduction de
pollution de surface.
L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de
secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau.
Les points d'usage sanitaires de l'exploitation doivent obligatoirement être alimentés en eau
par de l’eau potable (Code de la Santé Publique - art L13211 et R-1321-1).
Un compteur d'eau volumétrique est installé sur. la conduite d'alimentation en eau de
l'installation. Afin d'éviter des retours dans le réseau, l'ouvrage est équipé d’un dispositif de
disconnexion muni d'un système de non-retour.
Article 16.2 - Abreuvement des animaux
L'exploitant doit réduire autant que possible la consommation d'eau d'abreuvement tout en
respectant les besoins des animaux. L'exploitant met en place des stratégies de production
pouvant inclure un accès restreint à l'eau. La réduction de la consommation d'eau doit un
élément essentiel de la gestion de l'exploitation.
11/31 L'exploitant doit mettre en place la tenue de registres de la consommation d'eau. Pour les
installations nouvelles, chacun des bâtiments devra être équipé d'un compteur et d'un registre
associé. : ‘
Article 16.3 - Eau de nettoyage
Pour réduire la consommation d'eau l'exploitant doit nettoyer les bâtiments d'élevage et les
équipements avec des nettoyeurs à haute pression après chaque cycle de production. Les eaux
de nettoyage seront absorbées par la litière avant enlèvement de celle-ci.
Article 16.4 - Utilisation et origine des approvisionnements en eau
Les dispositions de la-présente section s'appliquent aux activités d'élevage de l'installation, à
l’exclusion de toute autre activité, notamment d'irrigation.
Le prélèvement, lorsqu'il se situe dans-une zone où des mesures permanentes de répartition
quantitative ont été instituées au titre de l'article L.211-2 du Code de l’environnement, est
conforme aux mesures de répartition applicables.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est
déterminé par l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation.
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce
dispositif est relevé mensuellement. Les résultats sont portés sur un registre éventuellement
informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
En cas de raccordement, sur un réseau public ou sur un forage en nappe, l'ouvrage est équipé
d'un dispositif de disconnexion muni d'un système de non-retour.
Les points d'usage sanitaires de l'exploitation doivent obligatoirement être alimentés en eau
par de l’eau potable (Code de la Santé Publique - art L13211 et R-13211).
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau.
[TITRE 5 : EFFLUENTS
ARTICLE 17 : PRINCIPES DIRECTEURS
Tout rejet d'effluents non traités dans les eaux superficielles douces et marines est strictement
interdit.
Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les
milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
ARTICLE 18 : EFFLUENTS ET DÉJECTIONS
L'activité d'élevage du site génère deux types de déjections :
- des fientes sèches de cailles.
- de la litière de volailles.
12/31 ARTICLE 19 : COLLECTE ET GESTION DES DÉJECTIONS ET EFFLUENTS
En fin de bande, les fientes et la litière sont enlevées et stockées au champ.
Le lavage des bâtiments, des cabanes mobiles et du matériel est effectué avant le curage des fientes, de sorte que ces eaux de lavage soient absorbées par les fientes et la Itière avant curage des bâtiments et cabanes mobiles. .
ARTICLE 20 : GESTION DES EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales non polluées sont séparées des eaux résiduaires et des effluents d'élevage et
peuvent être évacuéès vers le milieu naturel ou vers un réseau particulier.
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents
d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Lorsque ce risque existe, elles sont collectées par
une gouttière ou tout autre dispositif équivalent. Elles sont alors soit stockées en vué d'une
utilisation ultérieure, soit évacuées vers le milieu naturel ou Un réseau particulier.
[TITRE 6 : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ET DES NUISANCES
ARTICLE 21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'exploitation et
l'entretien des installations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris
diffuses.
Les installations de traitement de l'air devront être conçues, exploitées et entretenues de
manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne
pourront assurer pleinement leur fonction.
Le brûlage à l'air libre ést interdit.
ARTICLE 22 : ÉMISSIONS DANS L'AIR
I. Les bâtiments sont correctement ventilés.
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou
de poussières susceptibles de créer des nuisancés de voisinage.
En particulier, les accumulations de poussières issues des extractions d'air aux abords des
bâtiments sont proscrites.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes,
nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
-_ les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées et
convenablement nettoyées,
-__ les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue
excessifs sur les voies publiques de circulation, |
-_ dans la mesure du possible, certaines surfaces sont enherbées ou végétalisées.
11.- Gestion des odeurs
L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les
nuisances odorantes.
13/31 ARTICLE 23 : BRUIT
Les dispositions de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé sont complétées en matière d'émergence
par les dispositions suivantes :
1) Le niveau sonore des bruits en provenance de l'élevage ne compromet pas la santé ou la
sécurité du voisinage et ne constitue pas une gêne pour sa tranquillité. À cet effet, son
émergence, définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant lorsque l'installation
fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement, reste:
inférieure aux valeurs suivantes :
- pour la période allant de 6 heures à 22 heures :
DURÉE CUMULÉE | [ÉMERGENCE MAXIMALE
d'apparition du bruit particulier T |Admissible en db (A)
T <20 minutes |10
20 minutes S T < 45 minutes 9
45 minutes _ T < 2 heures
2 heures < T <4 heures
um
Om
NN
T24 heures
- pour la période allant de 22 heures à 6 heures : émergence maximale admissible : 3 dB (A), à
l'exception de la période de chargement ou de déchargement des animaux.
2) L'émergence due aux bruits engendrés par l'installation reste inférieure aux valeurs fixées ci-
dessus :
+ en tout point de l'intérieur des habitations ou locaux riverains habituellement occupés
par des tiers, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées ;
+ le cas échéant, en tout point des abords immédiats (cour, jardin, terrasse, etc.) de ces
mêmes habitations ou locaux.
Des mesures techniques adaptées peuvent être imposées pour parvenir au respect des valeurs
maximales d'émergence.
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de-chantier et autres
matériels qui peuvent être utilisés à l'intérieur de l'installation sont conformes à la
réglementation en vigueur (ils répondent aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé).
L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-
parleurs, etc.) gênant pour le voisinage est interdit, sauf si son emploi est exceptionnel et
réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.
Les niveaux de bruit sont appréciés par le niveau de pression continu équivalent Leq.
ARTICLE 24 : ÉMISSIONS ET ENVOLS DE POUSSIÈRES
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant doit prendre les dispositions
nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :
14/81 Les stockages de produits pulvérulents sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les
opérations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont, sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration
permettant de réduire les envols de poussières.
ARTICLE 25 : LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que
nécessaire en Utilisant des méthodes ou des produits autorisés. Il tient à la disposition de
l'inspecteur des Installations Classées les plans de dératisation et de désinsectisation où sont
précisés les rythmes et les moyens d'intervention.
[ TITRE 8 : DÉCHETS ET SOUS-PRODUITS ANIMAUX
ARTICLE 26 : PRINCIPE DE GESTION
Article 261 - Limitation de la production de déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses
installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son exploitation, notamment :
- limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets ;
- trier, recycler, valoriser ses déchets ;
= S'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage
dans les meilleures conditions possibles.
Article 26.2 - Séparation des déchets
L'exploitant effectue à l’intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou
non) de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets d'emballage visés par le décret 94-609 sont valorisés par réemploi, recyclage ou
toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de l'énergie.
Les huiles usagées doivent être remises à des opérateurs agréés (ramasseurs ou exploitants
d'installations d'élimination).
Article 26.3 - Stockage des déchets et sous produits
Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires,
sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des
infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et
animales et l'environnement.
En vue de leur enlèvement, les animaux morts sont placés dans des conteneurs étanches et
fermés, de manipulation facile par un moyen mécanique, disposés sur un emplacement séparé
de toute autre activité et réservé à cet usage. Dans l'attente de leur enlèvement, quand celui-ci
est différé, sauf mortalité exceptionnelle, ils sont stockés dans un conteneur fermé et étanche,
à température négative destiné à ce seul usage et identifié.
Les bons d'enlèvements d'équarrissage sont tenus à disposition de l'inspection de
l’environnement, spécialité installations classées.
15/31 Article 26.4 - Déchets traités ou éliminés à l'extérieur de l'établissement
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont régulièrement éliminés dans des installations
réglementées conformément au Code de l'environnement.
Les animaux morts sont évacués ou éliminés conformément au Code rural et de la pêche
maritime.
Les médicaments vétérinaires non utilisés sont éliminés par l'intermédiaire d'un circuit de
collecte spécialisé, faisant l’objet de bordereaux d'enlèvement, ces derniers étant tenus à la
disposition de l'inspection de l’environnement, spécialité installations classées. Cette
disposition est applicable aux installations existantes à compter du 1€' janvier 2015.
Toute élimination de médicaments vétérinaires non utilisés par épandage, compostage ou
méthanisation est interdite.
Tout brûlage à l'air libre de déchets, à l'exception des déchets verts lorsque leur brülage est
autorisé par arrêté préfectoral, de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit.
Article 26.5 - Déchets traités ou éliminés à l'intérieur de l'établissement
À l'exception des installations spécifiquement autorisées, toute élimination de déchets dans l'enceinte de l'établissement est interdite, notamment tout brûlage à l'air libre.
TITRE 9 : AUTO SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS
ARTICLE 27 - PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCE - DÉCLARATION DES ÉMISSIONS
POLLUANTES :
Conformément à l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions
polluantes des installations classées soumises à autorisation, l'exploitant déclare au préfet pour
chaque année civile, s'il y est éligible, la masse annuelle des émissions de polluants à l'exception
des effluents épandus sur les sols, à fin de valorisation ou d'élimination.
[ TITRE 10 : GESTION DE L'ÉNERGIE
ARTICLE 28 :
L'exploitant doit prendre toutes les mesures pour améliorer l’utilisation efficace de l'énergie. Il
doit mettre en place une bonne pratique d'élevage ainsi que le choix et l'application d'un
équipement et d'une conception corrects du logement des animaux. L'exploitant met en
œuvre notamment des procédés d'économie d'énergie liés à la ventilation du logement des
animaux.
L'exploitant met en place, pour le logement des volailles, des mesures visant à réduire la
consommation d'énergie par :
- l'isolation des bâtiments et l'application d'une ventilation naturelle lorsque c'est
possible ;
- pour les locaux à ventilation mécanique : l'optimisation de la conception du système de
ventilation dans chaque local pour fournir un bon contrôle de la température et
16/31 atteindre des débits de ventilation minimum en hiver, ainsi que le nettoyage fréquent
des conduits et des ventilateurs ;
- la mise en place d'un éclairage basse énergie ;
-_ le choix d'un chauffage par le sol, à partir d'un circuit d'eau chauffé par une chaudière à
gaz.
[ TITRE 11 : MISE EN PLACE DES MTD (MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES) |
ARTICLE 29 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Article 291 - Prescriptions liées à la directive IED :
L'exploitant met en place les aménagements liés à son statut IED, en se basant sur les
conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles qui
concernent notamment :
- la gestion nutritionnelle des volailles ;
- la préparation des aliments (broyage, mélange et stockage) ;
- l'élevage (hébergement) des volailles ;
-_ la collecte et le stockage des effluents d'élevage ;
- le traitement des effluents d'élevage ;
-__ l'épandage des effluents d'élevage ;
-__ l’entreposage des cadavres d'animaux.
Article 29.2 - Définition des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Les meilleures techniques disponibles visées à l'article 1.2 se définissent comme le stade de
développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation,
démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base
des valeurs limites d'émission visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de
manière générale les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble.
Par « techniques », on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont
l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l'arrêt.
Par « disponibles », on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les
appliquer dans le contexte du secteur industriel ou agricole concerné, dans des conditions
économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les
avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire, pour autant
que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
Par « meilleures », on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général
élevé de protection de l'environnement dans son ensemble.
17/81 Article 29.3 - Mise en place des Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
Le site est soumis au BREF Elevage intensif de volailles ou de porcs (IRPP).
Conformément à la Décision d'exécution (UE) n° 2017/302 de la commission du 15/02/17
établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive
2010/75JUE du parlement européen et du conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs,
l'exploitant met en place l’ensemble des MTD listées en annexe 1 de cet arrêté.
ARTICLE 30 :
Une ampliation du présent arrêté sera déposée à la. mairie de SARRAZIET.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre
mois.
ARTICLE 31:
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la directrice départementale des
territoires et de la mer, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SCEA PEYROUTAS.
Mont-de-Marsan, le 2 2 DEC. 2023
Pour la préfète et par délégation
"Cu
NE
Le nie MONTEUIL téph
Voies et délais de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction
Il peut être contesté auprès du tribunal administratif de Pau :
1 par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour
où la décision leur a été notifiée ;
2 par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre
mois à compter de :
a.a l'affichage en mairie dans les conditions prévues. au 2° de l’article R181-44 du
code de l’environnement ; :
a.b la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 2°
du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois.
La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours
citoyen » sur le site wwur.telerecours.fr
18/31 ANNEXE 1
Meilleures techniques disponibles
— MTD 1. Système de management environnemental (SME)
Afin d'améliorer les performances environnementales globales des installations d'élevage, la
MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental
(SME).
- MTD 2. Bonne organisation interne
Afin d'éviter ou de réduire les effets sur l'environnement et d'améliorer les performances
globales, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques suivantes :
— Localisation appropriée de l'unité / l'installation d'élevage et bonne répartition spatiale des
activités, afin de :
+ réduire les transports d'animaux et de matières (y compris les effluents d'élevage) ;
+ maintenir Une distance adéquate par rapport aux zones sensibles nécessitant une
protection ;
+ tenir compte des conditions climatiques existantes (par exemple, vent et
précipitations) ;
+ _ prendre en considération la capacité d'extension ultérieure de l'installation d'élevage ;
+ éviter la contamination de l'eau.
-— Éduquer et former le personnel, en particulier dans les domaines suivants :
-_ réglementation applicable, élevage, santé et bien-être des animaux, gestion des effluents
d'élevage, sécurité des travailleurs ;
+ transport et épandage des effluents d'élevage ;
+ planification des activités ;
+__ planification d'urgence et gestion ;
+ réparation et entretien des équipements.
- Élaborer un plan d'urgence pour faire face aux émissions et incidents imprévus tels que la pollution de masses d’eau. Il peut notamment s'agir :
-_ d'un plan de l'installation d'élevage indiquant les systèmes de drainage etles sources
d'eau / effluents ;
- : de plans d'action pour pouvoir réagir à certains événements potentiels (par exemple en
cas d'incendie, de fuite ou d'effondrement des fosses à lisier, de ruissellement non
maîtrisé à partir des tas d'effluents d'élevage, de déversements d'huile) ; :
-_des équipements disponibles pour faire face à un incident de pollution (par exemple,
équipement pour colmater les drains, construire des fossés de retenue, des pare-écume
pour les déversements d'huile).
- Contrôle, réparation et entretien réguliers des structures et des équipements tels que :
- les fosses à lisier pour détecter tout signe de dégradation, de détérioration ou de fuite;
+ _les pompes à lisier, les mélangeurs, les séparateurs, les dispositifs d'irrigation ;
19/31 + _les systèmes de distribution d'eau et d'aliments ;
+ _le système de ventilation et les sondes de température ;
+ _les silos et le matériel de transport (par exemple, vannes, tubes) ;
+ _les systèmes de traitement d'air (par inspection régulière, par exemple).
- Entreposer les cadavres d'animaux de manière à prévenir ou à réduire les émissions.
- MTD 3. Gestion nutritionnelle de l'azote
Afin de réduire l'azote total excrété et, par conséquent, les émissions d'ammoniac, tout en
répondant aux besoins nutritionnels des animaux, la MTD consiste à recourir à une
alimentation et à une stratégie nutritionnelle faisant appel à une ou plusieurs des techniques ci-
dessous :
-_ réduire la teneur en protéines brutes par un régime alimentaire équilibré en azote,
tenant compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles ;
+ _ alimentation multi-phase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la
période de reproduction ;
ajout de quantités limitées d'acides aminés essentiels à Un régime alimentaire pauvre en
protéines brutes ;
- utilisation d'additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total
excrété.
- MTD 4. Gestion nutritionnelle du phosphore
Afin de réduire le phosphore total excrété tout en répondant aux besoins nutritionnels des
animaux, la MTD consiste à recourir à une alimentation et à une stratégie nutritionnelle faisant
appel à une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
+ alimentation multi-phase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la
période de production ; |
-+_ Utilisation d’additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent le phosphore
total excrété (par exemple, phytase) ; :
- Utilisation de phosphates inorganiques hautement très digestibles pour remplacer
partiellement les sources traditionnelles de phosphore dans l'alimentation.
- MID 5. Utilisation rationnelle de l’eau
Afin d'utiliser l'eau de façon rationnelle, la MTD consiste à appliquer une combinaison des
techniques ci-dessous :
+ _ tenir un registre de la consommation d'eau ;
+ _ détecter et réparer les fuites d’eau;
+ utiliser des dispositifs de nettoyage à haute pression pour le nettoyage des
hébergements et des équipements ;
+ choisir des équipements appropriés (par exemple, abreuvoirs à tétine, abreuvoirs
siphoïdes, bacs à eau), spécifiquement adaptés à la catégorie animale considérée et
garantissant l'accès à l'eau (ad libitum) ;
-_ réutiliser les eaux pluviales non polluées pour le nettoyage.
- MTD 6. Production d'eaux résiduaires
Afin de réduire la production d'eaux résiduaires, la MTD consiste à appliquer une combinaison
des techniques ci-dessous :
20/31 + maintenir les surfaces souillées aussi réduites que possible ;'
+ : limiter le plus possible l’utilisation d'eau ;
+ _ séparer les eaux de pluie non contaminées des flux d'eaux résiduaires nécessitant un
traitement.
- MTD 7. Rejets d'eaux résiduaires
Afin de réduire les rejets d'eaux résiduaires dans l'eau, la MTD consiste à appliquer une ou
plusieurs des techniques ci-dessous :
+ évacuer les eaux résiduaires dans un conteneur réservé à cet effet ou dansune fosse à
lisier ;
+ traiter les eaux résiduaires ;
+ épandage des eaux résiduaires, par exemple au moyen d'un système d'irrigation tel
qu'un dispositif d'aspersion, un-pulvérisateur va-et-vient, une tonne à lisier, un injecteur
ombilical.
- MTD 8. Utilisation rationnelle de l’énergie
Afin d'utiliser rationnellement l'énergie dans une installation d'élevage, la MTD consiste à
appliquer une combinaison des techniques ci-dessous :
+ systèmes de chauffage / refroidissement et de ventilation à haute efficacité ;
+ optimisation des systèmes de chauffage / refroidissement et de ventilation ainsi que de leur
gestion, en particulier en cas d'utilisation de systèmes d'épuration de l'air;
- _isolation des murs, sols et / ou plafonds des bâtiments d'hébergement ;
+_ Utilisation d'un éclairage basse consommation.
- MTD 9. Plan de gestion du bruit
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les émissions sonores, la MTD consiste à
établir et mettre en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir
MTD 1), un plan de gestion du bruit.comprenant les éléments suivants :
- un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier ;
+__un protocole de surveillance du bruit ;
+ un protocole des mesures à prendre pour gérer les problèmes de bruit misen évidence :
un programme de réduction du bruit destiné, par exemple, à mettreen évidence la ou les
sources de bruit, à surveiller les émissions sonores, à caractériser la contribution des sources
et à mettre en œuvre des mesures de suppression et / ou de réduction du bruit, un relevé
des problèmes de bruit rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la
diffusion des informations relatives aux problèmes de bruit rencontrés.
Applicabilité
La MTD 9 n'est applicable que dans les cas où une nuisance sonore est probable et / ou a été
constatée dans des zones sensibles.
- MTD 10. Réduction des émissions sonores
Afin de réduire les émissions sonores provenant de chaque bâtiment d'hébergement, la MTD
consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
— Maintenir une distance appropriée entre l'unité / installation d'élevage et les zones sensibles.
Cela suppose d'observer des distances minimales standard au stade de la planification de
l'unité / installation d'élevage.
21/31 — Emplacement des équipements. Les niveaux de bruit peuvent être réduits comme suit :
-_en augmentant la distance entre l'émetteur et le récepteur (en installant l'équipement le
plus loin possible des zones sensibles) ;
+ en réduisant le plus possible la longueur des tuyaux de distribution de l'alimentation;
-_en choisissant l'emplacement des silos bennes et contenant l'alimentation de façon à
limiter le plus possible le déplacement des véhicules au sein de l'installation d'élevage.
— Mesures opérationnelles. Il s'agit notamment des mesures suivantes :
+ fermeture des portes et principaux accès du bâtiment, en particulier lors de
l’alimentation des animaux, si possible ;
-__utilisation des équipements par du personnel expérimenté ;
+_ renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit et le week-end, si possible ;
+ précautions pour éviter le bruit pendant les opérations d'entretien ;
-+_Utiliser les convoyeurs et les auges à pleine charge, si possible ;
+ _ limiter le plus possible la taille des zones de plein air raclées afin de réduirele bruit des
tracteurs racleurs.
-— Équipements bruyants. II s'agit notamment des équipements suivants :
-_ ventilateurs à haute efficacité, lorsque la ventilation statique n'est pas possible ou pas
suffisante ; :
+ pompes et compresseurs ;
+ système de nourrissage permettant de réduire le stimulus pré-ingestif (par exemple
trémies d'alimentation, mangeoires automatiques ad libitum, mangeoires compactes).
- Dispositifs antibruit. II s’agit notamment des dispositifs suivants :
+ _ réducteurs de bruit ;
- _isolation anti-vibrations ;
+ confinement des équipements bruyants (par exemple, broyeurs, convoyeurs
pneumatiques) ; |
-_insonorisation des bâtiments.
+ réduction du bruit. Il est possible de limiter la propagation du bruiten intercalant des
obstacles entre les émetteurs et les récepteurs.
- MTD 11. Émissions de poussières
Afin de réduire les émissions de poussières provenant de chaque bâtiment d'hébergement, la
MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
- Réduire la formation de poussières à l'intérieur des bâtiments d'élevage. À cet-effet, il est
possible de combiner plusieurs des techniques suivantes :
+ _utilisation d’une matière plus grossière pour la litière (par exemple, copeaux de bois ou
paille longue plutôt que paille hachée) ;
+__ appliquer la litière fraîche par Une technique entraînant peu d'émissions de poussières
(par exemple, à la main);
+ _ mettre en œuvre l'alimentation ad libitum ;
+ _utiliser une alimentation humide, en granulés ou ajouter des matières premières huileuses
ou des liants aux systèmes d'alimentation sèche ;
22/31 + équiper de dépoussiéreurs les réservoirs d'aliments secs à remplissage pneumatique ;
+ concevoir et utiliser le système de ventilation pour une faible vitesse de l'air à l'intérieur
du bâtiment.
- MTD 12. Plan de gestion des odeurs
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les odeurs émanant d’une installation
d'élevage, la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le
cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion des
odeurs comprenant l'ensemble des éléments suivants :
*_un protocole décrivant les mesures à preñdre et le calendrier :
+ Un protocole de surveillance des odeurs ;
*__un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d'odeurs mis en évidence ;
un programme de prévention et d'élimination des odeurs destiné à mettreen évidence la
ou les sources, à surveiller les émissions d'odeurs (voir MTD 26), à caractériser la
contribution des sources et à mettre en œuvre des mesures d'élimination et/ou de
réduction des odeurs ;
+__un historique des problèmes d'odeurs rencontrés et des mesures prises pour y remédier,
ainsi que la diffusion des informations relatives aux problèmes d'odeurs rencontrés. La
surveillance associée est indiquée dans la MTD 26.
Applicabilité
La MTD 12 n'est applicable que dans les cas où une nuisance olfactive est probable et / ou a été
constatée dans les zones sensibles.
- MTD 13. Réduction des odeurs
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les odeurs et / ou les conséquences des
odeurs émanant d'une installation d'élevage, la MTD consiste à appliquer une combinaison des
techniques suivantes : |
— Maintenir une distance appropriée entre l'installation d'élevage/ l'unité et les zones sensibles.
— Utiliser Un système d'hébergement qui met en œuvre un ou plusieurs des principes suivants :
+ maintenir les surfaces et les animaux secs et propres (par exemple, éviter les
déversements d'aliments et l'accumulation de déjections dans les aires de couchage
sur sols en caillebotis partiel) ;
-+_ réduire la surface d'émission des effluents d'élevage (par exemple, utiliser des lamelles
métalliques ou en matière plastique ou des canaux de manière à réduire la surface exposée
des effluents d'élevage) ;
+ évacuer fréquemment les effluents d'élevage vers une cuve ou fosse extérieure (couverte) ;
-_ réduire la température des effluents d'élevage (refroidissement du lisier, par exemple) et
de l'air intérieur ;
+ _ réduire le débit et la vitesse de l'air à la surface des effluents d'élevage ;
+ maintenir la litière sèche et préserver les conditions d’aérobiose dans les systèmes à litière.
— Optimiser les conditions d'évacuation de l'air des bâtiments d'hébergement par une ou
plusieurs des techniques suivantes :
*_augmentation de la hauteur des sorties d'air (par exemple, sorties d'air au- dessus du
niveau du toit, cheminées, évacuation de l'air par le faîtage plutôt que par la partie basse
des murs);
23/31 -_ augmentation de la vitesse de ventilation de la sortie d'air verticale ;
-_ mise en place de barrières extérieures efficaces afin de créer des turbulences dans le flux
d'air sortant (par exemple, végétation) ;
+ _ajout de déflecteurs sur les sorties d'air situées dans la partie basse des murs afin de
diriger l'air évacué vers le sol ;
-__ dispersion de l'air évacué sur le côté du bâtiment d'hébergement qui est le plus éloigné de
la zone sensible ;
+ alignement de l'axe du faîtage d'un bâtiment à ventilation statique
perpendiculairement à la direction du vent dominant.
— Utiliser Une ou plusieurs des techniques suivantes pour le stockage des effluents d'élevage :
+ couvrir le lisier ou les effluents d'élevage solides pendant le stockage ;
+ __ choisir l'emplacement du réservoir de stockage en fonction de la direction générale du
vent et / ou prendre des mesures pour réduire la vitesse du vent autour et au-dessus du
réservoir (par exemple, arbres, obstacles naturels) ;
+ réduire le plus possible l'agitation du lisier.
— Utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes pour l'épandage des effluents d'élevage :
-_ rampe à pendillards, injecteur ou enfouisseur pour l'épandage du lisier ;
+ _ incorporation des effluents d'élevage le plus tôt possible.
- MTD 14. Émissions dues au stockage d'effluents d'élevage solides
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant du stockage des effluents
d'élevage solides, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
+. réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage
solides ;
+ couvrir les tas d’effluents d'élevage solides ;
+ __ stocker les effluents d'élevage solides dans un hangar.
- MID 15. Émissions dues au stockage d'effluents d'élevage solides
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant du stockage des effluents
d'élevage solides, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
+ _ stocker les effluents d'élevage solides séchés dans un hangar;
-+__utiliser un silo en béton pour le stockage des effluents d'élevage solides ;
- stocker les effluents d'élevage solides sur une aire imperméable équipée d'un système de
drainage et d’un réservoir de collecte des jus d'écoulement ;
+ choisir une installation de stockage d'une capacité suffisante pour contenir les effluents
d'élevage pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n’est pas possible ;
+_ stocker les effluents d'élevage solides en tas au champ, à l'écart des cours d’eau de
surface et / ou souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement.
- MTD 16. Émissions d'ammoniac des fosses à lisier
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier, la
MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous :
— Conception et gestion appropriées de la fosse à lisier, par une combinaison des
techniques suivantes :
24/31 -+_ réduction du rapport entre la surface d'émission et le volume de la fosse à lisier :
-_ réduire la vitesse du vent et les échanges d'air à la surface du lisier en maintenant un
plus faible niveau de remplissage de la fosse ;
-_ réduire le plus possible l'agitation du lisier.
— Couvrir la fosse à lisier. À cet effet, il est possible d'utiliser une des techniques suivantes :
+ _ couverture rigide ;
«couvertures souples ;
+ couvertures flottantes, telles que :
- balles en plastique ;
- matériaux légers en vrac ;
- couvertures souples flottantes ;
- plaques géométriques en plastique ;
- couvertures gonflables ;
- croûte naturelle ;
- paille.
- Acidification du lisier.
| MTD 16 non requise pour cet établissement
- MTD 17. Émissions d'ammoniac des fosses à lisier à berges en terre
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier à
berges en terre (lagune), la MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-
dessous.
- Réduire le plus possible l'agitation du lisier.
- Recouvrir la lagune d'une couverture souple et/ou flottante constituée par exemple de :
- feuilles en plastique souples ;
- matériaux légers en vrac;
- croûte naturelle ;
- paille.
MTD 17 non requise pour cet établissement
- MTD 18. Émissions lors du transfert du lisier
Afin de prévenir les émissions dans le sol et les rejets dans l’eau résultant de la collecte, du
transport par conduites et du stockage du lisier en fosse et / ou en lagune, la MTD consiste à
appliquer une combinaison des techniques ci-dessous :
-_utilisation de fosses résistant aux contraintes mécaniques, chimiques et thermiques ;
+ choix d’une installation de stockage d’une capacité suffisante pour contenir le lisier
pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible ;
+. construction d'installations et d'équipements étanches pour la collecte etle transfert de
lisier (par exemple, puits, canaux, collecteurs, stations de pompage) ;
-_ vérification de l'intégrité structurale des ouvrages de stockage au moins une fois par
an.
25/31 MTD 18 non requise pour cet établissement
- MTD 19. Traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage
En cas de traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage, afin de réduire les
émissions d'azote et de phosphore ainsi que les odeurs et les rejets d'agents microbiens
pathogènes dans l'air et dans l'eau, et de faciliter le stockage et l'épandage des effluents
d'élevage, la MTD consiste à traiter les effluents par une ou plusieurs des techniques ci-
dessous :
— Séparation mécanique du lisier, notamment par :
+ presse à vis;
+ _ décanteur-séparateur-centrifuge ;
+ _ coagulation-floculation ;
+ séparation par tamis ;
+ presse filtrante.
- Digestion anaérobie des effluents d'élevage dans'une installation de méthanisation.
— Utilisation d’un tunnel extérieur pour le séchage des effluents d'élevage.
— Digestion aérobie (aération) du lisier.
- Nitrification-dénitrification du lisier.
— Compostage des effluents d'élevage solides.
MTD 19 non requise pour cet établissement
- MTD 20. Épandage des effluents - Réduction des pollutions
Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les rejets d'azote, de phosphore et
d'agents microbiens pathogènes dans le sol et l’eau qui résultent de l'épandage des effluents
d'élevage, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques ci-dessous :
- Évaluer le terrain devant faire l’objet de l’épandage pour mettre en évidence les risques de ruissellement, compte tenu des éléments suivants :
+ _ type de sol, état et pente du champ ;
+ conditions climatiques ;
+ drainage et irrigation du champ;
+ _ assolement ;
+ _ ressources hydriques et eaux protégées.
- Maintenir une distance suffisante entre les champs faisant l’objet de l’épandage d'effluents
d'élevage (en laissant une bande de terre non traitée) et :
+ _les zones où il existe un risque de ruissellement dans un cours d'eau, une source, un
forage... ;
+ _les propriétés voisines, haies comprises.
26/31 - Éviter l'épandage d'effluents d'élevage lorsque le risque de ruissellement est élevé. En particulier, ne pas épandre d'effluents d'élevage lorsque :
+ _le champ est inondé, gelé ou couvert de neige ;
-+_ l'état du sol (par exemple, saturation d’éau ou tassement), combiné à la pente du champ
et / ou au drainage du terrain, est tel que le risque de ruissellement _ ou de drainage est élevé ;
+ _le ruissellement est prévisible du fait des précipitations attendues.
— Adapter le taux d'épandage des effluents d'élevage en fonction de la teneur en azote et en
phosphore des effluents d'élevage et compte tenu des caractéristiques du sol (teneur en
nutriments, par exemple), des besoins des cultures saisonnières et des conditions
météorologiques ou de l’état du terrain qui sont susceptibles de provoquer un ruissellement.
- Synchroniser l'épandage des effluents d'élevage avec la demande en éléments nutritifs des
cultures.
- Inspecter à intervalles réguliers les champs faisant l’objet d’un épandage à la recherche de
signes de ruissellement et prendre les mesures appropriées en cas de besoin.
— Garantir Un accès adéquat à l'installation de stockage des effluents d'élevage et veiller à ce
que le chargement des effluents puisse se faire efficacement, sans pertes.
— Vérifier que les machines d'épandage des effluents d'élevage sont en état de
fonctionnement et réglées sur le taux d'épandage approprié.
- MTD 21. Épandage des effluents - Réduction des émissions d'ammoniac
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'épandage de lisier, la
MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
— Dilution du lisier, suivie de techniques telles qu'une irrigation à basse pression.
— Rampe à pendillards, en appliquant une ou plusieurs des techniques suivantes :
+ tube traîné;
+ sabot traîné.
— Injecteur (sillon ouvert).
— Enfouisseur (sillon fermé).
- Acidification du lisier.
- MTD 22. Épandage des effluents - Enfouissement des effluents
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'épandage des
effluents d'élevage, la MTD consiste à incorporer les effluents dans le sol dès que possible.
Les effluents d'élevage épandus sur le sol sont incorporés dans celui-ci soit par labour, soit au
moyen d'autres équipements agricoles tels que des herses à dents ou à disques, en fonction du
type et de l’état du sol. Les effluents d'élevage sont totalement mélangés avec le sol ou
enfouis.
L'épandage des effluents d'élevage solides est réalisé au moyen d’un épandeur approprié
(rotatif, à benne, mixte). L'épandage du lisier est réalisé selon la MTD 21.
27/31 - MID 23. Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Afin de réduire les émissions d'ammoniac résultant du processus de production global de
l'élevage porcin (truies comprises) ou de l'élevage de volailles, la MTD consiste à estimer ou
calculer la réduction globale des émissions d'ammoniac obtenue, sur l’ensemble du processus
de production, par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage.
- MTD 24. Surveillance de l'azote total et du phosphore total excrétés
La MTD consiste à surveiller, par une des techniques suivantes et au moins à la fréquence
indiquée, l'azote total et le phosphore total excrétés dans les effluents d'élevage :
- Calcul, au moyen d'un bilan massique de l'azote et du phosphore basé sur la prise
alimentairé, la teneur en protéines brutes du régime alimentaire le phosphore total et les
performances des animaux, une fois par an.
— Estimation, au moyen d'une analyse des effluents d'élevage visant à déterminer la teneur en
azote total et en phosphore total.
- MTD 25. Surveillance des émissions atmosphériques d'ammoniac
La MTD consiste à surveiller les émissions atmosphériques d'ammoniac par une des techniques
suivantes, au moins à la fréquence indiquée :
— Estimation, au moyen d'un bilan massique basé sur l'excrétion et sur l'azote (ou l'azote
ammoniacal) total présent à chaque étape de la gestion des effluents d'élevage, une fois par
an.
- Calcul, par mesure de la concentration d'ammoniac et du débit de renouvellement d'air
selon la méthode ISO ou des méthodes spécifiées par les normes nationales ou internationales
ou par d’autres méthodes garantissant des données de qualité scientifique équivalente. À
chaque modification notable d'au moins un des paramètres suivants :
-_le type d'animaux élevés dans l'exploitation d'élevage ;
+ _le système d'hébergement.
— Estimation à partir des facteurs d'émission, une fois par an.
- MTD 26. Surveillance périodique des odeurs (en lien avec la MTD 12)
La MTD consiste à surveiller périodiquement les odeurs.
La surveillance des odeurs peut être réalisée en appliquant :
+ les méthodes prescrites par les normes EN (par exemple, détermination de la
concentration des odeurs par olfactométrie dynamique selon la norme EN 13 725).
- en cas de recours à d’autres méthodes pour lesquelles il n'y a pas de normes EN disponibles
(par exemple, mesure ou estimation de l'exposition aux odeurs, estimation de l'impact
des odeurs), il convient de se référer aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres
normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique
équivalente.
28/31 - MTD 27. Surveillance des émissions de poussières de chaque bâtiment
La MTD consiste à surveiller, par une des techniques suivantes et au moins à la fréquence
indiquée, les émissions de poussières provenant de chaque bâtiment d'hébergement, une fois
par an.
— Calcul, par mesure de la concentration de poussières et du débit de renouvellement d'air
selon les méthodes spécifiées par les normes EN ou par d'autres méthodes (ISO ou normes
nationales ou internationales) garantissant des données de qualité scientifique équivalente.
— Estimation à partir des facteurs d'émission, une fois par an.
- MTD 28. Surveillance des émissions des bâtiments équipés de lavage d'air
La MTD consiste à surveiller, par toutes les techniques suivantes et au moins à la fréquence
indiquée, les émissions d’ammoniac, de poussières et/ou d'odeurs provenant de chaque
bâtiment d'hébergement équipé d'un système d'épuration d'air.
MTD 28 non requise pour cet établissement
-— MTD 29. Surveillance des paramètres de procédé
La MTD consiste à surveiller les paramètres de procédé suivants, au moins une fois par an.
— Consommation d'eau : relevé, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés, ou
factures.
Ilest possible de surveiller séparément les principaux procédés consommateurs d'eau dans
les bâtiments d'hébergement (nettoyage, alimentation, etc.).
— Consommation d'électricité: relevé, par exemple au moyen d'appareils de mesure
appropriés, ou factures. La consommation d'électricité des bâtiments d'hébergement est
surveillée séparément de celle des autres unités de l'installation d'élevage. Il est possible de
surveiller séparément les principaux procédés consommateurs d'électricité (chauffage,
ventilation, éclairage, etc.).
— Consommation de combustible: relevé, par exemple au moyen d'appareils de mesure
appropriés, ou factures.
- Nombre d'animaux entrants et sortants, y compris naissances et décès, le cas échéant :
enregistrement au moyen, par exemple, des registres existants.
— Consommation d'aliments : enregistrement au moyen, par exemple, des factures ou des
registres existants.
- Production d'effluents d'élevage : enregistrement au moyen, par exemple, des registres
existants.
- MTD 32. Émissions d'ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement de poulets de chair {ou de cailles)
Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment
d'hébergement de volailles, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-
dessous :
29/31 - Ventilation dynamique et système d'abreuvement ne fuyant pas (dans le cas d'un sol plein
avec litière profonde).
- Séchage forcé de la litière utilisant l'air ambiant intérieur (dans le cas d'un sol plein avec litière
profonde).
- Ventilation statique avec système d'abreuvement ne fuyant pas (dans le cas d'un sol plein
avec litière profonde).
- Litière sur tapis de collecte des effluents d'élevage, avec séchage par air forcé (dans le cas de
systèmes à étages).
- Sol recouvert de litière, chauffé et refroidi (dans le cas des systèmes combideck).
- Utilisation d'un système d'épuration d'air tel que :
1. laveur d'air à l'acide ;
2. système d'épuration d'air double ou triple ;
3. biolaveur (ou biofiltre).
30/31 ANNEXE 2
Plan de situation
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