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Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2023 699 TERRALIA
Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2024 36 NURSY LAND
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2024 36 NURSY LAND)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET DES LANDES Liberté Égalité Fraternité
Installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté préfectoral complémentaire DCPPAT-BAE n° 2024 - 36
relatif à l'optimisation d'une installation porcine autorisée - SAS NURSY LAND
à BOURRIOT - BERGONCE
La
Préfète,
Chevalier de la Légion d‘honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 5111, L 512-1 et R 512-45 ; VU le décret du 12/01/2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ; VU
l'arrêté
ministériel
du
27/12/2013
fixant
les
règles
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
élevages de porcins soumis à autorisation au titre du livre V du Code de l'Environnement ; VU
l'arrêté
préfectoral
n° 679
du
09/11/2007
autorisant
la
SAS
NURSY
LAND
à
exploiter
un
élevage
porcin de 5 148 animaux-équivalents ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
24 juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ; VU le dossier déposé le 28/06/2023 par la
SAS NURSY LAND relatif à la modification de la gestion du
lisier et
à
la
mise
à jour du
plan
d'épandage de
l'élevage
porcin
qu'elle exploite
sur
la
commune de
BOURRIOT-BERGONCE ; VU le rapport de présentation de l'inspecteur de l’environnement du 04/10/2023 ; VU
la transmission du projet d'arrêté préfectoral
le 20 décembre 2023 dans le cadre de la
procédure
contradictoire ; VU l'absence d'observations de l'exploitant sur le projet d'arrêté préfectoral complémentaire ; Considérant que les mesures mises en œuvre par la SA NURSY LAND dans la gestion de ses effluents sont de nature à atténuer l'impact de son activité sur l'environnement
;
Considérant
que
les
conditions
d'exploitation
en
général
ne
présentent
pas
de
dangers
ou
inconvénients contraires aux intérêts fixés par l'article L 5114 du Code de l'Environnement ; Considérant
que
la
gestion
du
lisier
objet
de
cette
modification
est
déjà
effective
et
que
le
traitement par séparation de phases n’est plus mis en œuvre depuis 2004 ; Considérant
que
la
gestion
de
lisier
brut
nécessite
de
nouvelles
données
agronomiques
et
de
nouveaux résultats d'analyse des effluents
;
Considérant que le plan d'épandage de 2007 n'est ainsi plus d'actualité et nécessite une révision ;
1/42 Considérant que cette révision ne concerne que 25 % des parcelles du précédent plan d'épandage et que
les
nouvelles
parcelles
sont
proches
ou
attenantes
à
celles
qui
ont
été
retirées,
du
fait
de
l'existence d’un réseau de canalisations enterrées, dit « réseau lisier », qui les oblige ; Considérant que le réexamen
IED MTD a bien été transmis
;
Considérant que
la
technique
de
couverture
des fosses exigée
par
la
mise
en
œuvre
des
meilleures
techniques disponibles (MTD) mise en place par la SAS NURSY LAND n'est pas adaptée
;
Considérant
cependant
que
l'exploitant
a
été
informé
de
l'obligation
réglementaire
de
couvrir
les
fosses sur toute
leur
surface
et qu'il
s'est engagé
à
mettre en
œuvre
une des
meilleures techniques
disponibles pour les couvrir
;
Considérant que l'effectif des animaux est inchangé ; Considérant que
l'élevage
a
été
autorisé
le 09/11/2007,
soit
antérieurement
à
l'arrêté
ministériel
du
27/12/2013 sus-cité et qu'il y a lieu d’actualiser les prescriptions réglementaires ; Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Landes.
ARRÊTE
PORTÉE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATION Article 11 - Exploitant titulaire de l'autorisation La SA
NURSY
LAND,
dont
le
siège
social
est
situé à
MORLAÀS
(64) est autorisée,
sous réserve
du
respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter au 233, communal de Bise - Route de Maillas sur
le
territoire
de
la
commune
de
BOURRIOT-BERGONCE,
un
élevage
de
porcs
de
1620
reproductrices, 120 cochettes, 600 porcelets et 16 verrats, soit 5 148 animaux-équivalents. Article 1.2 - Élevages IED L'installation
est réalisée et exploitée en
se fondant
sur
les performances des
meilleures techniques
disponibles (MTD),
et
en
tenant
compte
de
la
vocation
et de
l’utilisation
des
milieux
environnants
ainsi que de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Définition des Meilleures Techniques Disponibles (MTD). Les
MTD
(meilleures
techniques
disponibles)
se
définissent
comme
le
stade
de
développement
le
plus efficace et avancé des activités et de leurs
modes d'exploitation visant à éviter et,
lorsque cela
s'avère impossible, à
réduire de manière générale les émissions et l'impact sur l’environnement dans
son
ensemble.
L'application
des
MTD
doit
ainsi
permettre
de
réduire
les
émissions
dans
l'air,
l'eau,
le
sol,
de
prendre des
mesures concernant
les déchets, de
promouvoir l'efficacité énergétique et de garantir
la prévention des accidents environnementaux, dans le but d'atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble.
2/42 À partir du 21 février 2021, les élevages de porcs et de volailles relevant de la directive IED (régime ICPE
autorisation)
doivent
respecter
de
nouvelles
prescriptions
appelées
«
meilleures
techniques!
disponibles » (MTD), listées en annexe 1. La
mise en œuvre de ces MTD revêt un caractère obligatoire.
ARTICLE 2 :
NATURE DES INSTALLATIONS
Article 2.1 - Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées
Nature
de
Rubrique
Régime
l'installation
Seuil
Effectif autorisé 1 620 reproductrices 120 cochettes
,
3660-c
Autorisation
Niaisseur
ali 600 porcelets
Élevage intensif
|[IED
se les truies
16 verrats
P
soit
5 148
animaux-
équivalents
Article 2.2 - Capacité de l'installation L'effectif maximal de cet élevage est de : —
1620 reproductrices
—
120
cochettes
— 600 porcelets —
16
verrats
soit 5 148 animaux-équivalents. Article 2.3 - Situation de l'établissement Les installations sont situées sur la commune, section et parcelle suivantes : Commune
Activité
Parcellaire
BOURRIOT-BERGONCE
Élevage porcin
E 658
Les installations, figurant en annexe 2, sont les suivantes : Références
Bâtiment
Pre
ts
Type de sol
Maternité
352
Caillebotis intégral
!
Nurserie
600
Caillebotis intégral
Verraterie
16
Caillebotis intégral
Attente saillie
312
Caillebotis intégral
Gestante
384
Caillebotis intégral
5
Quarantaine
45
Caillebotis intégral
Infirmerie
20
Caillebotis intégral
3/42 Ouvrage
Couverture
Profondeur
Surface
Volume réel
Volume utile
es Me
re Oui
3m
25 m°?
75 m°
67,50 m°
récupération Fosse
del;
4m
176,85 m°
707,40 m°
618,97 m°
réception Fosse 1
Oui
6m
53701 m?
3 222,54 m°
2 953,55 m°
Fosse 2
Oui
6m
530,92 m?
3 185,52 m°
2 920,06 m°
Fosse 3
Oui
6m
530,92 m°
3 185,52 m°
2 920,06 m°
TOTAL
10 375,98 m°
9 480,14 m°
ARTICLE 3 : CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION Les
installations et
leurs
annexes, objet du
présent
arrêté,
sont disposées,
aménagées
et exploitées
conformément
aux
plans et données
techniques contenus dans
les différents dossiers déposés
par
l'exploitant
(voir
annexe
2).
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent arrêté, des arrêtés complémentaires et les réglementations autres en vigueur. ARTICLE 4
: DURÉE DE L'AUTORISATION
La
présente
autorisation cesse de
produire effet si
l'installation
n'a
pas été
mise en
service dans
un
délai
de
trois
ans
ou
n'a
pas
été
exploitée
durant
deux
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITÉ Article 5.1 - Modifications apportées aux installations Toute
modification
apportée
par
le
déclarant
à
l'installation,
à
son
mode
d'exploitation
ou
à
son
voisinage,
entraînant
Un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale,
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration. Article 5.2 - Équipements et matériels abandonnés Les
équipements
abandonnés
ne
sont
pas
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la
prévention
des
accidents. Article 5.3 - Transfert sur un autre emplacement Tout
transfert
sur
Un
autre
emplacement
des
installations
visées
sous
l’article
2
du
présent
arrêté
nécessite une nouvelle demande d'autorisation ou déclaration. Article 5.4 - Changement d’exploitant
4/42 Dans le cas où l'établissement change d’exploitant, le successeur fait la déclaration au Préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l‘exploitant. Article 5.5 - Cessation d'activité et remise en état du site Lorsque
l'installation
cesse
l’activité
au
titre
de
laquelle
elle
était
autorisée,
son
exploitant
en
informe
le
Préfet
au
moins
un
mois avant
l'arrêt définitif.
La
notification de
l'exploitant
indique
les
mesures de remise en état prévues ou réalisées. L'exploitant remet en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger.
En particulier :
- tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations dûment autorisées ; — les
cuves
ayant
contenu
des
produits
susceptibles
de
polluer
les
eaux
sont
vidées,
nettoyées,
dégazées
et,
le
cas
échéant,
décontaminées.
Elles
sont
si
possible
enlevées,
sinon
et
dans
le
cas
spécifique
des
cuves
enterrées
et
semi-enterrées,
elles
sont
rendues
inutilisables
par
remplissage
avec un matériau solide inerte. ARTICLE 6 : RESPECT DES AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le code
minier,
le code civil,
le code de
l'urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements sous pression.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire.
IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
ARTICLE 7
: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
L'installation est maintenue en parfait état d'entretien. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception
l'aménagement, l'entretien
et l'exploitation des installations pour : -— limiter la consommation d'eau et de toute énergie en général, et limiter les émissions de polluants dans l’environnement ; - la gestion des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, ainsi que la réduction des quantités rejetées
;
— prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières ou
substances
qui
peuvent
présenter des dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
et
de
l’environnement
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments. Des
dispositions
sont
prises
notamment
pour
qu'il
ne
puisse
pas
y
avoir,
en
cas
d'accident,
déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. Les
produits
de
nettoyage,
de
désinfection,
de
traitement,
le
fuel
et
les
produits
dangereux
sont
stockés dans
des conditions
propres
à
éviter tout déversement
accidentel
dans
le
milieu
naturel
et
tous
risques
pour
la
sécurité
et
la
santé
des
populations
avoisinantes
et
pour
la
protection
de
l'environnement. ARTICLE 8
: PÉRIMÈTRE D'ÉLOIGNEMENT
5/42 En
cas
de
nécessité
et
en
l'absence
de
solution
technique
propre
à
garantir
la
commodité
du
voisinage et la protection des eaux, les distances fixées au niveau national peuvent être augmentées. Les dispositions de cet
article
ne s'appliquent, dans
le cas des extensions des élevages
existants en
fonctionnement régulier, qu'aux nouveaux bâtiments d'élevage ou à leurs annexes nouvelles.
Elles ne
s'appliquent pas lorsqu'un exploitant doit, pour mettre en conformité son installation autorisée avec les dispositions du présent arrêté, réaliser des annexes où aménager ou reconstruire sur le même site un bâtiment de même capacité. Sans
préjudice
de
l’article
L.
512-15
du
code
de
l'environnement,
dans
le
cas
de
modifications,
notamment
pour se conformer à
de
nouvelles
normes en
matière de bien-être animal,
d'extensions
ou de
regroupement d'élevages en fonctionnement régulier ou fonctionnant au
bénéfice des droits
acquis conformément aux dispositions de l’article L.
513-1
du
code
de
l’environnement,
des
dérogations
aux
dispositions
de
l'article
4
peuvent
être
accordées
par
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
fixées
ci-
après. Pour
délivrer
ces
dérogations,
le
préfet,
sur
la
base
de
l'étude
d'impact
ou
de
la
déclaration
de
modification,
impose
les
prescriptions
qui
assurent
que
ces
modifications
n'entraînent
pas
d'augmentation
des
inconvénients
pour
les
intérêts
visés
par
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement. La distance d'implantation
par rapport aux habitations des tiers, aux locaux habituellement occupés
par
des
tiers,
aux
terrains
de
camping
agréés
ou
aux
zones
destinées
à
l'habitation
par
des
documents d'urbanisme opposables aux tiers ne peut toutefois pas être inférieure à 15
mètres pour
les créations et extensions d'ouvrages de stockage de
paille et de fourrage et toute disposition doit
être prise pour prévenir le risque d'incendie. Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés : - à
au
moins
100
mètres
des
habitations
des
tiers
(à
l'exception
des
logements
occupés
par
des
personnels
de
l'installation
et
des
gîtes
ruraux
dont
l'exploitant
a
la
jouissance)
ou
des
locaux
habituellement
occupés
par
des tiers,
des
stades
ou
des
terrains
de
camping agréés
(à
l'exception
des terrains de camping à
la
ferme) ainsi que des zones destinées à
l'habitation
par des documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers;
cette
distance
est
réduite
à
50
mètres
lorsqu'il
s'agit
de
bâtiments
mobiles d'élevage de volailles faisant
l’objet d'un
déplacement d'au
moins
200
mètres à
chaque bande
;
- à
au
moins
35
mètres
des
puits
et
forages,
des
sources,
des
aqueducs
en
écoulement
libre,
de
toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que les eaux soient destinées à
l'alimentation
en
eau
potable ou
à
l'arrosage des cultures
maraîchères, des
rivages, des
berges des cours d'eau ; — à au moins 200 mètres des lieux de baignade (à l'exception des piscines privées) et des plages
;
— à
au
moins 500 mètres en amont des piscicultures et des zones conchylicoles, sauf dérogation
liée
à la topographie, à la circulation des eaux et prévue par l'arrêté d'autorisation. ARTICLE 9 : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'élevage dans le paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence. Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le contrôle de
l'exploitant
sont
aménagés et
maintenus
en
bon
état
de
propreté.
Les
émissaires
de
rejet,
les
ouvrages
de
stockages
(effluents
ou
aliments)
et
‘ leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement..). ARTICLE 10
: RÈGLES D'AMÉNAGEMENT
Tous
les
sols
des
bâtiments
d'élevage
susceptibles
de
produire
des
jus,
toutes
les
installations
d'évacuation (canalisations, y compris celles permettant
l'évacuation des effluents vers les ouvrages
de
stockage
et
de
traitement,
caniveaux
à
lisier,
etc.)
ou
de
stockage
des
effluents
sont
6/42 imperméables et
maintenus en
parfait état d'étanchéité.
La
pente des sols des
bâtiments d'élevage
ou des installations annexes doit permettre l'écoulement des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement. À l'intérieur
des
bâtiments
d'élevage
le
bas
des
murs,
sur
une
hauteur
d’un
mètre
au
moins,
est
imperméable et maintenu en parfait état d'étanchéité. Toutes les précautions sont prises pour éviter l'écoulement direct de boues et d'eau polluée vers les cours d’eau, le domaine public et les terrains des tiers. ARTICLE 11
: LUTTE CONTRE
LES NUISIBLES
L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire en utilisant
des
méthodes
où
des
produits
autorisés.
Il
tient
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations classées les
plans de dératisation et de désinsectisation où sont
précisés les
rythmes et
les moyens d'intervention. ARTICLE 12 : INCIDENTS OU ACCIDENTS L'exploitant est tenu de déclarer dans
les meilleurs délais à
l'inspection des
installations classées les
accidents ou
incidents survenus du fait du fonctionnement de son
installation qui
sont de
nature à
porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l’environnement. Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident est transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées.
Il
précise notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou long terme. Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées. ARTICLE 13 : DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTION L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants : - le dossier de demande d'autorisation initial ; - les plans tenus à jour
;
- les
arrêtés
préfectoraux
relatifs aux installations soumises
à
autorisation,
pris en
application
de la
législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; - le plan d'épandage et le cahier d'épandage, tous les documents (y compris comptables) relatifs à la cession à des tiers des effluents ; - les rapports des contrôles techniques de sécurité (rapport de contrôle des installations électriques, vérification des extincteurs, etc.) ; -tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté:
ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
une
version
papier
doit
être
à
disposition de l'inspection des installations classées. Toutes les pièces archivées doivent être conservées au minimum cinq ans.
PRÉVENTION DES RISQUES
ARTICLE 14 : PRINCIPES DIRECTEURS L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
incidents
et
accidents
susceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences. ARTICLE 15 : INFRASTRUCTURES ET INSTALLATIONS Article 15.1 - Accès et circulation dans l'établissement
7/42 Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
maintenues
en
bon
état
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible de gêner le passage. Ces voies sont aménagées pour permettre en
particulier le passage
des engins des services d'incendie. Le
propriétaire
d'habitation,
dépendance,
chantier
et
usine
est
tenu
de
débroussailler
son
terrain
jusqu'à
une distance
minimum de cinquante mètres des constructions.
Les
abords des voies
privées
desservant
ces
constructions
doivent
également
être
débroussaillés
sur
une
profondeur
de
dix
mètres. Article 15.2 - Protection contre l'incendie Protection interne La
protection
interne
contre
l'incendie
est
assurée
par
cinq
extincteurs
portatifs
dont
les
agents
d'extinction doivent être appropriés aux risques à combattre. Ces moyens sont complétés : - s'il existe un stockage de fuel ou de gaz, par la
mise en place à proximité d’un extincteur portatif à
poudre polyvalente de six kilogrammes, en précisant : « Ne pas se servir sur flamme gaz » ; - par
la
mise en
place d'un
extincteur portatif « dioxyde de carbone »
de deux à
six
kilogrammes
à
proximité des armoires ou locaux électriques. Les vannes de
barrage (gaz, fuel, électricité) sont
installées à
l'entrée des
bâtiments dans un
boîtier
sous verre dormant correctement identifié. Les
extincteurs
font
l'objet
de
vérifications
périodiques
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. En
application
du
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
du
15/12/2015,
la
défense contre l'incendie de l'élevage requiert un débit horaire de 60 m° d'eau pendant deux heures au minimum soit un volume minimal de 120 ms. La défense extérieure contre l'incendie sera assurée par un poteau incendie de 100 mm permettant au service d'incendie de mobiliser 120 m° d'eau en deux heures (60 m° chaque heure). Le poteau sera implanté à 200 m maximum du point le plus éloigné de cette installation. Numéros d'urgence et dispositions à prendre en cas d'urgence Doivent
être
affichées
à
proximité
du
téléphone
urbain,
dans
la
mesure
où
il
existe,
et
près
de
l'entrée du bâtiment, des consignes précises indiquant notamment : - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers : 18 ; — le numéro d'appel de la gendarmerie : 17; - le numéro d'appel du SAMU :15; - le numéro d'appel des secours à partir d'un téléphone mobile : 112, ainsi que les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ou d'accident de toute nature pour assurer la sécurité des personnels et la sauvegarde de l'établissement. Article 15.3 — Installations techniques Les
installations
techniques
(gaz,
chauffage,
fuel)
sont
réalisées
et
contrôlées
conformément
aux
dispositions des normes et réglementations en vigueur. Les installations électriques sont réalisées conformément aux normes et réglementations en vigueur et maintenues en bon état. Elles sont contrôlées au moins tous les ans par un technicien compétent.
8/42 Les rapports de vérification et les justificatifs de la
réalisation des travaux rendus nécessaires suite à
ces
rapports
sont
tenus
à
la
disposition
des
organismes
de
contrôle
et
de
l'inspecteur
des
installations classées. Lorsque
l'exploitant
emploie
du
personnel,
les
installations
électriques
sont
réalisées
et
contrôlées
conformément à l’arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs. Article 15.4 - Formation du personnel Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les différents opérateurs
et
intervenants
sur
le
site, y compris
le
personnel intérimaire, reçoivent une formation sur les risques inhérents aux installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en œuvre des moyens d'intervention. ARTICLE 16
: PRÉVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
Article 16.1 - Organisation de l'établissement Une
consigne
écrite
doit
préciser
les
vérifications
à
effectuer,
en
particulier
pour
s'assurer
périodiquement de l'étanchéité des dispositifs de rétention, préalablement à toute remise en service après
arrêt
d'exploitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que
le
justifieront
les
conditions
d'exploitation. Les vérifications,
les opérations d'entretien
et de vidange des
rétentions doivent être notées sur
un
registre spécial tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Article 16.2 - Rétentions Tout
stockage
fixe
ou
temporaire
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols est
associé
à
une
capacité de
rétention
dont
le volume est
au
moins égal
à
la
plus grande des
deux valeurs suivantes : - 100
% de la capacité du plus grand réservoir
;
- 50 % de la capacité des réservoirs associés. Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires. Pour
les stockages de
récipients de capacité
unitaire
inférieure ou
égale à
250
litres,
la capacité de
rétention est au moins égale à : —
dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité
totale
des füts
;
-
dansles autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts
;
—
dans
tous
les
cas
800
litres
minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-là
est
inférieure à 800 litres.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir,
résiste
à
l’action
physique et chimique des fluides et peut être contrôlée à tout moment.
Il en est de même pour son
éventuel dispositif d'obturation qui est maintenu fermé en permanence. Article 16.3
-
Réservoirs
L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
à
la
rétention
doit
pouvoir
être
contrôlée
à
tout
moment. Les
matériaux
utilisés doivent être
adaptés
aux
produits
utilisés
de
manière,
en
particulier,
à
éviter
toute réaction parasite dangereuse.
9/42 Article 16.4 - Règles de gestion des stockages en rétention Les réservoirs ou récipients contenant des
produits
incompatibles ne sont pas associés à
une même
rétention. L'exploitant veille
à
ce que
les volumes
potentiels de rétention
restent disponibles en
permanence.
À cet effet, l'évacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du présent arrêté.
PROTECTION DES RESSOURCES EN
EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
GESTION DES EFFLUENTS
ARTICLE 17
: PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU
Article 17.1 - Utilisation et origine des approvisionnements en eau Les prélèvements et l’approvisionnement d'eau sont effectués par un forage et par le réseau public. L'eau
du
forage
ne
peut
être
utilisée
que
pour
le
nettoyage et
le
lavage des
bâtiments
abritant
les
animaux,
la
préparation
de
l'alimentation
des
animaux
et,
si
sa
qualité
le
permet,
pour
leur
abreuvement. Les
points d'usage sanitaires de
l'exploitation doivent obligatoirement être alimentés en eau
par de
l’eau potable (code de la santé publique - articles L1321-1 et R1321-1). Un
compteur d'eau volumétrique est
installé sur la
conduite
d'alimentation
en eau de
l'installation.
Afin
d'éviter des
retours
dans
le
réseau,
l'ouvrage
est
équipé
d'un
dispositif de
disconnexion
muni
d'un système de non-retour.
:
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau. Article 17.2 - Prescriptions supplémentaires relatives au forage La SAS
NURSY
LAND
est
autorisée
à
exploiter
un
forage
d'une
profondeur
de
30
mètres
avec
un
débit de 1,5 m° / heure. Ce forage présente une cimentation en tête d'au moins 0,5 mètres au-dessus du terrain
naturel ou du fond
de
la
chambre de comptage dans
lequel elle débouche.
Un
capot de
fermeture étanche ou tout autre dispositif approprié équivalent est installé sur la tête de forage ; en dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention technique, le capot est cadenassé. Le
sol
aux
alentours de
la
tête de forage
sera
maintenu
en
bon
état
de
propreté et
régulièrement
entretenu. Aucun produit phytosanitaire ne devra être utilisé pour cet entretien.
Le raccordement à une nappe
d'eau
ou
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable
doit
être
muni
d’un
dispositif assurant
la
disconnexion et évitant en toute circonstance le retour d'eau pouvant être polluée. Un
compteur
volumétrique
est
installé
sur ce
forage.
Ce
compteur
est
relevé
mensuellement
et
le
relevé consigné est tenu à disposition de l'inspection des installations classées. La réalisation
de tout
nouveau forage ou
la
mise
hors
service doivent être
portés
à
la
connaissance
du préfet avec tous les éléments d'appréciation de l'impact hydrogéologique. Lors de la
réalisation de forages en
nappes, toutes dispositions sont prises pour éviter de
mettre en
communication
des
nappes
d'eau
distinctes,
sauf
autorisation
explicite,
et
pour
prévenir
toute
introduction de pollution de surface. En cas de cessation d'utilisation d’un forage, l'exploitant prend les mesures appropriées pour l'obturation
et
le
comblement
de
cet
ouvrage
afin
d'éviter
la
pollution
des
nappes
d'eau
souterraines. Article 17.3 - Cas particulier des forages d'irrigation
10/42 Les forages destinés à effectuer des prélèvements d'eau pour l’arrosage des cultures maraîchères ne peuvent
être
situés
à
moins
de
cinquante
mètres
des
parcelles
potentiellement
concernées
par
l'épandage des
déjections animales et effluents d'élevage
issus des
installations classées et
à
moins
de 35 mètres des bâtiments d'élevage et de leurs annexes. ARTICLE 18 : GESTION
DES EAUX PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
non
polluées
sont
séparées
des
eaux
résiduaires
et
des
effluents
d'élevage
et
peuvent être évacuées vers le milieu naturel ou vers un réseau particulier. Les eaux de pluie provenant des toitures ne sont en
aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni
rejetées
sur
les
aires
d'exercice.
Lorsque ce
risque
existe,
elles sont collectées
par
une gouttière ou
tout autre dispositif équivalent.
Elles sont alors soit stockées en vue d'une utilisation
ultérieure, soit
évacuées vers le milieu naturel ou un réseau particulier. Les aliments stockés en dehors des bâtiments (à
l'exception du front d'attaque, dans le cas de silos
en
libre-service) sont couverts en
permanence
par
une bâche
maintenue en
bon
état ou tout
autre
dispositif équivalent afin de les protéger de la pluie. ARTICLE 19 : GESTION ET TRAITEMENT DES EFFLUENTS Tout
rejet
d'effluents
non
traités
dans
les
eaux
superficielles
douces
et
marines
est
strictement
interdit. Les rejets directs ou
indirects d'effluents dans
les
nappes d'eaux souterraines ou vers
les
milieux de
surface non visés par le présent arrêté sont interdits. Toutes
les
eaux
de
nettoyage
nécessaires
à
l'entretien
des
bâtiments
et
des
annexes
et
les
eaux
susceptibles
de
ruisseler
sur
les
aires
bétonnées
sont
collectées
par
un
réseau
étanche
et
dirigées
vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents. Article 19.1 - Alimentation des animaux L'alimentation
des
ateliers
d'engraissement
porcins
de
cet
élevage
sera
réalisée
par
distribution
automatique
de
soupe.
Cette
dernière
sera
de
type
bi-phase
avec
une
alimentation
adaptée
au
stade
physiologique
de
l'animal.
Cette
alimentation
permet
de
réduire
les
quantités
d'azote et
de
phosphore excrétées par les animaux. Le
taux
de
matière
azotée
totale
(MAT)
maximum
des
aliments
sera
de
16,5 %
pour
les
porcs
en
croissance, 15 % pour les porcs en finition, 20 % pour les porcelets 1er âge et 18 % pour les porcelets 2e âge. Le
taux
de
phosphore
maximum
des
aliments
sera
de
0,50 %
pour
les
porcs
en
croissance,
0,48 %
pour les porcs en finition, 0,68 % pour les porcelets 1° âge et 0,58 % pour les porcelets 2e âge. Des
compléments
minéraux
et
vitaminés
(CMV)
contenant
des
phytases
microbiennes
seront
utilisés. Article 19.2 - Identification des effluents ou déjections L'effluent produit sur l'exploitation est du
lisier pur en mélange avec des eaux de lavage et des eaux
pluviales. Le calcul des volumes des effluents produits est estimé à partir du
nombre total d'animaux hébergés
dans l'exploitation (21
bandes de 70 truies, soit 1 470 animaux, avec sevrage à 28 jours).
-
Lisier
brut
L'exploitant est en mesure de déterminer les volumes de lisier brut produits sur l'exploitation :
0
0
0
0
346
5152
11/42 0
0
154
1848
(e)
1
211
2 532
0
0
14
168
0
0
6
72
0
731
8 772
La production de lisier de l'élevage est de 8 772 m* par an. — Eaux de lavage Les eaux de lavage des
bâtiments sont versées dans les pré-fosses des
bâtiments au
même titre que
le
lisier.
Elles
s'ajoutent
donc
à
la
quantité
totale
de
lisier
produit.
La
quantité
totale
d'effluents
produits est la suivante : Stade
Lavage
en
:
£
:
3
physiologique
litres / truie:] an
Truies présentes
Total en litres / an
|Total en m°/an
Maternité
500
1600
800 000
800
Guais,
couloirs
ets
1 600
160 000
160
quarantaine Total / an
960 000
960
La consommation d'eau estimée pour le lavage à 960 m° par an. - Eaux
pluviales
Le
référentiel
utilisé, établi
par
Météo
France
à
l‘échelle de la
région
agricole « Grandes
Landes » et
validé
par
les
deux
ministères
respectivement
en
charge
de
l’agriculture
et
de
l’environnement,
estime les volumes suivants, pour des fosses non couvertes : - fosse de réception d'une surface de 177 m° : le volume des eaux pluviales à stocker est de 75 m; - fosse 1 d'une surface de 537 m° : le volume des eaux pluviales à stocker est de 226 m°; - fosse 2 d'une surface de 531 m° : le volume des eaux pluviales à stocker est de 224 m°
;
- fosse 3 d'une surface de 531 m° : le volume des eaux pluviales à stocker est de 224 mÿ. Le volume total d'eaux pluviales à stocker de 749 m° par an. La quantité totale d'effluents à épandre est donc de : 8 772 m* (lisier brut) + 960 m° (eau de lavage) + 749 m° (eau de pluie) = 10 481 m°. Article 19.3 - Gestion des effluents produits Le lisier produit par les animaux et les eaux de lavages sont recueillis dans les pré-fosses situées sous les bâtiments puis dirigés, par gravité, vers une fosse dite de récupération située entre les bâtiments. Ils sont ensuite
redirigés,
par
pompage, vers
une fosse
dite
de
réception
puis
répartis vers
les trois
fosses aériennes extérieures de stockage. Article 19.4 - Gestion des ouvrages de stockage
12/42 Les
ouvrages
de
stockage
des
effluents
sont
dimensionnés
et
exploités
de
manière
à
éviter
tout
déversement dans
le milieu
naturel, et sont dotés de dispositifs de contrôle de l'étanchéité.
Ils sont
signalés et entourés d’une clôture de sécurité efficace. 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 953,55 m°
0
0
0
0
3 185,52 m°
2 920,06 m°
0
0
0
0
3 185,52 m°
2 920,06 m3
0
0
0
La capacité totale de stockage des effluents liquides est de 9 480 m* utiles. Article 19.5 - Durée de stockage La production moyenne mensuelle est de 873 m° (10 481 m° / 12 mois)
;
Le volume utile de stockage est de 9 480 ms. ? La durée de stockage des effluents est donc d'environ 10,5 mois (9 480 m° / 873 m°), pour une du- rée de stockage réglementaire de 7,5 mois pour un effluent de type II, soit 3 mois de plus.
ÉPANDAGES
ARTICLE 20
: RÈGLES GÉNÉRALES
Les
effluents d'élevage
de
l'exploitation
peuvent être soumis
à
une épuration
naturelle
par
le sol
et
son couvert végétal. L'exploitant
est
autorisé
à
pratiquer
l'épandage
de
ses
déjections
et/ou
effluents
sur
les
parcelles,
dont la liste figure en annexe 3 au présent arrêté. La nature,
les
caractéristiques et
les quantités d'effluents destinés
à
l’épandage sont telles
que
leur
manipulation et leur application ne portent pas atteinte, directe ou indirecte, à la santé de l’homme et des animaux, à
la qualité et à l'état phytosanitaire des cultures, à
la qualité des sols et des milieux
aquatiques, et que les nuisances soient réduites au minimum. Les
opérations
d'épandage
sont
conduites
afin
de
valoriser
au
mieux
les
éléments
fertilisants
contenus dans les effluents et d'éviter toute pollution des eaux. ARTICLE 21 : DISTANCES MINIMALES VIS-À-VIS DES TIERS ET DES ÉLÉMENTS NATURELS Les
distances
minimales
entre,
d'une
part,
les
parcelles
d'épandage
des
effluents
et,
d'autre
part,
toute habitation des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont les suivantes : —35
mètres
des
cours
d'eau
et
50
mètres
des
locaux
occupés
par
des
tiers,
avec
un
dispositif
d'épandage au ras du sol mettant en œuvre une rampe à pendillards. — 35 mètres autour du périmètre de la ZSC n° FR7200722 - Réseau hydrographique des affluents de la Midouze au titre de Natura 2000. ARTICLE
22
:
INTERDICTIONS
13/42 L'épandage des effluents d'élevage est interdit : — sur les sols non cultivés ; — sur toutes les légumineuses, sauf la luzerne ; - sur les terrains en forte
pente, sauf si
un
dispositif prévenant tout risque d'écoulement et de
ruis-
sellement vers les cours d'eau est mis en place ; — sur les sols gelés en profondeur
;
-
sur
les
sols
enneigés
;
:
— sur les sols inondés ou détrempés ; - pendant les périodes de forte pluviosité ; — par aéro-aspersion. ARTICLE 23 : MODALITÉS DE L'ÉPANDAGE Après retrait des différentes zones d’exclusions, le total des surfaces épandables est de 492 ha 89 a, mis à disposition en totalité par les prêteurs ci-dessous : PRÊTEUR
SURFACES
SURFACES APRÈS EXCLUSION
SCEA d'Ayguelongue
37,36 ha
36,81
ha
SCEA Ponchette
103,98 ha
91,98 ha
EARL de Grandmayne
20219 ha
18614 ha
EARL Pellebusoc
139,70 ha
129,94 ha
EARL Marc
49,75 ha
48,02
ha
TOTAL
532,98 ha
492,89 ha
Les communes concernées sont situées dans le département des Landes, à: BOURRIOT-BERGONCE et à
MAILLAS.
Les parcelles sont présentes dans un
rayon
de 5 km
autour de
l'élevage et concernent une surface totale d'épandage de 532 ha 98 a. L'épandage
du
lisier
s'effectuera
sur
les
parcelles
et
les
cultures
des
prêteurs
de terre
détaillées
en
annexe 4, avec lesquels des conventions d'épandage ont été signées. L'épandage
est
soumis
à
l'édition
d'un
plan
d'épandage
qui
définit,
en
fonction
de
leur
aptitude
à
l'épandage,
les
parcelles
qui
peuvent
faire
l'objet
d'épandage
d'effluents
organiques.
Il
doit
démontrer que
chacune
des
parcelles
réceptrices, y compris
celles de
prêteurs de terre,
est
apte
à
permettre la valorisation agronomique des effluents. Article 23.1 - Aptitude à l’'épandage Sur les trois niveaux d'aptitude à l'épandage, - sols inaptes à l'épandage (0), - sols aptes à l'épandage à potentiel moyen (1), - sols aptes à l’épandage à potentiel fort (2). > Toutes les parcelles concernées sont classées en niveau 2 et sont toutes classées « aptes à l’épan- dage avec fort pouvoir épurateur ».
14/42 Article 23.2 - Quantités moyennes épandues Toutes
les
cultures,
présentes
dans
le
plan
d'épandage
de
la
SAS
NURSY
LAND,
reçoivent
des
quantités
moyennes
de
lisier
de
19,66
m° /
ha
(10 481
m°/
532.98 ha),
représentant
une
quantité
moyenne d'azote épandue de 58,09 kgN / ha (30 963 kgN / 532,98 ha). Article 23.3 —- Techniques d'épandage « Les effluents recueillis dans les fosses aériennes extérieures est envoyé
via
une station
de pompage
dans un circuit sous terrain. Des bornes d'accès au lisier, fermées par des vannes manuelles, sont réparties sur l'ensemble du réseau. Lors
de
l'épandage
la
rampe
à pendillards
tractée
est raccordée
à
la
borne
d'accès par le
biais d'un
tuyau souple.
Une fois la rampe
raccordée,
la vanne est ouverte et le
tracteur circule en rang dans le
champ en adaptant son allure pour épandre les quantités souhaitées. Après chaque borne un appareil de filtration est installé afin d'empêcher le moindre bouchon dans le tuyau d'épandage, et un compteur relève au fur et à mesure les quantités épandues. Les
ouvrages
de
stockages
des
effluents
et
les
installations
du
réseau
lisier
cités
ci-dessus
sont
dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. Afin
de prévenir les risques de fuites,
un examen
visuel extérieur quotidien
des fosses aériennes ainsi
que des contrôles visuels quotidiens en période d'épandage concernant la bonne fermeture des vannes et l'absence
de
fuite
au
niveau
du
réseau
sont
effectués.
Le
système
de
pompage
est
entretenu
et
maintenu en parfait état de marche. Le système
décrit ci-dessus permet la
réduction des rejets de
CO; et de
la consommation d'énergie :
moins de trajet en tracteurs jusqu'aux zones d'épandage (plus d'aller et retour afin de remplir la tonne à lisier),
diminution de la consommation
de carburant du tracteur (poids tracté sans tonne à lisier donc
plus léger). Il permet d'augmenter la précision
de
la
quantité
d’effluent épandue (compteur)
et donc
de
la
dose
d'azote apportée à l'hectare.
» (Extraits du porter à connaissance).
Article
23.4
-
Plan
d'épandage
Le plan d'épandage comporte au minimum les éléments suivants :
:
—
l'identification
des
parcelles
(références
cadastrales,
superficie
totale
et
superficie
épandable) par exploitant ; l'identité
et
l'adresse
de
l'exploitant
et
des
prêteurs
de
terres
faisant
l'objet
d’une
convention avec l'exploitant
;
—
la
localisation
sur
Une
représentation
cartographique
à
une échelle
comprise
entre 1/12 500° et
1/5 000°
des
parcelles
concernées
et
des
surfaces
exclues
de
l'épandage
en
les
différenciant
et
en
précisant les motifs d'exclusion ; —
les systèmes de culture envisagés (cultures en place et les rotations);
—
la teneur en azote avec précision du mode d'évaluation de cette teneur (analyses ou références) et les volumes d’effluents qui seront épandus ;
—
les doses maximales admissibles par type d'effluent, de sol et de culture en utilisant des références locales ou toute autre méthode équivalente ;
—
le
calendrier
prévisionnel
d'épandage
rappelant
les
périodes
durant
lesquelles
l'épandage
est
interdit
ou
inapproprié.
Dans
les zones vulnérables (qui
n'est
pas
le cas du
présent
dossier),
ces
périodes
sont
celles
définies
par
le
programme
d'actions
régional
(PAR)
« Nitrates»
du
12/07/2018. La
SAS
NURSY
LAND s'engage
à
déclarer
au
sein
d'un
cahier d'épandage
l’ensemble des
effluents
qui seront épandus sur les parcelles du plan d'épandage, et à présenter, sur demande de l'inspection des
ICPE,
les
bons
d'enlèvement
qui
lui
ont
été
remis
après
chaque
opération
de
transfert
d'effluents.
15/42 PRÉVENTION DE LA POLLUTION ET DES NUISANCES ATMOSPHÉRIQUES
ARTICLE 24 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans
la conception, l'exploitation et l'entretien
des installations de manière à limiter les émissions à l'atmosphère, y compris diffuses. Les installations de traitement de l'air devront être conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire
à
leur
minimum
les
durées
d'indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
pourront
assurer
pleinement leur fonction.
Le brûlage à
l'air libre est interdit.
ARTICLE 25 : ODEURS Les bâtiments sont correctement ventilés. L'exploitant
prend
les.
dispositions
appropriées
pour
atténuer
les
émissions
d'odeurs
ou
de
gaz
susceptibles de créer des
nuisances de voisinage
ou
de
nuire à
la
santé,
à
la
sécurité publique ou
à
l'environnement. Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance,
l'apparition de conditions
d'anaérobie dans les bassins de stockage. Si l'exploitant
met en œuvre un traitement destiné à atténuer les nuisances olfactives par utilisation
d'un
produit
à
action
bactériologique
ou
enzymatique
celui-ci
sera
utilisé
conformément
aux
recommandations du fabricant (fréquence d'utilisation, dose). Ces recommandations, de même que lesjustificatifs comptables relatifs à l'achat du produit désodorisant sont tenus à la disposition de l'inspecteur des Installations Classées. ARTICLE 26
: ÉMISSIONS ET ENVOLS DE POUSSIÈRES
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour prévenir les envois de poussières et matières diverses. Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés)
et
les
opérations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité technique démontrée, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières.
DÉCHETS
ARTICLE 27
: PRINCIPES
DE GESTION
Article 271 - Limitation de la production de déchets L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
assurer
une
bonne gestion
des
déchets de son élevage et en
limiter la production. Article 27.2 - Séparation des déchets L'exploitant effectue à
l'intérieur de son établissement la séparation des déchets (dangereux ou non)
de façon à
faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets d'emballage sont valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des déchets valorisables ou de l'énergie.
16/42 Article 27.3 - Stockage des déchets Les déchets de l'exploitation, et
notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires sont
stockés
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
(prévention
des
envols,
des
infiltrations
dans
le
sol
et
des
odeurs,
etc.)
pour
les
populations
avoisinantes
humaines
et
animales
et
l'environnement. Article 27.4 - Déchets traités ou éliminés à l'extérieur de l’établissement L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits sur l'élevage.
Il
s'assure que les installations
utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet. Les
déchets
spécifiques,
tels
que
matériel
d'insémination
et
de
chirurgie,
et
les
médicaments
périmés, font
l'objet d'un tri sélectif,
d'un emballage
particulier et sont éliminés conformément à
la
réglementation en vigueur. Article 27.5 - Déchets traités ou éliminés à l’intérieur de l'établissement À
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
toute
élimination
de
déchets
dans
l'enceinte de l'établissement est interdite, notamment tout brûlage à l'air libre Article 27.6 - Déchets traités ou éliminés à l’intérieur de l'établissement À
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
toute
élimination
de
déchets
dans
l'enceinte de l'établissement est interdite, notamment tout brûlage à l'air libre Article 27.7 - Cas particuliers des cadavres d'animaux Les
animaux
morts
sont
entreposés
et
enlevés
par
l'équarrisseur
ou
détruits
selon
les
modalités
prévues par le code rural. En
vue
de
leur
enlèvement,
les
animaux
morts
de
petite
taille
(porcelets)
sont
placés
dans
des
conteneurs
étanches
et
fermés,
de
manipulation
facile
par
un
moyen
mécanique,
disposés
sur
un
emplacement séparé de toute autre activité et réservé à cet usage. Dans
l'attente
de
leur
enlèvement, quand
celui-ci
est
différé,
sauf mortalité exceptionnelle,
ils sont
stockés
dans
un
récipient
fermé
et
étanche,
à
température
négative
destiné
à
ce
seul
usage
et
identifié. Les
animaux de grande taille
morts
sur
le site
sont stockés
avant
leur enlèvement
par
l'équarrisseur
sur un emplacement facile à nettoyer et à désinfecter, et accessible à l'équarrisseur. Le brûlage à l'air libre des cadavres est interdit.
PRÉVENTION DES NUISANCES SONORES ET DES VIBRATIONS
Le
niveau
sonore
des
bruits
en
provenance
de
l'élevage
ne
doit
pas
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
constituer
une
gêne
pour
sa
tranquillité.
À
cet
effet,
son
émergence
doit
rester inférieure aux valeurs suivantes : Pour la période allant de 6 heures à 22 heures : Durée cumulée d'apparition du bruit T
Émergence maximale admissible en dB (A)
T<20 min
10
20 min
< T <45
min
9
17/42 45min
no
Pour la période allant de 22 heures à 6 heures : Émergence
maximale
admissible:
3 dB
(A),
à
l'exception
de
la
période
de
chargement
ou
de
déchargement des animaux. L'émergence
est
définie
par
la
différence
entre
le
niveau
de
bruit
ambiant
lorsque
l'installation
fonctionne et celui du bruit résiduel lorsque l'installation n'est pas en fonctionnement. Les niveaux de bruit sont appréciés par le niveau de pression continu équivalent Leq. L'émergence due aux bruits engendrés par l'installation reste inférieure aux valeurs fixées ci-dessus : —
en tous points de l'intérieur des habitations riveraines des tiers ou des locaux riverains habituellement occupés par des tiers, que les fenêtres soient ouvertes ou fermées ;
—
le cas échéant, en tous points des abords immédiats (cour, jardin,
terrasse, etc.) de ces
mêmes locaux.
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier et autres matériels qui
peuvent être
utilisés à
l’intérieur de
l'installation sont conformes
à
la
réglementation en vigueur
(ils
répondent
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
18
mars
2002
relatif
aux
émissions
sonores
dans
l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments). L'usage de tout appareil de communication
par voie acoustique (sirènes, avertisseurs,
haut-parleurs,
etc.)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit,
sauf
si
son
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents. Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier et autres matériels qui
peuvent être utilisés à
l’intérieur de
l'installation sont conformes à
la
réglementation en vigueur
(ils
répondent
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
18
mars.
2002
relatif
aux
émissions
sonores
dans
l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments).
SURVEILLANCE DES ÉMISSIONS ET DE LEURS EFFETS
ARTICLE 28 : PROGRAMME D'AUTO SURVEILLANCE Article 281 - Principe et objectifs du programme d'auto surveillance Afin
de
maîtriser
les
émissions
de ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l’environnement,
l'exploitant
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions et de leurs effets appelé programme d’auto-surveillance.
L'exploitant adapte et actualise la
nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte des évolutions de ses installations, de leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l'environnement. L'exploitant décrit
dans
un document tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités de transmission à l'inspection des installations classées. Les
articles
suivants
définissent
le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
termes
de
nature
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
la
surveillance
des
effets sur l’environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d’autosurveillance.
18/42 Article 28.2 - Auto-surveillance de l’épandage Un
cahier d'épandage,
conservé
pendant
une durée de
dix ans,
mis
à
la
disposition
de
l'inspection
des installations classées, doit être tenu à jour pour chaque
parcelle ou îlot cultural.
Il comporte les
informations
suivantes
:
—
les quantités d’effluents ou de déchets épandus par unité culturale ;
—
les
dates
d'épandage;
—
les parcelles réceptrices et leur surface
;
—
les cultures pratiquées
;
—
le contexte météorologique lors de chaque épandage ;
—
l’ensemble
des
résultats
d'analyses
pratiquées
sur
les
sols
et
sur
les
déchets
ou
effluents,
avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation ;
—
l'identification des personnes physiques où morales chargées des opérations d'épandage
et
des
analyses.
Le
producteur de déchets ou d'effluents doit pouvoir justifier à
tout
moment
de
la
localisation
des
déchets
ou
des
effluents
produits
(entreposage,
dépôt
temporaire,
transport
ou
épandage)
en
référence à leur période de production et aux analyses réalisées. En outre, chaque fois que des effluents d'élevage produits par une exploitation sont épandus sur des parcelles
mises
à
disposition
par
des
tiers,
le
cahier
d'épandage
doit
comprendre
un
bordereau
cosigné
par
le
producteur des effluents et
le destinataire.
Ce
bordereau
est
établi
au
plus tard
à
la
fin
du
chantier
d'épandage
;
il
comporte
l'identification
des
parcelles
réceptrices,
les: volumes
par
nature d’effluent et les quantités d'azote épandues.
|
Le
cahier d'épandage
est complété,
pour
chaque groupe
des
parcelles
cultivé dé façon
homogène
(même
fertilisation
organique
et
minérale,
même
pratique
culturale),
par
un
bilan
annuel
comportant les informations suivantes : —
quantités de matières fertilisantes organiques et minérales épandues,
-
quantités d'azote, de phosphore, de cuivre et de zinc épandues, toutes origines confondues,
—
bilan
de
fertilisation
pour
ces
quatre
éléments,
compte
tenu
des
quantités
exportées
par
les
cultures.
Ces
bilans sont transmis
chaque année,
au cours du
mois de janvier,
à
l'inspecteur des
installations
classées. ARTICLE 29 : SUIVI INTERPRÉTATION ET DIFFUSION DES RÉSULTATS L'exploitant suit
les
résultats de
mesures qu'il
réalise.
Il
prend
le:cas échéant les
actions correctives
appropriées
lorsque
des
résultats font
présager des
risques ou
inconvénients
pour
l'environnement
ou
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations ou de leurs effets sur l’environnement. ARTICLE
30:
les
prescriptions
dé
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
n°
679
du
09/11/2007
sont
supprimées et remplacées par celles du présent arrêté. ARTICLE
31:
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
aux
mairies des
communes
de
BOURRIOT-
BERGONCE
et
de
MAILLAS.
ARTICLE
32
:
les
maires
des
communes
de
BOURRIOT-BERGONCE
et
de
MAILLAS
sont
chargés
de
faire
afficher
en
Mairie,
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois,
un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise.
Ce
même
extrait
sera
affiché
en
permanence de façon visible dans les locaux de l'établissement. ARTICLE 33
:
la
secrétaire générale
adjointe de
la
Préfecture des
Landes,
les
maires des communes
de
BOURRIOT-BERGONCE
et de
MAILLAS,
l'inspecteur de
l'environnement,
sont chargés chacun en
19/42 ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à
la
SA
NURSY LAND
ainsi qu'aux : - directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection
des populations
;
- directrice départementale des territoires et de la mer; - directeur de l'agence régionale de santé ; - directrice de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
;
- directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Mont-de-Marsan, le
0 5 FEV. 2024
Voies et délais de recours
Le présent arrêté est soumis à Un contentieux de pleine juridiction Il peut être contesté auprès du tribunal administratif de Pau :
1
par
les
pétitionnaires ou exploitants, dans
un
délai
de deux
mois à compter du jour où
la
décision leur a été notifiée
;
2
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés à
l’article L181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de :
a.a
l'affichage en
mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article
R181-44 du code
de l'environnement ; a.b la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 2° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. La saisine du tribunal administratif est possible par la voie de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr NOTIFICATION DES RECOURS Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R181-51 du code de l'environnement).
20/42 ANNEXE
1
Meilleures techniques disponibles
- MTD 1. Système de management environnemental (SME) Afin
d'améliorer
les
performances
environnementales
globales
des
installations
d'élevage,
la
MTD
consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME). - MTD 2. Bonne organisation interne Afin d'éviter ou de réduire les effets sur l'environnement et d'améliorer les performances globales, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques suivantes : - Localisation
appropriée
de
l'unité
/l'installation
d'élevage
et
bonne
répartition
spatiale
des
activités, afin de : -_
réduire les transports d'animaux et de matières (y compris les effluents d'élevage)
;
+
maintenir
une
distance
adéquate
par
rapport
aux
zones
sensibles
nécessitant
une
protection
;
-_
tenir compte des conditions climatiques existantes (par exemple, vent et précipitations) ;
*_
prendre en considération la capacité d'extension ultérieure de l'installation d'élevage ;
+
_ éviter la contamination de l'eau. Éduquer et former le personnel, en particulier dans les domaines suivants : -
réglementation
applicable,
élevage,
santé
et
bien-être
des
animaux,
gestion
des
effluents
d'élevage, sécurité des travailleurs ;
-__
transport et épandage des effluents d'élevage ;
*_
planification
des
activités
;
-__
planification d'urgence et gestion ;
+
_ réparation et entretien des équipements.
- Élaborer un plan d'urgence pour faire face aux émissions et incidents imprévus tels que la pollution de masses d'eau.
Il peut notamment s'agir :
-
d'un
plan
de
l'installation
d'élevage
indiquant
les
systèmes
de
drainage
et
les
sources
d'eau / effluents ;
-
de plans d'action pour pouvoir réagir à certains événements potentiels (par exemple en
cas
d'incendie, de fuite ou d’effondrement des fosses à lisier, de ruissellement non
maîtrisé
à
partir
des tas d’effluents d'élevage, de déversements d'huile) ; +
des
équipements
disponibles
pour
faire
face
à
un
incident
de
pollution
(par
exemple,
équipement pour colmater les drains, construire des fossés de retenue, des pare-écume
pour
les
déversements d'huile). - Contrôle, réparation et entretien réguliers des structures et des équipements tels que : -
les fosses à lisier pour détecter tout signe de dégradation, de détérioration ou de fuite ;
-
les pompes à lisier, les mélangeurs, les séparateurs, les dispositifs d'irrigation ;
-
les systèmes de distribution d'eau et d'aliments ; le système de ventilation et les sondes de température ;
21/42 -_
les silos et le matériel de transport (par exemple, vannes, tubes) ;
-__les systèmes de traitement d'air (par inspection régulière, par exemple). — Entreposer les cadavres d'animaux de manière à prévenir ou à réduire les émissions. - MTD 3. Gestion nutritionnelle de l'azote et du phosphore Afin
de
réduire
l'azote
total
excrété
et,
par
conséquent,
les
émissions
d'ammoniac,
tout
en
répondant aux besoins nutritionnels des animaux, la
MTD consiste à recourir à une alimentation et à
une stratégie nutritionnelle faisant appel à une ou plusieurs des techniques ci-dessous : -
réduire
la
teneur
en
protéines
brutes
par
un
régime
alimentaire
équilibré
en
azote,
tenant
compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestibles ;
*
alimentation
multi-phase au
moyen
d'aliments
adaptés
aux
besoins spécifiques de
la
période de
reproduction
;
*
ajout
de
quantités
limitées
d'acides
aminés
essentiels
à
un
régime
alimentaire
pauvre
en
protéines brutes
;
-_
utilisation d’additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété.
- MTD 4. Gestion nutritionnelle de l’azote et du phosphore Afin de réduire le phosphore total excrété tout en
répondant aux besoins nutritionnels des animaux,
la
MTD consiste à recourir à une alimentation et à une stratégie nutritionnelle faisant appel à une ou
plusieurs des techniques ci-dessous : -
alimentation
multi-phase
au
moyen
d'aliments
adaptés
aux
besoins spécifiques de
la
période
de
production ; -
utilisation
d’additifs
autorisés
pour
l'alimentation
animale
qui
réduisent
le
phosphore
total
excrété (par exemple, phytase)
;
-*
Utilisation
de
phosphates
inorganiques
hautement
très
digestibles
pour
remplacer
partiellement les sources traditionnelles de phosphore dans l'alimentation.
- MTD 5. Utilisation rationnelle de l’eau Afin
d'utiliser
l'eau
de
façon
rationnelle,
la
MTD
consiste
à
appliquer
une
combinaison
des
techniques ci-dessous : *_
tenir Un registre de la consommation d'eau;
+
_ détecter et réparer les fuites d'eau;
-*_
utiliser des dispositifs de nettoyage à
haute pression
pour le nettoyage des hébergements et des
équipements
;
*_
choisir des équipements appropriés (par exemple, abreuvoirs à tétine, abreuvoirs
siphoïdes,
bacs
à eau),
spécifiquement adaptés à
la catégorie animale considérée et garantissant l'accès
à
l'eau (ad
libitum) ; -_
réutiliser les eaux pluviales non polluées pour le nettoyage.
- MTD 6. Production d'eaux résiduaires Afin
de
réduire
la
production
d'eaux
résiduaires,
la
MTD consiste à
appliquer une combinaison
des
techniques ci-dessous : +
_ maintenir les surfaces souillées de la cour aussi réduites que possible ; *_
limiter le plus possible l’utilisation d'eau ;
22/42 +
séparer
les
eaux
de
pluie
non
contaminées
des
flux
d'eaux
résiduaires
nécessitant
un
traitement.
- MTD 7. Rejets d'eaux résiduaires Afin de réduire les rejets d'eaux résiduaires dans l’eau, la
MTD consiste à
appliquer une ou
plusieurs
des techniques ci-dessous : -_
évacuer les eaux résiduaires dans un conteneur réservé à cet effet ou dans une fosse à lisier
;
*
traiter les eaux résiduaires ;
+
épandage
des
eaux
résiduaires,
par
exemple
au
moyen
d'un
système
d'irrigation
tel
qu'un
dispositif d'aspersion, un pulvérisateur va-et-vient, une tonne à
lisier, un injecteur ombilical.
- MTD 8. Utilisation rationnelle de l'énergie Afin
d'utiliser rationnellement
l'énergie dans
une installation
d'élevage,
la
MTD consiste à
appliquer
une combinaison des techniques ci-dessous : *_
systèmes de chauffage
/
refroidissement et de ventilation à haute efficacité ;
-_
optimisation des systèmes de chauffage / refroidissement et de ventilation ainsi que de
leur
gestion, en particulier en cas d'utilisation de systèmes d'épuration de l'air ; -_isolation des murs, sols et / ou plafonds des bâtiments d'hébergement ; -_
Utilisation d’un éclairage basse consommation.
- MTD 9. Plan de gestion du bruit Afin d'éviter ou, si cela
n’est pas possible, de réduire les émissions sonores, la
MTD consiste à établir
et
mettre
en
œuvre,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
(voir
MTD
1),
un
plan de gestion du bruit comprenant les éléments suivants : -__un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier ; *_
Un protocole de surveillance du bruit
;
-__un protocole des mesures à prendre pour gérer les problèmes de bruit mis en évidence ; *
un
programme
de
réduction
du
bruit
destiné,
par
exemple,
à
mettre
en
évidence
la
ou
les
sources de bruit, à
surveiller les émissions sonores, à caractériser la contribution des sources et à
mettre en œuvre des mesures de suppression et / ou de réduction du bruit, un
relevé des problèmes
de
bruit
rencontrés
et
des
mesures
prises
pour y
remédier,
ainsi
que
la
diffusion
des
informations
relatives aux problèmes de bruit rencontrés. Applicabilité La
MTD
9
n'est
applicable
que
dans
les
cas
où
une
nuisance
sonore
est
probable
et / ou
a
été
constatée dans des zones sensibles. - MTD 10. Réduction des émissions sonores Afin
de
réduire
les
émissions
sonores
provenant
de
chaque
bâtiment
d'hébergement,
la
MTD
consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques ci-dessous : - Maintenir une distance appropriée entre
l'unité
/ installation
d'élevage et les zones sensibles.
Cela
suppose
d'observer
des
distances
minimales
standard
au
stade
de
la
planification
de
l'unité
/
installation
d'élevage.
— Emplacement des équipements.
Les niveaux de bruit peuvent être réduits comme suit :
23/42 +
en
augmentant
la
distance
entre
l'émetteur
et
le
récepteur
(en
installant
l'équipement
le
plus loin possible des zones sensibles) ;
-_en réduisant le plus possible la longueur des tuyaux de distribution de l'alimentation ; -__en choisissant l'emplacement des silos bennes et contenant l'alimentation de façon à
limiter
le
plus possible le déplacement des véhicules au sein de l'installation d'élevage. - Mesures opérationnelles. Il s'agit notamment des mesures suivantes : +
fermeture
des
portes
et
principaux
accès
du
bâtiment,
en
particulier
lors
de
l'alimentation
des animaux, si possible ;
+
Utilisation des équipements par du personnel expérimenté
;
+
renoncement aux activités bruyantes pendant la nuit et le week-end, si possible ;
*__
précautions pour éviter le bruit pendant les opérations d'entretien ;
-
utiliser les convoyeurs et les auges à pleine charge, si possible ;
-_
limiter le plus possible la taille des zones de plein air raclées afin de réduire le bruit des
tracteurs
racleurs. - Équipements bruyants. Il s'agit notamment des équipements suivants : -
ventilateurs
à
haute
efficacité,
lorsque
la
ventilation
statique
n'est
pas
possible
ou
pas
suffisante ;
‘
+.
pompes et compresseurs ;
+
_ système de nourrissage permettant de réduire le stimulus pré-ingestif (par exemple
trémies
d'alimentation, mangeoires automatiques ad libitum, mangeoires compactes). — Dispositifs antibruit.
Il s'agit notamment des dispositifs suivants :
-
_réducteurs de bruit ;
*_
isolation anti-vibrations
;
-_
confinement des équipements bruyants (par exemple, broyeurs, convoyeurs pneumatiques) ;
-_insonorisation des bâtiments. +
réduction
du
bruit.
Il
est
possible
de
limiter
la
propagation
du
bruit
en
intercalant
des
obstacles entre les émetteurs et les récepteurs.
- MTD 11. Émissions de poussières Afin de
réduire
les émissions de
poussières
provenant de chaque
bâtiment d'hébergement,
la
MTD
consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques ci-dessous : - Réduire la formation de poussières à l'intérieur des bâtiments d'élevage. À cet effet, il est possible de combiner plusieurs des techniques suivantes : *_
utilisation
d'une
matière
plus
grossière
pour
la
litière
(par
exemple,
copeaux
de
bois
ou
paille
longue plutôt que paille hachée) ; -_
appliquer
la
litière
fraîche
par
une
technique
entraînant
peu
d'émissions
de
poussières
(par
exemple, à la main); +
_ mettre en œuvre l'alimentation ad libitum ;
.
utiliser
une
alimentation
humide,
en
granulés
ou
ajouter
des
matières
premières
huileuses
ou des liants aux systèmes d'alimentation sèche ;
*_
équiper de dépoussiéreurs les réservoirs d'aliments secs à remplissage pneumatique
;
+
_ concevoir et utiliser le système de ventilation pour une faible vitesse de l’air à l’intérieur
du
bâtiment.
24/42 - MTD 12. Plan de gestion des odeurs Afin d'éviter ou, si cela n'est pas possible, de réduire les odeurs émanant d'une installation d'élevage, la MTD consiste
à
établir,
mettre en
œuvre et
réexaminer
régulièrement, dans
le cadre du
système
de.
management
environnemental
(voir
MTD
1),
un
plan
de
gestion
des
odeurs
comprenant
l'ensemble des éléments suivants : *_un protocole décrivant les mesures à prendre et le calendrier
;
+
_ un protocole de surveillance des odeurs ;
*__un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d’odeurs mis en évidence
;
*
un
programme
de
prévention
et
d'élimination
des
odeurs
destiné
à
mettre
en
évidence
la
ou les sources, à surveiller les émissions d’odeurs (voir MTD 26), à caractériser la contribution
des
sources
et
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'élimination
et/ou
de
réduction des odeurs ;
+
un
historique
des
problèmes
d’odeurs
rencontrés
et
des
mesures
prises
pour
y
remédier,
ainsi
que
la
diffusion
des
informations
relatives
aux
problèmes
d'odeurs
rencontrés.
La
surveillance associée est indiquée dans la
MTD 26.
Applicabilité La
MTD
12
n'est
applicable
que
dans
les
cas
où
une
nuisance
olfactive
est
probable
et / ou
a
été
constatée dans les zones sensibles. - MTD 13. Réduction des odeurs Afin d'éviter ou, si cela
n'est pas possible, de réduire les odeurs et / ou
les conséquences des odeurs
émanant d’une
installation
d'élevage,
la
MTD consiste
à
appliquer une combinaison
des techniques
suivantes
:
— Maintenir une distance appropriée entre l'installation d'élevage / l’unité et les zones sensibles. — Utiliser Un système d'hébergement qui met en œuvre un ou plusieurs des principes suivants : +
maintenir
les
surfaces
et
les
animaux
secs
et
propres
(par
exemple,
éviter
les
déversements
d'aliments et l'accumulation de déjections dans les aires de couchage sur sols en caillebotis partiel) ; -
réduire
la
surface
d'émission
des
effluents
d'élevage
(par
exemple,
utiliser
des
lamelles
métalliques
ou
en
matière
plastique
ou
des canaux de
manière
à
réduire
la
surface exposée des
effluents d'élevage) ; -_
évacuer fréquemment les effluents d'élevage vers une cuve ou fosse extérieure (couverte) ;
-
réduire
la
température
des
effluents
d'élevage
(refroidissement
du
lisier,
par
exemple)
et
de l’air intérieur ;
-_
réduire le débit et la vitesse de l'air à la surface des effluents d'élevage
;
-_
maintenir la litière sèche et préserver les conditions d'aérobiose dans les systèmes à
litière.
— Optimiser
les conditions d'évacuation
de
l'air des
bâtiments
d'hébergement
par
une ou
plusieurs
des techniques suivantes : -
augmentation
de
la
hauteur des
sorties
d'air (par
exemple,
sorties
d'air
au-dessus
du
niveau
du
toit,
cheminées,
évacuation
de
l'air
par
le
faîtage
plutôt
que
par
la
partie
basse
des
murs);
-
augmentation de la vitesse de ventilation de la sortie d'air verticale ; +
mise
en
place
de
barrières
extérieures
efficaces
afin
de
créer
des
turbulences
dans
le
flux
d'air sortant (par exemple, végétation) ;
25/42 -
ajout de
déflecteurs
sur les
sorties d'air situées dans
la
partie
basse des
murs
afin
de diriger
l'air
évacué vers le sol ; +
dispersion
de
l'air
évacué
sur
le
côté
du
bâtiment
d'hébergement
qui
est
le
plus
éloigné
de
la
zone
sensible
;
-
alignement
de
l'axe
du
faîtage
d’un
bâtiment
à
ventilation
statique
perpendiculairement
à
la
direction du vent dominant. - Utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes pour le stockage des effluents d'élevage : -_
couvrir le lisier ou les effluents d'élevage solides pendant le stockage ;
-__
choisir l'emplacement du réservoir de stockage en fonction de la direction générale du
vent
et
/ ou
prendre
des
mesures
pour
réduire
la
vitesse
du
vent
autour
et
au-dessus
du
réservoir
(par
exemple, arbres, obstacles naturels); -_
réduire le plus possible l'agitation du lisier.
- Utiliser une ou plusieurs des techniques suivantes pour l'épandage des effluents d'élevage : -_
rampe à pendillards, injecteur ou enfouisseur pour l'épandage du lisier ;
+
_ incorporation des effluents d'élevage le plus tôt possible. - MTD 14. Émissions dues au stockage d'effluents d'élevage solides Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
résultant
du
stockage
des
effluents
d'élevage solides, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous : -_
réduire le rapport entre la surface d'émission et le volume du tas d'effluents d'élevage solides ;
+.
couvrir les tas d'effluents d'élevage solides ;
-__
stocker les effluents d'élevage solides dans un hangar.
> Le site ne comporte pas de stockage de ce type.
Il n’est donc pas soumis à cette MTD.
- MTD 15. Émissions dues au stockage d'effluents d'élevage solides Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
résultant
du
stockage
des
effluents
d'élevage solides, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous : -_
stocker les effluents d'élevage solides séchés dans un hangar;
-*__utiliser un silo en béton pour le stockage des effluents d'élevage solides ; -
stocker
les
effluents
d'élevage
solides
sur
une
aire
imperméable
équipée
d'un
système
de
drainage et d’un réservoir de collecte des
jus d'écoulement ;
+
choisir
une
installation
de
stockage
d'une
capacité
suffisante
pour
contenir
les
effluents
d'élevage pendant les périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible ;
+ _ stocker les effluents d'élevage solides en tas au champ, à l'écart des cours d’eau de surface et / ou souterrains susceptibles de recueillir le ruissellement. > Le site ne comporte pas de stockage de ce type.
Il n'est donc pas soumis à cette MTD.
- MTD 16. Émissions d'ammoniac des fosses à lisier Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
provenant
d’une
fosse
à
lisier,
la
MTD
consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous : — Conception et gestion appropriées de la fosse à
lisier, par une combinaison des
techniques suivantes :
26/42 -
réduction du rapport entre la surface d'émission et le volume de la fosse à
lisier
;
-
réduire
la
vitesse
du
vent
et
les
échanges
d'air
à
la
surface
du
lisier
en
maintenant
un
plus
faible niveau de remplissage de la fosse
;
-_
réduire le plus possible l'agitation du lisier.
- Couvrir la fosse à lisier. À cet effet, il est possible d'utiliser une des techniques suivantes : *
couverture rigide
*__
couvertures souples
*_
couvertures flottantes, telles que :
- balles en plastique - matériaux légers en vrac - couvertures souples flottantes - plaques géométriques en plastique - couvertures gonflables - croûte naturelle - paille
- Acidification du lisier. - MTD 17. Émissions d'ammoniac des fosses à lisier à berges en terre Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d’une fosse à
lisier à berges en
terre (lagune), la
MTD consiste à appliquer une combinaison des techniques ci-dessous.
> Le site ne comporte pas de stockage de lisier de ce type.
Il n’est donc pas soumis à cette MTD.
- MTD 18. Émissions lors du transfert du lisier Afin de prévenir les émissions dans le sol et les rejets dans l'eau résultant de la collecte, du transport par
conduites
et
du
stockage
du
lisier en
fosse
et / ou
en
lagune,
la
MTD
consiste
à
appliquer
une
combinaison des techniques ci-dessous : -
utilisation de fosses résistant aux contraintes mécaniques, chimiques et thermiques ;
-_
choix
d'une
installation
de
stockage
d’une capacité suffisante
pour contenir
le
lisier pendant
les
périodes durant lesquelles l'épandage n'est pas possible
;
-
construction
d'installations
et
d'équipements
étanches
pour
la
collecte
et
le
transfert
de
lisier (par exemple, puits, canaux, collecteurs, stations de pompage) ;
-_
vérification de l'intégrité structurale des ouvrages de stockage au moins une fois par an.
- MTD 19. Traitement des effluents d'élevage dans l'installation d'élevage En
cas
de
traitement
des
effluents
d'élevage
dans
l'installation
d'élevage,
afin
de
réduire
les
émissions d'azote et de phosphore ainsi que les odeurs et les rejets d'agents microbiens pathogènes dans
l'air
et
dans
l’eau,
et
de
faciliter
le
stockage
et
l'épandage
des
effluents
d'élevage,
la
MTD
consiste à traiter les effluents par une ou plusieurs des techniques ci-dessous : — Séparation mécanique du lisier, notamment par : +
presse à vis;
+
_ décanteur-séparateur-centrifuge ;
+
coagulation-floculation;
27/42 +
séparation par tamis ;
+
presse filtrante.
- Digestion anaérobie des effluents d'élevage dans une installation de méthanisation. — Utilisation d’un tunnel extérieur pour le séchage des effluents d'élevage. - Digestion aérobie (aération) du lisier. - Nitrification-dénitrification du lisier. — Compostage des effluents d'élevage solides. >
Le site
ne comporte
pas de traitement des effluents de ce type.
Il
n’est donc pas soumis à cette
MTD. - MTD 20. Épandage des effluents - Réduction des pollutions Afin
d'éviter
ou,
si
cela
n'est
pas
possible,
de
réduire
les
rejets
d'azote,
de
phosphore
et
d'agents
microbiens
pathogènes
dans
le
sol
et
l’eau
qui
résultent
de
l’épandage
des
effluents
d'élevage,
la
MTD consiste à appliquer toutes les techniques ci-dessous : - Évaluer
le
terrain
devant
faire
l’objet
de
l'épandage
pour
mettre
en
évidence
les
risques
de
ruissellement, compte tenu des éléments suivants : + _ type de sol, état et pente du champ; + _ conditions climatiques ;
+
drainage et irrigation du champ;
+
_assolement
;
._
ressources hydriques et eaux protégées.
- Maintenir
Une
distance
suffisante
entre
les
champs
faisant
l’objet
de
l'épandage
d'effluents
d'élevage (en laissant une bande de terre non traitée) et : -_
les zones où il existe un risque de ruissellement dans un cours d'eau, une source, un forage... ;
-
les propriétés voisines, haies comprises.
— Éviter l'épandage d'effluents d'élevage lorsque le risque de ruissellement est élevé. En particulier, ne pas épandre d’'effluents d'élevage
lorsque :
+
le champ est inondé, gelé ou couvert de neige ;
.
l'état
du
sol
(par
exemple,
saturation
d'eau
ou
tassement),
combiné
à
la
pente
du
champ
et / ou au drainage du terrain, est tel que le risque de ruissellement ou de drainage est élevé
;
+
_le ruissellement est prévisible du fait des précipitations attendues.
- Adapter
le
taux
d'épandage
des
effluents
d'élevage
en
fonction
de
la
teneur
en
azote
et
en
phosphore des effluents d'élevage et compte tenu des caractéristiques du sol (teneur en nutriments, par exemple), des
besoins des
cultures
saisonnières et des conditions
météorologiques ou
de
l'état
du terrain qui sont susceptibles de provoquer un ruissellement. — Synchroniser
l'épandage
des
effluents
d'élevage
avec
la
demande
en
éléments
nutritifs
des
cultures.
28/42 - Inspecter
à
intervalles
réguliers
les
champs faisant
l’objet d'un
épandage
à
la
recherche de signes
de ruissellement et prendre les mesures appropriées en cas de besoin. — Garantir un accès adéquat à
l'installation de stockage des effluents d'élevage et veiller à ce que le
chargement des effluents puisse se faire efficacement, sans pertes. - Vérifier
que
les
machines d'épandage
des effluents
d'élevage
sont
en
état
de fonctionnement et
réglées sur le taux d'épandage approprié. - MTD 21. Épandage des effluents - Réduction des émissions d'ammoniac Afin de
réduire
les émissions
atmosphériques d'ammoniac résultant de
l'épandage de
lisier,
la
MTD
consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous : - Dilution du lisier, suivie de techniques telles qu'une irrigation à basse pression. — Rampe à pendillards, en appliquant une ou plusieurs des techniques suivantes : +
tube traîné;
+
sabot
traîné.
— Injecteur (sillon ouvert). — Enfouisseur (sillon fermé). - Acidification du lisier. - MTD 22. Épandage des effluents - Enfouissement des effluents Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
résultant
de
l'épandage
des
effluents
d'élevage, la
MTD consiste à incorporer les effluents dans le sol dès que possible.
Les effluents d'élevage épandus sur le sol sont incorporés dans celui-ci soit par labour, soit au moyen d'autres équipements agricoles tels que des herses à
dents ou
à
disques, en fonction du type et de
l’état du sol.
Les effluents d'élevage sont totalement mélangés avec le sol ou enfouis.
L'épandage des effluents d'élevage solides est
réalisé au
moyen
d’un épandeur approprié (rotatif,
à
benne, mixte). L'épandage du lisier est réalisé selon la
MTD 21.
- MTD 23. Émissions résultant de l’ensemble du processus de production Afin de
réduire
les émissions d'ammoniac résultant du
processus
de
production global
de
l'élevage
porcin
(truies
comprises)
ou
de
l'élevage
de
volailles,
là
MTD
consiste
à
estimer
ou
calculer
la
réduction
globale des émissions
d'ammoniac obtenue,
sur
l’ensemble du
processus
de
production,
par l'application des MTD mises en œuvre dans l'installation d'élevage. - MTD 24. Surveillance de l'azote total et du phosphore total excrétés La MTD consiste à
surveiller,
par une des techniques suivantes et
au
moins à
la fréquence
indiquée,
l'azote total et le phosphore total excrétés dans les effluents d'élevage :
29/42 — Calcul,
au
moyen
d’un
bilan
massique de
l'azote et du
phosphore
basé
sur la
prise alimentaire,
la
teneur
en
protéines
brutes
du
régime
alimentaire
le
phosphore
total
et
les
performances
des
animaux, une fois par an. — Estimation, au
moyen d'une analyse des effluents d'élevage visant à déterminer la teneur en azote
total et en phosphore total. - MTD 25. Surveillance des émissions atmosphériques d'ammoniac La
MTD
consiste
à
surveiller
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
par
une
des
techniques
suivantes, au moins à la fréquence indiquée : — Estimation,
au
moyen
d'un
bilan
massique
basé
sur
l’excrétion
et
sur
l'azote
(ou
l'azote
ammoniacal) total
présent à chaque étape de la gestion des effluents d'élevage, une fois par an.
— Calcul,
par
mesure
de
la
concentration
d'ammoniac
et
du
débit de
renouvellement d'air selon
la
méthode
ISO
ou
des
méthodes
spécifiées
par
les
normes
nationales
ou
internationales
ou
par
d'autres
méthodes
garantissant
des
données
de
qualité
scientifique
équivalente.
À
chaque
modification notable d'au moins un des paramètres suivants : *
le type d'animaux élevés dans l'exploitation d'élevage ;
+
le système d'hébergement.
— Estimation à partir des facteurs d'émission, une fois par an. - MTD 26. Surveillance périodique des odeurs (en lien avec la MTD 12) La MTD consiste à surveiller périodiquement les odeurs. La surveillance des odeurs peut être réalisée en appliquant : +
les
méthodes
prescrites
par
les
normes
EN
(par exemple, détermination de
la
concentration
des
odeurs par olfactométrie dynamique selon la norme EN 13 725). -
en
cas de recours
à d’autres méthodes
pour lesquelles
il
n’y a
pas de
normes
EN disponibles (par
exemple,
mesure
ou
estimation
de
l'exposition
aux
odeurs,
estimation
de
l'impact
des
odeurs),
il
convient de se référer aux
normes
ISO,
aux normes
nationales ou à d'autres
normes
internationales
garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente. - MTD 27. Surveillance des émissions de poussières de chaque bâtiment La MTD consiste
à
surveiller,
par
une des techniques suivantes et
au
moins
à
la
fréquence
indiquée,
les émissions de poussières provenant de chaque bâtiment d'hébergement, une fois par an. — Calcul, par mesure de la concentration de poussières et du débit de renouvellement d'air selon les méthodes
spécifiées
par
les
normes
EN
ou
par
d'autres
méthodes
(ISO
où
normes
nationales
ou
internationales) garantissant des données de qualité scientifique équivalente. - Estimation à partir des facteurs d'émission, une fois par an. - MTD 28. Surveillance des émissions des bâtiments équipés de lavage d'air La MTD consiste à surveiller, par toutes les techniques suivantes et au moins à la fréquence indiquée, les
émissions
d'ammoniac,
de
poussières
et/ou
d'odeurs
provenant
de
chaque
bâtiment
d'hébergement équipé d’un système d'épuration d'air.
30/42 > Le site ne comporte pas de traitement de l'air de ce type.
Il n'est donc pas soumis à cette MTD.
- MTD 29. Surveillance des paramètres de procédé La MTD consiste à surveiller les paramètres de procédé suivants, au moins une fois par an.
- Consommation
d'eau:
relevé,
par
exemple
au
moyen
d'appareils
de
mesure
appropriés,
ou
p
factures. Il'est possible de surveiller séparément les principaux procédés consommateurs d'eau dans les bâtiments d'hébergement (nettoyage, alimentation, etc.). — Consommation d'électricité
: relevé,
par exemple au
moyen d'appareils de mesure appropriés, ou
factures.
La
consommation d'électricité des
bâtiments d'hébergement est surveillée séparément de
celle
des
autres
unités
de
l'installation
d'élevage.
Il
est
possible
de
surveiller
séparément
les
principaux procédés consommateurs d'électricité (chauffage, ventilation, éclairage, etc.). - Consommation
de combustible
: relevé, par exemple au moyen d'appareils de mesure appropriés,
ou
factures.
- Nombre
d'animaux
entrants
et
sortants,
y
compris
naissances
et
décès,
le
cas
échéant:
enregistrement au moyen, par exemple, des registres existants.
‘
— Consommation
d'aliments
: enregistrement
au
moyen,
par exemple, des factures ou des
registres
existants. — Production d'effluents d'élevage : enregistrement au moyen, par exemple, des registres existants. - MTD 30. Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d'hébergement de porcs Afin
de
réduire
les
émissions
atmosphériques
d'ammoniac
provenant
de
chaque
bâtiment
d'hébergement de porcs, la
MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques ci-dessous :
a - Une des techniques ci-après, qui met en œuvre un ou plusieurs des principes suivants : *+
réduction de la surface d'émission d'ammoniac
;
+
augmentation
de
la
fréquence
d'évacuation
du
lisier
(des
effluents
d'élevage)
vers
une
installation de stockage extérieure
;
+
_ séparation des urines et des fèces ;
+
_
maintien d'une litière propre et sèche.
1. Tous les porcs : fosse profonde (dans le cas d’un sol en caillebotis intégral ou en caillebotis partiel) uniquement si couplée à une mesure d'atténuation supplémentaire, par exemple : *__une combinaison de techniques de gestion nutritionnelle ; + _ un système d'épuration d'air;
+ _ la réduction du pH du lisier
;
-_
le refroidissement du lisier.
2.
Tous
les
porcs :
système
de
vide
pour
l'évacuation
fréquente
du
lisier
(dans
le
cas
d'un
sol
en
caillebotis intégral ou en caillebotis partiel).
31/42 3. Tous les porcs :
murs inclinés dans le canal à effluents d'élevage (dans le cas d’un sol en caillebotis
intégral ou en caillebotis partiel). 4.
Tous
les
porcs:
évacuation
fréquente
du
lisier
par
chasse
(dans
le
cas
d'un
sol
en
caillebotis
intégral ou en caillebotis partiel). 5.
Tous
les
porcs:
évacuation
fréquente
du
lisier
par
chasse
(dans
le
cas
d’un
sol
en
caillebotis
intégral ou en caillebotis. 6. Truies en
attente de saillie et truies gestantes,
porcs de production : dimensions
restreintes de
la
fosse à effluents d'élevage (dans le cas d’un sol en caillebotis partiel). 7. Truies
en
attente
de
saillie
et
truies
gestantes,
porcelets
en
post-sevrage,
porcs
de
production
:
système sur litière intégrale (dans le cas d’un sol en béton plein). 8. Truies en
attente de saillie et truies gestantes :
hébergement de type
niche / box couvert (dans le
cas d’un sol en caillebotis partiel). 9.
Porcelets en
post-sevrage,
porcs de production : système à écoulement de paille (dans le cas d'un
sol en béton plein). 10.
Porcelets en post-sevrage, porcs de production : sol convexe avec séparation du canal d'effluents
d'élevage et du canal d'eau (dans le cas des cases avec sol en caillebotis partiel). 11.
Truies
en
maternité
:
cases
avec
litière
et
production
d'effluents
d'élevage
associée
lisier
et
effluents solides. 12.
Truies en
attente de saillie
et truies gestantes
: boxes
de
nourrissage / de couchage sur sol
plein
dans le cas des cases avec litière). 13.
Truies
en
maternité
: bac
de
récolte
des
effluents
d'élevage
(dans
le
cas
d’un
sol
en
caillebotis
intégral ou en caillebotis partiel). 14. Porcelets en post-sevrage,
porcs de production : collecte des effluents d'élevage dans l'eau.
15.
Porcs de production : tapis de collecte des effluents d'élevage en forme de V dans le cas d’un sol
en caillebotis partiel. 16.
Truies
en
maternité
: combinaison
de
canaux
d'eau
et
de
canaux
à
effluents
d'élevage (dans
le
cas d’un sol en caillebotis intégral). 17.
Porcs de production : allée extérieure recouverte de litière (dans le cas d'un sol en béton plein).
b - Tous les porcs : refroidissement du lisier. c - Tous les porcs : utiliser Un système d'épuration d'air tel que : -_
laveur d'air à l'acide;
-_
système d'épuration d'air à deux ou trois étages ;
-
bio-laveur.
d - Tous les porcs : acidification du lisier e - Porcs de production : utilisation de balles flottantes dans le canal à effluents d'élevage.
32/42 ANNEXE 2
Plan de masse
| FOSSE DE RECEPTION | DE RECEPTION
SESTANTES
33/42 ANNEXE 3
Parcelles du plan d'épandage
Exploitation | Tiers prêteur de terre Nom Hot Commune Culture Surface (ha) |SPE Lisier (ha) FE os Causes d'exclusion SPE Lisier m3
SAS NURSY LAND| SCEA AYGUELONGUE PAYSAN 1 | Bourriot-Bergonce | Pomme de terre 37,36 36,81 0,55 Cours d'eau {35m}, Point d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND SCEA PONCHETTE PONCHETTE 3 Bourriot-Bergonce | Pomme de terre 28,24 25,75 2,49 Cours d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE 59/60 4 Bourriot-Bergonce | Pomme de terre 29,11 27,29 1,82 Tiers (100m), Cours d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND | SCEA PONCHETTE HANGARD 5 | Bourriot-Bergonce Mais 31,46 28,63 2,83 es mer "© Fr Pin 2
SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE | BOUTSOURBERE 6 | Bourriot-Bergonce Mais 36,11 36,11 0 2
SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE | BOUTSOURBERE 7 | Bourriot-Bergonce Mais 3,42 3,39 0,04 pie; urma:m4 2
SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE MAILLAS 8 | Bourriot-Bergonce | Pomme de terre 17 16,71 029 Point d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE MAILLAS 10 Maillas Pois 10,5 10,5 0 2
SAS NURSY LAND | EARL PELLEBUSOC MAILLAS 11 Maillas Maïs 61,78 61,39 038 Point d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND | EARL PELLEBUSOC MAILLAS 12 | Bourriot-Bergonce Mais 77,2 68,55 9,37 Tiers (190m}, Cours d'eau (35), Plan 2 d'eau {35m}, Point d'eau (35m)
Tiers (100m), Cours d'eau (35m), Plan SAS
NURSY LAND SCEA PONCHETTE DROITE DE LA ROUTE 13 Bourriot-Bérgonce Mais 44,28 37,6 6,68 d'eau (35m), Point d'eau (35m), Zone 2
Natura 2000 (35m)
, Tiers (100m), Cours d'eau (35m), Point : M SAS NURSY LAND| EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 15 | Bourriot-Bergonce ais 35,25 27,57 7,68 sms ns 2
SAS NURSY LAND | EARLGRAND MAYNE | GRAND PIVOT 16 | Bourriot-Bergonce Haricots 1 073 028 | Cours dem (55m), Point d'enu (35m), 2 Zone Natura 2000 (35m)
SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 17 | Bourriot-Bergonce Haricots 32,96 28,63 433 FU SRE Fo Gen 2
Zone Natura 2000 (35m)
SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 18 | Bourriot-Bergonce Haricots 16,14 15,31 0,83 Cours d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND| EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 19 | Bourriot-Bergonce | Pomme de terre 20,7 19,9 08 Cours d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND EARL MARC PASSEBE 32 | Bourriot-Bergonce Maïs 28,63 28,21 0,42 Cours d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND EARL MARC FRECHE 311 | Bourriot-Bergonce Haricats 10,46 10,46 a 2
SAS NURSY LAND EARL MARC FRECHE 312 | Bourriot-Bergonce Pois 10,66 9,35 1,31 Tiers (100m), Point d'eau (35m) 2
532,98 492,89 40,1
34/42 ANNEXE 4
Cultures du plan d'épandage
Tiers prêteur Nom Hot Commune CULTURE SPE SPE
(ha) (ha)
EARL GRAND MAYNE 59/60 4 Bourriat-Bergonce POMME DE TERRE 29.11 27.29
EARL GRAND MAYNE BOUTSOURBERE 6 Bourriot-Bergonce MAÏS 36.11 36.11
EARL GRAND MAYNE BOUTSOURBERE 7 Bourriat-Bergonce MAÏS 3.42 3.39
EARL GRAND MAYNE MAILLAS 8 Bourriot-Bergonce POMME DE TERRE 17.00 16.71
EARL GRAND MAYNE MAILLAS 10 Maillas POIS 10.50 10.50
EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 15 Bourriot-Bergonce MAÏS 35.25 27.57
EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 16 Bourriot-Bergonce HARICOTS 1.00 0.73
EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 17 Bourriot-Bergonce HARICOTS 32.96 28.63
EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 18 Bourriot-Bergonce HARICOTS 16.14 15.31
EARL GRAND MAYNE GRAND PIVOT 19 Bourriot-Bergonce POMME DE TERRE 20,70 19.90
EARL PELLEBUSOC MAILLAS 11 Maillas Maïs 61.78 61.39
EARL PELLEBUSOC MAILLAS 12 Bourriot-Bergonce Maïs 77:92 68.55
SCEA AYGUELONGUE PAYSAN L Baurriot-Bergonce POMME DE TERRE 37,36 36.81
SCEA PONCHETTE PONCHETTE 3 Bourriot-Bergonce POMME DE TERRE 28.24 25.75
SCEA PONCHETTE HANGARD 5 Bourriot-Bergonce MAÏS 31.46 28.63
SCEA PONCHETTE DROITE DE LA ROUTE 13 Bourriot-Bergonce Mais 44,28 37.60
EARL MARC PASSEBE 32 Bourriot-Bergonce Mais 28.63 28.21
EARL MARC FRECHE 311 Bourriot-Bergonce POIS 10.46 10.46
EARL MARC FRECHE 312 Bourriot-Bergonce HARICOTS 10.66 9,35
TOTAL
532.98 492.89
35/42 ANNEXE — Plan d'épandage général avec les exclu ns (dalle IGN
MAYNE ILOT 18 GRAND
Ma 1 7BOUT MAYHE 1LOT 17 ARE PIVOT ES
MAYHE ILOT 15 GRAND
OMCHETTE LOT 13DROITE € LA ROUTE PEL
s _—
ILOT 11 MAILLAS
d'eau
36/42 Annexe 6 - Parcelles (par prêteur)
Exploltation | Tiers préteur de terre | Nom ot Commune Cuture | surface ay | SPE Lisier {hs | Surt. excue Lisier (na) Causes d'exclusion SPE Lisier Note d'aptitude
Sas NuRSY LAND | sc£AAYGUELONGUE | paysan 1 Bourriat-Bergonce | Pomme de terre | 37,36 35,81 055 Cours d'eau (35m), Point d'eau {35m) 2
37,36 36.81 055
ï ]
Surface | SPE Uisier| Surf exclue , _ Fac t t
ü lexcl Exploitation Tiers prêteur de terre Nom los Commune uiture ha ha Lisier (he) Causes d'exclusion SPE Lisier grsihnite
SAS NURSY LAND | SCEA PONCHETTE PONCHETTE 3 Bourriot-Bergonce | Pomme derere | 28,24 | 25,75 249 Cours d'esu (35m) 2
SAS NURSY LAND | SCEA PONCHETTE HANGARO 5 Bournot-Bergonce Maïs 3146 | 2563 283 Tiers (100m), Cours 'eau (35m), Plan d'eau (35m) 2
; ’
Tiers (100m), Cours d'eau (35m), Plan d'eau (55m), ; 1
;
SAS NURSY LAND | SCEAPONCHETTE | DROITEDELAROUTE | 13 | Bourriot-Sergonce Maïs as | 376 5,68 tr ph pe 2
10398 | 9198 u °
j #
Surface T SPELisier | Surf. exclue
fiote Exploitation | Tiers prêteur de terre Nom Hot Commune Cuiture Causes d'exclusion SPE Lisier "
ht] d'aptitude. SAS NURSY LAND | EARL GRAND MAYNE
59/60 4 Bourriet-Bergance | Pomme de terre | 2911 | 27,29 182 Tiers 10m), Cours d'eau (35m) 2
sas NuRsY LANo | EaRL GRAND IMAvNE | soursoursers| 6 Bourriot-Bergonce Mais su | 36 o 2
sas NURSY LAND | EaRL GRAND MayNE | BouTsouRgERE 7 Bourriot-Bergonce Maïs 3,82 3,39 0,04 [Mers (100m} Cours d'eau (35m), Point d'eau {35m), Zone 2 Natura 2000 (25m)
sas NuRsy LAND | art cRaND MavnE | manvas 8 Bourriot-Bergonce | Pomme de terre | 17 1671 029 Point d'eau 125m) 2
sas NURSY LAND | arc eRaND MavnE | mantas 10 Mails Pois 10,5 105 ° 2
SAS NURSY LAND | £ARL GRAND MAYNE | GRAND vor 15 | Bourriot-Bergonce Maïs 3525 | 2757 men [em 000m Conde Posez: Natura 2000 (35m)
2 Cours d'asu (35m), Foint d'eau {33rml, Zone sas NuRsy LANO | art GRAND Marne | GRAND ?Ivor 16 | Bourriorgergonce | Haricots 1 o7 022 ma 2
eu p SAS NURSY LANG | EARL GRAND MAYNE | erAND PIVOT 17 | SourriotBergonce | Haricots 5296 | 2063 dos |Oneens ie Poe don fm, 200 2
Mature 2000 {35m}
SAS NURSY LAND | EaRL GRAND MavNE | eranD?IvoT 18 | Sourriorergonce | Haricors 1514 | 1531 083 Cours s'eau (35m) 2
sas NURSY LAND | EaRL GRAND MavnE | GRAND PIVOT 19 | BourriotBergonce | Pomme deterre | 20,7 198 02 Cours s'eau (35m) 2
20219 | 19614 16.07
Exploitation | Tiers préteur de terre | tom lot Commune | Cuiture | surfece (na) | SPE Lisier the) | Surf. exctue Lisier {ha Causes d'exclusion SPE Lisier Note d'aptitude
SAS NuRSY LAND | Earcpeuuesusoc | mansas | 11 Maies Mois | 61,78 61,39 0.38 Point d'eau (35m) 2
SAS NURSY LAND | EARLPELLEBUSOC | mautas | 12 | Bourriot-Bergonce | Mais | 77,92 68,55 237 Tiers (100m), Cours d'eau (55m), Plan d'eau (35m). 2 Point s'esu (35m)
id PET FE
Exploitation | Tiers prêteur de terre | nom lot Commune | Cuiture | Surface (ha) | SPE Lisier (ha) | Surt. exclue Lisier (na) | Causes d'exctusion $PE Lisier | note d'aptitude
SAS NURSY LAND EARL MARC PASSEBE 32 Sourrior-Bergonce | Mais 28,63 28,21 Cours d'eau (35m) à
SAS NURSY LAND EARL MARC FRECHE 311 | Sourriot-Bergonce | Haricots| 10.46 10,46 0 2
SAS NURSY LAND EARL MARC FRECHE 312 | Sourrict-Sergonce | Pois 10,66 935 131 Tiers (10m), Point d'eau (35m) 2
49.75 48,02 173
37/42 tondesi
ANNEXE 7 - Plan d'épandage avec les exclusions (par prêteur)
de la Geutose
Je Petit fégacnen
4
ä F
#
UN
doses
PS ses
38/42 =
Londes de &
es.
gd
39/42 40/42 41/42 42/42