Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a Monsieur Leger

Documents similaires

Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a

Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a

Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a

Procès Verbal - Délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Monsieur+

unknown - Arrêté+de+délégation+de+fonction+et+de+signature+à

Arrêté - acte 12 arrete portant delegation de signature a m

unknown - DCPAJI AR2023 0012+ +Arrêté+de+délégation+de+fonct

Conseil Municipal - DCPAJI AR2023 0014+ +Arrêté+de+délégation+de+fonct

Compte-Rendu - DCPAJI AR2023 0011+ +Arrêté+de+délégation+de+fonct

Compte-Rendu - Delegation de fonctions et signature a Monsieur Pi

Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a Monsieur Leger Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lewarde. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de fonction et de signature a Monsieur Leger)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Lewarde Envoyé en préfecture le 30/03/2028 Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 30|03j516

1D : 059-215903451-20260327-202603 19-AI

106 rue Jean Jaurès

59287 LEWARDE

Tél. : 03 27 97 37 37

mairie-de-lewarde@orange.fr

ARRÊTÉ DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UNE ADJOINT AU MAIRE - Monsieur André LÉGER

Le Maire, |

Vu le code général.des collectivités-territoriales,-et-notamment-son-article-L.212248——

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à 4 le nombre des Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints au Maire en date du 20 mars 2026,

Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur André LÉGER, Adjoint au Maire, les attributions fixées dans le présent arrêté,

ARRETE

Article 1°:

A compter du 27 mars, Monsieur André LEGER, Adjoint au Maire, reçoit délégation de fonction pour intervenir dans les domaines suivants : informations et environnement. Il conduira la politique municipale dans les domaines précités.

Article 2 :

L’adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit. |

Article 3 :

Les fonctions exercées par Monsieur André LÉGER dans le cadre de la présente délégation s’exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Monsieur André LÉGER de rendre compte au Maire des actes pris dans Le cadre de cette délégation.

Article 4 : ,

Il est également donné délégation à Monsieur André LÉGER l'effet de signer :

e En matière d’état civil:

- la réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa ! transcription,

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance

d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant du consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,

- le changement de nom et le changement de prénom,

- l'enregistrement des pactes civils de solidarité,

-_ la transcription et mention en marge de tous documents ou jugements sur les registres de l’état civil,

- la délivrance des duplicatas et mise à jour des livrets de famille,

- l'établissement de tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

e En matière d’authentification de signature :

- la légalisation des signatures.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

Publié le 404 loi

ID : 059-215903451-20260327-202603 19-AI

° En matière urbanisme :

- En lien avec les autorisations d'occupation des sols: droit de préemption urbain, certificats d'urbanisme, et déclarations préalables.

° Cimetière et affaires funéraires :

- Autorisation d’inhumation

- _ Octroi des concessions funéraires et toutes décisions en matière de sépulture - Travaux sur les sépultures

Article 5 :

Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans laval et la signature de Monsieur le Maire. Monsieur André LÉGER n’aura aucune autorité sur le personnel des services.

Article-6-—— - = La présente délégation de fonction et de signature est révocable à tout moment par Monsieur le Maire.

Article 7 :

Monsieur le Maire et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie, annexée au registre des actes administratifs de la commune et transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Douai, Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orchies. Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Fait à Lewarde, le 27 mars 2026

Alain BRUNEEL

Maire de Lewarde

Fi conmausance

Je 34 mar 20È€

AT