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Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 21 NOVEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et Vote DES Deliberations cm du 21 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Démocratie,
Réunion du Conseil municipal du 21 novembre 2024 Liste des délibérations examinées lors de la séance : Délibération n° Vote 24.244 Motion de défense des collectivités locales dans le cadre du PLF (Projet de Loi de Finances) et du PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) 2025 35 voix POUR, 1 abstention Patrice Allio 24.245 Election d’un adjoint au Maire Par 35 voix 24.246 Transfert définitif du lieu de célébration des cérémonies au sein du Château des Acacias, Parc du Gros Buisson À L’UNANIMITÉ 24.247 Changement du lieu de réunion du Conseil municipal À L’UNANIMITÉ 24.248 Budget Ville – Décision Modificative n°2 À L’UNANIMITÉ 24.249 Recensement de la population 2025 À L’UNANIMITÉ 24.250 Cimetière – Concessions, cases de columbarium et redevances funéraires – Tarifs au 1er janvier 2025 32 voix POUR 3 voix contre Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard 1 abstention Patrice Allio 24.251 Cession d’une emprise foncière de 46 m², section cadastrale AV, parcelle non cadastrée, sise Place Gabriel Fauré à la SNCF GARES & CONNEXIONS – Aménagement Pôle Gare SNCF de Vigneux-sur-Seine – Abrogation de la délibération n° 24.135 du Conseil Municipal du 20 juin 2024 À L’UNANIMITÉ 24.252 Adhésion au groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution d’un accord-cadre de fourniture de mobilier de bureau conclu entre la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, les communes d’Epinay-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres et le CCAS de Vigneux-sur-Seine 35 voix POUR, 1 abstention Patrice Allio 24.253 Signature d’une convention avec la ville de Soisy-sur-Seine concernant le règlement des frais de restauration des enfants de Vigneux-sur-Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville À L’UNANIMITÉ 24.254 Signature de deux conventions avec la ville d’Evry Courcouronnes concernant le règlement des frais de restauration de deux enfants de Vigneux sur Seine scolarisés dans une classe spécialisée ULIS dans une école de cette ville À L’UNANIMITÉ 24.255 Signature d’une convention pour le versement des frais de scolarité des enfants de Vigneux sur Seine scolarisés dans une classe spécialisée de la ville d’Evry Courcouronnes À L’UNANIMITÉ 24.256 Personnel Communal – 2024 - Mise à jour du tableau des effectifs n°5 de la VILLE – Mise à jour du tableau des effectifs n° 3 du CMPP Par 34 voix POUR, 2 abstentions Maryline Viard, Patrice Allio. 24.257 Personnel communal – Protection sociale complémentaire 2024-2029 -Convention de participation Prévoyance Par 32 voix POUR, 4 abstentions Julia Alfonso, Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio.