Arrêté - ARR 2024 198 Jean Jaures

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Arrêté - ARR 2024 198 Jean Jaures Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 198 Jean Jaures)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref.

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CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le : 1 7 JUIN 2024

Le Maire

CD cm}

af 2024/1498

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Jean Jaurès

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre

2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de VEOLIA EAU d'Ile-de-France centre Seine, pour les travaux de renouvellement du réseau eau potable dans la rue Jean Jaurès, partie comprise entre l’avenue de la République et

l’avenue du Président Franklin Roosevelt, du 1% juillet au 9 août 2024,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 1° juillet 2024 et jusqu’au 9 août 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans la rue Jean Jaurès, partie comprise entre l’avenue de la République et l’avenue du Président Franklin Roosevelt. Les véhicules en infraction

seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, entre 8 heures et 17 heures, la rue Jean Jaurès, partie comprise entre l’avenue de la République et l’avenue du Président Franklin Roosevelt, sera fermée à la circulation dans les deux sens de circulation. En fin de journée, la rue sera réouverte à la circulation. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

La société chargée des travaux devra impérativement laisser l’accès au parc Malraux.

La société chargée des travaux instaurera les déviations suivantes :

> Pour les véhicules venant de l’avenue de la République et de la rue Jean Jaurès la déviation sera instaurée vers l’avenue du Président Franklin Roosevelt

> Pour les véhicules de l’avenue du Président Franklin Roosevelt la déviation sera

instaurée vers la rue des Orvilliers et vers l’avenue René PanhardRef.

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ARTICLE 3 : Lors des travaux nécessitant les traversées de chaussée de l’avenue de la République et de l’avenue du Président Franklin Roosevelt, celles-ci ne pourront pas être effectuées avant 9 heures, les travaux se feront par demi-chaussée, la société chargée des travaux

instaurera des alternats par hommes trafics. La société chargée des travaux ne

procédera pas aux deux traversées en même temps. En fin de journée, les voies de

circulation seront restituées aux usagers, et seront refermées à l’enrobé à froid avant

leurs réfections définitives. À l’approche et dans la zone balisée, la vitesse sera limitée

à 30 km/h.

ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance et si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation

appropriée et des passages piétons existants.

ARTICLE 5 : Pendant toute la durée des travaux, des accès sécurisés pour les véhicules des riverains seront maintenus en permanence.

ARTICLE 6 : La société chargée des travaux effectuera une information riverain avant le démarrage des travaux, selon les prescriptions du contrat de délégation du service public de l’eau.

ARTICLE 7 : Les marquages au sol impactés par les travaux seront repris en peinture par la société chargée des travaux. Toutes les tranchées sur le domaine public seront reprises avec

20 cm d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation. La société chargée

des travaux est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de ses

ouvrages.

ARTICLE 8 : L'installation de la base vie ainsi que la zone de stockage se feront sur les places de stationnement situées à la sortie de la place du Général Leclerc, celles situées entre les

deux passages piétons. Les véhicules en infractions seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 9 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, déviations et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des

travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 190: Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 11 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance.

ARTICLE 12 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.Ref.

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ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Police Municipale

VEOLIA EAU

Société LNPP VNYNNNYNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 4 7 JUIN 2024

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

D

Richard DELL’AGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes

individuels.