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Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a Madame Duquesnoy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a Madame Duquesnoy)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Lewarde Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 Ee
Pwiéle 32/23/1016
ID : 059-215903451-20260327-20260316-AI
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
: 03 27 97 37 37
-le: 0! e.
ARRÊTÉ DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À UNE ADJOINTE AU MAIRE — Madame Amandine DUQUESNOY
Le Maire,
Vu le code général.des-collectivités territoriales,-et-notamment-son-article-L.2122-18.—
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à 4 le nombre des Adjoints au
Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 20 mars 2026,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Amandine DUQUESNOY, Adjointe au Maire, les attributions fixées dans le présent arrêté,
ARRETE
Article 1°":
À compter du 27 mars, Madame Amandine DUQUESNOY, Adjointe au Maire, reçoit délégation de fonction pour intervenir dans les domaines suivants : vie associative, sportive et culturelle. Elle conduira la politique municipale en matière de sports, de loisirs, de culture en lien avec les associations.
Article 2 :
L'adjointe déléguée assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit.
Article 3 :
Les fonctions exercées par Madame Amandine DUQUESNOY dans le cadre de la présente délégation s’exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Madame Amandine DUQUESNOY de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Article 4 :
Il est également donné délégation à Madame Amandine DUQUESNOY l'effet de signer :
e En matière d’état civil:
- la réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage où à sa transcription,
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant du consentement
de l’enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
- le changement de nom et le changement de prénom,
-__ l’enregistrement des pactes civils de solidarité,
- la transcription et mention en marge de tous documents ou jugements sur les registres de l'état civil,
- la délivrance des duplicatas et mise à jour des livrets de famille,
- l'établissement de tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
e En matière d’authentification de signature :
-_ la légalisation des signatures. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publiéle 3 )/08| LLC
1D : 059-215903451-20260327-202603 16-AI
e En matière urbanisme :
- En lien avec les autorisations d'occupation des sols: droit de préemption urbain, certificats d'urbanisme, et déclarations préalables.
e Cimetière et affaires funéraires :
- Autorisation d’inhumation
-_ Octroi des concessions funéraires et toutes décisions en matière de sépulture - Travaux sur les sépultures
Article 5 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l'aval et la signature de Monsieur le Maire. Madame Amandine DUQUESNOY n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 6 :
La présente délégation de fonction et de signature est révocable à tout moment par Monsieur le Maire.
Article 7 :
Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie, annexée au registre des actes administratifs de la commune et transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Douai, Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orchies. Le présent arrêté sera notifié à | l’intéressée.
Fait à Lewarde, le 27 mars 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde
Dis Cnaumne (21 Mau 206,