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Conseil Municipal - CRs de lannee 2022
Conseil Municipal - crs de l annee 2022 88
Conseil Municipal - Conseil municipal 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Vals-près-le-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
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une ville avec vous
Le 27 juin 2022,
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 6 JUILLET 2022 - 20h00
Salle du Conseil Municipal - Rez de chaussée
Hôtel de Ville
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 Mai 2022 - Rapporteur IVI le IVIaire 2. Recrutement cTagents contractuels - Rapporteur IVI. le Maire 3. Modification du tableau des effectifs - Rapporteur IVI. le Maire 4. Modification de la délibération du 15 décembre 2021 concernant la Mise en place du
RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagemenî Professionnel (IFSE, indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mensuelle et CIA, complément indemnitaire annuel) - Rapporteur M le IVIaire
5. Attribution d'un emprunt - Rapporteur Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances 6. Prise en charge des frais de restauration dans le cadre de l'accueil de réfugiés ukrainiens -
Rapporteur Gérald Fénérol, Adjoint aux finances
7. Subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à
l'Investissement Local (DSIL) 2022 : actualisation du projet « requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont » - Rapporteur Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances
8. Présentation de la 2ème édition du Festi'Vals des Chibottes - Rapporteur Patricia Maury
Combris, Adjointe à la Culture
9. Dénomination de voies - Rapporteur David Chantre, Adjoint à ['Urbanisme 10. Avenant à la convention de partage foncier entre la commune de Vals-près- Le Puy et
l'Etablissement Public Foncier SMAF (EPF SMAF)- Rapporteur'David Chantre, Adjoint à l'Urbanisme
11. Partage foncier avec l'Etablissement Public Foncier SMAF (EPF SMAF) : acquisition
parcelle cadastrée Al 258 - Rapporteur David Chantre, Adjoint à l'Urbanisme
Informations transmises au Conseil Municipal : > Compte Rendu d'Activités de Concession (CRAC) de distribution de gaz nature! > Etude de faisabilité : réseau chaleur bois
Le IVIaire, Laurent BERNARD
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vats'Près-Le Puy T, 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 U 98 - M. mairiefâvalspresLepuy.fr www.vaispreslepuy.fr
p. l VALS
LE PUY
une ville avec vous
L
^mrwc^fijmi:
RÉUNION
DU
CONSEIL IVIUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune de VALS PRES LE PUY se réunira en séance ordinaire, \e MERCREDI 6 JUILLET 2022 à_20h00.
Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville
A Vals-près-Le Puy, le 27 juin 2022 Le Maire Laurent BERNARD
ORDRE DU JOUR 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 Mai 2022 2. Recrutement d'agents contractuels 3. IVIodification du tableau des effectifs 4. Modification de la délibération du 15 décembre 2021 concernant la Mise en place du RIFSEEP, Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (IFSE, indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mensuelle et CIA. complément indemnitaire annuel)
5. Attribution d'un emprunt 6. Prise en charge des frais de restauration dans le cadre de l'accueil de réfugiés ukrainiens 7. Subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) 2022 : actualisation du projet « requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont »
8. Présentation de la 2ème édition du Festi'Vals des Chibottes 9. Dénomination de voies 10. Avenant à la convention de partage foncier entre la commune de Vals-près- Le Puy et l'Etablissement Publie
Foncier SMAF (EPF SMAF)
11. Partage foncier avec l'Etablissement Public Foncier SMAF (EPF SMAF) : acquisition parcelle cadastrée Al
258
Informations transmises au Conseil Municipal : > Compte Rendu d'Activités de Concession (CRAC) de distribution de gaz naturel > Etude de faisabilité : réseau chaleur bois
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vals-Pres-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mairieOvalsprestepuy.fr www.valspreslepuy.fr Séance du 06 JUILLET
AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB01 060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
£,U£.£.
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?01
Date de !a convocation : 27 Juin 2022 Date d'affichaae : ^ 2 L'an deux mil vingt-deux et le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'esî réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présente : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DfELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY- COMBRIS. M. Serge VOLLE, Mme Lucïe LANGLET, M. Gérald FÉNÉROL, Mme Christiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Piorre RIOUFRAST, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHERE. Représentés : Mme Joëtte FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RtOUFRAIT, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
Objet : Adoption PV du 24 Mai 2022.
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 24 mai 2022.
Procès-verbal de la séance du 24 mai 2022.
L'an deux mil vmgt-deux et te vingt-quatre mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre présent par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FÉNÉROL, M. Raymond GALTIER, Mme Joelle FERRY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean Pierre RIOUFRA!T, Mme Véronique BONNET, Mme Chanta! GROS, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Evelyne DURAND ALLARY, Absents : M. Julien CHARREYRE, M. Ftorent FOUCHÈRE Représentés ; Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, Mme Chnstiane VAILLE GIRY donne pouvoir à Mme Patricia MAURY, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à Mme JoëHe FERRY, Mme Camille DESVIGNES donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Ksrine REYNAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE. Secrétaire_de séance ; Mme Lucie LANGLET Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 2. Création d'un emploi cfapprenti 3. Demande de subvention exceptionnelle au club Union Cycliste du Puy-en-Velay 4. Demande de subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage
Page l sur 21 5. Demande de subventions à ta Région « Auvergne
0 4 ;î-r;2cl_4 3 Q3Ï-l^-_2_a^ 2 (ff 0 6 T PË'LIBO l _ 0 ï 0 7,2_2;-
requalification de la plaine sportive et culturelle cfi^egf^"^oÇ)PJlt:22'DêverôJppëhnent"cles cheminements doux et pistes cydables et constructictl centre de loisirs
AR Préfecture
Rtiône-Alpes » [jour. _llannée 2022. : 04^~2^330^5l^_2^2~(R"06TpELlTQl_TÉ07,2_2-DE Pdhjné pnédfâthê^L032et réhabilitation du
6. Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du projet de
requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont
7. Demande de subvention au Département au titre « Amendes de Police » - déplacements doux 8. Demande de subvention, projet « France relance-aménagements cyclables » - déplacements doux 9. CLECT ; Attribution de compensation 2022, compétence « Eau Fluviale » 10. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), Tarifs pour 2023 11. Décision modificative numéro 1 - Budget Principal 12. Approbation du Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) pour 2021 de la SPL du Velay 13. Dénomination de voies 14. Complément d'information sur la délibération du 15/12/2021 : Achat d'immeubles à l'Etablissement
Public Foncier SMAF (EPF SMAF), parcelle AK25 et AK 385 : Vente par échelonnement
15. Dossier « Travaux suite dégâts du 12 juin 2020 » 16. Décisions prises par M. le Maire Informations transmises au Conseil Municipal > Présentation de l'étude des murets A Point d'information sur le dossier du Projet Urbain Partenarial (PUP Si Benoît) ^ Point d'information sur la consultation téléphonie
Le quorum étant atteint (15 membres présents, 6 représentés, 2 absents),
^ la séance est déclarée ouverte.
1àre question ; Adoption du procès-verbal du 13 avril 2022. Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Le procès-verbal du 13 avril 2022, après lecture, est adopté à l'unanimité par les membres présents.
2èn1e question : Création d'un emploi d'apprenti Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6222-1 et suivants, Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, Vu le Décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à ta sécurisation des parcours professionnels, Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le Décret n0 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Monsieur le Maire expose :
Page 2 sur 21 La Commune de Vals-près-le Puy souhaite recourir à l'apprentissa] le recrutement d'une personne qui prépare un CAP « Accomp) générales ». La durée du contrat est fixée pour la période du U/OQVpi de formation et 140 heures de stage. La personne recrutée sera aff|
AR Préfecture
^ au tiuivluu Jy l'ycDle^Ticiteinelly el fc;[ivisayfcj
^S^iâfêt5ÈMBIiên^^?:l^œr^-DE ^§yy^te^^^/^507 heures en centre ^.f--h l'Mt-uli- mali-ni.-llt- «^^ Font^ini-; »
Le salaire perçu par l'apprentie âgée de 19 ans est égal à 51 % (année qualifiante du CAP) du salaire minimum de croissance. L'apprentie recevra sa formation théorique au centre de formation d'apprentis OSENGO sis au Puy en Velay. Le centre de formation d'apprentis passera une convention avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui assure une partie des formations théoriques. La prise en charge par le CNFPT est de 100%. Le coût brut charges comprises pour l'employeur, aides incluses, sur la durée de la formation est estimé à 7 690 € (Référence SMIC au 01/05/2022). Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration et que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Considérant que ce dispositif présente un intérêt pour les jeunes en leur proposant un mode d'insertion professionnelle durable grâce à l'obtention d'un niveau de qualification et une expérience adaptée, Considérant que l'apprentissage présente également une opportunité pour la collectivité en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de mission de service public pour le soutien d'emploi des jeunes, Considérant que cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal ou de rétablissement d'accueil. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprentie, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprentie et aux relations avec le CFA. De plus il bénéficiera de la Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.l.) de 20 points, Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 12 avril 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimîté :
1. DECIDE DE CREER un emploi d'apprenti, 2. DECIDE DE CONCLURE, à compter du 14 septembre 2022, un contrat d'apprenîissage et de modifier le
tableau des emplois communaux en conséquence :
Service
Ecole
Nombre de
postes
+1
Diplôme préparé
CAP Accompagnant éducatif petite enfance
Durée de la formation
9 mois
3. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, 4. AUTORISE M le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis et i'organisme de formation.
3ème auestion : Demande de subvention exceptionnelle du club Union Cycliste du Velay Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire. L'union cycliste du Puy-en-VeIay (UCPV), organise le Dimanche 10 juillet 2022, une course cycliste intitulée « Le chrono du Vallon » avec [e départ programmé sur la commune de Vais. A cette occasion et pour assurer le financement des frais d'inscription à la Fédération Française de Cyclisme (FFC), le club, représenté par M Colly Fabrice son Président, sollicite la collectivité pour le versement d'une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : P Joujon et K Reynaud) :
Page 3 sur 21 / AUTORISE le versement de fa subvention exceptionnelle de 1 5(]
^ DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 « Subve
autres »
AR Préfecture
PO € d l dù;iuuialiuii » L uiiiun^3V
lt; du Puy- 043-214302515-20220706-DËLIB01 060722-DE
en-Velay (UCPV) » || ^^^H
Publié le 11/07/2022
L)f'ï-fi-ir[r.tii,riii.-r[^n+ flnï^-^ur.i^th.ti.-. i-f
Commentaire sur ce dossier : M. P. JOUJON demande à quel endroit se situera le départ ? M. D. CHANTRE indique qu'il se fera sur !a RD 31 en direction de Saint Christophe sur Dotaizon, au niveau du pont sur la ligne droite. Cet événement est intéressant car il permet !a mise en valeur de la commune et notamment de la vallée du Dolaizon. M. P. JOUJON confirme que cet événement est intéressant pour la commune mais souhaite s 'abstenir lors du vote car le club concerné est du Puy-en-Vefay et non de la commune. M. D. CHANTRE souligne que le club compte des licenciés valladiers. M le Maire précise que la course a lieu sur Vais. 4eme Question : Demande de subvention exceptionnelle du Comité de Jumelage Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire. Par mail du 9 mai 2022, le comité de jumelage de Vais a sollicité une subvention exceptionnelle pour financer l'utilisation du réfectoire de i'ISVT dans le cadre du repas qui aura lieu lors de la soirée paëlla du 21 mai prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : P Joujon et K Reynaud) :
^ AUTORISE le versement de la subvention exceptionnelle de 200,00 € au Comité de Jumelage.
^ DIT que cette somme sera imputée au compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et
autres »
Commentaire sur ce dossier : M. C. BOURDIOL demande si l'uiiltsation de la salle de l'ISVT, par ta commune va se généraliser dans le temps ? M. le Maire indique que, demièrement cette salle a été retenue car tes locaux du Préau ne disposent pas de cuisine professionnelle ce qui pose des difficultés pour les traiteurs. D'auire part, pour ce genre d'événement, il rappelle qu'il est nécessaire de mobiliser le personne) des sewices fechniques pour l'instsllation et le rangement de la moquetfe dans la salle du Préau. M. S. VOLLE précise qu'une entente avec l'ISVT a permis de bénéficier de la location de la salle gratuitement, pour le repas des ainés, en échange d'un service de balayage réalisé parla commune sur les parkings de l'ISVT. M. R. GALTIER souligne le gain de temps pour les agents des services techniques car la mise en place de la maquette et son rangement sont relativement longs. M. P. JOUJON rappelle que l'objectif de la commune n'est pas de gagner de l'argent. Le choix fait porte sur l'occupation des agents. M. le Maire précise que le cadre de t'ISVT est agréable, la salle adaptée et d'une capacité de 160 places. M. C. BOURDIOL indique qu'il serait peut-être nécessaire de signer une convention avec l'ISVT si l'ulilisation de ces locaux devient récurrenfe. M te Maire répond qu'à ce jour, aucun autre événement n'est programmé, c'est à réfléchir. gème guQstjQD ; Demande de subventions à la Région « Auvergne Rhône-A!pes » pour l'année 2022. Rapporteur : Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances Ouïl'avis favorable des Commissions « Travaux » et « Environnement, Développement Durable et Urbanisme du 16 mai 2022; Suite à la demande de la Région, la commune a été invitée à présenter des dossiers de demande de subventions pour les projets phares qui seront lancés d'ici trois ans par la commune, li s'agit de :
• La requalifjcation de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont, • Du développement des cheminements doux et pistes cyclables sur la commune, • De la construction d'une médiathèque et réhabilitation du centre de loisirs.
1) Requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont Nature du Proiet : La plaine sportive et culturelle des Prés du Pont (voir contour ci-dessous) est une zone stratégique pour la commune de Vais-près-Le Puy mais aussi pour le bassin du Puy.
Page 4 sur 21 AR Préfecture
?14302515-20220'706-DELIB01 06CH22-DE le 11/07/2022 [e le H/0'7/2022
Le projet de « Requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont » concerne l'aménagement d'environ 39.000 m2 d'espaces naturels et urbains. Par son ampleur et sa situation, il dépasse évidemment le simple cadre communal, l! irradie toute la partie sud de FAgglomération du Puy, comme un poumon vert au cœur de la ville. Ce projet marque aussi une première étape progressive vers un autre espace encore plus sauvage et plus préservé sur la commune de Vais : La vallée du Dolaizon et ses chibottes, véritable écrin de verdure à disposition des habitants de l'Agglomération. En effet, 1.4 km séparent la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont de la place du Breuil. Au vu des contraintes du site, du diagnostic de l'existant, des usages futurs, et de la rencontre des associations. nous avons retenu le principe d'aménagement suivant :
Création d'une circulation centrale, véritable colonne vertébrale du projet : L'allée centrale paysagère connecte l'aménagement des promenades du Dolaizon à l'avenue Charles Massot, Requalifjcation / Construction d'un terrain de foot synthétique. Création d'un parking secondaire d'environ 24 stationnements en lieu et place de l'aire de jeux pour enfants, Création de nouveaux vestiaires (nombre : 4) pour une surface d'environ 200 m2 qui viennent en complément des 2 vestiaires existants conservés. Le bâtiment vestiaire englobe aussi un sanitaire publie, Aménagement du parking central d'environ 122 places. Aménagement d'une « forêt », espace planté en sous-bois qui accueille les visiteurs par l'entrée nord et les accompagne le long du Dolaizon, Création de l'aire de jeux pour enfants à proximité des vestiaires avec possibilité d'une aire de jeux secondaire entre les 2 terrains de foot.
Coût HT du projet :_
DETAIL PAR SECTEUR D'AMENAGEMENT
A/ VRD / TERRAINS DE FOOT / ESPACES VERTS ET LUDIQUES
Total
B/ CONSTRUCTION VESTIAIRES + WC PUBLICS ET RENOVATION
VESTIAIRES EXISTANTS
Total
TOTAL OPERATION (A+B)
MONTANT HT
1 582 614,67 €
739 910,00 €
2 322 524,67 €
Précisions :
Secteurs 6 « Aménagement du pan/is du palais des congrès » et 12 « Aménagement trottoir av. Charles Massot côté Ouest » n'apparaissent pas du fait de leur prise en charge financière à 100 % par la CAPEV. Secteurs 7 et 8 relatifs à i'aménagement des parkings : Le financement étant partagé à 50 % par la commune de Vais et par la CAPEV, les montants indiqués concernent uniquement Vais.
Page 5 sur 21 • Secteur 10 « Rives du Dolaizon » : Financement assuré pr
reste à charge pour la commune de Vais.
Plan de Financement :
AR Préfecture
ulljalëTTien^parJajÇApEy,- Sey[ëst chLffîê^lë 0'43-2i43ÔÏ5i5:-20220706-DÉLIBÔi ~Ô'60722-DE Reçu le ll/CH/2022 Publié le 11/07/2022
La commune sollicite donc une participation de la Région, dont le taux n'est pas défini à ce jour :
DEPENSES
Opération
Requalification de la plaine sportive et culturelle des
Prés du Pont TOTAL HT
Montant HT 2 322 524,67 € 2 322 524,67 €
FINANCEMENT
REGION
Pourcentage à
déterminer
ETAT
(DSSL/ANS) Pourcentage à déterminer
COMMUNE
Autofinancement selon subventions
obtenues
2 322 524,67 €
2) Développement des cheminements doux et pistes cyclables sur la commune Nature du Projet : Le projet vise à développer les déplacements vélos (domicile/travail) à travers la ville afin de connecter le centre- ville du Puy, Vais, la zone de Chirel et la promenade du Dolaizon. L'itinéraire cyclable reliera le boulevard Président Bertrand via ('avenue de Vais (RD31) jusqu'à la Mairie et se poursuivra sur une partie de l'avenue Charles Massât pour rejoindre la promenade du Dolaizon via la future allée centrale qui sera créée aux Près du Pont. La CAPEV a mené une étude sur un plan vélo au niveau de l'agglomération du Puy et a reconnu cet itinéraire comme prioritaire de par ses retombées et de par la fréquentation attendue au niveau de l'agglomération. Coût du projet : L'opération est estimée à : 219 007,26 € HT
Libellé
Avenue de Vais Modification carrefour Mairie Avenue Charles Massot / Allée centrale / Rives du Dolaizon Total HT
Travaux 60 840,62 € 26132,37 € 106 951,79 € 193 924,78 €
MOE 10% 6 084,06 € 2 613,24 € 10695,18€ 19 392,48 €
Honoraires topographie
2 320,00 € 1 050,00 € 2 320,00 € 5 690,00 €
Total 69 244,68 € 29 795,61 € 119 966,97 € 219 007,26 €
Plan de financement : La commune sollicite donc une participation de la Région, dont le taux de participation n'est pas défini à ce jour :
DEPENSES
Développement des cheminements doux et pistes cyclables sur la
commune
219007.266
FINANCEURS
Commune
Région
Etat - DSiL
France relance
Département - Amende
de police
MONTANT
Autofmancement selon subventions obtenues en cours d'instruction en cours d'instruction en cours d'instruction en cours d'instruction
Page 6 sur 21 Total HT
219 007,26 €
Détail des travaux :
AR Préfecture
043-214: i02515-^01^2WO^UI Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
160'722-DE
Les travaux portent sur le réaménagement des espaces piéton et vélo avec notamment des travaux de terrassement, de pose de bordures béton adaptées, de déplacements et repose d'équipements gênants sur l'itinéraire (panneaux, bancs, jardinières, ...) et de travaux de marquage et de signalisation spécifiques. 3) Construction d'un bâtiment mutualisé pour la crèche et la médiathèque et réhabilitation du centre de loisirs Nature du Projet : La CAPEV a sollicité la commune sur deux points :
• l'agrandissement de la crèche par mise à disposition d'un terrain sur la commune, • le souhait de récupérer la médiathèque existante pour Hncorporer au projet du centre culturel.
Sur le point n°1, la commune a proposé de loger un bâtiment mutualisé crèche/médiathèque sur le site actuel de la crèche. D'autres possibilités de terrains ont été envisagées mais aucun ne présente les avantages de celui-ci :
• peu de consommation de foncier communal, • proximité immédiate des équipements scolaires et périscolaires, • création d'un pôle enfance comprenant, crèche, école et CLSH, • redynamisation de la médiathèque car synergie avec les établissements scolaires, • desserte routière et viabilisation existante. •
Le point n°2 est un corolaire du point n°1. Le nouveau bâtiment créé pourrait abriter :
• au rez de chaussée : la crèche, financée par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay • au premier étage : la nouvelle médiathèque de la commune (financement à discuter).
Le bâtiment rénové à droite pourrait abriter :
• au rez de chaussée : le centre de loisirs de la commune et la crèche • au premier étage : la médiathèque et une salle polyvalente pour les valladiers
Coû( prévisionnel HT du projet :
Travaux bâtiment HT (part de la commune)
Aménagement de la place centrale (part à la charge de la commune)
Total Travaux HT
Honoraires maitrise d'œuvre
Missions contrôle SPS et contrôle technique
Frais Divers (études, bornage)
Mobilier
Total HT par opération
Total général HT
Construction de la
Médiathèque
691 666,87 € 118 000,00 € 809 666,87 € 80 966,87 €
8 096,67 € 2 850,00 € 15 000,00 €
916 580,23 €
Réhabilitation du CLSH
448 246,74 € 448 246,74 € 44 824,67 €
4 482,47 € 4 350,00 € 5 000,00 €
506 903,89 €
1 423484,11 €
Le coût de construction de la crèche de 951 718,47 € HT sera pris en charge par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et n'est pas compris dans ce chiffrage.
Page 7 sur 21 Plan de financement : Les chiffres présentés sont des chiffres bruts, résultant d'une premi
AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB01 060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022 fe i^fim^ti^tr^k .-x-mnt A affinrir
Coût du projet Nature des dépenses Construction d'un bâtiment mutualisé avec la communauté d'agglomération du Puy pour !a crèche et la médiathèque Réhabilitation du bâtiment abritant IFS rpsntrft ^e loisirs TOTAL Construction de la crèche TOTAL
Montant HT 916 580,23 € 506 903,89 € 1423 484,11 € 951 718,47 € 2 375 202,58 €
Recettes prévisionnelles Nature des recettes Financement partagé avec la communauté d'aggiomération du Puy en Veiay Autoflnancement de la commune Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes TOTAL Financement par la CAPEV-100% TOTAL
Montant HT A déterminer A déterminer A déterminer 1423 484,11 € 951 718,47 € 2 375 202,58 €
Le financement de la crèche sera intégralement assuré par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, des discussions sont actuellement en cours pour déterminer quel sera le montage financier de ce dossier en ce qui concerne la médiathèque. Des points d'étape sur son avancement seront régulièrement présentés.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions : P Joujon, C
Bourdiol, M Liautaud et k Reynaud):
^ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région une demande de subvention pour les dossiers suivants :
^ Requalification de fa plaine sportive et culturelle des Prés du Pont, / Développement des cheminements doux et pistes cyclables sur la commune, / Construction d'une médiathèque et réhabilitation du centre de loisirs.
^AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. Commentaire sur ce dossier : M. C. BOURDIOL demande sous quels délais seront réalisés ces projets ? M. te Maire indique que ce ne sera pas avant 2023/2024 et que les travaux ne peuvent pas être lancés tant que /'accord des subventions n'a pas éié donné parles financeurs. M. C. BOURDIOL souhaite connaître à quel taux de financement peut s'élever ta participation des différents financeurs ? M le Maire précise que le maximum peut être de 80 %, mais il faut plutôt compter sur 60 %. En effet, la Région arbitre et disînbue t'enveloppe financière en fonction de l'intérêt des projets présentés par les collectivités. M. P. JOUJON souligne la difficulté pour l'Etat et la Région de subventionner tous les projets. M. D. CHANTRE précise que la priorité du projet est la rénovation des vestiaires du foot qui sont frès vélustes et sous dimensionnés. La réalisation des autres aménagements de la plaine des Près du Pont dépendra des montants de subventions qui seront accordés. M. JP. RIOUFRAIT rappelle qu'il n'y a pas d'eau chaude dans les douches des vesliaires du fooi. Concernant ta rénovation du centre culturel, M. C. BOURDIOL demande si la médiathèque va devoir fermer pendant les travaux ? M. le Maire indique qu'il a été demandé à ce qu'elle reste ouverte. Qème çfuestion : Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre du projet de requalification de la plaine sportive et culturelle des Près du Pont Rapporteur^ M Gérald Fénérol, Adjoint aux finances.
Page 8 sur 21 Ouïl'avis favorable des Commissions « Travaux » et « Environnem^ 16 mai 2022;
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043-214302515-20220706-DELIB01 060722-DE
^tî^évefQppÊ.tne^këîiïrsble et Urbanisme du Publié le 11/07/2022
Dans le cadre du projet de requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont, la commune souhaite présenter deux dossiers de demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport :
• le premier pour l'installation d'un city stade au titre des crédits régionaux, • [e second pour le réaménagement des vestiaires et terrains de football au titre des crédits nationaux.
Détail du
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La plaine sportive et culturelle des Prés du Pont (voir contour ci-dessus) est une zone stratégique pour la commune de Vals-près-Le Puy mais aussi pour le bassin du Puy. En rapport avec le contexte actuel, i'aménagement de cet équipement s'est révélé très intéressant pour le bien- être de la population, positionné à quelques encablures du centre-ville. Les élus de Vais ont voulu un espace accueillant pour toute la population de la commune et de l'agglomération du Puy-en-Velay en proposant différents équipements de sports, de détente et de promenade. Ce nouvel espace aménagé résonnera comme un véritable lieu de vie pour les familles, le sport et la culture mais aussi pour les touristes qui fréquentent en nombre notre agglomération. 1, L'aménagement d'un city stade en bordure des promenades du Dolaizon Coût HT :
Libellé
Aménagement d'un city stade
Travaux
59 562,00 €
MOE 10%
5 956,20 €
Im prévus
2,5%
1489,05 €
Montant HT 67 007,25 €
Plan de Financement :
DEPENSES
Libellé
Aménagement d'un city stade
Montant HT 67 007,25 €
FINANCEMENT
ANS A définir
Commune A définir
Nature du projet : L'aménagement d'un city stade permettra la pratique de différents sports et cet équipement sera en accès libre au public. Les travaux comprennent le terrassement, la gestion des eaux pluviales, l'aménagement de surface, le mobilier urbain et la signalétique. 2, Le réaménagement des vestiaires et terrains de football qui consiste en :
Page 9 sur 21 le réaménagement du bâtiment vestiaires existants vétuste^ la création d'un nouveau bâtiment pour compléter les vestia] la réalisation des travaux de plateforme, réseaux et VRD pd
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^
i,0.2515-20220706-DELIB01 060'722-DE Tl/07/2022
tfesuéxisîaate, diiMSjsytîface d'environ 200 m2, ,r (n n/M.—y. h->Hma»^
la requalification/construction des terrains de football : réaménagement du terrain d'honneur et du terrain annexe en synthétique.
Coût HT :
Libellé
" rénovation des vestiaires
existants
- construction des nouveaux
vestiaires
- travaux de plateforme, réseaux et
VRD
- reprise du stade d'honneur " reprise du stade annexe
Total HT
Travaux 183 500,00 € 459 900,00 € 76 303,50 € 232 687,15 € 330318,956
1 282 709,60 €
MOE10%
10%
18 350,00 € 45 990,00 € 7 630,35 € 23 268,72 € 33031,906 128 270,96 €
Imprévus 5%
5%
9175,00 € 22 995,00 € 3 815,18 € 11 634,36 € 16515,95€ 64135,48 €
Montant HT 211 025,00 € 528 885,00 €
87 749,03 € 267 590,22 € 379 866,79 €
1 475116,04 €
Plan de Financement :
DEPENSES
Réaménagement
des vestiaires et terrains de
football Total HT
1475 116,04 € 1475116,04€
FINANCEURS
Commune
Région
Ëtat-DSIL
ANS
MONTANT à définir
en cours d'instruction en cours d'instruction en cours d'instruction
1 475 116,04 €
Montant de subvention soHicitée : Les montants des subventions sollicitées auprès de l'ANS ne sont pas définis au moment du dépôt du dossier. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions : P Joujon, C
Bourdiol, M Liautaud et k Reynaud):
^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS), les demandes de subvention pour les projets :
> Aménagement d'un city stade, > Réaménagement des vestiaires et terrains de football.
^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. jeme Question : Demande de subvention au Département au titre « Amendes de Police » - déplacements doux
Page 10 sur 21 Rapporteur : M Gérald Fénérol, Adjoint aux finances. Ouït'avis favorable des Commissions « Travaux » et « Environnem^ 16 mai 2022;
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043-214302515-20220706-DELIB01 060722-DE Reçu le 11/07/2022 ^^èvèlo^étfséM Wè'ble et Urbanisme du
Dans le cadre du projet de développement des cheminements doux, la commune souhaite présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police. Détail du projet : Le projet d'aménagement cyclable s'inscrit dans le schéma directeur vélo de territoire conduit par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV). Une étude a été réalisée par le cabinet IMMERGIS. Les objectifs sont :
- d'atteindre 8 % de part modal du vélo sur le territoire d'ici 5 ans, - de privilégier le vélo en levant les freins à sa pratique, " de rendre la pratique du vélo accessible à tous publics, - de créer un maiilage cohérent, continu et sécurisé, - de favoriser l'intermodalité entre les différents modes de déplacement.
Le tronçon de l'avenue de Vais (RD31) et une partie de l'avenue Charles Massot, objet de la présente opération a été déclaré prioritaire de par ses retombées et de par sa fréquentation au niveau de l'agglomération. En effet, cet aménagement permettra de relier la ZA de Chirel localisée sur les communes de Vals-près-le Puy et du Puy-en-Velay. Elle comporte plus de 67 commerces et services et représente un véritable enjeu de desserte pour les modes doux. Détail des travaux : Les travaux portent sur le réaménagement des espaces piéton et vélo avec notamment des travaux de terrassement, de pose de bordures béton adaptées, de déplacements et repose d'équipements gênants sur l'itinéraire (panneaux, bancs, jardinières, ...) et de travaux de marquage et de signalisation spécifiques. Coût du projet : L'opération est estimée à : 219 007,26 € HT
Libellé
Avenue de Vais Modification carrefour Mairie Avenue Chartes Massât / Allée centrale / Rives du Dolaizon Total HT
Travaux 60 840,62 € 26132,37 € 106 951,79 € 193 924,78 €
MOE 10% 6 084,06 € 2 613,24 € 10 695,18 € 19 392,48 €
Honoraires topographie
2 320.00 € 1 050,00 € 2 320,00 € 5 690,00 €
Total 69 244,68 € 29 795,61 € 119 966,97 € 219 007,26 €
Plan de financement : La commune sollicite donc une participation du Département au titre des amendes de police, dont le taux de participation n'est pas défini à ce jour :
DEPENSES
Développement des cheminements doux et pistes cyclables sur ta
commune
219 007,26 €
FINANCEURS
Commune
Région
Etat "DSI L
France relance
Département " Amendes
de police
MONTANT
Autofinancement selon subventions obtenues en cours d'instruction en cours d'instruction en cours d'instruction
à déterminer
Page 11 sur 21 Total HT
219 007,26 €
AR Préfecture
043-214^i02515-^)'2WOê"I
160722-DE
Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
Montant de la subvention sollicitée : Le montant de la subvention sollicitée au titre des amendes de police n'est pas défini au moment du dépôt du dossier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
•/ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département au titre des amendes de police, une demande de subvention pour le développement des cheminements doux sur !a commune. ^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. geme guesf/o/1 ; Demande de subvention pour l'appel à projet France relance ~ aménagements cyclables Rapporteur : M Gérald Fénérol, Adjoint aux finances. Ou/' l'avis favorable des Commissions « Travaux » et « Environnement, Développement Durable et Urbanisme du 1G mai 2022; Dans le cadre du projet de développement des cheminements doux, la commune a souhaité répondre à l'appef à projet « France relance - aménagements cyclables » auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes en déposant un dossier de demande de subvention. Détail du projet : Le projet d'aménagement cyclable s'inscrit dans le schéma directeur vélo de territoire conduit par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV). Une étude a été réalisée par le cabinet IMMERGIS. Les objectifs sont : - d'atteindre 8 % de part modal du vélo sur le territoire d'ici 5 ans, - de privilégier le vélo en levant les freins à sa pratique, - de rendre la pratique du vélo accessible à tous publics, - de créer un maillage cohérent, continu et sécurisé, - de favoriser l'interrnodalité entre les différents modes de déplacement. Le tronçon de l'avenue de Vais (RD31) et une partie de l'avenue Charles Massot, objet de la présente opération a été déclaré prioritaire de par ses retombées et de par sa fréquentation au niveau de l'agglomération. En effet, cet aménagement permettra de relier la ZA de Chirel localisée sur les communes de Vals-près-le Puy et du Puy-en-Velay. Elle comporte plus de 67 commerces et services et représente un véritable enjeu de desserte pour les modes doux. Détail des travaux : Les travaux portent sur le réaménagement des espaces piéton et vélo avec notamment des travaux de terrassement, de pose de bordures béton adaptées, de déplacements et repose d'équipements gênants sur l'itinéraire (panneaux, bancs, jardinières, ...) et de travaux de marquage et de signalisation spécifiques. Coût du projet : Lopération est estimée à : 219 007,26 € HT
Libellé Avenue de Vais Modification carrefour Mairie Avenue Charles Massât / Allée centrale / Rives du Dolaizon Total HT
Travaux
60 840,62 € 26 132,37 € 106 951,79 € 193 924,78 €
MOE 10%
6 084,06 € 2 613.24 € 10 695,18 € 19 392,48 €
Honoraires topographie
2 320,00 € 1 050,00 € 2 320,00 € 5 690,00 €
Total
69 244,68 € 29 795,61 € 119 966,97 € 219 007,26 €
Plan de financement :
Page 12 sur 21 La commune sollicite donc une participation dans le cadre de l'ap taux de participation n'est pas défini à ce jour :
DEPENSES Développement des cheminements doux et pistes cyclables sur la commune Total HT
219 007,26 € 219 007,26 €
FINANCEUR'
AR Préfecture
t)^j à piujyl jancy pai Fiancy Rylanœ, duNllu
043-L21'4302515-'20220'706-DELIB01 '060'Î22-DE Reçu le 11/07/2022 Pnhli-é }f^ 11 /01/9099
Commune Région Etat-DSI L France relance Département Amendes de police
MONTANT Autofinancement selon subventions obtenues en cours d'instruction en cours d'instruction à déterminer en cours d'instruction 219 007,26 €
Montant de la subvention sollicitée : Le montant de la subvention sollicitée à ce titre n'est pas défini au moment du dépôt du dossier, il peut s'élever au maximum à 40 %.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de France Relance, une demande de
subvention pour le développement des pistes cycfables sur la commune.
^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.
gème guestion : Attribution de compensation 2022 compétence « Eau Pluviale » Rapporteur : M Gérald Fénérol, Adjoint aux finances. Suite à l'approbation, à la majorité qualifiée par les conseils municipaux, du rapport de la CLECT du 30 septembre 2021 relatif à la compétence eau pluviale, la Communauté d'Agglomération a adopté par délibération le 10 mars 2022 les attributions de compensation résultant de ce transfert. Le calcul ayant été effectué selon la méthode dérogatoire, la commune est invitée à délibérer afin de valider le montant de l'attribution de compensation lui correspondant (conformément à l'article 1609 du Code Général des Impôts) :
Montant de l'attribution de compensation provisoire pour l'année 2022 (approuvé par délibération du conseil communautaire du 10/03/2022) VALS-PRES-LE PUY
- 164 569 €
Le procès-verbal de transfert patrimonial et la convention d'exploitation de la compétence « eau pluvjale » seront prochainement adressés en Mairie pour signature.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
^ VALIDENT le montant de l'attribution de compensation calculé pour la commune de Vals-près-le Puy. ^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.
10éms question^ Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Rapporteur : M Gérald Fénérol, Adjoint aux finances. Vu les articles L .2333-9 et L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant les éléments de contexte ci-après rappelés ;
Page 13 sur 21 En août 2008, le régime des taxes locales sur la publicité a ^ l'ensemble des taxes existantes (taxe sur les affiches, réclanl emplacements publicitaires fixes) a été regroupé en une taxe ij Publicité Extérieure).
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.-DE
La TLPE est une imposition facultative, instituée en 2010 par le Conseil Municipal lors de la séance du 11 juin 2009 (date butoir le 1er juillet N-1 pour application année N). L'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 30 septembre 2020, a délibéré et définit les coûts au m2 suivants :
TARIFS
DISPOSITIFS ENSEIGNE PRE-ENSEIGNE
De-de 7m2
Exonéré 21.40 €
De 7 à 12 m2
21.40 € 21.40 €
12 à 50 m2 42.80 € 21.40 €
Au-delà de 50
m2
85.60 € 42.80 €
Conformément à la circulaire du 4 août 2008, Itsy yiiyyiynea dom ia yuperi'icie est inférieure à 7 m2 bénéficient d'une exonération de droit sauf délibération contraire de la collectivité. En 2019 et 2020 cette taxe a représenté une somme respective de 46 252,10 € et 37 769 € après abattement suite au confinement de 2020. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2021 s'élève ainsi à + 1,5 % (source INSEE). Conformément à l'article L .2333-10 du CGCT le tarif prévu est 21,40 € maximum en 2021 pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunale de 50 000 habitants et plus.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ FIXE les tarifs ainsi qu'il suit à compter du 1er Janvier 2023 et qui feront l'objet d'un titre de recettes
auprès des établissements concernés de la commune.
TARIFS
DISPOSITIFS ENSEIGNE PRE-ENSEIGNE
De - de 7m2
Exonéré 22.00 €
De 7 à 12 m2
22,00 € 22,00 €
12 à 50 m2 44.00 € 22.00 €
Au-delà de 50
m2
88,00 € 44,00 €
Il convient de noter qu'aux termes de l'article L. 2333-9 du CGCT, il est prévu des majorations pour les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique, de trois fois le tarif de référence prévu (soit 66,00€) que la Commune n'applique pas. Commentaires sur ce dossier : M. C. BOURDIOL demande si la commune du Puy-en-Velay applique la TLPE? M. le Maire répond que non, le règlement appliqué est différent, d'aufres taxes sont en place. ^ème Question : Décision Modificative 1 - Budget Pnncipal Rapporteur : h/1 Gérald Fénérol, Adjoint aux finances. Le Budget Primitif 2022 de la commune a été adopté le 13 Avril 2022. Suite à la saisine du Trésorier, il convient de procéder à une écriture de régularisation portant sur :
• Des changements de chapitres 23 au 041 et 21 au 041 afin d'intégrer l'avance versée à l'entreprise Colas
pour le Val fleuri dans le chapitre 21.
Ces écritures sont financées par des virements à l'intérieur d'une même section ou entre sections.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Page 14 sur 21 uOnStUutiiuul laTJéuisiuu fiiudifiualivt! n 1
'/ AUTORISE M le Maire à effectuer les virements de crédits q^
de l'année 2022 pour ie budgef
Publié le 11/07/2022
^ADOPTE cette décision modificative n°1 qui ne remet pas e|
AR Préfecture
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j4.302515-20220706-DELIB01 060722-DE
^raHÏ/07/2022"'''" "—-"
12èn"a question : Approbation du Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) pour 2021 de la concession d'aménagement de la zone Saint Benoît Sud Rapporteur ; M David Chantre - Adjoint à l'Urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l'article
L.2541-12 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 332-11-3 et R. 332-25-1 ; Vu la délibération du 16 mars 2017 par laquelle la Commune a confié la maîtrise d'ouvrage des
travaux d'aménagements de voirie pour la desserte du futur programme immobilier à la SPL du Velay dans le cadre d'une concession d'aménagement intégrant également un projet de lotissement sur une partie des parcelles concernées par le PUP Secteur Saint Benoît Sud ;
Vu la délibération en date du 16 mars 2017 portant approbation du périmètre du PUP Secteur
Saint Benoît Sud et autorisant Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Société Publique Locale du Velay en sa qualité de concessionnaire et avec les propriétaires concernés ;
Vu la délibération en date du 13 décembre 2017 portant approbation du premier avenant, Vu la délibération du 06 juin 2018 portant approbation du second avenant, Vu la délibération du 1 1 avril 2019 portant approbation du troisième avenant, Vu ia délibération en date du 28 juillet 2020 portant approbation du Compte-Rendu Annuel des
Comptes (CRAC) 2019 de la concession d'aménagement de la zone Saint Benoît sud,
Vu la délibération en date du 27 mai 2021 portant approbation du Compte-Rendu Annuel des
Comptes (CRAC) 2020 de la concession d'aménagement de la zone Saint Benoit sud, En vertu de l'article 10.1 de la concession d'aménagement, la SPL assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération. La collectivité concédante est amenée à se prononcer sur le CRAC 2021 du contrat de concession d'aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité :
•"APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes (CRAC) pour 2021 de la concession d'aménagement de la
zone
Saint
Benoît
Sud,
i
•"AUTORISE Monsieur le Maire à prendre ou à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre des présents.
Commentaires sur ce dossier : M. P. JOUJON souhaite que soit précisé, sur la diapo n°3 relative à Sa rétrospective du PUP, que le POS datait de 1998 et non de 2011. // indique également préciser que MM. MOURGUES et ÎMBERT, propriétaires de terrains ont été exclus dès le départ car ils ne souhaitaient pas participer. M. D. CHANTRE souhaite que sur ce dossier la polémique s'arrêîe. Le but étant de préserver l'argent public versé. M. P. JOUJON confirme son accord mais précise que le projet initial était viable. M. D. CHANTRE ajoute qu'il y a eu des déboires financiers et des doutes persistent sur cette opération financière. M. P. JOUJON indique que le choix politique fait au début du projet était de rendre des terrains consfructibtes pour amener de la population sur la commune et ensuite récupérer la taxe d'habitaîion. Malheureusement cette taxe s par la suite été supprimée par l'Etat. M. C. BOURDIOL demande si le rendez-vous avec ta SPL a eu lieu ? M te Maire répond que la rencontre a permis de reprendre tes éléments antérieurs et de déterminer les perspectives à venir. Actuellement, la commune organise des rencontres avec toutes les parties prenantes. M. C. BOURDIOL souhaite savoirsi la municipaHté veut maifriser l'ensembte du projet ? M le Maire répond non, le PUP est un projet avec financement réparti. M. C. BOURDIOL fait remarquer que des bailleurs sociaux ou promoteurs immobiliers pourraient intervenir dans te projet. M. le Maire précise que les bailleurs sociaux n'ont pas souhaité s'engager sur le lotissement communal. M. D. CHANTRE indique qu'une rencontre avec LOGIVELAY est prévue M. C. BOURDIOL remarque que ce serait peut-être la solution pour faire face aux difficultés de négociation rencontrées avec /es propnétsires privés.
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13ème Question : Dénomination de voies Rapporteur : IVI David Chantre - Adjoint à l'Urbanisme
043-214302515-20220706-DELIB01 060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
Ouïl'avis favorable des Commissions « Travaux » et « Environnement, Développement Durable et Urbanisme du 16 mai 2022; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la campagne d'adressage en cours sur le territoire communal et les propositions de dénomination de voies, Vu les accords écrits des propriétaires privés pour la dénomination des voies qui les concernent, Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ APPROUVENT les propositions de dénomination des voies présentées ci-après, Voie publique : Voie n° 74 : Rue des Marronniers Partie parcelle communale : bas parcelle AA 77 ; Esplanade Albert BOUDON-LASHERMES Voies privées suivantes avant obtenu au préalable l'accord des Dropriétaires concernés : parcelle AH 115 : Impasse DURANTON, parcelle AD 172 : Impasse des Coteaux, (Résidence Saint Benoît) - parcelles Al 431 : Passage du Romarin, parcelle AB 211 : Impasse des Dentellières, parcelles AK 33 et 34 : Impasse de la Régordane. ^ CHARGENT Monsieur le Maire à communiquer ces informations notamment aux services de la Poste. Commentaires sur ce dossier : M. P. JOUJON demande commenf se déroulera la dernière phase ? A quelle date ? M. D. CHANTRE répond qu'il reste essentiellement des démarches administrafives à accomplir auprès du cadastre, de la poste et des se/vices publies. S'en suivra ta remise des certificats d'adressage et des plaques. L'échéance est prévue pour la fin de /'année 2022. 14ème question : Complément par rapport à la délibération du 15/12/2021 : Achat d'immeubles à l'Etablfssement Public Foncier SMAF parcelle AK 25 et AK 385 - Vente par échelonnement. Rapporteur : IVI David Chantre - Adjoint à l'Urbanisme Ouï l'avis favorable des Commissions « Travaux » et « Environnement, Développement Durable et UrbQnisme du 16 mai 2022 ; En complément de la délibération du 15/12/2021, l'Etablissement Public Foncier SMAF Auvergne nous demande de préciser certains termes de la délibération à savoir si l'acte sera notarié ou administratif et si la nature du remboursement sera une vente par échelonnement ou un remboursement de l'intégralité du solde restant dû. La délibération est ainsi modifiée. L'Etablissement Public Foncier SMAF a acquis, pour le compte de la commune Vals-prés-le Puy, les immeubles cadastrés AK 25 et AK 385 pour des surfaces respectives de 757 m2 et 2.758 m2 afin de pouvoir construire le bâtiment muiti-activités du Préau, Le projet ayant été réalisé, et comme le stipulait la convention, il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal de racheter ces biens. Cette transaction sera réalisée sous forme d'acte administratif. Le prix de cession hors TVA s'élève à 192 779,16 € (Prix d'acquisition 190 000,00 € soit 54.05 €/m2 + Frais de notaire 2 545,90 € + Frais d'acquisition 233,26 €). Sur ce montant s'ajoutent des frais de partage pour 32,49 € dont le calcul a été arrêté au 31/12/2022 ainsi qu'une TVA sur marge de 515,68 € soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 193 327,33 €. La commune a déjà réglé à l'EPF SMAF Auvergne 93 783,53 € (capital uniquement) au titre des participations (2021 incluse). Le restant dû est donc de 99 543,00 € TTC. A titre d'information, la commune a réglé 10 084,83 €
Page 16 sur 21 d'intérêtde2017à2019. La commune opte pour un remboursement par échelonnemen
Année 2022 2023 2024 2025 2026
Capital
19 799.13 € 19 799.13 € 19 799.13 € 19799,13€ 19799,13€ 98 995,63 €
Frais 32,49 € 0€ 0€ 0€ 0€ 32,49 €
AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB01 060722-DE ^-çu,,le^l/_0^/20_22. ^ffl'PfêWgi^Iront :
TVA
515,68 €
0€ 0€ 0€ 0€
515,68 €
TOTAL
20 347,30 € 19 799,13 € 19 799,13 € 19 799,13 € 19 799.13 € 99 543,80 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimîté :
^ ACCEPTE le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés AK 25 et AK 385, ^ ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus, ^ DESIGNE M. le Maire ou son représentant comme signataire de l'acte, ^ AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, ^ S'ENGAGE à racheter à la demande de l'EPF-SMAF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le partage financier est arrivé à son terme et lorsque l'aménagement a été réalisé. Ce rachat se fera sous !a forme d'un remboursement par échelonnement selon l'échéancier d-avant. 15ème wôstion : Dossier « Travaux suite aux dégâts du 12/06/2020 » Rapporteur^ Serge Voile, Adjoint aux travaux Ouïl'avis favorable des Commissions « Travaux » et « Environnement, Développement Durable et Urbanisme du 16 mai 2022; Pour rappel, ce dossier a fait l'objet de plusieurs délibérations pour demande de subventions auprès de l'Etat (au titre de la Dotation de Solidarité Nationale, Conseil Municipal du 28 juillet 2020) et auprès du Conseil Départemental (Séance du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020). Ces subventions ont été obtenues pour les montants suivants : " Dotation de Solidarité Nationale (Etat) : 79 368 € pour un montant de dépenses éligibles de retenu de 264 558,98 € HT. - Dispositif de soutien aux collectivités sinistrées par des aléas climatiques (Conseil Départemental) : 127 500 € pour un montant de dépenses subventionnables retenu de 510 000 € HT. Soit un taux de subventionnement de 40 % des travaux HT. Une prolongation de délai a été obtenue concernant la subvention du Département jusqu'au 12 Juin 2023. A cette date, les travaux devront être achevés et factures acquittées. En ce qui concerne la subvention de l'Etat, l'opération doit être engagée dans les 2 ans à compter du 30 Août 2021. Les travaux se décomposaient de la manière suivante :
Travaux entreprise : 500 074,50 € HT Travaux régie : 9 925.80 € HT. Montant total : 510 000,30 € HT.
Des acomptes ont été demandés à nos financeurs. Nous avons retenu le cabinet Blngénierie pour assurer la maitrise d'œuvre de l'opération pour un montant de 22 440 € HT (Délibération du 3 février 2021 ). Rappelons aussi que les travaux concernent 8 sites :
Page 17 sur 21 Site 1 Site 2 Site 3 Site 4 Site 5 Site 6 Site?
VC 4 : Chemin d'Eycenac : au droit du ?12 Avenue de l'Europe : Dégâts sur busage VC 4 : Chemin d'Eycenac VC 44 U : Pont avenue Jeanne d'Arc Passerelle Rue du Val Fleuri VC 1 : Chemin de Bonnassou : Dégâts au droit du Pont VC 9 : Chemin de Pranlary
AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB01 060722-DE Reçu le n/07/2022 Publié le 11/07/2022
Avancement du dossier : L'essentiel des travaux se déroule sur les sites 3 (VC 4 Chemin d'Eycenac) et 7 (VC 9 Chemin de Pranlary) qui présentent un montant travaux cumulés de 448 777 € HT. Sur ces 2 sites, la problématique du foncier se pose. En effet, afin de régler le problème des eaux pluviales qui est la cause récurrente de la dégradation des chaussées, il est décidé d'établir un fossé pour collecter les eaux de la voirie et de certains talus attenants. Chemin d'Eycenac : La largeur actuelle de voirie revêtue (en moyenne 3.50 m) sera consen/ée. Par contre, il sera disposé des « refuges » permettant le croisement des véhicules et répartis judicieusement sur l'ensemble du tracé. Afin d'établir à la fois les fossés et les refuges, le besoin en foncier est le suivant :
Commune
Vais près le Puy Vais près le Puy Vais près le Puy Vais près le Puy Vais près le Puy Vais près le Puy Le Puy en Velay
Numéro de parcelle
AM 128 AM 255 AM 254 AM 204 AM 141 AM 138 BV 158 TOTAL
Surface impactée
(m2) 45 35 110 5 55 51 11 312
Route de Pranlary : La largeur actuelle de voirie revêtue (en moyenne 3.50 m) sera conservée. Par contre, il sera disposé un fossé côté talus.
Numéro de
parcelle AL 169 AL 173 AL 171 AL 40 AL 165 AL 175 AL 43 AL 46 AL 163 AL 179
V" Bl
Surface impactée
2022 (en m2)
71 58 200 318 57 76 249 462 148 107 74 22 38 Ï30
Signalons aussi que certaines parcelles font l'objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) (AL 46/AL40/AL43/AL61).
DELPÎC
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043-214302515-20220'706-DELIBOl 060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
Le Conseil Municipal, après en voir délibéré et à ['unanimité ;
^ AUTORISE M [e Maire, à mener les négociations en vue d'obtenir les terrains nécessaires à la réalisation des travaux. ^ AUTORISE M le Maire, à signer tous documents afférents à cette affaire (documents d'arpentage, conventions, acte de vente). Commentaires sur ce dossier : M. P. JOUJON demande ce qu'il adviendra si des propriétaires ne veulent pas signer ? M. S. VOLLE précise que les travaux relatifs à la création de refuges ne seront pas réalisés. M. Se Maire indique que les propriétaires ont tout intérêt à donner leur accord car en cas de nouvelles intempéries, des dégâts sur leurs parcelles pourraient être occasionnés. M. P. JOUJON confirme que ce serait dommageable pour les propriétaires qui refuseraient. 16èma question : Décisions prises par M /e Maire RapporteurL M. Laurent BERNARD, Maire.
Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de
rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributjons accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre aue le maire doit rendre comote de ses décisions dans les domaines déléaués, à l'occasion d'une séance du conseil municipal. En l'absence de formalités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Ainsi, les décisions prises entre le 9 Mars 2022 et le 18 mai 2022 sont récapitulées ci-après.
ANNÉE 2022
> Le 15/04/2022- DECISION 180 :
Autorisation à Monsieur le Maire, après consultation de plusieurs entreprises et du choix de l'offre la mieux-disante, de signer le bon de commande avec l'entreprise Avenir Carrelage, Route de sanssac, Fontannes - 43320 CHASPUZAC, relatif à la rénovation du sol de la salle du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville (Place du Monastère) pour un montant total de 6 989,60 € HT soit 8 387.52 € TTC.
> Le 18 mai 2022- DECISION 181 :
Autorisation à Monsieur le Maire de signer la proposition d'honoraires du bureau d'études B INGENIERIE, 32 rue Dorian - 42700 FIRMINY concernant le dossier Mission d'études AVP pour les travaux de réfection des rues
Page 19 sur 21 Joseph RUMILLET et Louis BRIOUDE (travaux de voirie, de r^ montant de 5 850,00 € HT soit 7 020.00 € TTC.
Le Conseil Municipa]
AR Préfecture
pdux liumnJb^ fcit Jt; lusecnjx seuïi) uuui cnr 043-214302515-20220'706-DELIBOl '060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
^ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du 28 juillet 2020. Commentaires sur ce dossier : M. MOURGUES signale une erreur sur la date indiquée pour les délégations consenties à M. le Maire par délibérafion du 28/07/20. Après vérification, il s'avère que la date est correcte et correspond bien à ta délibération prise le 28/07/20 pour consentir à M. le Maire les délégations de signatures. M. P. JOUJON fait remarquer que te bureau d'études B INGENIERIE est informé de cette mission depuis te mois de janvier 2022. M Se Maire indique que ta décision est présentée ce jour car le bon de commande a été signé le 18/05/22. M. P. JOUJON demande quand est prévue la réalisation de ces travaux ? M. le Maire indique, que dans un premier temps, cette étude a uniquement pour but de déterminer le coût financier des travaux. M. C. BOURDIOL indique que les valladiers pourraient penser que la réfedîion des voiries est délaissée au profit du projet de requalificafion de la plaine sportive et culturelle des Près du Pont M. le Maire répond que pour les voiries ne sont pas délaissées, la requaliffcation du quartier du Val Fleuri est sur le point de se fermSnsr oî dos travauîî do vomos seront Gffccîués route de nran!ary eî chemin d'Eycenâc. // précise également que tes réfections de voiries ne font pas l'objef de subventions. M. C. BOURDIOL précise que c'est un choix d'affecfafion de la trésorerie de la commune fait par ta municipalité. Mme P. MAURY ajoute que tes voiries ne sont aucunement abandonnées. Mme L. LANGLET explique que c'est le rôle des élus d'expliquer à la population les choix qui sonf faits, beaucoup de sen/ices sont à gérer, il y a des choix à faire. M. R. GALTIER ajoute que les inondations ont provoqué de gros dégâts sur certaines voiries et que le coût important de leur réfection bloque leur résfisation. Information transmise au Conseil Municipal Présentation de l'inventai re des murets
Les membres du Conseil IVIunicipal prennent acte de ces informations.
Dossier du projet Urbain Partenarial St Benoît (PUP) : rétrospective et état des lieux du dossier.
Les membres du Conseil Municipal prennent du dossier relatif au projet Urbain Partenariat St Benoît
(PUP) : rétrospective et état des lieux du dossier
Point d'informations sur la consultation téléphonie
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à ['unanimité :
^ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 mai 2022. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vais-près-Le Puy. le 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 4 22 0 0 22
Page 20 sur 21 Tableau de signature
Adoption du PV de la séance du 24 mai 2022
NOM-PRENOM
SIGNATURE
Mr Laurent BERNARD
(A.
Mme Béatrice DIELEMAN Mme Patricia MAURY COMBRIS
Donne pouvoir à M le Maire
Mr Serge VOLLE Mme Lucie LANGLET Mr Raymond GALTIER Mme Evelyne ALLARY Mme Véronique BONNET Mr Gérard CHALLET
Donne pouvoir à Joelle FERRY
Mme Christiane VAILLE GIRY
Donne pouvoir à Patricia MAURY COMBRI
,ÛJLVË\|
Mr Jean Pierre RIOUFRAIT M Norberi MOURGUES MrFlorentFOUCHËRE
Absent
Mme Joëlle FERRY Mr Julien CHARREYRE
Absent
Mme Camille DESVIGNES
Donne pouvoir à Lucie LANGLET,
Mme Chantai GROS
i F./î/
Mme Myriam LIAUTAUD
Donne pouvoir à Christian BOURDIOL
Mr Philippe JOUJON Mr Christian BOURDIOL
-ô'
Mme Karine REYNAUD
î Donrîjp pouvoir à Philippe JOUJQ.
Page 21 sur 21 Séance du 06 JUILLET DU CONSEIL MUNICH
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043-214302515~20220706-DELIB02 060722-DE Reçu le 12/07/2022 0221ié le 12/07/2022
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 02
Date de la convocation : 27 Juin 2022 Date d'affichaçfe : L'an deux mit vingt-deux et le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Sa loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN. M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M, Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantai GROS. Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOUHDIOL-TANAVELLL, M. Philippe JOUJON, Mme Kanne REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHËRE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Luc'se LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pjerre RIOUFRAIT, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Objet : Création d'emplois non permanents pour le recrutement d'agents contractuels de droit
public
Vu fe code général de la fonction publique, articfes L332-13 et L332-23 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié refatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu je décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents conîractueis de !a fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de !a fonction publique, Vu le décret n" 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à ia procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de ia fonction publique ouverts aux agents contractuefs, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque cotlectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseit municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services. Considérant qu'en raison de :
1" L'aménagement de postes aux services techniques pour tenir compte des restrictions et
recommandations du médecin de prévention ;
2- La continuité des études surveillées à i'école élémentaire, à défaut de recrutement
d'enseignants ;
3- A un besoin occasionne! spécifique (ex. : mesures exceptionnelles à prendre dans le cadre
d'une crise sanitaire, période estivaie...) ;
les besoins de ia collectivité peuvent justifier le recrutement temporaire d'agenîs contractuels sur des emplois non permanents : -pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou pour adoption, paîernité, d'un congé parental ou de présence parentale... ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de ta fonction publique territoriale ; - en cas d'accroissement temporaire d'activité pour une duré
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043-214302515-20220706 Reçu le 12/07/2022 Publié le 12/07/2022
-DELIB02 060722-DE
la maifimalo do douao moiO) oompto tonui
!e cas échéant, consécutifs,
du renoLîveilement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
" en cas d'accroîssement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. Monsieur le Maire propose au conseil municipai de l'autoriser à recruter des agents contractuels de droit publie pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractueis autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles, pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) et pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'acfivité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application des articles L332-23 et L332-13 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimîté, autorise Monsieur le Maire :
> A RECRUTER, en tant que de besoin des agents contractuels sur un emploi non permanent dans les conditions fixées par l'articie L332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des agents momentanément indisponibles. Les contrats sont conclus pour une durée limitée et renouvelés. par décision expresse, dans ia limite de la durée de Fabsence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. > A CREER trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'acîivité pour occuper les missions suivantes : 1- Agent technique polyvalent, de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 352 à
raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2022. Cet agent sera affecté aux services techniques ;
2~ Surveillance des temps périscolaires, de catégorie C, rémunéré par référence à l'Jndice
majoré 352, à raison de 35 heures hebdomadaires maximum, à compter du 1er septembre 2022. Cet agent sera affecté à l'école La fontaine ;
3- Renfort sur l'entretien et la désinfection, de catégorie C, rémunéré par référence à Findice
majoré 352, à raison de 35 heures hebdomadaires maximum, à compter du 1er septembre 2022.
> A CREER un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'acîivîté pour occuper des missions de renfort sur la période estivale, de catégorie C, rémunéré par référence à l'indice majoré 352 à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2022. : Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels en fonction de leur profil > A INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget. La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai administratif de Ctermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 4 22 0 0 22 AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB03 060722-DE Reçu le 12/07/2022 Publié le 12/07/2022
Séance du 06 JUILLET 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N0 03
Date de la convocation : 27 Juin 2022 Date d'affichaae : 1 î JU|[, 2022 L'an deux mil vingt-deux et te six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, cfans le lieu habituel de ses séances, sous )a présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Pathcia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOUE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérsld FËNËROL, Mme Christiane VAiLLE-GiRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALItbH, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé ; M. Florent FOUCHÊRE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Myriam UAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
Objet : tVlodification du tableau des effectifs de la collectivité
Vu Se code général des coiiectivités territoriales, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, Vu fe décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B, Vu le tabieau des effectifs de la collectivité, Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par i'organe délibérant conformément à i'article L313-1 du code général de fa fonction pubiïque. il appartient donc au conseil mumdpa! de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Monsieur le Maire indique que la création d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles est justifiée suite au départ d'un agent titulaire ayant fait valoir ses droits à la retraite. Cet emploi correspond au grade d'ATSEM principal de 2ème classe du cadre d'emploj des ATSEM, catégorie C, filière sanitaire et sociale. La durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi est fixée à 30 heures. AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB03 060'722-DE Reçu le 12/07/2022 Publié le 12/07/2022
Après avoir entendu Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions :
P Joujon et M Liautaud), le Conseil Municipal décide de :
^ CREER un poste d'ATSEM principal de 2ème classe pour occuper les missions d'agent
terriforjai spécialisé des écoles maternelles, de catégorie C, à compter du 1er septembre 2022, Monsieur !e Maire étant en charge de procéder au recrutement ;
^ DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs comme proposé ci-dessous :
Grade ATSEM principal de 2ème classe
Situation existante Nombre de poste
0
Temps de
travail
/
Modification apportée Nombre de poste
+1
Temps de travail
TNC 30HOO hebdomadaire
Service d'affectation Ecole La fontaine
^ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 19 2 0 19 AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB04 060722-DE Reçu le 32/07/2022 Publié le 12/07/2022
Séance du 06 JU1LLEI 2ÏÎ22 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 04
Date de la convocation : 27 Juin 2022 Date d'affichage : •| 2 JU|[, 2022 L'an deux mil vingt-deux et le six juillet à vingt heures, fe Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre présent par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY- COMBR)S. M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FÈNËROL, Mme Christiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantât GROS, Mme Csmitle DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHÈRE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pîerre RiOUFRAIT, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Objet : IVIodîfication du RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Vu le Code Généra! des Collectivités TerritoriaSes, Vu le décret n°91"875 du 6 septembre 1991, Vu le décret n°2014-513 du 20 ma! 2014 modifié par ie décret n°2015-661 du 10 Juin 2015 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de i'engagement professionnel dans ia fonction publique de l'Etat, Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux et les agents territoriaux spécialisés des écoies maternelles, Vu ia délibération n0 10 du 15 décembre 2021 instaurant fe Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de i'engagement professionnel (RiFSEEP) Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération n° 10 du 15 décembre 2021, rassemblée délibérante a créé, à compter du 1er janvier 2022 le RSFSEEP, composé de deux parts, une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à i'expertise (IFSE) et un comptément indemnitaire annuel (CIA), applicable aux agents de !a collectivité. Le décret n°2017-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionne! dans la fonction publique de l'Etat prévoit dans son article 3 que le montant de l'IFSE peut faire l'objet d'un réexamen notamment, en cas de changement de fonctions. Ainsi, pour tenir compte des éléments suivants :
La réintégration d'un agent en décharge d'activité totale pour exercer une activité syndicale dont les
missions ont été redéfinies en fonction des besoins du service. L'agent exercera !es fonctions de chef d'équipe des services de proximité (hors CTM) : école, périscoiaire, restauration municipaie, ménage et d'ATSEM.
Des sujétions particulières relatives aux fonctions de régisseur de recettes devant être intégrées dans la
détermination des montants maximums. AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB04 060722-DE Reçu le 12/07/2022 Publié le 12/07/2022
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le LÔHS&II lUlUHiôipai aeciae :
^ la modification l'artîde 2.2. « La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima » de la
délibération du 15/12/2021, comme ci-après :
Fonctions
Cadres d'emplois
concernes
Groupe
Montant mini annuel brut
Montant maxi annuel brut
Plafond annuel
IFSE
GROUPE CATEGORIE C
C1 " CHEF D'EQUIPE - POSTE AVEC COMPETENCES SPECIFIQUES Chef de service - Chef d'équipe Agent de gestion administrative Agent technique polyvalent spécialisé " agent de prévention
Agent de maîtrise, Adjosnt administratif, Adjoint technique ATSEM Agent de maîtrise, Adjoint administratif
C 1-1 C 1-2
4 800 € 2 160 €
6 600 € 2 800 €
1 -t 340 € 11 340 €
Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la date de prise d'effet de la présente délibération. Les autres dispositions demeurent inchangées. Les crédits correspondants à l'ensembie des décisions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de ia collectivité. La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cierrnont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A VaIs-près-Le Puy, le 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseiliers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB05 060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
Séance du 06 JUILLET 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?05
Date de la convocation ; 27 Juin 2022 Date^affichage : 1 2 L'an deux mil vingt-de.uy p.f le fîix juillet à vingt heures, le Consa! Mumcipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE. Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christisne VAILLE-GfRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantai GROS. Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. PhiHppe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHËRE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
Objet : Attribution des Emprunts
1. Le contexte : La commune de Vals-près-fe Puy souhaite assurer le financement à savoir la rénovation du
tennis, les dégâts d'inondation, l'opération les près du pont et le PUP Saint-Benoît dans la cadre du Budget Primitif 2022. Aussi, !a présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal de décider de l'attnbution des contrats d'emprunt à un organisme bancaire pour un montant d'emprunt global de 1 200 000 € en deux déblocages, un fin d'année 2022 et l'autre début d'année 2023.
2. Les offres : Quatre organismes bancaires ont été consultés : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la
Caisse d'Epargne et la Banque Populaire. Seule la Banque Populaire n'a pas répondu. Les caractéristiques demandées étaient les suivantes :
Un prêt de 500 000 € déblocable en 2022 Un prêt de 700 000 € déblocable jusqu'à fin Juin 2023 Taux fixe Durée 15 ou 20 ans Pas d'intérêt intercalaire pour le 2ème déblocage.
De plus la commune a essayé de renégocier certains emprunts déjà souscrits (Exemple :
Crédit Agricole : fin en 2028, taux à 4,78%, reste à charge 225 403,29 €) AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB05 060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le ll/0'?/2022
Aucune de ces demandes de renégodation n'ont pu aboutir.
Un tableau présentant les résultats de !a consultation a été présenté aux membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à i'unanimité :
^ATTRIBUE les contrats d'emprunt au Crédit Mutuel pour un montant de 1 200000 € en 2 déblocages, pour une durée de 15 ans au taux fixe de 1.6%. ^ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir et tout document nécessaire à l'exécution de ce dossier. La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vâls-près-Le Puy, le 6 JUILLET 2022. te Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTtîE POUR
15 6 21 0 0 21 AR Préfecture
043-214302515-20220'706~DELIB06 060'722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
Séance du 06 JUILLET 20Â2 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 06
Date de la convocation : 27 Juin 2022
Date d'affichaae :
Ltan deux mil vingt-deux et le six juillet à vingt heures, fe Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY- COMBRIS, M. Serge VOUE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FÊNÉROL, Mme Christiane VAILLE'GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chanta) GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christisn BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé ; M. Ftorenî FOUCHËRE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
Objet : Prise en charge des frais de restauration dans [e cadre de l'accueil de réfugiés
ukrainiens
Dans le cadre de l'accueil de réfugiés ukrainiens, et plus particulièrement concernant la scoiarisation des enfants ukrainiens à l'écoie publique de Vais-près-le Puy, ia commune souhaite apporter un secours à ces familles en prenant en charge, de façon exceptionnelle, les frais de restauration des enfants scolarisés à l'école « La Fontaine ». A ce jour, un seul enfant réfugié ukrainien est scolarisé et le montant total des frais de restauration, depuis son arrivée jusqu'en juillet 2022, s'élève à 1 34,90 € (38 repas à 3,55 €). Cette mesure pourra être réétudiée en fonction des demandes et du contexte.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil IVIunicipal :
^ AUTORISE M le Maire à octroyer ce secours aux familles de réfugiés ukrainiens dont le ou les
enfant(s) serai(en)t scoiarisé(s) et à rembourser tes familles accueillantes qui ont réglé la
dépense directement sur ta plateforme de réservation des repas.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages escprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 06 JUILLETl DU CONSEIL MUNICll
AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIBO'? 06CH22-DE
;u le 11/07/2022 ilié Le H/0'7/2022
[^
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DELIBERATION ? 07
Date cte la convocation : 27 Juin 2022
Date d'affichage : 'J 2 J^
L'an deux mil vingt-deux et te six juillet à vingt heures, le Conseil Municipa! de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la foi, dans le lieu habituel de ses séances, sous /a présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTfER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHÈRE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Myrism LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Objet : Subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation
de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2022 -Actualisation du projet
Requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont
La délibération « Subvention DETR/DSIL 2022 » votée le 16/11/2021 nécessite une actualisation en raison du contexte économique actuel qui provoque de fortes hausses de prix pour le projet de requalification de la plaine sportive et culturelle des prés du pont. Raooel de ta nature du projet : La plaine sportive et culturelle des Prés du Pont (voir contour ci-dessous) est une zone stratégique pour la commune de Vals-près-Le Puy mais aussi pour le bassin du Puy.
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l Le projet de « Requalification de la plaine sportive et cUttuFetie dés-Proo dui -Pont »
AR Préfecture
043-214302515-20220706~DELIBO'7 060722-DE Reçu le 11/07/2022
concorne
{'aménagement d'environ 39 000 m2 d'espaces naturels et urbains. Par son ampleur et sa sÏtuàtfbn, il dépasse évidemment le simple cadre communal, il irradie toute la partie sud de l'Agglomération du Puy. comme un poumon vert au cœur de ta ville. Ce projet marque aussi une première étape progressive vers un autre espace encore plus sauvage et plus préservé sur la commune de Vais : La vallée du Dolaizon et ses chibotfes, véritable écrin de verdure à disposition des habitants de l'Agglomération. En effet, 1.4 km séparent la plaine sportive et cultureHe des Prés du Pont de la piace du Breuil. Ce projet est né pour mettre en harmonie et en scène toutes les synergies qui se développent actuellement sur cet espace :
La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Veiay (CAPEV) rénove le centre socio- culturel de André Reynaud en véritable centre de spectacles et de congrès à rayonnement départemental. C'est en effet, la plus grande salle de spectacles du département, La Communauté d'Aggiomération met en œuvre !a promenade des Rives du Dolaizon qui traversera te tènement, La commune de Vais va entreprendre !a rénovation du pôle tennistique, Les installations du club de foot sont vieillissantes et sous dimensionnées.
il devenait donc indispensable de réfléchir globalement et de rationaliser toute cette effervescence afin de rendre un espace cohérent, adapté aux usages communaux et intercommunaux, agréable à vivre, et d'éviter les erreurs du passé en réalisant des projets juxtaposés mais sans réel lien, ni compatibilité. La présente étude réalise donc la synthèse des projets. certains portés par ia CAPEV et d'autres par la commune. Dans la période difficife que nous traversons, nous avons vu toute la nécessité de ces espaces de promenade et naturels pour ia population, surtout positionnées à quelques encablures du cenîre- ville. Les élus de Vais ont voulu un espace accueillant pour toute la population du grand Puy avec :
La promenade du Dolaizon, Un terrain de footba!! synthétique à destination du club mais aussi ouvert au publie, Des jeux pour enfants, Des agrès sportifs pour les plus grands, Un centre tennistique à destination de tout le bassin ponot.
il donne aussi toute sa résonnance au nouveau centre des spectacles des congrès, véritable renaissance pour cet équipement, en (ui offrant un parvis digne de ses usages et de sa fréquentation. Il reconnecte aussi notre zone commerciaie de Chirel. Le projet se développe autour de 4 pôles (centre des congrès et spectacles, pôle tennistique football, promenade des Rives du Dolaizon, terrains de pétanque), articulés autour d'une circulation centrale qui irrigue véritabiement l'espace et permet un accès facile et agréable à tous les équipements. Les besoins futurs sont pris en compte malgré la contrainte du PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations). Nous avons voulu cet aménagement comme un véritable lieu de vie pour les famiffes, le sport et la culture mais aussi pour les touristes qui fréquentent en nombre notre aggSomération. Pour les Valladiers et l'ensembje des habitants de FAggiomération du Puy et du département, nous comptons sur la participation de tous nos partenaires pour pouvoir réaliser cet équipement. Il rentre en effet complètement dans [e contexte et les thématiques actuelles du Plan de Relance de l'Etat, du CRTE. Au vu des contraintes du site, du diagnostic de l'existant, des usages futurs, et de la rencontre des associations, nous avons retenu le principe d'aménagement suivant :
Création d'une circulation centrale, véritable colonne vertébrale du projet : L'allée centrale paysagère connecte l'aménagement des rives du Doiaizon à l'avenue Charles Massot, Conservation mais réduction du terrain de foot en herbe existant, tout en restant conformes aux normes. Celui-ci servira uniquement pour les matchs, Construction d'un terrain de foot synthétique à 8 (soit un demi terrain) pour les entrainements et les matchs de jeunes. Ce terrain sera aussi ouvert au public, Création d'un parking secondaire d'environ 24 stationnements en lieu et place de ['aire de jeux pour enfants, Création de nouveaux vestiaires (nombre : 4) pour une surface d'environ 200 m2 qui viennent en complément des 2 vestiaires existants conservés. Le bâtiment vestiaire englobe aussi un sanitaire public, Aménagement du parking central d'environ 122 places, Extension des tennis couverts par un ciub house, AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB07 060'722-DE
t,
buo-boia qui QGGuciilc lcQ-vJstteuro Dar-
Création d'un pan/is pour le palais des congrès avec) Aménagement d'une « forêt », espace planté en l'entrée nord et les accompagne le long du Dolaizon, Création de l'aire de jeux pour enfants à proximité des vestiaires avec possibilité d une aire de jeux secondaire entre les 2 terrains de foot,
PIanninçi : Le projet se déclinera en trois tranches opérationnelles indépendantes les unes des autres. • Tranche 1 :
- Construction de vestiaires neufs - Réhabilitation des vestiaires existants " Travaux sur les terrains de font honneur et annexe
• Tranche 2 :
- Réalisation des parkings (principal + av. Charles Massot) - Construction de l'aire de jeux pour enfant " Réalisation des abords du Tennis couvert et des courts extérieurs
• Tranche 3 :
- Réalisation de l'allée centrale - Forêt d'arbres en accompagnement de l'opération de la promenade du Dolaizon Rives du Riou et trottoir avenue Charles Massot (côté Est)
2022/2023/2024
2024/2025
2025
Coût HT du projet : Libellé
Montant HT
Montant TTC
TRANCHE 1 : 2022/2023/2024 Travaux de construction et rénovation des vestiaires foot Plateforme, réseaux et récupération EP nouveaux vestiaires Stade Annexe Stade Honneur Sous total TRANCHE 1
739 910,00 € 87 749,03 € 379 866.61 € 267 590,23 €
1475 115,87 €
887 892.00 € 105 298,83 € 455 839.93 € 321 108,27 €
1 770139,04 €
TRANCHE 2 : 2023/2024/2025 Aire de jeux Abords du tennis couvert et extérieurs Parking Av Ch. Massât Parking principal Sous total TRANCHE 2
213 452,51 € 43 822,82 € 43 863.88 € 292 923,40 € 594 062,61 €
256 143.01 € 52 587,38 € 52 636,66 € 351 508,08 € 712 875,13 €
TRANCHE 3 : 2024/2025 Allée centrale Rives du dolaizon : forêt d'arbres Périphérie du projet : Rives du Riou et Trottoir Ch. Massot
144 654,48 € 67 970,75 € 40 720,99 €
173 585,37 € 81 564,90 € 48 865,19 € Sous total TRANCHE 3
AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB07 060722-DE Req
(pu le 11/07/2022!
Publié 2S3546l223©^2 304 015,46 €
TOTAL GENERAL DE L'OPERATION
2 322 524,67 € | 2 787 029,60 €
Plan de Financement : Pour l'année 2022, la commune soliicite donc une subvention à hauteur de 27 %, ce qui donne le plan de financement suivant :
DEPENSES
Opération
Requafification de ia plaine sportive et culturelle des Prés du Pont - Tranche 1
TOTAL
Montant HT 1475 115,87 € 1 475 115,87 €
FINANCEMENT
ETAT (DETR/DSIL)
27%
400 000 €
COMMUNE
63%
1 075115,87€
De nouvelles demandes de subventions seront déposés auprès des services de i'Etaf pour les tranches 2 et 3 en 2023 et 2024. Montant de fa subvention sollicitée : Le montant de la subvention sollicitée est de 400 000 € correspondant à un taux de participation de 27 % pour la tranche 1 des travaux de requalification de la plaine sportive et cultureile des prés du pont.
Les membres du Conseil [Vlunicipa! après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ PRENNENT ACTE, de l'actuaiisation du projet de requaiification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont, -, AUTORISENT M le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, au titre de la DS!L 2022 et de la DETR une demande de subvention pour le dossier de requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont, tranche 1. ^ AUTORISENT M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente déiïbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, !e 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 06 JUILLET DU CONSEIL MUNICH
DE LA COMMUNE DE VALS P
AR Préfecture
[,!tS,S-2143025l5-20220706-DELIB08 06CH022-DE
çu_I_e_ll/07/2022
U/O'Î/2022
DELIBERATION ? 08
Date de la convocation : 27 Juin 2022
Date d'affichage :
1 î JUIl, 2022
L'an deux mil vingt-deux et le six Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Soi, dans !e lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLFT, M. Gérald FÊNÉROL, Mme Chrisîiane VAILLE-GIRY. M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantai GROS, Mme CsmiHe DESVIGNES, M. Chrisîian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHÈRE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jesn-Pierre RIOUFRAIT, Mme Myriam UAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance ; Mme Camille DESVIGNES.
Objet : Festî'Vals des Chibottes - Edition 2022 : Avancement du dossier.
Ouï l'av'is favorable de la commission Culture, Animations, Commerces et Communication du 20 juin 2022; Pour rappel ; Par délibération du 13 avril 2022, la commune de Vals-près- Le Puy a décidé de prendre en charge la seconde édition du « Festi'Vais des Chibottes » qui se déroulera les 26,27 et 28 août prochain sur deux sites majeurs : Le Préau et le site du Crouzas (Parc des Chibottes). Après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : P Joujon et M Liautaud) les membres
du Conseil Municipal :
^ VALIDENT l'organisation et la programmation du Festi'Vais des ChiboUes 2022, ^ VALIDENT le programme proposé par la commission culture, connmunication, animations et commerces, ^VALIDENT les tarifs applicables pour la biiletterie, à savoir 6 euros piein tarif & 3 euros Vî tarif enfant -12ans, ^ VALIDENT le budget prévisionnel de cette édition estimé à environ 14 000,00 € (hors participation sponsors et recettes billetterie). ^ AUTORISENT M !e Maire à encaisser sur ie budget de la commune, les dons et subventions en lien avec le Festivals des Chibottes, -, AUTORISENT M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification A Vals-près-Le Puy, /e 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Mombre de Conseilfers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 19 2 0 19 Séance du 06 JUILLET DU CONSEIL MUNICH
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
AR Préfecture
tfr22- ^3-214302515-20220706-
-/07/2022 11/07/2022
-DE:LIB09
060722-
-DE
DELIBERATION Né 09
Date de la convocation : 27 Juin 2022
Dated'affichaae : 11 JtJIL 2022
L'an deux mil vmgî-deux et le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents ; M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Chnstiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norberi MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantât GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURD!OL-TANAVELLE, M. PhiHppe JOUJON, Mme Kar'sne REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHÈRE. Représentés : Mme Joëlfe FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
Ob]et: Dénomination de voies
Ouïl'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 29 juin 2022 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la campagne d'adressage en cours sur le territoire communal et les propositions de dénomination de voies, Vu les accords écrits des propriétaires privés pour la dénomination des voies qui les concernent, Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, Concernant les voies et places publigyes : li appartient uniquement au Conseil Municipal de choisir par délibération, ie nom à donner. Concernant les voies privées : il est nécessaire d'avoir, au préaSabie. i'accord de tous ies propriétaires concernés afin que le Conseil Municipal puisse délibérer sur la dénomination proposée. Cette démarche est essentielle pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publies ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'idenîifier clairement les adresses des immeubles ou maisons et de procéder à leur numération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
^ APPROUVENT les propositions de dénomination de ces voies suivantes : Voies publiques : Voie n° 51 : Impasse des TourtereHes, Dénomination de la voie privée suivante ayant obtenu au préalable l'accord des propriétaires concernés : Voie n° 70 : Rue Charles Rocher Prolongée ^ CHARGENT M le Maire à communiquer ces informations notamment aux services de la Poste. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près'Le Puy, le 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRB POUR
18 4 22 0 0 22 Séance du 06 JUILLET DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE VALS P
AR Préfecture
R022-2I4302515-20220706-DELIB10 060722-DE
MUNICilteçu le 11/07/2022
K^WT>1^ ^1/07/2022
DELIBERATION ? 10
Date de la convocation : 27 Juin 2022
Date d'affichage : 1 2 JtJ|[, ^
L'an deux mil vingî-deux et le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni su nombre présent par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patncia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Chrisîtane VAILLE-GIRY. M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTfER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantai GROS, Mme CamHle DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé : M. Florent FOUCHËRE. Représentés : Mme Joelle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Mynam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Objet : Avenant à la convention de partage foncier entre la commune de Vals-près- Le
Puy et l'Etablissement Public Foncier SMAF (EPF SMAF).
Ouïl'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 29 juin 2022 ;
Dans sa séance du 14 décembre 2020, la commune de Vais a signé avec l'EPF
SMAF une Convention d'Opération d'Ensembie identifiant piusieurs secteurs prioritaires en vue d'acquérir du foncier pour la réalisation de projet structurant notamment sur le secteur des Chibottes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces acquisitions sont destinées à
la mise en valeur du patrimoine nature! via la création d'un circuit de promenade piéton et/ou vélo à l'usage des habitants et des touristes afin de joindre ia partie urbanisée de la commune au parc des Chibottes et de la vallée du Dofaizon.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de
l'urbanisme, aux statuts de l'Etablissement, l'EPF SMAF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobiiière en vue de la constitution de réserves foncières en appiication des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l'urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Il convient d'actuaiiser ladite convention en y intégrant deux nouvelles parcelles
(AA 3 et AA 4). En effet, ie propriétaire de ces parcelles souhaite vendre à la commune. Un avenant devra être signé pour acter Hntégration desdites parcelles. Précisons aussi que la commune est déjà propriétaire des parcelles AA 1 et AA 2 attenantes. AR Préfecture
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Limite de commune
Aussi, la commune souhaite autoriser l'EPF SMAF Auvergne à acquérir à l'amiable
(ou autre mode d'acquisition) les parcelles cadastrées :
SECTEUR LES CHIBOTTES : Parcelles A/0 AA 32, 216, 219, 221, 235, 236, 277,
289 et 334 (désignées dans la précédente convention) et d'y ajouter les parcelles AA 3 et 4.
Une nouvelle convention de partage qui fixe les conditions particulières de
l'opératîon doit être conclue entre la commune et l'EPF SMAF Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d'administration de l'Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de soiliciter pour ces projets un
partage par l'EPF SMAF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Vais prés Le Puy signé par elle ou toute personne publique désignée par elle.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de
ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF SMAF Auvergne.
Après en avoir délibéré et à l'unanîmité, les membres du Conseil Municipal :
^ CONFIENT le partage foncier des parcelles AK 22, 23, 40, 217 et AA 32, 216, 219, 221, 235, 236, 277,289 et 334, AA 3 et AA 4 à l'EPF SMAF Auvergne, ^ AUTORISENT M le Maire à signer la convention de partage correspondante et tout document s'y rapportant. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 6 JUILLET 2022. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseilters présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 06 JUILLET
AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB11 060722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022 Û22;
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION N0 11
Date de la convocation : 27 Juin 2022
Date d'âffichafie : } î JUH, 202Z
L'an deux mil vingt-deux et le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Chnstiane VAILLE-GIRY, M. Gérard CHALLET, M. Raymond GALTIER, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Excusé ; M. Florent FOUCHERE. Représentés : Mme Joëlle FERRY donne pouvoir à Mme Lucie LANGLET, Mme Véronique BONNET donne pouvoir à M. Jean-Pierre RIOUFRAIT, Mme Myriam LIAUTAUD donne pouvoir à M. Philippe JOUJON. Secrétaire de séance : Mme Camille DESViGNES.
Objet : Partage foncier avec !'Etablissement Public Foncier SMAF (EPF SMAF) :
acquisition parcelle cadastrée Al 258.
Ouïl'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux du 29 juin 2022 ; La commune a acquis il y a quelques années une maison de bourg (parcelle Al 257) d'une superficie de 51 m2 située au 14 rue Saint Benoît. Ce tènement, destiné initialement, peut être, à être démoli, a été proposé aux bailleurs sociaux. Ceux-ci n'ont pas donné suite compte tenu de l'espace difficilement valorisable. Il se trouve que la maison voisine (parcelle Al 258, 12 Rue Saint Benoît) est en vente depuis quelques temps. La commune souhaite donc l'acquérir afin de pouvoir monter un projet de rénovation sur l'ensemble des 2 parcelles afin d'y établir des logements sociaux. Cela évitera aussi que ce patrimoine se dégrade. La commune propose donc de faire appel à l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne (EPF SMAF) pour préfinancer le projet. AR Préfecture
043-214302515-20220706-DELIB11 060'722-DE Reçu le 11/07/2022 Publié le 11/07/2022
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal, le projet de réaliser sur la commune de Vals-près-Le Puy, des opérations de logements sociaux par l'acquisition de la parcelle Al 258. Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de i'Urbanisme, aux statuts de l'Etabiissement, l'EPF SMAF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou de la réalisation d'acfions et opérations d'aménagement au sens de i'artide L 300-1 dudit code. Aussi, ie Conseil Municipal est sollicité pour autoriser i'EPF SMAF Auvergne à acquérir à l'amiabie (ou autre mode d'acquisition) la parcelle cadastrée Al 258, d'une superficie de 52 m2 située 12 rue Saint-Benoît à Vais. Une convention de partage qui fixe les conditions particulières de l'opération est conclue entre la commune de Vais et i'EPF SMAF Auvergne après approbation de cette acquisition par le Conseil d'Administration de rétablissement. A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet, un partage par l'EPF SMAF qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder ies biens correspondants à la commune de Vals-près-Le Puy. Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de la parcelle, réalisée par le service des domaines ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF SMAF Auvergne. La parcelle Al 258 se situe en dehors du périmètre de la convention. Le partage par l'EPF SMAF ne se fera donc pas à taux zéro mais à 1.25%. Par exemple, pour un montant de 40 000 € sur 10 ans, le coût du crédit sera de 2 801 €. A cette somme, il faut rajouter les frais de notaire et la TVA.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil IVIunicipal, à l'unanimité :
^ AUTORISENT M. le Maire à confier le partage foncier de la parcelle cadastrée At 258
sise sur la commune de Vais prés le Puy à l'EPF SMAF Auvergne,
^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente délibération peut faire ('objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admfnistratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 6 JUILLET 2022. te Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21