VALS PRES-LE
PUY
D
lc
Le
17
Septembre
2025,
DIRECTION
GÉNÉRALE
CONVOCATION CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
24
septembre
2025
à 20h00
Salle
du
Conseil
Municipal
—
Rez
de
chaussée
Hôtel
de Ville
4-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
juillet
2025
— Rapporteur
M
le Maire
2
Modification
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Haute-Loire
au
titre
des
recettes
procurées
par
le
relèvement
du
tarif
des
amendes
de
police
relatives
à
la
sécurité
routière
pour
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
avenue
de
Vals/rue
de
l'école
normale
—
Rapporteur
M.
Pascal
GRANGEON,
Adjoint
aux
travaux
Mandat
spécial
congrès
des
Maires
—
Rapporteur
M
le Maire
BB © t 1
Occupation
du
domaine
public
: modification
de
la délibération
relatives
aux
tarifs
2025
- Rapporteur
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
Fixation
des
redevances
d'occupation
des
salles
communales
—
Rapporteur
M
Gilles
MALFRAIT,
Adjoint
aux
affaires
associatives
et
Sportives
on ï 9 ï
Conventions
relatives
au
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
CAPEV
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
: avenue
de
vals/rue
de
l'école
normale
et
Avenue
de
Vals
—
Rapporteur
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
Opération
requalification
Rues
Louis
Brioude
/
Joseph
Rumillet
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
Haute-Loire
: Dissimulation
BT
et
travaux
éclairage
public
- Rapporteur
M.
Pascal
GRANGEON,
Adjoint
aux
travaux
Opération
requalification
Rues
Louis
Brioude
/ Joseph
Rumillet
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
Haute-Loire:
Enfouissement
TELECOM
-
Rapporteur
M.
Pascal
GRANGEON,
Adjoint
aux
travaux
SJ
3 Lee) ' © i
Travaux
éclairage
public
et
éclairage
piéton
sur
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
Avenue
de
Vals
/ Rue
de
de
l'école
normale
—
Rapporteur
M
Pascal
GRANGEON,
Adjoint
aux
travaux
10-Convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
AXA
—
Rapporteur
Mme
Myriam
LIAUTAUD,
Adjointe
aux
affaires
sociales
11-Décisions
prises
par
M
le
Maire
- Rapporteur
M
le
Maire
N
/
Mairie
de Vals-Près-Le
Puy
Ja
©)
FX
Place
du
Monastère
- 43750
Vals-Près-Le
Puy
T.
04
71
05
77
77
- F.
04
71
05
64
98
- M.
mairiefdvalspreslepuy.fr
www.valspreslepuy.fr VALS PRÈS-LE PUY
PP
une
ville
avec
vous
DIRECTION
GÉNÉRALE RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VALS-PRES-LE
PUY
se
réunira,
le Mercredi
24
septembre
2025
à
20h00.
Salle
du
Conseil
Municipal
-
Hôtel
de
Ville
A
Vals-près-Le
Puy,
le
17 septembre
2025.
Le Maire
empêché,
pLS-prS
À
065
ORDRE
DU
JOUR
1-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
juillet 2025
2-
Modification
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Haute-Loire
au
titre
des
recettes
procurées
par
le
relèvement
du
tarif
des
amendes
de
police
relatives
à
la
sécurité
routière
pour
l'opération
d'aménagement
et de
sécurisation
du
carrefour
avenue
de
Vals/rue
de
l'école
normale
3-
Mandat
spécial
congrès
des
Maires
4-
Occupation
du
domaine
public
: modification
de
la délibération
relatives
aux
tarifs
5-
Fixation
des
redevances
d'occupation
des
salles
communales
6-
Conventions
relatives
au
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
CAPEV
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
: avenue
de
vals/rue
de
l'école
normale
et Avenue
de
Vals
7-
Opération
requalification
Rues
Louis Brioude
1 Joseph
Rumillet
avec
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
Haute-Loire
: Dissimulation
BT
et travaux
éclairage
public
8-
Opération
requalification
Rues
Louis
Brioude
/ Joseph
Rumillet
avec
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
Haute-Loire
: Enfouissement
TELECOM
9-
Travaux
éclairage
public
et éclairage
piéton
sur
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
Avenue
de
Vals
/ Rue
de
de
l'école
normale
10-
Convention
de
partenariat
avec
la mutuelle
AXA
11-
Décisions
prises
par
M
le Maire
Mairie
de Vals-Près-Le
Puy
Place
du
Monastère
- 43750
Vals-Près-Le
Puy
T.
047105
77
77
- F.
04
71
05
64
98
- M.
mairie@valspreslepuy.fr
www.valspreslepuy.fr AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB01
240925-DE
Reçu
lie
29/09/2025
Séance
du
24
SEPTEMB
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
01
Date
de
la
convocation
:
17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
:
M
Philippe
JOUJON
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoirà Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoirà Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
JUILLET
2025
Mme
Karine
REYNAUD,
1°" Adjointe,
rapporteur
du
présent
rapport,
demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
juillet
2025.
Procès-verbal
de
la
séance
du
02
juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
deux
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
Mme
Evelyne
JAMON,
M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH,
Mme
Cécile
MORZONE,
M
Martin
COUFORT,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
M
Laurent
BERNARD,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
PULVERIC
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Bruno
VIGOUROUX
donne
pouvoir
à
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT
donne
pouvoir
à
M
Serge
VOLLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Cécile
MORZONE.
Divers
dossiers
ont
été
débattus
selon
le présent
ordre
du jour
:
1-
Modification
de
l’ordre
du
jour
2-
Recrutement
d’apprentis
3-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
Mai
2025
4-
Avenant
de
résiliation
(avenant
n°5)
amiable
de
la
concession
d'aménagement
du
secteur
Saint
Benoit
avec
la
Société
publique
locale
du
Velay
(SPL)
et
approbation
du
bilan
de
préclôture
de
la
concession
d'aménagement AR
Prefecture
5-
Nouvelle
convention
entre
la
Communauté
d'Aggl
RCAEN
du
AY
Jay (CRPEV)
et-fa
PES
commune
pour
le
«
service
commun
d'instructions
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
et
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à
l'utilisation
des
sdls
6-
Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
portant
sur
le règlement
et sur
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
PLU
7-
Modification
des
indemnités
de
fonction
8-
Requalification
de
la plaine
sportive
et culturelle
: convention
de
participation
et de
financement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
9-
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
retenir
une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
10-
Attribution
du
marché
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
cuisinés
destinés
aux
personnes
âgées
pour
le
service
de
portage
municipal
11-
Création
d'emplois
non
permanents
pour
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
12-
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
13-
Approbation
du
règlement
de
formation
14-
Mise
en
place
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
15-
Fixation
de
la
nature
et
de
la
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
16-
Décision
Modification
n°1
17-
Convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
: MILTIS
18-
Décisions
prises
par
M
le
Maire
Info
au
Conseil
Municipal
:
»
Octroi
protection
fonctionnelle
Le
quorum
étant
atteint
(18
membres
présents,
5
représentés),
la
séance
est
déclarée
ouverte.
20h03
: le
Conseil
Municipal
débute.
1 personne
dans
l'assistance.
20h06
: M Ahmed
EL ATI ALLAH
arrive.
1-
Modification
de
l’ordre
du
Jour
- Rapporteur
M
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
sur
l’ordre
du
jour
présenté :
>
Ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
Municipal,
concernant
le
dossier
:
>
Création
d’un
emploi
d’apprenti.
Un
rapport
est
distribué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
“
VALIDE
la
modification
de
l’ordre
du
jour
présenté
ci-dessus.
2-
Recrutement
d’apprentis
- Rapporteur
M
le
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la fonction
publique,
article
L424-1
Vu
le
Code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L6227-1
à
L6227-12,
D6222-1
à
D6271-3,
D6222-26
à
D6222-33,
D62-73-1,
D6272-1
à
D6272-2,
Vu
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
Vu
la
Loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
le
Décret
n°
92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le Décret
n°
93-162
du
2 février
1993
relatif à
la rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial, AR
Prefecture
-214302515-20
4-DELIBO1
af
0729"DE
Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail
là la moderaisation-du dialogue socia
et
à
la sécurisation
des
parcours
professionnels,
Vu
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformatiorreetetorcton
pourque
Vu
le
Décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
La
Commune
de
Vals
près-le
Puy
envisage
de
recourir
à
l'apprentissage
au
sein
des
services
techniques
et souhaite
recruter
un
jeune
de
15
ans
qui
prépare
un
CAPA
Jardinier-paysagiste.
La
durée
du
contrat
est
fixée
pour
2 années,
du
8 septembre
2025
au
7 septembre
2027,
avec
455
heures
de
formation
et
1 225
heures
en
entreprise.
Le
salaire
perçu
par
l'apprenti
âgé
de
moins
de
18
ans
s'élève
à
27%
du
SMIC
soit
486,49
€
brut
la
1ère
année
d'exécution
du
contrat
et
à
39%
du
SMIC
pour
la
2ème
année.
L'apprenti
recevra
sa
formation
théorique
au
centre
de
formation
d'apprentis
de
l'ISVT
à Vals
près-le
Puy.
Le
coût
pédagogique
de
la formation
s'élève
à
5
549
€
annuel
pris
en
charge
par
le
CNFPT
à
hauteur
de
4
500
€. Ainsi,
le reste
à charge
pour
la collectivité
pour
24
mois
est
de
2 098
€.
Le
coût
brut
charges
comprises
pour
l'employeur
est
estimé
à
494,86
€
mensuels
pour
la
1ère
année
et
à
714,79
€
pour
la 2ème
année
du
contrat
(Référence
SMIC
au
01/11/2024).
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
et
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
qu'il
existe
une
dérogation
pour
les
jeunes
d’au
moins
15
ans
justifiant
avoir
effectué
leur
scolarité
du
1°’
cycle
de
l'enseignement
secondaire
(3°"°),
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
pour
les jeunes
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à
l'obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
une
expérience
adaptée,
Considérant
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la
collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
d'emploi
des
jeunes,
Considérant
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l'apprenti,
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti
et
aux
relations
avec
le
CFA.
De
plus
il
bénéficiera
de
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(N.B.I.)
de
20
points,
Sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
> DECIDE
DE
CREER
un
emploi
d’apprenti,
b
DECIDE
DE
CONCLURE,
à
compter
du
8
septembre
2025
jusqu'au
7
septembre
2027,
un
contrat
d'apprentissage
et de
modifier
le tableau
des
emplois
communaux
en
conséquence
:
Service
DEP
Diplôme
préparé
Bures
_e
:
postes
formation
Technique
+1
CAPA
Jardinier-paysagiste
24
mois
b DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget, AR
Prefecture
ue.
043-214302515-20250924-
0
0925-
>
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
tout
docume
relatif
ace
dispositif et
notamment
le
_
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
convention!
conclues
avec
le centre
de
formation
d'apprentis
et
le
CNFPT.
3-
Adoption
PV
du
22
mai
2025
- Rapporteur
M
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
présents
de
bien
vouloir
faire
part
de
leurs
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Ÿ APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
22
mai
2025.
4-
Nouvelle
convention
entre
La
CAPEV
et
la
Commune
de
Vals
pour
le
«
service
commun
d'instructions
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
et
actes
relatifs
à
l’occupation
et
à
l’utilisation
du
sol
»
-
Rapporteur
Karine
REYNAUD,
Adjointe
à
l'urbanisme
Ouï l'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
environnement
et
cadre
de
vie
»
du
19
juin
2025 ;
Suite
à
la
signature
d'une
convention
en
2016,
la CAPEV
instruit
les
demandes
d'urbanisme
déposées
au
sein
des
communes
membres
de
l'EPCI
doté
d'un
document
d'urbanisme.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sont
définies
par
une
convention
établie
en
2016
entre
la
CAPEV
et
les
communes
membres.
Cette
convention
est
devenue
obsolète
en
raison
de
la
dématérialisation
du
dépôt
et de
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Afin
d'intégrer
ces
nouvelles
modalités
d'instruction,
de
nouvelles
conventions
ont
été
rédigées,
en
conservant
toutefois
la
répartition
actuelle
des
missions
entre
les
communes
et
le service
instructeur
de
la
CAPEV.
Le
conseil
communautaire
du
27/06/2024
a
autorisé
le
Président
à
signer
lesdites
convention. Les
projets
de
convention
sont
arrivés
en
mairie
en
début
d'année
2025.
Il
convient
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
nouvelle
convention.
Les
modifications
avec
la
convention
de
2016
concernent
uniquement
la
prise
en
compte
de
la
dématérialisation
des
demandes
d'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Ÿ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
nouvelle
convention
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
5-
Avenant
de
résiliation
(avenant
n°5)
amiable
de
La
concession
d'aménagement
du
secteur
Saint
Benoit
avec
la
Société
publique
locale
du
Velay
(SPL)
et
approbation
du
bilan
de
préclôture
de
la
concession
d'aménagement
- Rapporteur
Karine
REYNAUD,
Adjointe
à
l’urbanisme
Ouï
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
environnement
et
cadre
de
vie
» du
19
juin
2025 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2541-12
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
332-11-3
et
R.
332-25-1 ;
Vu
la
délibération
du
16
mars
2017
par
laquelle
la
Commune
a
confié
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagements
de
voirie
pour
la
desserte
du
futur
programme
immobilier
à
la
SPL
du
Velay
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
intégrant
également
un
projet
de
lotissement
sur
une
partie
des
parcelles
concernées
par
le
PUP
Secteur
Saint
Benoit
Sud
;
Vu
la
délibération
en
date
du
13
décembre
2017
portant
approbation
du
premier
avenant,
Vu
la
délibération
en
date
du
6
juin
2018
portant
approbation
du
second
avenant,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
Avril
2019
portant
approbation
du
troisième
avenant,
Vu
la
délibération
en
date
du
21
Mars
2024
portant
approbation
du
quatrième
avenant,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
Juin
2024
portant
approbation
du
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projet,
1.
Rappel
administratif
:
La
commune
de
Vals-
près
-Le
Puy
a
décidé : AR
Prefecture
ab
avast
043-214302519-20250924-DELTBO1,240925-DE
o
par
délibération
en
date
du
16
Mrs.
2017 de>retire
en,
œuvre
ce
projet
d'aménagement,
désigné
ci-aprèd|par
le
terme
«
l'opération
»
dans
le
cadre
des
dispositions
du
code
d
l'articles
R421-19
concernant
les
permis
d'aménager
et
aux
articles
L
332-11-3
et
L
332-11-4
relatifs
au
Projet
Urbain
Partenarial
;
o
par
délibération
en
date
du
16
Mars
2017,
de
désigner
la
SPL
du
VELAY
en
qualité
de
Concessionnaire
d'aménagement
et
de
lui
confier,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.
300-4
et
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
des
articles
L.1523-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
tâches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
intégrant
également
la
mise
en
œuvre
du
Projet
Urbain
Partenarial
de
la
Zone
NA2
de
St
Benoit
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement.
La
concession
d'aménagement
a
été
signée
le
16
mars
2017,
visée
par
le
contrôle
de
légalité
le
23/03/2107
et
notifiée
le
05/04/2017.
2.
Rappel
historique :
L'opération
d'aménagement
de
Saint
Benoît
Sud
(PUP
+
Lotissement)
initiée
contractuellement
en
2017,
a
été
suspendue
en
2020
par
l'équipe
municipale
en
place,
dans
l'attente
des
résultats
des
divers
contentieux
qui
étaient
alors
en
cours
concernant
l'approbation
du
PLU,
la
DUP
de
la
voirie
du
PUP
et
le
PA
du
lotissement.
Les
jugements
rendus
le
12
avril
2022
ont
été
favorables
à
la
commune
et
à
la
SPL
du
Velay
en
déboutant
les
requérants
de
toutes
leurs
demandes.
En
paralièle,
et
dès
2021,
la
commune
de
Vals
et
la
SPL
ont
mené
une
réflexion
profonde
sur
le
devenir
du
projet
afin
qu'il
réponde
au
mieux
aux
besoins
en
développement
du
territoire
et
au
projet
des
propriétaires
privés
du
secteur
St
Benoît.
L'ensemble
des
propriétaires,
partie
prenante
au
projet
du
PUP,
a
été
rencontré.
Un
dialogue
a
été
ouvert
avec
l'exploitant
agricole
cultivant
les
champs,
objet
de
l'aménagement.
Les
riverains
du
projet
ont
également
été
rencontrés,
tout
comme
les
opérateurs
économiques
intéressés
par
l'aménagement
du
secteur
(promoteur,
investisseur
privé,
opérateur
social).
Cette
réflexion
a
abouti
à
une
remise
à
plat
du
projet
d'aménagement,
et
notamment :
-
A
l'abandon
du
lotissement
communal
tel
qu'il
avait
été
imaginé
dans
la
concession
d'aménagement
initiale
(objet
de
l’avenant
n°4
à
la
concession
d'aménagement
: clôture
du
secteur)- -
A
la
poursuite
de
l'aménagement
du
PUP
via
la
procédure
de
l'appel
à
promoteur.
Les
conventions
qui
liées
les
propriétaires
et
la
commune
sont
maintenant
caduques
et
les
remboursements
des
participations
sont
en
cours
de
remboursement.
L'appel
à
promoteur
lancé
en
2024
s'est
révélé
infructueux,
aucun
promoteur
n'ayant
répondu
à
la
consultation.
Les
propriétaires
ont
été
associés
et
plusieurs
fois
consultés
sur
l'avancement
du
projet.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
du
manque
de
perspective
de
l'opération,
la
collectivité
souhaite
mettre
fin
à
sa
collaboration
avec
la
SPL
et
ainsi
résilier
par
anticipation
le
contrat
de
concession
qui
les
lie.
Elle
en
a
informé
la
SPL
du
Velay
par
courrier
en
date
du
24
mars
2025.
3.
Résiliation
amiable
du
contrat
de
concession
Cette
possibilité
de
résiliation
amiable
est
prévue
par
le
contrat
de
concession
d'aménagement
dans
son
paragraphe
21.1
«
Résiliation
amiable
».
Ce
dernier
précise
notamment
que
le
«
La
concession
d'aménagement
peut
être
résiliée
d'un
commun
accord,
notamment
dans
le
cas
où
les
parties
n'auraient
pu
parvenir
à
une
solution
permettant
de
maintenir
le
présent
contrat.
Un
avenant
précisera
les
conditions
et
conséquences
de
cette
résiliation
amiable.
»
4.
Conséquences
juridiques
de
la
résiliation
amiable
L'article
22
précise
ses
conséquences
:
-
La
Collectivité
devient
subrogée
de
plein
droit
dans
les
droits
et
obligations
de
l'aménageur.
-
La
Collectivité
devient
propriétaire
de
l'ensemble
des
biens
destinés
à
être
cédés
aux
tiers
et
non
encore
revendus.
Ce
transfert
de
propriété
sera
constaté
par
un
acte
dans
les
meilleurs
délais.
-
La
Collectivité
concédante
sera
tenue
de
reprendre
pour
l'avenir,
l'exécution
de
la
totalité
des
engagements
pris
par
l’Aménageur
et
de
garantir
l'Aménageur
des AR
Prefecture
.
.
.
;
.043-214302515-20259924-DELIBQ1
240925-DE
condamnations
qui
seraient
prononcées
contre
Mi
fér.
Éxpiration
dé-fà
q
ÉLUS
P
concession
sur
des
actions
contractuelles
et
non
ontractuelles.
-
La
Collectivité
sera
seule
tenue
des
dettes
exig
de
la
concession.
-
La
Collectivité
devra
se
substituer
à
l'Aménageur,
qui
n'aura
plus
qualité
pour
agir
en
justice.
5.
Conséquences
financières
de
l'opération
de
la
résiliation
amiable
L'article
23
précise
ses
conséquences
:
-
A
l'expiration
du
présent
contrat,
l'Aménageur
a
l'obligation
de
procéder
aux
opérations
de
liquidation.
Le
paragraphe
19.2
prévoit
un
montant
forfaitaire
de
25
000
€
pour
réaliser
cette
tâche.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
compte
tenu
de
la
charge
supplémentaire
du
transfert
en
cours
de
contrat,
il est
dü
à
l'Aménageur
une
indemnité
spéciale
de
liquidation
égale
à
50
%
de
la
rémunération
de
liquidation
prévue
ci-dessus
en
sus
de
ladite
rémunération
de
liquidation.
-
À
l'expiration
de
la
concession,
l'Aménageur
établira
un
arrêté
des
comptes
de
l'opération
d'aménagement
présenté
dans
le
bilan
de
clôture
joint
ci-après.
-
La
collectivité
devra
en
outre
indemniser
l'Aménageur
du
préjudice
subi
du
fait
de
la
cessation
anticipée
du
contrat.
Le
manque
à
gagner
fait
l'objet
d'une
indemnité
spécifique
égale
à
30
%
des
sommes
prévues
à
l’article
19.2
dont
le
concessionnaire
se
trouve
privé
du
fait
de
la
cessation
anticipée
du
contrat,
calculée
sur
la
base
des
dépenses
et
des
recettes
attendues
d’après
le
dernier
bilan
prévisionnel
approuvé.
Le
paragraphe
19.2
a
été
en
partie
modifié
par
l'avenant
N°4.
-__
Sile
solde
d'exécution
de
l'opération
est
positif,
il
devra
être
reversé
à
la
Collectivité
par
l'Aménageur.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
en
fonction
du
bilan
de
pré-clôture
établi
par
la
SPL
du
Velay,
les
indemnités
à
verser
à
l'Aménageur
se
décomposent
comme
suit :
Détail
des
indemnités
Montant
€
Indemnité
art
23.1
: 50
%
de
la
rémunération
de
12
500,00
€
liquidation
à
25
000
€
(base
CRAC
23)
Indemnité
art
23.3
: 30
%
des
rémunérations
20
811,90
€
restantes
à
percevoir
(années
2025
à
2027)
(base
CRAC
23)
Total
des
indemnités
33
311,90
€
La
Collectivité
doit
à
l'Aménageur
au
titre
des
diverses
indemnités
évoquées
ci-dessus
une
somme
de
33
311.90
€.
6.
Avenant
de
clôture
relatif
à
la
réaffectation
des
participations
de
la
collectivité
concédante
à
l'opération
En
raison
de
la
clôture
anticipée
de
la
concession,
il
convient
de
mettre
à
jour
la
nature
des
participations
de
la
collectivité
concédante
affectée
à
l'opération.
En
effet,
les
participations
étaient
à
ce
jour
en
vertu
de
la
concession
initiale
et
de
ses
avenants,
de
plusieurs
natures
:
-
Participation
des
propriétaire(s)
signataire(s)
de
la
convention
PUP
pour
un
montant
de
980
708
€
HT
: participation
introduite
à
l'avenant
n°4
de
la
concession
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
PUP
-
Participation
au
titre
de
la
remise
des
ouvrages
destinés
à
entrer
dans
le
patrimoine
du
concédant,
pour
un
montant
de
945
016
€
HT
-
Participation
au
titre
d'une
participation
d'équilibre
à
l'opération
du
lotissement
communal,
secteur
clôturé
à
l'avenant
n°4
avec
un
montant
de
participation
de
67
163
€
(non
assujetti
au
régime
de
la
TVA)
La
réalisation
du
nouveau
PUP,
tel
que
prévu
et
intégré
à
l'avenant
n°4
en
termes
de
dépenses
mais
aussi
de
participation
de
la
collectivité
concédante,
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
au
regard AR
Prefecture
Es
de
l'appel
à
promoteur
infructueux
lancé
en
juillet
202
participations
au
PUP.
043-214302515-20250924-DELIB01,
240925-DE
dÉconvisaicdonede
Supprimer
tes
Par
ailleurs,
l'opération
ne
faisant
l’objet
d'aucun
travaux,
il
ne
peut
être
affectée
à
cette
dernière
une
participation
au
titre
de
la
remise
des
ouvrages
: l'intégralité
de
la
participation
affectée
à
l'opération
doit
être
en
participation
d'équilibre.
Ainsi,
la
participation
de
la
Collectivité
Concédante
affectée
à
l’opération
est
définitivement
arrêtée
au
montant
de
585
015
€.
Cette
participation
ne
fait
pas
l'objet
d'assujettissement
à
la
TVA. Le
montant
des
participations
appelées
à
ce
jour
pour
l'opération
est
de
672
585,16
€
TTC
dont
87
570,33
€
de
TVA.
Au
regard
de
la
réaffectation
des
participations
de
la
Collectivité,
la
SPL
du
Velay
va
procéder
à
une
demande
de
remboursement
de
TVA
collectée
à
tort
auprès
du
service
des
impôts,
afin
de
récupérer
ce
solde
de
TVA.
7.
Bilan
de
préclôture
de
l'opération
et
solde
financier
de
l'opération
Au
titre
de
la
clôture
de
l'opération,
la
SPL
du
Velay
a
produit
à
la
collectivité
le
bilan
de
préclôture
de
l'opération
:
-
arrêtant
le
montant
des
dépenses
et
recettes
pour
l'opération
de
la
signature
de
la
concession
à
l'année
2024
-___
proposant
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
intégrées
à
l'opération
pour
l'année
2025
comprenant
notamment :
o
la
rémunération
de
clôture
prévue
à
la
concession
initiale
pour
un
montant
de
25
000
€,
en
sus
des
indemnités
de
clôture
détaillées
ci-avant
o
les
frais
financiers
liés
au
compte
de
l'opération
o
le
règlement
des
taxes
foncières
pour
les
terrains
propriétés
de
la
SPL
du
Velay,
avant
transfert
de
propriété
à
la
Collectivité
Dans
sa
partie
trésorerie,
le
bilan
de
clôture
comprend
la
récupération
de
la
TVA
collectée
à
tort
pour
un
montant
de
87
570.33
€,
ainsi
que
le
remboursement
de
crédit
de
TVA
antérieur
d'un
montant
de
5
339,13
€
perçue
en
2025.
Aussi,
compte
tenu
du
solde
de
l'opération
au
31.12.2024
de
39
963,37
€,
des
dépenses
prévisionnelles
affectées
à
l'opération
pour
l’année
2025,
ainsi
que
les
flux
relatifs
aux
soldes
de
tiers
2024
et
du
solde
de
TVA
à
récupérer
en
2025,
le
solde
prévisionnel
de
l’opération
est
de
81
740
€.
Ce
solde
sera
reversé
à
la
Commune
de
Vals
au
terme
des
opérations
de
clôture
de
la
Concession
conformément
à
l'article
23.5
du
traité
de
concession.
Il
est
présenté
ci-après
en
synthèse
le
bilan
de
préclôture
permettant
d'arriver
au
solde
de
l'opération
prévisionnel
d’un
montant
de
81
740
€
DEPENSES Rémunération
de
liquidation
Indemnités
dues
à
la SPL
suite
à
résiliation
concession
Frais
financiers
sur
court
termes
Frais
financiers
sur
long
termes
58
792
2024
2025
Bilan
Intitulé
Année
Année
Nouveau
RESULTAT
D'EXPLOITATION
16
452
-58
792
-5
830
Cumulé
52
962
-5
830
C7
25
000
25
122
33
312
132
742
2
508
2
229 AR
Prefecture
Es
D3ASMNOCICD
NDNNCNMIA
NDNITDNT
240925-CE
Frais
de
publicité
Frais juridiques Huissiers/constats Frais
po
RSR
22
260
Participations
autres
Propriétaires
dans
PUP
sous
forme
cession
foncière
Participation
restant
terrain
10%
40%50%
Collectivité
concédante
Participation
d'équilibre
517
852
585
015
Collectivité
concédante
PUP
-495
656
0
Participation
AL
80-81
et AK
223
au
PUP
-22
196
0
Produit divers
0]
©
5:
Produits financiers
a
TRESORERIE
DE
L'OPERATION
TVA
sur
dépense
0
0
15
856
TVA
sur
recette
987
0
0
TVA déclarée (CA3)
987
-92 909
15 856
Dépenses
TTC
13
338
58
792
613
018
Recettes
TTC
17
281
0
678
903
Dettes
fournisseurs
-7
660
TRÉSORERIE PEUDE
|
2056] 41778) 81 740|
TRESORERIE CUMUL
__39963|
81740]
81740
En
parallèle,
et
en
dehors
du
budget
de
la
Concession
la
Collectivité
doit
prévoir
en
comptabilité :
-
Les
coûts
de
transfert
du
foncier
estimés
à
24
000
€
-
Le
coût
de
remboursement
des
participations
aux
propriétaires
évalué
à
26
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
(2 CONTRE
: L Bernard
et J Ferry),
le Conseil
Municipal,
sera
sollicité
pour :
Ÿ
APPROUVER
l'avenant
n°5
de
clôture
à
la
concession
et
le
bilan
de
préclôture
selon
les
tableaux
présentés
ci-avant,
7 DONNER
quitus
technique
et financier
à
la
SPL
du
Velay
et
MET
fin
à
la
mission
de
la
SPL
du
Velay,
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération
dont
l'avenant
de
résiliation
amiable,
selon
les
modalités
évoquées
ci-avant
et
ainsi
mettre
un
terme
au
contrat
de
concession,
Ÿ
D’AUTORISER
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
formalités
d'acquisition
en
la
forme
administrative
ou
notariée,
Ÿ
D’AUTORISER
Mme
Karine
REYNAUD,
adjointe
au
Maire,
pour
représenter
la
Commune
et
signer
les
actes
au
nom
pour
le compte
de
cette
dernière,
s'ils
sont
régularisés
sous
forme
administrative,
Ÿ
D'HABILITER
M
le
Maire
à
authentifier,
signer
les
actes
administratifs
et
procéder
aux
formalités
de
publicités
foncière,
s'ils
sont
régularisés
sous
forme
administrative.
Commentaires
sur
ce
dossier
: AR
Prefecture
L Bernard
: Ilest
dommage
de
ne
pas
faire
mention
de
l'hftoagque
durenporids
la cour
régionale
des
comptes
(lors
de
l'audit
qu’elle
a
mené
sur
les
combtes
de
la
SPL).
Cette
dernière
faisait
mention
des
conflits
d'intérêts
dans
cette
affaire
et
qui
expuque
te
tait
QU'itr
promoteurs
pour
l'appel
à projet.
Lorsque
la
cour
des
comptes
a
validé
les
comptes
de
la SPL
K
Reynaud:
C'est
pour
ces
raisons
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
promoteurs.
Le
dossier
continue.
Nous
espérons
faire
mieux
que
la SPL.
L Bernard:
Vous
critiquez
donc
le rôle
de
la SPL.
P Joujon
: L'avenir
nous
le dira.
C
Bourdiol
: Là
n'est pas
la question.
Le
vote
porte
uniquement
sur
la fin du
contrat
de
concession
avec
la SPL.
L Bernard
: Il est
dommage
qu'il
n'y ait pas
de
détails
de
toutes
les
sommes
engagées
dans
cette
affaire. C
Bourdiol
: Les
sommes
totales
sont
consignées
dans
la
dernière
colonne
du
tableau.
L Bernard
: Dommage
tout
de
même
de
ne
pas
avoir
le détail
par
année.
6-
Modification
simplifiée
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
portant
sur
le
règlement
et
sur
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
- Rapporteur
Karine
REYNAUD,
Adjointe
à
l'urbanisme
Ouf
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
environnement
et
cadre
de
vie
»
du
19
juin
2025 ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
153-36
à
L
153-48
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
octobre
2019
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
et
les
deux
arrêtés
du
Maire
de
mise
à
jour
en
date
du
10
décembre
2019
et
du
12
mai
2020. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
juin
2023
approuvant
les
modifications
apportées
au
règlement
et
aux
OAP
1/
CONTEXTE
:
Lors
de
sa
séance
du
09
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
validé
les
modifications
apportées
aux
OAP
et
au
règlement
du
PLU.
Depuis
cette
date,
d'autres
modifications
ont
été
apportées.
Il
nous
semble
donc
plus
simple
de
repasser
l'intégralité
du
dossier
plutôt
que
de
mettre
en
avant
seulement
les
modifications
apportées
depuis
la
délibération
de
juin
2023.
D'une
part,
cette
solution
aura
l'avantage
de
la
clarté,
et
d'autre
part
l'ensemble
des
nouveaux
élus
auront
la vision
de
l'intégralité
du
dossier.
2! MOTIFS
DE
LA
PROCEDURE
ENGAGEE :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L
153-36
du
code
de
l'urbanisme
indique
que,
sous
réserve
des
cas
où
une
révision
s'impose
en
application
de
l'article
L.
153-31,
le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement
ou
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
rendue
nécessaire
au
regard
des
retours
d'expérience
de
sa
mise
en
application.
La
présente
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
porte
sur
:
-
L'évolution
partielle
des
principes
d'aménagement
sur
les
secteurs
d'OAP
n°1,
OAP
n°3,
OAP
n°4,
OAP
n°5,
OAP
multisectorielles
À,
pour
faciliter
la
traduction
opérationnelle
des
différents
projets
;
-
La
réduction
du
périmètre
de
l'OAP
multisectorielle
À
pour
tenir
compte
de
l'existant,
-
L'adaptation
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
notamment
de
l'article
2
des
zones
A
et
N,
l’article
13
des
zones
UA,
UB,
UC,
UD
et
AUc
et
l'article
11
de
toutes
les
zones,
en
vue
de
faciliter
leurs
applications,
-
La
modification
des
prescriptions
réglementaires
concernant
les
objectifs
de
mixité
sociale
(suppression
de
l'ER
social
À
et
modification
du
secteur
pour
mixité
sociale
sur
l'OAP
n°1),
-
La
suppression
des
emplacements
réservés
n°12
et
n°18.
Elle
apporte
donc
des
rectifications
au
niveau
des
pièces
suivantes
:
-
«Rapport
de
présentation
»
(pièce
1),
en
le complétant
par
la
présente
notice
explicative,
-
«Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
»
(pièce
3),
en
vue
de
la
remplacer,
Ne
due
ide
924-DELIB01
240925-DE AR
Prefecture
5
s
.
11043-214302515-20250924-DELIBO1
240925-DE
-
«Règlement
», le document
graphique
pour
les
pièchBs
1e
29/09/2025
—
o
4a_zonage
global-5000
» en
vue
de
le
remplcer,
o
4b_zonage
zoom-2500
» en
vue
de
le rempl
o
4c emplacements
réservés
»
en
vue
de
le
remplacer,
-
Règlement
»
Partie
écrite
(pièce
5)
en
vue
de
le
remplacer.
3/ EVOLUTION
DES
OAP
:
Les
évolutions
des
OAP
concernent
les
secteurs
suivants
(selon
le
plan
ci-joint)
:
OAP
N°1
: Secteur
du
Pôle
Multi-Activités,
OAP
N°3
: Entre
la
route
du
Carmel
et
le
chemin
d'Eycenac
OAP
N°4
: Entre
le chemin
d'Eycenac
et
la
rue
Joseph
Rumillet
—
Est
OAP
N°5
: Entre
le chemin
d'Eycenac
et
la
rue
Joseph
Rumillet
-
Ouest
OAP
Multisectorielle
: secteur
A.
{un
OAP
sectorielles
du
PLU
opposable
CO
OAP
concernée
par la procédure
de MS1
du PLU
3
OAP
muitisectortelles
du
PLU
opposable
La
densité
moyenne
globale
est
maintenue
sur
l'ensemble
des
secteurs
malgré
les
modifications
programmatiques
apportées
aux
OAP
sectorielles
n°1,
3,
4,
5 et
l'OAP
multisectorielles
À dans
le cadre
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
En
effet,
l'OAP
n°1
compense
les
densités
moyennes
abaissées
sur
les
autres
OAP
concernées
par
la
présente
procédure,
avec
une
programmation
en
habitat
plus
dense.
La
modification
réadapte
ainsi
les
densités
visées
sur
ces
OAP
pour
tenir
compte
de
leur
localisation
par
rapport
au
centre-ville,
de
leur
environnement
paysager
et
de
la
réalité
opérationnelle
des
sites.
Les
modifications
apportées
aux
orientations
d'aménagement
et de
programmation
1, 3, 4,
5 et À portent
sur
: -
Une
mise
à jour
du
descriptif
de
l'état
des
lieux
: Ce
point
concerne
tout
particulièrement
le
site
de
l'OAP
n°1
qui
a été
partiellement
aménagé
avec
la
réalisation
de
plusieurs
équipements
publics
(Gymnase
et
salles
associatives)
; ainsi
la
surface
restante
à
aménager
est
réduite
de
8
950
m2
sur
un
périmètre
global
de
1.5
ha. AR
Prefecture
-
Les
objectifs
et les
principes
d'aménagement
:
La
programmation
d'habitat
(nombre,
densité
moyenne
et
typologie
souhaitées)
est
modifiée
sur
les
quatre
OAP
sectorielles
ci-dessous
:
Nb
logts
moyen
au
PLU |
Densités
moyennes
au
opposable
PLU
opposable
OAP
1
31
35
logts/ha
(8800)
OAP
4
13
16
logts/ha
(8000)
OAP
5
5
16
logts/ha
(3000mv)
A
4
Sous
total
53
Les
objectifs
de
programmation
sont
abaissés
sur
les
OAP
n°4,
5
et À
; à
l'inverse,
le
secteur
OAP
n°1
accueillera
les
logements
non
programmés
sur
les
3
autres
sites
en
compensation.
Sur
les
autres
OAP
sectorielles
et
multisectorielles,
le
nombre
de
logement
autorisé
est
inchangé
mais
les
notions
de
«
minimum
»
et
de
«
maximum
»
sont
supprimées
et
remplacées
par
«
environ
».
L'objectif
de
mixité
sociale
est
modifié
et fléché
sur
l'flot situé
au
nord
de
l'OAP
n°1
sur
lequel
les
formes
urbaines
les
plus
denses
sont
privilégiées.
Le
nombre
de
logements
sociaux
est
inchangé
mais
recentré
sur
cette
parcelle
AK
389.
Les
formes
urbaines
programmées
sur
les
OAP
n°1,
3
et
4
sont
redéfinies
et
les
implantations
sont
requestionnées
pour
répondre
à
cet
objectif
de
densité
ainsi
qu'aux
réalités
opérationnelles
du
site.
Il en
est
de
même
pour
les
accès
et
la
desserte
de
ces
trois
sites
qui
sont
précisés
et
adaptés
aux
nouvelles
programmations
; sur
le
secteur
OAP
n°4,
les
accès
tiennent
compte
des
problématiques
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
et
de
dénivelé
; sur
le
secteur
3,
les
nouveaux
principes
de
voiries
visent
une
optimisation
de
la
desserte
et
une
économie
de
moyens
; sur
le
secteur
de
l'OAP
n°1,
les
accès
prennent
en
compte
l'existant
et
les
équipements
réalisés
ces
dernières
années.
Certains
principes
liés
au
cadre
de
vie
sont
modifiés
sur
les
secteurs
OAP
n°3
et
OAP
n°4.
Sur
le site
OAP
n°3,
l'accent
est
mis
sur
la végétalisation
des
voies
de
desserte
et
la création
d'espaces
publics
paysagers
et
arborés
tout
particulièrement
au
cœur
de
l'opération
en
s'appuyant
sur
la
trame
végétale
existante
(en
partie
conservée).
Sur
le
site
OAP
n°4,
l'aménagement
d'un
espace
paysager
sur
l'angle
nord-est
du
périmètre
est
supprimé
car
sa
pertinence
n’a
pas
été
démontrée ;
à
l'inverse,
la
préservation
de
la
haie
bocagère
en
limite
Ouest
est
appuyée
et justifiée
au
regard
de
son
intérêt
hydraulique,
-
Le
périmètre
de
l'OAP
multisectorielle
À
est
réduit
aux
parcelles
AI
310
et
311
pour
tenir
compte
de
l'existant
et
des
contraintes
d'aménagement
de
la
parcelle
A1312.
En
effet,
les
parcelles
Al
308
et
309
ont
été
aménagées
pour
la
réalisation
de
places
de
stationnement.
Tandis
que
la
parcelle
AI
312
n'est
pas
constructible
en
l'état.
Elle
appartient
au
lotissement
voisin.
Le
cahier
des
charges
du
lotissement
précise
que
les
parcelles
d'espaces
verts
doivent
rester
espaces
verts
et
les
colotis
souhaitent
maintenir
cette
parcelle
en
l'état.
Ainsi,
le
nombre
de
logement
estimé
sur
cette
OAP
est
réduit
à
1
logement. AR
Prefecture
Extrait 3.OAP
au
PLU oppossble
Zoom OAP
1
043-214302515-20250924-DELIBO1
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
PES
Dee ae
mn ve
02 snequre
ao
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DAT
TINTEES
Nate rveninmne hatari: Hdcta she va
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LA
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Princæes d'aménagement
de! DAS -fuctour du Pôle Mufts-Actrvités
DM
Yoic-raecterane cxstrir ‘ue Dar As -smage met d eca-rolcatet elfe tcoies 41in
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+
ie
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Acc
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part
de
Lreé dun
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Drvie épes damien agences
de POAR à See rer de Abe
Bat
Ait
Cr
A
Sen
Extrait
3.OAP
au
PLU
opposable
Zoom
CAP
3 Dm
mme
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ee AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB0O1
240925-LE
Reçu
le
29/09/2025
#
PRTTTIILLLLL
IEC
EX
Voie
publique
structurante®
Est .
Ouest
Vote
des
desserte
Wierne®
du
sectes
5€
>
Enoplon
connewon
rouvère
Où
uriquémMent
mode
doux®
|
CLR
Statonnement
pute
I
végétaisaton
votes
et
des
hnites
Qu
546€
AMENAGEMENT
: MABITAT
F3
abat
erdtrittaset
ra
Esace
vert
public
créé
à
ES
coere
partir
de
latrame
végétals
exstante
Extrait
3.0AP
au
PLU
oppossbie
Zoom
OAP
4
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AMENAC
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QUALTTENELAGERE
3
2
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Lie mes
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Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB01
240925-CE
RSS
29/09/2025
ASS
AMDNAGEMENT-
LS
Fénrréue
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HAONTET
QUALITE PRrSAGERE
CRE
EDOD
Smet eu
4 praerver
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2
le
Send
Espace vert privatif
ou
Extrait
3.OAP
au
PLU
opposable
Zoom
OAP
6
17771
pénméte
de lOWP
AMENAGEMENT
- HABITAT
QUALITE PAYSAGBRE
4
u
F2
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Arbre aistant à preserver
us
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’
“ra:
groupe
Espace vert privatif où commun
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+
!
-
3emdirplantntiondes
constructions
bé
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dire AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIBO1
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
DÉPLACEMENTS
AMENAGEMENT
MABITRT
QUALITE
PANSAGERE
rnb
vor ce dessene inra-ne priraipste
Ha
jbl
e
Arbre adstant
à presarues
Lihor
naces
doux
Espace
vert
pnvstf
ou
commun
++
Lens diaplantanon
des constatons
4! EVOLUTION
DES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES :
-
Suppression
de
l'emplacement
réservé
À
et réduction
de
la
servitude
de
mixité
sociale
sur
l'OAP
n°1
Les
principes
d'aménagement
de
l'OAP
n°1
indiquent
un
objectif
de
50
%
de
logements
sociaux
sur
la
totalité
des
logements
programmés
sur
cette
OAP
sectorielle
soit
envir
5
logements
sociaux.
Cet
objectif
est
maintenu
mais
recentré
sur
la
parcelle
AK
389
sur
laquelle
l'OAP
prévoit
la
réalisation
d'environ
22
logements
collectifs.
Une
servitude
de
mixité
sociale
(cf.
documents
graphiques)
est
représentée
sur
cette
parcelle.
Elle
un
objectif de
70
%
de
logements
sociaux
soit une
quinzaine
de
logements
sociaux.
Les
documents
graphiques
seront
modifiés
en
conséquence.
(//Z/
Emplacement reservé pour mixité sociale au titre de l'art. L 151-41-4°
NN
Secteur
de
mixité
sociale
au
titre de
l'art.
L 151-15
de
CU
- __
Réduction
du
périmètre
de
l'OAP
multisectorielle
À AR
Prefecture
Le
périmètre
de
l'OAP
multisectorielle
À
est
réduit
aux
parce
+
HO
61311; Ervotet
l'état des
jeux”
:07297DE
du
site
montre
que
les
parcelles
Al
308,
309
et
312
le long
dé
l'impasse
de
la
Ciergerie
sont
rattachés
aux
copropriétés
desservies
(stationnement
et
espaces
vert:
Seule
les
parcelles
AI
310
et
311
peuvent
être
mobilisées
pour
une
nouvelle
construction.
Le
périmètre
de
l’'OAP
A
est
réduite
à
cette
parcelle,
classée
en
zone
UC1
du
PLU,
pour
une
capacité
estimée
à
1
logement. Etat
des
lieux
du
site
(photo
mai
2026)
Extrait
OAP
A
au
PLU
opposabie
-
Suppression
des
emplacements
réservés
n°12
et n°18
En
compatibilité
avec
les
principes
d'aménagement
modifiés
sur
le
secteur
OAP
n°3,
l'emplacement
réservé
n°12
porté
aux
documents
graphiques
est
supprimé.
L'emprise
de
cette
Voirie
structurante
sera
étudiée
et calibrée
lors
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
OAP.
L'emplacement
réservé
n°18
est
également
supprimé.
La
route
de
Pranlary
va
servir
de
support
à
la Via
Dolaizon
(Projet
de
cheminement
Vélo
porté
par
la
Région).
La
commune
souhaite
limiter
au
minimum
les
accès
et
les
circulations
sur
cette
route
et
lui garder
son
caractère
rural.
De
plus,
là zone
qui
est
au-
dessus
du
chemin
de
Pranlary
n'étant
plus
constructible
depuis
le
PLU
de
2049,
le
bouclage
présente
peu
d'intérêt. AR
Prefecture
G43-214302515-20250924-DELIB01
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
Extrait
ER
12 au
PLU
opposable
Ne
re
at
1
Lu
1
4/ MODIFICATIONS
PONCTUELLES
DU
REGLEMENT
ECRIT
:
-
Complément
apporté
à
l’article
13
-
Espaces
libres
et plantations
—
des
zones
UA,
UB,
UC,
UD et
AUc
L'article
13
des
zones
UA,
UB,
UC,
UD
et
AUc
est
complété
par
les
mentions
suivantes
:
- Ajouter « tout nouVeau
lotissement.
»
-
Ajouter
la
mention
suivante
: «il
pourra
être
d
gé
à
l’'amén
ent
d'un
seul
tenant...
A1
fe!
ouDiIIa!
-__
Précisions
apportées
à
l'article
11
- Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
—
des
zones
du
PLU
L'article
11
pour
l'ensemble
des
zones
est
précisée
pour
les
toitures,
les
clôtures
et
les
portails.
Ainsi,
pour
les
toitures,
le
règlement
autorise
des
pentes
de
toits
différentes
pour
les
annexes
inférieure
à
20m°
d'emprise
au
sol,
les
constructions
isolées
de
moins
de
5m?
d'emprise
au
sol,
ainsi
qu'en
cas
de
réhabilitation
ou
d'extension
d'un
bâtiment
existant
si
la
pente
de
toit
est
différente
de
la
règle
générale
fixée
à
30°. AR
Prefecture
u
.
.
n
.
042-214302515-20250924-DELIB01,
240925-DE
D’autres
dérogations
sont
autorisées
pour
les
toitures-terrassk
elles autres)
à yes
telles
que
ré
igées
ainsi
:
11.1.
Toitures
des
toits
doit
être
inférieure
à 30°
- Pour
les
toitures
à pan
: - pour
les
bâtiments
à usage
d'habitation
la couverture
doit
être
réalisée
en
tuiles
à ondes,
de
couleur
naturelle
rouge
brique,
soit
de
type
"romane",
soit de
type
"canal"
pour
les
couvertures
dont
la géométrie
imposerait
d'importantes
surfaces
de
zinc
apparent
en
rives
biaises.
- pour
les bâtiments
autres
qu'à usage
d'habitation
les matériaux
utilisés
doivent
être tels qu'ils puissent
être apparentés
comme
aspect
et comme
couleur
à la tuile
de
teinte
rouge.
- Cette
règle
pourra
être
adaptée
pour
les
bâtiments
qui,
par
leur
nature,
leur
dimension
ou
la
nature
des
activités
exercées
nécessitent
un
traitement
architectural
spécifique
différent
des
règles
générales.
- Les
toitures-terrasses
sont
admises
DOUrTON!
NsCruon omposit
11.2
Clôtures
et
portails
(au
lieu
de
1 mètre
en
limite
des
voies
et emprises
publiques).
Pour les clôtures et les ge
les hauteurs
sont augmentées
à 1,70/mètre/sur
emprise publique et2
Enfin,
des
dispositions
réglementaires
sont
ajoutés
à
l'article
11
pour
les
boites
aux
lettres
et
coffrets
techniques
ainsi
que
pour
les
antennes
et
autres
installations
techniques :
-_
Evolution
des
dispositions
de
l’article
2
de
la zone
N
La
commune
souhaite
élargir
les
possibilités
d'extension
et
d'aménagement
des
habitations
existantes
situées
en
zone
N
aux
habitations
dont
la
surface
de
plancher,
à
la
date
d'approbation
du
PLU,
est
supérieure
ou
égale
à
30
m?
(au
lieu
de
60
m2).
Ainsi,
cette
modification
rend
possible
les
extensions,
les
annexes
et les
piscines
sous
conditions,
pour
6
nouvelles
habitations,
situées
en
zone
N
et repérées
sur
le
plan
ci-dessous.
Les
détails
de
ces
constructions
apparaissent
dans
l'annexe
à
la
notice.
Cette
disposition
n'est
pas
contraire
à
celles
de
la
loi
montagne
qui
les
autorise
au
titre
des
«
exceptions
au
principe
d'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
».
Ces
aménagements
n'impactent
pas
l'activité
agricole,
pastorale
et
forestière,
ni
la
qualité
des
milieux
naturels
et
des
paysages.
Ces
constructions
ont
en
moyenne
32
à
57
m?
d'emprise
au
sol
(sur
1
niveau
aménagé).
Les
extensions
possibles
telles
que
le
règlement
l'autorise
représenteraient
environ
10
à
20
m?
en
emprise
au
sol
supplémentaire.
L'impact
est
limité AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB01
240925-LE
Reçu
le
29/09/2025
Habitations
existantes
concernées
par
la
modification
simolifiée
5/ PROCEDURE
ADOPTEE
:
Considérant
que
conformément
aux
articles
L153-31
et
L.153-36
du
code
de
l'urbanisme,
une
telle
évolution
du
document
d'urbanisme
n'a
pas
pour
conséquence
de:
-
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
-
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière.
-__
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
-
Ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier
;
-
Créer
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté
;
Considérant
que
cette
évolution
du
document
d'urbanisme
n’a
pas
pour
effet
de
:
-
Majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
sauf
exceptions
visées
par
le
code
de
l'urbanisme ;
-
Diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
-
Réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
;
Considérant
dès
lors
que
l'évolution
à
apporter
ainsi
au
Plan
local
d'urbanisme
relève
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
telle
que
prévue
par
l’article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme
;
Monsieur
le Maire
indique
que
le projet
de
modification
sera
envoyé
à
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
dans
le
cadre
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
pour
solliciter
une
dispense
d'évaluation
environnementale.
Il
sera
transmis
pour
avis
à
Monsieur
Le
Préfet,
la
commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
et
aux
personnes
publiques
associées.
Îl
fera
l'objet
d'une
mise
à
disposition
du
public
dont
les
modalités
seront
définies
par
délibération
du
conseil
municipal
et
portées
à
la connaissance
du
public
au
moins
huit
(8) jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°
1,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
seront
mis
à la disposition
du
public
durant
un
mois
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations
qui
seront
inscrites
et conservées
dans
un
registre.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
auquel
sera
soumis
pour
délibération
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
des
observations
du
public.
5/
PLANNING
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
:
- Délibération
entérinant
la
dispense
d'évaluation
environnementale
(suite
à
la
réception
de
la décision
de
l'avis
de
la
MRae)
:
CM
du
24
septembre
2025
- Délibération
pour
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
: CM
du
24
septembre
2025
- Avis
dans
la
presse
et
affichage
huit jours
avant
la
mise
à
disposition
(25
septembre),
- Préparation
du
dossier
numérique
et
papier
à
mettre
à
disposition
du
public AR
Prefecture
- Mise
à disposition
du
dossier
du
lundi
6 octobre
à 9h
au jeuf
eaVeuibré à
à RU
moigy
7 P01-2409297DE
- Délibération
d'approbation
motivée
: Décembre
2025
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Ÿ
DECIDE
DE
MODIFIER
en
particulier
les
éléments
suivants
du
règlement
écrit
et
graphique
et des
OAP
:
-
L'évolution
partielle
des
principes
d'aménagement
sur
les
secteurs
d'OAP
n°1,
OAP
n°3,
OAP
n°4,
OAP
n°5,
OAP
multisectorielles
À,
pour
faciliter
la traduction
opérationnelle
des
différents
projets
;
-
La
réduction
du
périmètre
de
l'OAP
multisectorielle
À
pour
tenir
compte
de
l'existant,
-
L'adaptation
de
certaines
dispositions
du
règlement
écrit
notamment
de
l’article
2 des
zones
À
et
N,
l'article
13
des
zones
UA,
UB,
UC,
UD
et AUc
et
l'article
11
de
toutes
les
zones,
en
vue
de
faciliter
leurs
applications,
-
La
modification
des
prescriptions
réglementaires
concernant
les
objectifs
de
mixité
sociale
(suppression
de
l’'ER
social
À
et
modification
du
secteur
pour
mixité
sociale
sur
l'OAP
n°1),
-
La
suppression
des
emplacements
réservés
n°12
et
n°18.
Commentaires
sur
ce
dossier
:
L Bernard
: Pourquoi
l’OAP
numéro
3 n'apparait
pas
dans
le
tableau
page
5.
K Reynaud
: I{ n'y a pas
de
modification
de
densité
sur
cette
OAP.
7-
Modification
des
indemnités
de
fonction
—
Rapporteur
M
le
Maire
Vu
l'article
L2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
que
« les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
de
président
de
délégation
spéciale
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
des
communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
ou
de
membre
de
délégations
spéciales
qui
fait fonction
d’adjoint
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
»
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2123-20-1,
1°’
alinéa
et
l'article
L2123-23
qui
fixe
le taux
maximal
pour
le
Maire ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2123-20-1,
1°" alinéa
et
l'article
L2123-24
qui
fixe
le taux
maximal
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
Maire ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2123-20-1,
1°’ alinéa
et
l'article
L2123-24-1,
2ème
et
3ème
alinéa
qui
fixe
le taux
maximal
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
municipal
;
Considérant
la délibération
N°
12
du
29 janvier
2025
fixant
les
indemnités
de
fonctions,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la délégation
de
fonctions
relative
au
domaine
de
la
vie
scolaire,
initialement
attribuée
à
M.
Gilles
Malfrait
6è"e
adjoint,
est
désormais
déléguée
à
Mme
Evelyne
PULVERIC,
conseillère
municipale.
Les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions,
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
il
convient
de
la fixer
par
délibération.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6
%
du
terme
de
référence
et
doit
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
Maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Le
montant
maximum
des
indemnités
pouvant
être
allouées
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
est
déterminé
de
la
même
façon
que
pour
le
Maire,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
(soit
4
110,52€
mensuels).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(1
Abstention
: P
HABOUZIT),
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
Ÿ
FIXER
l'indemnité
allouée
au
conseiller
municipal
délégué
exerçant
un
mandat
spécial
à
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique, AR
Prefecture
YŸ
VALIDER
la
modification
de
l'indemnité
allouée
au
précédemment
affecté)
de
l'indice
brut
t
243-214302515-20250924-DELTB01
240925-DE
ré acfaint 2570
dp18haieu de
22%
—
inal
de
la fonction
publique.
8-
Requalification
de
la
plaine
sportive
et
culturelle
: convention
de
participation
et
de
financement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay -
Rapporteur
M
le
Maire
Modification
délibération
n°6
du
22
mai
2025
À
la
demande
de
la
communauté
d'agglomération
du
Puy-en-Velay,
la
convention
de
participation
et
de
financement
précédemment
établie
pour
l'aménagement
des
parkings
de
la
plaine
sportive
et
culturelle
est
annulée
et
remplacée
par
la
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
ci-jointe.
La
convention
a
pour
objet,
de
transférer
à
la commune
de
Vals-près-le
Puy,
temporairement,
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
afin
de
réaliser
l'opération
d'aménagement
des
parkings
de
la
plaine
sportive
et
culturelle,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2422-12
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
et
L115-2
du
Code
de
la Voirie
routière.
La
Commune
de
Vals-près-Le
Puy
est
désignée
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
de
l'opération
précitée.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux,
au
stade
DCE,
a
été
établie
par
le
bureau
d'études
AB2R
:
Enveloppe
financière
prévisionnelle
Montant
HT
|
Montant
TTC
Montant
total
des
travaux
estimé
596
276,91
€ |
715
532,29
€
(travaux,
imprévus
et
frais
de
maitrise
d'œuvre
compris)
Montant
des
subventions
à
déduire
sur
cette
partie
de
l'opération
globale
243
171,10€ |
243
171,10 €
sous
réserve
de
leurs
attributions
Coût
prévisionnel
des
travaux
353
105,81
€ |
472
361,19
€
Le
coût
net
de
l'opération
sera
revu
en
fonction
des
dépenses
réelles
réglées
(DGD)
et
des
subventions
obtenues.
Les
travaux
supplémentaires
et
imprévus
rencontrés
dans
la
phase
travaux
seront
pris
en
compte
par
avenant.
La
répartition
prévisionnelle
du
financement
de
cette
opération
proposée
est
:
Répartition
prévisionnelle
du
financement
Montant
net*
Commune
de Vals-près-le
Puy
: parking
Est
situé
près
de
la
salle
178
205,26
€
communale
et du
terrain
de
pétanque
Communauté
d'agglomération
du
Puy-en-Velay
: parking
Ouest
et
pe
Re
UE
.
294
155,93
€
voie
d'accès
situés
devant
le centre
culturel
et
le tennis
couvert
Total
472
361,19
€
* Montant
TTC
de
l'opération
déduction
faite
des
subventions
attendues
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
l'opération
d'aménagement
des
parkings
de
la plaine
sportive
et culturelle, AR
Prefecture
s
:
ss
043-214302515-20250924-DELIB01
240925-DE
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
sors
documentscafkérents
à
cette
affaire.
9-
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
retenir
une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
- Rapporteur
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
Le
Maire
expose
:
que
les
articles
L
2132-2
et
R
2132-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
imposent
aux
personnes
publiques
de
dématérialiser
l'ensemble
de
la procédure
(de
la
mise
en
ligne
à
la
notification
des
marchés
aux
attributaires
et
à
la
publication
des
données
essentielles)
lors
de
la
passation
d'un
marché
public
de
plus
de
40
000
€
HT
;
que
le groupement
de
commandes
formé
par
le Centre
de
gestion,
et
dont
il est
le coordonnateur
arrive
à
son
terme
le 31
décembre
2025 ;
que
le
Centre
de
gestion
réitère
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
en
vue
de
retenir
une
plate-forme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
une
fois,
mise
à
disposition
de
l'ensemble
des
collectivités
signataires
;
qu'il
ne
sera
opposé
de
facturation
qu'en
cas
d'utilisation
effective
de
la
plate-forme
de
dématérialisation.
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-21
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ
D’ACCEPTER
la proposition
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le Centre
de
gestion Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
à conclure
tout
acte
en
découlant
et à engager
les frais
relatifs,
Ÿ
DE
DONNER
délégation
à
M.
le
Maire
pour
résilier
(si
besoin
est)
la
convention
selon
les
conditions
qu'elle
renferme.
m
tair
ur
ier
:
J Ferry:
Est-ce
que
les
autres
communes
du
bassin
du
Puy
ont
adhéré
à
cette
convention
?
C
Bourdiol
: Oui,
la majorité
des
communes
fonctionnent
avec
le
Centre
de
Gestion
45.
Il s'agit
là d’un
renouvellement
de
convention.
10-
Marché
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
cuisinés
destinés
aux
personnes
âgées
pour
Le
service
de
portage
municipal
-
Rapporteur
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
La
commune
propose
un
service
de
portage
de
repas
à
domicile,
principalement
pour
les
personnes
âgées
et
handicapés
résidant
sur
la
commune.
Ce
service
est
assuré
du
lundi
au
samedi
par
le
personnel
communal
qui
récupère
les
repas
à
livrer
chez
le
prestataire
ESAT
Les
Horizons,
situé
sur
la
commune
et
procède
ensuite
à
la
livraison
au
domicile
des
bénéficiaires.
En
2024,
ce
service
a
assuré
la
livraison
de
13
674
repas
soit
37
repas/jour,
en
moyenne.
Au
01/01/2025,
le
service
de
livraison
des
repas
est
facturé
6,65
€/repas
au
bénéficiaire.
Le
prix
unitaire
d'achat
du
repas
a
évolué
tel
que
:
Date
É
pi
%
d'évolution
Au
01/09/21
5,194
€
5,48
€
Au
01/01/23
5,461
€
5,76
€
+5,13
%
Au
01/06/23
5,68
€
5,99
€
+4,01
%
Au
01/06/24
5,879
€
6,20
€
+ 3,50
%
Le
marché
actuel
conclu
avec
L'ESAT
Les
Horizons
en
2021,
se
terminant
le
31/08/2025,
une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée,
sous
forme
d'accord
cadre
mono
attributaire
à
bons AR
Prefecture
Le
ue
dt
k
é
;
.11043-2143025
0250924-
BELIBOL
240925-DE
de
commande,
avec
la
spécificité
dite
«
réservée
»
à
certai
opérateu irS-Éganomiques
qui
emploient
des
travailleurs
handicapés
et défavorisés.
Une
offre
est
parvenue
dans
les
délais,
celle
de
l'ESAT
les
Horizons.
Celle-ci
a
été
analysée
suivant
les
critères
de
sélection
fixés :
- Prix
40
%
- Valeur
technique
60
%
Prestataire
Observation
Prix
unitaire
Note
techslaue
Note
finale
du
repas
HT
Prix
/40
ED"
ESAT
Les rene
Offre
conforme
5,879
€
40
49
85/100
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ
D'ATTRIBUER
le
marché
à
l'ESAT
Les
Horizons
;
Ÿ
D’AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
11- Création
d'emplois
non
permanents
pour
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
—- Rapporteur
M
le
Maire
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
M.
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Les
emplois
permanents
sont,
sauf
dérogation,
occupés
par
des
fonctionnaires.
Le
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
les
possibilités
dans
lesquels
les
collectivités
peuvent
avoir
recours
à
des
agents
contractuels.
Les
principaux
cas
de
recours
sur
un
emploi
non
permanent
sont
les
suivants :
+
Article
L332-23
1°
: pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
e
Article
L332-23
2°
: pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
e
Article
L332-24
: pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée
Une
délibération
est
obligatoire
pour
créer
ces
emplois
non
permanents.
Considérant
que
les
besoins
de
la
collectivité
justifient
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents :
- pour
faire
face
à
un
surcroît
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
en
raison
de :
1-
L'aménagement
de
postes
d'agent
technique
polyvalent
au
service
technique
et
de
postes
d'agent
des
écoles
et
des
services
de
proximité,
faisant
suite
aux
restrictions
et
recommandations
du
médecin
de
prévention
;
2-
La
continuité
des
études
surveillées
à
l’école
élémentaire,
à
défaut
de
recrutement
d'enseignants
;
3-
À
un
besoin
occasionnel
spécifique
(mesures
exceptionnelles
à
prendre
dans
le
cadre
d'une
crise
sanitaire
ou
d'évènements
climatiques...) ;
- en
cas
d’accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs. AR
Prefecture
EE
s
D43-214302515-20250924-
1
240925-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
M
icipal décide
Sauloriger Monsieur
e-
°25
Maire
:
Ÿ
A
RECRUTER,
en
tant
que
de
besoin,
en
vertu
de
l’article
L.332-13,
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
;
Ÿ
A
CREER
1-
un
emploi
non
permanent
sur
la
base
de
l’article
L.332-23
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
de
catégorie
C,
rémunéré
par
référence
à un
indice
majoré
compris
entre
366
et 387,
à
raison
d’un
temps
de
travail
de
35
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Cet
agent
exercera
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
et
sera
affecté
au
service
technique.
2-
un
emploi
non
permanent
sur
la
base
de
l’article
L
332-23
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
de
catégorie
C,
rémunéré
par
référence
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
387
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
35
heures
hebdomadaires
maximum,
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Cet
agent
exercera
les
fonctions
d'agent
des
écoles
et
des
services
de
proximité
et
sera
affecté
à
l'école
La
fontaine.
3-
deux
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L 332-23
1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
pour
occuper
des
missions
:
- de
surveillance
d'études
et de
garderies
périscolaires,
- de
renfort
sur
l'entretien
et
la
désinfection,
de
catégorie
C,
rémunérés
par
référence
à un
indice
majoré
compris
entre
366
et 387,
à raison
de
25
heures
hebdomadaires
maximum,
à compter
du
1°’ septembre
2025.
Ces
agents
seront
affectés
à
l’école
La
fontaine.
à-
un
emploi
non
permanent
sur
la
base
de
l'articie
L
332-23
2°
(accroissement
saisonnier
d'activité)
de
catégorie
C,
rémunéré
par
référence
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
387
à
raison
d'un
temps
de
travail
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
exercera
les fonctions
d'agent
technique
polyvalent
et sera
affecté
au
service
technique.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
contractuels
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées
par
l'agent,
de
la
qualification
requise
pour
l'exercice
de
l'emploi
et
de
celle
détenue
par
le
candidat
retenu
et son
expérience.
Ÿ
A
INSCRIRE
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Commentaires
sur
ce
dossier
:
J Ferry
et L
Bernard
demandent
pourquoi
création
de
deux
emplois
au
services
techniques
(item
1 et item
4 de
la délibération).
P Archer,
DGS,
répond
que
ce
n'est
pas
pour
les
mêmes
motifs.
L'item
4
correspond
a
un
emploi
saisonnier
en
été.
L Bernard
constate
que
l'on
vient
de
créer
6 emplois.
M
le Maire
et P Archer
indiquent
que
non.
Ce
sont
des
prévisions
pour
l'année
à
venir pour
prendre
en
compte
les
remplacements,
l'accroissement
d'activité
dans
le respect
de
l'enveloppe
du
chapitre
012
voté
au
Budget,
comme
chaque
année.
L
Bernard
demande
si l’ancienne
DGS
est
encore
à
ce jour
rémunérée
?
M
le Maire
précise
que
non
et ce
depuis
la
fin
du
mois
de
Mai.
12-
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
-Rapporteur
M
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2001-654
du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat, AR
Prefecture
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
dé
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasion
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du 3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l’article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
les
délibérations
du
conseil
municipal
existantes
dans
la
collectivité
:
>
Du
28
mars
2002
concernant
le
remboursement
des
frais
de
mission,
>
Du
20
février
2008
concernant
le
remboursement
des
frais
afférents
à
la formation
obligatoire,
>
N°
4
du
3
février
2011
concernant
la
participation
aux
frais
de
préformation
du
personnel
territorial,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
intérim,
stage,
formation)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent
prétendre,
sous
réserve
de
pouvoir
justifier
du
paiement
auprès
de
l'ordonnateur :
- à
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
transport
;
- à
des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas,
au
remboursement
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
et taxes
d'hébergement ;
- à
des
indemnités
de
stage
dans
le
cadre
d'actions
de
formation
professionnelle
statutaire
préalables
à
la
titularisation
ou
aux
indemnités
de
mission
ci-dessus
dans
le
cadre
d’autres
actions
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue
en
vue
de
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie.
Selon
l’article
2
du
décret
du
3 juillet
2006,
la
résidence
administrative
est
définie
par
le
territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe
le
service
où
l’agent
est
affecté.
La
résidence
familiale
est
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
domicile
de
l'agent.
il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales,
d'instaurer
par
délibération,
le
régime
d'application
des
indemnités
de
mission
et
de
stage.
Ce
dernier
doit
notamment
définir
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
et
taxes
d'hébergement
dans
la
limite
du
taux
prévu
pour
les
agents
de
l'Etat
(par
l'arrêté
du
20
septembre
2023
susvisé).
I! peut
également,
par
dérogation,
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent
(au
réel),
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire.
En
application
de
l’arrêté
du
20
septembre
2023,
les
montants
forfaitaires
des
indemnités
de
mission
sont
les
suivants,
France
métropolitaine
Grandes
villes
(+
de
200
000
habitants)
et
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
Taux
de
base
Commune
de
Paris
Hébergement
90€
120€
140€
Repas
20€
20€
20€
Ces
montants
forfaitaires
des
indemnités
de
mission
sont
revalorisés
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur.
Dans
fous
les
cas
précités,
pour
les
agents
ayants
la
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
d'hébergement
est
fixé
à
150
euros. AR
Prefecture
.
:
ces
0.4 Ses
HU
1882
0924-DELIBO1
240925-DE
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
les
co
tions e
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaire
Article
1
: Les
bénéficiaires
Sont
concernés
par
ces
dispositions
les
agents
de
la collectivité
en
activité,
percevant
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale.
Article
2
: Motifs
donnant
lieu
à
remboursement
de
frais :
Les
frais
engagés
sont
pris
en
charge
à
l'occasion
de
déplacements
temporaires
pour
motif
professionnel,
effectués
dans
les
cas
suivants :
a)
La
mission
s'applique
à
l'agent
en
service,
muni
d'un
ordre
de
mission,
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
b)
Le
stage
est
relatif
à
l'agent
qui
se
déplace
pour
suivre
une
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue
organisée
par
l'administration
ou
à
son
initiative
en
vue
de
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie.
L'agent
est
considéré
comme
étant
«
en
stage
»
dans
le
cadre
des
formations
d'intégration,
de
professionnalisation,
de
perfectionnement
et
des
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française.
Concernant
les
formations
statutaires
ou
continues,
l'agent
bénéficie
d’une
prise
en
charge
du
CNFPT
lorsqu'il
participe
à
une
formation
auprès
de
cet
organisme.
Toutefois,
lorsque
la
prise
en
charge
est
partiellement
assurée
par
le
CNFPT,
la
collectivité
pallie
cette
carence
dans
la
limite
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
L'agent
devra
justifier
qu'il
a
engagé
des
frais
supérieurs
au
montant
des
indemnités
perçues.
Pour
les
formations
suivies
auprès
d’autres
organismes,
l'agent
peut
être
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
et
percevoir
une
indemnité
de
mission.
Cette
indemnité
est
versée
par
la
collectivité.
Article
3
: Prise
en
charae
des
frais
de
transport
Le
déplacement
doit
se
faire
selon
la voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique
en
recourant
au
moyen
de
transport
le
mieux
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
Pour
les
formations,
l'usage
de
droit
commun
est
le
recours
au
transport
en
commun.
Le
recours
à d'autres
moyens
de
transport
est
apprécié
par
le service
qui
autorise
le déplacement,
dans
l'intérêt
du
service.
Le
recours
au
véhicule
personnel
devra
se
justifier
par
une
raison
étant
mieux
adaptée
à
la
nature
du
déplacement
: économie
ou
gain
de
temps
appréciable,
transport
collectif
impossible.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
s'effectuera
:
-
en
priorité
sur
la
base
d'un
trajet
en
train
en
deuxième
classe
;
-__
lorsque
l'agent
est
dans
l'impossibilité
d'avoir
recours
à
un
moyen
de
transport
en
commun
ou
lorsqu'il
est
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
: sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
à
partir
de
20
kms
aller-retour,
suivant
les
taux
fixés
par
arrêtés
ministériels
en
vigueur,
Le
calcul
kilométrique
s'entend
de
la
résidence
administrative
du
lieu
de
travail
jusqu'au
lieu
de
formation
en
prenant
compte
du
trajet
le
plus
direct.
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
préalablement
par
un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale.
Le
remboursement
des
frais
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
En
cas
d'utilisation
d’un
moyen
de
transport
en
commun,
le remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
du
titre
de
transport.
En
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
de
service,
le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
de
carburant. AR
Prefecture
,
ne
GE
MT
are
_
.,.:
11043-214302515-20250924-DELIBOL
240925 -DE
L'agent,
autorisé
à utiliser un
véhicule
municipal
ou
son
véhidhie
perSonnebpaur
esoins
du servicé
sera
remboursé
de
ses
frais
de
stationnement
et
de
péage
dHutoroute
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Le
remboursement
des
frais
de
transport
en
autocar,
navette,
métro
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
peut
être
effectué,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
engagés. L'agent
doit
avoir
souscrit
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
Article
2
: Prise
en
charae
des
frais
d'hébergement :
Les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
liés
à
une
mission,
formation/stage
sont
fixés
à
l’identique
des
taux
maximums
prévus
par
les
textes
applicables
à
l'Etat.
Pour
les
agents
ayants
la
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
d'hébergement
est
fixé
à
150
euros.
Les
actions
de
formation
organisées
à
l'intérieur
de
la
résidence
administrative
ne
peuvent
faire
l’objet
d'aucun
remboursement
de
frais
d'hébergement.
Article
3
: Prise
en
charge
des
frais
de
repas
:
Le
remboursement
des
repas
pris
dans
le cadre
de
la mission,
formation/stage
se
fera
au
réel
des
frais
de
repas
engagés
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale
par
l'agent,
dans
la
limite
des
barèmes
et
plafonds
réglementaires
prévus
par
les
textes
applicables
à
l'Etat.
Article
4
: Dispositions
particulières
Les
frais
engagés
par
le
personnel
au
titre
de
la
préparation
des
concours
et
examens
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
pris
en
charge
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
dans
la
limite
de
10
jours
de
formation
par
an
et
par
agent.
L'agent,
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d'un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
hors
de
ses
résidences
administrative
et
familiale,
peut
prétendre
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport.
Ces
frais
ne
peuvent
être
pris
en
charge
que
pour
un
aller-retour
par
année
civile.
Lorsque
l'agent
bénéficie
d'un
hébergement
ou
d'un
repas
gratuit,
il ne
peut
prétendre
à
l'indemnisation
correspondante. Article
5
: L'ordre
de
mission
L'agent
qui
se
déplace
pour
l'exécution
de
son
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et familiale,
doit
être
muni
d’un
ordre
de
mission,
préalablement
signé
par
le
Maire.
Cet
ordre
de
mission
a
une
durée
limitée
à
12
mois.
I! peut
être
prorogé
par
tacite
reconduction
pour
des
déplacements
réguliers
effectués
au
sein
de
la
commune.
Article
7
: Les
justificatifs
de
paiement
des
frais
sont
communiqués
par
l'agent
au
seul
ordonnateur
qui
en
assure
le
contrôle.
Article
8
: Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
9
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ
D'APPROUVER
l'ensemble
des
conditions
exposées
précédemment. AR
Prefecture
Reçu
le
29/09/2025
043-214302515-20250924-DELIB01
240925-DE
13-
Approbation
du
règlement
de
formation
- Rap:
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
Loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale Vu
la
Loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
Vu
le
Décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
Décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux Vu
le
Décret
n°
2008-513
du
29
mai
2008
modifiant
les
statuts
particuliers
de
certains
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
Décret
n°
2008-830
du
22
août
2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation
Vu
le
Décret
n°
2015-1385
du
29
octobre
2015
relatif
à
la
durée
de
la
formation
d'intégration
dans
certains
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
Décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
Vu
le
Décret
n°
2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
Vu
l'Ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024
relatif au
règiement
de
formation,
Le
règlement
de
formation
a
pour
objectif,
d’une
part
de
rappeler
les
grands
principes
qui
régissent
les
différents
types
de
formation
tels
qu'ils
sont
prévus
dans
la
loi
du
19
février
2007
et
d'autre
part,
d'encadrer
les
relations
qui
se
tissent
entre
l'employeur
et
son
agent
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
formation
professionnelle.
Le
règlement
de
formation
est
un
outil
que
chacun
pourra
consulter
pour
connaître
la
réglementation
relative
à
la formation
professionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
et ses
modalités
d'application
dans
la
collectivité.
Ce
document
précise
les
modalités
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements,
de
restauration
et
d'hébergement,
le
suivi
des
stages
pendant
ou
en
dehors
du
temps
de
travail.
Il définit
un
cadre
réfléchi
et
équitable
pour
tous
les
agents
et
est
établi
en
complément
du
plan
de
formation.
CONSIDERANT
que
le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la fonction
publique
territoriale
et
est
garanti
à tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur statut titulaire,
stagiaire
et contractuel.
La
formation
professionnelle
tout au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a
pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
la
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service ; CONSIDERANT
que
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
favorise
le
développement
professionnel
et
personnel
des
agents
et
facilite
leur
parcours
professionnel,
leur
mobilité
et
leur
promotion.
Elle
permet
une
adaptation
aux
évolutions
prévisibles
des
métiers.
Elle
favorise
l'égalité
d'accès
aux
différents
grades
et
emplois,
entre
femmes
et
hommes,
et
la
progression
des
personnes
les
moins
qualifiées
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'adopter
un
règlement
interne
définissant
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité
dans
le cadre
du
respect
de
la
réglementation
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ
D'APPROUVER
le règlement
de
formation
tel
que
présenté. AR
Prefecture
,
,
.
os
043-214302515-20250924-DELIB0O1
240925-DE
14-
Mise
en
place
du
régime
des
indemnités
horâires.pour{ravaux
supplémentaires
(IHTS)
—
Rapporteur
M
le
Maire
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
La
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
modifié
par
le
décret
n°2007-1630
du
19
novembre
2007,
Actuellement,
dans
la
collectivité,
seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires :
-
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B
(Délibération
du
4 mars
2021),
-
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
scrutins
électoraux
(Délibération
du
10
avril 2017).
Monsieur
le
Maire
souhaite
pouvoir
indemniser
les
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
de
catégorie
C,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
à
sa
demande
ou
à
la
demande
du
chef
de
service.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
dès
qu’il
y
a
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
Le
cycle
de
travail
dans
le
cadre
du
protocole
du
temps
de
travail.
Considérant
que
conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la forme
de
repos
compensateurs
et
qu'à
défaut,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées.
Considérant
que
le
personnel
peut
être
amené,
selon
les
besoins
du
service,
à
effectuer
des
heures
complémentaires
dans
la
limite
de
la
durée
légale
du
travail
et
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la
durée
légale
de
travail
sur
La
demande
du
maire
ou
du
chef
de
service. Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1
: D’étendre
l'attribution
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
{(IHTS)
au
profit
des
fonctionnaires
de
catégorie
C.
Article
2
: Bénéficiaires
:
-
Agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet
et temps
partiel
appartenant
à la catégorie
C;
-
Agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
de
même
niveau
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence
;
-
Cadres
d'emplois
concernés :
Filière
Cadre
d'emplois
Technique
Agents
de
maîtrise
Adjoints
techniques
Médico-sociale
ATSEM
Administrative
Adjoints
administratifs AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB01
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
Article
3 :
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
hdlres
complémentaires
sont
calculées
selon
le taux
horaire
de
l'agent
dans
la
limite
des
35
heures.
Le
paiement
des
indemnités
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
Le
versement
des
indemnités
est
subordonné
à
La
mise
en
place
d’un
décompte
déclaratif.
L'attribution
de
La
prime
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Le
paiement
des
heures
complémentaires
et supplémentaires
se
fera
sur
production
par
le
maire
d'un
état
mensuel
nominatif
constatant
le nombre
d'heures
à payer.
Le
versement
de
ces
indemnités
ne
peut
excéder
25
heures
supplémentaires
par
agent
au
cours
d’un
même
mois.
Les
heures
de
dimanches,
de
jours
fériés
ou
de
nuits
sont
prises
en
compte
pour
l'appréciation
de
ce
plafond.
Ce
contingent
peut
être
dépassé
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
ce,
pour
une
durée
limitée,
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les
membres
du
Comité
social
territorial
(CST).
Article
5
: Clause
de
revalorisation
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
Les
montants
ou
taux
des
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
6
: Conditions
d’indemnisation
Le
versement
des
heures
supplémentaires
s'effectue
en
application
des
dispositions
prévues
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires. Pour
les
agents
à temps
complet
le taux
horaire
est
calculée
en
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
et
de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1 820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
de
125
%
pour
Les
quatorze
premières
heures
puis
de
127
%
pour
les
heures
suivantes. L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
22
heures
et
7 heures)
et
de
66
%
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié
Les
agents
qui
bénéficient
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
ou
de
droit
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Article
7 :
Cumul
Ces
indemnités
ne
sont
pas
cumulables
avec
un
repos
compensateur.
Elles
peuvent
être
versées
à
un
agent
pendant
les
périodes
d’astreinte
dans
le
cas
d’une
intervention
non
compensée
par
une
indemnité
spécifique.
Article
8 : Dispositions
communes
Les
dispositions
communes
suivantes
s'appliquent
à toutes
les
situations :
s
Le
choix
de
rémunérer
ou
de
récupérer
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
relèvent
du
pouvoir
discrétionnaire
de
l'autorité
territoriale.
“
Le
temps
de
récupération
accordé
est
celui
fixé
dans
le
protocole
du
temps
de
travail
applicable
dans
la
collectivité.
Article 9
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
10
: Date
d'effet AR
Prefecture
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
délibération
au
contrôle
de
légalité.
etua
1la
datesdiectransmission
dela
fee
dan
924-DELIB0OI
240925-DE
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ
APPROUVE
l’ensemble
des
éléments
exposés
précédemment.
Commentaires
sur
ce
dossier
:
L Bernard
demande
si l’on
reste
dans
le
cadre
des
1607h
?
P Archer,
DGS,
répond
que
cette
délibération
respecte
le
cadre
légal
des
1607h.
Celle-ci
permet
juste
de
pouvoir
les
rémunérer,
ce
qui
n'était pas
possible
auparavant.
15- Fixation
de
la
nature
et
de
la
durée
des
autorisations
spéciales
d'absence
—
Rapporteur
M
le
Maire
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
l'octroi
d'autorisations
d’absences
pour
les
agents
publics
territoriaux.
Les
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA),
distinctes
des
congés
annuels,
sont
des
jours
d'absence
accordés
exceptionnellement
aux
agents
publics
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux
et
liées
à
la
parentalité.
Certaines
ASA
sont
prévues
par
un
texte
(autorisations
dites
de
droit,
pour
l'exercice
des
mandats
syndicaux
ou
locaux,
par
exemple).
Elles
s'imposent
à
la
collectivité
et
ne
nécessitent
pas
de
délibération
de
l'organe
délibérant.
La
législation
prévoit
également
l'existence
d'ASA
pouvant
être
accordées
à
l’occasion
d'évènements
familiaux.
En
l'absence
de
décret
précisant
les
modalités,
il
relève
de
la
compétence
de
l'organe
délibérant
en
vertu
de
ses
compétences
générales
en
matière
d'organisation
des
services
et du
temps
de
travail
de
définir
des
règles.
I! convient
alors
de
se
baser
sur
les
règles
applicables
à
l'État
quand
elles
existent,
qui
constituent
des
plafonds.
L'organe
délibérant
reste
libre
de
fixer
des
règles
locales
pour
les
autres
cas.
A
l'exception
des
jours
accordés
à
l'agent
au
moment
de
la
naissance
ou
de
l'adoption
d'un
enfant
ou
en
cas
de
décès
d’un
enfant,
les
autorisations
d'absence
pour
événements
familiaux
ne
constituent
pas
un
droit
pour
l'agent.
Elles
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
autorisations
d'absence
doivent
être
accordées
au
moment
de
l'évènement
et
ne
peuvent
être
ni
reportées
ultérieurement,
ni
accordées
pendant
un
congé
annuel,
ni
récupérées.
L'agent
qui
fait
une
demande
d'autorisation
d'absence
doit
fournir
le justificatif
de
l'événement.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
article
L.622-1
et
L.622-2,
Vu
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
8
octobre
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accorder
aux
agents
de
la
collectivité,
sous
réserve
des
nécessités
de
service,
des
autorisations
spéciales
d'absence
dans
les
conditions
présentées
lors
de
la
séance.
16-Décision
modificative
n°1
—
Budget
principal
-Rapporteur
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances
Le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
a
été
adopté
le
09
avril
2025.
Pour
donner
suite
à
la
saisine
du
Trésorier,
il convient
de
procéder
à
diverse
écriture
de
régularisation
portant
sur :
-
Une
régularisation
de
compte
comptable
pour
le chapitre
20
-
Une
régularisation
d'une
avance
pour
passer
du
chapitre
23
le
chapitre
20
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Ÿ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
de
crédits,
tels
que
définis
dans
le tableau
annexé
à la délibération,
qui
constitueront
la décision
modificative
n°1
de
l’année
2025
pour
le
budget
principal
;
Ÿ
D'ADOPTER
cette
décision
modificative
n°1
qui
ne
remet
pas
en
cause
les
grands
équilibres
budgétaires. AR
Prefecture
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Rbécision Modifitatif
VE
Fonctionnement
CHAPITRE
Article
et Hbélié
CHAPITRE
|
Article et Bbélé
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
TOTAL
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Sous Totei
Sous
Ecrture de réguansation
dun
sur demande
de !a
Écmture 0e
reg
NX TON
Sun
tompte
sur demande de Là
Sous
Tots
Sous
Écrire
de
riguisrisston
d'une
avance
sur demande
de La
Ecrhure de réganmtion
d'une
svance sur demande
de
La
2 julet 2025
A Vels-prés-Le
Puy
Le
Maire JOUJON
17-
Convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
: MILTIS
—
Rapporteur
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Adjoint
aux
finances Vu
l'avis
favorable
du
CCAS
et
de
la
commission
Sociale
du
16 juin
2025,
La
région
Auvergne
Rhône-Alpes
propose
une
mutuelle
accessible
à
tous
avec
pour
seule
condition
d'accès
: être
résident
de
la
Région
AURA.
La
mutuelle
MILTIS
est
une
mutuelle
nationale
indépendante,
implantée
à
Lyon
et
créée
en
1995.
Les
tarifs
proposés
sont
spécialement
négociés
pour
les
personnes
ayant
renoncé
à
une
mutuelle
ou
ayant
de
fortes
contraintes
budgétaires.
Afin
de
déployer
l'information
auprès
de
la
population
valladière,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
partenariat.
Celle-ci
a
pour
objet
de
déterminer
le
cadre
juridique
de
la
mise
en
œuvre
et de
la
promotion
du
dispositif
«
Mutuelle
Régionale
».
La
mutuelle
s'engage
à
assurer
des
réunions
d'informations
auprès
de
la
population
qui
sont
programmées
lundi
22/09/2025
à
15h00
pour
les
retraités
et à
18h30
pour
les
actifs
et à
assurer
des
permanences
dans
les
locaux
de
la commune
au
moment
de
la
mise
en
place
du
dispositif.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
locaux
pour
les
permanences
et
réunions
d'information
et
à
relayer
l'information
en
diffusant
via
ses
moyens
de
communication
(Illiwap,
page
Facebook,
bulletin
municipal,
site
internet,
.…),
les
prospectus
qui
seront
fournis
par
la
mutuelle
MILTIS.
A
la
majorité
(1
abstention
: L
BERNARD),
après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
régionale
MILTIS
Ÿ
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Commentaires
sur
ce
dossier
:
L
Bernard
est
contre.
Il trouve
que
l’on
n'ouvre
pas
assez
à
la concurrence
par
le choix
de
cette
mutuelle. C
Bourdiol
: On
ne
s'engage
pas
à
commercialiser
leur
offre.
M
le Maire
rajoute
que
l'on
offre
l’opportunité
aux
valladiers
d’accéder
aux
informations
de
cette
mutuelle. AR
Prefecture
043-214302
|
|
,
_.
,
|
02515
C
Bourdiol
explique
que
l’on
sollicitera
d'autres
partenair®$recu
le
29/59/
Au
vu
des
explications
fourniers,
L Bernard
se
ravise
et S'4
18-Décisions
du
Maire
- Rapporteur
M
le
Maire
Les
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
au
maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L. 2122-22.
Ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
devant
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre,
en
application
de
l'article
L.
2121-7
du
code
susvisé.
C'est
donc
au
moins
une
fois
par
trimestre
que
le
maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
dans
les
domaines
déléaués,
à
l'occasion
d'une
séance
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de
formalités
prescrites
par
la
loi,
ce
compte
rendu
peut,
soit
être
présenté
oralement
par
le
maire,
soit
prendre
la
forme
d'un
relevé
des
décisions
distribué
aux
conseillers
municipaux.
>
Le
03/06/2025
- DECISION
212 :
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
location
et
maintenance
de
copieurs
multifonctions
avec
la
société
21T
Solutions,
pour
une
durée
de
5
ans,
pour
un
montant
de
:
-
12200
€
HT
pour
la partie
forfaitaire
relative
à la
location
des
3 copieurs
(2
à l'école
et 1
à l'hôtel
de
ville),
-
14167
€
HT
estimés
pour
la
partie
relative
à
la
maintenance
: ce
montant
est
estimé
d'après
le
nombre
de
copies
réalisées
lors
du
précédent
marché.
Seuls
les
prix
unitaires
des
copies
N&B
et
couleur
renseignés
au
BPU
sont
contractuels.
>
Le 05/06/2025
- DECISION
213
:
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
avec
la
société
GESCIME,
109
rue
Robert
CASTEL
—
29200
BREST,
pour
la
mise
en
place
d'un
logiciel
de
gestion
à
destination
du
cimetière
de
la
commune.
Montant
HT
10
273,00
€
soit
12
327,60
€
TTC.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2025.
Information
transmise
au
Conseil
Municipal :
> Octroi
protection
fonctionnelle
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
*
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
02
juillet
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
15
Le
Maire,
7
Er
Nombre
de
Conseillers
représentés
Philippe
JOUJON
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
_—
Abstention
+"
7
0
ct
ss
#4
"
_
CONTRE
sd
VOTE
N
POUR
22 Tableau
de
signature
Adoption
du PV de la
séance
du 02 juillet 2025
NOM
- PRENOM
SIGNATURE
Philippe JOUJON
A f— Val 1
FF
..
Karine
REYNAUD
un
.
Vs
PAU
ay
mn
D
.—
|
DUAUE
P
/
av
À
Christian
BOURDIOL
7
Myriam
LIAUTAUD
Pascal
GRANGEON
!
{
Dz
”
Donne pouvoirà C BOURDIOL.
dr |?
Pauline
SIMON
Pa
nc
Gilles
MALFRAIT
4 BR
ee
Evelyne
PULVERIC
Donne
pouvoir àKRE
YNAUD
!. AS
Bruno
VIGOUROUX
Donne
pouvoir à P JQUJON
_ =
Pascale
HABOUZIT
Ahmed
EL ATI ALLAH
Amélie BAILLON
+
—
Donne
pouvair
à
P
SIMON
= À
N
ÿ4
Patrick
OLLIER
Cécile
MORZONE
Martin
COUFORT
Pascale
BELLON
André
DOUCE
Evelyne
JAMON
Laurent
BERNARD
Joelle
FERRY
1
À
Rte
Serge
VOLLE
T
d
Es
—
-
LL
XV
_
Isabelle
PHILIBOIS
LA
Jean
Pierre
RIOUFRAIT
.
TEL
a
_
AS
7
Donne
pouvoir à S
VOLLE
AE AR
Prefecture
Séance
du
24
SEPTEMB
H2028:
:0251520250924-DRLTR02
240928-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
P
DELIBERATION
N°
02
Date
de
la
convocation
: 17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY,
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY. Absent
: M Ahmed
EL
ATI
ALLAHI.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
:
Modification
de
la
demande
de
subvention
au
Département
de
la
Haute-Loire
au
titre
des
recettes
procurées
par
le
relèvement
du
tarif
des
amendes
de
police
relatives
à
la
sécurité
routière
pour
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
avenue
de
Vals/rue
de
l'école
normale
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°12
du
22
mai
2025,
Vu
le
courrier
du
Département
de
la
Haute-Loire
du
24
juin
2025
informant
la
commune
de
la
subvention
maximale
pouvant
être
obtenue
par
la
commune
de
Vals
en
fonction
de
son
potentiel
financier,
il
est
nécessaire
de
modifier
le plan
de
financement
de
l'opération.
Le
projet
consiste
en
l'aménagement
et
la
sécurisation
du
carrefour
situé
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Vals
et
de
la
rue
de
l’école
normale
situé
en
entrée
de
ville
près
de
la
limite
de
commune
avec
le
Puy-en-Velay.
La
solution
retenue
est
celle
d'un
giratoire
à
3
branches.
COMME DE
VALI-MPESLE
FSI
n°
SECUMSATION DU CARREF QUI AY.
DE VALS
/ RUE DE L'ÉCOLE NORMALE
os en cave
£ 2 cœreles
grasire
Eds
F-71174
Ecrete
1200
« Ferraat A3 En
termes
d'usage,
le
carrefour
est
très
fréquenté,
les
objectifs
pou
- Sécurisation
du
carrefour
- Diminution
de
la
vitesse
des
véhicules
- Amélioration
de
la
fluidité
du
trafic
- Aménagement
d'une
voie
cyclable
AR
Prefecture
nG F6
043-214402515-20250924-DELIBO2 240925-DE HUE
SONL
A9
JURISS
:
- Aménagement
d'un
cheminement
piéton
de
largeur
1,40
m
minimum
- Traitement
paysager
de
l'entrée
de
ville
Dates
prévisionnelles
de
réalisation
de
l’opération
:
- AVP
: réalisé
à
ce
jour
- Acquisitions
foncières
: vente
signée
- Du
fait
de
la
similarité
des
prestations
à
réaliser,
il est
fait
recours
à
un
marché
de
prestations
similaires
avec
l'entreprise
BROC
Travaux
routiers,
titulaire
du
marché
«
Requalification
plaine
sportive,
lot
B2,
aménagement
de
surfaces
»
- Date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
: 22/09/2025
- Date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
: novembre
2025
Coût
prévisionnel
du
projet
:
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Dépenses
foncières
78
500,00
€
Frais
de
bornage
740,00
€
Travaux
y compris
démolition
et travaux
éclairage
public
203
785,81
€
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
10
%
20
378,58
€
Total
HT
303
404,39
€
Plan
de
Financement
:
DEPENSES
FINANCEMENT
Opération
Montant
Financeurs
Montant
DETR/DSIL
2025
Sollicité 40 %
49 716,00 €
Département
de
la
Haute-Loire
Aménagement
et
sécurisation
carrefour
303
404
39
€
Participation
au
financement
de
la
couche
de
18
050,00
€
avenue
de
Vals
/ rue
école
normale
!
roulement
de
l'anneau
Département
Haute-Loire
Recettes
amendes
de
police
12
000,00
€
Commune
223
638,39
€
TOTAL
HT
303
404,39
€
TOTAL
HT
303
404,39
€
Montant
de
la
subvention
sollicitée
:
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
étant
supérieur
à
180
000
€,
la
subvention
maximale
pouvant
être
accordée
est
de
12
000
€
(soit
30
%
d'une
dépense
subventionnable
plafonnée
à 40
000
€).
Le
taux
de
participation
du
Département
de
la
Haute-Loire
représentera
alors
3,96
%
de
l'opération.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(3
ABSTENTIONS
: J
FERRY,
S
VOLLE
et JP
RIOUFRAIT)
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident :
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Haute-Loire,
une
subvention
pour
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
avenue
de
vals
/
rue
de
l'école
normale. Ÿ
D'AUTORISER
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
présents
16
Nombre
de
Conseillers
représentés
6
Nombre
de suffrages
exprimés
22
Abstention
0
VOTE
CONTRE
3
POUR
1 AR
Prefecture
Éa
3-214302515-20250924-DELIB03
240925-LE
Séance
du
24
SEPTEMBREFr20251e
29/09/2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
P
;
DELIBERATION
N°
03
Date
de
la
convocation
: 17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY. Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Mandat
spécial
congrès
des
Maires
—
prise
en
charge
des
frais
liés
au
déplacement
Vu
les
articles
L2123-18,
R2123-22
et
L5211-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
106è"°
Congrès
des
Maires
de
France
qui
aura
lieu
à
Paris,
porte
de
Versailles,
du
18
au
20
novembre
2025,
Considérant
que
cette
manifestation
nationale
est
l'occasion
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
ou
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales
et
que
la
participation
des
élus
et
agents
présente
un
intérêt
pour
la
collectivité,
M
le
Maire
et
Mme
Karine
Reynaud
sont
désignés
pour
se
rendre
à
cet
événement.
Les
frais
engagés
pour
participer
au
Congrès
seront
remboursés,
sur
présentation
d'un
état
de
frais,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Frais
d'hébergement
et
de
repas,
forfaitairement,
selon
le
barème
dévolu
en
vigueur
:
o
140 €
pour
l'hébergement
à
Paris
o
20€
pour
l'indemnité
de
repas
-
Frais
de
transport,
selon
les
modalités
définies
par
l’arrêté
fixant
le
taux
des
indemnités
kilométriques
si
le
déplacement
se
fait
en
voiture
ou
sur
la
base
d'un
trajet
en
deuxième
classe,
si
le
déplacement
se
fait
en
train. Après
en
avoir
délibéré
et
à
lunanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident :
Ÿ
D'OCTROYER
un
mandat
spécial
à M.
le Maire
et Mme
Reynaud,
1°
adjointe,
pour
se
rendre
au
congrès
des
Maires
de
France
2025.
Ÿ
DE
DIRE
que
les
frais
engagés
seront
remboursés
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
16
Le
Maire
6
,
Nombre
de
C
ill
ésenté
Philippe
JOUJON
SR
ombre
de
Conseillers
représentés
G AE
SN
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
À
d
a)
Ge
ee
Abstention
0
7
VOTE
CONTRE
=
F-
POUR
\
ir AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB04
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
Séance
du
24
SEPTEMBREZ2025
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
04
Date
de
la
convocation
:
17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY. Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Redevance
pour
occupation
d’un
local
appartenant
au
domaine
public
Vu
l'article
L.2125-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
disposant
que
toute
occupation
du
domaine
public
doit
donner
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
Considérant
la
demande
d'occupation
de
locaux
de
la
salle
de
réunion
du
2°"
étage
de
la
Mairie,
présentée
par
la
SCM
JBQE
pour
exercer
une
profession
libérale,
Les
termes
de
l'occupation
du
local
étant
encadrés
par
une
convention,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
mensuelle
:
Redevance
pour
occupation
de
la
salle
2°"°
étage
| Loyer
mensuel
de
la
Mairie
Charges
mensuelles
Nota
: le
ménage
du
local
est
à
la
charge
du
preneur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(2
CONTRE
: J
FERRY
et
L
BERNARD
et
1
ABSTENTION
: JP
RIOFRAIT),
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
APPROUVE
la
redevance
fixée
pour
l'occupation
du
local
désigné,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus,
Ces
derniers
seront
applicables
dès
la
publication
de
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
16
Le
Maire,
|
.
6
one
Nombre
de
Consaillers
représentés
Philippe JOUJON
L
:
Nombre
de suffrages
exprimés
21
Abstention
1
h
2
|
=
VOTE
CONTRE POUR
w AR
Prefecture
Séance
du
24
SEPTEMB
DU
CONSEIL
MUNICI
043-214302515-20250924-DELIB05
240925-DE
20257
29/09/2025
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PREST
DELIBERATION
N°
05
Date
de
la
convocation
: 17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés : Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoirà M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Fixation
des
redevances
d'occupation
des
salles
communales.
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°
05
du
07
juillet
2021
portant
sur
les
tarifs
d'occupation
et
caution
des
salles
communales, Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'ajuster
et
d'actualiser
la
grille
tarifaire
qui
sera
applicable
à
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
Le
Préau,
anciennement
dénommé
Pôle
multi-activités
(PMA),
est
constitué
de :
1.
Rez
de
chaussée
: un
hall
d'accueil
d'une
contenance
de
107
m?
dont
la
capacité
d'accueil
est
de
22
personnes
;
1er
étage
: une
salle
de
65,80
m?
dont
la
capacité
d'accueil
est
de
19
personnes
;
1er
étage
: une
salle
modulable
de
124,7
m?
et
un
office
tisanerie
de
11,56
m?
dont
la
capacité
d'accueil
est
de
125
personnes
;
1er
étage
: des
sanitaires
de
16,09m?
chacun
soit
32,18
m° ;
Rez
de
chaussée
: une
salle
d'activités
sportives
(ou
gymnase)
d'une
contenance
de
483,80
m°?
dont
la
capacité
d'accueil
est
de
484
personnes
;
Rez
de
chaussée
:
une
salle
d'activités
corporelles
(ou
d'expression
corporelle)
d’une
contenance
de
121,1
m?
dont
la
capacité
d'accueil
est
de
118
personnes
;
7.
Rez
de
chaussée
: des
vestiaires/
douches
de
18,6
m?
chacun
soit
37,2
m’ ;
8.
Rez
de
chaussée
:
des
sanitaires
de
12,80m?
chacun
soit
25,60
m°
;
9.
Un
local
cuisine
d’une
contenance
de
16,30
m°.
Cet
équipement
public,
situé
10
rue
Danton,
peut
accueillir
des
organismes
ou
personnes,
publics
ou
privés.
w D an & »
Le
Dourioux
est
une
salle
communale
de
80m?
située
Avenue
Charles
Massot
derrière
le
terrain
de
pétanque
dont
la
capacité
d'accueil
est
limitée
à
40
personnes.
Pour
ce
faire,
une
demande
doit
avoir
été
faite
au
minimum
15
jours
à
l'avance
par
écrit
à
l'aide
du
formulaire
de
demande
de
mise
à
disposition
de
salles
communales.
Une
convention
d'occupation
temporaire
du
lieu
sera
signée.
Une
attestation
d'assurance,
une
copie
de
la
carte
d'identité,
et
les
statuts
(s’il
y a
lieu)
seront
transmis
avant
toute
signature
de
la
convention. Les
conventions
prendront
effet
en
septembre
de
l'année
Nljusqu'à
fin
aoÂBe
PÆRÉEREU PSM,
le
nombre
maximum
d'activités
autorisées
s'entend,
toutes
sklles-communales
confondues.
sus gette
0o25_Dpr
période.
Reçu
le
29/09/2025
La
Salle
du
Dolaizon
au
rez
de
chaussée
de
l'Hôtel
de
Ville
=
réunions
des
assemblées
délibérantes
de
la
commune
(Commissions,
Conseils
Municipaux,
….)
et
à
la
célébration
d'évènements
en
tous
genres
(Mariages,
Pacs,
Baptêmes,
cérémonies.….).
ll se
peut,
en
cas
de
non
disponibilité
d’autres
salles
communales,
que
la
commune
soit
sollicitée
pour
son
occupation.
Pour
ce
faire,
les
modalités
de
demande
restent
les
mêmes
que
celles
citées
ci-dessus.
Lä
mairie
se
réserve
le
droit
d’être
prioritaire
pour
l'occupation
d’une
salle
et/ou
du
gymnase
pour
une
réunion
ou
manifestation
à
l'initiative
de
celle-ci
(Organisation
Vœux
du
Maire,
Organisation
forum
sur
plusieurs
jours,
Commission
de
sécurité,
Kermesse,
Marché
de
Noël,
...)
Les
associations
concernées
et
leurs
représentants
seront
prévenus
par
les
services
administratifs
de
la
mairie
à
minima
15
jours
avant
l'événement,
afin
qu’une
info
soit
dispensée
aux
adhérents
des
associations
concernées.
Les
réservations
des
salles
doivent
se
faire
en
tenant
compte
du
nombre
d’adhérents
des
associations
(Une
salle
de
100
personnes
ne
peut
pas
être
réservée
pour
une
association
n’ayant
que
30
adhérents).
De
même,
pour
toute
réunion
ou
Assemblée
Générale,
il
conviendra,
avant
d'envoyer
les
convocations,
de
contacter
les
services
administratifs
de
la
mairie
de
Vals,
pour
savoir
si
une
salle
est
disponible
le jour
supposé.
La
commune
se
réserve,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
être
versée
à
l'occupant,
le droit
de
:
-
Refuser
toute
demande
d'occupation
des
sites
pour
des
raisons
tirées
entre
autres
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales
ou
du
maintien
de
l'ordre
public
:
- _
Modifier
le planning
d'utilisation
des
locaux
en
cas
de
besoin,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
être
versée
;
-__
Transférer,
siles
circonstances
l'exigent,
un
occupant
d'une
salle
à
l’autre,
dans
le souci
de
rationaliser
l'occupation
des
salles.
Les
sanitaires
sont
mis
gratuitement
à
disposition,
à
condition
qu'ils
soient
utilisés
uniquement
à
l'étage
de
la
salle
occupée.
Les
coûts
de
nettoyage,
les
fluides
(eau,
électricité,
etc.)
sont
intégrés
à
l'ensemble
des
tarifs
ci-
dessous.
Après
chaque
utilisation,
l'occupant
sera
néanmoins
chargé
du
rangement
de
la
salle
concernée
et devra
laisser,
en
permanence,
les
lieux
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté.
Avant
et
après
utilisation,
les
installations
feront
l’objet
d'un
état
des
lieux
et
de
visites
de
contrôle
des
services
communaux
de
la
ville
de
Vals-près-Le
Puy.
En
cas
de
constatation
de
défectuosités,
de
détériorations
ou
de
mauvais
entretien
dans
les
locaux
ou
sur
le
mobilier
et
matériels
mis
à
disposition,
l'occupant
devra
en
informer
la
commune
et,
si
ces
désordres
lui
sont
imputables,
régler
le
montant
exact
des
réparations
sur
présentation
de
facture.
l-
Préambule
et
classification
-
Par
petites
salles
(<70m?),
on
entend :
“1e
étage
: une
salle
de
65,80
m° ;
»s
_1étage
: une
salle
modulable
soit
environ
63
m°
s
Rez
de
chaussée
Dourioux:
salle
de
80m2
(assimilée
à
une
petite
salle).
-
Par
grandes
salles
(>70m?)
on
entend :
s
1étage
: une
salle
modulable
de
124,7
m2?
avec
un
office
tisanerie
;
"
Rez
de
chaussée
: une
salle
d'activités
corporelles.
-
Par
organismes,
on
entend :
"Syndicats ;
Associations
syndicales
;
Partis
politiques
;
Syndics
de
copropriété ;
Etc. -
Par
partenaires
institutionnels,
on
entend :
AR
Prefecture
*
Communauté
d'agglomérati®f®}
643_214302515-20250924-DELIB05
240925-DE
="
Préfecture
;
Reçu
le
29/09/2025
”"
Autres
personnes
publiques
I-
Activités
associatives
ou
d'enseignement
réaulières
{forfait
annuel}
-
Associations
valladières
d'intérêt
communal
dont
le
siège
social
est
situé
à
Vals
Près
le
Puy,
pour
une
activité
/une
animation
régulière
tout
au
long
de
l'année
: gratuité
jusqu'à
12h
d'utilisation
sans
interruption.
-
Etablissements
scolaires
et
éducatifs
de
Vals-Près-Le
Puy:
gratuité
pendant
les
heures
d'enseignement
pour
la
salle
d'activités
sportives
et
la
salle
d'expression
corporelle.
-__
Associations
extérieures
et
auto-entrepreneur
dans
la
limite
de
6h
d'utilisation
hebdomadaire
:
«
Petites
salles
(<70m°?) :
forfait
annuel
300€,
semestriel
150€.
Grandes
salles
(>70m?)
: forfait
annuel
500€,
semestriel
250€.
Les
expositions
temporaires,
manifestations
associatives
et
spectacles
ont
été
supprimés
de
cette
délibération
car
ces
activités
ne
sont
plus
autorisées
au
Préau,
sauf
dérogation.
ll-
Réunions-
Assemblées
(générales
et/ou
extraordinaires)
-_
Associations
valladières
d'intérêt
communal
: gratuité
sur
les
salles
du
1°
étage
et
Dourioux
uniquement
et
dans
la
limite
de
12
réunions
maximum
sur
la durée
de
la
convention.
s
1
étage
Préau
et
salle
Dourioux
petites
salles
(<70m?)
: forfait
par
évènement
supplémentaire
de
25€
»
Grandes
salles
(>70m°?)
: forfait
par
évènement
supplémentaire
de
40€.
-
Organismes
valladiers
locaux
: gratuité
sur
les
salles
du
1°"
étage
et
Dourioux
uniquement
et
dans
la
limite
de
4
réunions
maximum
sur
la
durée
de
la
convention.
-
Associations
extérieures
ou
organismes
extérieurs
:
forfait
par
réunion
(Pas
de
mise
à
disposition
du
Hall)
s
1°"
étage
Préau
et
salle
Dourioux
petites
salles
(<70m?)
: 80€
s
Grandes
salles
(>70m?)
: 100€.
IV-
Autres
évènements
Occupation
de
l'intégralité
du
Préau
1
jour
: 1
200,00
€
2 jours
: 1
800,00
€
Montant
de
la
caution
: 1
500,00
€
En
fonction
de
la catégorie
de
l'occupant,
du
local
et de
la nature
de
l'activité,
le montant
de
la redevance
sera
déterminé
de
la
même
façon
que
celui
de
la
caution
(voir
formule
pour
la
fixation
du
montant
en
annexe).
V-
Dispositions
communes
à
l’ensemble
des
mises
à
disposition
Un
chèque
de
caution
—
dont
le
montant
sera
déterminé
en
fonction
de
la
catégorie
de
l'occupant,
du
local
et
de
la
nature
de
l’activité
(cf
mode
de
calcul
en
annexe)
—
sera
déposé
à
la
signature
de
la
convention. Pour
les
occupations
permanentes
: Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
chèque
de
caution
sera
encaissé
et
reversé,
si
aucune
détérioration
n'a
été
causée
après
utilisation.
Pour
les
occupations
ponctuelles
: le chèque
de
caution
ne
sera
pas
encaissé
et sera
restitué
si aucune
détérioration
n'a
été
causée
après
utilisation.
Les
organismes
autorisés
à
occuper
les
locaux
à
quelque
titre
que
ce
soit
devront
laisser
en
permanence
les
lieux
en
bon
état
d'entretien
et
de
propreté,
et
disposer
la
salle
selon
le
même
agencement
que
celui
dans
lequel
ils
l’ont
trouvée
ou
selon
les
prérogatives
laissées
à
cet
effet.
Dans
le
cas
contraire
un
tarif forfaitaire
leur
sera
appliqué
:
>
Pour
le
nettoyage
d'un
montant
de :
“
1°" étage
Préau
et
salle
Dourioux
petites
salles
et
les
grandes
salles
: 70€, AR
Prefecture
#“
Salle
d'activités
sportives
: 200€.
043-214302515-20250924-DELIBOS
240925-DE
‘un montant des:
es
grandes
salles
: 100€,
>
Pour
l'agencement
et
le
ne
=
1e
étage
Préau
et
salle
Dourioux
petites
salles
=
Salle
d'activités
sportives
: 300€.
Toute
annulation
de
réservation
stipulée
moins
de
48h
avant
la
date
d'occupation
entrainera
la
facturation
de
50%
de
la
redevance
applicable,
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié.
De
plus,
en
cas
de
perte
ou
de
perte
d'un
badge
ou
de
demande
d'un
badge
supplémentaire,
un
tarif
forfaitaire
de
30€
sera
appliqué.
Ce
tarif
sera
de
95€
pour
la
perte
d’une
clé
ou
demande
d’une
clé
supplémentaire. Forfait
pose
et dépose
des
dalles
au
sol
du
Gymnase
:
Temps
estimé
pour
la
pose
: 3H
* 2
agents
Temps
estimé
pour
la
dépose
: 3H
* 2
agents
X
le coût
horaire
moyen
du
personnel
des
services
techniques
(actualisé
chaque
année)
L'occupant
s'engage
à
respecter
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
suivants,
fixés
par
la
présente
délibération
soit
pour
le
Préau : =“
Du
fundi
au
vendredi
de
8h
à
23h
hors
rangement
et
entretien,
s
Samedi
et
dimanche
: de
8h
à
23h
hors
rangement
et
entretien
pour
des
occupations
ponctuelles.
“
Sauf
dérogation
exceptionnelle
accordée
par
l'autorité
municipale.
Toute
manifestation
ou
activité
organisée
par
la commune
ou
avec
son
concours
est
prioritaire
sur
toute
occupation
des
salles.
Pour
les
partenaires
institutionnels
et
sur
demande,
l'occupation
sera
autorisée,
à
titre
gratuit,
et ouverte
en
fonction
des
disponibilités.
En
cas
de
nouvelle
demande
écrite
de
l'occupant
pour
obtenir
une
utilisation
(activité
ponctuelle,
assemblées
générales
complémentaires,
etc.)
/ des
créneaux
horaires
supplémentaires,
outre
que
ceux
initialement
prévus,
la
commune
se
réserve
le droit
de
refuser.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(1
CONTRE
: L
BERNARD
et
2
ABSTENTIONS
: J
FERRY
et
JP
RIOUFRAIT),
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
ANNULE
ET
REMPLACE
la délibération
du
07
juillet
2021
par
la
présente
et
dès
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
Ÿ
APPROUVE
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
des
salles
et de
la
caution
à
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité,
DECIDE
que
les
recettes
encaissées
seront
imputées
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
16
Be
lions” JOUJON
Nombre
de
Conseillers
représentés
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
20
Abstention
2
{
}
4
L
LE
VOTE
CONTRE
:
POUR
18 uonne) el
SJUEADP9IJ
sjualuaugns
salny
sa] inod
SG'T |oseuwo
pe ‘ uolunay L osse/810/11ed £0
co T DIE
np ailes
anuewu sailes (sal 0 lEA 21181025
8"0 os 3 Ts Len Jeuiquuos) sjuepuodse:102 | ER 3 pue 00S
sina2e) sa] 4a1jdnW am lea ed asuep
GL'0 }2 qns-UoN T uod ÿ'O |xnounog S
[PA OSSY
2 ajjes
O | ansien ossy T 12 30 | sn
a1u0S in2pe4 | juedn230 in9pe4 | SUAIPY inspe4 | ojjes 33HY1N3
UOIMnE) - [N2j29 SiN91924 AR
Prefecture
.
Ro
1240
=20250924/-DELIBOS
240925-DF
Nature
de
la réunion
Catégorie
d'occupants
Local
Recu
le
a
2025
LR.
A
DEPERIN
Petites
sales
(<70rmr}
Associations valladières d'intérêt communal
|2'2ndes
Salles dont sale d
Bei
Supprimé
corporelle
(>70m)
Salle
d'activités
sportives
(gymnase)
d'utilisation
sans
interruption
Activités
associatives,
ou
d'enseignement
régulières
Établissements
scolaires
et éducatifs
de
Vais
Près
le
Puy
Salle
d'expression
corporete
(>70m}
Gratuité
p
les
heures
d
Salle
d'activités
sportives
(gymnase)
Associations
extérieures
&
Aut
Petites
sales
(<70mr)
(salle
2
Préau
et
Dourioux)
Forfait annuel/semestriel
de
300€/150€
dans
la limite de
6 heures
d'utilisation
hebdomadaire
Grandes
salles
dont
sale
d'expression
corporelle
(>70m°)
Forfait annuel/semestriel
de
500€/250€
dans
la limite de
6 heures
d'utilisation
hebdomadaire
Associations
valladières
d'intérêt
communal
er
étage
Préau
et
sale
Dourioux
:
petites
sales
(<70m’),
Hal
Gratuié
dans
la limite
de
12
réunions
er
étage
Préau
: grande
salle
(70m),
Hal
maximum
sur la durée
de
la convention
Forfait
de
25€
par réurien
évènement
supplémentaire
Forfait
de
40€
par
réumien
évènement
suppémentaire
Réunions-
Assemblées
(générales
ou
extraordinaires)
Organismes
valladiers
locaux
1er
étage
Préau
et
sale
Dourioux
:
petites
salles
(<70m’}.
Hal
er
étage
Préau
: grande
sale
(>70m°},
Hall
Gratuité
dans
la limite
de
424
ré
maximum
sur la durée
de
la convention
Associations
extérieures
ou
organismes
extérieurs
er
étage
Préau
et salle
Dourioux
:
petites
salles
(<70m2),
Pas
de
mise
à
disposition
du
Hal
Forfait
de
80€
par
réunion
er
étage
Préau
: grande
salle
(>70rm°)
et Salle
du
Dolaizon
(Hôtel
de
Vike),
Pas
de
mise
à
disposition
du
Forfait
de
100€
par
réunion
Das
Repes—Apéritifs
- Galatios-
1 jour :
3 200
€
Autres
évènements
Tout
occupant
intégralité
du
bâtiment
du
Préau
2 jours :
1
800
€
CAUTION :
1 500
€
.
.
Même
montant
que
la caution
correspondante,
Autres
évènements
Suivant
l'occupant
Suivant
le local
cf. mode
de
calcul
Caution
Suivant
l'occupant
Suivant
le local
Variable
cf mode
de
calcul
Coût
en
cas
de
perte
d'un
badge
Tout
occupant
Tout
local
Forfait
de
30€
par
badge
Coût
en
cas
de
perte
d'une
clé
Tout
occupant
Tout
local
Forfait
de
95€
par
clé
Coût
suite
à demande
d'un
badge
.
supplémentaire
Tout
occupant
Tout
local
Forfait
de
30€
par
badge
Coût
suite
à demande
d'une
clé
=
;
supplémentaire
Tout
occupant
Tout
local
Forfait
de
95€
par
clé
Annulation
de
la
réservation
stipulée
:
moins
de
48h
avant
la
date
d'occupation
Tout
occupant
Tout
local
50%
de
la
redevance
applicable
Forfak pose
: 3 heures d'intervention
x 2 agerts
x Taux horaire
interventions communales
Forfait pose et dépose des dalles
au
A
Tout occupant
Gymnase
Fortait dépose : 3 heures d'ivervendion x 2 agents
X Tauxhoraire
interventions communales
Tout
occupant
Petite
et grandes
salles,
Dourioux
70€
Forfait
ménage
Tout
occupant
Gymnase
200
€
Tout
occupant
Petite
et grandes
salles,
Dourioux
100 €
Forfait
ménage
+
ag
Tout
occupant
Gymnase
300
€ AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DEL1IB06
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
BRE
2025
Séance
du
24
SEPT
DU
CONSEIL
MU
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
06
Date
de
la
convocation
: 17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET :
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
: demande
d’un
fonds
de
concours
GEPU
à
la
commune
de
Vals-près-le-Puy
: Autorisation
de
signature
des
conventions.
b
Carrefour
Avenue
de
Vals
—
Rue
de
l’école
normale
b Avenue
de
Vals,
devant
l'Eglise
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5216-5
VI,
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
et
notamment
les
dispositions
incluant
la
Commune
de
Vals-près-le-Puy,
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
rendant
la
Communauté
d'Agglomération
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(article
L5216-5
VI),
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
souhaite
renouveler
un
réseau
unitaire,
avenue
de
Vals
—
Rue
de
l'école
normale
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Vals-près-le-Puy
pour
la
part
eau
pluviale,
Le
fonds
de
concours
a
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement.
La
participation
financière
de
la
commune
sera
de
50
%
après
subvention.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-joint
:
Vals-près-Le
Puy
: Avenue
de
Vals
—
Rue
Ecole
normale
Montant
HT
Montant
des
Restant
prévisionnel
à
Montant
prévisionnel
prévisionnel
retenu
subventions
attendues
la
charge
de
la
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
Communauté
50
%
d'Agglomération
10
000,00
€
-
10
000,00
€
5
000,00
€ AR
Prefecture
Vals-près-Le
Puv
: Avenue
de
Vals
{devant
l'Eglise)
043-214302515-20250924-DELIBO6
240925-DE
Montant
HT
Montant
des
Restanthirèvisionnel à
Ÿ
Montant
prévisionnel
prévisionnel
retenu
subventions
attendues
la
tete
DONS
DEEE
EEEErS
pour
les
travaux
Communauté
50
%
d'Agglomération
11
000,00
€
-
11
000,00
€
5 500,00
€
Le
montant
réel
définitif
du
fonds
de
concours
sera
calculé,
en
fonction
du
montant
des
dépenses
réelles
y compris
révision,
et des
subventions
éventuellement
perçues
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Une
convention
relative
au
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Vals-près-le-Puy
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
est
donc
proposée
pour
chaque
secteur.
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
(1
ABSTENTION
: JP
RIOUFRAIT),
le Conseil
Municipal
:
Ÿ
AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
relatives
au
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Vails-près-le-Puy
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
dans
le
domaine
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
sur
les
secteurs
cités
précédemment.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
16
Philo
JOUJON
Nombre
de
Conseillers
représentés
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Abstention
1 0
VOTE
CONTRE POUR
21
Page
2 sur
2 AR
Prefecture
043-214302S
m0
RO
DETTE
RL
QD
DE
Reçu
le
2 ohodyé
20ftEecture
le 0/07/2025
Racu
en
préfeciure
ie 03/07/2025
1
Publié
le
ID : 043-200073419-20250703-DEL_CC2025_152-DE
co
ION
relative
au
versement
d'un
Ye:
de
concours
par
la commune
de
Vais-près-le-Puy
à la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-
en-Velay
dans
le domaine
de
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
Menus Année 2025
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
tes
CHAPUIS,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
dXRt/$
ci-
après
dénommée
« la CAPEV » ;
d'une
part,
ET
F
La
Commune
de
Vals-près-le-Puy
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
JOUJON,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Z{(,
| ?
/ 25 ci-après
dénommée
« la
Commune»
;
d'autre
part, AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB06
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
L
1
Reçu en
préfecture
le
03/07/2025
Publié le {0 : 043-20007419-20250703-DEL_CC2025_152-DE
‘le PUY enVELAY il est convenu
ce
qui suit
:
Préambule
:
Conformément
à
l'article
L
5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
et ses
communes
membres,
permettant
à
une
commune
située
sur
son
territoire
de
verser
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
un
fonds
de concours
et ce,
pour
contribuer
à la réalisation
ou
au
fonctionnement
d'un
équipement
;
le
montant
total
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
Dans
ce cadre,
la commune
de Vals-près-le-Puy souhaite,
sur le fondement des dispositions
légales
précitées,
verser
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
un
fonds
de
concours,
et ce,
en
vue
de
la réalisation
de
certains
travaux
sur la compétence
Gestion
des eaux
Pluviales
Urbaines,
étant
précisé
que
la mise
en séparatif des
eaux
pluviales
urbaines
constitue un
« équipement
» au
sens
des
dispositions
de
l'article L 5216-5
VI du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
susvisé.
Sur
le
plan
formel,
le
versement
de
fonds
de
concours
doit
faire
l'objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
d'accords
concordants
»,
exprimés
à
la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
concerné. L'octroi
du
fonds
de
concours
communal
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
fait
l'objet
d'une
convention
formalisée
entre
la
Commune
de
Vals-près-le-Puy
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
bénéficiaire
du fonds
de concours,
et tel est l'objet de
la présente.
Article
1°: Objet
de
la présente
convention
La
présente
convention
a
pour
objet,
en
application
de
l'article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, le versement d'un fonds de concours
par la commune
de Vals-près-le-Puy
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
dont
la commune
est située
sur
son
territoire.
Article
2
: Destination
du
fonds
de
concours
L'objet
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention
est
de
contribuer
aux
dépenses
d'investissement,
réalisées
par la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
dans
le cadre
de
travaux
effectués
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire
et
portant
sur
certains
équipements
de
gestion des eaux
pluviales urbaines sis sur le territoire de la commune
de Vals-près-le-Puy.
Les
équipements
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
objet
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
concernées
et
leur
montant,
sont
précisément
listés dans
une
annexe
à la présente
convention.
Article
3
: Montant
du
fonds
de
concours
Le montant
total du fonds
de concours
visé par la présente
convention
et versé
par la commune
de
Vals-près-le-Puy
à la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
est fixé
à
50%
du
coût
des
travaux
supportés
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Au
regard
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
le
fonds
de
concours
est
estimé
à
5
500,00
euros,
montant
qui
n'excède
pas
la
part
de
financement
propre,
hors
subventions,
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-
Velay,
au
titre des
dépenses
visées à
l'article
2 de
la présente
convention. AR
Prefecture
043-2143
Ænsosé-ecprélastyrede 03/87/2026
6 240925-DE
Reçu
le
ARé0fahffeeture
le 03/07/2025
2
PT
‘
.
Dhs
Le
ns
.
1D : 043-200073419-20250703-DEL
CC2025_152-DE
le PUY
enVELAY Plan de
financement
:
Montant
HT
Montant
des
Restant
prévisionnel
à
la
|
Montant
prévisionnel
du
prévisionnel
retenu
subventions
|
charge
de
la
Communauté
fonds
de
concours
pour
les
travaux
attendues
d'Agglomération
50%
11
000,00
€
-
11
000,00
€
5
500,00
€
Article
4
: Modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
Le
fonds
de
concours,
objet
de
la
présente
convention,
sera
versé
en
une
seule
fois
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
et
ce,
à compter
de
la
fin
de
l'opération
financière.
La
commune
versera
en
une
seule
fois,
dès
réception
du
titre
de
recette
émis
par
la
communauté
d'agglomération. Article
5
: Imputation
budgétaire
du
fonds
de
concours
Le
fonds
de
concours
objet
de
la
présente
convention
sera
imputé
en
section
d'investissement
du
Budget
de
la commune
de
Vals-près-le-Puy
au
compte
204
« subventions
d'équipement
versées
»
et
sera
enregistré
au
compte
1314
«
Subventions
des
communes
» du
Budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay.
Article
6
: Durée
de
la
présente
convention
La présente
convention
s'éteindra
de plein droit à la date du versement
effectif du fonds
de concours
tel
que
versé
par
la
commune
de
Vais-près-le-Puy
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-
Velay
et objet
de
la présente
convention.
La
convention
devient
caduque
en
cas
de
non-exécution
des
travaux
dans
un
délai
de
3 ans.
Article
7 : Litiges
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand,
les
parties
s'engageant
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Annexe
: Description
des
équipements
et dépenses
afférentes
Fait
au
Puy-en-Velay,
le
_
Le
Maire
de
la commune
2issement
de Vals-près-le-Puy
”
Le
PrésidenDielarCsrenunautéss AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB06
240925-DE
Reçu
le
29/
2025
Envoyé en prétachue le GA 7r292
|
‘OÇU en
préfecture
le 03/07/2025
D
a"
Pubs
te
le
PUY
enVELAY
ANNEXE
Fonds
de
Concours
Opérations
réalisées
dans
le
cadre
d'un
cofinancement
avec
la
commune
de
Vals-près-le-Puy Avenue
de
Vals
Pour
un
coût
total
de
:11
000,00
€
HT
Subventions
attendues
:-
€
HT
participation
estimée
de
la
commune
:5
500,00
€
HT
Le
montant
réel
définitif
du
fonds
de
Concours
sera
calculé,
en
fonction
du
montant
des
dépenses
réelles
y compris
révision,
et
des
subventions
éventuellement
perçues
par
la
communauté
d'agglomération.
‘
Les
caractéristiques
des
réseaux
à créer
sont
les
suivantes
:
-
Réseau
d'eaux
pluviales
:
- création
d'un
collecteur
DN200
pour
un
linéaire
total
de
25
m :
- Création
de
3
branchements
avec
traversées
de
route
; AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB06
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
==. PGalole PUY
en VELAY
CONVENTION
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Vals-près-le-Puy
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-
en-Velay
dans
le
domaine
de
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
Année
2025
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Michel
CHAPUIS,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
, Ci-
après
dénommée
« la
CAPEV
» :
d'une
part,
ET La
Commune
de
Vals-près-le-Puy
représentée
par
son Maire,
Monsi
ur
Philippe
JOUJON,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
£k/9./.25..
ci-après
dénommée
«
la
Commune»
;
d'autre
part, AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB06
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
&
| PUY fu ] VELAY
Il'est convenu
ce
qui
suit
:
Préambule : Conformément à
l'article
L
5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
et ses
communes
membres,
permettant
à
une
commune
située
sur
son
territoire
de
verser
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
un
fonds
de
concours
et ce,
pour
contribuer
à
la réalisation
ou
au
fonctionnement
d'un
équipement
;
le
montant
total
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Vals-près-le-Puy
souhaite,
sur le fondement
des
dispositions
légales
précitées,
verser
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
un
fonds
de
concours,
et ce,
en
vue
de
la réalisation
de
certains
travaux
sur la compétence
Gestion
des
eaux
Pluviales
Urbaines,
étant
précisé
que
la
mise
en
séparatif
des
eaux
pluviales
urbaines
constitue
un
«
équipement
» au
sens
des
dispositions
de
l'article
L 5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisé.
Sur
le
plan
formel,
le
versement
de
fonds
de
concours
doit
faire
l'objet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
d'accords
concordants
»,
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal
concerné. L'octroi
du
fonds
de
concours
communal
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
fait
l'objet
d'une
convention
formalisée
entre
la
Commune
de
Vals-près-le-Puy
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
et tel est l'objet de
la présente.
Article
1°
: Objet
de
la
présente
convention
La
présente
convention
a
pour
objet,
en
application
de
l’article
L
5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le versement
d'un
fonds
de
concours
par
la commune
de
Vals-près-le-Puy
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
dont
la commune
est
située
sur
son
territoire.
Article
2
: Destination
du
fonds
de
concours
L'objet
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention
est
de
contribuer
aux
dépenses
d'investissement,
réalisées
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
dans
le cadre
de
travaux
effectués
sous
maîtrise
d'ouvrage
communautaire
et
portant
sur
certains
équipements
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sis
sur
le territoire
de
la commune
de
Vals-près-le-Puy.
Les
équipements
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
objet
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention,
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
concernées
et
leur
montant,
sont
précisément
listés
dans
une
annexe
à la
présente
convention.
Article
3
: Montant
du
fonds
de
concours
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
visé
par
la
présente
convention
et versé
par
la commune
de
Vals-près-le-Puy
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay
est
fixé
à
50%
du
coût
des
travaux
supportés
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Au
regard
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
le
fonds
de
concours
est
estimé
à
5 000,00
euros,
montant
qui
n'excède
pas
la
part
de
financement
propre,
hors
subventions,
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-
Velay,
au
titre des
dépenses
visées
à l'article
2
de
la présente
convention. AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB06
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
rire PGlele PUY
en VELAY Plan de
financement
:
Montant
HT
Montant
des
Restant
prévisionnel
à
la | Montant
prévisionnel
du
prévisionnel
retenu
subventions
|
charge
de
la Communauté |
fonds
de
concours
pour
les
travaux
attendues
d'Agglomération
50%
10
000,00
€
-
10
000,00
€
5 000,00
€
Article
4
: Modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
Le
fonds
de
concours,
objet
de
ia
présente
convention,
sera
versé
en
une
seule
fois
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay,
et ce,
à compter
de
la fin de
l'opération
financière.
La
commune
versera
en
une
seule
fois,
dès
réception
du
titre
de
recette
émis
par
la
communauté
d'agglomération. Article
5
: Imputation
budgétaire
du
fonds
de
concours
Le
fonds
de
concours
objet
de
ia
présente
convention
sera
imputé
en
section
d'investissement
du
Budget
de
la
commune
de
Vals-près-le-Puy
au
compte
204
«
subventions
d'équipement
versées
»
et
sera
enregistré
au
compte
1314
«
Subventions
des
communes
»
du
Budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-Velay.
Article
6
: Durée
de
la
présente
convention
La
présente
convention
s'éteindra
de
plein
droit à
la date
du
versement
effectif du
fonds
de
concours
tel
que
versé
par
la
commune
de
Vals-près-le-Puy
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Puy-en-
Velay
et objet
de
la
présente
convention.
La
convention
devient
caduque
en
cas
de
non-exécution
des
travaux
dans
un
délai
de
3 ans.
Article
7
: Litiges
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand,
les
parties
s'engageant
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Annexe
: Description
des
équipements
et dépenses
afférentes
Fait
au
Puy-en-Velay,
le
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Maire
de
la
commune
d'Agglomération
du
Puy-en-
de
Vals-près-le-Puy
Velay,
Michel
CHAPUIS
Philippe
JOUJON AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB06
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
ei le PUY enVELAY
ANNEXE
Fonds
de
Concours
Opérations
réalisées
dans
le cadre
d'un
cofinancement
avec
la commune
de
Vals-près-le-Puy
Avenue
de
Vals
—
Rue
de
l'Ecole
Normale
pour
un
coût
total
de
: 10
000,00
€
HT
Subventions
attendues
: - €
HT
participation
estimée
de
la
commune
: 5 000,00
€
HT
Le
montant
réel
définitif du
fonds
de
concours
sera
calculé,
en
fanction
du
montant
des
dépenses
réelles
y compris
révision,
et des
subventions
éventuellement
perçues
par
la communauté
d'agglomération.
Les
caractéristiques
des
réseaux
à
renouveler
sont
les
suivantes
:
-
Réseau
unitaire,
eaux-usées-eaux
pluviales
:
- Renouvellement
d'un
collecteur
DN400
pour
un
linéaire
total
de
30
m :
- Reprise
de
branchements. AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB07
240925-DE
Séance du 24 SEPTEMBRE
2025©
?°/°°/2025
DU CONSEIL
MUNICI
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
07
Date
de
la
convocation
: 17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoirà M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Opération
requalification
Rue
Louis
Brioude/Joseph
Rumillet
Syndicat
Départemental
d’'Energies
de
la
Haute
Loire
: Dissimulation
BT
et
Travaux
d'Eclairage
Public
Vu
le
projet
technique
et
le
projet
de
délibération
reçu
du
syndicat
en
date
du
10/07/2025,
Vu
la
validation
de
l'AVP
du
projet
considéré
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
29/01/2025,
Ilest
exposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
lieu
de
prévoir
les
travaux
dans
le cadre
de
l'opération
citée
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Haute
Loire
(auquel
la
commune
a
transféré
la
compétence
Eclairage
Public),
aussi
bien
pour
la dissimulation
BT
que
les
travaux
d'Eclairage
Public.
L'enfouissement
Telecom
fait
l'objet
d'une
autre
délibération
du
présent
Conseil
Municipal.
1/
Nature
des
travaux
:
- Cette
délibération
traite
des
travaux
de
:
e
Dissimulation
Basse
Tension
e
Travaux
d'Eclairage
Public
- Les
travaux
de
dissimulation
Basse
Tension
comprennent
la
dissimulation
de
l'ensemble
des
réseaux
BT
des
Rue
Louis
Brioude
et Joseph
Rumillet
sauf
quelques
points
particuliers
ou
l'enfouissement
devient
trop
onéreux
et
engendrerait
de
nombreux
travaux
sur
les
voies
adjacentes.
Il s’agit
notamment :
de
la
rue
centrale
*
de
la
voirie
de
la
Borie
Blanche
qui
n'est
pas
incluse
dans
les
travaux
(hors
Eclairage
Public)
=
de
l'impasse
de
la
rivière
»"
de
l'impasse
des
verveines
(tractation
en
cours
avec
les
riverains)
llot
Rue
Centrale
: Réseaux
conservés AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB07
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
Secteur
Borie
Blanche
: Réseaux
conservés
Impasse
de
la
rivière
: Réseaux
conservés
Impasse
des
verveines
: Réseaux
conservés
Pour
information,
environ
1740
mètres
de
tranchées
sont
prévus
au
descriptif. AR
Prefecture
043-2142302515-20250924-DELIB07
240925-DE
- Les
travaux
d'Eclairage
Public
comprennent
:
Reçu
le
29/08/2025
e
Le
changement
de
la
totalité
des
candélabres
où
lantemes des mes losenh
Rumillot ot Louis
|
Brioude
+
Le
changement
des
lanternes
de
la
rue
des
écoles
(afin
d'avoir
une
continuité
avec
la
Rue
Louis
Brioude
et pour
des
questions
d'économies)
e
Le
changement
de
2
candélabres
Rue
Centrale
(car
sur
le
tracé
des
réseaux
pour
rejoindre
le
transformateur)
+
Le
changement
de
2
lanternes
obsolètes
à
la
Borie
Blanche.
- Le
modèle
et
la
couleur
proposés
sont
ceux
mis
en
œuvre
sur
les
projets
récents
de
la
commune.
LLanteme AXIA 2.1
- 1
s’agit
bien
évidemment
de
lampe
LED
de
puissances
35
ou
45
W.
Les
candélabres
auront
une
hauteur
de
6
mètres. Précisons
que
les
candélabres
etles
lanternes
de
la rue
des
écoles
sont
conservés,
seuls
l’appareillage
est
changé.
Les
travaux
modifient
donc
44
points
d'éclairage
public
sur
l'ensemble
de
l'opération.
Pour
information,
la
puissance
installée
passe
de
4325
W
(ballons
fluos
et sodium
haute
pression)
à une
puissance
LED
de
1505
W
soit
une
diminution
de
65
%.
21
Coût
des
travaux :
-
Pour
l'enfouissement
Basse
Tension,
l'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à
236
799,41
€.
-
Pour
les
travaux
d'Eclairage
Public,
l'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à
78
102,35
€.
-
Pour
l'enfouissement
Basse
Tension,
conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à
la commune
une
participation
de
35
,
correspondant
au
Génie
civil,
soit
: 236
799,41
€
X
35
%
=
82
879,79
€
- Pour
les
travaux
d'Eclairage
Public,
conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à
la commune
une
participation
de
55
%,
soit :
78
102,35
€ X
55
%
= 42
956,29
€
Ces
participations
seront
revues
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustées
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
APPROUVE
l'avant-projet
de
modification
Basse
Tension
et travaux
d'Eclairage
Public
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Ÿ
CONFIE
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Haute
Loire,
auquel
la
commune
est
adhérente,
FIXE
la participation
de
la commune
au
financement
des
dépenses
à 82
879,
79
€ pour
la modification
BT
et 42
956,29
€ pour
l'Eclairage
Public
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
ces
sommes
dans
la caisse
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Puy
en
Velay,
comptable
public
du
Syndicat
Départemental.
Ces
participations
seront
revues
en
fonction
du
décompte
définitif,
INSCRIT
à cet
effet les
sommes
de
82
897,79
€ et 42
956,29
€ au
budget
primitif,
les acomptes
et le solde
étant versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur et à mesure
et au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
À
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Nombre
de
Conseillers
présents
16
hic
JOUJON
Nombre
de
Conseiliers
représentés
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
| ]
Abstention
|
0
7
—
0
=
==
CONTRE
NA
PE
VOTE
.
>
POUR AR
Prefecture
Séance
du
24
SEPTE
DU
CONSEIL
MU
43-214302515-20250924-DELIBO8
240925-DE
ARE 20283/08/2025
-
DE
LA
COMMUNE
DE
VA
DELIBERATION
N°
08
Date
de
la
convocation
:
17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
: M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY.
Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Opération
requalification
Rue
Louis
Brioude/Joseph
Rumillet
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Haute
Loire
: Enfouissement
Telecom
Vu
le
projet
technique
et
le
projet
de
délibération
reçu
du
syndicat
en
date
du
15/09/2025,
Vu
la validation
de
l'AVP
du
projet
considéré
par
le Conseil
Municipal
lors de
sa
séance
du
29/01/2025,
ll'est exposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y lieu
de
prévoir
les
travaux
dans
le cadre
de
l'opération
citée
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
conformément
à
la
convention
cadre
signé
le
30
juin
2015,
entre
le
Syndicat
d'Energies
et
ORANGE
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communication
électroniques
sur
supports
communs.
L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à
37
550,03
€
TTC.
Le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
pour
lesquels
il appellera,
auprès
de
la
commune,
une
participation
de
:
37
550,03
— (1105
m
X
8 € X
1,25)
= 26
500,03
€.
Cette
participation
sera
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
Ÿ
APPROUVE
l'avant-projet
de
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
Le
Maire,
Ÿ
CONFIE
la réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Haute
Loire,
auquel
la commune
est
adhérente,
FIXE
la participation
de
la commune
au
financement
des
dépenses
à la somme
de
26
500,03
€ et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
ces
sommes
dans
la
caisse
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Puy
en
Velay,
comptable
public
du
Syndicat
Départemental.
Ces
participations
seront
revues
en
fonction
du
décompte
définitif,
INSCRIT
à
cet
effet
la
somme
de
26
500,03
€
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur et à
mesure
et au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
notification.
À
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Le
Maire,
Nombre de Conseillers présents
16
Philippe
JOUJON
Nombre de Conseillers représentés
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Abstention
0
a e
{
)
VOTE
CONTRE
°
=
L
s
POUR
22 AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB09
240925-DLE
Reçu
le
29/09/2025
Séance
du
24
SEPTEMBRS£6SS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
09
Date
de
la
convocation
:
17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY. Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
D'ECLAIRAGE
PASSAGE
PIETON
sur
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
avenue
de
Vals/rue
de
l'école
normale
Vu
le projet
technique
et le projet
de
délibération
reçu
du
syndicat
en
date
26/06/2025,
Obiet
du
dossier
:
Rappel
:
Le
projet
consiste
en
l'aménagement
et
la
sécurisation
du
carrefour
situé
à
l'intersection
de
l'avenue
de
Vals
et
de
la
rue
de
l'école
normale
situé
en
entrée
de
ville
près
de
la
limite
de
commune
avec
le
Puy-en-Velay.
La
solution
retenue
est
celle
d'un
giratoire
à
3
branches.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
reprendre
et
de
rénover
l'éclairage
public
en
fonction
du
nouvel
aménagement
du
secteur
ainsi
que
de
sécuriser
les
traversées
piétonnes
par
un
dispositif
adapté.
Présentation
générale
de
l'opération :
-_
Etude
et
préparation
(géoréférencement..)
-_
Fouilles
(Aménagement
de
fouille-fourniture
sable,
grillage...)
-
Pose
de
fourreaux
Dn
63
et
Dn
40
: pour
un
total
de
198.5
ml
Travaux
sur
Eclairage
Public
:
Dépose
: - commande
EP
- nombre
de
mâts
h<
5m
: 9
(y
compris
les
feux
de
signalisation)
- nombre
de
foyers
lumineux
: 28
(y
compris
les
feux
de
signalisation)
- Linéaire
de
câble
d'EP
sous
fourreau
: 1175
ml
Fourniture
et
pose
éclairage
public : AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIB09
240925-CE
Fourniture
pose
et
raccordement
(y
comp
Rraësie
Béton,”
téfässement,
coffret,
parafoudre.…)
de
borne
d'éclairage
public:
12
(
Fourniture
et
déroulage
câble
d'alimentation:
219
ml
Dépose
et
repose
de
Candélabre
hauteur
9
m
et
de
foyers
lumineux
récupéré
( y
compris
massif
béton,
terrassement,
boite
de
jonction...)
: 1
PLAN
DE
DEPOSE LOGS
aneGiei
ajqei249
8p
3S0Od 30 NV'd AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIBO9 240925-DE
Le
projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
(es
dVec 16° $ynüicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Haute-Loire
auquel
la
commune
a
tra
L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s "élève
à à
: 30
945, 85
€HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à
la
Commune
une
participation
de
55
%,
soit
:
30
945,85
x 55
%
=
17
020.22
euros
Cette
participation
pourra
éventuellement
être
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(1
ABSTENTION
: J
P
RIOUFRAIT):
Ÿ
APPROUVE
l'avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Ÿ
CONFIE
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la commune
est
adhérente,
Ÿ
FIXE
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
de
:
17
020.22
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Puy-en-Velay
notre
comptable
public.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif, Ÿ
INSCRIT
à
cet
effet
la
somme
de
17
020.22
€
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à
mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025.
Nombre
de Conseillers
présents
16
Phone
3
OUJON
Nombre
de
Conseillers
représentés
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Abstention
L
#
!
}
CONTRE
0
(
=
VOTE
EXT
1
|
-
POUR
21
em
LT AR
Prefecture
Reçu
le
29/09/2025
043-214302515-20250924-DELIB10
24092S-DE
Séance
du
24
SEPTEMBRESSs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
10
Date
de
la
convocation
: 17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY. Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
santé
AXA
Vu
l'avis
favorable
du
CCAS
du
15
septembre
2025,
Dans
une
démarche
de
solidarité,
d'amélioration
de
l'accès
aux
soins
de
ses
administrés
et
de
maintien
du
pouvoir
d'achat,
la
commune
de
Vals-près-le
Puy,
à
l'initiative
du
CCAS,
propose
un
partenariat
avec
la
compagnie
AXA
afin
de
faire
connaitre
les
offres
proposées
par
cette
mutuelle
La
commune
joue
un
rôle
de
facilitateur
dans
cette
démarche,
elle
n'est
en
aucun
cas
mandataire
de
l'assureur
et
ne
retire
pas
de
bénéfices
financiers.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
mutuelle,
des
locaux
pour
les
réunions
d'information
à
la
population.
Cette
procédure
ne
suscite
pas
de
remarque
particulière
du
service
juridique
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF).
Une
réunion
publique
est
programmée
le
jeudi
9
octobre
2025
à
18h30
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
(2 ABSTENTIONS
: i PHILIBOIS
MASSENET
et JP
RIOUFRAIT),
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
:
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la convention
de
partenariat
avec
la
mutuelle
AXA
#
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025,
Nombre
de
Conseillers
présents
16
Le
Maire,
de
6
pe
Nombre
de
Conselilers
représentés
Philippe
JOUJON
Nombre
de
suffrages
exprimés
20
Abstention
2
{
ANT
0
TIR
VOTE
CONTRE
sr
POUR
20 AR
Prefecture
043-214202515-20250924-DELIB11
24092S-DE
a
le
29/09/2025
Séance du 24 SEPTEMBAE
2025
/09/
DU
CONSEIL
MUNICIB&E
DE
LA
COMMUNE
DE
VALS
PRES
LE
PUY
DELIBERATION
N°
11
Date
de
la
convocation
: 17
SEPTEMBRE
2025
Date
d'affichage
: 30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
JOUJON,
Maire.
Présents
:
M
Philippe
JOUJON,
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Pauline
SIMON,
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Evelyne
PULVERIC,
Mme
Pascale
HABOUZIT,
M
André
DOUCE,
M
Patrick
OLLIER,
Mme
Pascale
BELLON,
M
Bruno
VIGOUROUX,
Mme
Joëlle
FERRY
M
Serge
VOLLE,
Mme
Isabelle
PHILIBOIS
MASSENET,
M
Jean
Pierre
RIOUFRAIT.
Représentés
: Mme
Myriam
LIAUTAUD
donne
pouvoir
à
M
Christian
BOURDIOL
TANAVELLE,
Mme
Evelyne
JAMON
donne
pouvoir
à
M
Gilles
MALFRAIT,
Mme
Amélie
BAILLON
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GRANGEON,
Mme
Cécile
MORZONE
donne
pouvoir
à
Mme
Karine
REYNAUD,
M
Martin
COUFORT
donne
pouvoir
à
Mme
Pauline
SIMON,
M
Laurent
BERNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Joelle
FERRY. Absent
: M
Ahmed
EL
ATI
ALLAH.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
PULVERIC
OBJET
: Décisions
prises
par
le
Maire
Les
dispositions
de
l'articie
L.
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
imposent
au
maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L.
2122-
22.
Ce
compte
rendu
doit
en
principe
être
fait
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
devant
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre,
en
application
de
l'article
L.
2121-7
du
code
susvisé.
C'est
donc
au
moins
une
fois
par
trimestre
que
le
maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
dans
les
domaines
déléaués,
à
l'occasion
d'une
séance
du
conseil
municipal.
En
l'absence
de
formalités
prescrites
par
la
loi,
ce
compte
rendu
peut,
soit
être
présenté
oralement
par
le
maire,
soit
prendre
la
forme
d'un
relevé
des
décisions
distribué
aux
conseillers
municipaux.
ANNÉE
2025
>
Le
18/08/2025-
DECISION
214 :
Autorisation
de
céder
à
titre
de
baïl
à
BROUSSARD
Rachel,
un
garage
numéro
14
sis
à
Vals-près-Le
Puy,
rue
Guillaume
CHABALIER,
cadastré
Al
72,
destiné
à
y loger
son
véhicule
ou
stocker
du
matériel
personnel,
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
18/08/2025.
>
Le
20/08/2025-
DECISION
215 :
Autorisation
d'effectuer
un
virement
de
crédits
à
l'intérieur
de
la
section
Investissement
de
chapitre
à
chapitre
pour
procéder
au
règlement
de
la somme
de
72
058,92
€ due
à l'EPF
Auvergne
au
titre de
la participation
2025.
La
situation
des
comptes,
après
virement,
sera
la
suivante :
Chapitre
Article,
libellé
Budget
2025
23
2312
: Agencement
et
aménagement
de
terrains
(en
cours)
2
298
913,39
€
Virement
au
chapitre
27
article
27638
- 18
582,92
€
Nouveau
solde
2
280
330,47
€ AR
Prefecture
043-214302515-20250924-DELIBI11
240925-DE
Reçu
le
29/09/2025
Chapitre
Article,
libellé
Budget
2025
27
27638
: créances
sur
autres
établissements
publics
53
476,00
€
Virement
du
chapitre
23
article
2312
+
18
582,92
€
Nouveau
solde
72
058,92
€
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Ÿ
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
du
22
MAI
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
A
Vals-près-Le
Puy,
le
24
septembre
2025
Le
Maire,
Philippe
JOUJON
A
— Fe ui =, Fe
Se