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unknown - AUGERIS JAURES N89 NACELLE ARTICULEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - AUGERIS JAURES N89 NACELLE ARTICULEE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LL S/ SEINE
Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société AUGERIS
Service Déplacements Stationnement 6 allée de Londres Bâtiment Ceylan
Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 91140 Villejust
affaire suivie par P. Millot
T O1 72 04 64 57 courrier@ivry94.fr
Références : PM/EG/89/2022 Ivry-sur-Seine, le O8 JUIL. 2027
Objet : occupation du domaine public
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la pétition par laquelle la société AUGERIS — 6 allée de Londres Bâtiment Ceylan — 91140 Villejust, agissant pour le compte de la SADEV 94 — 31 rue Anatole France — 94306 Vincennes Cedex, demande l'autorisation d'occuper le domaine public au droit du 66 avenue Jean Jaurès 94200 Ivry-sur-Seine par :
e UNE NACELLE ARTICULEE de 6 m de longueur x 2,50m de largeur,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces Publics,
AUTORISE
ARTICLE PREMIER : L'exécution des travaux qui fait l'objet de la demande susvisée
est accordée à charge par le permissionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :
° l'utilisation de la nacelle se fera sur le créneau horaire suivant : de 9h30 à 11h30,
+ toutes les précautions utiles pour garantir la sécurité des usagers circulant dans la voie devront être prises. En particulier la circulation des piétons.
+ la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir et sur le passage piéton,
sur une largeur minimale d’1,40m,
e l’engin de chantier sera balisé selon les règles de sécurité en vigueur avec les balises et panneaux réglementaires,
e la signalisation adéquate sera mise en place,
Toute la correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. IVRY S/ SEINE
° toutes les dispositions nécessaires pour préserver le domaine public au droit de
l'intervention devront être prises.
ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à
l’occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.
ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la
première réquisition de la Trésorerie Municipale.
ARTICLE QUATRE :Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris. Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés
conjointement responsables.
ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a pas fait usage dans le délai d'un an.
ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Maire d/Ivry-sur-Seine
et par dé pi
Jean-François Lorès
Directeur Général Adjoint”