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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h59 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20251107 013 Videoprotection Demande subvention DETR 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20251107-CM20251107-013-DE Date
de
télétransmission
: 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025
CM20251107-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
sept
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h25,
Julie
MÉNARD,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à
Jean-Louis
CANTET)
et
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU).
Absents:
Mathieu
BÉRARD,
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h25,
Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Louis
CANTET
OBJET
: Vidéoprotection
— Demande
de
subvention
au
titre
la DETR
2026
Le
Maire
expose
:
-
début
2024,
la commune
a engagé
une
réflexion
sur le développement
du système
de vidéoprotection,
en
collaboration
avec
le référent
sécurité
des
Deux-Sèvres
et la brigade
de
gendarmerie
du
secteur
;
-
5
zones
ont
été
identifiées
pour
recevoir
ce
dispositif
qui
permettra
d'apporter
un
sentiment
de
sécurité
dans
le bourg
et aussi
une
protection
en
cas
de
problèmes
recensés
par
les
forces
de
l’ordre
;
-
une
première
consultation
des
entreprises
pour
l'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
a
été
lancée
le 4
septembre
2024,
déclarée
sans
suite
par
délibération
en
date
du
8 novembre
2024,
pour
motif d’intérêt
général
d’ordre
budgétaire,
l’analyse
des
offres
présentant
un
coût
estimatif de travaux
supérieur
à l’enveloppe
financière
budgétaire
allouée
à cette
opération
;
-
le
marché
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
(AMO)
pour
le
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection a
été
signé
le
15 janvier
2025
avec
le bureau
d’études
ALENS
(75006
PARIS)
;
-
les
besoins
ont
été
redéfinis
avec
l’AMO
et
le
cahier
des
charges
réécrit,
identifiant
6
points
stratégiques
(dont
2 en
option)
;
-
la consultation
des
entreprises
a été
engagée
le
23
juin
2025
avec
une
remise
des
offres
fixée
au
25
juillet 2025
à 12h00
;
-__
par
délibération
en
date
du
5
septembre
2025,
le conseil
municipal
a approuvé
l’offre
de
l’entreprise
CTV
-
VFLIT
SURETE
(85003
LA
ROCHE-SUR-YON),
pour
le
marché
de
fourniture,
pose
et
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
et
du
réseau
d’interconnexion
à Échiré,
sous
réserve
de
l’autorisation
préfectorale
;
Page
1/3 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-2025 1107-CM20251107-013-DE Dale de télétransmission : 13/11/2025 Dale de réception préfecture : 13/11/2025
CM20251107-013
-
la
demande
d’autorisation
préfectorale
pour
l'installation
du
dispositif
de
vidéoprotection
a
été
déposée
le 2 juin
2025
;
-
le dossier
est
passé
en
commission
départementale
de
vidéoprotection
le 4 novembre
2025.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
après
de
l'État
au
titre
de
la DETR
2026,
catégorie
« 3.
Améliorer
la qualité
de
l’environnement,
la sécurité
et le
cadre
de
vie
- 3.2
Garantir
la
sécurité
»
pour
la
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
et du
réseau
d’interconnexion
à Échiré.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
:
-
le
dossier
relatif
à
la
demande
de
subvention
pour
uün
coût
global
estimatif
d’opération
comprenant
:
e la tranche
ferme
pour
40
000,00
€ HT,
e la tranche
optionnelle
pour
un
montant
de
7 441,38
€
HT,
e la maintenance
préventive
et curative
pour
un
coût
annuel
de
2
820,00
€ HT.
-
le plan
de
financement
de
l'opération,
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
En
Euros
Recettes
En
Euros
1/ Travaux :
nu Financements
publics
1.1
Tranche
ferme
40
000,00
,
m
État
(précisez
le
1.2
Tranche
optionnelle
7 441,38 |
ministère
ou programme)
:
(Maintenance
préventive
et
curative
(2 820,00
annuelle
- Pour
mémoire)
annuel)
- DETR
2026
19
012,00
«3.2
- Garantir
la
1.3
Raccordement
électrique
9
969,12
sécurité
»
S/TOTAL
HT
57
410,50
2/ Honoraire
et frais
divers
estimés
:
- Honoraire
assistance
à
maîtrise
5
964,00
d'ouvrage S/TOTAL
HT
5
964,00
TOTAL
HT
63
374,50
m
Autofinancement
:
TVA
12
674,90
Commune
d’Echiré
44
362,50
TOTAL
TTC
76
049,40 |
TOTAL
HT
63
374,50 Page
2/3 Accusé de réception en préfecture 079-21790 1099-2025 1107-CM20251107-013-DE Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025
CM20251107-013
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
de
l’autoriser
à
solliciter
Madame
la
Préfète
des
Deux-Sèvres
pour
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026,
pour
la
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine
et du
réseau
d’interconnexion
à Échiré
;
-
d’approuver
le dossier
et le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
présentés
;
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
7 novembre
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Jean-Louis
CANTET
Certifié
exécutoire.
;
Reçu
en Préfecture
le :
1
3
NOV.
2075
Notifié
ou
publié
le
:
1
3
NOV.
2075
Page
3/3