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Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2023 603 CAILLOR à RETJON
Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2023 605 CAILLOR à SARBAZ
Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2024 3 SIETOM de CHALOSSE
Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2026 82 SEOSSE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - AP 2026 82 SEOSSE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PRÉFET DES
LANDES
Liberté Égalité
.
,
.
.
Fraternité
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
DCPPAT-BAE
n°
2026-82
autorisant
la
société
Groupe
SEOSSE
à exploiter
une
plateforme
multi-activités
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Lon-les-Mines
Le
préfet,
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
181-14,
R.
181-45
et
R.
181-46
;
le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
en
particulier
ses
articles
L. 1211
et
L. 1224;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
le
décret
du
26
mars
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
CLAVREUL,
préfet
des
Landes
;
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
1997
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2517
(station
de
transit
de
produits
minéraux
solides
à l'exclusion
de
ceux
visés
par
d'autres
rubriques)
;
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
;
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2012
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2160
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2013
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°1532
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
10
décembre
2013
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
stations
de
transit
de
produits
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
autres
que
ceux
visés
par
d'autres
rubriques
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2517
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
prescriptions
applicables
à
certaines
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à déclaration
;
l'arrêté
ministériel
du
6
juin
2018
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques),
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
(déchets
non
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
6 juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
broyage
de
déchets
végétaux
non
dangereux
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2794
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
6 juin
2018
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
Page
1 sur
23 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
de
la
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
n°2711
(déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques),
2713
(métaux
ou
déchets
de
métaux
non
dangereux,
alliage
de
métaux
ou
déchets
d'alliage
de
métaux
non
dangereux),
2714
(déchets
non
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
ou
2716
(déchets
non
dangereux
non
inertes)
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
9 juin
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange
(rubrique
3.2.3.0)
;
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Adour
Garonne
2022-2027
;
le
PLUi
Pays
d'Orthe
et
Arrigans
;
la
preuve
de
dépôt
en
ligne
n°A-1-NNUOTCIG6W
du
2
avril
2021
pour
déclarer
le
classement
de
l'installation
sous
la
rubrique
2171 ;
l'arrêté
préfectoral
PR/DAGR/2004/n°
669
du
6
octobre
2004
autorisant
la
société
SEOSSE
à
exploiter
une
installation
d'entreposage
de
céréales,
de
transformation
de
déchets
bois
en
vue
de
leur
valorisation,
un
atelier
de
construction
de
bennes
métalliques
et
d'un
atelier
d'entretien
de
poids
lourds
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Lon-les-Mines
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-52-SG
du
9
septembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
environnementale
déposés
en
date
du
14
avril
2014
et
du
29
juillet
2018
;
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
9
novembre
2020
prononçant
la
recevabilité
du
dossier
;
les
avis
des
services
administratifs
et
collectivités
territoriales
consultés
;
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
en
application
des
articles
R.
181-18
à
R.
181-32
du
Code
de
l'environnement
;
l'absence
d'avis
de
l'Autorité
Environnementale
;
l’arrêté
préfectoral
DCPPAT-BDLIT
n°
2021-602
en
date
du
4
octobre
2021
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique ;
l'avis
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
3 janvier
2022
;
les
courriers
adressés
le
13
octobre
2025
et
le
26
janvier
2026
à
l'exploitant
pour
lui
permettre
de
formuler
ses
observations
éventuelles
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral ;
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du 28
janvier
2026;
l'avis
favorable
en
date
du
10
février
2026
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
duquel
le
demandeur
a
été
entendu
;
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R.
18118
à
R.181-32,
des
observations
des
conseils
municipaux
interrogés,
du
commissaire
enquêteur
et
des
services
déconcentrés
de
l'État
et
sont
de
nature
à prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
Considérant
que
l'instruction
du
dossier
de
demande
d'autorisation
a
révélé
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
zone
de
compensation
pour
destruction
de
zones
humides
;
Considérant
que
la
demande
de
compensation
zone
humide
telle
que
demandée
à
l'issue
de
l'enquête
publique
est
prise
en
compte
et
prescrite
par
le
présent
arrêté
;
Considérant
que
les
mesures
d'évitement,
réduction
et
de
compensation
des
risques
d'accident
ou
de
pollution
de
toute
nature
édictées
par
l'arrêté
ne
sont
pas
incompatibles
avec
les
prescriptions
d'urbanisme
;
Considérant
que
l'activité
encadrée
par
la
rubrique
2714
est
existante
à
la
date
du
1°
juillet
2018,
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
ministériel
sectoriel ;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
Page
2
sur
23 ARRÊTE
Article
1 - Objet
Le
groupe
SEOSSE,
dont
le
siège
social
est
situé
au
2860
Route
de
Peyrehorade
- 40300
Saint-Lon-les-
Mines,
est
autorisé
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Lon-les-mines,
Route
de
Peyrehorade,
une
plateforme
multi-activités.
L'exploitant
est
tenu
de
respecter
les
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Notion
d'établissement
L'établissement
est
constitué
par
l'ensemble
des
installations
classées
relevant
d'un
même
exploitant
situées
sur
un
même
site,
y compris
leurs
équipements
et
activités
connexes.
Article
3 - Installations
non
visées
par
la
nomenclature
ou
soumises
à déclaration
ou
à enregistrement
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
notablement
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation,
conformément
à
l'article
L.1814
du
Code
de
l'environnement. Sauf
contre-indications
du
présent
arrêté
d'autorisation,
les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
ou
à
enregistrement
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
ou
à
enregistrement
incluses
dans
l'établissement.
Notamment,
l'arrêté
ministériel
du
6 juin
2018
susvisé
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
de
déchets
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
2714
(déchets
non
dangereux
de
papiers,
cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois)
s'applique
selon
les
dispositions
applicables
aux
installations
existantes
au
1° juillet
2018.
Article
4 - Respect
des
autres
législations
et
réglementations
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice :
- des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
Code
minier,
le
Code
civil,
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
du
travail
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression,
- des
schémas,
plans
et
autres
documents
d'orientation
et
de
planification
approuvés.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5
- Abrogation
de
prescriptions
antérieures
Les
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
leur
date
d'effet,
se
substituent
aux
prescriptions
imposées
par
l'arrêté
préfectoral
PR/DAGR/2004/n°
669
du
6 octobre
2004.
Article
6
- Délais
de
prescriptions
La
présente
autorisation,
qui
ne
vaut
pas
permis
de
construire,
cesse
de
produire
effet
si l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service
dans
un
délai
de
3
ans
ou
n'a
pas
été
exploitée
durant
3
années
consécutives,
sauf
cas
de
force
majeure.
Article
7 - Sanctions
Les
infractions
ou
l'inobservation
des
conditions
légales
fixées
par
le
présent
arrêté
entraîneront
l'application
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
le
titre
7
du
livre
| du
Code
de
l'environnement.
Page
3
sur
23 Article
8 - Publicité
En
vue
de
l'information
des
tiers,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
181-44
du
Code
de
l'environnement
:
1
une
copie
du
présent
arrêté
est
déposée
en
mairies
de
Saint-Lon-les-Mines
et
Orthevielle
et
peut
y
être
consultée
par
les
personnes
intéressées.
2°
un
extrait
du
présent
arrêté
est
affiché
en
mairies
de
Saint-Lon-les-Mines
et
Orthevielle
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois;
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
des
maires
de
Saint-Lon-les-Mines
et
Orthevielle
;
3°
le
même
extrait
est
affiché
en
permanence
de
façon
visible
dans
l'installation
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
4°
l'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées
en
application
de
l'article
R. 181-38.
5°
l'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Landes
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
Article
9
- Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes,
le
sous-préfet
de
Dax,
les
maires
de
Saint-Lon-les-
Mines
et
d'Orthevielle,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-Aquitaine,
les
inspecteurs
de
l'environnement
placés
sous
son
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
groupe
SEOSSE.
Mont-de-Marsan,
le
19
FEV.
2026
Voie
et
délai
de
recours :
Le
présent
arrêté
est
soumis
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il
peut
être
déféré
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos-50
Cours
Lyautey-64010
PAU
Cedex)
ou
par
voie
électronique
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
:
1
par
le
pétitionnaire
ou
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
de
notification
du
présent
arrêté,
2°
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
des
installations
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de :
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.
181-44
;
b)
la
publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1° et
2°.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R.181-51
du
Code
de
l'environnement).
Page
4
sur
23 Annexe
1
Société
Groupe
SEOSSE
- Commune
de
Saint-Lon-les-Mines
Tableau
de
classement
Rubrique
Intitulé
Caractéristique
de
l'installation
Régime
Installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux,
à
l'exclusion
des
installations
classées
au
titre
des
rubriques
2515,
2711,
2713,
2714,
2716,
Quantité
de
déchets
de
bois
broyés
Autorisation
27911
|2720,
2760,
2771,
2780,
2781,
2782,
2783,
2794,
2795
.
.
ou
2971.
500
t/jour
maximum
La
quantité
de
déchets
traités
est
supérieure
ou
120
000
t/an
maximum
égale
à 10
t/j.
Silos
et
installations
de
stockage,
en
vrac,
de
céréales,
grains,
produits
alimentaires
ou
tout
produit
organique
dégageant
des
poussières
Volume
maxi
inflammables,
y
compris
les
stockages
sous
tente
ÿ
à
2
5
5
”
.
de
céréales
stocké
(maïs)
ou
structure
gonflable,
à
l'exception
des
dans
uni
silo
pat
.
216014
installations
relevant
par
ailleurs
de
la
rubrique
s SRSTS
p
Enregistrement
1532.
64
000
mé
1.
Silos
plats
soit
50
000
tonnes
Le
volume
total
de
stockage
est
supérieur
à
15
000
mi.
Installation
de
transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
réutilisation
de
déchets
non |
Lolume
de
déchets
de
dangereux
de
papiers/cartons,
plastiques,
.
s
ï
.
s
:
bois
:50
440
m
.
2714
caoutchouc,
textiles,
bois,
à
l'exclusion
des
,
Enregistrement
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711
et 2719.
joue
de
déchets
non
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
angereux
: 960
m°
(DIB)
l'installation
est
supérieur
ou
égal
à 1 000
m°.
Stockage
de
bois
ou
de
matériaux
combustibles
analogues. 2.
Autres
installations
que
celles
de
stockage
de
ï
i
é
iè
Criblé
A
SSD
: 1
440
m°
1532-2b
matériaux
susceptibles
de
dégager des poussières
rpre”
Déébrstiof
inflammables,
à
l'exception
des
installations|
Criblé
biomasse
: 1
440
m°
classées
au
titre
de
la
rubrique
1510
Le
volume
susceptible
d'être
stocké
est
supérieur
à
20
000
ms.
Dépôts
de
fumiers,
engrais
et
supports
de
culture
renfermant
des
matières
organiques
et
n'étant
pas
3
h
:
2171
l'annexe
d'une
exploitation
agricole.
20.009 1
Déclaration
Le
dépôt
est
supérieur
à 200
m°.
Station
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
produits|
Surface
occupée
par
les
minéraux
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes|
stocks
de
dolomie
dans
le
2517-2
|autres
que
ceux
visés
par
d’autres
rubriques.
silo
à plat
: 8 850
m?
Déclaration
La
superficie
de
l'aire
de
transit
est
supérieure
à|
Gravats
inertes
issus
du
5 000
m2
mais
inférieure
ou
égale
à 10
000
m2
BTP
: 250
m?
(1 000
m?)
Transit,
regroupement,
tri
ou
préparation
en
vue
de
réutilisation
de
déchets
non
dangereux
non
inertes,
Déclaration
2716
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
Déchets
verts
: 100
m°
soumis
à
2710,
2711,
2712,
2713,
2714,
2715
et
2719.
(500
m°/an)
Contrôle
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
périodique
l'installation
est
supérieur
ou
égal
à
100
m°
mais
Page
5
sur
23 à
:
Caractéristique
de
:
Intitul
:
;
Ré
Rubrique
titulé
l'installation
gime
inférieur
à 1 000
m°.
Station
service:
installation,
ouvertes
ou
non
au
public,
où
les
carburants
sont
transférés
de|
Volume
annuel
de
GNR
réservoirs
de
stockages
fixes
dans
les
réservoirs
à|
distribué
pour
les
engins
et
à
1485
carburant
de
véhicules.
machines
:
Non
Classé
Le
volume
annuel
de
carburant
est
inférieur
ou
égal|
V=
300
m‘/an
de
GNR
à 100
m*
ou
500
m°
au
total.
Ateliers
de
réparation
et
d'entretien
de
véhicules
et
engins
à
moteur,
y
compris
les
activités
de
carrosserie
et
de
tôlerie.
sites
detatels
;
ï
+
ins
2
à
urface de l'atelier:
x
2930-41
|1.
Réparation
et
entretien
de
véhicules
et
engins
à
“350
m
!
Non
Classé
moteur. La
surface
de
l'atelier
est
inférieure
ou
égale
à
2 000
m2.
L'autorisation
porte
également
sur
les
ouvrages
suivants
relevant
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6
du
Code
de
l'environnement.
Rubrique
Intitulé
Caractéristique
de
l'installation
Régime
21.5.0
Rejets
d'eaux
pluviales
dans
eaux
douces
superficielles
[...]
La
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
basin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceptés,
étant
supérieure
à 1 ha
mais
inférieure
à 20
ha.
Superficie
de
l’installation
183
908
m?
Déclaration
3.2.3.0
Plans
d'eau
permanent
où
non
dont
la
superficie
est
supérieure
à
01
ha
mais
inférieure
à
3
ha.
Superficie
des
bassins
d'eaux
pluviales 0,5
ha
Déclaration Page
6 sur
23 Annexe
2
Société
Groupe
SEOSSE
- Commune
de
Saint-Lon-les-Mines
Le
périmètre
de
l'installation
ICPE
est
inclus
dans
les
parcelles
suivantes
:
Localisation
des
installations
Commune
Section
Parcelle
Superficie
264
2
466
m°?
268
68
m°?
266
2
849
m?
331
14
512
m?
330
194
m?
329
194
m?
330
194
m?
321
602
m?
322
2
940
m°?
323
1
206
m°?
325
424
m?
324
369
m?
319
1m?
Saint-Lon-les-Mines
AD
320
5
m?
326
83
m°?
328
126
m°?
327
141
m?
351
603
m°?
352
313
m?
354
661
m°?
355
425
m?
356
561
m?
353
6
822
m°
318
9
716
m°?
317
253
m?
315
421
m°?
316
4
354
m°?
Saint-Lon-les-Mines
AD
335
1100
m°
341
2
486
m?
Page
7 sur
23 Commune
Section
Parcelle
Superficie
342
366
m?
343
389
m?
344
450
m?
338
158
m°
339
34
m?
340
46
m°?
337
239
m?
335
1100
m?
336
468
m°?
316
4
354
m°?
358
6
274
m2
317
253
m?
315
421
m?
357
1811
m?
367
1 441
m2
368
285
m?
369
10
m?
370
9
755
m°?
332
3
681
m°?
333
1
523
m°?
334
536
m?
346
13
m?
345
24
m?
348
1 407
m?
349
7m?
347
18
286
m°?
272
1
200
m?
370
9
755
m°?
375
10
416
m°?
374
954
m?
Saint-Lon-les-Mines
AD
373
796
m?
372
848
m°?
371
2
645
m°?
Orthevielle
WB
56
6 434
m°?
Page
8 sur
23 Commune
Section
Parcelle
Superficie
57
6
411
m?
105
24
095
m?
106
654
m°?
107
7
555
m
108
28
291
m°?
Page
9 sur
23 Annexe
3
Société
Groupe
SEOSSE
- Commune
de
Saint-Lon-les-Mines
Prescriptions
techniques
TITRE
1 -
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
DE
LA
PLATEFORME
Article
11
- Description
des
installations
autorisées
L'établissement
est
composé
des
installations
suivantes :
- d'une
plate-forme
d'entreposage
de
déchets
de
bois,
- d'une
zone
de
stockage
et
de
broyage
de
céréales,
- des
activités
liées
aux
activités
de
transport
: entretien
des
véhicules,
- du
stockage
dans
un
silo
à
plat
: céréales,
dolomie
et
terreau,
- d'une
plateforme
de
regroupement
et
le
tri
de
déchets
non
dangereux:
DND
en
mélange
(bois/papier/carton/plastiques,
etc.),
déchets
verts,
déchets
inertes
du
BTP.
Article
1.2
- Conditions
générales
de
l'autorisation
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
déposé
par
l'exploitant
y
compris
l'étude
de
dangers.
Les
arrêtés
ministériels
relatifs
aux
rubriques
mentionnées
à
l'annexe
1
s'appliquent
sans
préjudice
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
1.3
- Modifications
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
à
l'installation,
à
son
mode
d'utilisation
ou
à
son
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
doit
être
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation. Article
1.4 -
Incidents/Accidents
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés à
l'article
L.
5111
du
Code
de
l'environnement.
L'exploitant
détermine
ensuite
les
mesures
envisagées
pour
éviter
son
renouvellement
compte
tenu
de
l'analyse
des
causes
et
des
circonstances
de
l'accident,
et
les
confirme
dans
un
document
transmis
sous
15
jours
à l'inspection
des
installations
classées,
sauf
décision
contraire
de
celle-ci.
Article
1.5
- Cessation
d'activités
En
cas
d'arrêt
définitif
d’une
installation
classée,
l'exploitant
doit
placer
le
site
dans
un
état
tel
qu'il
ne
s'y
manifeste
aucun
des
dangers
ou
inconvénients
mentionnés
à
l'article
L.5114
du
Code
de
l'environnement. Dans
ces
cas,
l'usage
futur
des
parcelles
est
un
usage
industriel.
Article
1.6 - Contrôles,
analyses
et
contrôles
inopinés
L'inspection
des
installations
classées
peut
réaliser
ou
demander
à
tout
moment
la
réalisation
par
un
organisme
tiers
choisi
par
elle-même,
de
prélèvements
et
analyses
d'effluents
liquides
ou
gazeux,
de
déchets
ou
de
sols,
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
et
vibrations,
le
contrôle
de
l'impact
de
l’activité
de
l'établissement
sur
le
milieu
récepteur.
Les
frais
de
prélèvements
et
d'analyses
sont
à
la
Page
10
sur
23 charge
de
l'exploitant.
Article
1.7
- Changement
d'exploitant
En
application
des
articles
L. 181-15
et
R.181-47
du
Code
de
l’environnement,
lorsque
le
bénéfice
de
l'autorisation
est
transféré
à
une
autre
personne,
le
nouveau
bénéficiaire
en
fait
la
déclaration
au
préfet
dans
les
trois
mois
qui
suivent
ce
transfert.
S'agissant
d'une
plateforme
multi-activités,
en
cas
de
reprise
de
certaines
activités
par
des
entreprises
différentes,
Une
convention
devra
être
signée
entre
les
différents
exploitants
de
la
plateforme
afin
d'assurer
la
gestion
et
l'entretien
des
équipements
communs
à
savoir,
entre
autres,
le
réseau
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
la
gestion
du
risque
incendie
(entretien
des
dispositifs
de
lutte
contre
l'incendie,
procédures
d'urgence,
organisation
en
cas
de
crise,
entretien
des
bassins
et
vanne
de
confinement,
etc..).
Cette
convention
doit
être
transmise
avec
la déclaration
de
changement
d'exploitant
susvisée.
Article
1.8
- Compensation
pour
la destruction
de
zones
humides
L'exploitant
dépose,
sous
six
mois,
un
dossier
de
compensation
pour
la
destruction
de
zones
humides
validé
préalablement
par
la
DDTM.
Au
plus
tard
sous
un
an,
l'exploitant
informe
l'inspection
des
installations
classées,
pour
l'ensemble
des
secteurs
de
compensation,
les
terrains
retenus
et
les
modalités
de
sécurisation
foncière
de
la
compensation,
sous
forme
d'une
Obligation
Réelle
Environnementale.
Article
1.9
- Exploitation
des
installations
1.91
Objectifs
généraux
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
:
- limiter
le
prélèvement
et
la
consommation
d'eau,
- limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement,
- respecter
les
valeurs
limites
d'émissions
pour
les
substances
polluantes
définies
ci-après,
- gérer
les
effluents
et
les
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
et
réduire
les
quantités
rejetées, - prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques,
pour
l'agriculture,
pour
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
pour
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
1.9.2
Consignes
d'exploitation
L'exploitation
se
fait
sous
la
surveillance,
directe
ou
indirecte,
d'une
personne
nommément
désignée
par
l'exploitant,
ayant
suivi
une
formation
de
base
sur
la
conduite
de
l'installation,
des
dangers
et
inconvénients
que
l'exploitation
induit,
des
produits
et
déchets
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation
et
des
dispositions
à mettre
en
œuvre
en
cas
d'incident
ou
d'accident.
Les
personnes
autorisées
sur
site
sont
nommément
identifiées
dans
une
liste
disponible
sur
site.
Les
préposés
à
la
surveillance
et
à
l'entretien
des
installations
sont
formés
à
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incident
ou
d'accident
et
familiarisés
avec
l'emploi
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
Le
personnel
connaît
les
risques
présentés
par
les
installations
en
fonctionnement
normal
ou
dégradé. L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Ces
consignes
sont
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
Page
11
sur
23 Article
110
- Accès
et
circulation
dans
l'établissement
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès,
ainsi
qu'à
la
connaissance
permanente
des
personnes
présentes
dans
l'établissement.
L'établissement
est
efficacement
clôturé
sur
la totalité
de
sa
périphérie.
Un
seul
accès
principal
est
aménagé
pour
les
conditions
normales
de
fonctionnement
du
site,
tout
autre
accès
devant
être
réservé
à
un
usage
secondaire
et
exceptionnel.
Les
entrées
sont
équipées
de
portails
fermés
à
clé
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
Les
personnes
étrangères
à
l'établissement
n'ont
pas
l'accès
libre
aux
installations.
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée.
Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
notamment
délimitées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
le
passage.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
et
de
secours
puissent
évoluer
sans
difficulté.
Une
surveillance
du
site
est
organisée
en
permanence
par
le
biais
de
moyens
humains
pendant
les
heures
de
fonctionnement
des
installations
et
par
le
biais
de
moyens
humains
ou
par
tout
autre
moyen
de
contrôle
et
de
surveillance
à distance
en
dehors
des
heures
de
fonctionnement.
Le
site
est
équipé
de
repères
géographiques
visuels
afin
de
déterminer
l'emprise
de
l'activité
sur
laquelle
on
se
trouve.
Un
plan
à
l'entrée
du
site
précise
les
périmètres
des
différentes
activités
accueillies
sur
le
site.
Article
111
- Prévention
de
la
pollution
de
l'eau
1111
Plan
des
réseaux
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
enterrés
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours. Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
doit
faire
apparaître
les
secteurs
collectés,
les
points
de
branchement,
regards,
avaloirs,
postes
de
relevage,
postes
de
mesure,
vannes
manuelles
et
automatiques,
etc.
111.2
Gestion
commune
des
eaux
pluviales
et
réseau
de
l’ensemble
de
la
plateforme
Le
site
fait
l'objet
d'une
gestion
commune
des
eaux
pluviales.
L'ensemble
des
eaux
pluviales
sont
dirigées
vers
deux
bassins
:
-le
premier
bassin
est
le
bassin
de
confinement,
permettant
de
retenir
les
pollutions
accidentelles
;
-le
second
bassin
permet
de
compléter
le
premier
pour
ainsi
obtenir
le
volume
de
rétention
nécessaire
pour
relâcher
un
débit
de
3
I/s/ha
pour
une
pluie
de
période
de
retour
10
ans.
Le
bassin
de
confinement
est
un
bassin
étanche
muni
d’une
géomembrane.
À
l'aval
du
premier
bassin
de
confinement,
au
droit
de
la digue
entre
les
deux
bassins,
se
trouve
un
orifice
vanné
pour
assurer
la
liaison
avec
le
deuxième
bassin
ainsi
qu'un
déversoir.
En
cas
de
pollution
accidentelle,
l'orifice
doit
être
obturé
afin
de
confiner
la
pollution
dans
le
bassin
de
confinement,
qui
est
étanche.
Ce
premier
bassin
est
précédé
d'un
séparateur
à
hydrocarbures
pour
traiter
des
eaux
polluées. Le
second
bassin
permet
d'obtenir
le
volume
de
rétention
nécessaire
à
respecter.
Sa
perméabilité
est
au
moins
égale
à 107
m/s.
Les
eaux
sont
ensuite
dirigées
vers
le
milieu
naturel
via
un
fossé
qui
aboutit
au
ruisseau
d'Ariou
Gran
(cf.
annexe
5).
Page
12
sur
23 111.3 1114 111.5
Localisation
du
point
de
rejet
:
Point
de
rejet
Bassins
versant
collectés
Coordonnées
X
Coordonnées
Y
o
Site
SEOSSE
N°1
@3530560
"L'Arriou
Gran"
365258
6286287
Entretien L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation
des
installations
pour
limiter
les
risques
de
pollution
accidentelle
des
eaux
ou
des
sols.
Les
installations
de
traitement
sont
correctement
entretenues.
Les
principaux
paramètres
permettant
de
s'assurer
de
leur
bonne
marche
sont
mesurés
périodiquement.
L'étanchéité
des
réseaux
et
des
ouvrages
est
vérifiée
périodiquement.
Les
résultats
de
ces
mesures
et
contrôles
sont
portés
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et
tenus
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Pollution
accidentelle
Tout
déversement
accidentel
de
substance
liquide
ainsi
que
l'ensemble
des
eaux
susceptibles
d'être
polluées
lors
d'un
accident
ou
d'un
incendie,
y compris
celles
utilisées
pour
l'extinction,
doit
être
recueilli.
Sous
trois
mois,
l'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
le
calcul
de
dimensionnement
des
volumes
de
confinement
nécessaires.
Ce
volume
est
maintenu
disponible
en
permanence.
Les
organes
de
commande
pour
l'obturation
du
rejet
au
milieu
naturel
doivent
pouvoir
être
actionnés
en
toute
circonstance,
localement
et
à
partir
d'un
poste
de
commande.
L'exploitant
est
en
mesure
de
garantir
un
volume
disponible
de
3
000
m°
en
permanence
{conformément
calculs
D9A)
pour
accueillir
les
éventuelles
eaux
d'extinction.
Valeurs
limites
des
rejets
eaux
pluviales
Le
rejet
des
eaux
pluviales
ne
doit
pas
contenir
plus
de :
Paramètre
Concentration
(en
mg/l)
Flux
(en
kg/j)
MES
35
1,75
DCO
©
125
6,25
DBO;
30
1,5
Azote
global?
30
1,5
Phosphore
total
10
0,5
Fluor
et
ses
composés
15
0,75
Hydrocarbures
totaux
10
0,5
AOX
1
0,05
Somme
des
métaux
lourds
1
0,05
®
sur
effluent
non
décanté
®
l'azote
global
représente
la
somme
de
l'azote
mesurée
par
la
méthode
Kjeldahl
et
de
l'azote
contenu
dans
les
nitrites
et
les
nitrates
1116
Fréquence
de
surveillance
des
rejets
L'exploitant
met
en
place
un
programme
de
surveillance
des
rejets
de
ses
installations.
Les
mesures
sont
effectuées
sous
sa
responsabilité
et
à
ses
frais
par
Un
organisme
agréé,
de
manière
trimestrielle.
Page
13
sur
23 111.7
Surveillance
des
eaux
souterraines
Le
site
est
équipé
de
7
piézomètres
localisés
sur
le
plan
du
site
figurant
en
annexe
5.
Ces
ouvrages
permettent
d'assurer
la
surveillance
de
la
nappe
et
de
vérifier
l'impact
du
site
sur
la
ressource
en
eau
souterraine.
L'exploitant
réalise
deux
campagnes
de
mesures
par
an
(hautes
eaux
et
basses
eaux),
au
niveau
de
3
piézomètres
(1
en
amont
et
2
en
aval
du
site),
sur
l’ensemble
des
paramètres
mentionnés
à
l'article
111.5
auquel
est
ajouté
le
paramètre
ammonium.
Il procède
à
une
mesure
de
la
hauteur
de
la
nappe
souterraine
au
niveau
des
7
piézomètres
lors
de
chaque
campagne
afin
de
caractériser
au
mieux
son
comportement
hydraulique.
L'exploitant
interprète
les
résultats
des
analyses
en
effectuant
un
comparatif
amont/aval.
Il
conserve
les
résultats
ainsi
que
leur
interprétation
dans
un
fichier
qu'il
transmet à
l'inspection
des
installations
classées.
En
cas
d’anomalie
ou
d'impact
sur
la
nappe,
l'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'en
déterminer
l'origine
et
faire
cesser
la
pollution.
Il
en
informe
par
ailleurs
l'inspection
des
installations
classées
et
propose
un
plan
d'action
pour
une
remise
en
l'état
du
milieu.
Article
1.2
- Gestion
du
risque
incendie
pour
l'ensemble
de
la
plateforme
1121
Consignes
de
sécurité
et
formation
Les
consignes
de
sécurité
et
les
procédures
d'urgence
en
cas
d'incendie
sont
communiquées
au
personnel
et
sont
affichées
dans
les
bâtiments.
L'ensemble
des
procédures
en
cas
d'urgence,
la
localisation
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
les
comptes-rendus
des
derniers
exercices
d'évacuation,
les
attestations
de
formation,
le
plan
de
localisation
des
risques,
etc.
sont
inclus
dans
le
plan
de
défense
contre
l'incendie.
112.2
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
Le
risque
incendie
fait
l'objet
d'une
gestion
à
l'échelle
de
la totalité
des
activités
de
la
plateforme.
Le
site
est
équipé
de
RIA
(Robinets
Incendie
Armés)
et
d'extincteurs,
implantés
conformément
aux
normes
APSAD.
Plusieurs
poteaux
incendie
(PI)
sont
présents
aux
abords
de
l'établissement
:
-1
Plexterne
sur
RD
au
Nord
- 3
Pl
internes
(1
au
Nord
d'ECOT
et
2
au
Sud)
(soit
3
x
60
m°/h,
ou
360
m°
sur
2
h).
Le
site
est
également
équipé
de
plusieurs
réserves
incendie
à hauteur
de
450
m°
au
total.
Réserve
incendie
Capacité
Localisation
4
citernes
aériennes
150
mÿ
(total)
avec
raccords
pompiers
|Nord-est
du
bâtiment
principal
S'éiternes
enfoutes
2
x
100
m°
Zone
ouest,
entre
les
activités
Avec
aire
d'aspiration
SEOSSE
Eco-T
et
le silo
à plat
1 citerne
aérienne
100
m°
avec
raccords
pompiers
Zone
Sud
Les
réserves
d'eau
incendie
et
les
poteaux
incendie
permettent
de
couvrir
les
besoins
en
eau
estimés
par
l'étude
de
dangers
(EDD)
à 750
m°.
L'ensemble
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
sont
reportés
sur
un
plan
d'ensemble
du
site
et
mis
à
la
disposition,
en
permanence
des
personnels
du
SDIS
et
de
l'inspection
des
installations
classées. Plusieurs
dévidoirs,
raccords,
sont
disponibles
au
niveau
des
réserves
d'eau
incendie.
112.3
Entretien
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
Les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
font
l'objet
d'un
entretien
et
sont
testés
régulièrement.
Page
14
sur
23 112.4 112.5 112.6 112.7 112.8
Les
comptes
rendus
d'entretien
et
d'intervention
sont
notamment
disponibles
dans
le
registre
incendie
du
site.
L'exploitant
est
en
mesure
d'assurer
la
disponibilité
en
eau
en
permanence.
Exercices Le
personnel
appelé
à
intervenir
est
entraîné
périodiquement
au
cours
d'exercices
organisés
à
la
cadence
d'une
fois
par
an
au
minimum,
à
la
mise
en
œuvre
de
matériels
d'incendie
et
de
secours
ainsi
qu'à
l'exécution
de
diverses
tâches
prévues
par
le
plan
de
défense
contre
l'incendie.
Le
chef
d'établissement
propose
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
leur
participation
à
un
exercice
commun
annuel.
Localisation
des
zones
à
risques
L'exploitant
recense,
sous
sa
responsabilité,
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
ou
indirectes
sur
l'environnement,
la
sécurité
publique
ou
le
maintien
en
sécurité
de
l'installation.
Ces
zones
doivent
se
trouver
à
l'intérieur
de
la
clôture
de
l'établissement
Il tient
à jour,
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
plan
de
ces
zones
qui
doivent
être
matérialisées
dans
l'établissement
par
des
moyens
appropriés.
La
nature
exacte
du
risque
(atmosphère
potentiellement
explosible,
etc.)
et
les
consignes
à
observer
sont
indiquées
à
l'entrée
de
ces
zones
et,
en
tant
que
de
besoin,
rappelées
à
l'intérieur
de
celles-ci.
Ces
consignes
doivent
être
incluses
dans
le
plan
de
défense
contre
l'incendie.
L'exploitant
peut
interdire,
si
nécessaire
l'accès
à ces
zones.
Produits
dangereux
L'exploitant
dispose
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation
; les
fiches
de
données
de
sécurité
prévues
dans
le
Code
du
travail
permettent
de
satisfaire
à cette
obligation.
À
l'intérieur
de
l'installation
classée
autorisée,
les
füts,
réservoirs
et
autres
emballages
portent
en
caractères
très
lisibles
le
nom
des
produits
et
les
symboles
de
danger
conformément,
s'il y
a
lieu,
à
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
Les
réservoirs
contenant
des
produits
incompatibles
susceptibles
de
provoquer
des
réactions
violentes
ou
de
donner
naissance
à
des
produits
toxiques
lorsqu'ils
sont
mis
en
contact,
doivent
être
implantés,
identifiés
et
exploités
de
manière
telle
qu'il
ne
soit
aucunement
possible
de
mélanger
ces
produits.
Installations
électriques
Les
installations
électriques
sont
conformes
à
la
réglementation
et
aux
normes
en
vigueur.
Un
contrôle
de
la
conformité
et
du
bon
fonctionnement
des
installations
électriques
est
réalisé
annuellement
par
un
organisme
indépendant.
Les
rapports
de
contrôle
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Ils
mentionnent
très
explicitement
les
défectuosités
relevées.
Il
doit
être
remédié
à
toute
défectuosité
relevée
dans
les
plus
brefs
délais
selon
un
planning
défini
par
l'exploitant
et
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
D'une
façon
générale
les
équipements
métalliques
fixes
(cuves,
réservoirs,
canalisations...)
doivent
être
mis
à
la terre
conformément
aux
règlements
et
normes
applicables.
Protection
foudre
Les
installations
sur
lesquelles
une
agression
par
la
foudre
peuvent
être
à
l'origine
d'événements
susceptibles
de
porter
gravement
atteinte,
directement
ou
indirectement,
à
la
sûreté
des
installations,
à
la sécurité
des
personnes
ou
à
la
qualité
de
l'environnement,
doivent
être
protégées
contre
la foudre
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
L'état
des
dispositifs
de
protection
contre
la
foudre
des
installations
fait
l'objet
d’une
vérification
régulière
par
Un
organisme
agréé
(visite
visuelle
tous
les
2
ans
et
visite
complète
tous
les
2
ans,
en
Page
15
sur
23 alternance
selon
l'arrêté
ministériel
du
4 octobre
2010
susvisé).
112.9
Débroussaillement L'exploitant
assure
l'entretien
et
le
débroussaillement
de
son
site
et
de
sa
périphérie
conformément
aux
recommandations
et
aux
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
en
vigueur.
TITRE
11 - DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
ACTIVITÉ
BOIS
Article
21
- Conditions
d'entreposage
des
déchets
de
bois
Les
différentes
qualités
de
déchets
de
bois
reçus,
prébroyés
ou
bruts,
sont
entreposées
en
flots
dédiés
sur
la
plate-forme
extérieure
conformément
au
plan
en
annexe
4.
Les
broyats
obtenus
sont
entreposés
en
îlots,
selon
leur
qualité
et
leur
granulométrie,
avant
leur
expédition
vers
les
filières
de
valorisation.
La
hauteur
maximale
de
ces
tas
est
limitée
à
6
mètres.
Les
superficies
maximales
de
chaque
îlot
sont
de
1000
m°,
séparés
par
des
allées
permettant
la
circulation
et
l'attaque
d’un
éventuel
sinistre,
mais
aussi
de
manière
à
réduire
les
risques
de
propagation
dans
le
cas
d'un
incendie.
Ces
allées
ont
une
largeur
de
5
à
10
mètres
minimum
selon
les
îlots
et
la
nature
des
matières
stockées
(conformément
à
l'étude
de
dangers
de
2018
et
notamment
son
tableau
68
page
112)
Le
tableau
suivant
reprend
les
quantités
maximales
susceptibles
d'être
entreposées
sur
la
plateforme
:
N° ilot
Nature MP/PF
ns ms) |
Densité |
Tonnage(t |
Rub.ICPE
A
Prébroyé AB
4 800
0,20
960
2714
B
Prébroyé AB
6 000
0.20
1200
2714
C
Prébroyé AB
6 000
0,20
1200
2714
D
Prébroyé AB
6 000
0,20
1200
2714
E
Prébroyé
chutes
courtes
600
0,18
108
2714
F
Prébroyé A "SSD"
2 700
0,20
540
2714
G
Brut AB
3 000
0,12
360
2714
H
Brut
A "SSD"
3 000
0,12
360
2714
1
Prébroyé AB
2 700
0,20
540
2714
J
Refus crible brut
1 440
0,12
1728
2714
K
a"
hu
3000]
0,50
1500
#7"
É
Prébroyé AB
3 000
0.20
600
2714
M
Prébroyé À
3 000
0,20
600
2714
N
Affiné process
3 000
0,22
660
2714
Oo
Criblé
process
600
0,20
120
2714
P
Refus crible nettoyé
600
0,20
120
2714
(e]
Criblé biomasse
1 440
0,20
288
1532
R
Criblé À "SSD"
1 440
0.20
288
1532
Totaux
:
53
320
m3
10817t
2714
Soit stock
maxi
par
rubrique
:
Rubrique
n°2714|
50 440 m3
10241t
Rubrique
n°1532|
2880
m3
576t
L'exploitant
possède
un
état
des
stocks
afin
de
s'assurer
du
respect
des
quantités
maximales
présentes Page
16
sur
23 sur
le
site.
Article
2.2
- Périmètre
de
chalandise
L'établissement
réceptionne
des
déchets
de
bois
ayant
pour
la
plupart
déjà
subi
un
broyage
préliminaire
sur
des
plateformes
de
regroupement
réparties
en
Aquitaine,
Midi-Pyrénées
et
Charentes
: Tonnay
Charente,
Bassens,
Mérignac,
Agen
(Boé),
Bruguière,
Uchacq
et
Parentis.
Les
déchets
reçus
bruts
quant
à
eux
proviennent
des
collectivités,
des
industries,
des
constructeurs
ou
des
démolisseurs
dans
un
rayon
de
70
km
du
site.
Les
produits
sortants
sont
expédiés
dans
un
périmètre
de
200
km
maximum.
Article
2.3
- Volumes
et
natures
des
déchets
entrants
et
des
produits
sortant
Le
site
peut
accueillir
les
déchets
suivants
:
Code
ë
Destination
déchets
Désignation
Libellé
SEOSSE
Eco
Commentaire
a
Biomasse
b):}
020107
|
Déchets
provenant
de
la
sylviculture
Souches,
branches.
rondins
JVatonsation « Energie
» (2910-A)
Déchets
d'écorces
issus de la
issus de la première transformation
Biomasse b}v)
030101 |
&ansformation du bois
Blonissse
il s'agit uniquement
de
bois
non
traité,
Biomasse
biv)
.
non
encollé y compris lorsque
les
Valorisation
030105
Sciures
de
bois,
copeaux,
chutes
de
Délignures,
chutes,
bois
déchets proviennent
de fabricants de
« Energie
» (2910-A)
"|
bois,
panneaux
de
particules,
plaquages |
court
panneaux.
Seuis
sont
admis
les déchets
en
amont
des
opérations
d'encollage
(1% transformation
du bois)
2
=
j
Il s'agit uniquement d'écorces
030301 | Décreis décorces el de bois issus dela |
Les
récupérées en amont des opérations de
PAT
pape
fabrication du papier Essentiellement des emballages
en
Déchets
destinés
à
ia
150103
|
Emballages
en
bois
Catégorie
A
provenance directe
depuis
l'utilisateur
procédure
« SSD'
»
essentiellement
des palettes
ë
émoii
é
Réservé pour des
déchets destiné à une
170201
|
Bois
de
construction
et de
démolition
Catégorie
8
a
e
és
Déchets
de
bois
provenant
Bois pré-broyé ou pré-cassé,
récupéré
Valorisation
Fractions
collectées séparément,
bois
du traitement
mécanique
des |
Sur déférentes types de chanters ou
« matière
»
191207 |
autres que du bois contenant des
déchets (ini. broyage)
net
res
ne
|
substances
dangereuses
Pro
ou
pré-cassé
A ou |
©2765 pratiqué pour + grd
ci
Du
SSD»
Fractions
collectées
séparément,
bois
Catégorie
8
rer
re
itsus des céntres de ti pes
_
les
NS
‘es
Refus
de
crible
Refus
de
criblage
de
déchets
verts en
« Energie
» (2910-B)
nge!
amont d'opérations
de compostage
k
Catégorie
8
Décnets bodégradables
H s'agit
Biomasse bj:}
200201
|
Déchets
de
jardins
et de
parcs
noramment de déchets
issus
DVaonsation
d'opéradons d'élagages
« Energie»
(2910-A)
*1 Procédure
SSD
: procédure
de
Sortie
du
Statut
de
Déchet
Les
tonnages
entrants
et
sortants
annuellement
sur
site
sont
mentionnés
dans
le tableau
ci-après.
DÉCHETS
ENTRANTS
Nature
Origine
Tonnage
annuel
maxi
Bois
brut
cat
À,
B, AB
à
;
;
20
000
t
dont
biomasse
ét SSD
Réception
directe
depuis
les
producteurs
(40
km)
9 000!
Pré-broyat
ou
pré
cassé
:
70
000t
dont
bicmnasse:et:SSD
Autres
plates-formes
du
groupe
20 000t
Souches
et
rondins
Réception
directe
depuis
les
producteurs
(40
km)
30000 t
TOTAL
DÉCHETS
ENTRANTS
120
000
t
Page
17
sur
23 PRODUITS
FINIS
SORTANTS
Nature
Destination
Tonnage
annuel
maxi
Broyat
qualité
« A
»,
Cat
A
: Combustible
biomasse
(chaudières
type
SSD
(concerne
les
déchets
«
2910-A
»
et
«
2910-B
»)
Jardin
(couvre-sol)
50
000 t
codifiés
: 15
01
03,
19
12
07
Biomasse
et
SSD
: Combustible
biomasse
et
20
01
38),
biomasse
(chaudières
type
«
2910-A
»)
Broyat
qualité
« AB
ou B
»
Valorisation
matière
(panneautiers...)
60
000
t
Couvre-sol
« Copocolor
»
Revêtement
de
sol
(jardins,
espaces verts,
jeux)
1000
t
TOTAL
PRODUITS
SORTANTS
111
000
t
La
traçabilité
des
déchets
entrants
et
sortants
ainsi
que
des
produits
sortants
est
assurée
selon
le
référentiel
réglementaire
en
vigueur.
Les
refus
de
tri
et
indésirables
sont
expédiés
vers
des
filières
de
valorisation
agréées
et
adaptées
(environ
9
000
tonnes).
Article
2.4 -
Inventaire
des
machines
sur
le
site
L'exploitant
tient
a
disposition
un
registre
répertoriant
l'ensemble
des
machines
présentes
sur
le
site
ainsi
que
leur
puissance.
Article
2.5
- Prévention
de
la
pollution
atmosphérique
2.51
Inventaire
des
points
de
rejets
canalisés
Point
de
rejet
|
Machines
reliées/Dispositif
de
traitement |
Hauteur
Localisation
s
à
;
y
coord
Lambert93:
N°1
Tri
optique
/ traitement
par
un
cyclofiltre
6m
X
: 364995
/ Y
: 6286270
:
:
coord
Lambert93:
N°2
affinage
/ cyclones
+cyclofiltre
8m
X
: 364954
/
Y
: 6286316
2.5.2
Valeur
limite
de
rejet
Les
effluents
gazeux
canalisés
respectent
les
valeurs
limites
suivantes
pour
les
poussières
totales
:
- 100
mg/m*
dans
le cas
d’un
flux
horaire
inférieur
ou
égal
à 1
kg/h
;
- 40
mg/m*
dans
le cas
d’un
flux
horaire
est
supérieur
à 1
kg/h.
2.5.3
Fréquence
de
l'autosurveillance
Une
mesure
de
la
teneur
en
poussières
est
effectuée
mensuellement
dans
les
effluents
gazeux
issus
des
équipements
de
traitement
de
bois,
notamment
des
broyeurs.
TITRE
III - DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
ACTIVITE
TRANSPORT
Article
31
- Condition
d'entreposage
des
huiles
et
liquides
de
refroidissement
Le
tableau
ci-dessous
précise
les
conditions
d'entreposage
de
ces
produits
neufs
et
usagés
:
Page
18
sur
23 Nature
Conditions
de
stockage
des
produits
Conditions
de
stockage
des
usagés
produits
neufs
j
x
j
- 2 cuves
de
3 500
litres
Huiles
Cuve
de
1000
litres
L7
bidons
de
208
litres
Liquide
de
3
j
4
;
refroidissement
Cuve
de
1 m
Transicuve
de
1000
litres
Sur
racks.
Pneus
évacués
régulièrement
par
Pneus
la Sté
SOREGOM-Damazan
(47)
: 320
Une
vingtaine
sur
racks
pneus
en
2013
Les
huiles
et
le
liquide
de
refroidissement
sont
entreposés
dans
un
local
attenant
à
l'atelier.
Le
sol
bétonné
forme
une
rétention
susceptible
de
contenir
les
effluents
suite
à
un
déversement
accidentel.
De
l'absorbant
est
stocké
à
proximité
afin
d'absorber
tout
produit
qui
se
serait
déversé
accidentellement.
TITRE
IV-DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
ACTIVITÉ
SILO
Article
41
- Dispositions
applicables
Sont
notamment
applicables
à
l'«
activité
Silo
»
les
prescriptions
:
-de
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2012
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°2160
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
- de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
1997
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2517
“Station
de
transit
de
produits
minéraux
solides
à
l'exclusion
de
ceux
visés
par
d'autres
rubriques”.
Article
4.2
- Conditions
d'entreposage
L'entreposage
des
céréales
est
organisé
de
la
manière
suivante
: les
matières
doivent
être
déposées
sous
forme
de
lots
d'au
plus
5
000
m°,
séparés
d'au
moins
8
mètres,
mesurés
au
sol.
La
hauteur
de
tas
est
maintenue
homogène
et
s'élève
à
une
hauteur
maximale
de
9
mètres.
La
hauteur
minimale
entre
le
tas
et
la
toiture
est
de
1,80
mètres.
Article
4.3
- Surveillance
du
stockage
des
céréales
Le
contrôle
de
la qualité
du
stock
de
maïs
est
réalisé
régulièrement
selon
un
protocole
précis :
- inspection
visuelle
deux
fois
par
semaine
pour
vérifier
l'absence
d'insectes
et
de
nuisibles,
contrôler
les
pièges
à
rats
et
observer
la surface
du
tas
(formation
de
croûtes)
;
- une
fois
par
semaine,
mesure
de
la température
en
12
points
à
différentes
profondeurs
répartis
sur
le
stockage
et
enregistrement
des
données
sur
les
registres
d'exploitation
et
de
contrôle
;
- mesure
de
l'humidité
des
grains
tous
les
15
jours
et
enregistrement
des
données
sur
les
registres
d'exploitation
et
de
contrôle
;
- information
du
responsable
de
l'unité
en
cas
de
formation
de
croûtes
ou
de
moisissures,
de
la
présence
d'insectes
ou
de
nuisibles,
d'échauffement
anormal
et
localisé
ainsi
que
d’un
taux
d'humidité
supérieur
à 15,5
%.
L'ensemble
de
ces
vérifications
sont
consignées
dans
un
registre
ainsi
que
les
actions
réalisées
en
cas
d'anomalies. En
cas
d'anomalie,
les
procédures
d'intervention
pourront
être
les
suivantes
:
- lors
d’un
échauffement
léger
(moins
de
10
°C
d'écart
de
température),
les
groupes
de
ventilation
sont
mis
en
œuvre
;
- si la température
des
tas
de
céréales
atteint
un
intervalle
compris
entre
15
°C
et
20
°C,
le
responsable
de
l’unité
est
alerté
et
le
bon
fonctionnement
des
ventilateurs
contrôlé
;
- en
cas
d'une
élévation
forte
de
la température
(supérieure
à 20
°C)
ou
d'apparition
de
moisissures
ou
Page
19
sur
23 d'insectes
dans
les
tas
de
maïs
:
“le
responsable
de
l'unité
est
alerté
et
les
tas
refroidis
(grâce
à
une
ventilation
par
les
tuyaux
perforés
mis
en
place
sous
le
tas
lors
de
la
réception
du
maïs
et
les
ventilateurs
disponibles
à
l'extérieur
du
silo)-
Émissions
au
travers
du
tas
de
maïs:
pas
de
rejet
canalisé
+ l’aération
est
renforcée
dans
le secteur
à traiter ;
- la
zone
affectée
par
des
nuisibles
est
ventilée
avec
injection
d'insecticide
(nébulisation)
pendant
10
minutes
;
- la
surveillance
de
la zone
est
accrue.
Article
4.4-
Origine
et
destinations
des
matières
entreposées
Les
quantités,
origines
et
destination
des
produits
reçus
et
entreposés
dans
ce
bâtiment
sont
les
suivantes:
Nature
Origine
Volume
maximum
stocké
Destination/usage
Coopératives/négociants
3
SAGA
BOUET - Peyre
A
P0E
à
:
.
Le
“50
000
tonnes
Marché
espagnol
de
Maïs
Aurice
— Vitivista
-
si
ic
ue
jé
£
(densité
du
maïs
prise
l'élevage
Bergerer
-
Lacadé
-
Lur
À
:
égale
à
0,78)
berri
Cultures
: amendement
Dolomie
20
000
tonnes
her. Coopératives,
négociants
locaux
: MAISADOUR
/
EURALIS
MEAC
à
Noguères
(64)
CAS
16389-88-1
(8 000
mÿ)
Article
4.5-
Entreposage
et
emploi
de
traitements
insecticides
Le
maïs
est
susceptible
d'être
traité
par
insecticide
au
niveau
de
la
sauterelle
par
pulvérisation
ou
par
nébulisation
au
niveau
du
système
de
ventilation.
Les
fiches
de
données
de
sécurité
(FDS)
des
produits
employés
et
présents
sur
le site
doivent
être
disponibles
en
permanence
sur
le
site.
La
mise
en
œuvre
de
ces
produits
doit
être
conforme
aux
consignes
et
recommandations
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnels
et
de
l'environnement.
Par
ailleurs,
l'entreposage
d'insecticide
est
réalisé
sur
rétention
suffisamment
dimensionnée.
Article
4.6
- Conditions
d'entreposage
de
la dolomie
L'entreposage
de
dolomie
est
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
celui
des
céréales.
La
hauteur
des
tas
est
limitée
à 9
mètres.
La
dolomie
étant
un
produit
pulvérulent,
toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
limiter
l’envol
de
poussières.
Page
20
sur
23 Annexe
4
: Plan
d'implantation
du
site
Page
21
sur
23 Annexe
5
: Réseau
hydrographique
et
emplacement
des
piézomètres
:
=
er T
téities
de CT
LEGENDE
pe DOAE 1cPE
Réseau
hydrographique Page
22
sur
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