l VALS 7'PRÈS-LEPUY
Le 21 nvembre2023,
^afS^V une ville avec vous
CONVQCATION CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 29 Novembre 2023
à 20h00
Salle du Conseil Municipal - Rez de chaussée
Hôtel de Ville
1 " Adoption du procès-verbal de la séance du 1 1 octobre 2023 - Rapporteur M le Maire 2- Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise - Rapporteur Gérald
Fénéroï, Adjoint aux Finances
3- Tarifs municipaux 2024 - Rapporteur Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances 4" Paiement des dépenses d'investissement - Rapporteur Gérald Fénéroï, Adjoint aux
Finances
5- Versement d'une subvention à la fondation « 30 millions d'amls » - Rapporteur Gérald
Fénérol, Adjoint aux Finances
6" Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation
de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024 - Rapporteur David Chantre, Adjoint à ï'Urbanisme
7" Point sur le dossier Près du Pont et aménagements cyclables - Rapporteur David
Chantre, Adjoint à Ï'Urbanisme
8- Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement avec la Région : Projet de
la Via Dolaizon - Rapporteur David Chantre, Adjoint à l'Urbanisme
9- Approbation du rapport d'activités 2022 de la SPL du Velay - Rapporteur David Chantre,
Adjoint à l'urbanisme
ÏO-Autorisation cf'urbanisme concernant le Maire - Rapporteur David Chantre, Adjoint à
l'urbanisme
11-Aides aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de
découvertes - Rapporteur Béatrice DIELEMAN, Adjointe aux affaires sociales
12-Aides versées aux centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement
anticipé - Rapporteur Béatrice DÎELEMAN, Adjointe aux affaires sociales
13-Aide à l'emploi d'un éducateur sportif (US VALS) Rapporteur Lucie LANGLET, Adjointe
aux affaires associatives, scolaires et sportives
14-Aide à l'emploi d'un éducateur sportif (TENNIS) Rapporteur Lucie LANGLET, Adjointe
aux affaires associatives, scoïaires et sportives
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère " 43750 Vals-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mainefavalspreslepuy.fr www.valspreslepuy.fr
P.
l 15-Schéma départemental de iecture publique 2023-2027 : signature du contrat d'objectifs et
de moyens pour les communes - Rapporteur Lucie LANGLET, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives
16- Recensement de fa population 2024 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs
et coordonnateurs communaux ~ Rapporteur fVÎ le Maire
17- Modification du tableau des effectifs - Rapporteur M le Maire 18- Point sur !e dossier de la maison paroissiale - Rapporteur M le Maire 19- Subvention Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le projet de
réhabihtation énergétique de l'Hôtel de Viiie - Rapporteur M le Ma/'re
20- Projet de requaiification des premiers kilomètres du GR65 : convention de transfert de
maîtrise d'ouvrage - Rapporteur Serge Voile, Adjoint aux travaux
21" Travaux d'éclairage publie GR 65 ~ Chemin St Jacques Tranche 2 - Rapporteur Serge
Voile, Adjoint aux travaux
22- Enfouissement Télécom GR 65 - Chemin St Jacques Tranche 2 - Rapporteur Serge
Voïle, Adjoint aux travaux
23-Travaux d'alimentation Basse Tension - Dissimulation BT GR 65 - Chemin St Jacques
Tranche 2 - Rapporteur Serge Voile, Adjoint aux travaux
24- Travaux éclairage public: recensement compiémentaire - Rapporteur David Chantre,
Adjoint à Ï'urbanisme
25- Procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence
« gestion des eaux pluviales urbaines » à la Communauté d'Agglomération du Puy-en- Velay - Approbation et autorisation de signer- Rapporteur IVI le Maire
26-Procès-verbai de mise à disposition par la commune de Vais-près-Le Puy de biens
immobiliers et mobiliers affectés à l'exercice de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Veiay - Rapporteur M /e Maire
27- Nouveaux statuts de ia Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Veiay : Approbation
Rapporteur M /e Maîre
28- Décisions prises par M. le Maire - Rapporteur M. le Maire
Informations transmises au Conseil Municipal : > Actions mises en place pour la fin d'année - Béatrice Diefeman > Assurances - Gérald Fénérol > Point sur la rentrée scolaire - Lucie LANGLET
Le IVlaire empêché,
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P. 2 PRES-LE PUY
^^y une ville avec vous
RÉUNION
DU
CONSEIL tVIUNiCIPAL
Le Conseil Municipal de ia Commune de VALS-PRES-LE PUY se réunira en séance ordinaire, le IViercredi 29 novembre à 20h00
Salle du Conseil Mymçjpal - Hôtel de Ville
/- 8-
A Vals-près-Le Puy, /e 21 novembre 2023 Le
Maire
empêche
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ORDRE DU JOUR
1- Adoption du procès-verbai de la séance du 11 octobre 2023 - 2- Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise 3- Tarifs municipaux 2024 4- Paiement des dépenses d'învestissement 5- Versement d'une subvention à la fondation « 30 miilions d'amis » 6- Demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de
Soutien à i'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2024 Point sur le dossier Près du Pont et aménagements cyclables Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement avec la Région : Projet de la Via Dolaizon
9- Approbation du rapport d'activités 2022 de ia SPL du Veiay WAutorisation d'urbanisme concernant !e Maire 11 -Aides aux familles dans fe cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes 12-Aides versées aux centres aérés, colonies de vacances : autorisation de versement anticipé 13-Aide à l'emploi d'un éducateur sportif (US VALS) 14-Aide à i'emploi d'un éducateur sportif (TENNIS) 15-Schéma départemental de lecture publique 2023-2027 : signature du contrat d'objectifs et de
moyens pour les communes
16-Recensement de !a population 2024 - Recrutement et rémunération des agents recenseurs et
coordonnateurs communaux
17-Modification du tableau des effectifs 18- Point sur ie dossier de la maison paroissiaie 19- Subvention Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le projet de
réhabilitation énergétique de l'Hôtel de Ville
20-Projet de requaiification des premiers kilomètres du GR65 : convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage
2^-Travaux d'édairage public GR 65 - Chemin St Jacques Tranche 2 22-Enfouissement Télécom GR 65 - Chemin St Jacques Tranche 2 23-Travaux d'alimentation Basse Tension - Dissimulaîion BT GR 65 - Chemin St Jacques Tranche
2
Mairie de Vals-Près-Le Puy Place du Monastère - 43750 Vats-Près-Le Puy T. 04 71 05 77 77 - F. 04 71 05 64 98 - M. mainefâvalspreslepuy.fr www.vaispreslepuy.fr 24- Travaux éciairage public : recensement complémentaire 25-Procès-verbal de mise à disposition de biens dans ie cadre du transfert de la compétence
« gestion des eaux piuviaies urbaines » à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay - Approbation et autorisation de signer
26- Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Vais-près-Le Puy de biens immobiliers et
mobiliers affectés à l'exercice de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
27- Nouveaux statuts de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay : Approbation 28-Décisions prises par M. le Maire
Informations transmises au Conseil {Vlunîcîpal : > Actions mises en place pour la fin cTannée > Assurances > Point sur la rentrée scolaire
Le IVIaire empêché Séance du 29 Novembrl
DU CONSEIL MUNIClKf9ê
DE LA COMMUNE DE VALS P|
AR Préfecture
12ÛÏ23-214302 515-2023112 9-DELIB01 291123-DE ï^çu le 04/12/2023 ÏES LE PUY
DELIBERATION ?01
Date de la convocation ; 21 novembre 2023
Date d'affichaae : ^ ^ IH. 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dsns te lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GtRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, M Jean Pierre RiOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M, Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absents : Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëtle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : dossier.
Modification
de
l'ordre
du
Jour :
ajout
d'un
dossier
et
retrait
d 'un
M le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'il est nécessaire d'apporter des modifications sur l'ordre du jour présenté : •^ Ajout d'un point à l'ordre du jour du présent Conseil Municipal, concernant [e dossier : > Autorisation de signature Protocole Transactionnel Commune/consorts Huguenin -^ Retrait du dossier numéro 18 sur l'ordre du jour : > Point sur ie dossier de la maison paroissiale Des rapports ont été distribués aux membres du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, fe Conseil Municipal est sollicité pour :
^ VALIDE la modification de l'ordre du jour présenté ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
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Page l sur l Séance du 29 NovembreUOSS
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB02 291123-DE Reçu le 04/12/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 02
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichaae : / 8 DEC, 2023 L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habiiuel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNEROL, Mme Chrisfiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTfER, Mme Joëlie FERRY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absents : Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DtELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gératd FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVfGNES,
OBJET : Adoption du PV de la séance du 1 1 octobre 2023
Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de bien vouloir faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la séance du 11/10/2023.
Procès-verbal de la séance du 11 octobre 2023
Lan deux mil vingt-trois et le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, Mme Béatrice DIELEMAN, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Raymond GALTIER. Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M. Norbert MOURGUES, Mme Véronique BONNET, Mme Chantât GROS, Mme Camille DESVIGNES, M, Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absents : M. Gérard CHALLET, M. Jean-Pierre RIOUFRAIT. M. Julien CHARREYRE. Représentés ; M. Gérald FENEROL donne pouvoir à Mme Patricia MAURY-COMBRIS, Mme Christiane VAILLE GIRY donne pouvoir à Mme Béatrice DIELEMAN. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal de !a séance du 05 juillet 2023 2. Désignation d'un réfèrent déontologue de l'élu local 3. Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un véhicule électrique en autopartage 4. Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000 repas à la Communauté
d'aggiomération du Puy-en-Velay
5. Reconduction de la convention avec Ville Auvergne pour la gestion de l'accueil de loisirs pour les garderies
périscolaires
fi. hxpérimentation du Compte Financier Unique (CFU) 7. Bilan de l'édition 2023 du Festi'Vals des Chibottes 8. Convention de mise à disposition de locaux pour le service Protection Maternelle Infantile du Département
Page 1 sur 9 9. Dénomination de voies 10. Décisions du Maire
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB02 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Le quorum étant atteint (17 membres présentfrj ï rnprr'irnnTrifj -t ihrnrriB^i
^ la séance est déclarée ouverte.
1è? question : Adoption PV du 05 juillet 2023 Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
Le procès-verbal, après lecture, est adopté à Funanimité par les membres présents.
2éme Question : Désignation d'un réfèrent déontologue de l'Elu local Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire. VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants, VU l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ia déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au réfèrent déontologue de i'élu local, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au réfèrent déontologue de l'élu local, Article 1 : Désicination du réfèrent déontolociue Un magistrat honoraire est désigné en tant que réfèrent déontologue pour les membres du conseil municipal. Article 2 : Durée d'exercice des fonctions du référenfdéontologue La désignation de cette personne est effective pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat municipal en cours. Article 3 : Les missions du réfèrent déontoloflue de l'élu local La mission du réfèrent déontologue de l'élu local porte sur le conseil apporté aux élus locaux qui le saisissent s'agissant de l'application des principes déontologiques édictés par la charte de l'élu local. Dans le cadre de cette mission, ie réfèrent déontologue est soumis au respect du secret professionnel et à l'exigence de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Article 3 : Modalités de saisine du réfèrent déontologue Le réfèrent déontologue est saisi par courrier, sous pli confidentiel à son nom en qualité de réfèrent déontologue, à l'adresse de la Mairie de Vais près-le Puy, 2, place du Monastère - 43750 VALS PRES LE PUY. Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le réfèrent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le réfèrent communiquera son avis à l'élu, sous forme écrite, dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande. Article 4 : Rémunération Le réfèrent sera rémunéré par !a commune conformément à la législation applicable.
Après en avoir délibéré et à ['unanimité, le Conseil Municipal :
^ VALIDE les modalités présentées ci-dessus, ^ NOMME le Magistrat honoraire désigné en tant que réfèrent déontologue pour les membres du conseil municipal. ^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. 3ème yuestfon : Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un véhicule électrique en autopartage Rapporteur ; M. Laurent BERNARD, Maire. La Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay propose de mettre à disposition en autopartage, sur la commune de Vals-près-le Puy, un véhicule électrique Zoé de marque Renault, datant de 2019 et équipé d'un câble de rechargement. Engagée dans une démarche de transition énergétique et consciente que la mobilité est un enjeu majeur pour le territoire, la Communauté d'Agglomération développe ce service de mobilité douce. A ce jour, neuf autres véhicules sont mis à disposition sur les communes d'Allègre, Arsac-en-Velay, Craponne-sur- Arzon, La Chaise-Dieu, Lavoûte-sur-Loire, Saint Paulien et Le Puy-en-Velay.
Page 2 sur 9 Le service est ouvert à toute personne titulaire du permis de COD(| l'agglomération. Le service est particulièrement intéressant pour les| La location se fait via le site AUTO-EN-VELAY - Mobiiité-en-Velay (ËpLJvenvelav.lr)
AR Préfecture
llfhti. Il iical udû iiyuussyffc Jcliy i6siJfc;nL Jt; ^M^f^^^W^W^^W23-
-DE
La convention de mise à disposition prévoit des obligations pour les deux parties, pour la commune de Vals-près-le Puy, il s'agit de :
- vérifier l'état du véhicule au moins une fois par semaine, et en fonction de son utilisation - réaliser ['entretien courant du véhicule (nettoyage intérieur et extérieur) en fonction de son utilisation et de la nécessité induite,
- veiller, d'une manière générale, à la sécurité du véhicule en cas de phénomènes météorologiques violents ou de manifestations diverses pouvant lui causer des dommages, - proposer un accompagnement en mairie pour aider le public à souscrire ce service, " relayer la communication relative au service d'autopartage, mise en œuvre par la Communauté d'Aggiomération.
Les obligations pour la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay sont de :
- mettre à disposition un véhicule en bon état de fonctionnement, - prendre à sa charge les frais de réparation et de maintenance mécanique ainsi que les frais d'assurance du véhicule,
- gérer le service d'autopartage et réaliser la communication du service auprès du public.
Un état des lieux annuel de fonctionnement est prévu, la Communauté d'Agglomération se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition si le véhicule est trop peu utilisé. La durée de la convention est de 5 ans, elle est renouvelable expressément. Le véhicule sera stationné avenue Charles Massot, près de la borne de rechargement électrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité :
^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Veiay pour la mise à disposition d'un véhicule éfectrique en autopartage,
^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. Commentaires sur ce dossier : Mme REYNAUD demande comment est utitisée la borne de rechsrgement électrique ? M. CHANTRE indique que son utilisation est en augmentation, en moyenne 30 charges mensuelles sont réalisées. La recharge électrique du véhicule en autopartage sera gratuite pour les locataires et financée par la communauté d'agglomération. Les conditions d'utilisation sont disponibles sur le site : AUTO-EN'VELAY - Mobilité-en-Veiay (lepuyenvelay.fr) 4ème ciuestion : Transfert de la compétence Gestion des unités de production de plus de 1 000 repas à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Rapporteur : Mme Lucie LANGLET, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives Ouï l'avis favorable des Commissions « Enfance, Sociale et Jeunesse » et « Affaires Scolaires, Associatives et Sportives » Par délibération du 22 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a décidé la prise de la compétence : Gestion des Unités de Production Culinaire d'une capacité globale de plus de 1000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas). Cette compétence sera exercée à compter de la prise de l'arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert. La prise d'une compétence facultative doit faire l'objet de délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres. En application des dispositions de l'articfe L 5211-17-2 CGCT, le projet de transfert de la compétence doit en effet être présenté pour accord à chaque commune membre, qui aura alors trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur ce transfert. Le silence gardé pendant trois mois vaut acceptation. Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité nécessaires à la création de l'EPCI, à savoir une approbation par :
- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la 1/2 de la population totale de ceux-ci,
ou
Page 3 sur 9 - la 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/|
Au titre de cette nouvelle compétence, l'agglomération gérera une| capacité (plus de 1000 repas/jour) construite en 2013 sur la comrr| commune du Puy-en-Velay.
KR Préfecture
de ta putjuldtiun. 043-$l4302515-20231129-DELIB02 291123-DE R.ççu, le .Pl/l^/20_2^._ _. hiïê"yé^prôdùcfîàncu1inaire (UPC) de grande ^. l,- RrfJli-, ^f^iuudi_L-,i^l.t rii.tUy^^yUiflfl^
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Cette UPC est actuellement gérée par une Entente (art L 5221-1 et suivants CGCT) regroupant la Communauté d'agglomération et 8 communes (Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L'Eglise, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le Puy et Vazeilles-Limandre). Par ailleurs, la Chambre Régionale des comptes a estimé que la gestion de cet équipement relevait de ['intérêt communautaire, suggérant par là-même son transfert.
Après en avoir délibéré et à ['unanimité, le Conseil Municipal :
^ APPROUVE [e transfert à la Communauté d'Agglomération, dès la prise de l'arrêté préfectoral faisant suite à la procédure de transfert (décision de la Communauté d'Agglomération et approbation des communes) de la compétence "gestion des Unités de Production Culinaire d'une capacité globale de plus de 1 000 repas/jour (production en liaison froide, livraison et service des repas)". ^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. Commentaires sur ce dossier : M. JOUJON suggère d'être attentif sur le déficit de l'équipemenî depuis plusieurs années. Mme LANGLET ajoute qu'effectivement un équilibre est à trouver. M. BOURDIOL espère que la CAPEV saura faire vivt'e cet équipement et augmenter te nombre de communes adhérentes. M le Maire indique que l'éloignement de certaines communes par rapport à l'équipement est un frein à leur adhésion. La gestion communautaire sera assurée uniquement par les communes adhérentes à ce service. M. BOURDIOL se demande qui supportera la charge en cas de déficit ? M. le Maire répond que ce seront l'ensemble des communes adhérentes qui devront assumer si déficit il y a. Jusqu'à présent seule ta commune du Puy prenait en charge les dépenses d'investissement de t'unité de production désormais ces charges seront réparties à la proportion de l'uîilisation faite par chaque commune adhérente. M le Maire précise que les repas servis sont appréciés des enfants, il a peu de déchets. Mme DESVIGNES indique que la prochaine commission "menu" a iieu cette semaine et qu'un retour sera fait. 5éme cfuestion : Reconduction de la convention avec Ville Auvergne pour la gestion de l'accueil de loisirs pour les garderies périscolaires Rapporteur : Mme Lucie LANGLET, Adjointe aux affaires associatives, scolaires et sportives Ouï i'avis favorable des Commissions « Enfance, Sociale et Jeunesse » et « Affaires Scolaires, Associatives et Sportives » Pour l'année scolaire 2023/2024, la commune reconduit sa collaboration avec le prestataire Ville Auvergne, titulaire du marché relatif à la gestion de l'accueil de loisirs sur la commune, pour assurer la gestion de l'accueii en garderie périscolaire les soirs à l'école la fontaine. Ceci de la même manière que les deux années dernières précédentes. La convention prévoit la mise à disposition de trois animateurs chaque fin de journée scolaire de 17h00 à 18h30 pour la prise en charge des enfants en garderie périscolaire dans les locaux de i'école. Les crédits pour financer cette prestation sont prévus au budget 2023.
Après en avoir délibéré et à Punanimité, le Conseil Municipal :
^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention pour la gestion des garderies périscolaires du
soir à l'école la fontaine avec le prestataire Ville Auvergne.
Commentaires sur ce dossier :
Page 4 sur 9 Mme LIAUTAUD souligne l'augmentation du nombre d'animateur^
Tgssdfjv
assurer les ^a^denes cette année scoîasre) .Jl^^u2^32^îf/!^!1129-DELIB02-29]'.123'DE Mme LANGLET indique que le nombre d'animateurs présents est fd^\ctrdrfdù''nômbîé'd'ènfants inscrits en garderie M. JOUJON demande comment est fixé le nombre d'animateurs ?
AR Préfecture
^fyùt?/i/ù [jjc/ùù&yt? (/f 2 d 3 yi nmciicui.s f-iuui
Mme ALLEMAND précise que le nombre d'animateurs est réglementaire : -1 encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans " 1 encadrant pour 18 enfants de plus de 6 ans M. BOURDIOL souligne le surcoût d'environ 20 % par rapport à i'année dernière, te coût passe de 12 773 € en 2022/2023 à 15 032 € (budget estimé) en 2023/2024. // est précisé également que l'accueil périscolaire organisé en ALSH ouvre droit à la prestation de la CAF Pso qui est de 0,57 € par enfant et par heure et qui représente un montant prévisionnel de 6320 € pour /'année 2023/2024 soit une participation CAF d'environ 40 %. M le Maire rappelle que ce sen/ice est réservé aux enfants dont les 2 parents travaillent. Un contrôle des enfants présents est régulièrement réalisé par les animateurs et agents de l'école. Mme LANGLET ajoute que Mme LAFFAY assure un suivi des présences et rappelle le règlement aux familles en cas d'abus. Mme DESVIGNES indique que l'équipe des animateurs est très appréciée des enfants. M. BOURDIOL remarque note la présence du prestataire Ville Auvergne sur de nombreuses communes de Haute- Loire M. le Maire ajoute que ce prestataire est très réactif et qu'il est inten/enu rapidement fors d'absences non prévues ou pour assurer l'accueil lors de grèves. fième Question : Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) Rapporteur : M Gérald Fénérol, Adjoint aux Finances L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. En Juin 2023, la commune de Vals-Près-Le Puy s'est portée candidate à l'expérimentation du CFU. Ce dernier constitue un document unique dont la réalisation sera partagée entre l'ordonnateur (président) et le comptable public, et qui aura vocation à se substituer aux actuels comptes administratifs et de gestion. Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens si le législateur en décide ainsi d'ici à cette date. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
Favoriser la transparence et la lisibilité de ['information financière, Améliorer la qualité des comptes, Simplifier !es processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives. En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, [e CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Nous avons reçu un courrier du directeur départemental des Finances Publiques de Haute-Loire nous informant de l'acceptation de notre candidature à l'expérimentation CFU 2023 Sème vague. Pour acter définitivement de la participation de la Commune de Vals-Près-Le Puy à Fexpérimentation du compte financier unique, une convention doit être établie entre cette dernière et l'Etat. Elle précisera les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation et de son suivi. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le Conseiller aux Décideurs Locaux.
Après en avoir délibéré et à Funanimité, les membres du Conseil Municipal :
^ AUTORISENT Monsieur le Maire à signer fa convention entre la Commune et l'État, ainsi que tout document afférent a ce dossior. Commentaires sur ce dossier ;
Page 5 sur 9 M le Maire adresse des remerciements à Mme FABRE, M ARCHEl\ travail réalisé lors du passage à la nouvelle nomenclature M57, con\ entretenues avec les services du service de gestion comptable (tré^
AR Préfecture
\vi M. FEHEROL, cstjjuinl aux [iiicifiutiti, puui !v ^||)^^^|^è^-^mê^^^yDE re ne).
7eme question : Bilan de l'édition 2023 du Festi'Vals des Chibottes Rapporteur : Mme Patricia MAURY COMBRIS, Adjointe à la culture Ouïl'avis favorable de la commission culture, animations, commerces eî communicaîton du 28 septembre 2023 ; k Le uroiet Pour sa troisième édition, le « Festi'Vals des Chibottes » a été organisé dans son intégralité par la mairie de Vals- près-Le-Puy, les 25, 26 et 27 Août 2023. Cette année encore, le festival s'est articulé autour de la danse, des contes et de la musique, avec la présence de nombreux artistes et partenaires (Les Fadès, Fanfare LA Ml BRIV01S, le collectif KONSL'DIZ, Horizon Musique, La compagnie gratouille, le magicien Magie dagust & co, les associations valladjères...) Cette année, une attention particulière a été portée au volet communication avec une collaboration avec ZOOM D'ICiETNRJ Haute-Loire. ^ Le bilan aénéral A noter : Cette année et en raison du mauvais temps, {'ensemble des animations du samedi ne se sont pas déroulées sur le parc des chibottes comme prévu, mais au sein du bâtiment Le Préau, Rue danton. PAR LA MAIRIE > Le bilan général de cette seconde édition est positif avec 129 entrées payantes. > Cette année, tarif unique de 3.00 € par visiteurs, gratuit enfant de - 12ans. > Total des recettes : 387,00 €. Pour mémoire en 2022 : 717 euros de recettes pour 142 entrées (45 à demi-tQrif et 97 plein tarif). Demi-tarif 3.00 € / plein tarif 6.00 €. Pour la prochaine édition et pour organiser sa préparation, sa programmation, un Comité de Pilotage sera mis en place. Les personnes intéressées pour intégrer ce groupe de travail devront se faire connaître auprès de l'Adjointe à la Culture, Il pourra être également envisagé que ce Comité intègre des représentants d'associations. BHan concernant la programmation artistique : • Programme détaillé - Animations variées - Public au rendez-vous. Bilan en matière de communication : • Une campagne de communication plus étoffée que sur les précédentes éditions (notamment avec la couverture sur la radio). • Campagne d'affichage plus raisonnée, même principe pour la distribution des flyers. • Plusieurs supports réutilisés (logo, fléchage, banderole...). PAR LES FADES La troupe des Fadès dresse un bilan positif de cette nouvelle édition. k Organisation d'une 4ème édition : 1ers éléments à étudier par le comité de pilotage • Maintien des dates pour le festival ? • Définir le lieu pour l'organisation du festival ? • Revoir la programmation de la soirée du vendredi soir : concentration des événements sur un seul jour ?
Page 6 sur 9 Maintenir la communication au niveau de la radio et d'internet
043-214302515-20231129-DELIB02 291123-DE
A Financement du festival ||Re(-:u le 04/12/2023 Cette année la recherche de sponsors représente un montant total
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A cela, s'ajoute des participations non financières comme par exemple Les Caves Moljères (boissons). Le reste à charge « mairie » s'élève à 1 693,56 euros pour cette édtion 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
^ PRENNENT ACTE du bilan général et du bilan financier concernant la troisième édition du « Festi'vals des Chibottes ». Commentaires sur ce dossier : M. BOURDIOL note que le rat'so par festivalier est assez élevé Mme MAURY précise que les enfants ne sont pas comptés Mme FERRY ajoute que les participants présents aux événements organisés gratuitement le vendredi soir ne sont pas comptés alors qu'il y s eu une bonne participation de la population. M. CHANTRE indique que le but de ce festival n'est pas de rapporter de l'argent M. BOURDIOL confirme que le festival ne coûte financièrement pas cher à la commune mais demande beaucoup d'énergies pour les ser/ices de la communes (recherche de sponsors et travail des agents du sen/ice technique). Mme MAURY indique que le Festi'Vals offre un rassemblement et moment de partage et qu'il représente un intérêt pour les associations de ta commune. M. JOUJON demande un bilan financier plus lisible avec deux colonnes "dépenses" et "recettes" semblable à celui fourni par les associations dans le cadre des demandes de subvention pour une meilleure compréhension. Mme LIAUTAUD remarque que la baisse du tarif d'entrée aurait pu attirer plus de visiteurs Mme MAURY indique que le nombre de visiteurs est en augmentation, 97 entrées payantes en 2022 contre 142 en 2023 e/ que ta gratuité étant offerte aux enfants cette année, ceux-ci ne sont pss comptabilisés dans le total d'entrées réalisées. M. CHANTRE ajoute que le choix de baisse tarifaire est en faveur des familles et que ce tarif est plutôt symbolique M le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre acte du bilan de cette 3ème édition et de décaler la validation ultérieurement une fois que le comité de pilotage pour la prochaine édition sera constitué et aura défini date, budget et organisation. géme Question : Convention de mise à disposition de locaux pour le sen/ice Protect'fon Maternelle Infantile du Département Rapporteur : Mme Béatrice DIELEMAN, Adjointe aux affaires sociales, sanitaires, enfance et jeunesse La commune de Vals-près-le Puy a été sollicitée par le service de la PMI du Département pour la mise à disposition de locaux pour assurer la permanence de consultation de puéricultrice. Il s'agit de rendre un service de proximité à la population en mettant en place des consultations de puéricultrice de la PMI. Les permanences auront lieu deux fois par mois, les 2e et 4e mardis matin du mois). Le bureau de l'assistance sociale situé au 2ème étage, disponible sur ce créneau horaire, sera mis à disposition à cet effet. Par la suite un médecin pourrait rejoindre la puéricultrice en complément pour les consultations infantiles. La convention de mise à disposition de locaux jointe prévoit notamment :
• la mise à disposition gratuite des locaux pour une période de 3 ans renouvelable, • la souscription d'une assurance, par le département pour garantir les risques inhérents à l'activité exercée, • la date de prise d'effet est définie à partir du mois de septembre 2023.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de locaux pour les
permanences de consultation de puéricultrices.
^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. 9K")
Page 7 sur 9 '1
Ou/1'avis favorable de la commission « Environnement, développerfi commission « travaux »,
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB02 291123-DE Rçç,n .l^,.04/lz,/_20,23, bnÏBuraBle'ét ùrbâriisme « et de la
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la campagne d'adressage en cours sur le territoire communal et les propositions de dénomination de voies, Cette démarche est essentielle pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles ou maisons et de procéder à leur numération. Vu la Loi 3DS, mise en place en 2022 qui clarifie les compétences et les obligations des communes en matière d'adressage. Il est donc impératif pour les autorités locales de s'y conformer. Toutes les communes ont l'obligation de délibérer sur les noms des voies publiques et privées. Les communes doivent désormais dénommer toutes voies privées ouvertes à la circulation pour renforcer la qualité des adresses. C'est une obligation légale.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
^ APPROUVENT les propositions de dénomination des voies présentées ci-après : Voies publiques : Chemin de la passerelle, Chemin de Saint-Gilles, Parking du cimetière, Passage de la rive, Traverse du béal. Passage des deux ruisseaux, Chemin des crêtes, chemin de barlière. Voies privées ; Impasse de la falaise, Impasse du raza, Impasse le verger, Impasse des grands cèdres, Impasse des fauvettes, impasse du levant, Impasse des lavandières, Impasse des acacias, Impasse des mésanges, Impasse des bleuets, Clos des gravières, Clos Valladier. ^ CHARGENT Monsieur le Maire à communiquer ces informations aux services concernés. 10ème question : Décisions prises par M le Maire Rapporteur : M. Laurent BERNARD, Maire.
En application de l'artide L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Ainsi, les décisions
prises entre le 29 juin 2023 et le 07 septembre 2023 sont récapitulées ci-après.
> Le 11 juillet 2023-DECISION 197:
Autorisation à Monsieur le Maire à signer le bon de commande avec la société ATHANOR Architectures pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'appe! à projets de l'OAP n°3 pour un montant total HT de 15 600,00 € soit 18 720,00 € TTC.
Le Conseil Municipal :
^ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal du 28 juillet 2020. Questions diverses M. JOUJON demande qu'une information sur la rentrée scolaire et les effectifs à l'école soit présenté au prochain conseil municipaf M. le Maire informe les élus sur le recensement 2024 de la commune pour lesquels tes membres du conseil municipal pourront être sollicités ainsi que sur les élections européennes qui se dérouleront en juin 2024, les élus seront sollicités pour tenir les bureaux de vote et qu'un 3ème bureau de vote est en cours de création pour ftuidifier /e passage aux urnes de la population.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20
Page 8 sur 9 Le Conseil Municipal après en avoir de|
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043-214302515-20231129-DELIB02 291123-DE Reçu le 04/12/2023 béré et à ['unanimité :
^ APPROUVE le procès-verbal de fa séance du 11 octobre 2023. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
17 3 20 0 0 20
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Page 9 sur 9 Tableau de signature
Adoption du PV de la séance du 11 octobre 2023
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NOM-PRENOM
SIGNATURE
Mr Laurent BERNARD Mme Béatrice DIELEMAN Mr David CHANTRE Mme Patricia MAURY COMBRIS Mr Serge VOLLE Mme Lucie LANGLET Mr Raymond GALTIER Mme Evelyne ALLARY Mr Gérald FÉNÉROL
donn^ pouvoir à Mme Patricia MAURY-COMBRfS ' "^
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Mme Véronique BONNET Mr Gérard CHALLET
Absent
Mme Christiane VAILLE GIFiY
donne pouvoir à Mme Béatrice DIELEMAN
Mr Jean Pierre RIOUFRAIT
Absent
M Norbert MOURGUES Mme Joëlle FERRY
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Mr Julien CHARREYRE
Absent
Mme Camille DESVIGNES
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Mme Chantai GROS Mme Myriam LIAUTAUD
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Mr Christian BOURDIOL Mme Karine REYNAUD
Page 9 sur 9 Séance du 29 Novembre 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 03
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'âffic_hage : L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous Is présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Chrisîiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëfle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chanta! GROS. Mme Camille DESVIGNES, M. ChrJstt'an BOURDIOL- TANAVELLE, M. PhHippe JOUJON, Mme Myriam {.IAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëtle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET Autorisation de signature Protocole Transactionnei Commune/consorts Huguenin
Monsieur Norbert MOURGUES, susceptible d'être directement intéressé par cette affaire, est
absent au débat et de fait ne prend part ni à la discussion, ni au vote. 1-Contexte : l/ Au cours de l année 2016, l équipe municipale de la commune de VALS-PRES-LE-PUY a été saisie par plusieurs propriétaires de parcelles situées dans le secteur « SAINT-BENOIT-SUD d'une demande portant sur les modalités de viabilisation de parcelles classées en zone d'urbanisafrion future NA 2 par le plan cToccupatîon des sols (POS) alors appticable. Le POS n'autorisait la construction d'habitations sur les parcelles considérées que dans le cadre d'un aménagement concerté avec fa COMMUNE et il prévoyait un emplacement réservé sur une partie des parcelles/ pour réaliser une voie de circulation. 2, En réponse à cette demande, la COMMUNE a lancé par délibération du 4 juillet 2016 une étude en vue de l'instauration d'un projet urbain partenarial (PUP) sur te secteur. La COMMUNE a donc envisagé ia réalisation dans le secteur d'une opération d aménagement devant permettre la mise en œuvre d'un projet urbain portant sur ! aménagement des 7,5 hectares de la zone alors cfassée NA 2 et de répondre aux besoins de la COMMUNE en matière de mixité sociale. 3, Au terme d'une étude lancée en 2016, il a été décidé que le financement des équipements nécessaires à l'opération serait assuré par des conventions de PUP en application des articles L. 332- 11-3 et -4 du code de ['urbanisme. Par délibération du 16 mars 2017, le conseil municipai a notamment approuvé le projet de convention de PUP et autorisé la signature de cette convention par le maire, la durée d exonération de la taxe d'aménagement ayant été fixée à cinq ans/ ainsi que concédé à la SPL DU VELAY la réalisation de l'opération d'aménagement. En application de la délibération n° 3 du 16 mars 2017, 3.
une convention de PUP a été conclue avec plusieurs propriétaires de parcelles situées dans le secteur « SAiNT-BENOIT-SUD ». Cette convention de PUP prévoit notamment :
La liste des équipements impliqués par ['opération (article l), dont la réalisation par la SPL DU VELAY était prévue avant le 31 mars 2019 sous réserve de prorogation par avenant (article 2) ; Le périmètre du PUP, suivant un plan annexé (article 3) ; t/engagement de l'ensemble des propriétaires de verser à la COMMUNE une participation correspondant à 51,1 % du coût des équipements puis, par propriétaire, une fraction de cette participation obtenue par application d'un taux de répartition à la surface cessible restant à disposition du propriétaire concerné après travaux (article 4)/ une partie de cette participation pouvant consister en un apport de terrain (article 5) ; Le délai de paiement de la participation/ avec en particulier un versement de 10 % de la participation dans les 60 jours de la signature de la convention (article 6) ; La durée d'exonération de la taxe d'aménagement (article 7) ; l/engagementde la COMMUNE de restituer « les sommes représentatives du coût des travaux non réalisés », en l'absence de réalisation des équipements dans ies délais prévus et sauf « dans le cas de force majeure, d'évènement extérieurs, imprévisibies » (article 9).
4, Dans ce cadre. Monsieur Max HUGUENIN et Madame Annie HUGUENIN (née M8ALON}, demeurant ensemble l rue de Sinety à VALS-PRES-LE-PUY, propriétaires de la parceile cadastrée section AL n" 79 d'une contenance de 3 980 m2, section AL n<182 d'une contenance de 3 682 m2, section AL n°84 d'une contenance de 2 246 m2, ont signé trois conventions de PUP le 20 mars 203.7, avec d'une part la COMMUNE et d'autre part la SPL DU VEIAY, en sa qualité de concessionnaire chargé de la réalisation du programme du PUP. Ces conventions initiales ont fait l'objet d'un avenant n°l, signé le 25 mars 2017, pour exclure la parcelle AL n°73 du périmètre du PUP. 5, Le 12 décembre 2017, un document d'arpentage a été établi pour détacher ia fraction des parcelles Al 79 et 84 destinée aux équipements en vue de sa cession à la SPL DU VELAY. La parcelle AL 79 a ainsi été divisée en une parcelle AL 201, demeurant la propriété de Monsieur et Madame HUGUENIN d'une surface de 3 292 m2, et une parcelle AL 202 ayant vocation à être cédée d'une surface de 688 m2 exactement. La parcelle AL 84 a ainsi été divisée en une parcelle AL 213, demeurant !a propriété de Monsieur et Madame HUGUENIN d'une surface de l 932 m2, et une parcelle AL 214 ayant vocation à être cédée d'une surface de 314 m2 exactement. 6, Les conventions portant sur les parcelles AL n°79 et 82 ont fait i'objet d'un avenant n°2, signé le 5 mars 2019, pour reporter le délai de réalisation des travaux au 30 juin 2020, en raison notamment de ia nécessité de recourir à l'expropriation de certaines parcelles (née du blocage d'une minorité de propriétaires) et pour ajuster, à la marge, le montant des participations. 7, Par arrêté du 22 juillet 2019, !e Préfet a déclaré d'utilité publique et cessibies les terrains pour le projet de création de voirie sur la zone Saint Benoît Sud. 8/A la fin de Fannée 2019, la décision déclarant l'utiHté publique du projet a été contestée devant le Tribunal administratif de Cfermont-Ferrand (requêtes n°1901860 et 1901868), au même titre que celle accordant à la SPL DU VELAY un permis d'aménager (requête n° 2000412) et celle approuvant le nouveau PLU (requête n°1902406), par différents propriétaires. Cette circonstance a conduit la COMMUNE et la SPL DU VELAY, toutes deux visées par les procédures œntentieuses, à suspendre un temps la mise en œuvre de l'opération dans l'attente des jugements du Tribunal administratif. Sont venus s'ajouter à ces contentieux/ au cours de l'année 2020, un changement d'équipe municipale, une crise sanitaire sans précédent. Dans ce contexte particulier, et contrairement aux projections initiales et malgré i'engagement par la commune de frais particulièrement conséquents pour ta mise en œuvre de i'opération - environ 650 000 euros, le projet s'est finalement avéré d'un faibie intérêt pour ies bailleurs publics. 9, Par une première lettre recommandée réceptionnée le 1er mars 2021, le conseil de Monsieur Max HUGUENiN a notamment demandé à la COMMUNE de lui restituer ta somme de 4 303/96 euros correspondant au montant de participation versé en application de la convention de PUP (parcelle AL 79). La commune n/a pas répondu à cette demande. 10, Par une seconde lettre recommandée réceptionnée également le 1er mars 2021, ce même conseil mettait la SPL DU VELAY en demeure de lui régler la somme de 8 256 euros correspondant au prix de vente de la parcelle de terrain cadastrée AL n°202. Il/Par une troisième lettre recommandée réceptionnée par la COMMUNE le 1er juilSet 2021, fe conseil de Monsieur Max HUGUENIN et de Madame Annie MiALON :
Rappelait ies termes de la première lettre pour « réitérer » la demande ; Sollicitait « le remboursement des montants de participations versées par (ses) clients sur les autres parcelles
12, Par courrier du 4 août 2021, la commune a indiqué au conseil des époux HUGUENIN que l'opération n'était pas caduque. Il était précisé que la commune était en attente de jugements dont allait dépendre la position de la commune pour réaliser le projet ou procéder au remboursement des sommes versées dans ie cadre des conventions de PUP. 13, Par une requête enregistrée le 24 août 2021 sous le n° 2101795, Monsieur Max HUGUENIN et Madame Annie MIALON ont demandé notamment au tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND de condamner la commune à teur rembourser une somme indiquée indue de 12 054,83 euros TTC avec intérêt au taux légal majoré de 5 points à i expiration d un délai de deux mois courant à compter du jour où fa décision de justice est devenue exécutoire, correspondant à la répétition des participations versées au titre des conventions. 14, Par une seconde requête enregistrée sous le n° 2101796, les époux HUGUENIN ont/ par requête enregistrée, demandé au tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND de condamner la commune à leur verser une somme de 18 791,80 euros en réparation du préjudice qu'ils auraient subi en conséquence du prétendu non-respect/ par la commune, de ses engagements contractuels. Ces deux requêtes, auxquelles la COMMUNE a répondu de façon argumentée, sont toujours pendantes devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. Il- Protocole transactionnel : Depuis, Monsieur et Madame HUGUENIN et la Commune (et la SPL) se sont rapprochés pour convenir des termes d'un protocole cTaccord permettant de mettre fin aux litiges ainsi nés. Un accord est en passe d'être trouvé. Ce protocole devrait, au terme des discussions/ fixer les concessions réciproques que chacun accepte de supporter. Les éléments essentiels du protocole porteront sur :
D'une part, le remboursement des sommes indiscutablement dues au titre de la convention et de l'achat des terrains nécessaires à ['emprise de la route et une indemnisation partielle des préjudices annexes subis par les époux HUGUENIN. D'autre part, un désistement des époux HUGUENIN de leurs deux actions devant le Tribunal administratif mettant définitivement fin au litige pour éviter une condamnation de la commune. Après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : JP Rioufrait et P Joujon), le Conseil
Municipal :
^ APPROUVE les éléments essentiels servant de base à la discussion pour la signature du protocole ; v^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel à venir ; ^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à Fexécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
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CONTRE POUR
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Séance du 29 Novembrl
DU CONSEIL MUNICII'^leçu
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
AR Préfecture
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le 04/12/2023
^|ES LE PUY
DELIBERATION ? 04
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaçie : 0 g QEC,
L'an deux mit vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Géralcf FËNÈROL, Mme Christiâne VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norhert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlte FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise Ouï l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Novembre 2023 ; Dans sa séance du 12 avril 2023, le Conseil Municipal à décider de verser la somme de 479,86 €, pour l'année 2023, concernant l'indemnité de gardiennage du bâtiment communal de l'Eglise. Par mail du 18 octobre 2023, les services de la Préfecture nous informent : Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure fixé par circulaire du 9 octobre 2023 à : - 499,75 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; - 125,98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Les conseils municipaux peuvent revaloriser l'indemnité dans la limite de ces plafonds qui demeurent applicables jusqu'à la prochaine revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Cette même circulaire précise que, à compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l'année entière la nouvelle revalorisation de 1.5 % du point d'indice. Par conséquent à cette date le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à : - 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ; -126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à ('unanimité :
Y" DECIDE de verser à Monsieur le Curé la somme maximale à savoir 503,42 € pour l'année 2024.
^DECIDE DE PROCEDER à la régularisation pour 2023 d'un montant de 19,89 euros.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21
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^'^. AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB05 291123-DE Reçu Le 05/12/2023
Séance du 29 Novembre 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?05
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichasie C^é/A ^ ^2-7)
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme PatriciQ MAURY-COMBRIS. M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FENËROL, Mme Chnstiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVfGNES, M. Christian BOURDIOL'TANAVELLE. M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LtAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérâld FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : Tarifs municipaux 2024.
Considérant les propositions faites par la Commission des Finances du 16 novembre 2023 ; Après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre M Liautaud, 4 abstentions : C Bourdiol, K
Reynaud, P Joujon et JP Rioufrait), les membres du Conseil Municipal :
^ APPROUVENT l'ensemble des tarifs municipaux proposés pour l'année 2024, présentés dans le tableau ci-après.
Ces derniers seront applicables dès le 1er janvier 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 17 4 1 16
Page l sur 2 AR Préfecture
Ob)sl (prix unitnirs)
Codage lepas des pefsonnes âgées ou handicapées Repas dessinés de fin d'annia, pe[so
043-2143025 Reçu le 05,
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DELIB05 291123-DE *PwitMlitéil'ai!optwtepriiiou/nomM
Repas au testa ura n l s cela il e (donl [ e pas
cenlfe de loisirs municipal) (année scolaire 2023.2024)
Péliscotaiie ; gaideile pai année scolaiie
(aimée scolaire 2023.2024)
Enfant Valladief. en matemelle ( C ans) Enfants domiciliés hois contmuns Enfant scofaiisé en UUS (lafif volé 28/07/2020) ou UEEA Adulte (personne extéileure ou personnel communal) Majotalbn pour 1 repas si absence de l&sefvaUon dans les délais impaitis Tailt unique / art / enfant En cas d'cnfant supp'émenlaife '.foJotaUonencasdoretoniiépêlés au-delà da 18h30
'éiiïcoîalie : étu
!A4 iec(o !A3 iccto 'A4 Reclo veiso !A3 Recto v e iso Dossier complet EnqLiêle Publique à i'unité
3,94 € 4,31 € 5,85 € 4.31 € S,74< 5,00 E 26,00 € 10.00 € îs.oo e Oraluttô 280,00 € 1S,00€ 2,00 E 6.30 €
hHi.ittisnitumfilXutiu dt>}*L<*| ^'A'I'p" p"*
70,00 € 0,20 € 0,40 < 0,30 € 0,60 € 160,00 €
tu a UJ i u
Terre végétaïe
Droit do plaça
Co/ombarium (caso)
15 ans Mans Mans
70&,oo e 1 200,00 € 1 600,00 €
Conçussions
15 ans iû ans iO ans
400,00 £ 900,00 € noo.ooe
Caveau Communal
3 pfemiers mois 3u7iff°au12tT'"mois 3U 13e'" au 18'" mois 3u19i"au24^snrols Feue végélale chargée (!e m3) /ente au déballage /enle par camion klarché hebdomadaire klaiché hebdomadaire fluides (éteclficité ...) /ide-greniets
Gratuité 162,00 € 326,00 G 653,00 € 8,00 ï Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 2,00 €
tnslallation cirques, spect actes ou expositions Itinéfanls
;aut>on •of fa il par semaine wfail par Jour supplémentalfe
650.00 € 360.00 € 65,00 €
Terrasses bars/restauianls
[usqu'à 10m' 10mT/ptixparm'etparmoi3
Gratuité 3,50 €
Ins (alla ton dss foralns
:orfait pour 2 habilaUons el pour 5 semaines \u-delà du ftxfalt pour 2 habilalions par semaine
600,00 € 130,00 €
Page 2 sur 2 Séance du 29 Novembrl
DU CONSEIL MUNICltJM.
DE LA COMMUNE DE VALS PÎ
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB06 291123-DE l^^i le 04/12/2023 ÎËS LE PUY
DELIBERATION ? 06
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichsae : ôé/ t-L / Z& 2.3
L'an deux mil vingt-trois et le vingî-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme PQtricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme ChnsUane VAILLE GfRY, M. Raymond GALTfER, Mme Joëlte FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam UAUTAUD, Mme Ksrine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVfGNES.
OBJET : Paiement des dépenses d'Envestissement
Ouïl'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Novembre 2023 ; Selon L'articte L1612-1 du C.G.C.T. « jusqu'à l'adoption du budget ou Jusqu'au 15 avril, en t'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécuttf de la colfecîivité temtoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budciet de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Pour mémoire, selon le même article : « Dans te cas où le budget d'une collectivité îemîoriale n's pas été adopté avant le 1er janvier de {'exercice auquel il s'apptique, i'exécutif de la collectivité temtoriale est en droit, jusqu'à t'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans ta limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. // est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant te vote du budget. » Aussi, il convient, afin de pouvoir payer les dépenses d'investissement, or restes à réaliser, avant le vote du budget de préciser les montants de dépenses d'investissement autorisées de manière suffisamment détaillée. Au vu des dépenses d'investissement 2023, fe montant total maximum des dépenses d'investissement autorisé est de : 3 122 504,50* 25% = 780 626,13 € Le Conseil Municipal est saisi pour autoriser, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 780 626,13 €. AR Préfecture
l i
043-214302515-20231129-DELIB06 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ AUTORISENT Monsieur le Maire. conformément à l'art. L 1612-1 du C.G.C.T. à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans les conditions exposées ci-dessus, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser de l'exercice 2023. ^ DISENT que ces crédits seront repris au budget primitif de l'exercice 2024. La présente délibération peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vaîs-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
'^i {s'- -: V'1: ^•\ ^.-^'•^ ,^\/'"f.:"^
^
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-v^^
Nombre de Conseillers présents Membre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 fpÏÏÈ"S'-lEPUY Autorisation
.„..
ANNEE : 2024
DEPENSES INVES TISSEMENT CHAPITRE 21- Immobilisations
corporelles
Opérations
Non affecté 43159- Déplacements doux Awnue de Vals/DR31 43160-Les Prés dL pont
20-lmmobilisations
Incorporelles
Non affecté
204-Subwntions d'équipements
wrsées
Non affecté
27-Autres
immobilisations
financières
Mon affecté
Désignation de la collectivité ^/als-près-Le Puy Comptable assignataîre SGCdu PuyenVelay
BLtKt
de mandatd
AR Préfecture
jjm^|f?^1129-DELIB06-291123-DE les dépenses d'investissement avant voie au uuugei
Commune : Vais
Calcul
1 835 872,58 X 25%
16733X25% 740 000 X 25%
Sous Total chapitre 21 \
105856,30X25%
Sous Total chapitre 20 \
74 595,32 X 25%
Sous Total chapitre 204 \
349 447,30 X 25%
Sous Total chapitre 27\
TOTAL l
Signature \ 29-nov-23 l
A Vals-près-Le Puy \\/
Le
Maire
\
.
Laurent BERNARD \.
près le Puy
Montant
458 968,15 € 4183,25 € 185 000,00 €
648 151,40 €
26 464,08 €
26 464,08 €
18 648,83 €
18 648,83 €
87 361.83 €
87 361,83 €
780 626.13 €
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^^ préfeTe' Le'^lA1
Séance du 29 Novembre 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COIVIIWUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 07
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : Oé/^^ / '^Z3
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présente ; M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE. Mme Patricia MAURY-COMBRfS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNEROL, Mme Christiane VAILLE GÎRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET. Mme Chanta! GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Kai-ine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL. M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : Versement d'une subvention à la Fondation « 30 Millions d'Amis » Comme chaque année, la commune subventionne la Fondation « 30 Millions d'Amis » par le
biais d'une convention.
Les crédits correspondants seront intégrés au budget primitif 2024 dans la limite d'un plafond
fixé à 850,00 €.
Cette somme de 850.00 € est ventilée comme suit :
450,00 € seront versés sous forme de subvention à la Fondation "30 Millions d'Amis" qui participe à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des puçages. La Fondation débloquera la même somme et créera un budget global de 900,00 €, ce qui permettra, en moyenne, de stériliser une dizaine de chats par an. 400,00 € seront consacrés aux dépassements d'honoraires et autres interventions (euthanasie) effectués par la clinique vétérinaire « Les Portes Occitanes » au Puy-en- Velay.
Après en avoir délibéré et à l'unanimifé, le Conseil Municipal :
^ AUTORISE le versement d'une subvention de 450,00 € à la fondation « 30 Millions d'Amis » sur le budget 2024 de la commune. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clemnont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21
Page l sur l Séance du 29 Novembrij
DU CONSEIL MUNICH
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB08 291123-DE Reçu le 30/11/2023 202'3
DE LA COMïVfUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 08
Date de la convoçsttion : 21 novembre 2023
Date d'affichaçfe ; Q^/^ ] îs> ^
Uan deux mit vîngt-trois et !e vingt-neuf novembre à vingt heures, le Consei! Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescriî par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous /a présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD. M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS. M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M Gérafd FÉNÉROL, Mme Chfistiano VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme JoëHe FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chanta! GROS, Mme Cafmlfe DESVIGNES, M. Chrisîian BOURDIOL- TANAVELLE. M Philippe JOUJON. Mme Mynsm LiAUTAUD. Mme Kahne REYNAUD. Absent ; M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatnce DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Géraîd FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëfle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : Subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à
f'Investissement Local (DS1L) 2024
Ouïl'avis favorabîe de la Commissîon des FinsncQs du 16 Novemfsre 2023 ; La commune souhaite présenter le dossier de Requafificafion de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont - tranche 3, au titre de la DETR et de !a DSiL 2024. Le dossier doit être déposé au plus tard le 01/12/2023. Rsppel de la naturo_du projet : La plaine sportive et culturelle des Prés du Pont (voir contour cf-dessous) est une zone stratégique pour la commune de Vais-près-Le Pu/ mais aussi pour ie bassin du Puy. Le projet de « RequaUficafion de la plaine sportive et (ft Fafnénagement d'environ 39 000 ma d'espaces naturels et i| dépasse évidemment le simple cadre communal. Il irradf< du Puy, comme un poumon vert au cœur de la vifle. Ce
AR Préfecture
!eyÎ4^^5Ï^Q^lfÏ^I^JCPWr^ll23-DE
f^ç%. Ç@r^PA?ÎÏÎRJ@9r et sa situatiorï, ItouEe la partie sud de FAgglomération ^fojolmQrquo auooi uno promiôro ùtapo
progressive vers un autre espace encore plus sauvage et plus préservé sur la commune de Vais : La vallée du Doiaizon et ses chibottes, véritable écrin de verdure à disposition des habitants de l'Agglomération. En effet, 1.4 km séparent la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont de Sa place du Breuil. Ce projet est né pour mettre en harmonie et en scène toutes les synergies qui se développent actueliement sur cet espace :
La Communauté cTAggIomération du Puy-en-Vefay (CAPEV) devrait rénover le centre socio-cuiturel de André Reynaud en véritable centre de spectacles et de congrès à rayonnement départemental. C'est en effet, la plus grande salle de spectacles du département. Cependant, le projet de la CAPEV semble être remis en question. Pour l'instant, la CAPEV maintient son aide de 50 % sur les parkings. Concernant le parvis, afin de pouvoir continuer le projet communal, une réserve foncière est constituée conformément aux derniers échanges avec la CAPEV. La Région met en œuvre la promenade le long des rives du Dolaizon "Via Dotaizon" qui traversera le tènement, La commune de Vais a réaiisé !a rénovation du pôle tennistique, Les installations du club de foot sont vieiliissantes et sous dimensionnées.
Il devenait donc Jndjspensabie de réfléchir gîobalement et de rationaliser toute cette effervescence afin de rendre un espace cohérent, adapté aux usages communaux et intercommunaux, agréable à vivre, et d'éviter les erreurs du passé en réalisant des projets juxtaposés mais sans réel Hen, ni compatibliité. La présente étude réalise donc la synthèse des projets, certains portés par la CAPEV et d'autres par la commune. Dans ta période difficile que nous traversons, nous avons vu toute la nécessité de ces espaces de promenade et naturels pour la population, surtout positionnées à quelques encablures du centre- ville- Les élus de Vais ont voulu un espace accueillant pour toute la population du grand Puy avec :
La Via Dolalzon, Un terrain de football synthétique à destination du club, Des Jeux pour enfants, Des agrès sportifs pour les plus grands, Un centre tennistique à destination de tout le bassin ponot (déjà réalisé).
Le projet se développe autour de 4 paies (centre des congrès et spectacles, paie tennistique football, promenade Via Doiaizon, terrains de pétanque), articulés autour d'une circulation centrale qui irrigue véritablement l'espace et permet un accès facile et agréable à tous les équipements. Les besoins futurs sont pris en compte maigré [a contrainte du PPR1 (Plan de Prévention des Risques d'inondations). Nous avons voulu cet aménagement comme un véritable lieu de vie pour les famiiles, te sport et la cuiture mais aussi pour ies touristes qui fréquentenÈ en nombre notre agglomération. Pour les Vailadiers et l'ensembfe des habitants de l'Aggiomération du Puy et du département, nous comptons sur la participation de tous nos partenaires pour pouvoir réaliser cet équipement. Il rentre en effet complètement dans le contexte et les thématiques actuelEes du Plan de Relance de l'Etat, du CRTE. Au vu des contraintes du site, du diagnostic de l'existant, des usages futurs, et de la rencontre des associations, nous avons retenu le principe d'aménagement suivant :
Création d'une circulation centrale, véritable colonne vertébrale du projet : L'ailée centrale paysagère connecte l'aménagement de la Via Dolaizon à l'avenue Charles Massot, Transformation du terrain honneur existant en terrain synthétique, Conservation d'un terrain de foot stabilisé, Création d'un parking secondaire d'environ 24 stationnements en lieu et place de i'aire de jeux pour enfants, Création de nouveaux vestiasres (nombre : 4) pour une surface d'environ 200 m2 qui viennent en complément des 2 vestiaires existants conservés. Le bâtiment vestiaire engiobe aussi un sanitaire public. Aménagement du parking central d'environ 122 places, Extension des tennis couverts par un club house (réaiisé), Création d'un parvis pour te palais des congrès avec mise en valeur du bâtiment (A venir en fonction de l'avancement du dossier CAPEV), Aménagement d'une <î forêt ». espace planté en sous-bois qui accueifle les visiteurs par l'entrée nord et les accompagne le long du Doiaizon, Création de l'aire de jeux pour enfants à proximité d^ jeux secondaire entre les 2 terrains de footi
Point sur le proiet et dates prévisionneffes de réalis\
AR Préfecture
ilicwesi vïw^ IJUt>tîfi-)ilÏIJé_d
-cte-
vci&ucffîeïi cfVtiL. fjuytîiuiiiiu u ufw aire 043-214302515-20231129~DELIB08 291123-DE Reçu le 30/11/2023
Rappel : Une reactuaiisation du projet et une déclinaison en trois tranches opérationnelles indépendantes a été votée iors du conseil municipal du 6 Juiflet 2022 (délibération n<>6) : la tranche n°1 du projet a obtenu f'attribution d'une subvention de 400 000 € HT au titre de la DSIL 2022 représentant 27,12 % du montant HT des travaux tranche 1 (dépense éligibte retenue de 1 475 115 € HT). Les travaux concernent :
- ta construction de vestiaires foot neufs, " ia réhabilitation des vestîaires foot existants, les travaux sur les terrains de foot honneur et annexe.
La tranche n°2 du projet a obtenu i'attribution d'une subvention de 150 000 € HT au titre de la DSIL 2023 représentant 14,33 % de la dépense éHgible retenue (1 046 237 € HT) pour les travaux tranche 2 qui concerne :
- la construction de l'aire de Jeux pour enfant, - la réalisation des abords du tennis couvert et des courts extérieurs, - l'aménagement du parvis du Centre culturel André Reynaud (CAPEV), fa réalisation des parkings principal et av. Charles Massot (50 % CAPEV - 50 % Vais}.
La demande de subvention présentée, au titre de la DSIL 2024. concerne fes travaux de la tranche n°3, dont la date prévisionnelie de réalisation est programmée en 2024/2025 et qui comprend :
i'aménagernent d'une allée centrale, l'aménagement des rives du Dolaizon les aménagements en périphérie du projet, rives du Rjou et troUoirs avenue Charles Massot
Râppeî du coût du projet : Libellé TRANCHE 1 : 2024 Construction et rénovation des vestiaires fbot Plateforme, réseaux et récupération EP nouveaux veetiaires Stade Annexe Stade Honneur
Montant HT 1475 115,87 €
iVlontant TTC 1 770139,04 €
TRANCHE 2 : 2024/2025 - Délai! : Aire de jeux Abords du tennis couvert et extérieurs Parvis centre culturel Parking Av Ch. Massot Parking principal Total
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Montant HT
230 046,43 € 45 554,20 € 426 492,53 € 107 317,56 € 663 319,45 € 1 472 730,37 €
Montant TTC
276 055.96 € 54 665.04 € 511 791,04 € 128 781,08 € 795 983,34 € 1 767 276,45 €
Libellé TRANCHE 3 ; 2024/2025/2026 Allée centrale Rives du Dolaizon : forêt cfarbres Périphérie du projet : rives du Riou et trottoirs Av Ch. Massot
Montant HT 300 522.09 €
Montant TTC 360 626,51 €
TOTAL GENERAL DU PROJET (avec actualisaîion dos coûts pour les tranches 2 et 3)
3 248 368,33 €
3898042,00e Plan de Fînançemenî :
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB08 291123-DE Reçu le 30/11/2023
Pour l'année 2024, la commune sollicite donc une subvention pour la réalisation des travaux de la tranche n°3, à hauteur de 60 %, ce qui donne le plan de financement suivant :
DEPENSES
Opération
Requalification de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont - Tranche n°3
TOTAL
Montant HT 300 522,09 € 300 522,09 €
FINANCEMENT
ETAT(DETR/DSIL)
60%
180 313,25 €
COMMUNE
40%
120 208,84 €
Montant de la subvention soHicitée ; Le montant de la subvention sollicitée est de 180 313,25 € correspondant à un taux de participation de 60 % pour la réalisation des travaux de la tranche n°3 du projet de requalification de la plaine sportive et culturelle des prés du pont.
Les membres du Conseil Wlunicipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ AUTORISENT M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l'Etat, au titre de la DSIL 2024 et de la DETR une demande de subvention pour le dossier de requatificafion de la plaine sportive et culturelle des Prés du Pont, tranche n°3. ^ AUTORISENT M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 fîovembre 2023. Le
Maire,
^\
p
'..
ï~-
Laurent BERNARD
Nombre de Consfiillors présents Nombro do Conseillers représentés Nomtiro do suffragos oxprlmés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembr4«2â2â
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB09 291123-DE Reçu le 05/12/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 09
Date de la convocation ; 21 novembre 2023 Date d'affichaae : Q$/J Z. L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ts loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET. M. Gérsld FÉNÊROL, Mme Christiane VAILLE G!RY, M. Raymond GALTfER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chanta! GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD. Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés ; Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Géraid FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëtiô FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : Point sur le dossier Près du Pont et aménagements cyclables
Ouï {'avis favorable de ïa Commission des Finances du 16 Novembre 2023 ; A/ Point technique :
Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay : Le projet de rénovation du centre cuiturei semble être remis en question. Pour l'instant, ia CAPEV, maintient son aide de 50 % sur les parkings. Concernant i'aménagement du pan/Es, pour que la commune puisse avance sur son projet, une réserve foncière est constituée conformément aux derniers échanges avec la CAPEV. La Région met en œuvre ia promenade le long des rives du Doiaizon "Via Dolaizon" qui traversera le tènement.
B/ Calendrier prévisionnel de consultation pour la maîtrise d'œuvre :
Lancement de la consultation : Mardi 21/11/23 Remise des offres (délai minimum de 30 jours à respecter) : Jeudi 21/12/23 Analyse des offres : du 22/12/23 au 08/01/24 Commission d'appel d'offres pour le choix du candidat : courant semaine du 08/01 au 12/01/24 Réponse aux candidats non retenus : à partir du 15/01/24 Notification du marché possible à partir du 30/01/2024
C/ Point financier Près du Pont :
Un point financier, par tranche de travaux est exposé ci-dessous avec les financements correspondants demandés ou obtenus : Les subventions globales demandées auprès de la Région et du FEDËR sont en attente de réponse :
Région FËPER
La subvention est acquise, mais son montant est inconnu
(environ 500 000 €)
réponse attendue au dernier trimestre 2023 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB09 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Tranche 1 : 2024 A/ Pôle football : Transformation du terrain honneur existant en terrain synthétique Conservation d'un terrain de foot stabilisé Construction de nouveaux vestiaires (nombre : 4) Rénovation des vestiaires existants (nombre : 2)
Montant HT
Travaux + MOE
1 475 115,87 €
Demandes de subventions réalisées : DSIL 2022 Dépense éligible retenue de 1 475 115 € HT Soit 27,12 % du montant HT des travaux tranche 1 Fonds du Football Amateur (FAFA) Agence Nationale du Sport (ANS) Subvention non accordée pour 2023 : crédits insuffisants, 1 seul projet financé par département j-^dossier sera représenté en_2024^
obtenue obtenue refusée
400 000 € HT 10 000 € HT
0€
B/Aménagement d'un city stade et 2 terrains de padel
Montant HT
Travaux + MOE
288 004 €
Demandes de subventions réalisées : Agence Nationale du Sport (ANS) - Plan 5000 terrains Dépense éligible retenue de 287 045 € HT représentant 50,17 % Club Tennis - participation pour terrains de Padel
obtenue
144 000 € HT
A étalonner en fonction des
marchés entreprises
Tranche 2 : 2024/2025 Détail des travaux de la tranche 2 Aire de jeux Abords du tennis couvert et extérieurs Parvis centre culturel (CAPEV) Parking Av Ch. Massot (50 % CAPEV - 50 % Vais). Parking principal (50 % CAPEV - 50 % Vais). Total
Montant HT
Travaux + 1VIOE
230 046,43 € 45 554,20 € 426 492,53 € 107 317,56 € 663 319,45 € 1 472 730,37 €
Demandes de subventions réalisées : DSIL 2023 Dépense éligible retenue de 1 046 237 € HT représentant 14,33 % du montant HT des travaux tranche 2 Participation CAPEV :
Parvis Parkings (50 %)
obtenue
150 000 € HT 811 811 € HT AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIBO9 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Tranche 3 : 2024/2025 Détail des travaux de la tranche 3 Aménagement allée centrale Aménagement rives du Dolaizon Aménagements périphérie du projet : rives du Riou et trottoirs Av Ch. Massot
Montant HT
Travaux + MOE
300 522,09 €
Demandes de subventions à déposer avant le 1er décembre 2023 DSIL 2024 Demande de subvention de 60 % soit 180 313 € HT
A déposer
D/ Point financier Aménagements cyclables : Aménagements cyclables : Liaison Le Puy-en-VelayA/als-près-le Puy/Zone de Chirel et connexion avec l'itinéraire cyclable du Dolaizon Détail Section 1 Section 2 normale/avenue Section 3 Section 4 Section 5 Section 6 Section 7
Avenue de Vais Sécurisation du carrefour avenue de Vals'rue de l'école fenue de Vais Rue Francisque Enjolras Zone de rencontre et sécurisation sur pont du Dolaizon Zone de rencontre devant l'hôtel de ville Avenue Charles Massot Allée centrale Près du Pont
Total
Montant HT
Travaux + MOE
23 738 € 65 936 € 40 781 € 27131 € 102972e 55 294 € 130 094 € 445 946 €
Demandes de subventions réalisées : Fonds mobilités actives 2023 Soit 26,91 % du montant HT des travaux Subvention Amende de police Appel à projet "Territoires Cyclables" lancé par l'Efat et conduit par la CAPEV
obtenue Obtenue
120 000 € HT 12 000 € HT
En attente de réponse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ PREND ACTE du dossier des Près du pont et des aménagements cyclables
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
v Séance du 29 Novembr
AR Préfecture
0'i 3-214302515-20231129-DELIBIO 291123-DE Reçu le 05/12/2023 2m,
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES ΠPUY
DELIBERATION ?10
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichsae : 6Ê/ |Z L'an deux mi! vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Pâtncis MAURY-COMBR!S, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérstd FËNËROL, Mme Christisne VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëtle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RSOUFRAIT. Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Mynam UAUTAUD, Mme Ksrine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérsld FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëfle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES,
OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LA REGION - PROJET DE LA VIA DOLAIZON
Ouïl'avis favorable de fa Commission des Finances du 16 Novembre 2023 ; 1, Préambule : La Via Dolaizon est un projet d'itinéraire cyclable sur les communes du Puy-en-Velay et de Vals-près- le Puy. Les objectifs sont
• une artère cyclable de 3 km traversant ies 2 communes et rejoignant le pôle d'échange
intermodal,
• une liaison de 4 km reliant cette artère à la voie verte du Veiay (V73).
Le projet s'insère globalement dans un nœud de voies vertes (ViaFluvia, W du Velay. Via Mont Gerbier de Jonc) situé à proximité du Puy. Le projet est estimé à 3,7 M€HT de travaux. Il fait suite à des études de principes commandées par la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay (CAPEV). La Région a étudié sa faisabilité en 2022. La présente convention a pour objet d'organiser !a maîtrise d'ouvrage unique exercée par la Région Auvergne-Rhône Alpes. Elle sera conclue entre ia Région, tes communes du Puy et de Vais et la CAPEV au titre de ses compétences en matière de promotion du tourisme, d'organisation de la mobilité et de voirie d'inférêt communautaire. 2, Présentation : L'itinéraire cydable Via Doiaizon est une véloroute de 3 km, entièrement urbaine, le long de ia rivière DoiaEzon, et qui permet de relier Vals-près-Le-Puy à la gare du Puy-en-Veiay. Elle se poursuit par une section déjà réalisée vers Brives-Charensac. Eiie prend son origine avenue des Droits de i'Homme à Vais-près-ie-Puy et aboutit en amont du pôle intermodal d'échange au Puy-en-Velay. L'itinéraire urbain est ponctué de 3 haltes aménagées (espaces verts, mobilier urbain) et 3 parkings, répartis le long du parcours. 2 ouvrages techniques sont prévus pour créer un soutènement à l'Etinéraire à proximité du cours d'eau ou pour le franchir. Un bouclage de 4km entre cet itinéraire et la voie verte du Velay, en milieu péri-urbain et rural, complète !e programme de i'opération. Ce bouciage dessert notamment une zone de commerces a Vais-près-le-Puy. Les tracés sont illustrés ci-après. Les aménagements intègrent la dissimutation de réseaux et l'éclairage public nécessaires, en lien avec le Syndicat Départemental d'Energies de Haute-Loire (SDE43). AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB10 291123-DE ^^n^r^W^^parkings et haltes
Pour le fonctionnement de l'itinéraire de promenade cyclabl| sont aménagés :
Un parking, avenue des Droits de i'Homme à Vals-près-le-Puy en début de parcours, Une halte sur la parcelle des équipements sportifs de Vals-près-le-Puy avec aire de jeux, Une halte rue Coudeyrette au Puy-en-Velay avec aire de jeux, Un parking rue du Ruisseau au Puy-en-Velay, Une halte et un parking sur la parcelle du stade de Causans au Puy-en-Velay
L'objectif est de terminer le projet en 2025.
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043-214302515-20231129-DELIB10 291123-DE Reçu le 05/12/2023
3, Principaux éléments.de la convention : Nous résumons ici les principaux éléments de cette convention : " La commune de Vals-près-le-Puy met à disposition les parceftes suivantes, dont elle est propriétaire ou sous convention avec l'EPF SMAF Auvergne, pour !a construction du projet :
AC204 (Tènemenî Aulagnier) pour partie, pour la liaison entre l'impasse des moulins et le Chemin sans quartier, (convention de gardiennage avec l'EPF en date du 07/01/2021) A1684 (Parking poids lourds) pour partie, pour traverser les équipements sportifs de la commune avec l'itinéraire cyclabie et pour aménager une haite.
Les terrains sont mis à disposition de !a Région maître d'ouvrage pour le projet. Cette mise à disposition dure toute la durée du chantier, jusqu'à la remise d'ouvrage. - La Région sera seule compétente pour la passation, l'attribution et i'exécution des marchés de maîtrise d'œuvre, d'études et de travaux en vue de la réalisation du projet. Chaque phase d'études sera présentée diffusée à toutes les parties. Une fiche de remarques sera établie par celtes-ci. Pour les compétences spécifiques d'éclairage publie et pour le choix des plantations et mobiliers urbains, chaque commune restera souveraine des choix de matériels et essences végétales. - Les parties, directement concernées par les travaux et/ou l'expioitation future, seront conviées à des comités techniques et aux réunions de lancement de chantiers. - L'ouvrage Via Dolaizon sera remis, à titre gratuit, à la CAPEV concomitamment à la réception des travaux. Par conséquent, la CAPEV assumera toutes les obligations, sans exception, qui incombent au propriétaire d'un ouvrage. L'ouvrage s'entend avec ses éléments indissociables : signalisation, marquage, ouvrages d'arî, potelets. - L'éclairage public lié à la Via Dolaizon ou aux travaux nécessités par cette dernière est remis à chaque commune par le SDE43 sans que la Région n'interyienne. - Les parcs de stationnement construits en lien avec la Via Dolaizon sont remis aux communes ou à la CAPEV en fonction de la propriété foncière. - Les espaces verts et leurs équipements sont remis à chaque commune en fonction de ieur localisation. Chaque collectivité, à la remise des ouvrages qui lui reviennent conformément à ses compétences, en assure i'entretien courant et l'exploitation. " La présente prise de maîtrise d'ouvrage unique par la Région se fait à titre gratuit. 4, Eléments financiers de la convention : Les dépenses (€ HT) sont réparties comme suit :
Elément
Topographie Maîtrise d'œuvre Etudes et procédures annexes CSPS Enfouissement des réseaux et éclairage
Région 100% 100% 100% 100% 100%
CAPEV
0% 0% 0% 0% 0%
Commune concernée
0% 0% 0% 0% 0% Travaux
Aménagements cydables Ouvrages d'art, assainlssement Aménagements paysagers Parkings Aire de Jeux
100% 100% 100% 50% 50%
AR Préfecture
: 3-214302515-20231129-DELIB10 291123-DE r^u le 05/12/20.
0% 0% 0% 50% 0%
0% 0% 0% 0% 50%
Travaux
Aménagements cyclables Ouvrages cTart, assainissement Aménagements paysagers Parkings Aire de jeux Total
Estimation l 458 644,00 682 500,00 l 323 492,00 77 626,00 183 876,00 3 726 138,00
Part Région l 458 644,00 682 500,00 l 323 292,00 38 813,00 91938,00 3 595 187,00
Part CAPEV 0,00 0,00 0,00
38813,00
0,00
38813,00
Part Le- Puy-en- Velay
0,00 0,00 0,00 0,00
47 135,00 47 135/00
PartVals- près-le-
Puy 0,00 0,00 0,00 0,00
44 803,00 44 803,00
Les règlements par les communes se feront à la fin de l'opération, sur les sommes réellement dépensées par la Région.
Après en avoir délibéré et à ['unanimité, le Conseil Municipal :
^ APPROUVE la convention de maîtrise d'ouvrage entre la Région et la commune de Vais près le Puy, ^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tous documents afférents à cette affaire, ^ APPROUVE le montant de la participation Hors taxes de la commune estimée à 44 803,00 €, ^ INSCRIT le montant de 44 803 € HT au budget primitif. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-ie Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
\
V":
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 La Région "'ft^epw -^^ Auvergne.Rhône-Alpes ' •/uenVELAY enVÎ
AR Préfecture
4^-214302515-20231129-DELIB10 291123-DE :e^' le 05/12/^023
ÀVAkS
^^ESÈSaŒEOa
i>W( dititmjs
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET
DE FINANCEMENT
La présente convention est conclue : Entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes/
Domicilié à : 101 cours Charlemagne - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2
Représenté par : Laurent WAUQUIEZ En sa qualité de : Président du Conseil régional
En vertu de : Délibération rTCP-2023-02 / 02-14-7267 du 3 février 2023
Ci-après désigné « la Région î> ou « le friaître d'oyvrage unique », .;: Et la Communauté d'agglomératîon du Puy-en-Velay,
Domicilié à : 16 place de la libération - BP 50085 - 43003 Le Puy en Velay
Représenté par : Michel JOUBERT En sa qualité de ; Président
En vertu de : Réf délibération
Ci-après désigné « la CAPEV », Et la commune du Puy-en-Velay/
Domicilié à ; l place du Martouret - 43000 Le Puy en Velay
Représenté par : Michel CHAPU1S En sa qualité de : Maire
En vertu de : Réf délibération
Ci-après désigné « la ville du Puy»/ Et la commune de Vals-près-le-Puy/
Page l sur 15 La Région Auvergne-Rhône-Alpes
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AR Préfecture
)43,-;214302515-20231129-DELIB10 291123-DE
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Domicilié à : Pfgce du monastère - 43750 Vais près le Puy
Représenté par : Laurent BERNARD En sa qualité de : Maire
En vertu de : Réf délibération
Ci-après désigné « ia viiie de Vais-près-le-Puy », La CAPEV, ia ville du Puy-en-Velay, la ville de Vals-près-le-Puy et fa Régiori sont ensembie d-après désignées les « parties ».
Page 2 sur 15 •'^'.
La Région T^îepCTv i-.d3fcv .. ^3^-^-
AR Préfecture
Ç43;.î-.214302515-20231129-DELIB10 291123-DE iRéçU' le 05/12Â2023
l VALS
Auvergne.Rhône.Alpes • ^nVELAY QnVÊlÂY^^^^^F"""
SOMMAIRE PREAJ^œULE...................................................................................................... ARTICLE
l
:OBJETDELACONVENTÏON...............................,.........,.........,..................................4
ARTÎCLE2 : DESIGNATION ET ATTRIBUTION DU MAITXËD'OUV]RAGEUNIQUE........,.....4 ARTÏCLE3:
DESCRIPTIF
DU
PROJET..............................................................................................5
ARTICLE4: PHASE REALÏSATFON DU PROJET............................................................................S
Artlcie4.1
Pilotage
des
dossiers
réglemenfau'es
..............................................................................
5
Article
4.2
Maîh'ise
foncière.........................................................................................................^
Article
4.3
Etudes
et
h'avaux
,..............................>...........................,—..............................................6
Article
4.4
Réception
des
t'avaux......................................................................................................
6
ARTICLE 5: REMISE DES OUVRAGES ET EX13LOITATtON........................................................ 7
Ai'Èicle5.1 Remise de F ouvrage : aménagement cyclablé...............:..................>.......................,........ 7 Article
5.2
Remise
de
l'éclairage
piiblio...................!......;.........,...,,-................v............;...................-.7
Article
5.3
Remise
des
parkmgs.........................................................................................................
7
Article 5.4 Remise des haltes/espaces veits, avec leur mobilier urbain et jeux d'enfant................... 7 Âîticîe5.5
Enti'etien
des
ouvrages
et
garanties.,................................................................................
7
ARTICLE
6
:GOUVERNANCE.....,......................................................'.................................^
ARTICLE 7 :CONr>mON DE FINANCEMENTDEL*OPERATION............................................. 8
Aitioie7.1.
Coût
estimatif
de
Fopération....................................................-..-...................................
8
Article
7.2.
Répartition
des
dépenses...................................................................................................
8
Arôcle7.3.Frais
de
maihuse
d'ouvrage....„........................................,..........>......,.............................
^
Article
7.4.
Règlement.........................................................................................................................
9
AXriCLE8:COMMUNÏCÂTIONTNSTITmïONNELLE..,............................................................10 ARTICLE 9: ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION.................................... 10 AJRTICLE 10 :MODÎFICA'UONUE LA CONVENTION................................................................ 10 ARTICLE
11
:ïŒSILIATION/.....,......,...............................................................................^
ARTICLE 12: REGLEMENT DES LITIGES ETDIFFERENDS....................................................... 11 ANNEXE
l
:
PLANDE
SITUAriON.................................................................................................
12
ANNEXE 2 : PLA^fDBS PARCELLES (suivant article 4.2)............................................................ 14
Page 3 sur 15 La Région 7i^lePUY ^Ï^
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB10 291123-DE Re.^ le 05/12^2023 blBDV - ^YA1,9,
pnOG LC nu^
Auvergno-Rhône-Atpes ' t/lenVELAY ânVE
PREAIV1BULE La Via Dolaizon est un projet d'itinérairecycfable sur les communes du Puy-en-Velay et de Vals-près- le-Puy. Les objectifs sont
• une artère cyclable de 3 km traversant les 2 communes et rejoignant le pôle d'échange
intermodaf,
» une liaison de 4 km reliant cette artere à la voie verte du Velay (V73).
Le projet s'insère giobaiement dans un nœud de voies vertes (ViaFfuvia/ W du Velay, Via Mont Gerbjer de jonc) situé à proximité du Puy. Le projet est estimé à 3,7 M€HT de travaux. If fait suite à des études de principes commandées par la CAPEV. La Région a étudié sa faisabilité en 2022. Considérant ;
Que le projet projeté relève simultanénnent de la maîtrise cTouvrage de l'ensembie des parties en raison de leur compétence respective ; Qu'il est d'intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l'ensembie des travaux sur les territoires traversés ;
IL EST ARRETE CE QUI SU!T
ARTICLE l : OBJET DE LA_ÇONVENTION La présente convention (6 la convention »)/ conclue sur le fondement de l'artide L.2422-12 du Code de la Commande Publique/ a pour objet d'organiser la maîtrise d'ouvrage unique (MOAU) exercée par la Région Auvergpe-Rhône-Alpes pour fes études et travaux de réafisatfon du projet («fe projet») dénommé Via DoSaizon défini à Fartide 3. ARTICLE 2 ; DESIGNATION ETAnRIBUTION DU EVIAITRE D'OUVRAGE UNIQUE La réalisation du projet intéresse Fensemble des parties en tant que maître d'ouvrage :
La Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de sa compétence en matière de dévefoppement économique lui permettant de réaliser des équipements collectifs ayant un intérêl: régional direct et contribuant au développement économique et au tourisme du territoire, Les Communes au titre de leurs compétences en matière de voirie et espaces publics, d'éclairage publie/ d'espaces verÉs/ La Communauté d'agglomératîon au titre de ses compétences en matière de promotion du tourisme/ d'organisation de ia mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
Les parties ^accordent pour désigner la Région Auvergne-Rhône-Alpes comme maître d'ouvrage unique de i'ensembte des études et des travaux relatifs au projet décrit à i'article 3 et conformément à œ qui est arrêté dans la présRnte convention.
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La Région 7^'iePUY Auvergne-Rhône.Alpes • t/'enVE LAY QnVË
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AR Préfecture
^214302515-20231129-DELIB10 291123-DE
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La Région exercera toutes les attributions de la maîtrise d'ouvrage définies aux articles L. 2224-1 et suivants du Code de la commande publique. ARTICLE 3 : DESCRIPTIF DU PROJET l/itînéraire cyclable Via Dolaizon est une véloroute de 3 km, entièrement urbaine, le long de la rivière Dolaizon, et qui permet de relier Va Is-près-Le-Puy à la gare du Puy-en-Velay. Elle se poursuit par une section déjà réalisée vers Brives-Charensac. Elle prend son origine avenue des Droits de FHomme à Vals-près-te-Puy et aboutit en amont du pôle intermodal cTéchange au Puy-en-Velay. L'itinéraire urbain est ponctué de 3 haltes aménagées (espaces verts, mobilier urbain) et 3 parkings/ répartis le long du parcours. 2 ouvrages techniques sont prévus pout' créer un soutènement à l'itjnéraire à proximité du cours d'eau ou pour le franchir. Un bouclage de 4km entre cet itinéraire et la voie verte du Velay, en milieu péri-urbain et rural, complète le programme de l'opération. Ce bouclage dessert notamment une zone de commerces à Vals-près-le-Puy. Les tracés sont illustrés en annexe l.
•i
Les aménagements intègrent la dissimulation de réseaux et i'éclairalè public nécessaires, en lien avec te Syndicat départemental d'énergies de Haute-Loire. Pour le fonctionnement de Fitinéraire de promenade cydàbie et son agrément, des parkings et haltes sont aménagés:
^
Un parking, avenue des Droits de FHomme à Vals-près-le-Puy en début de parcours/ Une halte sur la parcelle des équipements sportifs de Vals-près-le-Puy/ Une halte rue Coudeyrette au Puy-en-Velay, Un parking rue du Ruisseau au Pyy-en-Velay, Une halte et aft parking sur la parcelle du stade de Causans au Puy-en-Velay
L'objectîf est de terminer le projet en 2025. ARTICLE 4 : PHASE REALISATION DU PROJET Article 4.1 Piîotase cîes dossiers résîementaires La Région s'engage à mener Fensemble des procédures légales et réglementaires nécessaires à la réalisation du projet Parmi ces procédures, figurent celles énumérées ci-après. l/ Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau, ou porté à connaissance si cela est suffisant/ 2, Respect du PPRI du Doiaizon, 2, Permis d'aménager dans le cadre du périmètre des Monuments Historiques. Le projet s'inscrivant sur des surfaces déjà artificialisées, il n'a pas d'enjeu environnemental. A rticle 4.2 Maîtrise foncière En cas d'acquisitions foncières, La Région assurera l'interface entre les propriétaires et la collectivité qui deviendra propriétaire et gestionnaire de Fouvrage.
Page 5 sur 15 La Région '^^ePUY çCiî&B^-sJml Auvergne.Rhône-Afpes lAenVELAY QnVI
AR Préfecture
0.43T-214302515-20231129-DELIB10 291123-DE ,F/epç'ur le 05/12/^023
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^f/.- —-—._. -^V-^îll.li!S,i.-™t~—
La majeure partie du projet se situe en domaine public. Pour la partie concernant la route départementafe 31, la Région demandera les autorisations au Département de Haute-Lofre, La commune de Vals-près-le-Puy met à disposition les parcelles suivantes, dont elle est propriétaire ou sous convention avec FEPF SMAF Auvergne, pour îa construction du projet :
• AC204 pour partie/ pour ia liaison entre l'Impasse des moulins et je Chemin sans quartier/
(convention de gardiennage avec l'EPF en date du 07/01/2021)
• Af684 pour partie, pour traverser les équipements sportifs de (a commune avec i'îtinéraire
cyclable et pour aménager une halte.
La commune du Puy-en-Velay met à disposition les parcelles suivantes/ dont elle est propriéÊaire, pour la construction du projet :
• AT124 pour Faménagement d'une halte !e long du parcours, » AV27 pour partie/ pour la traversée du stade de Causans par le projet et pour fes
aménagements connexes ; parking et haite aménagée.
La CAPËV met à disposition les parcelles suivantes/ dont elle est propriétaire, pour la construction du projet
:
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'
• AT158 et AT159 pour Faménagement c(^un parking rue du Ruisseau
Les terrains sont mis à disposition de la Région maître d'ouvrage pour le projet Cette mise à disposition dure toute la durée du chantier, jusqu'à la remise d'ouvrage décrite à i'artide 5. Pendant la phase exploitation, les communes et ia CAPEV feront leur affaire des conventions de superpositions d'usages ou tout autre acte juridique nécessaire à la répartition des responsabilités. La Région remettra en effet ('ensemble des aménagements aux collectivités concernées. Les parcelles sont indiquées en annexe l. Article 4.3 Etudes, et travaux La Région sera seule compétente pour (a passation, Ï'atfcribution et l'exécution des marchés de maîtrise d'œuvrei cTétudes et de travaux en vue de fa réalisation du projet. Chaque phase d'études sera présentée diffusée à toutes (es parties. Une fiche de remarques sera établie parœllesLci. Pour les compétences spécifiques cTédairage public et pour le choix des plantations et mobiliers urbains/ chaque commune restera souveraine des choix de matérieis et essences végétaies. Les parties/ directement concernées par les travaux et/ou l'exptoital-ion future, seront conviées à des comités techniques et aux réunions de lancement de chantiers comme précisé à Farticle 6 de la présente convention. Article 4.4 Réception des travaux Les travaux d'aménagement du projet font Fobjet à'w découpage et d'un phasage spécifique (échelonnement dans le temps).
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AR Préfecture
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Auvergne-Rhône-Alpes • ^ en V E LAY QnVÊHÂY -"^^
Préalablement à la réception des travaux de chaque tronçon fonctionne), la Région conviera les services des collectivités territoriaîes désignés futurs exploitants pour l'examen des travaux réalisés. La décision de réceptionner ies travaux incombera à la Région. ARTICLE 5 : REMISE DES OUVRAGES ET EXPLOITATIOM Artic!e_5. l Remise de l'ouvrage ; aménagement cyclable L'ouvrage Via Dolaizon sera remis, à titre gratuit, à la CAPEV concomîtamment à la réception des travaux et dès lors que les éventuelles réserves ne s'opposent pas à la mise eh service des ouvrages. S/îi y a plusieurs phases, Fouvrage pourra faire Fobjet de remises d'ouvrages partieiles. Par conséquent/ la CAPEV assumera toutes les obligations, sans exception, qui incombent au propriétaire d'un ouvrage et elle ne pourra rechercher la responsabilité, notamment contracEueile, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour quelle cause que ce soit. t'ouvrage s'entend avec ses éléments indissociables : signalisation, marquage, ouvrages d'art/ poteiets.
-f
Chaque remise des ouvrages fera l'objet d'un procès-verbai auquel sera annexé un dossier des ouvrages exécutés à partir des plans conformes à Fexécution remis par les entreprises, que la Région remet au gestionnaire, Aî'îiçîe 5.2 Remise de î'écîairase vublfë . ^
cî> l/éclairage pubîic lié à la Via Dolaizon on aux travairx nécessités par cette dernière est remis à
chaque commune par !e SDE43 sans que la Région n'mter vienne.
Ârtîcîe5_. 3 Remise des varkmes
^ Les parcs de stationnement construits en lien avec la Via Dolaizon sont remis aux communes
ou à la ÇAPEV en fonction de la propriété foncière,
Article 5.4 Remise des îîaîtes/espaces verts. avec îew wobilier vrbam et jeux cî'enfant
d> Les espaces verts et leurs équipements sont remis à chaque commune en fonction de leur
locaîisation.
Article 5,5 Entretien des ouvrages et garanties L'infrastmcture livrée pada Région nécessitera un entretien régulier. Chaque collectivité/ à la remise des ouvrages qui lui reviennent conformément à ses compétences/ en assure l'entretîen courant et l'exploitgtion. f l/entretien n'indut pas îes prestations dues au titre de !a garantie de parfait achèvement des travaux ou de la garantie de reprise des végétaux. Les interventions relevant des garanties contractuelles des marchés de travaux seront prises en charge par les entreprises conformément auxdispositions des contrats passés entre la Région et ces dernières/ et suivies par la Région.
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ARTIÇIE 6 : GOUVERNANCE Article 6.1. Comités techniQue (COTECH) La Région, en tant que maître d'ouvrage unique, organise les comités techniques auxquels seront invités les parties de la présente convention, les services de i'état concernés par le projet et en fonction des sujets/ ies services rntervenants sur le projet : SDE43/ Département. Ces comités techniques organisés pendant toute fa durée de l'opératfon/ auront une fréquence qui dépendra de l'avancement technique du projet. Ces comités auront pour objectif cTinformer sur Favancement du projet/ et de permettre aux participants d'établir des remarques cfordre techniques. Les comptes^rehdus de ces réunions seront transmis par l3 Région aux participants pour approbation avant d aeîer une version définitive. Article 6.2. Comités de pilotage fCOP!U Un comité de pilotage/ comprenîint les élus des 2 co.rhrnunes, de la CAPEV et de lajlégion/ maître d'ouvrage unique/ sera réuni à Finitiative de la Région. Ces comités auront pour objectif d'informer les parêidpants sur l avancement du projet et éventuellement de prendre position sur des choix stratégiques (modifications de tracés/ choix de variantes/ nature des revêtements/ priorisation dans ta réaiisation des tronçons...).
^
Les comptes-rendus de ces réunions seront transmis parla Région aux participants pour approbation avant cfacEer une version définitive. ARTICLE 7 : CONDITJQM DE FiNANCÊÏViBNT DE l/OPERATION Article 7.1. Coûtéstimatifdel'ODération Le coût estfrnatif gloM de l'opération/ comprenant les études et les travaux/ est estimé à 36700ÛO€HT.
l
Article 7.2. Répartition des dépenses Les dépenses sont réparties conformément comme suit :
Elément ;; Topographie Maîtrise d'oeuvre Etudes et procédures annexes CSPS
Région 100% 100% 100% 100%
CAPEV 0% 0% 0% 0%
Commune concernée 0% 0% 0% 0%
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Enfouissement des réseaux el éclairage Travaux
Aménagements cyclables Ouvrages cTart, assainissement Aménagements paysagers Parkings Aire de jeux
100%
100% 100% 100% 50% 50%
0% 0% 0% 0% 50% 0%
0% 0% 0% 0% 0% 50%
Les estimations en phase AVP conduisent aux montants prévisionnels de travaux suivants/ en euros
HT
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Travaux
Aménagements cyclables Ouvrages d'art, assainissement Aménagements paysagers Parkings Aire de Jeux Total
Estimation l_458.é44/00
682,500/00 1,323,492,00 77_626/00 183_876,00
372613S.OO
Part Région 1_458.644,00 682_500,ti0 1_323.292,00
38_813/00 91.938,00
3,595_i87/00
Part CAP EV
> 0/00 0/00 0,00
38.813/00
0,00
38.813/00
Part Le- Puy-en- Velay
0,00 0/00 0/00 0,00
47^35,00 47.135,00
Part Va Is- près-le- Puy
0,00 0,00 0,00 0,00
44.803/00 44.803/00
Article^. 3,_Fra!s de maîtrise d'ouvrcfQe La présente prise de maîtrise d'ouvrage unique par la Région se fait à titre gratuit. A, rticle 7.4. Règlement Les règlements par les communes se feront à la fin de i'opération/ sur les sommes réellement dépensées par ta Région.
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La Région ^îepUY Auvergne-Rhône-Afpes - I/tenVEl.AY enVËlAÏ
ARTICLE 8 : COEV1MUNICATION INSTITUTIONNELLE Pendant toute la durée de Ja convention et après la remise de l'ouvrage, chaque fois que ia communauté d'agglomération ou les communes communiquent sur ce projet sur tout support ou iivrable écrit/ digita! ou audiovisuel (ex. plaquette, magazine d'information/ newsletter, dossier de presse; publications, rapport d'activité/ panneau d/înformation/ site web/ blog, réseaux sociaux/ appii sur smartphone ou tabletfe, stand/..) ;
» Mention de |g maîtrise d'ouvrage et du financement de la Région + Logo * Site web : logo Région diquable vers le site Internet régional
-> Logo Région -f- charte graphique téléchargeables depuis (e site de la Région https;//www.auvergnerhoneaîpes,fr/77"(ogo.htm De même, les supports préparés par la Région mentionneront le co-financement des coîlectîviÈés, ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENT10.N
l
la présente convention prendra effet à compter de SE) signature 0ar les parles. Elle s'achève après perception des soldes des participations financières par la Région. ARTICLE 10 :JVK)DlF[CATIOi\] DE LA CONVENTION Toute modification éventuelle des conditions ou modafités d'exécution des articles sera définie d'un commun accord et fera l'objet d'un avenant à la présente convention. ARTICLE 11 : REStUATION Article 11.1. Résîfiatiên pour manquements aux obligations contractuellGs La présente convention pourra être résîfiée par Fune des parties en cas de rnanquemfints par l'une cTentre elles à ses obligations contractuelles. Cette décision ne pourra intervenir qu'après recherche conjointe d'une soiution amiable alternative entre l'ensemble des parties. La résiliation est notifiée par courrier avec accusé réception (LRAR) à l'ensemble dRs parties de îa présente convention sous un préavis de 6 mois. Article 11.2. Résttiatfon efrcgs de non-obtention des autorisations administratives En cas de non-obterition des autorisations administratives pour une cause indépendante de la volonté de la Région, la résiliation peut intervenir à l'initiafcive de f'une des parties, Dans ce cas/ la résiliation fera f'objet d'un constat contradictoire des prestations effectuées. Il précisera les modalités de remises du dossier de fa Région à la collectivité désignée.
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ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES ET DIFFERENDS En cas de difficultés sur l'interprétatîon de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amîable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant la juridiction administrative compétente. Fait en 4 exemplaires originaux signés, A Lyon/ le.......................... (date apposée par la Région). La Région Auvergne-Rhône-Alpes, Le Président, Laurent WAUQUIEZ La ville de Vals-près-le-Puy Le Maire/ Laurent BERNARD /ç^ . ' ;>
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La Communauté d'agglomération du Puy-en- Ve la y Le Président, Michel JOUBERT La ville du Puy-en-Vefa^ Le Maire, Michel CHAPU1S
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ANNEXE l : PLAN DE SITUATION
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ANNEXE 2 : PLAN DES PARCELLES (suivant article 4.2]
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043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?11
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichage : 04> j { 2/( 2o t^J L'sn deux mil vingï-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, te Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous /a présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëtle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam UAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlte FERRY. Secrétaire de séance ; Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Rapport cTactivîtés exercice 2022 de la Société Publique Locale Eu égard de l'opération en cours avec (a commune de Vais Près le Puy et conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5, 7ème alinéa du Code Général des Collectivités Locaîes, il convient de présenter au Conseil Municipal, !e rapport annuel d'activités 2022 de la Société Publique Locale du Velay (SPLV). Cette présentation doit s'effectuer dans les douze mois qui suivent la clôture de i'exercice concerné. L'élaboration du rapport d'activités de la SPLV répond à des principes de transparence mais aussi d'amélioration de la gestion. Pour être en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, il doit comporter un certain nombre d'indicateurs techniques et financiers. C'est un outil de communication entre ies différents acteurs. Il peut être librement consulté en mairie. Sur le rapport de gestion du conseil : ii est tout d'abord rappelé que la SPL du Veiay est une société anonyme publique locale créée le 17/07/2012. Son siège social est fixé à la Communauté cTAgglomération, 16 place de la libération au Puy-en-Velay. Les éléments présentés ci-après concernent la période du 1er Janvier au 31 décembre 2022. Depuis rentrée des communes de Vernassal et de Bellevue la Montagne intervenue dans le contrat de Farinée 2021, la constitution de l'actionnariat de la SPL n'a pas évoluée et reste inchangée sur l'exercice écouiée, Le capital social est de 238 000,00 € et est constitué au 31/12/2022 de 1400 actions. l! est rappelé que sur ces 1400 actions, la commune de Vais Près le Puy détient 48 actions, soit un fotai de 11 982,82 € dont 8 160,00 € en apport au capital social et 3 822,82 € en droits de réserve sur les fonds propres.
Page l sur 3 Pour mémoire : Au terme du procès-verbal d'une dél| septembre 2020, M. Gilles BOYER a été désigné pour ^ Général.
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043.-2143,02515-20^31,12?-pE,LÎBl,l 291,12^-^DE
^êË^tioDe c^4 XXios^S aâ'administratiCTn du îfesumer les fonctions de Président Directeur
Sur l'activité de la SPLV, durant l'exercice clos au 31 décembre 2022, des contrats ont été signés et poursuivis sur plusieurs exercices, dont la concession d'aménagement zone NA 2 Saint-Benoît Sud et PUP avec la commune de Vais Près fe Puy signée le 16 mars 2017 concernant la mise en œuvre d'un Projet Urbain Partenarial sur 7 hectares et la réalisation d'un iotissement d'habitat sur 2.6 hectares. La durée de concession est de 5 ans. Un avenant n°1 a été signé le 15/12/2017.Un avenant n°2 a été signé le 06/06/2018. Un avenant n°3 a été signé le 27/03/2019. Sur l'analvse financière, au 31 décembre 2022, la SPLV présente un résultat net comptable de - 36 816 €, contre un résultat bénéficiaire de + 65 930 € au 31 décembre 2021 soit une variation de -102 746 €. Ce résultat se décompose de la manière suivante :
l - Résultat net comptable Le r^sultut net est constitué pour l'e.sscnlicl : 1-jl prnduil$. dcA réinuitéfîiiions (iney ('l lit SPL au titic d<'s contrnts sig.tKls <;lcpuiti 2012, soit :
PRODUITS
Pt'cstnliotis de services Rctnunci'iUions Mnnïhilî. Autres produiis Produits nimnciers Tnnisfcrt ttc chnrgcs et stocks TOTAL DES PRODUITS
r^suhïU202J_
l % 406 121 024
.n 945
141 722 460 138
Résultat 2022
179 624 70 02^ -873 153207 401 9S2
Ecarts -16782 -51 000
-4l
-l 818 -l 11 ,185 -58 15ft
Î7n ce qui concernr IL'S chcuyc.s ttc IniK'lionn^incnl. iiu coins d^ I'L'XCICICC. l'inlcgralilc du personnel il é(é rcnumcicc par te yioupciucnt tl'eniployeuis.
CHARGES
Charges cfc tonctionnemenls Ûimt {fiwlnfnwi CiEF.Pi. l ' linpôls/tîixcs Amorlissenu'nts ci Proviïiions tiiïpot^ -sur les licnclK-cs TOTAL DES CHARGES KKSULTAT
Kcsu)(at202J
369 150 2V932Î l 2R7
0
23 77 ! 394 208 4-05 9 J 0
Résultat 2022
'130 219 3U W3 l 409 l 170
0
438 798 -3f>SH>
Ecarts 167 OF)9 f n 6"}
+1^2 +1 170
-2377] +
Concernant les bilans, sur le bilan actif, l'actif qui s'élève à 5 855 297 € est constitué de :
actif immobilisé net : 5 850 € actif circulant : 5 849 447 € dont la concession Saint Benoît Vais affiche un stock en cours de - 479 €.
Sur le bilan passif, le passif s'élève à 5 855 297 € qui est constitué de
capitaux propres : 392 095 €
Page 2 sur 3 Dont
provisions pour risques : 36 494 € dettes d'exploitation : 5 426 708 €
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043-214302515-20231129-DELIB11_291123-DE Reçu le 04/12/2023
212 275 € représentant le solde annuel des mandats 14 855 € liés aux avances reçues dans le cadre de différents contrats d'animation et autres missions d'études 119 725 € de dettes de rémunérations dues à la SPL au 31/12/2022 2350 195 € de participations du concédant constatées d'avance calculées à_partirjJe la participation cumulée et du degré d'avancement théorique dont 56 405 € pour Saint Benoît Vais C'onrorn^menl nu\ mticles ).. -)'ll"6.j cï D. 4'11-4 ilu C'ode tle coininuiœ. iiou1; vous tntunnons qu'n la clôture de l'cxcrcicc clos le 3Î décembre 2022. IL* solde des dettes i\ Fe^Eird dc.s fbmnisseui'îi se décompnse, pîii clnlc d^chénncc. mnniK' îiiii( ; Echéances 2022 Dccembrc 2023 Janvier h'évj k>r Man> Avril Mai Juin Juillel Août octobre Novfimbre Décembre
Total Général
Fournisseurs
Biens/scrvkes
75 384 € 75 384 € "75 384 € •/i3656^ .31 728 C
0€
Honordlres
0€
Mandats 62/1 4S4€ 495 379 € -589003 € -320 801 Ê -17/1 S78 f .44 134 C -49 490 £ 35 451 E
Stocks 94 655 € 94 C>SS C
-30 748 € -l 2 062 € -n;??6€ -7 410 C 63 907 €
Total
794 493 C 794 493 € - 695 135 Ê -332 863 € •229510C -31 7Z8 € -44 134 C -7 410 € -49 490 É 99358€
t.e ïioldr fburnissem de 90 358 C L-oticï-putKt l) des relcoucy de ^.nninlie .sur pfusieiit.s niiucluî.s ik- Iriiviiu.s (Ir coitCT.sîiions et HKIH(};HS,
Le rapport annuel complet est disponible auprès des services administratifs de la mairie.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
^ APPROUVENT le rapport d'activités pour l'exercice 2022 de la SPL.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Canseillsrs présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21
Page 3 sur 3 VELAY
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043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Société au capjlal de 238 000 € KCS L(: f'UY-EN.VELAY ,52 923516 Siège social ; Communaulé d'Aggloméralion - ^f3ÛOO Œ PUY-iiN-VCLAY tîureoux ; 13 place du Breuil " <13000 It: IÏUY-t:N-Vt:LAY
RAPPORT D?ACTIVITES
EXERCICE 2022
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Rapport de gestion du Conseil cTAdrninistration
Vie Sociale Armlysc1 finnnciRfcî et prévisions
Rapport complémentaire
Délô^ntion.s on cours de validité œnscntins lors clns ciuymRntations cl<î (:d()ittil
Rapport de gestion du Conseil cTAdministration
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"" Vie Sociale
Il est tout d nbord rappelé que la SPI, du Veluy est une Société Anonyme Publique Locale créée le 17juillct 2012. Sun siège sucictl esl HNC u lu Comminîîiulc d'Aygtoinémlion, 16 plucc (te la Libération, BP 50085, 43 003 LL; PUY EN VHIAY Cedex. Les éléments prcscnlc.s ci-nprès concernent la |)iirioclc du l jtinvicr îui 31 décembre 2022 LînctionnnriiU Depuis l cnlrcc des communes de Vcrnîissnl et de Bcllevue Lu Montîiyne intervenue dans le cournni de l'nmuîc 2021, la conylilution de l'tictionimrint clé la SRI/ n'a pns évoluée el reste inchangée sur ['exercice écoulé. Le capitiil social est de 238 000 ç cl c.st constitué iiu 31/12/2022 de 1400 aclions. [.e tablctiu ci-de.ssous récapitule l'actionndi'iat à lit clôture de PcKcrcicc :
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay Situation attucllc AtllonnalfCiActueil
Comnumaut^ _Agglo LËPWEH-VEIAV 'OLIGNAC SANSSACItGLISE /AZEIHCS .E DniGNO» CHASPUZAC MGUIIHE '.HADIÎAC 'ERGCIAC SPAIYST MAflCEL 'AlSPRÏStEPUY :HAMAUEnES/LOI»E PEAHO'AUORtGOUX TVIOAL •EIINES it VINCENT iT GERMAIN 1APRARE ERNASSM. EUEVUEIA MONTAGNE
AR Préfecture
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VAIEUR VCNMC 24Î,M ' 249.&1 ' 249.61 < 2-19,64 l 243,641 249,M< Z19.M < 243,64 < 249,61 < Z'19,64( Z49,&H Z'fô.&l < ;')9.&11 Z19.M t 249.6'! t 249.61 E 219,&1£ 249,61 € Zfl9,M C Î19.&K 249,61 £
Noinliro itdon»
MOO S73 100 65 29 7 1S 1S îî AS 6 4â 48 Il 7 15 7 2; '13 7 ï
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ÏOO.WÀ wftsy. !8,S7^ 4,frtîi 2,f)W O.SÛÎt 1.07ÎS 1,OW 1,57ÎL 3,4îîi 0,4î% 3.W1 3,WÎ 0,7^ O.SO/1 1,07/i 0.5WS 1,57^ 3.WA o,sœ; O.SKi
RESERVES ïioaaï,??' 4S6î4,93i 318S6.BSI 5176,7
557,<131
UW,63J 11M.GH 1ÏSÏ,13( 38».8Ï< ')77,8S < 382?,8Z< 38;?,62< 876. OC t 5S7.19t 1194,631 SS7.19 ( 1752,13 € 3SÎ2,8Zt 5S7.49C 557,49 £
4* Cession (Piirfions : Nétint -^- Prise de participation Intervenue au cours de l'exercice ; Néant. Les dh'iecimts Au terme du procès-verbîil d'une (lélibéralion (tu con.seil (l'udministration du 19 scplembre 2020, Monsieur Gilles BOYER d été désigné pour îissumer les tonclions de Président Direcleur Général. Dans ce ciKlrc, il perçoit une indemnilc de 800 euros brul par mois auxquels s'ajoutent les indemnités de frais de déplacements. Ce point a été approuvé en séance du conseil d'adminîstration du 20/12/2020. Ce conseil ht investi, diins lus HmUcs lcgîilcy, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances îiu nom de la Sociclé, qu'il représente n J'cgtird des ticry. loutelbis, Moiiïiicur Gilles BOYER ne peut pas, sans iiutofisntion préalable du Conseil cPadminisU'îUion :
consentir toutes hypothèques et tous nnntiyycmonts sur les biens mobiliers on
immobiliers de la Société,
consentir tous cautioimements, avals ou gîininties sur les biens de Ici Socictc,
tl peut, dans les limites légales, déléguer ses pouvoifs p;mieHcment. Les administrateurs sicgeant iiu conseil cl'îidminislration îiu cour.s (te l'excrcice 2021 sont : PourlaCoinmumuitcd'Aynloméralion : Messieurs Gilles BOYER, Michel BKGON, Géi'îird GROS, Philippe MEYZONET, Oilbcrl MEYSSONNIHR, Pîitrick NAVARRl^ ; Pour la Ville du Puyrtmrydnï : Messieurs Michel CIIAPUIS, RolaiKl I.ONJON, Mîuliimc Oinellc VINCENT, Monsieur Yves TAFÎN en tant que représentîmt de rassemblée spccuilc. Les représentants des collcclivitcs .siétîcîinl il l'iiy semblée spéciale som : M. Yve.s TAPIN (Mtiirc de lacomnuinc de Vîizeilles-Limtindrc), .M Jciin-Louis PALHIHKE (coiLscitlcr nnimcipîil de l>oligiiEic), M. Jciin-Yvc.s UHKAUU (Miiirc de Sanssac I/Eylise), Rapport
d'Activités
2022
-
SPL
du
Vefay
3 AR Préfecture
?^1 [micipiii de Cliadf'ttc), Mine JoccJyne
2^15-:20.
Wm
il.l29~DELI!BU.i29H23-DE EpïTminRHpnr~dc'
M Jérôtuc BAY (Mah'e du Drignon), M Kabficc | ChaspU7.«c), M. Jenn-Pfuil NICOLAS (conseiller i| PAISANDil-ÎR. (Maire de Veryezac), M. Diitïie! JOU^UK.I (IVtdll'f.1 il AI^UI(11
^
Communauté cTAgglomération .........573 Ville du Puy en Vetay ...............,,..400 Ville
de
Polignac..................................65
Ville de Sanssac L'EgHse........................ 29 Ville de Vazeilles Unnandre.................... 7 Ville du Brignon..................................... 3,5 Ville de Chaspuzac..................................15
0
Gilles BOYf:R, PDG Gérard GROS, Michel BEGON, PhHippeMEYZONET, Gilbert MEYS50NNIER Patrick NAVARRE Michel CHAPUIS, Vice-Président Ginette VINCENT, Roland LONJON, Jean Louis PAHLHtERE, Jean-Yvcs BERAUD/ Yves TAFÎN, Jérôme BAY Fabrice GARRABOS
Durée
B
Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat électif Durée du mandat éiectif
iîapport d'Activités 2022 - SPL du V^lay Ville de Chadr«ic.,.....,,,,....,.......,......,...,...^8 Ville
de
Vergezac.,..................................
6
Ville d'Algullhe...................................... 22 Ville de Vais- Près- le Puy...............„...„ 48 Ville d'Hspaly-St-Marcel........................ 48 Ville de Chamalières sur Loire.............. 11 Ville de St-Jean d'Aubrigoux...„....„.„.....7 Ville de St-VidaL.....................................15 Ville de Fétincs..........................................7 Ville de St-Germain Laprade................48 Ville de St-Vincent.................................. 22 Ville de Vernassal. ..................„..>.>.......... 7 Ville de Bcllcvue la Montagne............... 7
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123 Reçu le 04/12/2023
-DE
Jcan-Paul NICOLAl Jocolyne FAISANOICR Dantel JOUBEIU David CHANTRC Thierry f:OR(:STIEH Pierre FAYOLLE Alain THlîVËNtîT Franck FOURY Delphine MiSSONNIER Guy CHAPELLE Jean-BenoîtGIRODET Christophe OOfSSlERES Michel FILERE
niii.^ .lu inMiidûtjyfi Durée du m
Commissatre aux comptes ; Marie Christine DUCHAMPT, cabinet MAZARS Entrepreneurs (mission du 31/12/2018 au 31/12/2023) Expert comptable : cabinet CER France. La mission d'expertise comptable confiée au cabinet SEMAPHORES arrivant à échéance/ une consultation a été lancée en février 2022. C'est fe Cabinet CER France qui a été retenu pour une période de 3 ans (2022-2024) intégrant l'arrêté des comptes au 31/12/2024. Liste des mandats et fonctions eKercés dans toute société durant Fexercîce écoulé, dos au 31 décembre 2022, par chacun des mandataires sociaux Le tableau rccEipilulc les dilïcrcnts nidiKliily on fonutions exercées pdi' fys ditTcrents iniindataircs sociaux. Il sei'd mis à jour lors de Pétablissement (lu procès-verbal car la lotiilité (les documents ne nous e.sl pîis encore parvenue.) NIÎ : il s'agil des nuindats occnpiïs duns les sociétés coiumcrciales, quel que soit leur fot'nie ; 011 rcvîmchc, les mEindat.s exercés dans d'antrcs structures n'ayant j)as la tonne cl'une société (nssociation, OIE, fondEition...) n'ont pîis a Être déclares.
Moiiiiicur Gilles BOYER Monsieur Gérard GROS Monsiuur Michel BEGON Monsieur Philippe MEYZONRT Monsieur Gilbert MEYSSONNIBR Monsieur Patrick NAVAKRH Mnn.sieur Michel CHAPUI.S Miidiimc Ginettc VINCENT Monsieur Rohmd LONJON Monsieur Jcîin Louis PALNIEIŒ Moti.sicnrJciin-Yves np-RAUD Monsieur Yves TAF1N. Monsieur Jérôme I3AY Monsieur Fabrice GARRABOS
Picsidciil Directeur Gcticiiil de i;i SPL du Vclay Administmteurde la SPL AdinhusU'atuur de la SEM du Vclay, Administrateur de l;i SPL Adininisti'îitcnrde la SRI. Administratricc de la SPL Vicc-Pfcsidcnt de la SPL, Gcrant SCi U2C, Gérant SCI ALCHA, Vicc-Prcsidcnt de la Sl^M du VELAY Administraieurde la SPL, Adiuini.strL
Rapport d'AcUvitcs 2022 -SPL du Vclay MiKlamc Jocdytïc FAISANDII3k Monsieur David Cl IANTRE Monsieur Daniel JOUBERT Monsieur Jcan-Paitl NICOLAS Monsieur Titierry PORHSTIER Monsieur Piert-e FAYOLLE Monsieur Alain THEVENET MoiLsicur Franck FOURY Madtime Delphine MiSSfONNIHR Monsieur Guy CHAPKLLG Monsieur Jcan-Bcnoît GIKODET Moiisieuf Cln'istophe BOISSIERGS Monsieur Michel FILERE
Actminislnl AdministrffEl AdniiiiisH'
O^î lit' de Ul (.IC
AdniinJstr
3 la •ffi hi la la lît la la la in in la
AR Préfecture
^Ç,2"515 - 2 023'1-Î-2-5-DE'E-XB'Ï'1—2-91'1'2 3 - UË
;/12/?fl2--i
_
SPL orLi* v n.^-rui JL.IVI <.im-~ ^j S PL SPL SRI. SPL S PL SPL SPL Si3L SPL SPL
4- Rémunération des Administrateurs de la SPL
Aucune rémunét'dUon n'n de
4' Dividendes tiistrihnés nu courii des trois derniers exercices
Conformément aux disposilions de l'îu'ticlc 243 bis du Code Goncml clés Ïmpôls, i! est rappelé qu'il ira été procédé à aucune distribution de dividendes au titre de.s trois derniers exercices. L^iictivifé de In ^ioeiéÈc Les réunions Durant Fexercice clos au 31 décembre 2022 h vie sociale n cléjalonnée par :
2 Conseils d'AclnunLslmtion en chue des 07 Juin. 20 cléccmht'c 2022 l Assemblée Générale Ordinaire en dciie du 29 juin 2022 2 comités tcchniqueîi ont eu lien les 02 nmi et 18 octobre 2022
Le*» oDcmtions CM cour.s : U's cofîfrafs swnés tivpuis 20/2 pourswvis ffîJïOl^: Rapport d'Activilés 2022 ~ SPL du Velay AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
CONCESSION AMENAGEMENT ZAC PEN810 (Jttsq'on 2023) ifUilA 21/03/20t'1. Avl l :Ot.aOIC/Avl 2. 03-ÎOt7/Avt 3 :OB.Z010/Avl 1 : 03.2022 Rofflctural!on3 prostflllons SCET CONCESSION AMENAGEMENT Zone Na2 Si Bonolt ot'PUP (âctiânnce 202 iiunufo 16/03/2017 flvonnnln'3 :nurl20tfl CONCESSION AMENAGEMENT Zono No Qrabeyros ot PUP (ôc)i6anc9 202S ligné lfl/O'f/2017 Avtn*1^01-20t9/Avln'S;05-2022/Avlo'3 : 07-Z021/Av(n* 1 :03.ZOZB CONCESSION AMENAGEMENT Cœur da VHI& ( ôohônnco 2023) ïiQHé 13/07/ir Avl n'2 0^.10/Av^ n'3: (Mi. 20/Avt n' ^ •12-20/Avt n* 6 :OS.21/Avl n> 6'03.2022 ÎONCESSION ZA BLEU POI.10NAC Ignéle OB/tO/2010 Avenant n*)ftvr)2010 nvcnantn'2 ta 31/01/2020 CONCESSION AMËNAQEMENT Lotlssomonl hablltil 81 VINCENT ;iynô la 10/08/2020 Avl n* 1;OÔ.2032 ÎONCESSION AMËNAGEMËMT Noquorfl St GERMAIN LAPRADE ii)n61o10/0-!/20ZIAvt n* 1; 05/2022 Mandat travaux Slogomonts locallfs onclsnno colonie Vozolllss (soldé en 022) tandat travaux ownue P et M Curlo CHADRAC vin* 1 signé lo3l/oi/2oao tandat travaux couwnt FELINES vin* lsianôto07/llfZ018 landal travaux wlrie VËRNASSAL landat ifsww NPNRU (échéance 2026) MO dômol espaça publto CHAMALIERES Ignéla M/10/2019 MO entrée de bourg CHAMALIERES ondulte pfo|el boufg CMAZËLLES (St VfDAL) Einé 19 17/12/2019 WO étude faisabilité matife SANSSAC l'EGLISE gné Julllel 2020 ^0 travaux mslfle place SANSSAC l'ËGUSE iimaIlonOPAHRU20Ï 6-2024 ignéts 12/06/2019 llmallon OPAH GRANDE AGGLO ignéte 12/06/2019
Les Conventions
4- Conventions visées à Farticle L 225-39 du Code de Commerce
Conventions portant sur des opérations courantes et portant sur des opérations normales Oiirantie d'cmprunl accordée par la Communîiuté d'Agglomémtion ; 80% du montîïnt de l'emprunt de 500 000 ç, d'une durée de 42 mois, contmcle ituprcy du Crcdil Coopéralii pour la concession de la ZAC de Bleu à POLiONAC, approuvé par le conseil cominunîuiliufc du 11 Avril 2019. Solde le 5 Avril 2022. Gtiranlies (l'cinpnnU iiccordue.s par la Cominune clu Puy en Velay : S0% de 2 cmprunty de l 650 000 C:' conlfîictés nuprcs (tu Crédit Agricole cl du Creclil Coopéralif pouf l
d'Activjtés
2022
-
SPL
du
Velay
7 AR Préfecture
^0^3.^^2,P^?l^?9~D;?3^Hf.291123-DE
%"
LÏÏI Agricole pour une durée de 4 nus, 1 y,
Oarnnlics d'cmprunl accordées pm' h\ Comnïunc ^\ montant (in prêt de 580 000 C souscrif Eiupt'às (.lu C\\ approuvé par ie conseil nwnicipiil du 5 Novembre 2(T Garantie d'cmprunt accordée pur la commune (le ST VINCEN'i' : 80% dll tnonliint (iu prêt de 200 000 G souscrit tiuprcs du Crcdit Agricole pour une clurcc de 3 iins, approuvé |)ar le conseil mutiicipal du 4 Mars 2022. Gîiranlies tl'empcutU accorctccs par I
^ Pfcscntiïfiu» des cuii^'cnfions çtieorc îïçtivcs
Conventions conclues iivcc l» Connnumïuté (l'Agglom^fiUion :
Marché d'fmimîition OPA1I RU signe le 12 Juin 2019 pour 5 iins pour un montanl de 379 884.00 (? HT, îivcnnnt n01 signe le 31 juillet 2019 [îortnnt le montîint du marche il 383 850,00 e HT. Marché d'aiîimatioii OPAH d agglonntmtio]i signé le 12 Juin 2019 pour3 ans pour un moiUîmlde 526 936,008 HT, avenant n0) signé le 31 Juillet 2019 porlant le monianldu marché ù 526 620,00 ç HT. Convention de pariicipîUion îut tilrc clé l'arlicle L 311.4 code ui'banisme dans le cadre de îîî ZAC du Pensio, ilot !UT i'ésicfcncc nltcmdnts, si.nnée le 23 octobre 2014. Suite à l'élargi.s.semeiU du périmètre de la Communautc d'Agglomcration, la totalité (tes contnits piisscs avnnl le 1er jîinvie!' 2017 ont fait î'objet ct'avenants de troiisfeft au profit de l TPCf élargi. Concession cTaménEigement zone (i'aciivités de Bleu à Polignac signée !e 08/10/201 S, ïivcnîint n0! ,signé le 25 Avril 2019 et EÎVCIUIEIÎ n°2 signé le 31 Janvier 2020.
Conventions conchics avec In Vitk' (lu Puy-cn"VcIny ;
Traité de concession ZAC Pcnsio signe le 21 mtirs20!4,(ivenanl n°l signe le 12 janvier 2016, iivenant n° 2 signé le 21 mîirs 2017, avenant n0 3 en date du 2W06/2018, îivcnnnt n° 4 en date
Rapport
d'Activités
2022
-
SPt.
du
Velay
8 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB1l 291123-DE Reçu le 04/12/2023 t l l *1 ..,,,L. i.ilninî^nit- ,I»n^ Ir l.
Convention <.\e pm'licipfition int titre de l'nrticic de laZAC
Conventions conclnc.s nvcc lu Ville de Sitns.siiv PEglisc :
Miu'ché d'AMO pour l'cdKtc de Ifiisabiiité et de progt'ammtUion pour la inairie ct^ Siinsstic PEylisc signe le 13 Juillet 2020.
Conventions conclues HVCC In Ville (le Vnxcillcs Limnndrc :
Mandat éludcs (mvîuix re.striicluration bâtinienl îiiwicnne coloiuc VazciUcs siyné le 2 iHîii 2016, solde nnuHliU conrdiU 2022.
Convcntioitii conclues avec lu Ville dt; Clinspiixiic :
Mandat travauN rcstrucUmilion biititncnls iincicn cotp.s de ferme en 5 logcmenls locatifs conventionnés signé le ( l mai 2016. MaiKhil soldé en 2020.
Conventions conclues nvcc ht Ville (PAiguilhc :
Marché d'AMO pour l'iiménagcnicnt de laplîiincdc Rome signé le IOJaiïviei'2017. Le marche a dé soldé en iicplcmbre 2021.
Coiivcntiou.s conclues nvcc lu Ville
Maicliéd'AMOpoitrl'aincnagcincntdc hiphtinc de Rome signé le 10 Janvier 2017. Le mm'ché a été .soldé en soplcinbrc 2021. Contrat mîindal travaux nvenue P. et M. Curie yignc Je 15 Miirs 2019 avec iivemmt nol signé le 19 Décembre 2019 et avenant n°2 signée le 27 Novembre 2020.
Conventions conclues avec In Ville de Polignnc :
Marche cl'AMO pnutTîmictuiycmcnt de Inpliiineclc Kome signé le 10 Janvier 2017. Le mnrclic a été soldé en yepleinbre 202 f.
Conventions ronclucs îtvee In ViIIr (ïc Viils prcs-lc Pny :
Traite de concession signée le 16/03/2017, conccrnunt la mise en œuvre d'un Projet Urbain Partennrial rcnlisîition d'un lotisscmcnl coinmunnl cl'hnbitat. Avcnunl n0 l signé le 15/12/2017, avctuuU n° 2 a été signé le 06/06/2018, avciuint n°3 signé le 27 Mars 2019.
Convcti
Traité de concession signé le 14/0^1/2017. concermint In iniiic en œuvre (l'un Projet Urbîiin Piirlciuirial et la réalisation d'un lods^cmcnt comnnimii d'habilîit. Avcmint n01 signe le 27 Mars 2019 et i>vcn«n( no2 signé le 9 Octobre 2020. et «vcnunt 11° 3 signé le 02juillcl2021. Convention de projet urbîiin piiflenm'iîit conclue ciHi'c Loyivehiy, la comiuunc d'Ksptily et la SPL en date (lu 25 M
Convention conclue nvcc In Ville de Félincs ; Rapport d'Actlvités 2022 - SPL du Velay Mnndat tt'avaux t'estructumîioii cl'uu ancien cou\J| de mandat signée le 7 novembre 2018, avcimnt | signé !e 08/07/2020
AR Préfecture
Q43-214302515.~^023U<29/-,DELIB1;L 291123-DE ^^îeë^^y^egsnis.'cônvenîroTf M si^iicle07/lt/2019ctavenfimno2
ConvciUion cunciuc nvcc In Ville de Chnmnlièrcs sur Loh'c ;
Marché d'AMO pour les travaux d'amcmigemcnl sur 2 secteurs du bourg de Chaniîilîcrcs, signé le 14 Octobre 2019.
Convention conclue nvcc In Ville de St Vidnt :
Miu'ché d'AMO pour l'Einicnagcmcnt du viiîage de Chazelles, signé le 17 Décembre 20(9.
Convention concilie nvcc lii Ville de St-Vinccnt :
Traité cte concession signe le 10 août 2020, concernant t'amcnagemeiït d'un lotissement ù vocation d'Iiabitalion « Las Priousses ».
Convenfion conclue avec hi Viile (le St"(;crmftin Lnpnulc ;
Trnitc de concession signé le 16 avril 202 L concernmU l'nmcimgcment d un lotissement A vocdtion d'habitation « Naquera ».
Çonveiifîoîîs coni'fntfey ;
11 conventions de mise à disposilion A durée indeternuncc du personnel du Groupement cl'Kmployeurs îHiprès (le lîi SPL du Vciay. Les premières conventions ont été signées le 01 aout 2013. Ccrlmnc.s onl été aveniïiUécs pour modifications des taux clé l'cpiirtitEons. Deux noitvclles conventions ont cie sigiKcs on fonction du mouvement du personnel (at'rivéc de Cnthcnne Boiiiunfiine (avril 2022) et de Christophe Chalimd (Mni 2022) Convention de groupement ck commande de miiîd'iiic (t'oim'iige iivcc iti SEM di! Vctay signée le 2K/02/2018 portîint sur marche de pi'cstdtions ctc services pour assistance et conseils fonctionnement et activitc.s dc;> 2 stt'uctiit'cs. Convention de groiipeinent de commande (te mnîlrise (l'ouvrage avec la S^M du Velay signée le 13 janvier 2020 pour In désigmuion des enÈrepn.scs en chîirye des ft'
Convcnfîons rcelcmcnîéc.s :
Contrat de répîu'lilion des chm'ycs enH'c la SPL du Ve!ny CE la SEM <;tu Velay conccrnanl
îa t'cpariition des cluirgcs iices e la consommation cl énecgie, léiéphonie, entretien
Bail connnercmi enfre la Ville du Puy en Vehiy et iîi SEM et SPL le 30 juillet 2012.
Renouvelée tiicilemcnt, [ï\ convention de mise à disposition a été moclitiée en bail civil el établ ie pour une durée de 2 ans(23,l l ,2020 an 23/11/2022).
-4- Bilan Pouvoir AdjiKlicittcur Confomiémcm a l'arlicte R 433-6 du Code de U\ Construction et de l'HabitEUion (issu des afliclcs 7 et 50.3° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005), le Conseil d'aciministration est informé de : L-t Nouveaux contrats de prestations de service signes en 2022 par ia SPL du Velay entre
40000(?HTet215000(?HT: Kapport
d'Activités
2022
~
SPL
du
Vel$y
10 AR Préfecture
•-'^
043-214302515-20231129-DELIBll 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Opéi'iitioii Concession
Cœur
Tiers
OKO Architectes/
M.Snbndct/DTM (ilude.s/
UnuioROCIIARD
Prcstiition Mission MOL
Montnnt
)4 788. il an
Dntti (le ofiïïcntion <;vfia2022
Durée 23niois
Lt NOUVCÎIUM contrats de |)restalioiLsdc service signas en 2021 piu'hi SPI- cln Vclay au-clclA
tle215000GHT: Néant
L-> Nouvemix contrnts de ti'iivanx siymis en 2021 pur In SPL du Vclay tiu-tlela de 5 350 000 G
HT : Niîiinl
L-* Nonveinix cond'iity de (ruvauî< signés en 2021 pur In SPL du Vulay cuire 40 000 € HT el
5 350 000 CHT :
Opéfftfion MaiulatNPNRU lîspnccs Publies
MniKtat NPNKU
RDC 60
Miinchil NPNRLJ
KDC 60 (en Groupenu'iU
tle commnncles) Maiutnt ttîiviut.s ST-VINŒNT « Lns Priousscs »
Tiers
BUKOV1A AMIANTR [ŒCYCL1NG E'I'S CKOZE ŒGELRC
EBTPAKNAUD MCC Fermetures iîATIGROUP43 PHPIRRCHARRHL SACUAPU1S
SDRTP
EBTPARNAUD SAHLGRAVY m-S KYKAUD
Prcstntion
Lot n° l
Maçonnctic/VKI)
Loi nc2277 Diisiimianliigc Lot n°2632
Plomberie/Sa ni (aires
Loi nî-2300 iïlccliicité
Lot ti° 22^)5 Gros Œuvre/Démolition
Loi n<>2507 Muimiserics
Exlfîriiîut'cs
l.ol n° 2640 l'Œ
Riivalcmcnl t'iiçadcs 1-oln0 2620 PIalrerio/
Peinture
:,ol "° 2530 Mcnuiscric
iiitiiricurc Lot 11^2750
VRD/Améniigcment
Hxliificur
I.ol n9 22<15 Gros O'.uvfc/DcniolilioH
Lot n° 2115 Charpente
metdilkjne
Lot n°2 TciTii.ssemcnt
lîtiseiiux
Montant
272
Diife de
notificntioi Nov.2022 Jnnv.2022 Février 2022 l:
Durée 36 mois 9 Mois 9 mois 6 mois 9 mois 9 mois 11 mois 9 mois 9 mois 11 mois 10 mois 11 mois 2 mois
Analyse financière
A. Compte de résultat
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay
11 AR Préfecture
.043-21430251?720.23U^2-QË.LIB11 291123-DE |lUà;t-i;ctiÊ6mj)(DbJ(Sfil^3-y('>-8 Kïç, conirc 121 soit une vm'intion de -102 746 ç.
Au 31 décembre 2022, lu SRI. du Vclay présente un rà^ Wï résultat bénéHcinire de -l- 65 930 ç un 3 l diiccmbre 3 Ce résulfiit se clceoiiipo.sc de In manière fiuivanle : l " Résultat net conwtable Le ré.sultîit net est constitué pour lïcssçiUicl : Kn produitïi, (tes rémunértitions (lues i\ la SPL tiu titre des contt'ats signôîi depuis 2012, soit :
PRODUITS l
Prcslntions
.R6suUfit202r
196406 121 024
4l 945
141722 460 J38
Résultnt;2022
179624 70 02/1 -873 153207 401 982
>,. JEcnr^,' ,
-16782 -51 000
-41_
-l 818 -H l 485 -58156
'in ce qui conccnie les diEirges de tbnctionnemeiU, (HI cours de l'e.\(;rcicc, l iiUégrntilé lu personnel n été fémunériîc pm' le groupement d'employeurs.
CHARGES i
Chiu'.rcs de fonclionneinenls Dont pfz'sludons GEKPf.î impôts/taxes Amortissements et Provisions Impôts sut' les bénéfices TOTAL DES CHARGES RESULTAT
• Résultiït202î
369 150 299 32 f l 287
0
23771 394,208 +65 930
Résulfrtt2022
436219 3HW3 l 409 l 170
0
438-798 -36 816
•Ecai'ts- :
:;'
;/^1..'
•
•'
-
-f-67 069 t-/ 2 672
+122 +1 170
-23771 +44590 -102746
B. Bilans
ACTIF
L'actif qui s'élève à 5 855 297 € est constitué de :
ACTIF
IMMOBILISE
NET
:
5
850
€
ACTIF
CIRCULANT
:
5
849
447
€
DONT STOCKS POUR : 2 282 778 €
-> Concession ZAC Pensio affiche un stock en cours de 215 780 € -> Concession Cœur de Ville affiche un stock en cours de 694 491 € ~> Concession Les Grabeyres Espaly affiche un stock en cours de 0 € -^ Concession St Benoît Vais affiche un stock en cours de -479 € -> Concession ZAC Bleu Polîgnac affiche un stock en cours de 321826 € -> Concession Las Priousses St Vincent affiche un stock en cours de 228 987€ ~> Concession Naquera St Germain affiche un stock en cours de 822 173 €
w Synthèse du mandat VERNASSAL
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay
12 Détail ptir niïlure des oi)éralion.s liées an coût des honoraires, {bus ciiver.s el iwmK'cs de trésorcrje :
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023 "'"'l^s:. iyluii'yilSi
UUUAi
Libellé
Avances fhmnclères Etudes Chm'ges foncières Travaux Hoiïot'nircs Frais finunciers Frais divers Produits Hnitnciers r r va
Solde annuel
2022 -7294 0 0 0 l 980 60 8 0 396
"4850
Cumul antérieur
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total -7 294
0 0 0 l 9ii0 60 8 0 396
"4850
* Synthèse du mandat travaux CHADRAC Détail par naUire des opéi'iitîons lices ait coût (tes études, ciuu'ges ibncièi'es, travan\, honomircs, fi'iîis divers et ovanccs de trésorerie ;
Libellé
Avances fnmncièï'cs Etudes Ctmrgci; foncières Travaux Honorfiires Frais fmîïnciers Frais divers Prociuils financiers l va
Solde annuef
2022
-457301
l 200 0 726 830 9062 4M 75 0 147418
428 728
CMtnu) antârieur
-l ^152067
5260
0
741 625 893^6
262 2063 0
i 67 022 -445 940
Total
-l 909368
6460
0
l 468 455 98 't08
706
2 138
0
3 M 44Q -17 212
* Synthèse du mandat travaux FELINES Détail pur milurc des opémtions liées
Libeiié
Avances Hiiiiticicrcs Utudcs-
2022
-148859
0
Cumul antérieur
"975 803 ^1661
Total
-l 12^1662
4661
Rapport d'Activîtés 2022 ~ SPL du Velay
13 Clmrycs Ibndôrcs Trnvmix tlonornirc'i Frai.s Imnnciers l-'i'fiis divers Produits Hnnnciyr.s "[va
Solde annuel
2 685 228318 1029-1 6yy 9_2_ 0 <16 170 139 40G
AR Préfecture
^ _ /'l_rt ^ ^ A-^-r~--1- r_'r>n^'"ïi i ^,
~yu~z.~
RSSli^£^ô±/-12\
678 0-14 32ÛIO
«76 t 158 0
143238 -115 216
/2Q23 ^ oi
906 362 •in yo t l 575 l 257
0
189<10fî 24190
» Synthèse du mandat NPNRU Diîlîiil par HEidire des oi)éra(îony lidcs EUI coût des études, chm'gcs lonciôrcs, tra\'tHix; honomircs, frnis ctivcr.s et tivanceî; de li'
libella
Avtinces f'mnncièrcs Etudes Cluu'ges foncières Trïivau\ Honoraires FraLs Hntincicfs Frais divers Produits finîmcia-s Tvii
Solde annuel
2022
-2 184023
18 766 37869
2 275 9M 260 765
2612 2 ^195
0
518969 933 367
Cumul aiïtériGur
-2 0^7 877
60598 A 13 73601-1 342 236 631 5 9^9
0
228 8i6 -723 220
Total
-'1281 900
79364 38282 301192îi 603001 3243 8 W
0
747 785 210147
DONT CREANCES:
-> Crcîmcesclient.s ->E(iUTVA-IS -> Autres crêiinccs
DONTTRKSOREmi-;:
dont VMP
942 729 G 250 190 e
oe
692 539 ç
2 62 ï 798 C 400 000 6'
PASSIF
Le passif qui s'élève à 5 855 297 € est constitué de CAPITAUX PROPRES;
^Capital socinl de •Réserve lcgnlc
—^Report à nouveau ->RésuHiit 2020
PROVISIONS POUR RISQUES : DETTES U'EXPLOITATION :
—> Rmprunls
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay
392 095 £ 238 UOO €• 23 800 ç 167 ni e -368166' 36 494 € 5 426 708 C 2 120fi70€
14 -> Dettes Iburnisscufô -> Dctlcs .socifilcs cl fiscales -> Crédileuf.s divct's
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
,1 i[A'i {:
diauauu.
8581ÎÎG*
2 373 47^1 G
Dont : 212 275 € représentant le solde annuel des mandats, 14 855 € liés aux avances reçues dans te cadre des différents contrats d'animation et autres missions d'études. 119 725 £ de dettes de rémunérations dues à la SPL au 31/12/22 2 350 195 € de participations du concédant constatées d'ovancc calculéos à partir cte la participation annulée et du degré d'avancernent théorique : —> Produits œnstattie.s d'îtvnnccs Cœur de Ville —> ProduilK consultées tl'tiv'nnces ZAC de Bleu Poliyimc —> Pfûduils con.stîitées d'nvîinœs Si iïenoit Viils —> Produits conslatécs (l'avfinccs I-ns Priousscs Si Vincent
Pt'oduils constiilécs d'îivîincc.s NîK)iicm St Oct'inîiin
—> Produits constatées (Pîivîinceîi ZAC Pensio
l 22<1 166&' 369 759 G
56 405 Ç 4l 446 (:' 270 000 ç 388 419 0'
Conformément mix articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'n In clôture de Pcxcrcicc clos le 3 ! décembre 2022, le solde des dettes A l'égard des fburnisseurs se décoiiïjiose, par date cl'échéïmcc, comme snif : Échéances 2022
Décembre
2023 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Octobre Novembre Décembre Total Général
Fournisseurs
Biens/services
75384 € 75 384 € -75 384 € -43 666 € -31 728 €
0€
Honoraires
0€
Mandats 624 454 € 495 379 € - 589 003 € -320 801 € -174 578 € -44 134 € -49 490 € 35 451 €
Stocks 94 655 € 94 655 € -30 748 € -12 062 € -11 276 € -7 410 € 63 907 €
Total
794 493 € 794 493 € - 695 135 € -332 863 € -229 510 € -31 728 € -44 134 € -7 410 € -49 490 € 99 358 €
Le solde Iburnisscur de 99 358 € corrcsponcl n des rclenucs de gîirantic sur plusieurs marchés de travîiux de concessions et mîiiKtats.
Rapport d'Activitcs 2022 " SPL du Velay
15 Factures reçues e+ émlsfis non réglées < dont le terme est échu Commerce) MR : Non Renseigné
la d(
tableau prévu au l d<
Factures reçues non réglées à de clôture de f'ewrdce dont f est échu. 3J
là 30 J
A) Tranches de retard Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées TTC % du tnontant total deâ ocha+s HT ou TTC de f'exercice % du C.A HT ou TTC de S'exercice
MR siR ^IR
NR MR
îlà 30J
6i 0 90 J
91 J et plus
de paiement' NR NR
NR NR
NR NR
l dû+ï tenni Total l Je plus NR m NR
AR Préfecture
043-214302515-2023H29-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023 de ooîure de l exercice article D 441-4 du Code de ^actures émises non régiées à ia ^ate de dôtur'e de i'exercice iont le terme est ^chu, 3J
là 30 J
31 o 60 J
61 <] 90 J
ïij it ilus
Total ÎJ et plus
4R
NR
NR
NP
NR
NR Nft
JR
NR
NR
NR
NR
NR
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay
16 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
B) pûc+ures exçiues du (A) relo+ive$ à des dettes et créonces Htioieuses ou non
coinp+ûbllisées
Nombre de factures exclues Montont totoi des factures exclues
N^ NR
NR Nft
NR NR
NR NR
NR Nft
NR Nft
NR NR
NR NR
NR NR
NR NR
NR NR
Nft NR
C) Délais de; pûiement de référence yfilisés ^con+ractuel ou féqal, C. de com or't
L 441-6 ouL 443-1)
Délais de poteffîents utilisés pour }e colud des retar'ds de paiement
NR
NR
Rapport d'Activités 2022 " SPL du Vcloy
17 Bilans
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Bilan actif
^312728ASPLDUVEIAY 01/01/3022 •31flMOS2
~\^
tjuyiIc<'R(Bî;(c'
fAïftibM di nwls rfé fapîn'wfï
Bnrt
BILAN ACTIF .WIV2Q22 f 2 mels Amortîs. DipficlaL
3 «(2/2021
Moi
f2nioft NelN.I
Câblai s&utCffl non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ffals tf4tabliï!
IMMOBILISATIONS CORPOREU.ES
TtfM'Fl Ccnsmxlions tnsLiTal'ofis n1qu6s. maliriel et cutilage industrîeîs Autres immobifisab'ofls tcfpwelles (nr/nQtilïations corporelles en cours Avnncfls et aîcmptès
IMMOBlUSATtONS FINANCIÈRES
Part'cîpat'ons (nlon miihodê équ;vafenoe) Autres paTliclpat'ons Cféawes MBKhâes à des )>3rticip3tions Fffes fmmcbi:5És de racti'Vflé de portéfeulle Autres t'trçs Immoblais P(êtS Avlres mimobilisatiwis fnar.cîères
101
DM2 0207
tlW,lHl;ît_I/:UlL!UII't>:ikN? STOCKS ET EH-COURS
MaiiÈies premiifEs, appfovis'onnemenls En-coms dé p;oducUcn (biens) En-covrs de pfoduciicn (îmices) PfotfuHs ntennéd'3'J6s étf^'s lil3fch3nd;ses
Av^iiês 61 awfnptts veisis CtîÉANCES
Créariies ctients et co'nples ratt.itfiés Autres créances Atsoc^s (comptes coyrantsl
iC3p''fat souscfil et 3ppfr'è. non verse DIVERS
Valeurs mobilières tfe platéfnent 'îOO 000 Insbrunisnls de iràsoieffe Ksponliiités
2221
ï03
Charçis coM(alées o'avance
[iij!^(ir;li?^iîi'ï(^^i1ïî,^ (U)l i-i^fT'
Charfiss a ré^art'r SL'F plutisurs ïMrctes (III)
2 2ô2 Ï 78
3(42
2W 18Q e?2î3ï
6t?2
6B60
6207
il.HEP)
^_^>
2 282 770
2142
250 \SQ 093 639 4MDOO
2221708 :-•<-< W.ïf
3 134631 S27 72â 62) 082 400 000 4 639 16& It-.w*. :'l
81, [rtHTr.U(ttli;iiii'.u
Eurts de wnvfirsion attï
(fvi
Hl-^i'ti
i;-ji;(.-yi;'.;_IÏ/
a'-'y^!'i
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Vetay
18 Bilan actif (détail)
i
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIBll 291123-DE Reçu le 04/12/2023
^ 43>2726A6PLDUVELW 01;DI/-i022.3)/tî/2WÎ
DÉTAIL DU BILAN (ACTIF)
3t/12/202Z 31/12/20?.t V en t?
Hojitùw ffo nioit d? /a p
2MCH:ao Aulfâi [ramoblncoifw^. 2M1MO CnilNFOR\tATIOU SMftCOO Amortauifes Ifnrotï. tnco 2t08100 ATtlfUOfftfet AulroBlmmotillleallonalncorpûrollûi 2)âtCOO tntt.gtntf.as-sncts ttvâfs 2031:00 Malde tyfe3U
f 2 mon
tîmoll
inni'/^iïmo îtOOCOO 3EOIMO 3Ï02MO 3Î02100 3Î03100 3E03700 3î05c50 3E06EOO 3E06K10 3E06HO 3E06Î20 3EQMC10 SEOGEOO 3E07100 3E07ZOO 3E072ÛO 3EOMaO SEflTÏOO arosfio 3i09EaO 3EOSEOO
'l'tfniuRÈ''
en CKIII dç KflMttion Eiides MaUîts Tenïn éttmrne. Fn's anfmattM auju's. Tra'/ain baumwl Honotiies îUt (ra'/aux ProvpouKflaiget FfÏ6 (ÏW6 Ffa.'stlMnclereEb'rempnjnl FrîL'smunderecT ffflpoîteHaxie Frafs COTmsfctaîMUon Aisuiancts Remunfrrauçn tVfîfsnw RémLïitraûors Ei.-racqifElton oemLn&rsuorc es tfitoiênE RâmLn&rall&n de comiïwdaluton Autiss fémunê»uo)!6 Cid tiUiTfî cpa en co'jn Pjrt'&'paUînB PïodLlts tswfs et tlnanotîti
En-courB do productton (blsns) 4M) 100
FreAvanoee
Avancos el aconipl&a vorsûa •iimao 4tl6;00
CIIMIS autres acu'ilHE cilMts Kfflpts n'ardal
CiiancoB clients et comploB rallacMs 4455100 445MO? 4dî66f0 4+566)1 445(612 445M.30 «I456M2 smîw 44S6NO 4E/llt40 dêoiïoo •itoecoo dC-ÏTCOO
Eialh'aâdêN'MH TVAârtgul.MBO Tva deû fOIA T/adMUîltile TVJdMucUMîSO'S ^v3 OM enwe tiMu;ut
Aut(fl8 crftancoa SM3COO VMP Z3Cper*'o VflHuro mobtlieres us ptîcem&nt sizerao CfMliagrwle
3676 flîST •t )70 •4 922 BflSO 747 3S3& 1630 •747 -2KW •16îd ;^'» 22ÎÎ.B
385155
3 534 ES5
1SSM7
S AW W 747 9t&
3&49< 5256Î 171430 164 E06 4824 1& 123 426 ÎÎ4 14&H4 217&S9 US 275 1E6I19
-tu <44 238
-7M
2 282 7Ï8
2142 2142
25IH50 250 130 6S364 53 na 34 E-222 S $76 212 276 7^4 G 92 5SÏ rfODKO 400000 266473
36ÎS 12.17 •A 822 7A1 3B30 1&ÎO .747 -aaîo -tfi3D
M4 M6
269Df.l5
162 638
6 Mf 737 Ht218
3&M4 152M3 1&Î03 122316 3634 14727 351(00 13S410 169207 105 196 f8D273
-7 3M 306
MO
3 134 S31
92 357 235370 327 738 27D22
.1 f 33 e
S2 m )54731 11765 3&22a 196 M2 S210S2 doo MO 400000 4M 134 .
70ÎD .1 17Û 6CSO
^K") 22ES9 J07S& E44Î50 37 148
no î 3.33
10Î 700 36494 1270 165S7 -16003 4219D
îOD d3S&
73734 11 IC5 4BÎ52 14t>79 &a.t6
.3 258 tfî
.100 -755
-851 753
2142 2142
t5Ï E-Î2 -23Î- Î7& .77538 3EW2 H 110
'A •l •M •s
.92 114 130-)91 -3123 .3? 226 •196 U2 2(2275
T CS i
171457 191721
i6; ia 31 23 21 1E si 12 -KO M 23 30 21 8 2& 15 3 44
•ICI -27 )71 -ICO .24 142 .KO -KO -KO -1CO -ICG 12Î -25 -IN •IM 33 .40
Rapport d'Acttvltcs 2022 - SPL du Velay
19 ^-1- 411272 $A6Pl OU VGLAY tïB 0\,WÎQiî-ï\fWÎ{}SÎ ^A —^
Î12CN3 5t2?3î (126M7 6)2ÎCOÎ $12601 f Ç12&D12 6t26013 S12Ç014 6126&IS S126&16 S126DH 51871:00 DtBponlblnlaa
ûtcazaîpMtto CfM Vjli Cioa Les jfato]ffos CfC3 CC-iUf (l» VU9 CREOIF AORICOLC MANDAT FG CREOIT AGRICOLE ZABL6UP CRKOir AORICOLE MANDAT TR CREDIT AGRICOLE MANDAT HP CREDIT AGRICOLe GT WtCeH CREDIT AGRICOLE OT GERMAI CREDIT AORICOLE VERIIASOAL Intirêtt cdL'iUi d recev.
);<ïMî?
AR Préfecture
Î-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE
DÉTAIL DU BILAN (ACTIF) 2614 763& & 153 & 128 &S4S S MB ÏE57 & £.27 H17 îua 1050 768 IÎ3B tîffî &T/
ÏMTOt -4U 187 Î0256 •3271& M17dft 2<7>U7 62277$ -3»M2 200 M6 'tftOEOI 182 M l -75465 CO l 627 -Î4at6t MO 730 -711 2M 12654 *î 437 77374 7&.IS9
4fl56
l Mt -S7S
463S153 -2 SI? 36
?W^'Î} ^Ï'ffiXlt (M^J) -;*xn^
•M •M 66 •M •sa -42 •EO *7ô -73 se •M •SI ^î4
^L-Z'I
liï<Ï
Bilan passif
f* B 43tîî2SASPLDUVELAy ^ ff 01;Df/30S2-3t/12/Jfr22
-V-
Cipitit toclal ou IndlvltiUBt. dont versêa ,Pi1(nss rféanlittm. de Mtito, o'afpw ^Mrted&fêêvaliuEon ^wrtd'ÉqnvaiÉHM .naB&rvos
Rtttfvelfrgïe Rttswi ttatJOIiêt vi cori'ja^'uatiC6 RÉtirvéi fêglî.ïenla'tiE
j
Autfti
Rtponaroweau .RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bflntncû OU pcrtflj fiut//Mltor& (TlnvitUssMieril Pf&ktsteisrég'cmMtêçs tlfWJMÏ*?frMii:<^Sryf='l PiovitiNt par iKqraf ^Proyisiwipoi.rt/iaigêt
BILAN PASSIF
EiBïctcd cloa t) . Slftî/MU
Hovù?
238000
lîflMli
ISnvsfî
-u)
fT')7.i'JHg-i(!i;iirt-T:>; ;T'> .DattflB nnindsreB
EmpEunlG oblgaia'fes «nvertBl&s Auires 6i!pfiCTti c-tllgsUiiit Empnjnla et 6îîîs auf-rês dêï étasltsEemMl» e-' véc t
l Empiunte et dîïîe nnjnc-ltfei dnefESS Aïjnws elacco'ptîs réîus tUf cwnnuntfîî en coure oeltaa d'oxptollalton
Drtus foufnlMeirs et «>ïplît rolt3Ch6s Detiîsntwles&ttociaiet AUtfES
oslffls {Hme»B
Ditiïs tur inn'obliiatorn Eltonif-isî rotiacftês Dettes fltcatîs (lïpôls sir les bfciéflîcs)
] Aulfês (telles IntUuiiçnts de l/êswefte Produiii ctrtstilis d'j'rtncê ^•ÏY.m^5J<>;aÏTÏt
23B OOD 23BOO 23CCO 167 111 .36616 f-^'ïB
236 COO 23BOO 2Î SOD 101 161 G5 930 Ty-r-.n]
H4EJ •^/,^\
.<^.____
^!;'l 2 120 B70 2120870
t 855 M5 t fl5539E
|i(nr.u^'â;is;ï;n
ÉUrts de con\'ifilc»i (V;
(^} -IVL- ({Wtî
347 218 MS 545 6S 618 146E5
8424 8424
23ÎO ISS y:u;wy •fi^-VW
307029'! \WWt
M 937
t W 555
23771 2i 771
354ÎÔ2S n'^*ifL]
i.tiyîyy.-'^
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay
20 Bilan passif (détail]
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
[1: |_ 43tï7;SASPLOUVeiAY P.^ 01/01fi022.3imrt022 umu.
DÉTAIL DU BILAN (PASSIF)
Liti elles
31/12/2022 31/12/202Ï V°.cnC
Wombro do mois co lï pflmd»
101530Q CAPITAL INITIAL Cûprtaleo&lfllcuindMduot 1M1100 Rêitr/siês^lê Rorrvol&gal» 1 tOOIOO RifOrt 3 nOUVMU Rdportûnouvoau RÉSULTAT DE L'exeRcicE (ûflndncfl oupnrto)
|riWiUnii0ffjifflffiw:
12 mon
t î moi*
23BCOO ÎÎBOOO Î380D 2sew 167 111 tfi7H1 -3G6tS
239 MO 238000 23COO 2ÏBOO 101 Ht 101161
65 MO €5830
65 830 -102 74S
6e. «s
-156
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IE58COO Pw/neirifsl bcni an/iud provttlonBpourcharaaa
36 4M 36494
('.gxi-t.i ^SQQ
36404 36494
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|ff*rr*uini8tîf(-î*v';yu i >'t[i
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Sffîïll
1É42EOO Ëmpn.ïit&bancA'ieiâ+lîn iESMOO inic&uruttUftiTpiLnlï Empranta el d<oi auprêa dia dtitilliBomsnla de crfldll 4D1 IND FOLfnlMBUrt B&G •t&DMO m Mandat 4DH750 fftRG 4012ÎOO FfiCtOrtS 4D12370 Fob-ml&SEUfl PEI 4W1100 Fn Ft PKI par/enifiE Deltîs tournltBiUiB ot compte» rattachda 42HCOD 45HMO 4571E<]0 4573200 4d21COQ 4456f0& 4457229 4-157M2 4^56MO 4 -176312 4476313 4^6100
SALAIRES DUS JA M.S.A. CalttERWiNeMUUiWÉ CAISSES DEOETR PrflfeïefneiHtâta ioiTce TVAâtëguUABS TVA d 20.0% ntn enca.'&ste Tva DM encore coliicw 2&*i TVAartguiîrcsicfWft TAXE APPRENT1SS FOHMATIOMPROFE EiaI-cnarpÊS&païîF
Dottflsflecâloa olaoclal&a •1WIMO FoimltîîUftdimmot'.lE. D6ltdB6unnimot}Hl8at[onBotcomploBraHacnflB 4E01510 4E08COO 4677)30 Autres
Rembdêf-întes Sold& înnuel Mndst AYMMi COll&tfJ/II&S l&^e5
4.14DMO Elat.ln-pûl&'aérÉncés D&llos HsMlBB (inipOls Burloa MnsncoB) 4B7,iloo P«>(t(.tts coMialÉs o'avaice Produits conatatfls iravanco
|)-nir.ui'iïi-->i}iMftts
211654)
4W
2 120 B7Û
75364 495 375 246^E. 2094& t7BM£ M 051 B4G645 1-101
3C6 33i 242 M
12 605 7 D 527
63 45 130
G501B fl 424 8424 14655 14B55
2 350 t&5 2350195
w^m i
f MI H6 2U 675
ASW
l 655 B35 264 975 114286 -3.3 9D3 fllt 606 -3)6226
24696 M) 622 -31D073 tf4402 65 M5 ÏOTflS -1873&
née soi -tîoîie
7S4 2) 181
12M9 •1383B 21226
9 2
-260
19BB1 e&îî 8424
235370 -2Î&Î70 1284351 -1Z3^3E ) 7 624 -2SN 1537555 .1S2270 2377t -23Ï71 23Ï71 -2377) 3 £43 629 .1193 4Î 3543629 .119343
C47 Î4S 151 242 42 E52
ÏSW 49 201
54 44 390
65337
14 -M -39 •M 66 •2fi -42 H7 6 120 M
•ICO •IM
43 1& 5 -67 30
-1EO •IM •l? .83 •K-3 -100 -îi .34
i-K^ï-f^l fW^'t
•w
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w-jfviiî/
fv-y^i;*) ^itil^i •ïî>
Compte de résultat Rapport d'Activitcs 2022 - SPL du Velay
21 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE
431272 SA SPL DU VELAY
t) B OtMWSÎ'WMWlî ^'—v---
thfflt\tû tfe nnu tfâ /â pirf&ï'î iVMl'iS de nmctiandlses 'pradwilM vanoue [H ûiMt PiodixtlKi vandue M «rvlcet Manbnt nsl du chlffto d'aiïalioa P(OdW!lKl tlt-ïÏÉB pKKfLcHMimm&ainiêa iSn&veniuni a'aiptc-iaton ,ReFrtîcsuratroroteem&HseiproVt'oti( iTnnslerts tfi <^is-ît 'Ai/lras produlls iTOTAl DES PRODUITS D'EXPLOITATIOM
COMPTE QE RÉSULTAT
31/1Ztô02y
12 Rl&lî
31/12/2021
tîuïiti
S EO& MO 3 603 660 -aîfrKf.
9&Î H3 383 t43 â6D E57
1fl&7ÛO
t
2 043 &2G
141 723
•f2
l 885^65
'Achîti dî ^*3^c^^n&'M^^y cc\ïpFis droHs ifê d&uans) iVartaitw do stock de marftlandlses 'AcMts itî maKias ffefrtéies el au'ja63pf'fûv[i!OTnirnenn iVanaitK) oe tHïckde mauerât pre.'rKir» et auyai af-pw&onrinients ;AU!fat 3Cfta;t oicnafgst flxtinns 'impOlt. taxes et veiE&menlsaM'riîiits :Rémthiéf3ton6,Hla.'(ételtfallcme.il4 'Charges tocla.'et 'o&laUWBauxam&rttAt-.'nfinlsyinriimcolllîîyint .DolallwiE aux d&préeutor» aes mn'obl'MCona ;ool3Um6aux(tépr&;l3CofwaEi'acu»crculait jO&laUtflG aux pro'iti.'orfî pt-uf rfequet el chaiges 'AWêB cbaiges ÎTOTAL DES CHARGES D'EîtPLOlTATION
[il i;f^uifMHTïy.<îtm;rr.YK»î^ QUOTCS.PARTS DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
BfeiÉHc» attrlt/ués ou F-îrtee tran&'éiées PeitcEEUppanfifS ou bénêr&ss ifanifôfès 06 parttfpa;lM& .O'auves valeurs rrob'iiereB et ctfrarcES tîe l'aîiiflmmc-SHIîé 'AutfeslfitêfêîBêlpirirfl&.tttlfîiiys
§ ae ^cffl^E &ur pio'rt'onfr. d&pfWators el tmrtfers de cMige
^oifîÊifirwe poîtihet de cMngs .Piodtfts nets Eut cêntcos ae raietifB mofc-litres d6 paseniEnl TOTAL DES PRODUIT6 FINANCIERS
|Hï
HH-«
2 &27 M3
1 dît) SEO& 3777 t 17& 36.194
34
2079866 ^^1
lee-to&o
1566 800D 3043
0
l89G70B ~w^\
(Ht)
-S7Î -873
.Oolal)(n& EUX am&ntSf.'nenli, au); dÉ-prÉçlaCons el aux p;Oïlstc'iE ifiHfêls 6l crvirçet atîirniiÉse ,0[W;en&a6 fi&gat'visde tftange cftargis. r^tiçs surcestlOTs de vaiiuis mo'sin&'eE OÉ p';iC6Tinl [TOTAL DES CHARGES FIHA«ClÈnES
94E S<5
(IV)
f')-<;('^JÏÏÏ^.\l:B'.'/.':(!Tfât- 7- -_—- __ \__ ___..._ lllj^__.^-._-_^i^t- .--7_^~~?;U3
(ll.llliilll.fi'H
;
(.;--)fp([j
<;l'i^!IJfltTl(iItl!fî/t'.;H/i\il.|!''f*n-.1 Rapport d'Actîvités 2022 - SPL du Velay
22 (ilJL 431272 SA SPt. DU VELAY
01/01/2022-3U12AÎM2
AR Préfecture
(.'^
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE Reçu le 04/12/2023
COMPTE DE RÉSULTAT
;Prodyti excépcomeie »ur opânBons d& s'itton ,p(odut< exc^iMmels tur opéMBons en upnat
l, .ncprttût turpro/i'ons. d6?rêdacon< Et tfanfeiK <îs charçet
iTOTAL DES PRODUITS EXCEPTtOIIHELS charges exMptidnnûlfôsaufopfrfltlKis de gealtsn ,Cha»fles exwptionnefHt sur OPÏMCMS en c.aplal .D&lallOTB aux amwiMemenn, aux dèpricutions elaw f-fûïlslws
(VJ
[TOTAL DES CHARGES EXCEPTtO Ht) ELLES
^^a n!rr(ffl»:raxïxî:iîTpjijt7
particfpau&ides satîFlês auxfâîunali Impôts SLTles D t/icnces TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES
(vo
.(V/^J)
(Vfl) (VIII)
(Mit* V) in t iv+vy
2843053 2 873 BG8
l'Y-li^?râF^t-flL^?tH^^^hir^^lî1u!^
2Î 771
188G410 1920479
^Wtl
(tSlÏr!lj
Compte de résultat (détail)
f1 B 4312Ï25ASPLDUVELAY
0);t>t/2022-3t;f2/2Cr22
OCTAIL DU COUPTE DE RÉSULTAT (PRODUITS)
LilicUéH
31/Ï2/2022 31,12,202t. V>cn€
Honibro tfo niojs da /a pêwûB
?C51MO VENTES DE TEfVïAIHO & DROI 7E54COD SU&VENTtOHS 7D5&C40 PARTIOPATtOH OU CONCEDAMr 7C55ÏOO PAR71CIPATIOM AUTRES tC&KQO PflOaUITO FIMANCIERS 7CfilCOQ PRESrATtOMSOECERVICES 7ES6MD REMUHERATtO» MANDAT VAZÊILLEQ 7C66COD REMUHEftATIOn ÏMtOKT CHAORAC 7C-59C(10 REyU.'IERATIOÎi MANDAT FËL1HES 7C69ttlO REyUHERATIOMIAWDATNPHRU 7E5920Q MAIRIE VERHA35A1. ACPTE t Production vsnduo do flenlces 7133200 VAFttATIOM TeflRAVEHAGE. 7t3eEOO VARIAÎIOH DES CHARGES STOCIitl Pfoduotlon stockûo 7&16MO TRANSFERT CHAROËO EXPLOITA7IOM 7&)62IO IRAHSFERTCHARGECCErWEXT TfanBlirifl do charges 7€SWW AulrûB produite
PfiOOUITO DIVERS GEOÎIO» COURANTE
12 mois
367 7fi7 1 021 IG2 t fl07 EUS 32044 30315 17&CT
2226 5 126 25U 6E.OÇD 207-1
3 503 680 .3 2£î 932 2 <04 &7Î -855 35S
15Î20T S5494 163700
l 1
12 moi»
226 6SD (42 K7 229573 74te03 (69741 t 616 C6S
32C44
20704 196-U6
K6
3& 776 f S 207
66t0
.157^2
t 272
•?3 S4& 'ww
6SM5 -KIOOS.
2074
3Ë3H32frte437 -i-t&TH •26142l t &26271 676305 BBON7 .173591 t41 722 114E4
364Î1
141732 47S7<
42 42
!iiîi});!im)iiî;TOWu(*);f yctyuïi
7MOCOD REVEMUa ALEUR5 MOSILtEReû Pfûtfulta llnanctefs il'autres vataura mo&nièiea ol wûancBS de l'acllt Immobilisé
•S73 -S73
?4S SiS
•l s ta -1C1B
|^!OlIyii^l!>'/jl;li.!ISîFj-'~
—_
„__
_____^ÉI..
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.
._A^L^^
63 345 965 46 •î \îî -67 •SI .15 2G4 ^05 SE
-137
34 •Ï9 .30 w
.1&2 •1?2 \w.
!Hï;>i'itrr)Fdiiï:(ii:ttiji*i;fy3^t n^ïUtUcjiuiTî^
&tôMifô
itl^ffit(;?î(fïKl <&t
Rapport d'Activités 2022 " SPL du Vclay
23 l* ,|_ 4ÎIÏ7tîASPt.DUVaLAY
J QlfWiW'WWiW
043-214302515-20231129-DELIB11 291123-DE
LQl criés
3ÏH2/20ÏZ. 31«2/202t VcnC
C&SîtflO 6131COO 61SSMO 61Î6COO CHOEOO 61GICOO 61S2CÎQ 618KOO CÎUHO (S21ÎOO 6Î25EOO M23610 <226EOO «26100 6227100 Ç231HO ôîstcao 6257100 6251COO e262C{)0 W6EOO 6297100
HMÙIO do moiï ff? /a pdwtf?
FRAIS Annexe LOYER VILLE DU PUY EMTRETIEN 81EHO l/OBILIGflO f>t3Hlan»/)ce PftlMCÛO'AOOURAHCE AOSURArtCE MULTIRIOQUeC QRA8 OAVOYE Vlfi FAOT OF02 OoîunnftlailM$É,i6nia pensoHNeL DETACHE HOKORAIRE&SCET FRAIS OEPO?TSe»/L FRAIS DE FONCTOEEPLV HOHORAIRE5 HOÎIO.COMWCOMP1Ë FflAIÛ ACTES ET CONTEHriEUX (VtltONCEOETtHOERTIOîlO Voy-igfra dtfOoemMts RECEPT10ÎIO AFFRAIICHIQSEMEWTO FfïHèywm. SERVICES BAWAIREfi COlEPt-FN&EW
Autrsa acnata cl cnaioae oxtsmBB éîîîcao 6U5IOO 6^51100 6Î51ÎOO
P.irt.tw/raUM CMltnvs Taxe ffaf^fMUEï^ge CET Aul;
[mpils.toxOBctvonimtnlsaaBlmtlM Minoo
MIAIRES OECGMB
RûmunflNtltine,oalat(o»o(lnl(Bm&nts 6^51100 {"152100 MSHflO CliiffloaeoclalSB 661ICOO
M.OA. OCIRP PREVOyANC CAIOOESDERETR OoKmmcO.fncoip&lfillES
DohUona aux amofUmmonla BUT ImmoblllBaltonB 6EIEEOO
D&T PflOV HEUÎRAL.OOHI ANMUEL
DobUona aux provHlonB pouritsquaa otchaifleB 6MOMO Aulia&chargîe
FRAIS DWERS DE GESTION
t2 mol*
2 <04 677
32St 431 10S6Î 16Ï
3HS&3 12913 26272 36897 5200 3136
-H 176
1543 395 825
7
1001 5S7D
2 B27 383
2 9
t 160 22& 1420 9600 8600 3016 161 S60 377Ï 1 170 t 170 36^?4 36-19*
24 24
f 2 m on
1626271
•IÎ2&
ÎSS 3937 1680 270
29 B S-ÎO 1Î13Î t5 aie
1(91 4t sao H6 63A
2) M2
&&7D
1BB40SO
24i 54 1 171 116 T 586 6EOO 8000 2406. t51 dfl-t 3043
D 0
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.266 •13)
IDE» •39Î7 •\6Î3 •27& <î 702 •220 10Î7A 37E<&
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B
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1170 5E-.)34 3G 494
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3674
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6650MO impoittwb&.iénw [mpûlBBunasbinirictB
in?«-t'\Utt)(r..\{îW;
^.tçw l
^(i;I;)f(i:it^l.li(î-:i|
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w .tCO •tflO
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,l''.7'r:Ji|';1r7--tt.l.<-»'.);i;l
Rapport complémentaire
Délégations en cours de validité consenties lors des augmentations de capital Sans objet
Rapport d'Activités 2022 - SPL du Velay
24 Résultats de la Société des 5 dertlinrfQVnrdcïûî;
-^
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIBll 291123-DE Reçu le 04/12/2023
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
•l't(- l'-'l ••'•'(. .'•fir-:i" n: ./•'•';r/'.;('.: {/n/i<,i
;(•;•(,l)/;;ï/;//l'. f''<^'t>>^'{i!H'f'fh'f': |'t>fi!nl[.(ilfH'.?)|litiH(i|ilit(.if;l';(fi)|(:i'n!'*)>il'h' il'i);ilj.'{i.l(|i)ll:) .•,t»;)i'<(tOfli(<ï';lt)ih')ii[)t(tHt ;W.WM-(7/WV;;7 n>/)'>li'///)7;-('/.V î(.iif!li'y4',flthiti'.i!)>")i.i ww 1^1.-n(ltili.;V,'>H^lfttii)tSt,ji]Llt(i
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275
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Gilles BOYER Président Directeur Général SPLV
•-/ T
.
.
Rapport d'AcUvités 2022 -SPL du Velay
25 Séance du 29
DU CONSEIL MUNIC
DE LA COMMUNE DE VALS F
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB12 291123-DE
NovembU 2623 ^ 04/12/2023
IftÂL- KCO LCTU T
DELIBERATION ?12
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : €*é//^/Zj, ^J
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Paîricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantât GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Chrisîian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Mynam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norberï MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëtle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Autorisations d'urbanisme concernant Monsieur le Maire Vu l'article L422-7 du code de l'Urbanisme du 01/10/2007 ; Considérant les éléments de contexte ci-après rappelés ; Monsieur Le Maire a déposé le 01/11/2023 :
Un permis de construire n° 043 251 23 P 0006, Une déclaration préalable n° 043 251 23 P 0059.
Compte tenu de l'article L422-7 du Code de l'urbanisme qui stipule que si le Maire est intéressé au projet faisant i'objet de la demande de permis ou d'une déclaration préalable en son nom personnel ou comme mandataire, le Conseil Municipal doit désigner un autre membre pour prendre la décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimité :
^ AUTORISE Monsieur Gérald FÉNËROL à prendre les décisions d'autorisation d'urbanisme et signer les arrêtés de permis de construire et de déclaration préalable pour les dossiers cités ci-dessus. La présente délibération peut faire ['objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21
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Page l sur l Séance du 29 Novembre
DU CONSEIL MUNlCIFld
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AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB13 291123-DE
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DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 13
Dafe de ta_convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : ûés f( ^ [ ^
L'an deux mil vingt-trois et te vingï-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par fa loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents ; M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY. M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Aide aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies, classes de découvertes Ou'il'avis de la commission des finances du 16 novembre 2023 ;
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ SE POSITIONNENT sur une absence de hausse des aides aux séjours pour 2024 ^ FIXENT comme présenté ci-après les aides aux séjours pour l'année 2024 (Ce dossier sera étudié courant 2024 pour réévaluer les bases de calcul sur le principe du coefficient familial)
> Centres aérés : Aide à la journée
Aide à la demi-journée
3,30 euros/enfant 1,55 euros/enfant
> Camps de vacances, colonies (5 jours minimum) : 4,30 euros /jour/enfant > Classes diverses (verte, découverte, neige) séjour avec nuitée : 5,20 euros / jour / enfant > Visite ou animation à la journée :
Ces aides sont soumises aux critères ci-après :
3,60 euros /jour/enfant
> L'aide aux classes transplantées, quel que soit le lieu de séjour, est limitée aux enfants fréquentant
les écoles maternelles et élémentaires.
> L'aide aux centres aérés et colonies de vacances est limitée à 16 ans, sachant que l'enfant bénéficiera
de l'aide jusqu'au 31 décembre de ['année au cours de laquelle il atteindra ses 16 ans.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
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Membre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
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Page l sur l Séance du 29 Novembrl^û23
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB14 291123-DE Reçu le 05/12/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?14
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : OC /1 Z. f î^lï
L'an deux mil vingt-îrois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M, Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Chhstiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT. Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Ksnne REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérsld FENEROL, M Norberî MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëtle FERRY. Secrétaire de séance ; Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Aides aux familles dans le cadre de séjours en centres aérés, colonies de
vacances : autorisation de versement anticipé
Ousî'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Novembre 2023 ; Considérant que dans ['attente du vote du budget, il convient de ne pas pénaliser financièrement les familles valladières dont les enfants sont accueillis dans les organismes sus-ênoncés,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimité :
^ AUTORISENT M le Maire à verser les aides dues jusqu'à concurrence de 3 000,00 €
avant même le vote du budget 2024.
Cette somme sera prélevée à l'article 65134 « Aides » du Budget Principal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
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DU CONSEIL MUNI
DE LA COMMUNE DE VAU
AR Préfecture
ftDSî2flt2Sl302515-20231129-DELÏB15 291123-DE '(fctPA'L le 05/12/2023 IPRES LE PUY
DELIBERATION ?15
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae ; <%/ /^ ( ^ ^3
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habiïuef de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gératd FÈNËROL, Mme Chnstiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chanta! GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam UAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DfELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëtle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Aide à l'emploi d'éducateur sportif pour l'US VALS Ouï l'avis de la commission des finances du 16 novembre 2023 ; Le Président de l'US VALS sollicite cette année une aide financière de la commune pour l'emploi d'éducateur sportif. En effet, le club embauche un éducateur pour accompagner le développement du club tant pour les seniors que pour les jeunes et ceci pour 35 heures hebdomadaire soit 151,67 heures / mois (total annuel 1607 heures). •^ Rappel : le montant de participation de la commune n'est soumis à un aucun critère, tout comme le quota d'heures auquel elle se réfère. Cette aide de la commune d'un montant de 2,10 €/h permet au club de bénéficier de ['aide départementale via te dispositif « Profession Sport 43 )>, mobilisable uniquement s'il existe parallèlement une aide locale. En 2022, l'aide portait sur un quota de 85h/mois soit 1020 heures annuelles. Le coût pour la commune a représenté ia somme de 2 142,00 €.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décident :
^ DE PARTICIPER au titre de la saison 2023-2024 à ['emploi d'éducateur sportif pour un montant de 2 142,00 €. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
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DU CONSEIL MUNI
DE LA COMMUNE DE VAU
AR Préfecture
I^DBl 20233302515-20231129-DELIB16 291123-DE |(t;?A1L le 05/12/2023 IPRES LE P-UY
DELIBERATION ?16
Dafe de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : 06 1^'L ( 2/3
L'an deux mit vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous /a présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M, David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christfan BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gératd FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance ; Mme Camille DESVfGNES. OBJET : Aide à l'emploi d'éducateur sportif pour le TENNIS CLUB. Ouïl'avis de la commission des finances du 16 novembre 2023 ; Chaque année, le Président du Tennis Club de Vals-près-Le Puy sollicite une aide financière de la commune pour l'emploi de deux éducateurs sportifs. Cette aide d'un montant de 2,10 €/h permet au club de bénéficier de l'aide départementale via le dispositif « Profession Sport 43 », mobilisable uniquement s'il existe parallèlement une aide locale. En 2022, l'aide allouée a représenté la somme de 4 158,00 € (quota de 1020H annuelles pour l'un des éducateurs soit un coût de 2 142,00 € et quota de 960H annuelles soit un coût de 2016,00 €). Cette augmentation sera déduite si le club demande une subvention de fonctionnement en 2024. Comme rappelé l'année dernière, il faut traiter la subvention du tennis de manière plus globale en considérant aussi le fait que le club paie un loyer et l'électricité.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décident :
^ DE PARTICIPER au titre de la saison 2023-2024 à l'emploi des deux éducateurs sportifs pour un montant global de 4 158,00 €. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21
v Séance du 29 Novembr<
DU CONSEIL MUNIC!|^çu
DE LA COMMUNE DE VALS P|
AR Préfecture
|2(fâ3-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE
le 05/12/2023
^JES LE PUY
DELIBERATION ?17
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : Ô^ZjZoZj
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans te lieu habituel de ses séances, sous /a présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présente : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS. M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérsld FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVfGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Mynam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL. M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Schéma départemental de lecture publique 2023-2027 : signature du
contrat d'objectifs et de moyens pour les communes
Dans le cadre de rétablissement du schéma départemental de lecture publique 2023-2027, un contrat d'objectifs et de moyens a été adressé par le Département de !a Haute-Loire afin d'assurer un service d'appui au développement de la lecture publique dans notre commune. Une trajectoire d'évolution a ainsi été déterminée avec les bénévoles de ia médiathèque afin de consolider le service rendu à la population avec comme objectifs de :
- ajouter un créneau d'ouverture le vendredi de 16h à 18h en janvier, - continuer à suivre des formations régulièrement organisées par la médiathèque départementale, - améliorer i'accueii et l'aménagement des espaces, notamment ceiui des tout-petits (tapis, poufs et peinture du mobilier en place, mise en place de roulettes pour les bacs), - continuer le développement des partenariats avec les écoles, lycée de la commune - souscrire l'abonnement à ia piateforme Altithèque qui permet à chaque adhérent de ia médiathèque de consulter gratuitement et iégaiement depuis chez lui, des films, documentaires, musique, presse, livres et autres thématiques encore (0,20 cts/habitant/an). - remplacer renseigne vieillissanfe, - réfléchir à la création d'un emploi dans les années à venir car c'est ce qui est préconisé pour une commune de + de 2000 habitants.
Ce contrat d'une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux : 1, Permettre à l'ensemble de la popuiation un égal accès à !a bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n<>2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de ia lecture pubiique ; 2, Offrir au publie des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé, AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB1-7 291123-DE Reçu le 05/12/2023
3, Permettre à la bibliothèque de la commune d'intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outils, de conseils et d'informations partagées.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer le contrat d'objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d'assurer un appui au développement de la
bibliothèque de la commune ainsi que tous documents afférant.
^ DONNE délégation à M le Maire afin de communiquer toutes les annexes liées à ce
contrat.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vsls'près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
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v AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Contrat d'objectifs et de moyens Entre Le Conseil départemental de Haute-Loire, adresse représenté par sa présidente, et autorisé par une délibération en date du : d'une part. et La commune
de
,
adresse
représentée par Madame " Monsieur le Maire, et autorisé par une délibération en date du : d'autre part. • Vu l'article L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibiiothèques sont organisées et financées par la collectivité ou !e groupement dont elies relèvent, • Vu i'article L 1421-4 du code générai des coliectivités territoriales (CGCT), • Vu le Manifeste de i'Unesco sur les bibfiothèques publiques, ratifié par la France en 1994, • Vu la ioi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, !a participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibiiité, •Vu la loin0 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibiiothèques et au développement de la lecture publique. Préambuie Compétence obligatoire du Département, la lecture publique contribue à i'attracfMté et à i'aménagement du territoire, du point de vue culturel, social et éducatif. Le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibiiothèques et au développement de la lecture publique précise comme suit les missions des médiathèques départementales : Art. L. 330-2 : « Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l'échelfe du département : 1° De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à i'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ; 2° De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; 3° De proposer des collections et des services aux bibliothèques des coilectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au publie ; 4° De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ; 5° D'élaborer un schéma de développement de !a iecture publique, approuvé par rassemblée départementale. »
l AR Préfecture
043-214302515-20231129-DBLIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
En adoptant le Schéma Départemental de fa Lecture Publique 2023-2027, fe Département de la Haute-Loire a affirmé : " Sa volonté d'actualiser sa politique de lecture publique avec un projet collectif, innovant, responsable et orienté usagers ; " Sa volonté de partager avec f'ensemble des acteurs du territoire une vision pour le développement de la lecture publique ; - Son soutien au développement de la lecture publique en donnant à sa Médiathèque Départementale les moyens d'accomplf'r ses missions fondamentales et de porter le projet ; - Son ambition d'accompagner les usages nutnériques des Altifigériens à travers l'action de sa Médiathèque ; - Son engagement pour garantir un service culturel de proximité équitable sur l'ensembie du territoire pour accompagner les habitants dans Eeur vie quotidienne. Les enjeux et les orientations du Schéma Départemental de la Lecture Publique se déciinent en trois axes stratégiques ; Axe 1 ~ Favoriser i'attractivîté des bibliothèques, de i'offre de lecture publique et du territoire ; Axe 2 - Accompagner l'inciusion numérique, dévefopper les ressources et l'ofïre culturelfe numériques, renforcer les infrastructures, les outils et tes pratiques professionneifes numériques ; Axe 3 - Accompagner révolution du métier de bibliothécaire, renforcer nos liens avec le territoire et ses habitants et mobiliser les bibliothèques pour des projets partenariaux. 16 objectifs opérationnels incarnent ces enjeux (cfSDLP 2023-2027). Le présent contrat cfobjectifs et de moyens se décline en 3 grands objectifs : Objectif 1 Permettre à Pensembte de Ja population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié parla loi n° 2021 "1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publrque : « Art. L. 310-1 A, Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir i'égal accès de tous à fa culture, à ('information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles ; 1° Constituent, conservent et cotnmuniquent des coHecfions de documents et d'objets, (...) sous forme physique ou numérique ; 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de i'illetfrisme et de i'illectronisme. Par leur action de médiation, elfes garantissent la participation et fa diversification des publies et l'exercice de leurs droits cuiturete ; 3° Participent à fa diffusion et à fa promotion du patrimoine linguistique ; 4° Coopèrent avec ies organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires. Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de fa connaissance et de la recherche ainsf qu'à leur diffusion. |V.; -.
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Ces missions s'exercent dans !e respect des principes de pluralisme des courants ciïdées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabiiité et de neutralité du service publie. » « Art. L. 320-3.-L'accès aux bibiiothèques municipales et intercommunales est libre, » « Art. L. 320-4."L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections sont gratuits. » Objectif 2 Offrir au publie des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé. Le bibliothécaire est un médiateur actif entre l'utiiisateur et la ressource. La formation continue est indispensable pour lui permettre d'assurer les services attendus. Concernant ia collection et la qualification, le code du patrimoine modifié par ia loi n° 2021" 1717 relative aux bibliothèques et au développement de !a lecture précise que : «« Art. L. 310-3. Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à i'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels. » «Art. L 310-4. Les collections des bibfiofhèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de foutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance. » « Art. L. 310-7. Les agents travailianf dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'articie L. 310-1 A. » Objectifs Permettre à la bibliothèque de la commune cTintégrer le réseau des bibliothèques de ta EVIédiathèque Départementale (IVID) afin de bénéficier de ressources, de formations, d'outîis, de conseils et cTEnformations partagées, AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Article 1 : Objet du contrat cfobjectifs et de moyens Le présent contrat d'objectifs et de moyens a pour objet de définir ies règles de partenariat entre le Conseil départemental de Haute-Loire et la commune de pour le développement de son service de lecture publique. Le contrat d'objectifs et de moyens vise à améliorer f'offre de services de la bibliothèque de (a commune afin d'obtenir un niveau d'éÉablissement de qualité pour la popuiaîion répondant aux critères décrits à ('article 3. Le présent contrat énonce les conditions donnant droit à la commune, dans ie cadre d'une trajectoire d'évolutîon définie conjointement, à f'aide iogistique, technique et financière du Département et de sa Médiathèque Départementale pour fe développement et la gestion de sa bibliothèque. Article 2 : Engagements de la iVIédiathèque Départementale de Haute-Loire : Le Département de Haute-Loire, par le biais de la Médiathèque Départementale, s'engage à favoriser la création et le développement de la bibliothèque de la commune à travers fes actions suivantes proposées gratuitement ; Art 2,1 Accompagnement technique cfes éfus, des professionnels et cfes bénévofes de la communô dans leur projet de bibliothèque " apporter conseil et soutien en matière de création de bibliothèques, cTaménagement intérieur, d'informatisation, de règlement de fonctionnement, de signafétique, de constitution de colfections, y compris numériques et de programmation cuitureile ; " apporter le cas échéant conseil et avis en matière de construction de réseaux de lecture publique pour aider !a commune à définir son projet en fonction de ses moyens ; - participer à E'élaboration de diagnostics de territoire ; - participer à l'analyse technique des dossiers de demande de financement des travaux ; - instruire fes demandes de financement par le Département de mobilier, d'informatisation, cfe création de postes, de soutien aux horaires d'ouverture, à l'action culturelle et à la formation, selon fes règlements départementaux en vigueur ; - favoriser la connaissance des autres aides financières disponibles et aider au montage des dossiers de demandes de subventions correspondantes ; - aider à la réflexion sur la mutualisaïion possible de services communaux ou intercommunaux dans (es locaux pour un meilleur fonctionnement de f'équipement ; - aider à la rédaction du Projet Culturel Scientifique Educatif et Social (POSES) ; - assurer et partager une veille professionnelfe. AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Art 2.2 Accompagnement de la formation et aide au recrutement " assurer la formation initiale de l'équipe animant !a médiathèque de la collectivité ; - proposer un catalogue de formation continue adapté aux besoins ; - prendre en compte les besoins de formation des agents pour proposer une soiution adaptée aux contraintes et aux motivations des équipes sur place : formation personnalisée ; - mettre à disposition des salariés et des bénévoles un fonds professionnel de qualité ; " proposer une aide au recrutement : aide à la rédaction des fiches de poste, aide au choix des candidatures, participation au jury de recrutement en tant que conseil technique ; - fournir des informations sur les formations et concours adaptés aux postes à pourvoir en bibliothèque. Art 2.3 Prêt et accès aux documents - mettre à disposition un fonds de base lors de la création de la bibliothèque ; prêter régulièrement des cotiections tous supports, toutes thématiques et tous publies : renouvellement du fonds via !a desserte documentaire ; " permettre l'accès à des documents numériques sélectionnés : @itithèque. L'accès à des documents numériques via @ltfthèque GSt payant et doit faire S'objet d'une convention spécifique avec /e Département - permettre aux bibliothèques de faire des demandes de réservations livrables en point navettes ; navettes de réservations régulières ; - proposer des sélections thématiques préconstituées ou sur demande ; - fournir !es notices des documents prêtés par le biais du iogiciel métier compatible avec celui de la bibliothèque (pour les bibliothèques informatisées). Art 2.4 DéveÏoppemwt culturel médiation et partenariats - proposer un catalogue de spectacles, concerts, rencontres, iectures, etc. pour soutenir l'actjon cultureile de proximité ;
accompagner les bibliothèques dans la mise en place de projets d'actions
cuiîureEies individuelles ou concertées : aide à la définition des besoins ou proposition d'actions en lien avec tes publics visés ; - prêter des outils d'animation ou de médiation (expositions, valises, malies thématiques, tapis de lecture, kamishibaïs, jeux, jeux vidéo, casques de réalité virtueile, imprimante 3D, brodeuse numérique, Micro-Fofie itinérante, etc.) ; - assurer des actions de médiation destinées à dynamiser ies lieux de lecture avec une offre indusive, adaptée à chaque territoire et tenant compte des publies relevant de la compétence du Département ; AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB1-7_291123-DE Reçu le 05/12/2023
" impulser des synergies de partenariats sur les territoires avec une attention particutière portée aux publies relevant de la compétence du Département ; " informer sur les ressources existantes au niveau cfépartementaf, régional ou national (expositions, Enten/enants, conteurs, écrivains, etc.) et apporter un conseî! sur le montage d'anîmations, Art 2.5 Va/orisation des sctîons " valoriser ies actions culfurefles des bibliothèques par le biais d'un relais de communication sur le portail de la Médiathèque Départementale ou les réseaux sociaux ; " fournir les affiches, flyers et tout élément de communication pour les actions menées conjointement ; - valoriser fa dynamique de ta Lecture Publique aitiligérienne à l'occasion de journées professionnelles ; ~ valoriser la qualité de services proposés par la bibliothèque de fa commune par une signalétique et une labeflisation départementales. Article 3 : Engagements de la commune N.B. : {'exposé des cn'tères de moyens et de services recommandés en fonction de seuiSs de population est traduiî dans une trajecfoirQ d'évolufion. Cette trajectoire, définie conjosnîemenf, est adaptée aux besoins comme aux moyens de fa commune et acte son engagemenî. S'agissant de son service publie de bibliothèque, Ea commune s'engage à mettre en place les actions suivantes, le cas échéant, dans les conditions et les délais indiqués à l'annexe 1 intitulée « trajectoire d'évoEution » : Art 3.1 Les focaux - mettre à disposition un espace dédié et adapté à f'usage de fa bibliothèque ; signaler et aménager la bibtiothèque de façon à permettre fe libre accès à tous les types de documents, en même temps que la consultation sur place, pour tous les publies sans distinction ; - proposer un lieu adapté à des formes variées de médiations ou d'actions cultureHes ; " assurer les charges de fonctionnement du bâtiment (chauffage, éclairage, assurance, téléphone, papeterie, entretien des lieux, etc.) ; - situer la bibliothèque dans un espace accessible au sens de fa loi de 2005 sur l'accessibiltté ; - mettre à disposition un mobilier professionnel : étagères et bacs normaiisés pour tous les types de coiiections. AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
La surface minimaie est fonction de la population desservie : Au-defà de habitants
2000
0,07 m2 par habitant desservi1
De 1000 à habitants
2000
De1ÛOà180m2
De 500 à 1000 habitants De 50 à 100 m2
Moins de habitants
500
De 25 à 50 m2
1 Recommandation nationale ; le minima d'Entervention de l'Ètat pour financer les projets dans le cadre de !a Dotation Générale de Décentralisation est de 100 m2. Art 3.2 Les budgets d'acquîsition et /a diversité des coïleciions - au-delà de 500 habitants, prévoir dans !e budget de !a collectivité un budget particulier destiné aux achats de collections. Le budget à consacrer varie en fonction de fa population à desservir, comme suit :
Au-deià de 2000 habitants 2 € par an et par hab. pour les livres 0,5 € par an et par hab. pour ta musique Coût abonnement si convention @!tithèque (numérique)
De 1000 à 2000 habitants 1 € par an et par hab, Coût abonnement si convention @ltithèque (numérique)
De 500 à 1000 habitants 0,5 à 0,8 € par an et par habitant Coût abonnement si convention @ltithèque (numérique)
Art 3.3 Les horaires d'ouverture çt d'accueiîs - prévoir un nombre d'heures d'ouverture et des horaires adaptés aux usages, notamment le mercredi, le week-end et en soirée ; " prévoir, en dehors de ces heures d'ouvertures publiques, des temps d'accuel! spécifiques pour les groupes tels que les classes, les crèches, etc. prévoir pour le personnel des temps de travail interne pour ia gestion de l'équipement : gestion des collections, préparation des animations, travail administratif, etc. Les horaires minimaux consacrés aux horaires d'ouverture au public sont fonction de la population dessen/ie (prévoir des plages d'accueil spécifiques à l'accueii des groupes : scolaires, EHPAD, crèches, etc.) Au-delà habitants 16h etpius
de
2000
De 1000 habitants De 8 à 16h
à 2000
De 500 à habitants De 6 à 8 h
1000
Moins habitants De 4 à 6h
de
500 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17,291123-DE Reçu le 05/12/2023
Art 3.4 Le personne! et sa formation - mettre en place une équipe adaptée au bon fonctionnement de la bibfiothèque ; " désigner un responsable de îa bibliothèque, interlocuteur privilégié de la MD ; - désigner un réfèrent musique si fa commune dispose d'un fonds de fa MD; " désigner un réfèrent numérique si la commune bénéficie du sen/ice numérique (@ifithèque) de la MD; - signaler à la MD tout changement de responsabie ou d'inferlocuteur ; Le nombre de personnels ou de bénévoles minimal nécessaire au bon fonctionnement de fa bibliothèque est fonction de (a population desservie : Au-delà habitants Catégorie hab.) et/ou hab.) de culturelle
de B
e fa
2000 (5000 (2000 filière
De 1000 à habitants 1 professionnei partiel
2000 temps
De 500 à 1000 habitants Bénévoles formés
IVloins habitants Bénévoles
de 500 formés
- faire suivre au(x) saiarié(s) s'iîs n'ont pas de formation lecture publique, et à l'ensemble de f'équipe si elle n'est pas formée, le cycfe gratuit de formation de base proposé par la Médiathèque Départementale a minima (soit 3 jours minimum) ; cette formation sera renouvelée tous les 5 ans ; " s'assurer que le responsable de fa bibliothèque ou une personne de l'équipe suive régulièrement une ou des sessions de formation continue programmées par la MO, ou par tout autre organisme de formation, pour accompagner au mieux la popuiation dans les évofutions des usages culturels ou techniques ; - assurer le défraiement des bibliothécaires salariés ou bénévoles lors des déplacements qu'ils effectuent pour la médiathèque de la collectivité (formations, rencontres, échanges de documents, visites chez les fournisseurs de documents) et/ou trouver une solution d'accompagnemenf technique ou logistique (exemple : prêt de véhicules de service ou mise à disposition d'un agent pour le transport des documents). Art 3.5 Actions cuîtureîîes, communîcation et partenariats - proposer annueflement des actions d'animation et des actions en partenariat afin de favoriser l'accès de tous les publics à la culture et à l'informatfon ; " assurer l'acheminement, ie cas échéant, des outils d'animations et exposjtions prêtés par la MO; " valoriser les actions proposées par la MD en utilisant les outils fournis à cet effet ; - mentionner le Département sur foute communication faite sur les événements pour lesquels le Département contribue finandèreinenf ou techniquement. AR Préfecture
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Art 3.6 Accès înternet professionnel et/ou public - mettre à disposition de {'équipe de la bibliothèque municipale a minima une iigne téléphonique et un accès réseau (Internet) permettant de répondre au mieux aux besoins des usagers et cf'offrir un service de qualité (consuttafion à distance des catalogues de la MD, demandes de réservations, transmission en ligne des retours et prêts de documents lors des échanges); - mettre à disposition du pubiic un accès Internet (pour les communes de moins de 500 habitants. 1 accès Internet si pas d'autre point d'accès dans la commune). Art 3.7 Accès de la population aux services de fa bibliothèque - proposer gratuitement l'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des col!ections ; - proposer gratuitement les spectacles ou actions culturelles financés par la IVID ; Art 3.8 Relations avec la ïViédlathèque Départementale - doter la bibliothèque d'une adresse mai! professionnelle par !aque!!e passera toute communication avec la MD à i'excfusion de toute autre adresse, a fortîori personnelle ; " déciarer une adresse de contact pour la mairie ; - rendre disponible tout ou partie de l'équipe de la bibliothèque îe jour de la tournée ou de Féchange prévu par la MD afin d'assurer le choix des documents ; " permettre un accès sans contrainte à la bibliothèque aux véhicules lourds et aux véhicules légers en charge de livrer les documents eÈ les outils demandés par la bibliothèque ; rendre tes documents et outils dans ies délais prévus initialement ou sur demande de ia MD et ce afin de satisfaire la réservation d'autres utilisateurs. Le retour pourra alors être assuré par la MD via le sen/ice des navettes de réservation, ou par !es soins de la commune. Art 3.9 Dispositions fègfemenfaires et admtnisiratives " attester par délibération de la gestion en régie directe de ia bibliothèque ou de !a délégation de service publie à une association via une convention (document à joindre au contrat, Annexe 6); " adopter et valider le règlement intérieur de !a bibliothèque (document à joindre au contrat, Annexe 7) ; - conformément au code du patrimoine, article L310-2, stipulant que « l'activité des bibliothèques des collectivités territoriales (...) est soumise au contrôle scientifique et technique de i'Ëtat », rendre annuellement le rapport d'activité demandé par l'Etat en coHaboration avec la MD. Ce rapport permet i'évaluation de Ea bibliothèque et la participation aux statistiques nationales sur ia lecture publique. AR Préfecture
043-214302515-20231129~DELIB17_291123-DE Reçu le 05/12/2023
Art 3.10 Assurances - La commune sera tenue pour seule responsable des dégradations des coHections, outils d'animation, expositions, jeux, consoles, imprimante 30, etc. empruntés et s'engage à les restituer en bon état et complets ; - La commune s'engage à prendre en charge la vaieur d'assurance de tous les documents. outils d'animafion ou mafériefs mis à disposition à titre gracieux par la MD. Pour information, parmi ces documents, outils ou matériels peut être mise à cHsposition la micro-folie itinérante dont la valeur d'assurance est cfenviron 30 000 €. - en cas de non-restituîion d'un bien emprunté ou au cas où un bien serait rendu dégradé, la MD se réserve ie droit de demander le rachat ou le remplacement de fa ou des pièces concernées ou de facturer le bien à fa commune. - en cas de voi ou de détournement, une plainte devra être déposée par (a commune bénéficiaire auprès des services de police ou de gendarmerie. A/iicîe 4 : Appfication et durée da validité Le présent contrat d'objectifs et de moyens est valable pour 5 ans à compter de la date de signature des deux parties. Le suivi de Ea convention fera l'objet d'un échange annuel ainsi que d'un bilan à mi-parcours. Les objectifs de dévefoppement définis conjointement dans la trajectoire d'évolution devront être atteints au terme des échéances fixées par la présente convention. En cas de non atteinte des objectifs de développement définis en concertation par la convention, le partenariat pourra faire l'objet d'une réactuaiisafion de ('offre de services de la MD. La convention pourra être dénoncée par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des engagements réciproques. Article 5 : Liste des annexes Les annexes au présent contrat sont :
Annexe 1 ; Trajectoire d'évoiution Annexe 2 ; Critères minimaux de moyens et de services pour je fonctionnement d'une bibliothèque Annexe 3 : Charte départementale de coopératEon du bibfiothécaire bénévofe Annexe 4 : Listô des bénévoles Annexe 5 : Contacts Annexe 6 : Délibération de gestion en régie directe ou de délégation de service pubfic Annexe 7 : Règlement intérieur
10 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Article 6 : Litiges En cas de litige, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand sera seul compétent. Fait en deux originaux à le Pour la commune de
. ^[^\^
l
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^ \^<
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e"ï tôKRNARD/^ o".
Pour le Département de Haute-Loire Monsieur/Madame
11 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Annexe 1 -Trajectoire cTévolufion
LOCAUX Nombre de m8 Accessibifité
Situation actuelle
Objectif à atteindre
Décisions d'évolufion et
échéances
BUDGET D'ACQLUSmON Budget acquisitions livres Budget acquisitions musique Budget acquisition numérique DIVERSITÉ DES COLLECTIONS
Situation actuelle
Objectif à atteindre
Décisions d'évolutîon ef
échéances
HORAIRES D'OUVERTURE Horaires et jours d'ouverture au publie Horaireâ et jours pour les accueils de groupes
Situation actuelle
Objectif à atteindre
Décisions d'évolution et
échéances
j
12 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
EMPLOI/BÉNÉVOLE Empïoi(s) Bénévole(s) FORMATION
Situation actueHe
Objectif à atteindre
Décisions d'évolution et
échéances
ANEIVÏATIONS / PARTENARIATS Animations Partenariats
Situation actuelle
Objectif à atteindre
Décisions d'évolution et
échéances
ACCÈS INTERNET Accès Internet Pro Accès Internet publie - poste(s) informatique(s) en accès libre Accès wifi tout publie
Situation actuelle
Objectif à atteindre
Décisions cfévolution et
échéances
13 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Annexe 2 - Critères minimaux de moyens et de services
pour le fonctionnement d'une bibliothèque
Critères de moyens Critères de services
Populgtion Surface (Locaux)
Budget cTacquisftion
(Collections)
Ouverture au public Effîpioi/Bénévole
Accessibilité
Au sens de fa foi du 11 février
2005
Diversité des actions
Accès à Internet
Diversité de l'offre de
coliectîons
Médiathèque
type Bl
Au-deiàde2000hab. 0,07 m2 /hab. desservi
2€/an/hab. (livres) 0/5€/an/hab. (CD)
16 h et plus
:atégorle B (5000 hab.) ou <
(2000 hab.) de ia Filière
cultureiïe
Oui Oui
ilus de 5000 hab. : au moin;
6 animations et au "5
partenariats
Entre 2000 efc 5000; au-4
animations et au -3
partenariats
Oui Oui
Médiathèque
type B2
1000 à 200C
hab.
100 à 180 m 2 l €/an/hab.
8 à 16 h
Professionnel Eemps partiel
oui oui au-3
inimationsau- 2 partenariats
Oui Oui
Médiathèque
type B3
500 à 1000
hab.
50 à 100 m2 0/5 à 0, 8 €/
an/hab, 6à8h Bénévoles formés
oui Oui au-2
inimations su l partenariats
Oui oui
Point Lecture
4à6h Bénévoles formés Ou!
l animation
ou l
partenariat Oui (si pas l'autre point 'accès dans la commune)
14 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Annexe 3 " Charte départementale de coopération du
bibliothécaire bénévole
La btbliothèque/médlathèque est un service public qui met à la disposition du pubiîc des collections pluralistes et diversifiées et des services variés. Elle assure l'égalité cTaccès à la culture/ aux loisirs/ à HnformatEon/ à féducatîon/ à la recherche, aux savoirs et à la formation. Est bibliothécaire bénévole, toute personne qui affirme librement son engagement personnel auprès de la bibiiothèque de la collectivité sans contrepartie de rémunération. Il agit sur délégation de service public dans un but dlntérêt général afin de proposer un service de qualité aux usagers actuels et potentiels de ia bibliothèque d'une collectivité donnée,
15 AR Préfecture
043--214302515~20231129~DELIB17_291123-DE Reçu le 05/12/2023
le bibliothécaire bénévole : 0 Respecte les obligations liées au service public : i) adopte un comportement neutre et discret, indépendant de ses opinions personnelles, et gccueiile tous les usagers sans discrimination ni Jugement. 0 Respecte le règlement de fonctionnement de la bibfiothèque et les consignes du responsable et de la collecEjvité. 0 Remplit !es missions pour lesquelles il se porte volontaire (cf fiche de mission en annexe jointe), 0 S'engage à préserver la continuité du service publie/ en respecEant les créneaux horaires d'ouverture sur lesquels il s'engage et en prévenant ia collectivité en cas d'fndisponibilité à assurer ses engagements momentanément ou définitivement. 0 Se forme annueiiement en fonction des missions effectuées/ en gardant à f'esprit l'évoluUon nécessaire des services et des usages en bibliothèque. 0 Considère la nécessité du travail en équipe; il s'adapte aux outiîs cTorganisation et de communication interne/ et participe aux réunions de travail. 0 Collabore avec !a coifectivité, ainsi qu'avec les bibiiothécaires professionnels et bénévotes dans un esprit de complémentarité, de concertation et de convJvialité. la collectivité : 0 Est garante de f'adéquatîon entre la qualité de service proposée au public et fa convention cTobJectîfs et de moyens de la Médiathèque Départementale 0 Reconnaît !e bibliothécaire bénévole comme concourant au service publie sur fe territoire et lui confie une activité en prenant en compte ses compétences et disponibifités. 0 Souscrit un contrat d'assurance pour les bibliothécaîreà- bénévoles dans le cadre de leur action volontaire à (a bibliothèque. 0 Permet au bibfiothécaire bénévole de se former à la Médiathèque Départementale au moins une fois par an et indemnise ses frais. 0 Indemnise les frais de déplacement, de repas et d'hébergement liés à factivité volontaire du bénévole (formations/ réunions, déplacement en librairie, à la Médiathèque Départementate, etc.], 0 Accueifie les bîbHothécaires bénévoles dans des locaux adaptés et dans des conditions d'activités conformes en termes de moyens et de sécurité. 0 Informe et consulte régulièrement les bibliothécaires bénévoles concernant l'activité du service (décisions impactant la bîbHothèque/ projets, objectifs/ bilans/ etc.)
16 AR Préfecture
043-214302515-20231129--DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Annexe : fiche de mission du bibliothécaire bénévole
Merci de cocher ci-dessous les missions pour lesquelles vous vous portez volontaire ainsi que vos besoins en formation. N'hésitez pas à solliciter la Médiathèque Départementale (MD) qui peut vous accompagner dans votre projet de bénévolat et vous exposer plus en détail les différentes missions et [es formations qu'elie propose. Accueil du pubiic Accueil, renseignement et conseil aux usagers Inscriptions et enregistrement des prêts /retours Gestion des cofiections Rangement des collections Couverture, réparation et équipement des documents Participation aux achats et à l'élimination des documents Participation aux échanges dans fe bibltobus et !e master de la MD Participation aux échanges dans le musibus de la MO Gestion des réservations et des navettes avec la MD Participation au catalogage informatisé et à i'indexation des documents Aitithèque (plateforme de ressources numériques de la MD) : suivi des inscriptions eÈ conseil Organisation de fa bibliothèque et de Féquipe Gestion du planning des permanences au public Gestion informatique Gestion budgétaire Rapport d'activité annuel Animation Participation à ['élaboration et à la mise en œuvre d'animations ou d'ateiiers tout public Participation à ['élaboration et à la mise en œuvre d'animatîons à destination des classes et des groupes d'enfants [Viédiation numérique Partenariats Mise en p!ace de partenariats avec ies institutions et associations de ia œiiectivité (ehpad, crèche, école, centre de loisirs, etc.) Communication Création d'affiches, flyers, et supports de communication Rédaction d'artides (site Internet, bulletin, réseaux sociaux...} Valorisation des collections (coups de cœurs, etc.) Autres
17 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Nom : Prénom : Adresse ; N" de téléphone ; Courrjel ; jours de disponibilités ; Nombre d'heures disponibles par semaine ou mois Précisions concernant vos disponibilités ; Cette annexe a été remplie pour l'année 20....... Elle pourra être révisée annuellement à la demande du bibliothécaire bénévofe ou de la collectivité, afin d'accompagner des contraintes individuelles ou des évolutions de service. Fait
à
.................>.........„..............„„„.....,,
le.
Le représentant de la collectivité, Le bibliothécaire bénévole,
18 }t\
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB17 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Annexe 4 - Liste des bénévoles
fVIonsieur/Madame
Nom
Prénom
Annexe 5 - Contacts
Mairie Bibliothèque Responsable de
la
bibliothèque Réfèrent musique Réfèrent @itithèque
Nom
Téléphone
Mail
Annexe 6 " Délibération de gestion en régie directe ou de
délégation de service public
Annexe 7 " Règlement intérieur
19 Séance du 29 Novembr
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB18 291123-DE Reçu le 04/12/2023 2023-
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?18
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichaae : Oé / i 2- / 2o 2- 3 L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par fa loi, dans ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Luc'fô LANGLET, M. Gératd FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantât GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOUFîGUES donne pouvoir à Mme Joëlfe FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Recensement de la population 2024 - Recrutement et rémunération des
agents recenseurs et coordonnateurs communaux
Ouï'l'avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2023 ; Le recensement de !a population de la commune de Vais près le Puy se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. De la qualité du recensement, dépendent la détermination de la participation de l'Etat au budget et l'identification des besoins des habitants : école, maison de retraite, nouveaux logements. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe les nouvelies modalités cTorganisatîon du recensement et les rôles respectifs des communes et de FtNSEE dans le cadre de ce partenariat. La commune prépare et réalise l'enquêîe de recensement et reçoit à ce titre une dotation forfaitaire de 6 685 € pour 2024. Pour préparer et réaliser l'enquête de recensement, la commune aura à mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers. Concernant les moyens humains, l'enquête nécessite de désigner un coordonnateur communal et de recruter des agents recenseurs. Le coordonnateur communal et les agents recenseurs sont nommés par arrêté municipal, Le coordonnateur est chargé de la mise en œuvre de i'enquête du recensement. Pendant toute la durée du recensement, ii est l'interlocuteur de l'INSEE. l! est chargé de la préparation de la collecte et de son suivi, et notamment de l'encadrement au quotidien des agents recenseurs. Deux agents communaux ont été désignés en tant que coordonnateur communal et coordonnateur adjoint. Par ailleurs, la commune est découpée en sept districts qui représentent entre 250 et 300 logements environ. A chaque district, sera affecté un agent chargé d'effectuer l'enquête de recensement, ii convient donc de recruter à cette fin, des agents recenseurs en qualité de vacataire et de fixer leur rémunération. Monsieur le Maire indique que i'artide 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit le vacataire comme un agent recruté pour exercer un acte qui doit être déterminé (mission précise), discontinu dans le temps (besoin ponctuel de ia collectivité) et dont la rémunération est liée à est acte. Cette rémunération est déterminée par délibération. Monsieur ie Maire précise qu'il est nécessaire d'avoir recours à sept vacataires pour assurer les missions de recensement de ia population en 2024. ^
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB18 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret nl:'88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de fa population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs communaux et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à créer 7 postes de vacataires pour effectuer les missions d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront pendant la période du 1 8 janvier 2024 au 1 7 février 2024. Article 2 : Chaque agent recenseur percevra la somme de 1 447,20 € brut pour effectuer le recensement de la population au titre de ['année 2024. Cette somme comprend la rémunération des séances de formation et la journée de repérage. Un forfait complémentaire de 300 € brut sera versé en fonction de l'état d'avancement de la collecte pour chaque logement et du nombre de questionnaires recueillis en tenant compte du nombre de passages effectués par l'agent recenseur pour chaque logement. La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué. Article 3 : Le coordonnateur communal et son adjoint bénéficieront, au choix, pour mener l'enquête de recensement pour l'année 2024 :
d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ; d'heures supplémentaires (I.H.T.S) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet) ;
Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
v\
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembre
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB19 291123-DE Reçu le 04/12/2023 2û2â:
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATiON ? 19
Date_de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichage : ÔQf l 2- i L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre présent par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents ; M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme LUCÎQ LANGLET, M. Gérald FÉNÉROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joê//e FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chants! GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myrism UAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme CamiDe DESVIGNES. OBJET : Modification du tableau des effectifs Ouïl'avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2023 ; Monsieur le Maire indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l'artide L.313-1. li appartient donc au Conseil Municipai, de déterminer i'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services et dans le même ordre d'idées, ii lui revient de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du sen/ice public. Monsieur je Maire propose au conseii municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024 :
1- Un empioi permanent sur le grade d'Adjoinî technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique
C, filière technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent spécialisé. La durée hebdomadaire de service afférente à cet emploi est fixée à 35 heures hebdomadaires.
2" Un emploi permanent sur le grade d'Adjoint technique temtoriai relevant de la catégorie hiérarchique
C, filière technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de responsabie des services techniques. La durée hebdomadaire de sen/ice afférente à cet emploi est fixée à 35 heures hebdomadaires. Ces missions seront les suivantes : Mise en œuvre des projets en matière de développement du territoire, pilotage et mise en œuvre des projets prévus au plan d'investissement, montage et suivi des marchés publics des services techniques, organisation et suivi des travaux.
Ces emplois seront pourvus par des fonctionnaires. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code généra! de la Fonction pubiique, notamment ies articles L.313-1, L.542-1 à L.542-5, Vuledécretn°91-298du20mars 1991 modiflé portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la !oi n°84-53, Considérant le tableau des effectifs existant dans la collectivité, '')<
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB19 291123-DE Reçu le 04/12/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : •/ MODIFIE le tableau des effectifs comme proposé ci-dessous
Les agents percevront le régime indemnitaire prévu par la délibération adoptée par rassemblée délibérante pour l'exercice des fonctions correspondant à l'empioi concerné. Grade
Situation existante Nombre de poste
Temps
de
travail
Modification apportée Nombre de poste
Temps
de
travail
Service d'affectation
Date d'effet
Créations d'emplois
Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial
0 0
+1 +1
TC 35h00 TC 35h00
Services techniques Sen/ices techniques
01/01/2024 01/01/2024
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembre
DU CONSEIL MUNICIHû^
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB20 291123-DE |^^i le 05/12/2023
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?20
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'sffichacsQ : 0^/J^Ut^'^
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérsld FÉNÉROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérafd FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : Subvention Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour le projet de
réhabilitation énergétique de l'Hôtel de Ville
Ouïl'avis favorable de la Commission des Finances du 16 Novembre 2023 ', 1, Présentation c/u_Pro/ef et conditions d'éligibilité : La commune souhaite présenter !e dossier de demande de subvention pour la réhabilitation énergétique de l'Hôtel de Ville au titre du FEDER. En effet, en 2020, des améliorations énergétiques ont déjà été effectuées sur ce bâtiment : isolation des combles et changement des menuiseries. Il reste à traiter le reste de l'enveloppe du bâtiment à savoir les façades et les équipements (VMC, chauffage, éclairage, panneau lumineux...). Le FEDER dans son axe de priorité 2 peut financer la réhabilitation énergétique des bâtiments tertiaires publics comme l'Hôtel de Ville. Les modalités de sélection des dossiers se font au fil de l'eau. En terme de performance énergétique, les projets doivent atteindre le niveau équivalent BBC Effinergie après travaux soit 40 % d'économie par rapport à la norme de référence hors production d'énergie. Et le projet doit justifier à minima de la classe énergétique C après travaux. Le projet devra aussi justifier, à l'issue de l'instruction, d'une subvention FEDER de 50 000 € minimum. Les prestations de maîtrise d'œuvre et CSPS sont exclues de dépenses éligibles. Le taux moyen d'intervention sur les opérations réalisées sur le territoire ex-auvergnat est de 60 %. 2/Chiffrage des travaux : Les travaux se décomposent de la manière suivante :
FACADES/MENUISERIES/EQUIPEMENTS
DESIGNATION PRESTATION
Installation de chantier Dépose et repose affichage au RDC
UNITE | PRIX TOTAL (€ HT) Forfait Forfait
l 000,00 960,00
j^!«^ik.iir.l'|[til*H,îijl1t.(lr;.lir
-l
M2
15 OUO,00 Bardage type Ecoshape + isolant ep. 140 mm (RDC uniquement) Bardage zinc + Isolant ep. 140 mm (R+l et R+2) Changement porte automatique Amélioration thermique de la porte bois Mise en place d'un local Vélo Traitements des corniches
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB20 291123-DE llReçu le 05/12/2023
M2 57 871,00
J"!
M2
Forfait Forfait Forfait
Ml
105 959,00 12 000,00 5 000,00 15 000,00 22 060,00 234 850,00
ELECTRICITE
DESIGNATION PRESTATION
PRIX TOTAL (€ HT)
Armoire Electrique + alimentation + Mise en service de l'installation Relamping en LED de l'ensemble du bâtiment Câblage électrique secondaire Mise en place de panneaux d'information économe en énergie
Forfait
4 550,00
Forfait Forfait Forfait
40 000,00 2 500,00 25 000,00 72 050,00
CHAUFFAGE/VMC
DESIGNATION PRESTATION
PRIX TOTAL (€ HT]
Sous station Panopiie hydraulique secondaire + Réseau hydraulique intérieur + kit hydraulique de chauffage Organes de chauffe : radiateur haute température + Ventilo- convecteur dans salle de réunion Régulation Mise en place VMC hygro/simple flux (2 extracteurs) sur horloge
10 000,00 37 000,00 16400,00 1700,00 5 000,00 70 100,00
RECAPITULATIF DES DEPENSES DE L'OPERATION (€ HT) Travaux Imprévus (5 % du montant des travaux) Maitrise d'œuvre (10 % du montant des travaux) Contrô l es/SPS/Divers
377 000 € 18 850 € 39 585 €
3 000 €
438 435 € 3, Plan de Financement :
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB20 291123-DE Reçu le 05/12/2023
DEPENSES
Opération
Réhabilitation énergétique
de ['hôtel de ville
TOTAL
Montant HT 377 000,00 € 377 000,00 €
FINANCEMENT
FEDER 60%
226 200,00 €
COMMUNE
40%
150 800,00 €
4, Montant de la subvention sofljcitée : Le montant de fa subvention sollicitée est de 226 200,00 € correspondant à un taux de participation de 60 %.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
^ AUTORISENT M le Maire ou son représentant à solliciter auprès du FEDER une demande de subvention pour le dossier de réhabilitation énergétique de l'Hôtel de Ville. •' AUTORISENT M le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembrl 2023
DU CONSEIL MUNIClfj^
DE LA COMMUNE DE VALS Pl
AR Préfecture
5-214302515-20231129-DELÏB21 291123-DE
P|&Sçl^^jy5/12/2023
DELIBERATION ? 21
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : ^ / ^ t Z^V>
L'sn deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dsns le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRfS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FÊNÊROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALJÎER, Mme Joëlle FERRY. Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDfOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés ; Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : PROJET DE REQUALIFICATION DES PREMIERS KILOMETRES DU GR 65 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE
Ouïl'avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2023 ; 1, Présentation du Projet La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Veiay (CAPEV) en lien avec les communes du Puy-en- Velay, d'Espaly-St-Marcel et de Vals-près Le Puy prévoit l'aménagement du GR 65 sur ses deux premiers kilomètres c'est-à-dire de la rue des Capucins jusqu'au château d'eau de la Sermone. Excepté la requalification urbaine et l'enfouissement des réseaux tout le long de l'aménagement, l'itinéraire envisage la déviation du GR65 par le chemin des crêtes. Sur la commune de Vais, les prestations envisagées sont les suivantes :
Aménagement de l'espace devant le second bassin : Reprise du revêtement, enfouissement des réseaux secs (BT, Telecom, EP), Mise en place de candélabres avec des lanternes LED (en lieu et place des ballons fluos existants), Installation de toilettes publics avec un point d'eau, Acquisition foncière des parcelles n'appartenant pas à la commune le long du chemin des crêtes ; Mise en place d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), Aménagement à minima du chemin des crêtes, Sécurisation du château d'eau de la Sermone.
21 Eléments financiers
'-en V EL AY
Communauté d'Agglomération du Puy en Velay
S8_65 : Reauatiticatton tfes 1er km du chemin de Saint Jacques dn Compostelte
RECAPmJLATIF : ESTIMATIF GENERAL
Le 07,11.'2023
Opération TRAVAUX
GR 65 : Ctwefour Saint Louis Capucins GR 65 : Rue des Copucins pan» Eiasw (entre Sa:ni Louas et Pont SNCF) GR 65 • Rue des Copucins ponfe Haute (entre Pont SNCF et te pfômier bassin) + caifefour 1er bassin GR 65 : Rue de Composfële GR65:Ct)rrelourJeafif.*iOuiin GR 135 • Anaewi9 fou'e da Saugues GR 65 ; EnfoUiSSe(i>ent des réseaw secs (étude du SEME'/jwn 2023)
FTOTAL TRAVAUX HT (ho? réseaux)
SOMMES A VALOIR
Divers et impréws ( 15%)
FOTAL DEPENSE HT [VA 20% rOTAL DEPENSE TTC
Montant HT-
Total M 672.15 €! 448 754,00 E! 2&3003,&5^] 132 651.30 €] 1556&5.70ÉI -2?i3480,%€] 267 ?7,55 €j 1373 467,35 S! 205018,60 €| 206 018,60 €| 1679476,95(1 315 895,19 €| 189S 371,14 <|
Port Aggto Part le Puy Part Espafy Part Vate
54 672,15 <[ 437SS6.00ÉJ 233249.&5€| 89897.60^1 121 315.20 Ê| 156 427,25 €| 1133148,35 €| 16EiSï2,25É| 169 972,26 €| 1303120,60 €] 260 624.12 0 1 663 744.72 0
RÉPARTITION FINANCIERE PAR MAITRE D'OUVRAGE (WQ
TOTAL DÉPENSES PREVISIONNELLES HT (hors réîeai el chemin (tes crôtes) Répartition du l v'n 1'3 AGGLO / î'3 Conmunes en (ondwn des tro^aux hofs
ISSWllK
CD 43-CAP 43
Régson Awefgne Rhône Alpes Rssto à charga hors réîeaw
Taux de financement
Pour rrwflwïe . TOTAL {>s MO avec réseaux
t 579 475,95 € 335 000,00 € 300 000,00 € 600 000,00 @ 344 475,9 6 €
1 303 120,60e 117 000.00 ç 300 000.00 É 600 000.00 ^ 2S6 120,60 <
78,04 °;
2BG < 20,60 «
11 163.00 <| 54 754,00 ë| 42753,H)€| -i8868,îfl€[ 24e$ô,00€| 172 602.31 €[ 162410,00€i 63.42*1
22 861,50 É[ 22 861,60 ïj 175 271,60 €| 35 054,30 €| 210 325,80 €|
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AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB21 291123-DE Reçu le 05/12/2023
La construction des toilettes est prise en charge à 100 % par la CAPEV. La maîtrise d'œuvre est assurée par les services de la CAPEV à titre gratuit. Les frais fonciers et de DUP sont aussi pris en charge à 100 % par la CAPEV. La question de l'entretien des installations est en cours de discussion entre la CAPEV et les communes. 3, Eléments de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage Comme nous avons pu le faire sur le chantier du Val Fleuri et pour les dégâts d'inondation, la CAPEV nous propose une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. Cette fois-ci, c'est cette dernière qui assurera la maîtrise d'ouvrage par [e biais de cette convention, Elle devient délégataire et nous sommes donc délégants. Nous résumons ici les principaux éléments de cette convention :
La convention est conclue entre la CAPEV et les 3 communes (Le Puy, Espaly et Vais), Les dépenses concernant les réseaux secs ne font pas partie de la convention mais sont réglées directement par chaque commune, La livraison des travaux est programmée pour 2026, Le délégataire sera remboursé en fin de mission, La CAPEV n'applique pas de frais pour la gestion de cette convention, La participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
•/ APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, ^ APPROUVE le montant de la participation Hors taxes de la commune estimée à 1865.45 € (hors participation réseaux secs), ^ APPROUVE le principe d'une convention de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) et la commune de Vals-près-le Puy, ^ INSCRIT à cet effet la somme de 1865,45 € hors taxes ou 2238,54 € TTC au budget primitif. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembrl
DU CONSEIL MUNICIfl^sçu
DE LA COMMUNE DE VALS P|
AR Préfecture
Rft?3-214 302515-202 3112 9-DELIB22 291123-DE
le 05/12/2023
MES LE PUY
DELIBERATION ?22
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichacîQ : <^G/ Ci / ^> 2-3
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRSS, M. Serge VOLLE, Mme Lude LANGLET, M. Gérald FENËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëtle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY. M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD. Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DtELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC GR Â5 CH ST JACQUES TR2 - COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
Ouï l'avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2023 ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève
à : 1 392,05 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune de Vais une participation de 55 %, soit :
1 392,05 x 55 % = 765,63 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, ^ CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente, ^ FIXE la participation de la commune de Vais au financement des dépenses à 765,63 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, ^ INSCRIT à cet effet la somme de 765,63 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. ^ ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d'une voie inclue dans le domaine publie intercommunal. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembre 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 23
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichage : EJ^A'Lf 2^ Ï_3
L'an deux mil vmgt-trois et te vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par ts loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëfle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chanta! GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Ksrine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérâld FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : ENFOUISSEMENT TELECOM GR 65 CH ST JACQUES TRANCHE 2 - COMMUNE VALS PRES LE PUY
Ouï'l'avis favorable de la commission des finances du 15 novembre 2023 ; Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d'Energies et ORANGE, pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 6 498,77 € TTC. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune de Vais, une participation de :
6 498,77-(135 m x8€x 1,25) =5 148,77 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur (e Maire, ^ CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente, ^ FIXE la participation de la commune de Vais au financement des dépenses à la somme de 5 148,77 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable publie du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, ^ INSCRIT à cet effet la somme de 5 148,77 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vats-près-Le Puy, le 29/11/2023 Le Maire, Laurent BERNARD.
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V
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre ds suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembre 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?24
Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichaae : Oé'/^1 ^2-3
L'an deux mif vingt-frois eî le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérafd FÉNÉROL, Mme Chnsîiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camilte DESVIGNES. M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Kanne REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norhert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : TRAVAUX D'ALIMENTATION BASSE TENSION DISSIMULATION BT GR 65 CH ST JACQUES TR2
Ouïl'avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2023 ; Monsieur le Mgire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux
cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 28
275,82 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune de Vais une participation de 34 %, soit :
28275,82x34%= 9 613,78 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
v^ APPROUVE Favant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, v^ CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente, ^ FIXE la participation de la commune de Vais au financement des dépenses à 9 613,78 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif, •/ INSCRIT la somme de 9 613,78 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification Vais, le 29 novembre 2023 Le Maire Laurent BERNARD ^ "v
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 AR Préfecture
043-214302515~20231129~DELIB25 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Séance du 29 Novembre 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 25
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichaçie : Ce / (Z/12^>?_'? L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérâld FÊNÊROL, Mme Chnstiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESV!GNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myrism LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlte FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES.
OBJET : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE EP
Ouïl'âvis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2023 ; La question a, plusieurs fois, été évoquée lors des précédentes séances du Conseil
Municipal. La commune paye la consommation électrique de la plupart des instaiiations d'éclairage public des lotissements privés. Un premier recensement de ces installations a été effectué et dénornbre environ 150 points lumineux pour la plupart obsolètes et énergivores. L'enjeu d'économie d'énergie sur le budget communai n'est donc pas négligeable.
La prochaine étape dans la gestion de ce dossier est donc de recenser très précisément
ces installations afin de pouvoir mettre en place un plan de renouvellement en concertation avec ies personnes privées. Le but de cette délibération est donc de mandater le syndicat pour faire ce recensement afin que les installations apparaissent sur le SIG.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les
travaux d'Eclairage Publie cités en objet. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec !e Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Publie.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève
à : 650,00 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 300,00 €
Cette participation pourra éventueifement être revue en fin de recensement pour être
réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB25 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
^ APPROUVE l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, ^ CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente, ^ FIXE la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 300,00 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif, ^ INSCRIT à cet effet la somme de 300,00 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023 Le Maire, Laurent BERNARD
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Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 Séance du 29 Novembre
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB26 291123-DE Reçu le 05/12/2023 12023
DU CONSEIL MUNICIhW
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 26
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichage : OC/( ^f ^ ^J> L'an deux mi! vingt-îrois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni su nombre prescrit par la toi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FÊNËROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY. M Jean Pierre RiOUFRAÎT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Kanne REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à la CAPEV - Approbation et autorisation de signer Par l'article 3 de la ioi n<ï2018-702 du 3 août 2018 relative à ia mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, la Communauté d'Aggfomération du Puy-en-Velay (CAPEV) est compétente en matière de « gestion des eaux pluviales urbaines » au sens de l'article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), depuis ie 1er janvier 2020. Le transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay entraîne, de plein droit, ia mise à disposition par la commune de Vals-près-Le Puy des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Ainsi, i! convient de régler les modalités de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, conformément aux articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Coliecfivités Territoriales. La mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la Commune de Vals-près-Le Puy et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune, nécessaires à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal. VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1321-1 et suivants, et L. 5216-5 ; VU le projet de procès-verbal de mise à disposition des biens dans le cadre du transfert de la compétence de « gestion des eaux pluviaies urbaines » de la commune en annexe à la présente délibération ; W-23- (^
VU l'exposé des motifs ; Considérant que la compétence « gestion des eaux pluviales » est devenue une compétence obligatoire pour les communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020 ; Considérant que la compétence « gestion des eaux pluviales » de la commune de Vals-près- Le Puy a été transférée à cette date à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay ; Considérant que le transfert de compétences entraîne, de plein droit, la mise la disposition par la commune des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence ; Considérant qu'il convient de constater contradictoirement ]a mise à disposition des biens concernés de la commune à [a Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du fait du transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » par la signature du procès- verbal de mise à disposition ;
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
^ APPROUVE le procès-verba! de mise à disposition des biens, nécessaire à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et annexé à la présente délibération, ^ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition, ^ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision se rapportant à la présente délibération. La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 21 0 0 21 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB26 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Procès-verbal de mise à diisposition de biens
dans le cadre du h'ansfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
de la Commune de VaIs-près-le-Puy à la Communauté dlÂggloinération du
Puy-en-Velay
ETABLI ENTRE : La Communauéé (PÀggIomérafion du Puy-en-VeIay, sise 16 place de Ïa Libération, 43003 LE PUY-EN-VELAY, représentée par son Président, Monsieur Michel JOUBERT, agissant en vertu de la délibération n°................. . ..en date du ..................... ci-après dénommée « la CAPEV»,
D'une part,
La Commune de VaIs-près-Ie-Puy, sise Place du Monastère, 43750 VALS-PRES-LE PUY, représentée par son Maire, Monsieur Laurent BERNARD, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipaÏ en date du . ^>l^. ,.^9.^3. ci-après dénommée « la Commune »,
D'aufre part,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et nofamment les articles LJ321-1 et suivants et FarEicle L.5216-5 ; Considérant que, conformément à Particlc L.5216-5 I. du CGCT, la CAPEV est compétente en matière de « (... ) gestion des eaux pîuviales urbaines, au sens de î1 article L.2226-J » depuis le 1e1' janvier 2020 ; Considérant que le transfert de la compéEence entraîne automaÈiquement la mise à disposition par ses communes membres des biens meubles et immeubles uÉiUsés, à la date de ce transfert, pour Fexercice de cette compétence ; Considérant qu'il convieut de constater, par un ptocès-verbal établi conÈradicloirement, la mise à disposition des biens concernés de la Commune à !a CAPEV, du fait dn transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GBPU) ; AU VU DE CES DISPOSmONS, EST ETABLI LE PROCES-VERBAL DÏS CONSÏÂT DE MISE A DISPOSmON SUIVANT : W-22-335 /'-'
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB26 291123-DE Reçu le 05/12/2023
ARTICLE l " OBJET Par le présent procès-verbal, îa Commune met à la disposition de îa CAPEV les biens mobiliers et immobitiers affectés à l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ». Cette mise à disposition est consentie dans les conditions précisées dans les articles ci-après. ARTICLE 2 - SITUATION JURIDIQUE DES BIENS La Con-uuiitie déclare :
que les biens concernés sont situés sur son Eemtoù'e, qu'elle est le valable propriétaire des biens, objets de la présente mise à disposition.
ARTICLE 3 - INVENTAIRE DES BIENS L'inventau'e des biens meubles et immeubles mis à disposition de la CAPEV par la Commune est listé en annexe au présent procès-verbal. ARTICLE 4 - MODALITES DE LA MISE A BISPOSITÏON Conformément à l'article L 1321-2 du Code Général des CollecÈivités Territoriales, lapréseuÈe mise à disposition est consentie à titre gratuit. La CAPEV, bénéficiaire de îa présente mise à disposiÈion, assume du fait du transfert de la compétence en maEière de gestion des eaux piuviales m'baiiies i'ensemble des droits et obligations du propriétaire sur les biens énumérés en aimexe au présent procès-verbal, sauf le pouvoir d'aUénation. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouveltement des biens mobilieji's et autorise l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice en lieu et place du propriétaire (sait la Corcunune). La CAPEV peut procéder à tous les travaux de reconstruction, de démolition ou d'addition de consÉmction propres à assurer le maintien de Faffectation des biens. La CAPEV est égalemeiiÈ substituée à la Commune dans les droits et obligations découlant pour celle-ci à l'égard de tiers de l'octroi de concessions ou d'autorisations de toute natiu'e sur tout ou partie des biens remis ou de l'attribution de ceux-ci en dotation. ARTICLE 5 " CONTRATS EN COURS La CAPEV se substitue daus les droits et obligations de la Commune en ce qui concerne les éventuelles subventions ayant servi à financer les biens et Fensemble des contrats en cours, notamment les contrats d'emprunt reïatifs aux biens mis à disposition (voir la liste des emprunts et subventions éventuels affectés aux biens en annexe au présent procès-verbal). La Comnume constate la substitution qui fera PobjeÈ d'une notification à ses cocontractaufs. AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB26 291123-DE Reçu le 05/12/2023
ARTICLE 6 - AMORTISSEMENT DES BIENS Les parties acfceiit que la CAPEV poursuit l'amortissement des biens mis à disposition et des subventions afférentes, le cas échéant, conformément à ses propres règles. ARTICLE 7 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION / DES AFFECTATION DES BIENS La mise à disposition est effectuée à compter du transfert de la compétence à la CAPEV, sans limitation de durée. Conformément aux dispositions de l'arfclcle L. 1321 -3 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de désaffectation totale ou partielle des biens, la Commune recouvrera l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés. ARTICLE 8 - COMPTABILISATION DU TRANSFERT La présente mise à disposition sera compfablement constatée par opéraÉioiï d'ordre non budgétaire. ARTICLE 9 - ANNEXES
ANNEXE l : Inventaire détaillé des ouvrages GEPU de la Commune mis à disposition ANNEXE 2 : Emprunts et subventions transférés au 1er janvier 2020 ANNEXE 3 : Etat des immobilisations
Fait en deux (2) exemplaires, Pour la Comnnme de Vals-près-le-Puy Pour la CAPEV Le
Maire
Le
Président
Monsieur Laurent BERNARD Monsieur Micheî JOUBERT ÀVf^
À
Le
Le
-V AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB26 291123-DE Reçu le 05/12/2023
ANNEXE l
Inventaire des ouvrages GEPU mis à disposition pnr la Commune de Vals-près-le-Puy Réseaux séparatifs Regards Branchements Grilles et avaÏoh's Postes de refoulement Chambres à sable Puits d'mfiltration Autres ouvrages (DO, régulation, etc.) Bassins de rétention à ciel ouvert Bassins d'infiliratîon ou d'orage, ptairie inondable Bassins de rétention enten'és
25 930 ml
363 564 0 2 i
L'inventaire îechmque des ouvrages GEPU mis à disposition de la CÂPEVpar îa Commune fera l'objet de complhnenîs en considération des études, schémas, inventaires cowplémenîaires ci miervenir, AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB26 291123-DE Reçu le 05/12/2023
ANNEXE 2
Emprunts et subventions transférés au 1er janvier 2020 COMPTE [21538
N ÎNVENTAIRE 21538-1952-26
AR Préfecture
)43-214302515-20231129-DELIB26 291123-DE teçu le 05/12/2023
ANNEXES
Etat des immobilisations
DESIGNATION DU
BIEN
RESEAU FLUVIAL i
CATEGORIE INVENTAIRE
NON AMORTISSABL
DATE
ACQUISITION 01/01/1952
DUREE
AMORTISSEMENT
0
VALEUR BRUTE
490 562,02 € Séance du 29 Novembre
DU CONSEIL MUNICH*^
AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB27 291123-DE ^Q^ le 05/12/2023
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 27
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichaae : '/] L'an deux mil vingt-trojs et le v'sngt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FËNÉROL, Mme Christiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme JoëHe FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camilfe DESVIGNES.
OBJET CENTRE
: PROCES VERBAL CULTUREL
DE MISE A DISPOSITION
PAR LA COMMUNE DE VALS
PRES
LE PUY DU
1, Bref historique du dossier : Le but de cette délibération n'est pas de revenir sur le fond du dossier de transfert, ni sur le montant de l'attribution de compensation qui en découle mais de réguiariser une impasse administrative qui perdure depuis 2016. En effet, la commune n'a jamais pris la délibération entérinant ie transfert de l'équipement à la CAPEV et du coup, le procès-verbal de mise à disposition n'a pu être signé, il devient donc urgent pour les 2 collectivités d'entériner ce transfert. Les statuts de la CAPEV prévoient la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements cuîturels et sportifs d'Entérêt communautaire ». Les délibérations du conseil communautaire des 22/12/2015 et 06/04/2016 ont défini le centre cu!turel de Vais comme un équipement culturel d'intérêt cornmunautaire. Le personnel du centre culturel a été effectivement transféré depuis 2016. L'article L. 1321-1 du CGCT prévoit que ie transfert d'une compétence entraîne de plein droit ta mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à fa date du transfert, pour l'exercjce de cette compétence. Il convient donc maintenant d'entériner ce transfert par un procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers. 21 Principaux éléments du procès-verba! : Nous résumons ici les principales dispositions du procès-verbat (joint en annexe au présent rapport) :
La médiathèque reste du ressort de !a commune et n'entre donc pas dans le cadre de la mise à disposition Surface totale mise à disposition : 5443 m2 Surface cadastrale du terrain : 3657 m2 sur )a parcelle Al 684 Surface utile de tous les niveaux : 2884 m2 Surfaces extérieures mises à disposition (cf. plan d-après) :
o Parking A1 d'une superficie de 1742 m2 o Forum A1 d'une superficie de 584 m2 o Espace vert et une chibotte At d'une superficie de 456m2 AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB2"? 291123-DE Reçu le 05/12/2023
o Une servitude A1
Il existe donc 2 servitudes :
o Une servitude A1 au bénéfice de la commune o Une servitude A2 au bénéfice de la CAPEV
Le parking A1 pourra être mis à disposition de la commune en fonction de sa disponibilité sur demande écrite à adresser à la CAPEV Les parkings adjacents A3 pourront être mis à disposition de la CAPEV en fonction de leur disponibilité sur demande écrite à adresser à la commune. La CAPEV s'engage à avertir la commune du programme d'occupation des locaux dès qu'elle le peut pour les grands événements qui mobilise la totalité du parking. La commune reste propriétaire pendant toute la durée du transfert de l compétence. La CAPEV prend à sa charge les dépenses courantes d'entretien, les réparations ou les travaux nécessaires. (Rénovation, reconstruction, démolition, suréiévation ou addition de constructions) afin d'assurer le maintien de l'affectation du bien. Elle assure également le renouvellement des biens mobiliers. La CAPEV peut autoriser ['occupation du bien et en percevoir les fruits et produits. Elle agit en justice en lieu et place du propriétaire. La remise de ces biens a lieu à titre gratuit. La mise à disposition est effective à partir du 5 juillet 2016 pour une durée illimitée. Vis-à-vis de la médiathèque, la répartition des charges fait l'objet d'une convention financière. La commune se réserve le droit de conventionner avec d'autres organismes pour l'utilisation ponctuelle des locaux de la médiathèque La commune devra assurer la médiathèque. La CAPEV est subrogée à compter du 01/01/2017 à la commune de Vais Prés le Puy dans l'exécution des contrats en cours afférents au bien. Toute modification du PV fera l'objet d'un avenant.
ANNEXE
2 : Pfan de massa du centre culturel "Andr6 Roynaud"
AI SERVITUDE CAPEV
M ESPACE VERT CHIBOTTE
rEchiIle:
A1 BATIMENT
A1FORUM
AI PARKING
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A2 SERVITUDE MAIRIEl
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4l lËdMtoÏlîOSCOÏe] AR Préfecture
043-214302515-20231129-DELIB27 291123-DE Reçu le 05/12/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité ( 1 abstention : M JP Rioufrait) : ^ APPROUVE le présent procès-verbal et ses conditions, ^ APPROUVE la mise à disposition de l'équipement « centre culturel » dans les conditions énoncées dans le présent procès-verbal, ^ AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer le présent procès-verbal et tout document afférent à cette affaire. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, A Va/s-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD.
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Mombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE POUR
18 3 20 1 0 20
\^ Visé en Préfecture»
^ Séance du 29 Novembre 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ?28
Date de la^onyocation : 21 novembre 2023 Date d'affichafie ;ôê/ l Z ( &Z^ L'sn deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ta présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présente : M. Laurent BERNARD. M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucse LANGLET, M. Gérald FËNËROL, Mme Chnstiane VAILLE GIRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlle FERRY, Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET, Mme Chantai GROS, Mme Camille DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL-TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent : M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHAL- LET donne pouvoir à M Gérald FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. Obiet
Statuts de la Communauté d'Aggloméraîion du Puy-en-Velay : approbation
La Communauté d'Agglomération du Puy-en Velay (CAPEV) est un Etablissement Publie de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a été créé par arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016. Depuis sa création, les compétences de la CAPEV n'ont cessé d'évoluer, en application des dispositions législatives applicables aux communautés d'agglomération mais aussi afin d'intégrer les projets structurants portés par la CAPEV, en privilégiant le projet de territoire. Suite à sa création au 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération a ainsi été conduite à se prononcer sur les compétences qu'elle entend exercer. Elle exerce depuis cette date les compétences obligatoires inscrites à l'article L 5216-5 du Code Général des Coiiectivités Territoriales. Uitérieurement, le Conseil Communautaire s'est prononcé par une délibération du 30 novembre 2017 sur les compétences qu'il souhaitait prendre à titre optionnel S'agissant des compétences non obligatoires et non optionnelles, le Conseil disposait, conformément aux dispositions de l'article L 5211-41-3 CGCT, d'un délai de deux ans pour se prononcer sur leur extension ou restitution. Durant ce délai, la Communauté d'agglomération exerçait, dans les anciens périmètres correspondant à chacun des Etablissements Pubiics de Coopération Intercommunaie ayant fusionné, les compétences transférées par les communes à chacun de ces établissements publics. Au regard des compétences des anciens établissements publics de coopération intercommunale fusionnées, les délibération n° 61 du 12 avril 2018 et n° 63 du 28 juin 2018 ont conservé et étendu, à compter du 1 er Janvier 2019, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté d'agglomération, certaines compétences. Sont en outre intervenus des transferts de compétence, notamment sur la GEMAPÏ. Par ailleurs, diverses délibérations destinées à apporter des précisions sur le fonctionnement et les compétences ont été prises. Au vu de ces évolutions, if est apparu nécessaire d'actualiser les statuts. Aussi, lors de sa séance du 28 septembre 2023 le conseil communautaire a voté les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération. De plus, en vertu des dispositions de l'article L 5211-5 du CGCT portant sur la création des établissements publics de coopération intercommunale, de l'article L 5211-20 du même code relatives aux modifications des compétences et de Farticle L 5211-17, le projet de statuts doit être présenté pour accord à chaque Conseil Municipal des communes membres. Cet accord doit être exprimé, dans un délai de trois mois, par deux tiers au moins des Conseils IVIunicipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils IVIunicipaux des communes représentant ies deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. A l'issue, sous réserve de Pobtention de la majorité requise, les statuts feront l'objet d'un arrêté d'approbation du Préfet, permettant ainsi leur entrée en vigueur effective. Enfin, il convient de préciser que, pour les compétences subordonnées à la reconnaissance de l'intérêt communautaire, une délibération spécifique portant définition de l'intérêt communautaire a été soumise au vote du Conseil communautaire lors de la séance du 28 septembre. Vu [e Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2, L.5211-5, L.5211-17 et L.5211-20 ainsi que les articles L.5216-1 et suivants ; Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions : M L Bernard, Mme L Langlet, Mme C Giry et 2 contre : IVI JP Rioufrait et C Gros) : ^ APPROUVE le projet de statuts de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Ve-
lay (CAPEV) annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification, A Vals-près-Le Puy, le 29 novembre 2023. Le Maire, Laurent BERNARD
/
Nombre de Conseillers présents Nombre de Conseillers représentés Nombre de suffrages exprimés Abstention
VOTE
CONTRE I-'OUR
18 3 17 4 2 -l s ft^/ô le l 'enVELAY
RlOiil hv^>^'^^
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le } 3 ocr, 2023
Envoyé en pféfocture ie 05/10/2023 Reçu en préfecture le 05/10/2023 Publié (e [D ; 043-200073419-2&231004-DEL CC2023 231-DE
COMMUNAUTÉ DÏASUCOWÉRAT40NJ3LU PUY EN VELAY
PROJET-STATUTS
ARTICLE l " DÉNOMINATION L'établissement publie de coopération intercommunale à fiscalité propre est dénommé « Communauté d'agglomératlon du Puy-en-Veiay ». il a été créé par arrêté préfectoral n° DIPAAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016. Le fonctionnement de la Communauté d'agglomération est régi par le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articîes L.5216-1 à L5216-11 etL5211-1 àL.5211-41-3 ARTICLE 2 " PÉRIMÈTRE Le périmètre communautaire est composé des 72 communes suivantes
Aiguilhe Allègre Aisac-en-Velay Bains Beaulîeu Beaune-sur-Arzon Belle vu e-La-Montagne Bïanzac Blavozy Bonneval Borne Le Brignon Brives-Chai'ensac Céaux-d'Allègre Ceyssac Chadrac La Chaise-Dieu Chamalières-sur-Loiï'e La Chapelle-Bertin La Chapelle-Gcneste Chaspuzac Chaspinbac Chomellx Cistriéres Connangles Coubon Craponne-sur-Aïzon Cussac-sur-Loii'e Espaly-Saint-Marcel Félines Pix-Saint-Geneys JulUanges Laval-sur-Doulon Lavoûte-sur-Loire Llssac Loudes Malrevers Malvlères Mézêres
^
'^
A^lej
en VI
• MomstroI-cP Allier * Monlet • Le Monteil * Le Pertuis • Pollgnac * Le Puy-en-Velay • Roche-en-Régnier • Rosières
Saint-Chrislophe-sur-Dolaizon
* Saint-Edenne-Lardeyrol • SciinÈ-Geneys-près-Samt-Paulien • Saiïit-Georges-LagfIcol • Saint- Gennain-Laprade * Saint-HosUen • Samt-Jean-d'Aubrigoux * Samt-Jean-de-Nay
Sa int-Julien-d'Aîice
• Samt-Paulien • Saint-Pien'e-Duchamp • Samt-Préjet-d'AUier • Samt-Privat-d'AJUer
Saint" Victor-sur-Arla ne
* Saint-Vidal • Saint-Vincent • Sanssac-l* Eglise • Sembadel • SoIlgnac-sur-Lotre • Vals-près-Le-Puy * VazeUIes-Limandre • Vergexac * Vernassal • Le Veniet • Vorey-sur-Arz.on
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège de la Communauté d'agglomérafion du Puy-en-Veîay est fixé 16 place de la Libération 43 000 Le Puy-en-Velay. ARTICLE 4-DURÉE La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay est Instituée pour une durée iltimltée. ARTICLE 5 - COMPÉTENCES La Communauté d'agglomération du Puy-en-Vefay exerce, dans [es domaines visés ci-dessous, les compétences suivantes, qui sont, selon les cas ; " obligatoires, de plein droit, - suppléinenfaires. La Communauté d'agglomémtion du Puy-on-Velay exerce ses compétoncoR en coordination avec les compétences des autres collâctjvjtés publiques. A^i/.ij
en
Envoyé en pféfeciure la 05/10/2023 Reçu en préfecture le OS/10/2023 Publié le ID : 0
Les libellés des compétences obHgatoires sont régis par l'articie L 5216-5 du CGCT En application de l'article L. 5216-5 III, iorsque l'exercice des compétences est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le Conseil de !a Communauté d'agglomération à la majorité des deux tiers. l " En matière de développement économique Cîompétences obligatoires^ Actions de développement économique dans les conditions prévues à Farticle L. 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - Politique locaie du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérët communautaire Promotion du tourisme, dont la création ci'offices de tourisme, sans préjudice de i'animation touristique qui est une compétence partagée» au sens de i'article L. 1111-4, avec les communes membres de rétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, Compétences supplémentaires : Économie sociale et solidaire : Soutien aux dispositifs liés à l'économie sociale et solidaire présentant un intérêt structurant pour le territoire. Fiiière bois : Promotion et développement de la filière bois. Nouvelles technologies et numérique : - Déploiement et soutien au très haut débit ; - Dématérialisation des services et procédures ; - Gestion de la cité du numérique. Filières aiirnentairôs courtes eVou durables : -Abattoir de Polignac ; - Unîté(s) de production cullnaire d'une capacité de plus de 1 000 repas / jour ; - Promotion et développement d'une alimentation durable sur le territoire Tourisme : La réalisation, ['aménagement et ia gestion d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire. Equipements et offre touristique de proximité : - Auberges de Connangles et de Chamborne (commune de Féiines) ; Gîte de la Cabourne à Saînî-Privat-d'Allier. - Balisage des chemins de randonnées et de VTT (avec adhésion à la FFC) l! - En matière d'aménagementde f'espace communautaire Compétences obligatoires : - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérét communautaire au sens de l'artide L. 300-1 du code de i'urbanisme ; W¥6h ^,, 'enVELAY
Envoyé en prâfeclure ta 05/10/2023 • Reçu en préfeclwe ie 05/10/2023 Pubiié !e 10: 043.2Q00734i9-20231Q04.0EL CC2023231-DE
- Organisation de la mobilité au sens du titre lil du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L 3421-2 du même code. Compétences supplémentaires : Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service pubijc de transport de l'Agglomération. HI - En matière d'équilibre social de l'habitat Compétences obligatoires : - Programme iocat de l'habitat ; - Politique du logement d'intérêt communautaire ; -Actions et aides financières en faveur du logement social d'inlérêt communautaire ; - Réserves foncières pour (a mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre socîaf de rhabitat ; " Action, par des opérations d'intérêf communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; -Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire, IV - En matière de politique de la ville, de cohésion sociafe et temtorîale Compétences obligatoires : Politique de ia ville : " Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la ctélinqugnce " Programmes d'actions définis dans le contrat de ville. Compétences supplémentaires : Cohésion sociale et territoriale : - Actions liées à Finsertion et à l'emploi des Jeunes présentant un intérêt structurant pour fe territoire communautaire ; -Actions de cohésion sociale et territoriale de dimension communautaire ; - Maison France Services à Craponne-sur-Arzon ; - Maisons de santé de Craponne-sur-Arzon et de La Chalse-Dieu ; " Gestion de ta ludothèque à Brives-Charensac ; - Création et gestion d'un crématorium. V - En matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Compétence obligatoire : Gosiion des mi!ieu;< aquatiques ot préverîti'on des Inondations, dans les conciitions prévuey à l'artlcle L. 211-7 du code de i'environnement. /^/« le
Envoyé en préfeclure le 05f10/2023 Reçu on préfecture le 05/10/2023 Publié [e fD : (M3.200073419.2023 t004-DEL CC2023_231-DE
VI - En matière d'accueil des gens du voyage Compétence obligatoire : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accuei! et des terrains familiaux locatifs définis aux 1Ô à 3° du II de i'artide 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitatdes gens du voyage. VII ~ En matière de gestion des déchets Compétence obligatoire : Cotlecfë et îraÊtement des déchets des ménages et déchets assimilés. VIII - En matière d'eau Compétence obligatoire : Eau IX " En matière d'assainîssement Compétence obHgatoire : Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriafes, X - En matière d'eaux pluviales Compétence obligatoire : Gestion des Eaux Fluviales Urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du Code Général des Collectivités Terrltoriaies. XI - En matière de voirie Compétence supplémentaire : - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêî communautaire ; - Création et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; Création et gestion d'aires de covoiturage présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire. XII - En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie Compétences supplémentaires : /^U le
Envoyé en préfecture le 05/10/2023 Reçu en préfecture (e OS/fO/2023 Pubiié lo 10: 043-200073419.20231004-OEL CC2023 231-DE
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- Lutte contre la pollution de ('air, lutte contre (es nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; " Réflexion et soutien au développement des énergies renouvefables de rayonnement communautaire ; - Micro-centrale sur la Loire à Brives-Charensac ; - Grand cycle de l'eau (article L 211-7 du code de i'environnement) : animation et concertation dans tes domaines de la prévention du risque dlnondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dgns un sous- bassin ou un regroupement de sous" bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; - Espace animalier de Polignac ; XIII " En matière culturelle et sportive Compétences supplémentaires : - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements cuftureis et sportifs d'intérêt communautaire ; - Lorganisation de manifestations sportives et culturelles possédant au minimum un rayonnement communautaire et soutien aux associations sportives et culturelles possédant au minimum un rayonnement communautaire ; - Gestion du conservatoire « !es ateliers des arts » ; - La coordination des animations entre les bibliothèques, XIV - En matière de petite enfance Compétences supplémentaires : - Construction, aménagement, animation et gestion des relais petite enfance, des fieux d'accueil enfants-parenfô, des multi-accueils, micro crèches et jardins d'enfants ; - La contractuaiisation avec ta CAF, MSAef autres structures institutionnelfes dans le domaine de la petite enfance ; - Le soutien aux Maisons d'Assistantes Materneffes XV - En matière d'enseîgnement supérieur et de soufîen à la formation Compétence supplémentaire : ~ Soutien et vgiorisation de {'enseignement supérieur et de la formation professionnelle - Mise en œuvre du dispositif « campus connecté » XVI - En matière de sécurité incendie Compétence supplémentaire : Versement du continQent d'Incendie et de secours en lieu et place des communes M-^U le
Envoya en préfecture te 05/10/2023 Reçu en pféfocture le OS/10/2023 Pubilé te !D : 043-2000734 fS.20231004-DEL_CC2023_23l.DE
ARTICLE 6 - LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY En application du l, de t'articte L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire ont été fixés à 96, suite à ['accord local proposé. ARTICLE 7 " LE BUREAU Conformément à l'artide L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ie bureau est composé du Président, de Vice-Présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres, Le bureau communautaire assiste le Président dans ses fonctions, prépare les décisions à soumettre au Conseil communautaire et formule des avis sur ies questions d'intérêt communautaire relevant de fait. des compétences de la Communauté d'agglomération. ARTICLE 8 " CONFÉRENCE DES MAIRES La Conférence des Maires est une instance de consuitation et de coordination qui a pour objet de renforcer le dialogue entre (es maires des communes membres et rétablissement publie de coopération intercommunale auque! elles appartiennent. L'article L5211-11-3 du Code Général des CoilectMtés Territoriales rend obligatoire ta création d'une Conférence des Maires dans les EPCi à flscaliîé propre, sauf lorsque le bureau de Cétabiissement comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres ; ce qui n'est pas le cas pour la Communauté d'agglomération du Puy-en-Veiay. Il revient au président de l'EPC) de présider cette conférence qui associe l'ensembte des maires des communes membres, La Conférence des Maires se réunit, sur un ordre du jour déterminé à llnîtiatîve du Président de i'EPCI, ou à la demande d'un tiers des maires dans la limite de quatre réunions par an. Le Conseil communautaire a créé cette instance le 17 septembre 2020. ARTICLE 9 - COMMISSIONS Conformément aux articles L2121.22 et L. 5211-1 du Code Général des Coilectivités Territoriales, le Conseil communautaire peul former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Ces commîssions, qui ne disposent pas d'un pouvoir décisionne!, émettent des avis et préparent le travail et les délibérations du Conseil communautaire. Leurs séanœs ne sont pas publiques, cependant elles peuvent entendre des personnes extérieures pour éclairer leurs travaux. Le Président de la Communauté d'agglomération en est président de droit ; lors de leur première réunion, ies commissions désignent Vice " Président chargé de les convoquer et les présider en cas d'absence ou d'empêchement du Président. À
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Envoyé en prêfacture la OS/tO/2023 Reçu en préfecture (s 05/W/2023 Publié le ID : 043-200073419-20231004-DËL CC2023_231'DE
ARTICLE 10 - COMITE DE TERRITOIRE Afin de pallier à l'éfoignement géographique entre le siège de l'Agglomération et certaines communes depuis l'éfargissement du périmètre intercommunal le 1er janvier 2017, et cornpte-tenu du rôle de Craponne-sur-Arzon comme pô!e secondaire, une démarche pour structurer un pôle de réflexion, d'échanges et de services au nord de ['agglomération a été menée. 23 communes sont membres de ce pôle dénommé « Relais Aggio du Plateau », et participent à sa mise en place : Laval-sur-Doulon, Cistrières, La Chapeile-Geneste, Malvières, Saint-Victor-sur-Arlanc, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Craponne-sur-Arzon, Connangles, La Chaise-Dieu, Bonneval, Jutiianges, Saint-Georges-Lagricol, Saint-JulEen- d'Ance, Sembadel, Félines, Beaune-sur-Arzon, Chomelix, Saint-Pierre du Champ, Roche- en-Régnier, La Chapelle Bertin, Monlet, Bellevue-la-Montagne, Allègre. La gouvernance de ce Relais Agglo du Plateau est assurée par un Comité de Territoire créé le 20 juin 2019, composé de 27 membres : -le Président de l'EPCI, " Le Maire ou son représentant pour chacune des 23 communes du secteur, - Deux membres du bureau (délégué à l'insortion et délégué à la cohésion sociale) - Le Président du StCTOM des Monts du Forez. Ce Comité est une instance de réflexion et de propositions, Les missions du Relais Aggto du Plateau sont notamment : - fa gestion au quotidien des équipements communautaires situés sur le secteur, - la définition des interventions nécessaires (en lien avec les services basés au Puy-en" Velay), - l'assistance aux communes qui le souhaitent, dans la mesure des moyens disponibles, - être un relais de communication entre les services communautaires et les communes. Dans fe cadre de ces missions, il est proposé aux communes membres des prestations de sen/ice techniques, réalisées par des agents communautaires basés à Craponne-sur-Arzon et utilisant du matériel intercommunal. Ces prestations peuvent notamment comprendre ; ('entretien et le débroussaillage des itinéraires de randonnée (en particulier ceux faisant partie des réseaux labellisés et balisés), l'entretien des espaces verts, de la voirie, le déneigement et diverses presÈations d'ordre technique, dans fe respect du code de ia commande publique. ARTICLE 11 - DELEGATIONS l - Délégation de ['organe délibérant au Président Afin de faciliter l'action administrative de la Communauté d'agglomération et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, fe Conseil communautaire peut donner délégation au Président dans certains domaines de compétences et sous réserve que le Président en rende compte à chaque séance de rassemblée délibérante. l! ". Déiégation du Prôsîdont aux Vîco - Présidents et aux membres du bureau W"Je
Envoyé sn préfscture îo 05/10/2023 : Reçu en pféfeclwe le 05/10/2023 Publié le 10 : 043-20Q073419.20231004-DEL,CC2023._23f.DE
Conformément à f'articie L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales et afin d8 permettre fa bonne marche de i'administration, des services communautaires et une parfaite continuité du service public, l'exercîœ de certaines fonctions peut être confié aux Vice-Présidents et membres du bureau. A cet effet, le Président précise ces délégations, par arrêtés. [If - Délégations au Département et à la Région Conformément aux dispositions de l'articie L. 1111-8 du C.G.C.T., la Communauté d'aggiomération, avec laccord de ses communes membres, exprimé par délibérations concordantes de tous les conseils municipaux, peut déléguer au Département ou à la Région tout ou partie d'une compétence qu) lui a été transférée par ses communes membres. ARTICLE 12 - MODIFICATION DES COMPÉTENCES Les communes membres de ia Communauté d'agglomération peuvent, à tout moment, transférer, en tout ou partie, à cette dernière, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la Loi ou par ia décision insfitutive ainsi que ies biens, équipements ou services publies nécessaires à leur exercice, dans les conditions prévues par ies articles L 5211-17 et L, 5211-17-2 du C.G.C.T. Les communes membres de la Communauté d'aggfomération peuvent, à tout moment, retirer, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la Loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, dans les mêmes conditions que œfles prévues par l'arîide L. 5211-17 du C.G.C.T. pour les ajouts de compétences. ARTICLE 13 - MODIFICATION DU PERIMETRE Le périmètre de la Communauté d'agglomération (ajout ou retrait de communes, fusion avec un autre E.P.C,!.) peut être modifié dans le respect des dispositions du C.G.C.T. ARTICLE 14 - DISSOLUTION La Communauté d'agglomération est dissoute dans les conditions prévues par les articles L. 5216-9 etL5216-10duC.G.C.T Séance du 29 Novembre
AR Préfecture
043-214302615-20231129-DELIB29 291123-DE Reçu le 04/12/2023 ^â;
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALS PRES LE PUY
DELIBERATION ? 29
Date de la convocation : 21 novembre 2023 Date d'affichaae : L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'esî réuni QU nombre présent par /a loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous fa présidence de M. Laurent BERNARD, Maire. Présents : M. Laurent BERNARD, M. David CHANTRE, Mme Patricia MAURY-COMBRIS, M. Serge VOLLE, Mme Lucie LANGLET, M. Gérald FÊNÈROL, Mme Chnstiane VAILLE GfRY, M. Raymond GALTIER, Mme Joëlfe FERRY. Mme Evelyne DURAND-ALLARY, M Jean Pierre RIOUFRAIT, Mme Véronique BONNET. Mme Chantai GROS, Mme CamiHe DESVIGNES, M. Christian BOURDIOL- TANAVELLE, M. Philippe JOUJON, Mme Myriam LIAUTAUD, Mme Karine REYNAUD. Absent ; M. Julien CHARREYRE. Représentés : Mme Béatrice DIELEMAN donne pouvoir à Laurent BERNARD, M. Gérard CHALLET donne pouvoir à M Gérâld FENEROL, M Norbert MOURGUES donne pouvoir à Mme Joëlle FERRY. Secrétaire de séance : Mme Camille DESVIGNES. OBJET : Décisions prises par le Maire
Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités temtoriaies
imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de i'article L. 2122-22. Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obiigatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code susvisé. C'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués, à ('occasion d'une séance du conseil municipal. En i'absence de formaiités prescrites par la loi, ce compte rendu peut, soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux.
Ainsi, les décisions prises entre le 08 septembre 2023 et le 20 novembre 2023 sont
récapitulées ci-après.
ANNÉE 2023
> Le 01/10/2023 - DECISION 198 :
Autorisation à M le Maire de ce céder à titre de bail à Monsieur Stéphane GAUVAIN pour l'association LES VIGNERONS DE VALS, un garage numéro 17 sis à Vals-près-Le Puy, rue Guillaume CHABALIER, cadastré Al 69, destiné au stockage de matériel en lien avec l'assodation citée précédemment, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 01/10/2023.
> Le 05/10/2023 - DECISION 199 :
Autorisation à M te Maire a effectué les virements de crédit dans la section d'investissement comme le présente le tableau ci-dessous. ^.VA.LS PRÈS-LEPUY BUDGET PRINCIPAL 2023 ANNEE: 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE t Article et libellé Diminution Augmentation
0,00 €
CHAPn-RE
042
70
Article et libellé
777
70311
Objet
Rajout de crédit pour les reprises
de subvention sur des biens
amortissables
Déplacement de crédit pour les
reprises de subvention sur des
biens amortissables
0.00 € Sous Total chapitre 043
Diminution | Augmentation
813,981
813,98 €
Sous Total chapitre
TOTAL
Désignation de la collectivité
Vals-près-Le Puy
iComptabIe assignataire
Signature
05-oct-23
AVals-près-LePuy
Le Maire
Laurent BERNARD
S13,98C
813,&8C
0.00 € ^ IVA.LS PRÈS-LEPUY
BUDGET PRINCIPAL 2023
ANNEE: 2023
AR Préfecture
043-214302515-20231I29-DELIB29 291123-DE Reçu le 04/12/2023
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Articfe al libellé
Objet
Diminution
Rajoutde crfdllPour frnbuufsament taxe
d'am An fl&a m à nt
cntde cwdlt po
457,64'
Sous Total chapitra -10
457,64 €
WplacementdescrêdtedBsUn
risauon tfecritufe
458109 Opération 43153
Dipl. 1-opér.
,
Déplaumnnt dus crédits destin t a i
l'opératlon du Val Flnuri peur ui
rambouraamenl d'un trop pnrçu da
participa lion
453103 OpéraUon 43153
Déplacamtnt (f63 crfdlli desUnêsdi
l'opiraUonduValFI»urtpourun
ramhaureament d'un trop pnrçu d» l.
partîcîpatîon
488,61 €|
Sous To(a; chapitra 45
.483,61 €
Dtplacement descridita dndtnésdt l'opéraUon du Val Fleuri pour ragul;
risaUon d'ecriture
-»Sfl110 Opêrallon 431 S3
l'opiraUo
:ridita dndlnis uValFleuri
65 622,76 €|
Sans Total chapitra 041
65 622,76 €
DApta w ffl o nt
l'opéraUon du Val Fleuri pour un
rtmboursemenl d'un irop perçu da l
participa Uo n
458110 Opération 431 S3
Déplaça rnanldtsCféditsdesUniiï d*
l'opérallon du Val Flnuri pour un
rtmboiirasment d un trop parçu de la
participa 11 on
12 709,16 €
Sous Total chapitra 45
12 709,16 €
Déplaumnnl dascrédits desUn l'optralion du Val Flauri pour r
ri sa t) on ifecritun
4S81 tO Opéist'on 43153
Déplaci>m»ntdsstféd[lsdeuin<»di i'optratton du Val Fieuri pour regul:
ri sa Bon d'ecrilure
2 410,75 €
Sous Total chapitre 041
458103 OpéraUon 41(53
Diplacemant dgacrédlts desUnés di
••opération du Val Fleuri pour un
rtmboUfagment d'un trop pnrçu de 1<
participation
Héplacamenl des uiidlts destlnésdi
l'opiraUon du Val Ffauri pour un
raifl bou rso m ft nt
parti cîpatîon Sous Total chaptlfB 4S
2 M 6,33 €
Déplacamant dascrâdjts dssUnis de
l'opiratlon du Val Flaurl pour un •mbûuraamsnt d'un trop perçu d* t;
parttclpatlon
Diplacamentdescfédllsdnrttnia
l'optraUon dy Val Fleuri pour u
rembourse m &rtt d^in trop perçu di
DaiUdpalinn
DéplacsmenttIascfddjtidssUnésdi
l'opiratlon du Val Fleuri pour un
'r*mboura*mftnt d'un trop perçu d* 1<
iiarttc[p?ti<
Wplacament des crfdHada^lnit di
l'opdraUon du Val FIauri pour un iboursâment d'un trop perçu da l
partlclpaUnn Sous Total chapitre 45
1311,12€
21S1 Opération 43157
Déplai
l'ûpAr,
ntdiaacrfdltadn^lnésdi
iflufa ria^Uon
215t 0(A3lion-43157
Déplacement des crfdilsdosUn
Opération des [non dations p
ragula risatton d'ecritura
Sous Total chapitre 041
Rajomdacrtdripc
Diplaiementde ipriansda nibvenUo
amnrtlaaa
Dipla
ro prise E
ent da uadit pour les ib^&nUon air dâs bîa mortlssablas Sous Total chapitra 040
TOTAL
143 802,93 €
Désignation da la collectivllâ k/als-près-Le Puy Cotnplabla asgignatairo
Signature 05-OCI-23
AVals-près-Le Puy
Le Maire
Laurent BERNARD
Le Conseil Municipal :
^ PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil
Municipal du 28 Juillet 2020.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux notification. A Vais, le 29/11/2023. Le Maire, Laurent BERNARD. administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à cpr^pter de sa publication et de sa notification.
X"^PX/^
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